Procès Verbal - pv cm 04 avril 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 04 avril 2024

Procès Verbal - pv cm 12 avril 2023

Procès Verbal - pv cm 1er avril 2025

Procès Verbal - pv cm 1er avril 2025

Procès Verbal - pv cm 12 avril 2023

Procès Verbal - pv cm 22 avril 2025

Procès Verbal - pv cm 22 avril 2025 X7p9rLf

Procès Verbal - pv cm 15 fevrier 2023 037cbb41

Procès Verbal - pv cm 15 fevrier 2023 037cbb41

Procès Verbal - pv cm 23 decembre 2024

Procès Verbal - pv cm 04 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 avril 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L' an 2024 et le 04 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , S' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire.

Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka,

THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François

Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny

Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 12

e Présents :9

Date de la convocation : 28/03/2024 Date d'affichage : 28/03/2024

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le : 15/04/2024 et publication le 15/04/2024 sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https:/{www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil

A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie

SOMMAIRE

Obijet(s) des délibérations :

- Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2023 - 2024 016 - Budget Principal : Approbation du Compte Administratif 2023 - 2024 017 - Budget Principal : Affectation des résultats 2023 - 2024 018

- Vote des taux 2024 - 2024 019

- Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2024 - 2024 020

- Budget de l'eau : Approbation du compte de gestion 2023 - 2024 021 - Budget de l'eau : Approbation du Compte Administratif 2023 - 2024 022 - Budget de l'eau : Affectation des résultats 2023 - 2024 023

- Budget de l'eau : Vote du Budget Primitif 2024 - 2024 024

- Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'eau potable 2023 (RPQS) - 2024 025 - Tarif de location de la salle des fêtes à partir du 1er maï 2024 - 2024 026 - Fond de solidarité pour le logement 2024 - 2024 027

Points à aborder :

- Utilisation de la subvention DETR pour la sécurisation de la micro-station de la salle des fêtes - Organisation des élections européennes du 09 juin 2024

- Travaux d'adduction d’eau potable RN151

- Convention SAUR

- Zone de Revitalisation Rurale

- Cérémonie du 08 mai 2024

- Invitation au COPIL

- Commission communautaire « environnement » (M. RIGOLLET)Les procès-verbaux des séances du 11 décembrs 2023 et du 12 mars 2024 sont présentés à l'assemblée délibérante.

Sans remarque, ni objection, les procès-verbaux sont approuvés par les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que M. Christophe BERGOUGNOUX a démissionné de son mandat de conseiller municipal.

Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2023

réf : 2024 016

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 établi par le Service de Gestion Comptable de Baugy.

Il a intégré dans ses écritures toutes les opérations d'encaissement et de paiement effectuées par lui-même au cours de l'exercice 2023. Il a fait état de l'actif et du passif.

Les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement sont identiques à ceux du compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion dressé pour l’année 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur et déclare qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité OI

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour: 9+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT B FARGE A MICHELON P

DADSI A LEMONNIER B POLANOWSKI P

DINANE P LESPAGNOL P RIGOLLET B tete 18

DAVAINE POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

Budget Principal : Approbation du Compte Administratif 2023 réf : 2024 017

Monsieur le maire présente le compte administratif 2023 du budget de la commune retraçant les recettes et les

dépenses ordonnées par le Maire.

Section de Fonctionnement :

. Recettes : 377 818,22 €

+ Dépenses : 318 665,74 €

Section d'Investissement :

* Recettes : 184 055,14 €

* Dépenses : 52 414,48 €

Les résultats de l'exercice 2023 sont :

- Section de fonctionnement : 59 152,48 € (excédent)

+ Section d'investissement : 131 640,66 € (excédent)

Conformément au règlement, Monsieur le Maire est sorti, Madame la 1€ adjointe le remplace et procède au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2023.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : O)Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : O Nbre de Pour : 8 Nbre de Contre : O Nbre d'abstention : 0

ALLEGAERT - FARGE A MICHELON B

DADSI A LEMONNIER B POLANOWSKI E

DINANE P | LESPAGNOL | P RIGOLLET P bis

DAVAINE POLANOWSKI E MAZENOUX - THOUVENIN P

Budget Principal : Affectation des résultats 2023

réf : 2024 018

Monsieur le maire rappelle les résultats des exercices 2022 et 2023.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

Compte tenu des restes à réaliser en section d'investissement,

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

R 001 : 173 665,38 €

R 002 : 137 761,97 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l'affectation des résultats proposée.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal À l'unanimité À la majorité D Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 9+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT P FARGE A MICHELON P

DADSI A LEMONNIER P POLANOWSKI E

DINANE P | LESPAGNOL | P | RIGOLLET P oReRe te

DAVAINE

POLANOWSKI A MAZENOUX PPv THOUVENIN P

Vote des taux 2024

réf : 2024 019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le taux des taxes de 2023 : - Taxe foncière bâti : 30,77 %

- Taxe foncière non bâti : 21,68 %

- Taxe d'habitation : 9,36%

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal les taux suivants afin de pouvoir équilibrer le budget primitif 2024 :

- Taxe foncière bâti : 30,77 %

- Taxe foncière non bâti : 21,68 %

- Taxe d'habitation : 9,36 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver les taux des trois taxes pour l’année 2024.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : O)Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité C

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 9+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT B FARGE A MICHELON B

DADSI A LEMONNIER POLANOWSKI B

DINANE P | LESPAGNOL | P RIGOLLET P eh 10

DAVAINE POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2024

réf : 2024 020

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 :

Budget Principal - Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D 011 R 002

Charges à caractère général d4 SRE Résultat de fonctionnement reporté 187 TSASQTE

D 012 R 013

Charge de personnel et frais 203 250,00 € , . 653,39 € Mrs Atténuations de charges assimilés

D 042 R 70

Opérations d'ordre de transfert 6 436,38 €| Produits des services, du domaine 19 220,50 € entre sections et ventes directes

D 65 R 73

Autres charges de gestion 73 230,00 € à 19 789,00 € Impôts et taxes courantes

D 66 R 731

Charges financières 14 000,00 € Fiscalité locale 113 0AG,QU

Le R 74 D 67 — Charges spécifiques 2 000,00 € Dotations et participations 98 025,00 €

R 75

Autres produits de gestion courante à DOGQUE

R 77

Produits spécifiques 1909,00€

Total 393 449,86 € Total 393 449,86 €

Budget Principal - Section d'investissement

Dépenses Recettes

D 16 R 001

Emprunts et dettes assimilées 21 000,00 € | Solde d'exécution de la section 173 665,38 € p d'investissement

D 21 R 040

du 175 965,05 € | Opérations d'ordre de transfert entre 6 436,38 € Immobilisations corporelles : sections

R 10

Dotations, Fonds divers et réserves ISERE

Total 196 965,05 € Total 196 965,05 €Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le maire a opérer des

virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les

limites suivantes :

- Fonctionnement = 7,5%

- Investissement = 7,5%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2024 présenté.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal À l'unanimité À la majorité D Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour: 9+1 Nbre de Contre : O0 Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT B FARGE A MICHELON P

DADSI A LEMONNIER P POLANOWSKI P

DINANE P | LESPAGNOL | P RIGOLLET P Foalt;519

DAVAINE

POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

Budget de l'eau : Approbation du compte de gestion 2023 réf : 2024 021

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 pour le budet annexe du Service de l'eau établi par le Service de Gestion Comptable de Baugy.

Il a intégré dans ses écritures toutes les opérations d’encaissement et de paiement effectuées par lui-même au cours de l'exercice 2023. Il a fait état de l’actif et du passif.

Les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement sont identiques à ceux du compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du service de l’eau dressé pour l’année 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur et déclare qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité Ü

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 9+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 0

ALLEGAERT P FARGE A MICHELON P

DADSI A LEMONNIER P POLANOWSKI Fe

DINANE P | LESPAGNOL | P RIGOLLET P ous DAVAINE POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

Budget de l'eau : Approbation du Compte Administratif 2023 réf : 2024 022

Monsieur le maire présente le compte administratif 2023 du budget de l'eau retraçant les recettes et les

dépenses ordonnées par le Maire.

Section de Fonctionnement :

* Recettes : 60 194,47 €

+ Dépenses : 59 848,09 €Section d'Investissement :

- Recettes : 7 777,47 €

+ Dépenses : 24 001,04 €

Les résultats de l'exercice 2023 sont :

+ Section de fonctionnement : 346,38 € (excédent)

+ Section d'investissement : -16 223,57€ (déficit)

Conformément au règlement, Monsieur le Maire est sorti, Madame la 19€ adjointe le remplace et procède au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2023.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité C

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 0 Nbre de Pour : 8 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT - FARGE A MICHELON P

DADSI A LEMONNIER P POLANOWSKI P

| DINANE P | LESPAGNOL | P RIGOLLET P Tee ee

DAVAINE POLANOWSKI El MAZENOUX - THOUVENIN P

Budget de l'eau : Affectation des résultats 2023

réf : 2024 023

Monsieur le maire rappelle les résultats des exercices 2022 et 2023.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

2023,

Compte tenu des restes à réaliser en section d'investissement,

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

R 001 : 94 850,99€

R 002 : 52 935,11 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l'affectation des résultats proposée.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal À l'unanimité À la majorité O Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 9+1 Nbre de Contre : O Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT P FARGE A MICHELON Ê

DADSI A LEMONNIER P POLANOWSKI P

DINANE P | LESPAGNOL | P RIGOLLET P RENE

DAVAINE

POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN PBudget de l'eau : Vote du Budget Primitif 2024

réf : 2024 024

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 du Service de l’eau :

Budget du Service de l’eau - Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D 011 R 002

Charges à caractère général HEAR UÈrE Résultat d'exploitation reporté SR FEAQUE

D 012 R 042

Charges de personnel et frais 18 470,50 € | Opérations d'ordre de transfert 429,00 €

assimilés entre sections

D 014 R 70

Atténuations de produits BSSMTRTE Ventes de produits 32 SODQRE

D 022 R7S Dépenses imprévues 43,46 € | Autres produits de gestion 571,03 €

courante

D 042

Opérations d'ordre de 17 226,40 €

transfert entre sections

D 65

Autres charges de gestion 4 200,00 €

courante

D 67 — Charge

exceptionnelles s00;09€

Total 106 435,14 € Total 106 435,14 €

Budget du Service de l’eau - Section d’Investissement

Dépenses Recettes

D 020 R 001

Dépenses imprévues SRBIE Résultat d'exploitation reporté 84-850,88

D040 R 10

Opération d’ordre de transfert 429,00 € | Dotations, fonds divers et 4 327,12 €

entre sections réserves

D 20 R 040

de . 15 000,00 £ | Opérations d'ordre de transfert 17 226,40 € Immobilisations incorporelles .

entre sections

D21 L. 100 000,00 € Immobilisations corporelles

Total 116 404,51 € Total 116 404,51 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2024 du budget de l’eau

présenté.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité D

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 9+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 0

ALLEGAERT P FARGE MICHELON P

DADSI A LEMONNIER POLANOWSKI P

DINANE P | LESPAGNOL RIGOLLET P EE

DAVAINE POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN PNouvelle modification des numéros de parcelles à vendre - Projet France Loire

Monsieur le Maire indique que la collectivité n’a pas encore reçu les documents d’arpentage de la part du géomètre. Le dossier est en cours d'instruction. Par conséquent, le vote de la délibération est reporté à une date ultérieure.

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'eau potable 2023 (RPQS) réf : 2024 025

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,

en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

A l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O)

Vote du conseil municipal À l'unanimité A la majorité D

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 9+1 Nbre de Contre : O0 Nbre d’abstention : O

ALLEGAERT B FARGE A MICHELON P

DADSI A LEMONNIER P POLANOWSKI P

DINANE P | LESPAGNOL | P | RIGOLLET P IE 410

DAVAINE POLANOWSKI B MAZENOUX PPv THOUVENIN E

Tarif de location de la salle des fêtes à partir du 1er mai 2024 réf : 2024 026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023_12 du 15 février 2023,

Considérant l'avis de la commission de la salle des fêtes relatif à la location de la vaisselle,

Après l'exposé du maire,

Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les nouvelles modalités de location de la salle des fêtes Saint

Blaise, applicables à partir du 127 mai 2024 :

+ Modalités de location

Toute demande de location doit être formulée à la Mairie par téléphone, par courrier ou courriel à l'adresse de la

mairie.

La demande doit être formulée suffisamment tôt (au moins 1 mois avant la date d'occupation souhaitée).Elle doit mentionner le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone du demandeur responsable.

Une pièce d'identité sera demandée (copie de la carte d'identité).

Une attestation d'assurance au nom du locataire de la salle Saint-Blaise pour la durée de la location sera

réclamée ainsi qu'un chèque de caution de 800€ à l'ordre du Trésor Public.

La location prend effet le samedi matin à partir de 08h00 et se termine le lundi matin à la remise des clés

avant 12 heures. Sans contre-indication de la mairie, le locataire pourra utiliser la salle des fêtes le vendredi après-midi à l'issue de l’état des lieux d'entrée.

L'état des lieux sera effectué avec un agent, un élu de la commune ou un membre de la commission.

« Tarifs de location de la salle

Habitants de la commune Habitants hors commune

Location 1 jour 100 € 150 €

Location 2 jours - Week-end 200 € 320 €

Remise en condition : suivant grille tarifaire en annexe insuffisant g

Caution 800 €

* Location de la vaisselle

Pour tout contrat signé à partir du 17 mai 2024, le locataire ne pourra plus bénéficier de la location de la

vaisselle sur inventaire contradictoire.

- Location des associations

Les associations communales bénéficieront de deux week-ends de gratuité, à condition de créer un évènement

visant à animer la commune.

Annexe à la délibération n°2024 027

Grille tarifaire en cas de remise en condition insuffisante

Secteur Condition de réintégration Tarif

. Absence de confettis

Extérieur Absence de mégots dans le cendrier 100 €

Sol propre

Entrée Tapis nettoyé 100 € Vestiaire propre et rangé

Ho: WC nettoyé entièrement (WC + abattant)

Sanitaire Lavabo et miroir propres 100 €

Sanitaire PMR WC nettoyé entièrement (WC + abattant) 100 € Lavabo et miroir propres

Sol propre

+ Surfaces inox nettoyées

Cuisine Lave-vaisselle nettoyé de tout résidus et ouvert 100€ Réfrigérateur ouverts et propres

Sol propre

Salle Enlèvement de toutes décorations au mur (fil, scotch etc...) 100 €

Tables Plateaux et pieds de table correctement rangés et propre et (Plateaux et pieds) | débarrassés d'adhésif 100 € et chaises Chaises propres et rangées par 5

Vider les poubelles (amener au tri sélectif + poubelle et bac

Poubelles jaune vidés et propres } 100€

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité C

Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 9+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT P FARGE A MICHELON P

DADSI A LEMONNIER P POLANOWSKI P

DINANE P | LESPAGNOL | P RIGOLLET P Je8L. 119 DAVAINE POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

Fond de solidarité pour le logement 2024

réf : 2024 027

Monsieur le maire annonce que la commune contribue dans le cadre d'une convention pluriannuelle au financement du Fonds de Solidarité Logement (FSL) qui regroupe les aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone en faveur des personnes défavorisées.

Pour 2023, un ménage de la commune a bénéficié de l’aide du FSL pour un montant total de 540 €. La

subvention communale était de 250 €.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de statuer sur la reconduction de la contribution et de voter un

montant pour l'année 2024.

Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité des présents que la collectivité ne contribura pas au

Fond de Solidarité Logement au titre de l'année 2024.

A la majorité (pour : 2 contre : 7 abstentions : 1)

Vote du conseil municipal A l'unanimité CO A la majorité Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour: 1+1 Nbre de Contre : 7 Nbre d'abstention : 1

ALLEGAERT P FARGE A MICHELON C

DADSI A LEMONNIER C POLANOWSKI C

DINANE CH NIESPACNON | NC RIGOLLET | Abst RSS

DAVAINE POLANOWSKI CE MAZENOUX PPv THOUVENIN C

Points à aborder :

- Utilisation de la subvention DETR pour la sécurisation de la micro-station de la salle des fêtes

La Préfecture du Cher a octroyé à la commune une subvention DETR pour la réalisation des travaux de construction d’une terrasse/plateforme à la salle des fêtes au-dessus de la micro-station d'épuration.

Suite à l’évolution du devis (+8 000€), Monsieur le Maire demande au conseil municipal si la collectivité doit faire les travaux et prendre à sa charge le surplus de facturation ou s’il faut rendre la subvention à la Préfecture.

*** Demande de devis sur la base du modulaire ***

- Organisation des élections européennes du 09 juin 2024

Les membres du conseil sont informés que leur présence est requise pour tenir le bureau de vote le dimanche 9 juin 2024 à l'occasion des élections européennes.

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants :

°e un président

e au moins 2 assesseurse un secrétaire

Il n'est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu'il y ait en permanence :

e le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs e au moins un assesseur.

Présent : MM ALLEGAERT, MAZENOUX, LEMONNIER, LESPAGNOL, MICHELON et RIGOLLET, Mme POLANOWSKI ,

Absent : M. POLANOWSKI et Mme DINANE

+ 8h -10h : MICHELON / LESPAGNOL/ LEMONNIER

+ 10h -12h : DAVAINE-POLANOWSKI / RIGOLLET/THOUVENIN

+ 12h -14h : ALLEGAERT / RIGOLLET/ POLANOWSKI

+ 14h -16h : DAVAINE-POLANOWSKI / ALLEGAERT / DADSI

° 16h -18h : DAVAINE-POLANOWSKI / THOUVENIN / FARGE

+ Dépouillement : ALLEGAERT/ DAVAINE-POLANOWSKI / MICHELON / RIGOLLET /THOUVENIN,,

- Travaux d’adduction d’eau potable RN151

Les propriétaires de la parcelle ZE0010 nous fait connaitre leur intention de faire diviser leur parcelle en 3 terrains dont 2 seront vendus en terrains à bâtir. La canalisation d’eau de la rue des rouges-gorges ne desservant pas les futurs terrains, les propriétaires ont décidés de prendre à leur charge les travaux afin de permettre le raccordement au réseau public. Un devis est demandé à la SAUR. A l'issue, les travaux seront refacturés aux propriétaires.

- Convention SAUR

La collectivité a reçu la convention pour l'entretien et la réalisation de travaux sur le réseau d’eau de la

part de la SAUR. Date de départ 1 janvier 2024. Coût annuel : 6 500€ TTC. Durée 3 ans.

- Zone de Revitalisation Rurale

Sortie de la Zone de Revitalisation Rurale de la Communauté de la Septaine, M. GROSJEAN a demandé aux élus de démissionner pour protester contre cette décision.

- Cérémonie du 8 mai 2024

Messe à Moulin-sur-Yèvre à 9h30 et monument aux morts à 10h30 puis à 11h30 au monument aux morts de Nohant suivi par un verre de l'amitié à la salle des fêtes. Le secrétariat de mairie se charge de diffuser l'information.

M. POLANOWSKI signale qu'elle et son époux ne seront pas présents à la cérémonie.

- Invitation au COPIL

Le cabinet KPMG chargé de l'étude relative au transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers la communauté de communes invite les membres des commission « réseau d'eau » a la réunion de restitution de la phase 1 de l'étude le mardi 21 mai 2024 à 15h en mairie de Baugy.

- Commission communautaire « environnement » (M. RIGOLLET) Actuellement la collecte des ordures ménagère coûte : 921 556 €

Le SICTREM recherche une alternative moins onéreuse :

- Soit la collecte tous les 15 jours en bi-flux (jaune + noire) : 841 089 € (économie 81 467 par rapport au tarif actuel)

- Soit la collecte tous les 15 jours poubelle noire : 812 634 € (économie 108 222 par rapport au tarif actuel)

Proposition sera faite à la prochaine réunion de la CDC.

Séance levée à: 22:25

En mairie, le 05/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI