Déliberation - Annexe tamponnee 88.1 DG MEL Rapport du Compte administratif 2023

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(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 1 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

24-C-0123

Séance du vendredi 28 juin 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023

1. Exposé des motifs

Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif 2023 du budget général est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Les budgets consolidés sont présentés en annexe 1, la charte Gissler consolidée de l’ensemble des budgets est présentée en annexe 2.

Les autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE) et leurs crédits de paiement 2023 sont présentés en annexe 5 pour l’ensemble des budgets (budget général et 6 budgets annexes).

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du budget général.

1. Présentation du budget général

Le budget général retrace les activités de nature administrative de la Métropole Européenne de Lille, non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M57. Il s’agit d’un budget exprimé en montants TTC récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la réglementation n’impose pas de budget annexe, sont retracées au sein du budget général (secteurs distincts) : restaurant communautaire, revenus des immeubles, le stade Pierre Mauroy et certaines délégations de services publics. Ces secteurs distincts font l’objet d’une annexe budgétaire rendant compte des charges et produits liés à l’activité.

Le 02/07/2024

Publié le 04/07/2024(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 2 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Général 01/01/1968 Service public administratif M 57

Budget TTC

Secteurs distincts de

TVA

Les balances et les résultats sont joints en annexes (annexes 3 et 4).

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés et lignes de trésorerie.

2. Évolution des masses budgétaires réelles

En 2023, les dépenses totales, hors résultats reportés et mouvements financiers (mouvements d’ordre, lignes de trésorerie), s’élèvent à 1 399,6M€, soit +62,9M€ par rapport à 2022 (+4,7%).

Les recettes totales, hors excédents reportés, s’élèvent à 1 367,5M€ soit +30,8M€ par rapport à 2022 (+2,3%). La section de fonctionnement représente 92% des recettes et 67% des dépenses.

3. La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 943,4M€ et présentent un taux de réalisation de 107%/ BP.

Le montant des dépenses de fonctionnement en 2023 s’élève à 943,4M€. Elles sont en augmentation de 58M€ (soit +6,6 %) par rapport au compte administratif 2022.

868

387

1 069

119

885

451

1 119

218

943

456

1 260

107

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

Dépense

Fonctionnement

Dépense Investissement Recette Fonctionnement Recette Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

CA 2021 CA 2022 CA 2023(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 3 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Cette évolution est marquée par l’augmentation importante des charges à caractère général (+23,5M€) notamment liée à la politique des déchets et par l’augmentation des charges de personnel (+8,8M€) en lien notamment avec les mesures gouvernementales de revalorisation.

Elles sont composées :

Des dépenses de gestion : 896,8M€. Ces dépenses sont constituées :

 Des reversements de fiscalité : 250,3M€ (+2,8M€/CA 2022), Ils représentent 26,5% des dépenses de fonctionnement. Il s’agit essentiellement de :

o L’attribution de compensation : 219,25M€ (stable par rapport à 2022) ;

Evol CA 2023/2022

Dépenses de Fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

Atténuations de produits dont AC et DSC 247 684 452 247 455 375 100% 247 684 452 250 296 193 101% 2 840 818 1,1%

Dont AC / DSC 246 218 952 246 194 975 100% 246 218 952 246 210 351 100% 15 376 0%

Charges à caractère général 239 586 412 254 295 265 106% 269 995 245 277 746 736 103% 23 451 471 9,2%

Charges de personnel 139 049 167 139 348 604 100% 146 658 066 148 142 049 101% 8 793 444 6,3%

Subventions et participations * 186 062 535 219 612 012 118% 193 868 068 219 989 226 113% 377 213 0,2%

Charges diverses 859 079 601 961 70% 1 114 829 609 877 55% 7 916 1,3%

Dépenses de gestion 813 241 645 861 313 217 106% 859 320 660 896 784 081 104% 35 470 863 4,1%

Charges exceptionnelles 230 000 524 956 228% 235 000 1 284 255 546% 759 299 144,6%

Charges financières 22 481 975 19 693 462 88% 24 081 077 23 730 063 99% 4 036 602 20,5%

Provisions 0 3 847 226 0 21 602 658 17 755 431 461,5%

Charges except. prov. et frais fin. 22 711 975 24 065 644 106% 24 316 077 46 616 976 192% 22 551 332 93,7%

Total dépenses de fonctionnement 835 953 620 885 378 861 106% 883 636 737 943 401 057 107% 58 022 196 6,6%

2022 2023

27%

29%

16%

23%

0% 0%

3% 2%

Répartition des dépenses de fonctionnement

Atténuations de produits dont

AC et DSC

Charges à caractère général

Charges de personnel

Subventions et participations *

Charges diverses

Charges exceptionnelles

Charges financières

Provisions(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 4 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

o La dotation de solidarité communautaire : 26,96M€ (+0,02M€) ;

o Les reversements de fiscalité auprès du Département du Nord (taxe de séjour pour 0,6M€) et des communes (taxe sur la consommation finale d’électricité pour 0,9M€) ;

o Un flux exceptionnel lié au remboursement à l’État de la totalité de la compensation pour perte de recettes fiscales et domaniales perçue par la MEL (0,8M€) en 2021 au titre du dispositif d’accompagnement des collectivités face à la pandémie COVID ;

o Des nouveaux flux, liés à la recette de remplacement de la CVAE et de la TH supprimées : remboursements à l’État pour 1,2M€ d’un trop versé de TVA.

 Des charges à caractère général : 277,7M€ (+23,5M€/CA 2022). Elles représentent 29,5% des dépenses.

Les principales dépenses concernent :

o La gestion des résidus urbains pour 176M€ (+10M€/CA 2022) dont notamment :

 La gestion de la collecte sélective des déchets (82,3M€) ;

 Le recyclage et la valorisation des déchets (67,2M€) ;

 L’exploitation des déchetteries et des encombrants (25,8M€) ;

o L’aménagement et l’entretien de la voirie pour 14M€ (soit +0,8M€/CA 2022) ;

o Les actions en faveur du rayonnement de la Métropole pour 26,6M€ (soit +11,8M€/CA 2022) notamment portées par les actions de la jeunesse et des sports (25,1M€) et la politique de la culture et du tourisme (1,4M€) ;

o La gouvernance de l'administration (patrimoine, achats, système d'information, communication…) et des ressources humaines représente 43,4M€ (soit +1,6M€/CA 2022) ;

o La politique de logement, de l’habitat et l'urbanisme pour 5,1M€ (- 1,2M€/CA 2022 – à noter que tous budgets consolidés, les dépenses en matière d’aménagement et d’habitat restent stables en 2023- cf rapport consolidé) dont le fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage pour 3,2M€ ;

o La politique du développement économique et de l'emploi pour 2,8M€ (+0,9M€/CA 2022).

 Des charges de personnel : 148,1M€ (+8,8M€ / CA2022). L’effectif pourvu en 2023 représente 2 485 postes, dont 2 294 postes de titulaires et 191 postes de non titulaires.

Les dépenses de personnel représentent 15,7% des dépenses de fonctionnement.

 Des subventions et participations : 220M€ (+0,4M€/CA2022) soit 23,3% des dépenses de fonctionnement. Les principales dépenses concernent :(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 5 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

o Les versements aux budgets annexes transports (79,3M€ soit -0,6M€ par rapport au CA 2022) et activités immobilières et économiques (7M€ soit +1,4M€/CA 2022) ;

o La contribution au Service Départemental d’Incendie et Secours du Nord (51,1M€ soit +2,9M€/CA 2022) ;

o Les subventions aux organismes et évènements culturels pour 16,4M€ (soit -0,2M€/CA 2022 à noter projet exceptionnel en 2022 d’appel à projet adaptation numérique et innovation) dont :

 Le soutien aux grandes structures pour 5,8M€ et notamment 2,3M€ pour l’Opéra de Lille, 1,5M€ pour les conservatoires,

1,1M€ pour l’Orchestre National de Lille, 0,7M€ pour la Condition

Publique et 0,2M€ pour l’Institut du Monde arabe ;

 Le développement de la politique culturelle pour 4,1M€ et notamment 1,5M€ pour le soutien aux évènements et

équipements culturels, 1M€ pour Lille 3000, 0,8M€ pour les

fabriques culturelles et 0,5M€ pour les Belles Sorties ;

 L’exploitation du LAM pour 6,5M€.

o La participation eaux pluviales versée au budget annexe assainissement : 6M€ (stable/CA 2022) ;

o Les participations versées aux offices de tourisme : 2,9M€ (quasi stable/CA 2022) ;

o Les subventions aux clubs sportifs et évènements sportifs pour 15,3M€ (+4,8M€/CA 2022) et notamment :

 Soutien au sport de haut niveau et aux évènements sportifs : 4,4M€ ;

 Participation à l’entrée des scolaires (piscines) :1,95M€ (+0,2M€) ;

 Exploitation des équipements sportifs : 1,3M€ dont 0,9M€ pour la piscine métropolitaine des Weppes, 0,3M€ pour la patinoire

Serge Charles ;

 Et 7,7M€ de dépenses exceptionnelles au titre du jugement intervenu concernant le contrat de PPP du stade Decathlon

Arena-Pierre Mauroy (et ayant pour corollaire des recettes et

reprises de provisions).

o Les subventions soutenant le développement économique pour 13,3M€ (soit -6,7M€/CA 2022. Pour rappel, l’exercice 2022 était marqué par des écritures comptables induites par le protocole de conciliation de la concession A1 Seclin pour 6 M€.) et notamment :

 Le soutien à l’innovation et aux domaines d’activités stratégiques : 5,1M€ ;

 L’accompagnement de l’agence d’attractivité Hello Lille : 2,8M€ ;  Le développement de l’emploi et des compétences : 1,4M€ ;

 Le soutien à la création d’entreprises : 1,2M€ ;(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 6 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 Le soutien à la recherche et à l’enseignement supérieur : 1,2M€ ;  Les autres soutiens au développement économique : 1,7M€.

o La participation à l’Agence d’urbanisme (2,6M€, +0,1M€/CA 2022) et au Syndicat mixte du SCOT (0,9M€, stable/CA 2022)

o La politique de solidarité : le FSL (fonds de solidarité logement) (6,9M€- stable/CA 2022) et le fonds d’aide aux jeunes (1,2M€ +0,2M€/CA 2022).

 Des charges financières : 23,7M€ (+4M€/CA2022). Les frais financiers sont en hausse par rapport à 2022, année marquée par un taux de financement au plus bas historique. Cette augmentation est due principalement à l’augmentation inédite des taux décidée par la Banque Centrale Européenne pour contrer la forte inflation dans la zone euro ; elle a ainsi augmenté ses taux de 4,5% en 18 mois. Toutefois l’augmentation des frais financiers de la MEL est relativement modérée du fait de la structure de l’encours de la dette qui est très majoritairement à taux fixe (86% à fin 2023).

 Des charges exceptionnelles : 1,3M€ (+0,8M€/CA2022). il s’agit de régularisations comptables de titres sur exercices antérieurs.

 Des provisions : 21,6M€ (+18M€/CA2022). Conformément à l’article D. 5217-22 du Code général des collectivités territoriales et en vertu du principe comptable de prudence, une provision doit être constituée dès l’apparition d’un risque ou dès la constatation d’une perte de valeur d’un élément d’actif. En tout état de cause, la constitution d’une provision ne saurait être considérée comme la reconnaissance implicite par la Métropole Européenne de Lille de sa responsabilité ou de son acceptation d’un montant indemnitaire. Ainsi, sur 2023, la MEL a conforté sa politique de provisionnement et a ainsi provisionné les contentieux ou différends en cours notamment dans le champ des déchets ménagers (sur le CVO en particulier).

Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 1 260M€. Leur taux de réalisation est de 118%.

Ces recettes sont en augmentation de 141,8M€ (soit +12,7 %) par rapport au compte administratif 2022.(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 7 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

33%

14%

1%

29%

3%

1%

9%

10%

Répartition des recettes de fonctionnement

Recettes fiscales de substitution à la TP

TEOM

Taxes Surfaces Commerciales

Dotations

Transferts de compétences

Refacturations

Autres produits de gestion

Produits financiers et exceptionnels

Evol CA 2023/2022

Recettes de Fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

Cotisation Foncière Entreprise 128 218 000 135 815 576 106% 136 101 000 142 073 134 104% 6 257 558 4,6%

Cotis. Valeur Ajoutée Entrep. 96 995 000 102 508 108 106% 103 892 000 110 178 613 106% 7 670 505 7,5%

Fraction de TVA 121 385 000 128 994 870 106% 125 677 000 132 516 419 105% 3 521 549 2,7%

Taxe Habitation 3 426 000 4 800 156 140% 4 931 000 9 837 584 200% 5 037 428 104,9%

Taxe Add. Foncier Non Bâti 1 781 000 1 731 707 97% 1 689 000 1 891 149 112% 159 442 9,2%

Imp. forfait. entrep. Réseaux 4 969 000 5 461 767 110% 5 387 000 6 117 620 114% 655 853 12,0%

Gemapi 7 300 000 7 312 083 100% 7 300 000 7 353 501 101% 41 418 0,6%

Recettes fiscales substitution TP 364 074 000 386 624 267 106% 384 977 000 409 968 020 106% 23 343 753 6,0%

Taxe Enlévement Ordures Mén. 146 038 000 149 606 636 102% 170 552 000 173 492 102 102% 23 885 466 16,0%

Taxes Surfaces Commerciales 13 438 000 12 855 582 96% 13 144 000 15 885 131 121% 3 029 549 23,6%

Autres recettes fiscales 159 476 000 162 462 218 102% 183 696 000 189 377 233 103% 26 915 015 16,6%

DGF 211 169 000 211 378 561 100% 210 379 000 210 621 239 100% -757 322 -0,4%

Compensations Fiscales 31 850 000 32 307 601 101% 34 453 000 34 313 628 100% 2 006 027 6,2%

Dot. Compensation Réforme TP 41 103 000 41 103 306 100% 41 103 000 41 103 306 100% 0 0,0%

Fds Nat. Gar. Ind. de Ress. 78 677 267 78 677 267 100% 78 677 267 78 677 267 100% 0 0,0%

Dotations 362 799 267 363 466 735 100% 364 612 267 364 715 440 100% 1 248 705 0,3%

Attribution de Compensation du département 34 269 973 34 269 973 100% 34 269 973 34 269 973 100% 0 0,0%

Taxe de séjour 2 500 000 6 575 581 263% 3 500 000 6 478 244 185% -97 337 -1,5%

Recettes Espace Naturel Métropolitain 1 936 000 1 227 987 63% 1 687 500 1 204 552 71% -23 435 -1,9%

Transferts de compétences 38 705 973 42 073 541 109% 39 457 473 41 952 770 106% -120 772 -0,3%

Refacturation Sourcéo 2 500 000 1 804 664 72% 2 500 000 1 619 603 65% -185 061 -10,3%

Refacturations aux budgets annexes 8 329 897 7 945 263 95% 8 329 897 9 510 632 114% 1 565 369 19,7%

Refacturations 10 829 897 9 749 927 90% 10 829 897 11 130 235 103% 1 380 308 14,2%

Attribution de Compensation 1 999 000 1 999 347 100% 1 999 000 1 999 347 100% 0 0,0%

FPIC 16 178 000 16 926 031 105% 16 926 000 15 028 996 89% -1 897 035 -11,2%

Stade Pierre MAUROY 13 799 000 12 591 735 91% 13 222 000 13 433 284 102% 841 550 6,7%

FCTVA 1 000 000 1 462 094 146% 1 000 000 1 764 117 176% 302 023 20,7%

Divers 52 246 112 98 811 213 189% 52 007 421 83 835 351 161% -14 975 862 -15,2%

Autres produits de gestion 85 222 112 131 790 419 155% 85 154 421 116 061 095 136% -15 729 325 -11,9%

Total produits gestion 1 021 107 249 1 096 167 108 107% 1 068 727 058 1 133 204 792 106% 37 037 684 3,4%

Produits financiers 336 534 310 423 92% 335 230 2 287 476 682% 1 977 053 636,9%

Produits exceptionnels 6 000 1 458 660 24311% 135 000 3 214 996 2381% 1 756 336 120,4%

Cessions 0 12 719 370 0 101 873 003 89 153 633 700,9%

Reprises sur provisions 0 7 891 675 0 19 724 707 11 833 032 149,9%

Produits financiers et except. 342 534 22 380 129 470 230 127 100 182 104 720 053 467,9%

Total recettes de fonct. 1 021 449 783 1 118 547 236 110% 1 069 197 288 1 260 304 974 118% 141 757 737 12,7%

2023 2022(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 8 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, sont composées :

 Des produits de gestion : 1 133,2M€ (+37M€/CA2022). Ils sont constitués :

 Des ressources fiscales de substitution de la taxe professionnelle : 402,6M€ (+23,3M€/CA 2022) dont :

o La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 142,1M€ (+6,3M€/CA 2022) ;

o La Fraction de TVA (en compensation de la CVAE) : 110,2M€ (+7,7M€/CA 2022) ;

o La Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 9,8M€ (+5M€/CA 2022). Le doublement de cette recette est dû à l’application automatique des remontées de GMBI (logiciel de l’Etat- « Gérer mon bien immobiliser »). Suite à la multiplication des contentieux il est prévisible que le niveau de cette recette revienne proche de son niveau de 2022 (les dégrèvements sont pris en charge par l’Etat) ;

o La Fraction de TVA (en compensation de la TH sur les résidences principales) : 132,5M€ (+3,5M€/CA 2022) ;

o La Taxe foncière additionnelle sur le foncier non bâti : 1,9M€ (+0,2M€/CA 2022) ;

o L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : 6,1M€ (+0,7M€/CA 2022).

 Des autres recettes fiscales : 196,7M€(+27M€/CA2022) dont :

o La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 173,5M€ (+23,9M€/CA 2022). À noter la hausse du taux de TEOM sur l’année 2023 (passage de 13,39% à 14,64% correspondant à un produit supplémentaire de 14,8M€) afin de couvrir l’évolution du coût de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers ;

o La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) : 15,9M€ (+3M€/CA 2022) ;

o Le produit de la Taxe GEMAPI mise en place par la MEL en 2022 :7,4M€ (quasi-stable/CA 2022).

 Des dotations : 364,7M€ (+1,2M€/CA2022) dont :

o - La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 210,6M€ (-0,8M€/ CA 2022) ;

o Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 78,7M€ (stable) ;

o La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle : 41,1M€ (stable) ;

o Les compensations fiscales : 34,3M€ (+2M€/ CA 2022).(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 9 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 Des recettes issues des transferts de compétences : 42M€ (-0,1M€/CA2022).

o L'attribution de compensation (AC) versée par le Département (34,3M€- stable/ CA 2022),

o Les recettes tarifaires des espaces naturels métropolitains (1,2M€, - stable/CA 2022)

o La taxe de séjour (6,5M€, -0,1M€/CA 2022).

 Des refacturations mises en place à compter de l’exercice 2017 : 11,1M€ (+1,4M€/CA2022) :

o Refacturations Sourcéo (1,6M€, -0,2M€/CA 2022) ;

o Refacturations des fonctions support et des frais généraux aux budgets annexes (9,5M€ soit +1,6M€/CA 2022, neutre au niveau consolidé).

 Des autres produits de gestion : 116,1M€ (-15,7M€/CA2022) dont :

o Les recettes liées au Stade Pierre Mauroy : 13,4M€, qui comprend la redevance d’occupation et les recettes garanties ;

o Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 15M€ ; cette dotation est en diminution par rapport à 2022 (-1,9M€) et devrait continuer à diminuer du fait de la mise en œuvre progressive de la réforme du potentiel financier (liée à la suppression de la TH) ;

o Les attributions de compensation versées par les communes : 2M€ (stable/CA 2022) ;

o Le FCTVA en section de fonctionnement pour 1,8M€ (+0,3M€/CA 2022) ;

o Diverses recettes pour un montant total de 83,8M€ (-15M€/CA 2022 du fait de rattrapages enregistrés sur l’exercice 2022) qui comprennent notamment les recettes de la politique déchets ménagers pour 28,1M€, des recettes des concessions de service public de stationnement pour 20,3M€. À cela s’ajoutent 8,7M€ de recettes de régularisations comptables et financières et 26,7M€ sur les autres politiques de la MEL.

 Des produits financiers et exceptionnels : 127,1M€ (+104,7M€/CA 2022) dont :

o Des cessions : 101,9M€ (+89,2M€/CA 2022). Cette augmentation est due à la vente de l’ancien siège rue du ballon pour un montant de 95M€. A noter, la spécificité comptable de ces écritures dont les crédits sont inscrits en recettes d’investissement (ligne 024) mais réalisés en recettes de fonctionnement (compte 775).

o Des produits exceptionnels : 3,2M€ (+1,8M€/CA 2022) ;(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 10 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

o Des reprises sur provisions : 19,7M€ (+11,8M€/CA 2022 du fait des reprises des - provisions constituées dans le cadre du contentieux concernant le contrat de PPP sur le Grand Stade);

o Et des produits financiers : 2,3M€ (+2M€/CA 2022 grâce aux placements de trésorerie réalisés sur des bons du Trésor rémunérés).

4. La section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés et restes à réaliser, s’élèvent à 456,2M€ et augmentent de 4,9M€ par rapport à 2022. Leur taux de réalisation est de 95% (99% après intégration des reports).

Evol CA 2023/2022

Dépenses d'Investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

Etudes 34 534 740 22 447 228 65% 31 556 212 24 748 802 78% 2 301 574 10%

Subventions d'équipement 108 995 801 84 820 454 78% 102 972 159 86 406 268 84% 1 585 814 2%

Travaux 210 355 600 195 287 111 93% 194 670 900 191 675 125 98% -3 611 986 -2%

Acquisitions 38 455 427 37 931 899 99% 32 405 269 40 775 423 126% 2 843 523 7%

Autres immobilisations financières (dont

avances remboursables) 26 122 398 17 834 619 68% 21 286 303 24 393 628 115% 6 559 009 37%

Opérations pour compte de tiers 3 178 763 2 771 175 87% 5 623 473 3 856 545 69% 1 085 370 39%

Autres 6 059 136 9 750 666 161% 6 159 200 2 683 015 44% -7 067 651 -72%

Dépenses d'inv. Hors dette 427 701 865 370 843 152 87% 394 673 516 374 538 806 95% 3 695 654 1%

Restes à réaliser 20 532 644 16 374 304 -4 158 341 -20%

Total DI hors dette, y c les RAR 427 701 865 391 375 796 92% 394 673 516 390 913 109 99% -462 687 0%

Amortissement de la dette 72 742 000 72 017 594 99% 71 485 000 68 189 793 95% -3 827 801 -5%

Baisse de plafond 5 000 000 0 0% 5 000 000 5 000 000 100% 5 000 000

Amortissement dette stade P.Mauroy 8 439 278 8 439 278 100% 8 439 278 8 439 277 100% -1 0%

Total amortissement dette 86 181 278 80 456 872 93% 84 924 278 81 629 070 96% 1 172 198 1%

Total dépenses d'inv. hors RAR 513 883 143 451 300 024 88% 479 597 794 456 167 876 95% 4 867 852 1%

Total dépenses d'inv. avec RAR 513 883 143 471 832 668 92% 479 597 794 472 542 179 99% 709 511 0%

2022 2023(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 11 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les dépenses d’investissement, hors dette et restes à réaliser, s’établissent à 374,5M€ (soit +3,7M€/CA 2022) correspondant à un taux de réalisation sur BP de 95%.

Elles sont composées des dépenses relatives aux :

 Acquisitions de biens meubles et immeubles : 40,8M€ (+2,8M€ par rapport à 2022)

Ces dépenses ont notamment concerné :

o Les actions d’aménagement d'habitat et de politique de la ville à hauteur de 6,9M€ dont 5,5M€ d’acquisitions foncières ;

o La politique du développement économique et de l'emploi pour 11,8M€ (+3,4M€/CA 2022) dont 10M€ d’acquisitions sur la zone de l'Union ;

7%

23%

51%

11%

6% 1% 1%

Répartition des dépenses d'investissement hors dette

Etudes

Subventions d'équipement

Travaux

Acquisitions

Autres immobilisations

financières (dont avances

remboursables)

Opérations pour compte de tiers

Autres(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 12 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

o La politique de collecte et de traitement des déchets pour 11M€ dont 6,2 M€ pour l’achat de matériels, 4,3M€ pour l’acquisition du matériels nécessaires aux apports volontaires et 0,1 M€ pour le renouvellement de Bennes à Ordures Ménagères (BOM) ;

o Les autres politiques métropolitaines à hauteur de 11,1M€.

 Études : 24,7M€ (+2,3M€ par rapport à 2022)

Il s’agit notamment des dépenses liées :

o à l’aménagement et l’habitat pour 8,6M€ ;

o à l’espace public et la voirie pour 5,2M€ ;

o les moyens transversaux et de coordination 4,5M€.

 Subventions d’équipement : 86,4M€ (+1,6M€ par rapport à 2022) o 58,7M€ ont été mobilisés dans le champ de l’aménagement, du logement, de l’habitat (subventions à la construction ou à la rénovation) et de la politique de la ville ;

o 11,2M€ au titre des actions de développement économique ;

o 9,9M€ ont été mobilisés pour le rayonnement de la métropole dont 6,4M€ pour le sport et 3,5M€ dédiés au développement de la politique culturelle ;

o 5,4M€ pour la gestion des réseaux d’énergie, le développement durable, le plan climat et le développement de l'agriculture

o 1,1M€ autres politiques

 Travaux : 191,7M€ (-3,6M€ par rapport à 2022) avec comme dépenses principales :

o 117,1M€ dédiés aux opérations de voirie et des espaces publics, o 20,1M€ au titre des actions en faveur des espaces naturels et de l’agriculture,

o 17,3M€ au titre de la propreté de l'espace public,

o 12,3M€ mobilisés pour l’aménagement, le logement et l’habitat,

o 10,2M€ au titre des travaux pour le rayonnement de la métropole dont 8,1 M€ sur le champ du sport et 2,2M€ sur les champs de la culture et du tourisme,

o 6,7M€ au titre de la mobilité et du transport,

o 1,9M€ au titre des actions de développement économique,

o 6,1M€ au titre des autres politiques.

 Autres immobilisations financières (dont avances remboursables) : 24,4M€ (+6,6M€ par rapport à 2022)

Il s’agit essentiellement des dépenses réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement (pour la création de zones d’habitat ou pour des projets à vocation économique) et des avances aux budgets annexes AIE pour 3M€ et à la régie de l'eau Sourcéo pour 5M€).(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 13 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 Opérations pour compte de tiers : 3,9M€ (+1,1M€ par rapport à 2022)

 Autres dépenses d’investissement : 2,7M€ (-7,1M€ par rapport à 2022) Il s’agit notamment de la régularisation à hauteur de 1,2M€ de la taxe d’aménagement trop perçue sur les exercices antérieurs et du fonds de transformation pour les entreprises 1,3M€.

En 2023, l’amortissement de dette du budget général s’est établi à 81,6M€ (+1,2M€ par rapport à 2022).

Les recettes réelles d’investissement, hors restes à réaliser, s’élèvent à 107,2M€ et diminuent de -111M€ par rapport à l’exercice 2022. Les recettes d’investissement hors emprunt atteignent 92,2M€ et augmentent de 9,6M€. Les restes à réaliser atteignent 2,3M€ en 2023.

27%

10%

11%

0%

28%

10%

0%

14%

Répartition des recettes d'investissement

FCTVA

TLE et TA

Amendes de police

Cessions

Subventions

Autres

Remb. Avances Budg. Ann.

Emprunts

Evol CA 2023/2022

Recettes d'Investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

FCTVA 13 600 000 22 218 527 163% 23 000 000 28 607 304 124% 6 388 776 29%

TLE et TA 15 005 000 18 469 812 123% 15 005 000 10 290 084 69% -8 179 728 -44%

Amendes de police 5 000 000 10 000 101 200% 5 000 000 12 323 954 246% 2 323 853 23%

Cessions 13 528 556 0 103 124 345 0 0

Subventions 17 287 870 22 164 303 128% 15 707 536 30 300 413 193% 8 136 110 37%

Autres 18 636 857 5 268 338 28% 25 966 400 10 617 463 41% 5 349 125 102%

Remb. Avances Budg. Ann. 0 4 386 048 0 0 -4 386 048 -100%

Total recettes hors emprunt 83 058 283 82 507 129 99% 187 803 281 92 139 217 49% 9 632 088 12%

Emprunts 245 328 698 135 700 000 55% 106 233 962 15 065 804 14% -120 634 196 -89%

Total recettes d'invest. hors RAR 328 386 981 218 207 129 66% 294 037 242 107 205 021 36% -111 002 108 -51%

Restes à réaliser 1 732 905 2 261 233 528 327 30%

Total recettes d'investissement 328 386 981 219 940 034 67% 294 037 242 109 466 254 37% -110 473 781 -50%

2022 2023(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 14 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Ces recettes sont composées ainsi :

 des subventions : 30,3M€ (+8,1M€ par rapport au niveau 2022) qui représentent 28,3% des recettes.

Les principales subventions perçues par la MEL concernent la politique du logement de l'urbanisme et de l’habitat (22,1M€ soit +9,1M€ correspondant au rythme des aides déléguées en matière d’habitat), l’aménagement cyclable (1,9M€), les réseaux d’énergie (0,9M€) et la politique culturelle (1M€).

 du fonds de compensation de la TVA (FCTVA): 28,6M€ (+6,4M€ par rapport au niveau 2022 correspondant au niveau de dépenses d’équipement de l’exercice précédent qui est en forte hausse depuis deux ans). Le FCTVA représente 26,7% des recettes d’investissement.

 de la taxe d’aménagement (TA) : 10,3M€ qui représente 9,6% des recettes d’investissement (-8,2M€ par rapport à 2022). Il convient de souligner, cette année encore, la difficulté structurante à disposer d’information fiables sur le niveau à percevoir par la MEL.

 des amendes de police : 12,3M€ (+2,3M€ par rapport à 2022) Elles représentent 11,5% des recettes d’investissement.

 des autres recettes d’investissement : 10,6M€ (+5,3M€ par rapport à 2022)

des emprunts levés : 15,1M€, soit 14,1% des recettes d’investissement. Les mobilisations d’emprunts ont diminué de 120,6M€ par rapport à 2022 du fait du produit exceptionnel issu de la vente de l’ancien siège de la MEL pour 95M€.

5. Résultats et agrégats financiers

 l’épargne brute (hors reprises et dotations aux provisions) s’élève à 216,9M€, soit un niveau quasi identique à celui constaté en 2022 (+0,5M€)

 l’épargne nette est stable par rapport à 2022, elle atteint 135,3M€.

 l’encours de dette à fin 2023 s’établit à 752,6M€ en baisse par rapport à 2022 : -66,5 M€ soit -8,1%. La capacité de désendettement est de 3,5 années.(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 15 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Résultat 2023 :

Le montant du résultat global de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement est de 150 865 176,26€. Le besoin réel de financement de la section d’investissement avant reports s’élève à -197 587 622,75€. Le solde des restes à réaliser s’établit à -14 113 071,22€.

Le résultat global de clôture après reports (toutes sections confondues) s’établit à -60 835 517,71€ sur le budget général. Le résultat global de clôture consolidé 2023 après reports, tous budgets confondus, s’établit à 72 376 357,87€.

Par ailleurs, un ajustement des résultats est opéré afin de prendre en compte les mouvements non budgétaires des provisions de fin 2023 (conformément aux délibérations métropolitaines 23-C-0477 et 23-B-0432 du 15 décembre 2023) et les résultats définitifs d’un syndicat dissout. Cet ajustement impacte les résultats 2023 à hauteur de -13 629 186,91€ soit un résultat global de clôture après reports de -74 464 704,62€ pour le budget général et +58 747 170,96€ tous budgets confondus.

CA 2022 CA 2023

Recettes de fonctionnement 1 097 936 191 1 138 707 264

Dépenses de fonctionnement 881 531 635 921 798 588

Epargne brute 216 404 556 216 908 676

Amortissement de la dette 80 456 872 81 629 070

Epargne nette 135 947 684 135 279 606

Solde provisions 4 044 449 -1 877 951

Résultat de fonctionnement 149 547 581,54 150 865 176,26

Résultat reporté de fonctionnement 0,00 0,00

Résultat cumulé de fonctionnement 149 547 581,54 150 865 176,26

Résultat d'investissement -18 962 241,51 -33 376 720,94

Résultat reporté d'investissement -145 248 660,30 -164 210 901,81

Résultat cumulé d'investissement -164 210 901,81 -197 587 622,75

Résultat global -14 663 320,27 -46 722 446,49

Solde des restes à réaliser -18 799 739,28 -14 113 071,22

Résultats définitifs -33 463 059,55 -60 835 517,71

Epargne brute/recettes de fonctionnement 19,7% 19,0%

Financement de l'investissement 47,4% 45,1%

Encours de dette 819 175 813 752 627 085

Capacité de désendettement 3,8 3,5

Soldes intermédiaires de fonctionnement

Résultats

Ratios et encours de dette(107821) / lundi 1er juillet 2024 à 09:44 16 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

2. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le compte administratif 2023 ;

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) de constater, l’intégration des ajustements des résultats cumulés par opération d’ordre non budgétaire pour un montant déficitaire de -14 011 484,59 € en investissement et un montant excédentaire de 382 297,68 € en fonctionnement ;

4) d’acter que les résultats sur réalisations sont, à l’exception d’une écriture de reprise de résultats en fonctionnement de 17 397,35 € qui sera à traiter ultérieurement, en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable public de la Métropole européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique ;

5) d’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget supplémentaire 2024 ;

6) de déclarer les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi ;

7) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser. Ils seront repris au budget supplémentaire 2024 pour un montant de 16 374 303,73 € en dépenses et de 2 261 232,51 € en recettes.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Les groupes Actions et Projets pour la Métropole et Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenus. M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote.