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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Synthèse des Comptes Administratifs (CA) 2023 consolidés (Annexe n°3) FINANCES Sommaire : Introduction : Contexte I. La structure des comptes administratifs 2023 consolidés II. La déclinaison par politique publique 2 3 Les retraitements mis en œuvre afin d’assurer la comparabilité des exercices Afin d’assurer la comparabilité entre le CA 2022 et le CA 2023, il est proposé de neutraliser les éléments exceptionnels identifiés sur ces deux exercices. Ainsi, à cette fin, dans la première partie de ce rapport, est présenté un CA 2022 retraité des éléments suivants : - 1/ Des impacts de la crise sanitaire induite par le COVID 19 qui regroupent à la fois les mesures d’accompagnement du territoire et de traitement des conséquences sur les contrats de la MEL mais également des régularisation de recettes non perçues par la MEL sur les années concernées : soit report des années 2020 et 2021 sur l’exercice 2022 (exemples: contrats délégués ou versement mobilité) ou retour à un niveau structurel post-COVID uniquement à compter de 2023 (exemple: recettes tarifaires de la CSP transports). * montants à retraiter pour assurer la comparabilité 2022 2023 Ecart entre les CA 2022 et 2023 * 2022 2023 Ecart entre les CA 2022 et 2023 * Impacts contrats délégués 8,7 M€ -8,7 M€ 28,7 M€ -28,7 M€ Taxe de séjour - Décalage de reversements 2020-2021 1,0 M€ -1,0 M€ Versement mobilité - Décalage de reversements 2020-2021 5,6 M€ -5,6 M€ Recettes CSP Transports : retour au niveau structurel post- covid 7,9 M€ + 7,9 M€ SOUS TOTAL IMPACTS CRISE SANITAIRE (1) 8,7 M€ -8,7 M€ 35,3 M€ 7,9 M€ -27,5 M€ Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 4 Les retraitements mis en œuvre afin d’assurer la comparabilité des exercices - 2/ Des éléments exceptionnels ou de traductions d’ajustements de méthodes comptables : La synthèse de ces retraitements est reprise dans le tableau ci-après. * montants à retraiter pour assurer la comparabilité 2022 2023 Ecart entre les CA 2022 et 2023 * 2022 2023 Ecart entre les CA 2022 et 2023 * RETRAITEMENTS A OPERER SUR LE CA 2022 (1+2) 8,7 M€ 15,9 M€ + 7,2 M€ 41,2 M€ 38,3 M€ -2,9 M€ CA 2022 (3) 1 179,0 M€ 1 635,1 M€ CA 2022 RETRAITE (1+2+3) 1 186,2 M€ 1 632,2 M€ Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 2022 2023 Ecart entre les CA 2022 et 2023 * 2022 2023 Ecart entre les CA 2022 et 2023 * Assurances - indemnisations (dont CVO pour 4,16M€) 5,9 M€ -5,9 M€ Neutralisation de la hausse du taux de TEOM 14,8 M€ + 14,8 M€ Décision de justice - contrat PPP Stade Pierre Mauroy 15,9 M€ + 15,9 M€ 6,6 M€ + 6,6 M€ Aide exceptionnelle soutien AOM inflation 9,2 M€ + 9,2 M€ SOUS TOTAL ELEMENTS EXCEPTIONNELS (2) 15,9 M€ + 15,9 M€ 5,9 M€ 30,5 M€ + 24,6 M€ Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 5 Un compte administratif consolidé de 1 926 M€ Le Compte Administratif (CA) 2023 de la MEL se caractérise par : - Une épargne brute confortée (évolution de +5M€) avec des recettes de gestion en hausse de +57,3M€ et des dépenses de fonctionnement en augmentation maîtrisée de +54,2M€ (soit +4,5%). Ce résultat traduit l’effort constant de maîtrise des dépenses de fonctionnement de la MEL. En effet, le niveau d’évolution des dépenses de fonctionnement doit être articulé avec le niveau d’inflation constaté (5,7% en 2023). - Une progression des dépenses d’équipement de +33M€ pour atteindre un montant inédit de 537,1M€ (soit un taux de réalisation de plus de 87,6% par rapport au budget primitif). - Une diminution du recours à l’emprunt grâce au produit de la vente de l’ancien siège: -150,8M€ par rapport à 2022. Sur 2023, l’encours de dette a ainsi diminué de - 101,5M€ pour s’établir à 1 211,7M€ à fin 2023. En conséquence, la capacité de désendettement s’améliore de 0,2 ans pour atteindre 2,9 années. => La stratégie financière de la MEL a été poursuivie sur 2023 afin de consolider l’épargne nécessaire pour porter le programme ambitieux d’investissements sur les exercices à venir au service des habitants et du territoire. en M€ en % TOTAL RECETTES DE GESTION 1 635,1 M€ 1 632,2 M€ 1 689,4 M€ + 57,3 M€ + 3,5% Dépenses de gestion 1 179,0 M€ 1 186,2 M€ 1 235,9 M€ + 49,7 M€ + 4,2% EPARGNE DE GESTION 456,0 M€ 446,0 M€ 453,6 M€ + 7,6 M€ + 1,7% Frais financiers nets 29,0 M€ 29,0 M€ 31,6 M€ + 2,6 M€ + 8,8% EPARGNE BRUTE 427,0 M€ 416,9 M€ 422,0 M€ + 5,0 M€ + 1,2% TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 208,4 M€ 1 215,6 M€ 1 269,8 M€ + 54,2 M€ + 4,5% Capital de la dette 138,6 M€ 138,6 M€ 119,2 M€ -19,4 M€ - 14,0% EPARGNE NETTE 288,4 M€ 278,4 M€ 302,8 M€ + 24,4 M€ + 8,8% Dépenses d'équipement 504,1 M€ 504,1 M€ 537,1 M€ + 33,0 M€ + 6,5% TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 642,7 M€ 642,7 M€ 656,3 M€ + 13,6 M€ + 2,1% Recettes d'équipement 109,1 M€ 109,1 M€ 217,6 M€ + 108,5 M€ + 99,4% Emprunts 168,5 M€ 168,5 M€ 17,7 M€ -150,8 M€ - 89,5% TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 277,6 M€ 277,6 M€ 235,2 M€ -42,4 M€ - 15,3% MASSES BUDGETAIRES GLOBALISEES 1 851,0 M€ 1 858,2 M€ 1 926,0 M€ + 67,8 M€ 3,6% Taux d'autofinancement sur CA 57% 55% 56% Encours de la dette au 31/12 1 313,2 M€ 1 313,2 M€ 1 211,7 M€ Capacité de désendettement en années 3,1 3,1 2,9 Provisions 23,9 M€ 23,9 M€ 28,3 M€ Reprises provisions 8,0 M€ 8,0 M€ 22,7 M€ LES MASSES BUDGETAIRES 2023 CA 2023 CA 2022 retraité BUDGETS CONSOLIDES CA 2022 Evolution CA 2023 / CA 2022 retraité 6 La MEL gère 7 budgets (1 principal et 6 annexes) qui s’élèvent à 1 926M€ en montants consolidés. En agrégé, les dépenses atteignent 2 030,9M€. 92% de ces dépenses sont portées par le budget général et le budget annexe transports. Le budget général représente 68 % des masses budgétaires de la MEL et le budget annexe transports 24%. Le poids du budget annexe assainissement est stable (6 % du budget). La part des autres budgets annexes (eau, crématoriums, opérations d’aménagement et activités immobilières et économiques) est de 2%. I. La structure du compte administratif Evolution en M€ Evolution en % Budget général 1 332,8 M€ 1 340,0 M€ 1 378,0 M€ 37,9 M€ + 2,8% Investissement 451,3 M€ 451,3 M€ 456,2 M€ 4,9 M€ + 1,1% Fonctionnement 881,5 M€ 888,7 M€ 921,8 M€ 33,1 M€ + 3,7% Transports 464,8 M€ 464,8 M€ 487,2 M€ 22,4 M€ + 4,8% Investissement 114,3 M€ 114,3 M€ 120,3 M€ 6,0 M€ + 5,3% Fonctionnement 350,5 M€ 350,5 M€ 366,9 M€ 16,4 M€ + 4,7% Assainissement 108,2 M€ 108,2 M€ 114,2 M€ 6,0 M€ + 5,6% Investissement 44,5 M€ 44,5 M€ 42,7 M€ -1,8 M€ - 4,1% Fonctionnement 63,7 M€ 63,7 M€ 71,5 M€ 7,8 M€ + 12,3% Autres* 49,2 M€ 49,2 M€ 51,5 M€ 2,4 M€ + 4,8% Investissement 37,0 M€ 37,0 M€ 40,1 M€ 3,1 M€ + 8,4% Fonctionnement 12,2 M€ 12,2 M€ 11,4 M€ -0,7 M€ - 6,2% TOTAL BP AGREGES 1 954,9 M€ 1 962,1 M€ 2 030,9 M€ 68,7 M€ + 3,5% Investissement 647,1 M€ 647,1 M€ 659,3 M€ 12,2 M€ + 1,9% Fonctionnement 1 307,9 M€ 1 307,9 M€ 1 371,6 M€ 63,7 M€ + 4,9% * Budgets eau, créma tori um, opéra ti ons d'a ména gement, a cti vités i mmobi l i ères et économi ques TOTAL CA CONSOLIDES 1 851,0 M€ 1 858,2 M€ 1 926,0 M€ 67,8 M€ + 3,6% Investissement 642,7 M€ 642,7 M€ 656,3 M€ 13,6 M€ + 2,1% Fonctionnement 1 208,4 M€ 1 215,6 M€ 1 269,8 M€ 54,2 M€ + 4,5% CA 2022 CA 2022 retraité CA 2023 Les CA cons ol i dés corres pondent à l a s omme des 7 budgets , retra i tée des s ubventi ons vers ées par l e budget généra l a ux budgets a nnexes , des rembours ements entre budgets et des écri tures de dettes équi l i brées CA 2023 / CA 2022 retraité CA consolidés (masses réelles) en M€ hors ligne de trésorerie et provisions 7 I. La structure du compte administratif : les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement sont en progression de +59,2M€ (+57,3M€ hors produits financiers) par rapport au niveau constaté en 2022, soit une hausse de +3,6%. Cette augmentation s’explique par le dynamisme les recettes fiscales (+61,8M€ soit +7,4%) portée notamment par les revalorisations salariales dans les secteurs publics et privés (versement mobilité) et par l’effet de l’inflation (évolution de la TEOM, CFE, nouvelles fractions de TVA, TASCOM, ...). L’évolution de la TH sur les résidences secondaires relève de l’application automatique des remontées au sein de l’outil national (GMBI) et ne devraient pas se maintenir en 2024 car les corrections sont en cours. En revanche, les dotations diminuent légèrement de -0,7M€ (-0,2%) par rapport à 2022. Cela s’explique par la baisse habituelle au titre des variables d’ajustement en loi de finances mais également par la diminution du FPIC (-1,9M€) qui devrait se poursuivre sur les années suivantes du fait de la réforme nationale du potentiel financier qui est défavorable au territoire métropolitain. Les autres recettes de gestion sont également en baisse (-3,9M€), liées principalement à des rattrapages d’exercices antérieurs qui avaient eu lieu en 2022. RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Hors reprises de provisions) en M€ en % Recettes Fiscales 831,0 M€ 839,1 M€ 901,0 M€ +61,8 M€ 7,4% CFE 135,8 M€ 135,8 M€ 142,1 M€ +6,3 M€ 4,6% CVAE avec fraction TVA 102,5 M€ 102,5 M€ 110,2 M€ +7,7 M€ 7,5% TH 4,8 M€ 4,8 M€ 9,8 M€ +5,0 M€ 104,9% FRACTION TVA EN SUBSTITUTION TH 129,0 M€ 129,0 M€ 132,5 M€ +3,5 M€ 2,7% TFPNB 1,7 M€ 1,7 M€ 1,9 M€ +0,2 M€ 9,2% IFER 5,5 M€ 5,5 M€ 6,1 M€ +0,7 M€ 12,0% TEOM 149,6 M€ 164,4 M€ 173,5 M€ +9,1 M€ 5,6% TASCOM 12,9 M€ 12,9 M€ 15,9 M€ +3,0 M€ 23,6% VERSEMENT MOBILITE (VM) 273,3 M€ 267,7 M€ 292,9 M€ +25,2 M€ 9,4% COMPENSATION VM 1,3 M€ 1,3 M€ 1,3 M€ +0,0 M€ 0,0% Taxe de séjour 6,6 M€ 5,6 M€ 6,5 M€ +0,9 M€ 16,2% TCFE 0,7 M€ 0,7 M€ 0,9 M€ +0,2 M€ 38,1% Gemapi 7,3 M€ 7,3 M€ 7,4 M€ +0,0 M€ 0,6% Autres recettes fiscales 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ / / Dotations (y cp FPIC) 381,3 M€ 381,3 M€ 380,6 M€ -0,7 M€ -0,2% DGF 211,4 M€ 211,4 M€ 210,6 M€ -0,8 M€ -0,4% Dotations réforme TP (FNGIR, DCRTP) 119,8 M€ 119,8 M€ 119,8 M€ / / Compensations fiscales 26,9 M€ 26,9 M€ 28,1 M€ +1,3 M€ 4,7% Compensation exo cotisation mini CFE 5,4 M€ 5,4 M€ 6,2 M€ +0,7 M€ 13,8% FPIC 16,9 M€ 16,9 M€ 15,0 M€ -1,9 M€ -11,2% Autres dotations 0,9 M€ 0,9 M€ 0,8 M€ -0,0 M€ -4,6% Autres recettes de gestion 422,8 M€ 411,8 M€ 407,9 M€ -3,9 M€ -0,9% Redevance assainissement 84,2 M€ 84,2 M€ 84,2 M€ +0,0 M€ 0,0% Recettes tarifaires transports 95,8 M€ 103,7 M€ 103,7 M€ -0,0 M€ 0,0% AC (Dépt et communes) 36,3 M€ 36,3 M€ 36,3 M€ / / Recettes diverses 187,0 M€ 178,5 M€ 174,5 M€ -3,9 M€ -2,2% Recettes liées à l'avenant COVID-CSP Transports 19,6 M€ 0,0 M€ / / Aide exceptionnelle soutien AOM inflation 0,0 M€ 9,2 M€ 9,2 M€ / / TOTAL RECETTES DE GESTION 1 635,1 M€ 1 632,2 M€ 1 689,4 M€ +57,3 M€ 3,5% Produits financiers 0,3 M€ 0,3 M€ 2,3 M€ +2,0 M€ 631,6% TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 635,4 M€ 1 632,5 M€ 1 691,7 M€ +59,2 M€ 3,6% Evolution CA 2023/ CA 2022 retraité CA 2022 CA 2022 retraité CA 2023 8 I. La structure du budget : les recettes de fonctionnement Les recettes fiscales s’établissent à 901M€ et progressent de + 61,8M€/CA 2022 retraité, soit +7,4%. Le dynamisme de certaines recettes fiscales induit par le niveau important d’inflation a contribué à cette progression sensible en 2023. Ainsi, les valeurs locatives des locaux non révisés ont été, automatiquement, revalorisées de 7,1%. Les recettes de TEOM (+9,1M€), de CFE (+6,3M€) et de TH (+5M€) sont directement impactées. De plus, la MEL perçoit, désormais, deux fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): au titre de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales en 2021 et au titre de la suppression de la CVAE en 2023 pour un montant total de 242,7M€. Ces recettes ont également été favorablement impactées par l’inflation. D’autres recettes fiscales ont également augmenté par rapport à 2022 : +25,2M€ pour le versement mobilité ou encore +3M€ de taxe sur les surfaces commerciales (après de nombreuses années de baisse continue). L’exercice 2023 a été marqué par la stabilisation des recettes de gestion à leur montant structurel suite aux années COVID. Ainsi, sont enregistrés 407,9M€ (-3,9M€ par rapport au CA 2022 retraité, soit -0,9%), dont les principales recettes sont les suivantes : Pour la politique des transports et de la mobilité, les recettes de la CSP transports s’établissent à 103,7M€ et reviennent ainsi à un niveau structurel post-COVID (+7,9M€ par rapport au CA 2022 non retraité). Au regard du contexte économique marqué par une hausse des prix de l’énergie, l’Etat a décidé d’apporter un soutien financier exceptionnel aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à hauteur de 9,2M€. Il convient de souligner que cet accompagnement n’est pas à l’échelle de l’impact subi par la MEL qui, contrairement à l’aide ponctuelle, est pérenne et cumulatif. La redevance assainissement a représenté 84,2M€ soit un niveau comparable à celui de 2022. Sur la thématique des déchets, 28,1M€ de recettes ont été enregistrés en 2023 dont 16,1 M€ de recettes versées par les éco-organismes et 5,9M€ de revente de matériaux (papiers- cartons de recyclage). 9 I. La structure du compte administratif : les dépenses de fonctionnement Les dépenses de gestion évoluent de +49,7M€ (soit +4,2%) par rapport au CA 2022 retraité. Hors retraitement, les dépenses augmentent de +56,9M€ par rapport à 2022 (soit +4,8%). L’année 2023 aura été marquée par un contexte économique très instable, la poursuite de l’inflation pesant fortement sur l’ensemble des contrats. Les budgets métropolitains voient ainsi se matérialiser pleinement les impacts de ce choc inflationniste sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement (évolution des dépenses de la CSP transports, des dépenses d’exploitation des stations d’épuration ou de collecte et de traitement des déchets ménagers, revalorisations de la masse salariale, ...) et les niveaux d’évolution constatés, comparables ou inférieurs à l’inflation, témoignent de l’effort de maîtrise qui a été poursuivi sur cet exercice. Les charges financières ont augmenté de +4,5M€ par rapport à 2022 (soit +15,4%/CA 2022). Cette augmentation est due principalement à la hausse inédite des taux décidée par la Banque Centrale Européenne pour contrer la forte inflation dans la zone Euro. Elle a ainsi augmenté ses taux directeurs de 4,5% en 18 mois. Toutefois, l’augmentation des frais financiers de la MEL est relativement modérée du fait de la structure de l’encours de la dette qui est très majoritairement à taux fixe (86% à fin 2023) et du désendettement constaté sur l’exercice grâce au produit de la vente de l’ancien siège. Au global, les dépenses de fonctionnement évoluent de +54,2M€ par rapport au CA 2022 retraité, soit +4,5%. NB: La présentation par politique publique est réalisée en 2 ème partie du document. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Hors provisions) CA 2022 CA 2022 retraité CA 2023 Charges à caractère général 629,7 M€ 637,9 M€ 671,8 M€ +33,9 M€ + 5,3% Subventions - Participations 144,1 M€ 143,2 M€ 143,9 M€ +0,7 M€ + 0,5% Charges de personnel 154,9 M€ 154,9 M€ 164,2 M€ +9,3 M€ + 6,0% Reversements aux communes (AC/DSC) 246,2 M€ 246,2 M€ 246,2 M€ +0,0 M€ + 0,0% Dépenses diverses 4,0 M€ 4,0 M€ 9,8 M€ +5,7 M€ + 141,6% Total des dépenses de gestion 1 179,0 M€ 1 186,2 M€ 1 235,9 M€ +49,7 M€ + 4,2% Charges financières 29,3 M€ 29,3 M€ 33,9 M€ +4,5 M€ + 15,4% Total des dépenses de fonctionnement 1 208,4 M€ 1 215,6 M€ 1 269,8 M€ +54,2 M€ + 4,5% Evolution CA 2023/ CA 2022 retraité 10 I. La structure du compte administratif : les dépenses de fonctionnement Au sein de ces dépenses de gestion, les charges à caractère général, poste principal de dépenses (671,8M€, 53% des dépenses), varient de +5,3% par rapport au CA 2022 retraité (+33,9M€). Deux politiques publiques concentrent près de 85% de ces dépenses : - Les transports et la mobilité pèsent 343,7M€ soit 51% des dépenses, dont 338,4M€ pour l’exploitation du réseau des transports, - Les actions en lien avec l’environnement (climat, transition écologique, énergie, eau, assainissement, politique GEMAPI, résidus urbains, espaces naturels, agriculture) représentent 227,9M€ soit 34% du total, dont 177,3M€ pour la politique de collecte et de traitement des déchets et 46,8M€ pour celle de l’assainissement et de l’eau. Les dépenses de personnel (164,2 M€, 13% des dépenses) varient de +9,3M€ (soit +6%). Cette augmentation résulte principalement des deux revalorisations successives du point d'indice (+3,5 % au 1er juillet 2022 et +1,5 % au 1er juillet dernier), les mesures pour les bas salaires, du Glissement Vieillesse Technicité (avancements d’échelons, de grades, promotions internes), des impacts des mesures réglementaires, de la monétisation du compte épargne temps (CET), du renforcement de la politique d’apprentissage et du pourvoi de postes supplémentaires afin de mettre en œuvre les projets. Les subventions et participations (143,9M€, 11% des dépenses) varient de +0,5%. Outre le financement du SDIS pour 51,1M€, les subventions ont contribué aux actions en faveur de l’économie, l’emploi et la recherche pour 16,6M€. Les politiques culturelles et de soutien au tourisme ont mobilisé 19,2M€, la politique sport et jeunesse 16,8M€ et l’accompagnement du logement et de l’habitat 10,2M€. Les reversements aux communes représentent 246,2M€ soit le même montant que 2022, et représentent 19% des dépenses de fonctionnement. Les reversements comprennent 219,2M€ d’attribution de compensation (AC) et 27M€ de dotation de solidarité communautaire (DSC). Les frais financiers bruts s’élèvent à 33,9M€ et augmentent de +4,5M€ (+15,4%). Les autres dépenses représentent 9,8M€, et sont en augmentation de +5,7M€ par rapport au CA 2022 retraité. Cette hausse est liée aux reversements de fiscalité ou de dotations à l’Etat (4,1M€, soit +2,8M€/CA 2022) mais également à l’évolution des charges exceptionnelles (4,9M€, soit +2,9M€/CA 2022) du fait principalement d’opérations comptables (réductions de titres sur exercice antérieur, apurement de rattachements). 11 I. La structure du compte administratif : les dépenses d’investissement La présentation de ces dépenses par politique publique est détaillée par commission dans la partie II : « Le soutien aux politiques publiques. » Les dépenses d’équipement progressent de +33M€ par rapport à 2022, soit +6,5% et représentent 537,1M€ (correspondant à un taux de réalisation de plus de 87,6%/BP). L’amortissement du capital de la dette diminue de 19,4M€ par rapport au CA 2022 pour s’établir à 119,2M€ du fait du rythme des amortissements. Ce poste de dépenses représente en volume 18% des dépenses d’investissement. Les dépenses d’investissement hors dette du budget général représentent 69,2% des dépenses d’équipement, soit 371,5M€. 17,2% des dépenses d’équipement sont portées par le budget annexe transports (92,4M€). Le budget annexe assainissement représente 6,2% des dépenses d’investissement hors dette pour un montant de 33,3M€. Les autres budgets annexes portent 7,4% (soit 39,9M€) des dépenses d’équipement. 537,1 M€ de dépenses d’investissement (hors amortissement de la dette) en 2023 DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2022 CA 2023 Poids relatif Subv. d'équipement versées 84,8 M€ 86,4 M€ 13% + 1,6 M€ + 1,9% Etudes 29,5 M€ 33,9 M€ 5% + 4,4 M€ + 15,0% Immobilisations corporelles 54,9 M€ 75,1 M€ 11% + 20,2 M€ + 36,8% Travaux 303,9 M€ 313,3 M€ 48% + 9,4 M€ + 3,1% Avances de trésorerie consolidable 13,9 M€ 20,7 M€ 3% + 6,8 M€ + 48,9% Dépenses diverses (hors dette) 17,1 M€ 7,7 M€ 1% -9,4 M€ - 55,1% Total des dépenses d'investissement hors dette 504,1 M€ 537,1 M€ 82% + 33,0 M€ + 6,5% Emprunts 138,6 M€ 119,2 M€ 18% -19,4 M€ - 14,0% Total des dépenses d'investissement 642,7 M€ 656,3 M€ 100% + 13,6 M€ + 2,1% Evolution CA 2023 / CA 2022 12 I. La structure du compte administratif : les recettes d’investissement Elles sont constituées : - du fonds de compensation de la TVA et récupérations de TVA pour 31,6M€, en augmentation de +9,4M€ par rapport à 2022 et qui s’explique par le volume important d’investissement réalisé par la MEL depuis deux exercices, - de la Taxe d’aménagement (TA) pour 10,3M€, en forte baisse de -8,2M€ par rapport à l’exercice précédent. Les encaissements de TA connaissent des évolutions importantes entre exercices en fonction de leur rythme de traitement par les services nationaux dédiés. Il convient de souligner la difficulté de la MEL à disposer de projections et de notifications stabilisées sur cette recette. - des amendes de police pour 12,3M€, en augmentation de 2,3M€ par rapport au CA 2022. Les encaissements correspondent à reversement réparti selon des modalités décidées nationalement des amendes perçues par l’Etat en n-1 et sont donc en hausse du fait d’une activité plus importante en 2022 qu’en 2021, année encore impactée par la crise sanitaire. -des recettes liées aux politiques publiques pour 163,3M€, constituées principalement de produits de cessions d’immobilisations pour 106M€ dont la vente de l’ancien siège de la MEL rue du Ballon pour 95 M€, de subventions pour 45,2M€ (+12,3M€ par rapport au CA 2022), ainsi que de recettes diverses pour 12,1M€, principalement en lien avec l’habitat (aides de l’ANAH, aide à la pierre ...). Le recours à l’emprunt s’élève à 17,7M€, en nette diminution par rapport à 2022 (-150,8M€). Les recettes d’investissement (217,6 M€ - hors dette et épargne) financent 40,5% des dépenses d’équipement (dépenses d’investissement hors dette) en M€ en % Subventions - Participations 33,0 M€ 45,2 M€ 12,3 M€ + 37,3% Produits des cessions d'immobilisations 16,7 M€ 106,0 M€ 89,3 M€ + 535,2% Recettes diverses 8,8 M€ 12,1 M€ 3,3 M€ + 37,3% Sous total - Recettes d'investissement liées aux politiques publiques 58,4 M€ 163,3 M€ 104,9 M€ + 179,5% FCTVA et récupérations de TVA 22,2 M€ 31,6 M€ 9,4 M€ + 42,4% Amendes de police 10,0 M€ 12,3 M€ 2,3 M€ + 23,2% Taxe d'aménagement 18,5 M€ 10,3 M€ -8,2 M€ -44,3% Sous total - Autres recettes d'investissement 50,7 M€ 54,2 M€ 3,6 M€ + 7,0% Total des recettes d'investissement hors emprunt 109,1 M€ 217,6 M€ 108,5 M€ + 49,8% Emprunts 165,7 M€ 15,0 M€ -150,7 M€ -90,9% Avance remboursable de l'Etat pour perte de recettes transport 0 M€ 0 M€ 0,0 M€ Avances remboursable de l'agence de l'eau 2,8 M€ 2,7 M€ -0,1 M€ -4,4% Total emprunt 168,5 M€ 17,7 M€ -150,8 M€ -89,5% Total des recettes d'investissement 277,6 M€ 235,2 M€ -42,4 M€ -15,3% RECETTES D'INVESTISSEMENT Evolution CA 2023 / CA 2022 CA 2023 CA 2022 13 I. La structure du compte administratif : la dette L’encours de dette a diminué en 2023 pour s’établir à 1211,7 M€ (-101,5M€). Malgré un niveau historiquement élevé des réalisations en dépenses d’équipements, la MEL a emprunté 17,7 M€ en 2023, contre 168,5M€ en 2022. La vente de l’ancien siège rue du Ballon pour 95M€ a généré un niveau élevé de recettes d’investissement, permettant ainsi de limiter exceptionnellement le recours à l’emprunt sur cet exercice comptable. 1 831 1 724 1 610 1 584 1 578 1665 1593 1518 1493 1486 1810 1814 1707 1648 1551 1491 1420 1373 1402 1283 1313 1212 200 250 300 350 400 450 500 550 600 500 1 000 1 500 2 000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Dépenses d'équipement réalisées Encours de dette I. La structure du compte administratif : les résultats Le CA 2023 dégage des excédents consolidés de 87 M€ ramenés à 72,4 M€ après prise en compte des reports. En y intégrant les provisions et les résultats de syndicats dissouts, les résultats après reports sont de 58,8 M€. 14 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 Principal Eau Assainissement Transports Crématorium Opérations d'amgt Activités immob. et éco. TOTAL Recettes de fonctionnement (hors excédent antérieur reporté R002) 1 295 219 023,93 26 987 878,27 121 104 672,05 503 558 715,47 2 351 223,10 160 046,08 18 236 367,22 1 967 617 926,12 Dépenses de fonctionnement 1 144 353 847,67 5 167 485,46 102 943 420,55 446 654 304,86 2 950 352,37 1 630,00 16 691 137,06 1 718 762 177,97 Résultat 2023 150 865 176,26 21 820 392,81 18 161 251,50 56 904 410,61 -599 129,27 158 416,08 1 545 230,16 248 855 748,15 Excédent antérieur reporté (R 002) 0,00 8 297 410,93 47 244 123,40 45 379 028,92 3 454 241,23 1 173 135,71 0,00 105 547 940,19 Déficit antérieur reporté (D002) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -101 473,99 -101 473,99 Résultat de fonctionnement cumulé (à affecter) 150 865 176,26 30 117 803,74 65 405 374,90 102 283 439,53 2 855 111,96 1 331 551,79 1 443 756,17 354 302 214,35 Recettes d'investissement (hors excédent antérieur reporté R001) 336 478 709,90 4 140 503,99 37 114 137,46 95 229 888,89 348 290,04 0,00 13 370 717,93 486 682 248,21 Affectation du 1068 N-1 149 547 581,54 21 139 026,76 12 477 626,82 5 044 468,50 419 590,97 0,00 0,00 188 628 294,59 Dépenses d'investissement (hors déficit antérieur reporté D001) 519 403 012,38 27 583 684,79 45 870 275,12 132 602 948,45 487 989,81 0,00 14 274 753,30 740 222 663,85 Résultat 2023 -33 376 720,94 -2 304 154,04 3 721 489,16 -32 328 591,06 279 891,20 0,00 -904 035,37 -64 912 121,05 Excédent antérieur reporté (R001) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 983,14 358 174,96 371 158,10 Déficit antérieur reporté (D001) -164 210 901,81 -21 139 026,76 -12 034 932,96 -5 043 931,01 -260 915,41 0,00 0,00 -202 689 707,95 Résultat d'investissement cumulé -197 587 622,75 -23 443 180,80 -8 313 443,80 -37 372 522,07 18 975,79 12 983,14 -545 860,41 -267 230 670,90 Reports de recettes 2 261 232,51 461 282,50 75 000,00 560 000,00 0,00 0,00 70,00 3 357 585,01 Reports de dépenses 16 374 303,73 22 536,16 50 659,62 1 063 764,00 268 598,77 26 991,95 245 916,36 18 052 770,59 Solde des reports -14 113 071,22 438 746,34 24 340,38 -503 764,00 -268 598,77 -26 991,95 -245 846,36 -14 695 185,58 Résultat d'investissement (à couvrir si <0) -211 700 693,97 -23 004 434,46 -8 289 103,42 -37 876 286,07 -249 622,98 -14 008,81 -791 706,77 -281 925 856,48 Résultat net 2023 hors reports -46 722 446,49 6 674 622,94 57 091 931,10 64 910 917,46 2 874 087,75 1 344 534,93 897 895,76 87 071 543,45 Résultat net 2023 avec reports -60 835 517,71 7 113 369,28 57 116 271,48 64 407 153,46 2 605 488,98 1 317 542,98 652 049,40 72 376 357,87 Résultats net 2023 sans reports après intégration des écritures non budgétaires* -60 351 633,40 6 674 622,94 57 091 931,10 64 910 917,46 2 874 087,75 1 344 534,93 897 895,76 73 442 356,54 Résultats net 2023 avec reports après intégration des écritures non budgétaires* -74 464 704,62 7 113 369,28 57 116 271,48 64 407 153,46 2 605 488,98 1 317 542,98 652 049,40 58 747 170,96 Résultat d'investissement reporté (R001 ou D001)* -211 599 107,34 -23 443 180,80 -8 313 443,80 -37 372 522,07 18 975,79 12 983,14 -545 860,41 -281 242 155,49 Affectation de l'excédent de fonctionnement à l'investissement (R1068) 151 247 473,94 23 004 434,46 8 289 103,42 37 876 286,07 249 622,98 14 008,81 791 706,77 221 472 636,45 Report du résultat net en fonctionnement (R002 ou D002) 0,00 7 113 369,28 57 116 271,48 64 407 153,46 2 605 488,98 1 317 542,98 652 049,40 133 211 875,58 * Provisions et intégration de résutats des syndicats dissouts FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Affectation des résultats 2023 sur l'exercice 2024 TOTAL 15 I. La structure du compte administratif : détails par budgets RECETTES (en M€) hors ligne de trésorerie et provisions BUDGET PRINCIPAL BUDGET EAU BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET TRANSPORTS BUDGET CREMATORIUMS BUDGET OPERATIONS D'AMENAGEMENT BUDGET ACTIVITES IMM ET ECO Budgets agrégés Budgets consolidés (hors lignes de trésorerie) CFE 142,1 M€ 142,1 M€ 142,1 M€ Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 110,2 M€ 110,2 M€ 110,2 M€ Fraction TVA 132,5 M€ 132,5 M€ 132,5 M€ Taxe habitation 9,8 M€ 9,8 M€ 9,8 M€ Taxe additionnelle Foncier non bâti 1,9 M€ 1,9 M€ 1,9 M€ Imposition forfaitaire sur ent réseaux 6,1 M€ 6,1 M€ 6,1 M€ Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources 78,7 M€ 78,7 M€ 78,7 M€ Dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP) 41,1 M€ 41,1 M€ 41,1 M€ D.G.F. 210,6 M€ 210,6 M€ 210,6 M€ Taxe d'enlèvement ordures ménagères (TEOM) 173,5 M€ 173,5 M€ 173,5 M€ TASCOM 15,9 M€ 15,9 M€ 15,9 M€ FPIC 15,0 M€ 15,0 M€ 15,0 M€ Taxe de séjour 6,5 M€ 6,5 M€ 6,5 M€ Gemapi 7,4 M€ 7,4 M€ 7,4 M€ Autres taxes et compensations 36,1 M€ 36,1 M€ 37,8 M€ Attribution de compensation 36,3 M€ 36,3 M€ 36,3 M€ Versement mobilité 292,9 M€ 292,9 M€ 292,9 M€ Redevance Assainissement 84,2 M€ 84,2 M€ 84,2 M€ Autres produits d'exploitation 23,4 M€ 0,4 M€ 22,1 M€ 102,2 M€ 2,3 M€ 0,9 M€ 151,2 M€ 135,7 M€ Part investissement réseaux de distribution d'eau 20,8 M€ 20,8 M€ 20,8 M€ Recettes Eco organismes 16,2 M€ 16,2 M€ 16,2 M€ Cessions d'immobilisations 101,9 M€ 4,2 M€ 106,0 M€ Autres recettes fiscales 0,0 M€ Recettes diverses 73,3 M€ 5,6 M€ 8,7 M€ 103,4 M€ 0,1 M€ 0,2 M€ 11,3 M€ 202,4 M€ 114,4 M€ Total recettes de gestion 1 238,3 M€ 26,8 M€ 115,0 M€ 498,4 M€ 2,3 M€ 0,2 M€ 16,3 M€ 1 897,3 M€ 1 689,4 M€ Produits financiers 2,3 M€ 2,3 M€ 2,3 M€ TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 240,6 M€ 26,8 M€ 115,0 M€ 498,4 M€ 2,3 M€ 0,2 M€ 16,3 M€ 1 899,6 M€ 1 691,7 M€ Subventions - Participations 30,3 M€ 0,8 M€ 4,0 M€ 10,0 M€ 0,0 M€ 0,2 M€ 45,2 M€ 45,2 M€ F.C.T.V.A. et remboursement de TVA 28,6 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 3,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 31,6 M€ 31,6 M€ Amendes de police 12,3 M€ 12,3 M€ 12,3 M€ Taxe d'amgt 10,3 M€ 10,3 M€ 10,3 M€ Produits des cessions d'immobilisations 0,0 M€ 106,0 M€ Remboursement de l'avance du budget AIE au BG 0,0 M€ 0,0 M€ Recettes diverses 10,6 M€ 0,0 M€ 0,9 M€ 0,2 M€ 3,4 M€ 15,1 M€ 12,1 M€ Recettes d'investissement hors dette, avances et excédent 92,1 M€ 0,8 M€ 4,9 M€ 13,2 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 3,6 M€ 114,6 M€ 217,6 M€ Emprunts 15,0 M€ 15,0 M€ 15,0 M€ Avances (agence de l'eau) 0,1 M€ 0,1 M€ 2,5 M€ 2,7 M€ 2,7 M€ TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 107,2 M€ 0,9 M€ 7,4 M€ 13,2 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 3,6 M€ 132,2 M€ 235,2 M€ TOTAL RECETTES 1 347,8 M€ 27,7 M€ 122,4 M€ 511,6 M€ 2,3 M€ 0,2 M€ 19,8 M€ 2 031,8 M€ 1 927,0 M€ 16 I. La structure du compte administratif: détails par budgets DEPENSES (en M€) hors ligne de trésorerie et provisions BUDGET PRINCIPAL BUDGET EAU BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET TRANSPORTS BUDGET CREMATORIUMS BUDGET OPERATIONS D'AMENAGEMENT BUDGET ACTIVITES IMM ET ECO Budgets agrégés Budgets consolidés (hors lignes de trésorerie) Charges à caractère général 277,7 M€ 0,9 M€ 52,6 M€ 340,5 M€ 1,5 M€ 0,0 M€ 3,1 M€ 676,3 M€ 671,8 M€ Subventions - Participations 220,0 M€ 0,0 M€ 1,7 M€ 11,0 M€ 0,0 M€ 3,4 M€ 236,2 M€ 143,9 M€ Charges de personnel 148,1 M€ 1,0 M€ 14,6 M€ 4,6 M€ 0,9 M€ 169,2 M€ 164,2 M€ Attribution de compensation 219,2 M€ 219,2 M€ 219,2 M€ Dotation de solidarité 27,0 M€ 27,0 M€ 27,0 M€ Dépenses diverses 6,0 M€ 0,1 M€ 1,3 M€ 1,9 M€ 0,1 M€ 0,3 M€ 9,8 M€ 9,8 M€ Total dépenses de gestion 898,1 M€ 1,9 M€ 70,2 M€ 358,1 M€ 2,5 M€ 0,0 M€ 6,9 M€ 1 337,7 M€ 1 235,9 M€ Charges financières et provisions dette 23,7 M€ 1,3 M€ 8,8 M€ 0,1 M€ 33,9 M€ 33,9 M€ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 921,8 M€ 1,9 M€ 71,5 M€ 366,9 M€ 2,6 M€ 0,0 M€ 6,9 M€ 1 371,6 M€ 1 269,8 M€ Subventions d'équipement versées 86,4 M€ 0,0 M€ 86,4 M€ 86,4 M€ Etudes 24,7 M€ 0,1 M€ 4,1 M€ 4,9 M€ 0,0 M€ 0,1 M€ 33,9 M€ 33,9 M€ Acquisitions 40,8 M€ 1,3 M€ 25,3 M€ 0,1 M€ 7,6 M€ 75,1 M€ 75,1 M€ Travaux 191,7 M€ 27,0 M€ 27,7 M€ 62,1 M€ 0,2 M€ 4,6 M€ 313,3 M€ 313,3 M€ Avances aux budgets annexes 3,0 M€ 3,0 M€ 0,0 M€ Avances de trésorerie consolidable 21,4 M€ 21,4 M€ 20,7 M€ Dépenses diverses (hors dette) 6,5 M€ 0,3 M€ 0,1 M€ (0 M€ 0,0 M€ 7,0 M€ 7,7 M€ Dépenses d'investissement (hors dette) 374,5 M€ 27,3 M€ 33,3 M€ 92,4 M€ 0,3 M€ 12,3 M€ 540,1 M€ 537,1 M€ Amortissement dette et avances 81,6 M€ 0,0 M€ 9,4 M€ 27,9 M€ 0,2 M€ 119,2 M€ 119,2 M€ TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 456,2 M€ 27,3 M€ 42,7 M€ 120,3 M€ 0,5 M€ 0,0 M€ 12,3 M€ 659,3 M€ 656,3 M€ TOTAL DEPENSES HORS PROVISIONS ET LIGNES DE TRESORERIE 1 378,0 M€ 29,3 M€ 114,2 M€ 487,2 M€ 3,1 M€ 0,0 M€ 19,2 M€ 2 030,9 M€ 1 926,0 M€ 17 II. La déclinaison par politique publique 1 522,4 M€ (85,9% des dépenses hors dette) sont directement affectés aux politiques métropolitaines (1 225,1 M€) ou reversés au territoire (246,2 M€ au titre des reversements aux communes et 51,1 M€ pour la contribution au SDIS) Les éléments exceptionnels retraités dans la première partie du rapport n’ont pu être ventilés par politique publique. La présentation par politique publique se réalise donc sur la base des CA 2022 et 2023 non retraités. fonctionnem ent investissem ent Aménagt durable territoire-Urba-Logt-Pol ville-Habit-Planif-GDV-Strat foncière 120,8 M€ 15,7 M€ 105,2 M€ 120,9 M€ 9,9% Climat-Trans éco-Energie-Eau-Asst-Gemapi-Rés urbains-Esp Naturels-Agriculture 321,4 M€ 232,8 M€ 120,7 M€ 353,5 M€ 28,9% Dév Eco-Emploi-Recherche-Insertion-Parcs d'activités-Aménagt Numérique 66,7 M€ 22,8 M€ 39,9 M€ 62,6 M€ 5,1% Espaces publics - Voirie - Vidéosurveillance 132,8 M€ 14,2 M€ 123,4 M€ 137,5 M€ 11,2% Rayonnement de la Métropole-Culture-Sport-Tourisme-Jeunesse 73,0 M€ 63,3 M€ 25,0 M€ 88,2 M€ 7,2% Transports-Mobilité-Accessibilité-Prévention-Sécurité 418,3 M€ 356,3 M€ 100,6 M€ 456,9 M€ 37,3% Autres :Crématoriums et Métropole citoyenne 5,2 M€ 5,1 M€ 0,3 M€ 5,4 M€ 0,4% TOTAL POLITIQUES METROPOLITAINES 1 138,2 M€ 710,0 M€ 515,0 M€ 1 225,1 M€ 100% Participation au SDIS 48,2 M€ 51,1 M€ 0,0 M€ 51,1 M€ Reversements aux communes (AC et DSC) 246,2 M€ 246,2 M€ 0,0 M€ 246,2 M€ TOTAL DEPENSES DE REVERSEMENT 294,4 M€ 297,3 M€ 0,0 M€ 297,3 M€ TOTAL 1 432,6 M€ 1 007,4 M€ 515,0 M€ 1 522,4 M€ Répartition des dépenses CA 2023 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT CA 2023 CA 2023 CA 2022 18 II. La déclinaison par politique publique Aménagement durable du territoire, urbanisme, logement, politique de la ville, habitat, planification, gens du voyage, stratégie et action foncière : 120,9M€ Les dépenses se répartissent de la manière suivante : • 73,4M€ au titre de la politique logement et habitat (+0,2M€/CA 2022): o Les aides à la rénovation du parc existant représentent 38,0M€, avec 11,4M€ mobilisés pour la réhabilitation des logements sociaux, 5,5M€ pour l’accompagnement du parc privé, 10,7M€ d’aides dans le cadre de l’ANAH, 5,8M€ pour les logements étudiants (CROUS), 3,9M€ au titre du dispositif d’accompagnement d’aides AMELIO, o Les aides à l’offre nouvelle de logements sociaux s’élèvent à 12,9M€. Au sein de cette enveloppe, 4,3M€ ont été consacrés à l’accompagnement dédié de LMH, o Le Fonds Solidarité Logement (FSL) pour 6,9M€ o La politique foncière en matière d’habitat pour 5,7M€, o L’accès et le maintien au logement des ménages défavorisés pour 5,2M€ dont 1,2M€ pour le plan pauvreté ; o La rénovation des quartiers anciens pour 3,6M€ (recyclage des logements vacants, courées, RHI) o La mise en œuvre du PLH pour 0,3M€. • 25,9M€ au titre de la politique aménagement et ville renouvelée (+1,3M€/CA 2022) : o Les grands projets d’aménagement représentent 12,6M€ dont principalement 3,2M€ sur Lille 2 Portes, 3,0M€ pour l’opération Lille FCB, 1,7M€ pour St-Sauveur, 1,0M€ pour Armentières Houplines, 0,7M€ sur Tourcoing, 0,4M€ sur Villeneuve d’Ascq (Grand Angle), 0,5M€ sur Wattrelos o L’aménagement au titre du renouvellement urbain a mobilisé 8,2M€, avec des opérations notamment sur Wavrin (1,9M€), Loos Clémenceau (1,4M€), Lille ilôt pépinière (1,1M€), Fâches-Thumesnil La Jappe (0,6M€), Lomme Mitterie (0,6M€), La Madeleine Coubertin (0,8M€) o La gestion des rives de la Haute Deûle pour 3,2M€ o Le fonds de concours pour les écoles pour 1,9M€ • 14,7M€ (-1,3M€/CA 2022) au titre de la politique de la ville dans le cadre du NPRU, avec comme principaux projets de rénovation urbaine ceux menés sur Lille (5,1M€), Roubaix (2,6M€), Tourcoing et Mons Bourgogne (2,5M€), Loos les Oliveaux (2,0M€), Hem (0,7M€), Villeneuve d’Ascq (0,3M€) • 5,4M€ (-0,4M€/CA 2022. Pour mémoire, le CA 2022 a été caractérisé par un niveau de dépenses plus important au regard du rythme des projets) au titre de la politique en faveur des gens du voyage • 1,5M€ (+0,3M€/CA 2022) au titre de la politique d’aménagement du territoire (stratégie d’urbanisme et études) Cette politique représente 9,9% des dépenses liées aux politiques métropolitaines 19 II. La déclinaison par politique publique Les dépenses se répartissent de la manière suivante : • 205,7M€ (+27,7M€/CA 2022) au titre de la politique propreté de l’espace public : o la collecte sélective représente 93,2M€ ; o le recyclage et la valorisation des déchets ont mobilisé 85,4M€, via les équipements de tri et de traitement (centres de tri, CVE et CVO) ; o la gestion des déchèteries et des encombrants s’établit à 26M€ ; o les dépenses de communication et de prospective pour 1M€. • 112,1M€ (+6,0M€) au titre de la politique eau et assainissement : o Les dépenses d’assainissement représentent 81,0M€ et permettent en premier lieu d’assurer l’exploitation du réseau de collecte des eaux usées et leur épuration (24,1M€). Ce budget consacre par ailleurs 16,3M€ à la lutte contre la pollution et 40,1M€ à l’amélioration des équipements de collecte et de traitement traduisant l’engagement en faveur de la qualité de l’eau. o Les dépenses liées à la compétence eau s’élèvent à 31,2M€ en 2023. Elles sont dédiées principalement au développement et renouvellement des réseaux de distribution pour 27,6M€, mais aussi à la veille sur la politique de l’eau (0,7M€) ou à la connaissance et préservation de la ressource (0,5M€). Les dépenses relatives à la lutte contre les incendies mobilisent 2,4M€. Climat, transition écologique, énergie, eau, assainissement, GEMAPI, résidus urbains, espaces naturels, agriculture : 353,5 M€ • 27,1M€ (-1,7M€/CA 2022) au titre de la politique agriculture et espaces naturels, en particulier: o mise en œuvre du plan bleu pour 11,1M€ dont 9,7M€ pour Branche de Croix et 1,2M€ pour le bras de Canteleu (dont le phasage annuel des dépenses explique l’évolution de cette politique entre 2022 et 2023); o développement, gestion et animation des espaces naturels pour 14,3M€ ; o développement de l’agriculture pour 1,6M€. • 7M€ (-0,1M€/CA 2022) au titre de la politique climat, transition écologique et énergie (réseaux d’énergie, plan climat, nouvelles pratiques, ...) • 1,5M€ au titre de la GEMAPI sur la compétence eau et 8,0M€ de dépenses nettes en intégrant les projets conjoints du plan bleu (Branche de Croix notamment). Cette politique représente 28,9% des politiques métropolitaines 20 II. La déclinaison par politique publique Développement économique, emploi, recherche, insertion, parcs d’activités, aménagement numérique: 62,6 M€ Cette politique représente 5,1% des politiques métropolitaines. La répartition des dépenses est la suivante : • 27,2M€ (-6,3M€/CA2022) pour l’économie, l’emploi, la recherche et l’enseignement supérieur : o Les aides aux entreprises pour 3M€, o Le soutien à l’innovation et les domaines d’activités stratégiques s’élève à 6,8M€ contre 18M€ en 2022 (pour mémoire, l’année 2022 était marquée par des montants exceptionnels dont l’augmentation de capital de la SEM Euratechnologies), dont 2,3M€ pour l’économie du numérique, 1,4M€ pour la santé et l’alimentation, 0,9M€ en faveur du champ des matériaux innovants, 0,8M€ pour Hub Eurasanté et 0,7 M€ pour la création d’entreprises et de projets innovants o Aux côtés des acteurs du territoire, la MEL mobilise, en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur 10M€. o L’appui à l’attractivité de la Métropole s’élève à 3,1M€ via notamment l’agence Hello Lille (2,8M€). o Le développement de l’emploi et de l’insertion pour 2,4M€. o Les aides à la création d’entreprises représentent 1,25M€, essentiellement versées sous forme de subventions. o La MEL a enfin poursuivi ses actions pour l’économie sociale et solidaire (0,3M€) ainsi que le commerce (0,3M€). • 31,2M€ (+3,4M€) dédiés aux parcs d’activités et à l’immobilier d’entreprises : o la MEL porte l’accueil d’immobiliers d’entreprises pour 21,2M€ : Blanchemaille (9,9M€) dont l’acquisition du bâtiment Moreau, les ruches d’entreprises (1,5M€), Peronne Rocq Delys Food (1,4M€), Euratechnologies et son ilot concessif (1,2 M€), Borne de l’espoir (0,8M€) et la modernisation du site Euralimentaire(0,5M€), o La MEL a investi 10M€ pour le grand projet d’aménagement économique situé sur la zone de l’Union à Tourcoing. • 4,3M€ (-1,2M€/CA22) pour porter la politique d’aménagement numérique : o les versements au concessionnaire Euratechnologies (3,3M€- évolution à la baisse au regard du rythme des dépenses de GER) o le développement : - des nouveaux usages numériques (0,25M€) - des réseaux numériques (0,1M€) - du système d’information géographique (SIG 0,7M€). 21 II. La déclinaison par politique publique Espaces publics, voirie, vidéo-surveillance : 137,5 M€ Cette politique représente 11,2% des politiques métropolitaines Les dépenses se répartissent de la façon suivante : • 90,4M€ (-12,9M€/CA 2022) au titre de la politique d’aménagement et d’entretien de la voirie de proximité. Ces dépenses se déclinent en différents programmes : o La maintenance de la voirie et des ouvrages publics pour 42,4M€ ; o Le partage et la qualité des espaces publics pour 30,9M€ dont 5,1M€ pour le partage de l’espace public, 2,6M€ pour la qualité des espaces publics, 2,2M€ pour l’enfouissement des réseaux et 20,6M€ pour la modernisation de l’espace public; o L’exploitation de l’espace public pour 17M€ pour porter principalement les dépenses de signalisation et de jalonnement. • 12,1M€ (+0,8M€/ CA 2022) pour le développement des grandes infrastructures routières dont 10,9 M€ pour le projet Lino Sud et 0,6M€ pour l’échangeur de Babylone. • 0,6M€ (-1,1M€/CA 2022) pour les espaces de centralité majeurs dont 0,4M€ pour le projet Fer à cheval sur Croix et Roubaix. • 34,6M€ (+18M€/CA 2022) pour l’aménagement des pistes cyclables. 22 II. La déclinaison par politique publique Rayonnement de la Métropole, culture, sports, tourisme, jeunesse : 88,2 M€ Cette politique représente 7,2% des politiques métropolitaines. Les dépenses se répartissent de la manière suivante : • 60M€ (+22,3M€/CA 2022) au titre de la politique sportive et pour la jeunesse : o Le contrat de PPP du stade Pierre Mauroy (hors dette) pour 28,7M€ (dont 15,8M€ au titre des conséquence du jugement intervenu en août 2023 sur le contrat de PPP et ayant pour corollaire des recettes et reprises de provisions). o La MEL a soutenu la politique sportive au travers du dispositif de fonds de concours à la rénovation des équipements sportifs (5,8M€) et des piscines (0,6M€) ou des dépenses relatives aux équipements métropolitains (Stadium pour 10,2M€, piscine des Weppes pour 1M€ et patinoire pour 0,4M€). o En 2023, la MEL a poursuivi son soutien au sport de haut niveau et aux évènements sportifs (9,6M€ dont 1,4M€ pour les JO 2024 et 3,1M€ pour la Coupe du Monde de Rugby) mais aussi à l’entrée des scolaires aux piscines (1,9M€). o Les dépenses de la politique jeunesse s’élèvent à 1,6M€ dont 1,2M€ au titre de fonds d’aide aux jeunes (FAJ). • 27,5M€ (+2,5M€/ CA 2022) au titre de la politique culturelle et du tourisme : o La MEL participe au développement de la politique culturelle pour 8,6M€ au travers notamment des fonds de concours culture et patrimoine (3,5M€), de soutien aux équipements culturels (1,5M€), de la participation à Lille 3000 (1M€), des fabriques culturelles (0,8M€), du dispositif des Belles sorties (0,5M€) ou son soutien aux grandes expositions (0,2M€). o La MEL accompagne les grandes structures culturelles pour 6,7M€ comme l’Opéra de Lille (2,3M€), les conservatoires (1,5M€), l’Orchestre National de Lille (1,1M€), la Condition Publique (1,3M€), le musée de la bataille de Fromelles (0,3M€), l’Institut du monde arabe (0,2M€). o Les dépenses allouées au LAM s’élèvent à 9M€ avec notamment un volet travaux important amené à se poursuivre sur les années à venir. o La MEL soutient le secteur touristique pour 3,3M€, essentiellement via des subventions versées aux offices de tourisme (2,9M€) ainsi que 0,4M€ consacrés à l’animation de la politique tourisme. • 0,8M€ (-9,6M€/CA 2022- pour mémoire, l’année 2022 était marquée par le versement de subventions d’investissement de 9,75M€ pour l’école européenne) dédiés à la politique d’attractivité et de rayonnement dont 0,2M€ pour l’école Européenne, 0,3M€ de contribution à l’Eurométropole et 0,1M€ pour le partenariat avec Saint Louis du Sénégal. 23 II. La déclinaison par politique publique Transports, mobilité, accessibilité, prévention, sécurité : 456,9 M€ Cette politique représente 37,3% des politiques métropolitaines. Les dépenses se répartissent de la manière suivante : • 349,3 M€ (+13,6M€/CA 2022) au titre l’exploitation du réseau (métro, tramway, bus, V’Lille). Ce montant intègre notamment : o la participation versée à l’exploitant pour 337 M€ (subvention d’exploitation, remboursements de taxes et intégration tarifaire) ; o des dépenses d’exploitation directes de la MEL pour 8,8 M€ et les dépenses liées aux lignes pénétrantes des réseaux voisins (3M€) ; • 45,7 M€ (+19,9M€) sont dédiés à l’amélioration du réseau avec notamment : o le renouvellement de matériel roulant pour 31 M€ dont 22,5 M€ pour le renouvellement du Tramway, 8,3 M€ pour le renouvellement des bus, o les travaux sur les infrastructures pour 11,4 M€ (dont 8,8 M€ sur les infrastructures du métro), o les aménagements du réseau de transports pour 0,4 M€, o la modernisation de la signalétique pour 1,1 M€, et du système d’information voyageurs pour 1,8 M€. • 3,6 M€ (-4,2M€) pour la gestion et la création de parcs de stationnement. • 17,3 M€ (-16,6M€) pour le doublement des quais et rames du métro. • 5,6 M€ (+4,4M€) ont été mobilisés pour développer l’offre du réseau de surface (développement des lignes de bus « lianes »). Au titre du SDIT, ce sont 21,9 M€ (+18,7M€/CA 2022) qui ont été mobilisés, principalement pour des études et les acquisitions foncières. Parallèlement, la MEL poursuit ses efforts pour le développement des modes doux : • 4,2 M€ (+2,5M€/CA 2022) ont été mobilisés pour favoriser la baisse des émissions des gaz polluants avec notamment la mise en place progressive de l’Ecobonus • 1,5 M€ (stable) pour l’amélioration et le développement des pôles d’échanges et parcs relais • 6,1M€ (+0,5M€/CA 2022) pour l’aménagement des voies vertes • 0,7 M€ (stable) pour la mise en œuvre des politiques de déplacements (études, enquêtes, animations). 24 II. La déclinaison par politique publique Gouvernance, territoires, métropole citoyenne et crématoriums: 5,4 M€ Cette politique représente 0,4% des politiques métropolitaines. • 3,7M€ (+0,2M€) au titre de la politique gouvernance, territoires et métropole citoyenne. Les dépenses se répartissent ainsi : o L’animation des réseaux inter-territoriaux pour 3,5M€, notamment à travers le versement de subventions à l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (2,6M€) et au Syndicat Mixte pour le schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole (SM SCOT, 0,9M€). o La prévention de la délinquance pour 0,1M€. o Les actions d’animation des relations avec les usagers et les citoyens pour 0,1M€. • La gestion et l’entretien des crématoriums a représenté 1,7M€ en 2023 (stable/CA 2022). Ces dépenses sont affectées à l’entretien et aux réparations ainsi qu’aux charges d’exploitation.