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Déliberation - 2024 05 21 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 21 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Page
1 sur
2
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
21
Mai
2024
Le
21
Mai
deux
mil
vingt-quatre
à vingt
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
14
Mai
2024,
se sont
réunis
à la Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: 11
LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
MENARD
Jeanine,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absentes
excusées
: 3
ADAM
Sophie,
DUCHENE
Lucie,
DUCOIN
Julie
Pouvoir
: 0
Secrétaire
de
séance
: DURAND
Michel
KRKKKKKHKRKRKEERE
RESTRUCTURATION
DU
CENTRE
BOURG
Groupement
de
commandes
DEL2024
048
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
convention
(ci-annexée)
à
intervenir entre la commune
de Vaiges
et la Régie
des
Eaux des
Coëvrons
créant et organisant
un
groupement
de commandes
dans
les conditions
visées
aux
articles
L2113-6
ET
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique
concernant
les
travaux
d'aménagement
lors
de
la
restructuration
du
centre
bourg.
Le
but
de
ce
groupement
de
commande
est
de
pouvoir
lancer
qu'une
seule
consultation
et avoir la même
entreprise qui réalise les travaux
pour les lots concernés.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention,
M.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien vouloir délibérer.
Le
conseil
municipal,
VU
l’article
L.2113-7
de
l’Ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique,
VU
Particle
L.
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
l’ordonnance
susvisée,
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commande, Page
2
sur
2
CONSIDERANT
les travaux
d'aménagement
envisagés
dans
le centre
bourg
de VAIGES
Rue
Robert
GLETRON,
Place
du
Marché,
Place
de
l'Eglise,
Rue
de
l'Ancienne
Gare,
Rue
de
RICHEBOURG,
Rue
des
Ecoles
et route
du
MANS,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
intègrent,
entre
autres,
des
travaux
liés
aux
réseaux
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées,
à réaliser
dans
les
mêmes
tranchées,
Après
en avoir
délibéré
et procédé
à un vote
dont
les résultats
sont :
Votants
: 11
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 11
DECIDE
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
VAIGES
et
la
Régie
des
Eaux
des
Coëvrons,
afin
de
lancer
une
consultation
unique
pour
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
dans
le
centre
bourg
de
VAIGES
Rue
Robert
GLETRON,
Place
du
Marché,
Place
de
l'Eglise,
Rue
de
l'Ancienne
Gare,
Rue
de
RICHEBOURG,
Rue
des
Ecoles
et route
du
MANS ;
DESIGNE
la
commune
de
VAIGES
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes ; DIT
que
chaque
membre
du
groupement
sera
responsable,
financièrement
et
techniquement,
de
l’exécution
du
marché
lui incombant
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
actes
utiles,
notamment
la convention
de
création
du
groupement
de
commande
avec
la Régie
des
Eaux
des
Coëvrons,
ci-annexée.
Enregistrée
en
Préf le
publiée
le
EE
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 20 heures
30.
FRERE
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
DURAND
Michel.
Mr LEFEUVRE
Régis.