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Procès Verbal - PV du CM 17 Janvier 2024
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 17 Janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page
1 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
Janvier
2024
Le
17 janvier
deux
mil
vingt-quatre
à vingt
heures
quarante-cinq,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
onze
janvier
2024,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: 10
LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Sophie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
JUDON
Patrice,
LOINARD
Mickaël,
MENARD
Jeanine,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absent(s)
excusé(s)
: 4
>
ADAM
Mathilde.
>
GUILLOIS
Isabelle.
>
DUCHENE
Lucie.
>
LEGUEDE
Nathalie.
Pouvoirs
:2
>
ADAM
Mathilde
: donne
pouvoir à FOURNIER
Pascal.
>
GUILLOIS
Isabelle
: donne
pouvoirà DURAND
Michel.
Secrétaire
de
séance
: PERDREAU
Ludovic
RRRRRRRRREREIR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
DEL
2024-001
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales, et notamment
son
article L. 212-15,
alinéa
3; Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021,
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le 1er juillet 2022 ;
Considérant
que
le Procès-Verbal
de chaque
séance,
rédigé
par le Secrétaire
de séance,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
Séance
;
Décision Après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023.
Enregistrée
en Préfle
24
JAN.
20%
publiée le
2 4 JAN,
202% Page
2 sur
14
1) Autorisation
de
mandatement
avant
le budget
primitif 2024
DEL 2024-02
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu l'article L1612-1
du CGT
permettant au conseil municipal d'autoriser Monsieur
Le Maire à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
le
remboursement
de
la dette,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
CONSIDERANT
que
le
montant
total
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023
s'élève
à
2101
159.85 €,
CONSIDERANT
que
le plafond
des dépenses
qui pourraient être engagées,
liquidées,
et mandatées
avant le vote du
budget
2024
s'élève
à 525
289.96 €,
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Votants
: 12
Pour: 12
Abstentions
: 0
Contre :
0
- AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant le vote du
budget
primitif
2024
suivant le détail ci-dessous
:
Opération
Article
Intitulé
Montant
176
— Terrains
des
sports
21538
Autres
réseaux
30
000.00
€
142 - Matériels
2188
Autres
immobilisations
10 000.00
€
Corporelles
172
- Voirie
2151
Réseaux
de
voirie
10
000.00
€
Enregistrée
en
Préf le
?
L
JAN
I
publiée
2
&
JAN.
20%
2) Revalorisation
des
droits
de
place
et droits
de voirie
sur
le domaine
public
DEL
2024-003
Mise à
jour des
tarifs
concernant
les
montants
de
la redevance
suite
à l'occupation
du
domaine
public de la commune.
Les
tarifs prennent
effet à partir de
la date
de
la présente. Page
3 sur
14
>
Sans
électricité :
L'emplacement 5 ml, Abonnement annuel (proratisé si abonnement en cours d'année) |
54,65€
>
Avec
électricité :
L'emplacement
5 ml, Abonnement
annuel
(proratisé si abonnement
en cours d'année)
10€
>_1
stand
ponctuel
(marchands
Occasionnels
passagers)
de 5 ml, par jour
11,00 €
>
Le
ml supplémentaire, par jour
11,00 €
>_1expo-vente
ponctuelle,
par jour
32,60 €
>
Camions
pédagogiques,
services
publics, don
du sang.
>
Terrasses
de
cafés,
restaurants,
>
Occupation
espace
public devant
magasin.
sous réserve
d'une Autorisation
Occupation
Domaine
Public
Communal
gratuit 5,50 €
>.
Branchements
sur compteur
municipal
d'électricité (par jour) (Utilisateurs
occasionnels)
>
Forains
ou assimilés
(sous réserve
d'une Autorisation
Occupation
gratuit
Domaine
Public
Communal,
> _
Forfait annuel
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
VALIDE
les
nouveaux
tarifs
(prise
d'effet
ce
jour)
concernant
l'occupation
du
domaine
public.
Enregistrée
en Préfle
LE
JAN,
2074
publiée
Z & JAN.
20% Page
4 sur
14
3)
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
n°
142
pour
immeuble
sis
14
Place
des
Roseaux
DEL 2024-004
Monsieur
le Maire expose
:
« Le
4 janvier
2024,
Maître
LAFOUX
Claire
Notaire,
à Meslay-du-
Maine,
a adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d'aliéner concernant
un
ensemble
immobilier
sis au
14
place
des
Roseaux,
et
cadastré
ZK
261,
(immeuble
bâti et terrain)
;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la
Communauté
de
Communes
des Coëvrons
transférant le Droit de Préemption
Urbain
à ses communes
membres
(sauf
pour
les zones
classées
à vocation
économiques
relevant
de
l'intérêt communautaire)
;
Considérant
la délibération
n° 2020-06-02-11
du Conseil
Municipal
de Vaiges
plafonnant à 76 000 € la
délégation
consentie
au
maire
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d'intention
d'Aliéner)
:
Considérant
que
la présente
DIA est supérieure
à 76 000
€, Monsieur
le Maire
invite donc
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l'ensemble
immobilier
présenté.
Décision
:
Madame
ADAM
Sophie
ne prend
pas
part au vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par vote
dont
les
résultats
sont :
Votants
: 11
Pour :
11
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE - De
ne
pas
exercer
son
droit de
préemption.
Enregistrée
en Préfle
Z 4
JAN.
{U/4
publiée
2 4
JAN.
2024
4)
Energies
Renouvelables
DEL
2024-005 Chaque
commune
a
été
invitée
par
la
Préfecture
à
définir
sur
son
territoire
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
conformément
à
la loi
pour
l'accélération
de
la
production
des énergies
renouvelables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir échangé
lors
la séance
du
21
décembre
2023,
doit
aujourd'hui
acter
les
différentes
propositions
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de sa commune. Page
5 sur
14
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
VALIDE
les zones
suivantes,
à savoir
:
Les
parkings
: Carrefour,
Mairie,
Boulodrome,
Salle
Polyvalente,
Terrain
de foot,
Plan d'eau.
Les
toits
des
bâtiments
communaux:
Salle
Polyvalente,
Salle
La
Passerelle,
Eglise,
Pôle
Enfance,
Restauration
scolaire,
Club
House
du terrain de foot.
Le bassin
d'orage,
rue des genêts.
Enregistrée
en Préfle
Z &
JAN
204
publiée
Li
AN
207
5) Primes
Energies
renouvelables
2024
DEL
2024
- 006
Suite
à la délibération
du
28
septembre
2006,
relative
à l'instauration
d'une
prime
incitative
« Energies
Renouvelables
»,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les demandes
de
prime
déposées
en
Mairie durant l'année
2023,
liste annexée
à la délibération.
Décision
:
Vu
la délibération
n° 2013-01-31-10
adoptant
la fiche technique
relative à la Prime
« Energies
Renouvelables
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACCORDE
la
prime
« Energies
renouvelables
2024
»
aux
personnes
listées
ci-dessus,
conforme
à la fiche technique.
INSCRIT
les crédits nécessaires
(16X300€)
= 4800€
au budget
investissement 2024.
AUTORISE
Le
Maire
à effectuer toutes
démarches
et à signer tous documents
nécessaires
à
l'exécution
de la présente
décision.
Il est
rappelé
que
la
délibération
n°
17
en
date
du
31
mai
2007
a
fixé
3
ans
la
durée
d'amortissement de cette prime.
Pour la présente décision,
les conditions d'amortissement sont
donc
les suivantes :
Objet
: Prime
Energies
renouvelables
2024
Montant
à amortir : 4800
€
Durée
d'amortissement
: 3 ans,
à compter de l'année
N+1
(N = année
versement
prime)
Soit
un
montant
annuel
de
1600
€ à inscrire
au
Budget
Général,
sur
les 3 exercices
suivant
année
N (2024)
Enregistrée
en Préfle
2 4 JAN,
2024
pubiée
Z 4 JAN
202 Page
6 sur
14
6) SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2024
DEL
2024
- 007
Monsieur
Michel
DURAND
rend compte
de l'examen
de la liste des demandes
et présente
la liste des propositions
de subventions
Décision
:
En
ce qui
concerne :
1)
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'OMS
(Office
Municipal
des
Sports),
concernant
le terrain
d'agrément
:
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
par vote
dont
les
résultats
sont :
Votants
: 12
Abstentions
: 4
Pour
: 6
Contre
: 2
Lorsqu'il
y a partage
égal
des
voix
et sauf en
cas
de scrutin
secret,
la voix
du
président
est
prépondérante
(article
L.2121-20
du
CGCT).
Monsieur
Le
Maire
décide
d'ACCORDER
cette
subvention
exceptionnelle
auprès
de
l'OMS,
intégrée
au
tableau
ci-après.
2)
Les
autres
demandes
de
subventions
:
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
VOTE
et APPROUVE
les subventions
2024
comme
suit :
Il est précisé que toute association
doit produire
un bilan
financier détaillé des dépenses
et recettes lors de la demande
de subvention.
Enregistrée
en Préfle
24
JAN.
ZX
publiée
2 4
JAN
A7 Page
7 sur
14
SUBVENTIONS
2024
Réf Tiers
désignations
Montant
Voté 2024
42150
| OMS
-OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
10 422.00 €
42151
COMITE
DES
FETES
- VIE
ASSOCIATIVE
2 500,00
€
04172
| THEATRE
DE VAIGES
410,00 €
02173
|COMITE
JUMELAGE
ERVE
CHARNIE
500,00 €
42179
CLUB
DE
LOISIRS
DES
AINES
500,00
€
42152
AMICALE
ANCIENS
COMBATTANTS
APG
AFN
200,00
€
42556
GROUP
COMMUNAL
DEFENSE
CONTRE
NUISIBLES
170,00
€
24451
L'ORIOLET
/Concert
1 000,00
€
APE
ECOLE
EUGENE
HAIRY
PROJET
PEDAGOGIQUE
ECOLE
PUBLIQUE
= Vote
Elève
42168
Montant
Subventions
2024
:
ZAZ,OD€
Base
= 24 € x 103
élèves
rentrée
Sept 2023
(N-1)
APE
ECOLE
EUGENE
HARY
VIE
ASSOCIATIVE
= Vote | Elève
42168
Montant
Subventions
2024 :
309,00
€
Base
3 € x 103
élèves
rentrée
Sept
2023
(N-1)
APEL
ECOLE
ST
JOSEPH
PROJET
PEDAGOGIQUE
ECOLE
PRIVEE
42153
= Vote/Elève
1 008,00 €
Montant Subventions
2024 :
Base
= 24 € x 42
Enfants
de
Vaiges
rentrée
Sept
2023
(N-1)
APEL
ECOLE
ST
JOSEPH
VIE
ASSOCIATIVE
= Vote
/ Elève
42453
Montant
Subventions
2024
:
20,00€
Base
= 3€
x67
élèves
rentrée
Sept 2023
(N-1)
APEL
ST JOSEPH
/SUBVENTION
ARBRE
DE
NOEL
42153
|
= 12€ x 42 Enfants de Vaiges rentrée Sept 2023 (N-1)
so
Pour
E.
HAIRY
sur factures
/ARBRE
DE
NOEL
42153
| Base = 12€ x 103 élèves rentrée Sept 2023 (N-1)
123600 €
13392
| UDAF
53
LAVAL
295,00 €
13227
| RESTAURANT
DU
CŒUR
175,00 € Page
8 sur
14
00049
| BANQUE
ALIMENTAIRE
225,00 €
42154
CROIX
ROUGE
90,00
€
42155
LA
CROIX
D'OR
90,00
€
10225
CHAMBRE
DES
METIERS
50,00
€
42156
APF
- PARALYSES
DE
France
90,00
€
17408
ASS
53
INFIRMES
MOTEURS
CEREBRAUX
(IMC)
90,00
€
18002
ASS
FRANCAISE
CONTRE
LES
MYOPATHIES
TELETHON
90,00
€
24436
COMITE
DAL53
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
90,00
€
13297
France
ALZHEIMER
90,00
€
000481
|
ASS
SCLEROSES
EN
PLAQUES
-AFSEP
90,00
€
LPO
- Ligue
Protection
des
Oiseaux
- Coordonnées
?
150,00
€
UNADEV
-
90,00
€
Montant
total des
subventions
:
25 747.00
€
Enregistrée
en Préf le
2
4
JAN,
2024
publiée
24
JAN.
2024
7)
PROJET
SKATEPARK
-
TERRE
DE
JEUX
2024
Lancement
de
l'opération,
plan
de financement
prévisionnel,
et demandes
de
subventions
DEL
2024
-
008
Considérant
les
derniers
éléments
reçus
de
l'agence
THE
EDGE,
(maître
d'œuvre)
pour
l'opération
suivante
(création
d'un skate-park),
les coûts
peuvent être détaillés comme
suit :
Descriptif
de
la
Montant
HT
Montant
TTC
dépense
Maître
d'œuvre :
Etudes
et conception
18
000.00
€
21
600.00
€
Plan
topographique
550.00
€
660.00
€
Etude
géotechnique
2714.00 €
3 256.80
€
Sous/Total
Prestations
annexes
21 264.00 €
25 516.80 €
Réalisation : Gros
œuvre-
ouvrages
béton
sur dallage
béton
180
000.00 €
216 000.00 €
Coût
Total
201 264.00 €
241
516.80
€ Page
9 sur
14
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
PREND
ACTE
de
la situation
du
PROJET
et des
coûts
comme
présentés
ci-dessus
;
APPROUVE
LE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
suivant
:
- _
Subv
Etat/DETR
2024
(30 % de 150 000.00 HT le plafond)
……
45 000.00 €.
-_
Subv
dans
le cadre
Héritages Terre de Jeux
2024,
non
connu
à ce jour.
=
FCTVA
(16.404 %)..................,......
34
028.00
€.
-
Autofinancement...........................
162
488.80
€.
Total
des
financements :
241
516.80
€
SOLLICITE
pour cette opération
l’aide financière
:
-
De
l'Etat au titre de la DETR
2024
pour l'opération
globale,
-
De
l'Etat au
titre HERITAGES
Terre
de
Jeux
2024.
AUTORISE
M.
Le Maire
à solliciter d'autres co-financements
pour ce projet.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce dossier.
Enregistrée
en
Préf
le
27
JAN,
2074
publiée
2 4
JAN,
20%
8)
PROJET
CENTRE
BOURG
Lancement
de
l'opération,
plan
de
financement
prévisionnel,
et
demandes
de
subventions
DEL 2024 - 009 Considérant
les derniers
éléments
reçus
du
bureau
d'études
TECAM,
(maître
d'œuvre)
pour
l'opération
suivante
(restructuration
du
centre
bourg),
les coûts
peuvent
être détaillés
comme
suit :
Montant
HT
Montant
TTC
38
500.00
€
46
200.00
€
1 414
503.87
€
1 697
404.64
€
| Terrassement
- Voirie
920
521.80
€
1 104
626.16 €
e
Terrassement
175
421.00
€
210
505.20
€
e
Voirie
et trottoir
745
100.80
€
894
120.96
€ Page
10
sur
14
Assainissement
456
101.50
€
547
321.80
€
Généralités
1 500.00 €
1 800.00 €
À.
Eaux
pluviales
405
541.00
€
486
649.20
€
À.
Eaux
usées
39
600.00
€
47
520.00
€
Essais
réseaux
9 460.50
€
11
352.60
€
Espaces
verts
37 880.57 €
45 456.68
€
e
Gazonset
taux
37
880.57
€
45
456.68
€
93 500.00 €
112 200.00
€
e
Travaux
de
génie
civil des
infrastructures
de
30
100.00
€
36
120.00
€
communication
e
Réseaux
Electricité
31
000.00
€
37
200.00
€
e
Eclairage
Public
32
400.00
€
38
880.00
€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
de
la situation
du
PROJET
et des
coûts
comme
présentés
ci-dessus
;
PREVOIT
LE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
suivant
:
Subv
Etat/DETR
2024
(30 % de 1 000 000 HT, le plafond)
300
000
€
—
Suby
EtatDSIL
2024... rsusse
300
000
€
=
FCTVA
(16.404 %)
246
000
€.
-__
Autofinancement............................... 1009
804.64
€.
Total
des
financements
:
1 855
804.64
€
SOLLICITE
pour cette opération,
différentes
aides
(subventions)
:
-
De
l'Etat au titre de la DETR
2024
pour l'opération
globale,
-
De
l'Etat au
titre de
la DSIL
2024.
-
(D'autres pistes de financement
en cours)
AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter d’autres
co-financements
pour ce
projet.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer tous
documents
relatifs
à ce dossier.
Enregistée
en Préfle
24
JAN
204
publiée
24
JAN.
20% Page
11
sur
14
9) Proposition
Parc
informatique,
téléphonie,
réseau
- MAIRIE
DEL
2024 -
010
Afin
de
pouvoir
continuer
à bénéficier
des
tarifs
proposés
et commencer
les travaux
de
réseau
et d'installation du parc informatique rapidement,
M. Le Maire propose
et demande
l'avis
du conseil
municipal.
M. Le Maire précise également
que
pour la réalisation
des
travaux de réseau
nous aurons
besoin
également
d'une
intervention
d'un électricien.
Décision
:
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
VALIDE
le projet du
nouveau
parc
informatique,
serveur
informatique,
et réseau
au sein de
la
mairie. VALIDE
la proposition
des devis de l'entreprise CONTY.
AUTORISE à
inscrire les montants
des
devis
au
budget
primitif 2024.
Enregistrée
en Préfle
Li
2024
publiée
2 4 JAN.
20%
10)
Proposition
Valise
12
ordinateurs
portables
ECOLE
EUGENE
HAIRY DEL
2024 -
011
Suite à une demande
de Mr BLANCHARD,
Directeur de l'école Eugène
Hairy, concernant
le
renouvellement
de
leur
valise
comprenant
10
ordinateurs
portables,
qui
deviennent
obsolètes,
M.
Le
Maire
propose
et demande
l'avis
du
conseil
municipal
concernant
le devis
proposé
par l'entreprise CONTY.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
VALIDE
/e
projet
proposé
par
l'entreprise
CONTY,
à
savoir
une
valise
comprenant
12
ordinateurs
portables.
VALIDE
/a proposition
du devis en sa totalité.
D'INSCRIRE
/e montant
du devis au budget primitif 2024.
Enregistre
en Préfle
2 4
JAN
10%
publiée
_/ 4 JAN
20% Page
12
sur
14
11)
Eléments
budgétaires
2023
: Les
restes
à
réaliser
au
31/12/2023
sur
le
budget
général
Porté
à connaissance
Monsieur
Le
Maire
présente
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2023
sur
la
section
d'investissement du
Budget
Général.
1.
Dépenses
investissement Page
13
sur
14
COMMUNE
DE VAIGES
- 53480 VAIGES
BUOGET
PRINCIPAL
VAIGES
RESTES
À REALISER
2023 - DEPENSES
INVESTISSEMENT
MMATERELS
CET
cos
FOMMURÉSEUMMENOS
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4
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10 102.00
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Sens:
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Somme toile :
230121
Elal des restes à 1fabrer dépenses enétà
à ln somme de deux cent neuf mile vingt trois euras el sahranle lreire canfmes.
Fat
à Vaiges,
le 11012023
Le More, T7 Page
14
sur
14
2.
Recettes
investissement.
COMMUNE
DE
VAIGES
- 53480
VAIGES
BUDGET
PRINCIPAL
VAIGES
RESTES
À REALISER
2023
- RECETTES
INVESTISSEMENT
1328 autos subaentiont
CF
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ANLAUENAGMICRO-CRECHE
Somme :
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Somme totale :
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For à Vages, la 11012023 La More, Régie LEFEUVRE
SR
Le Conseil
Municipal,
a été
informé
des
restes
à réaliser publiés en
préfecture
le 12 janvier
2024,
arrêtés
comme
suit :
-
En
dépenses
: 209
023.73
€
-
Enrecettes
: 324
552.72 €
Réunions
de
Commissions
objet
Commission
Date
heure
lieu
Voirie
etbäliments
| Aménagement
|
10/02/2024
|
10h
| Mairie
communaux Conseil
Municipal
- Jeudi
29
février 2024
- Jeudi
28
mars
2024
- Jeudi
25
avril 2024
RE
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à
23 heures.
ARRETE
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr PERDREAU
Ludovic.
Mr LEFEUVRE
Régis.