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Déliberation - SEANCE DU 25 OCTOBRE 2018
Procès Verbal - PV séance du 21 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 21 octobre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Logement,
2021
10
21
PV
séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
1
sur
15
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2021
HAX
Le
vingt
et
un
octobre
deux
mil
vingt
et
un,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
15
octobre
2021
se
sont
réunis
à
la
Salle
de
La
Passerelle,
exceptionnellement
pour
respecter
les
mesures
sanitaires
liées
à la pandémie
COVID-19,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Sophie,
ADAM
Mathilde,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
MENARD
Jeanine,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absent(s)
excusé(s)
: Lucie
DUCHENE.
Pouvoirs:
néant.
Secrétaire
de
séance
: Mathilde
ADAM.
RAKRKKEREREREREE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
16
septembre
2021.
DD
H
MH
HHOHOHE
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du
jour :
14 - Décision
Modificative
Budgétaire
n° 2021-04
/ Budget
Général
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
accepte
le rajout
de
cette
question
à l’ordre
du jour.
ARR
ERE
Urbanisme
/ DPU
1)
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner pour
immeuble
sis 8 Rue
de
l’Ancienne
Gare
DCM
2021-10-21-01
Monsieur
le Maire
expose :
« Le
16
septembre
2021,
la SELARL
GL
Notaires
Associés
à Meslay
du
Maine
et Vaiges
(53),
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner,
enregistrée
sous
le
n°
105
en
Mairie
et
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
aux
n°
6
et n°
8 Rue
de
l’Ancienne
Gare,
cadastré
AC
178,
AC
20
et
AC
89
(immeubles
bâtis
et
terrain) ;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2020-037
du
13/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
instituant
le
DPU
sur
les
zones
U
et
AU
du
PLUï
des
Coëvrons,
et
déléguant,
à chaque
Conseil
Municipal
des
communes,
l'exercice
du
Droit
de Préemption
Urbain
sur
ces
zones
sauf
pour
les
zones
classées
UE,
1AUE
et
2
AUE)
;
Considérant
la délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à
76 000 € la délégation
consentie
au maire
pour
l'exercice
du
droit de
préemption
urbain,
en réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision
:
- décide
de ne pas
exercer son
droit
de préemption.
Enregistrée
en Préf le 27/10/2021
publiée le 4] MD A 2021
10
21
PV
séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
2
sur
15
2)
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
pour
immeuble
sis
7 Impasse
des
Bleuets
DCM
2021-10-21-02
Monsieur
le Maire
expose
:
«
Le
22
septembre
2021,
la
SCP
PASQUIOU-RIHET-TURMEL,
Notaires
Associés
à
Le
Mans
(72),
a adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner,
enregistrée
sous
le n° 107
en Mairie
et
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
n°
7
Impasse
des
Bleuets,
cadastré
AC
113
(immeuble
bâti
et terrain)
;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2020-037
du
13/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
instituant
le
DPU
sur
les
zones
U
et
AU
du
PLUïi
des
Coëvrons,
et
déléguant,
à chaque
Conseil
Municipal
des
communes,
l'exercice
du
Droit
de Préemption
Urbain
sur
ces
zones
sauf
pour
les
zones
classées
UE,
1AUE
et
2
AUE) ;
Considérant
la délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à
76
000 € la délégation
consentie
au maire
pour
l'exercice
du
droit de préemption
urbain,
en réponse
aux
DIA
(Déclaration
d'Intention
d’Aliéner)
;
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision : Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- décide
de
ne pas
exercer
son
droit
de préemption.
Enregistrée
en Préf le 27/10/2021
publiée le Z\JN 10
JA
3)
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner pour
immeuble
sis 12
Rue
des
Rosiers
DCM
2021-10-21-03
Monsieur
le Maire
expose :
« Le
30
septembre
2021,
la
SELARL
GL
Notaires
Associés
à Meslay
du
Maine
et Vaiges
(53),
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner,
enregistrée
sous
le
n°
108
en
Mairie
et
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
n°
12
Rue
des
Rosiers,
cadastré
AB
68
et
AB
102
(immeuble
bâti
et terrain)
;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2020-037
du
13/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
instituant
le
DPU
sur
les
zones
U
et
AU
du
PLUïi
des
Coëvrons,
et
déléguant,
à chaque
Conseil
Municipal
des
communes,
l'exercice
du
Droit
de Préemption
Urbain
sur
ces
zones
sauf
pour
les
zones
classées
UE,
1AUE
et
2
AUE)
;
Considérant
la délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à
76
000 € la délégation
consentie
au maire
pour
l'exercice
du
droit de
préemption
urbain,
en réponse
aux
DIA
(Déclaration
d'Intention
d’Aliéner)
;
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l'ensemble
immobilier
présenté.
Décision : - décide
de ne pas
exercer
son
droit
de préemption.
Enregistrée
en Préf le 27/10/2021
publiée le \JN\
ADM
4)
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner pour
immeuble
sis 10 Route
du
St Pierre
DCM
2021-10-21-04
Monsieur
le Maire
expose
:
« Le
07
octobre
2021,
la
SELARL
GL
Notaires
Associés
à
Meslay
du
Maine
et
Vaiges
(53),
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner,
enregistrée
sous
le
n°
109
en
Mairie
et 2021
10
21
PV
séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
3
sur
15
concernant
un
ensemble
immobilier
sis au
n°
10
Route
de
St Pierre,
cadastré
ZK
154
(immeuble
bâti
et terrain)
;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2020-037
du
13/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
instituant
le
DPU
sur
les
zones
U
et
AU
du
PLUïi
des
Coëvrons,
et
déléguant,
à chaque
Conseil
Municipal
des
communes,
l'exercice
du
Droit
de Préemption
Urbain
sur
ces
zones
sauf
pour
les
zones
classées
UE,
1AUE
et 2
AUE)
;
Considérant
la délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à
76
000 € la délégation
consentie
au
maire
pour
l'exercice
du
droit de
préemption
urbain,
en réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l'ensemble
immobilier
présenté.
Décision : - décide
de ne pas
exercer son
droit
de préemption.
Enregistrée
en Préf le 27/10/2021
publiée le
3] AU
va
Affaires
scolaires
et périscolaires
5)
Participation
2021
aux
frais
de
scolarisation
à
l'Ecole
Publique
Eugène
HAIRY
sur
année
scolaire
2020-2021
a.
Commune
de
St Léger
en
Charnie
(+ régularisation
pour
l’année
2019-2020)
DCM
2021-10-21-05a
Monsieur
le Maire
présente
les
décomptes
établis,
pour
la participation
de
la Commune
de
St Léger
en Charnie
aux
frais
de
scolarisation
à Vaiges
pour
:
-
la régularisation
à opérer
pour
l’année
scolaire
2019-2020
:
-
la participation
pour
l’année
2020-2021
Les
décomptes
(joints
en
annexe
de
la présente
délibération)
ont
été notifiés
St Léger
en
Charnie
(Commune
de
résidence) :
->
Régularisation
restant
dûe
au
titre
de
l’année
scolaire
2019-2020
=
336,49
€
->
participation
au
titre
de
l’année
scolaire
2020-2021
=
5 817,24
€
Décision Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
valide
ces
montants
et
autorise
la mise
en
recouvrement
de ces participations.
,
Enregistrée
en Préfle 27/10/2021
publiée le ZHU
20
b.
Commune
de La
Chapelle
Rainsouin
DCM
2021-10-21-05b
Monsieur
le Maire
présente
le décompte
établi,
pour
la participation
de
la Commune
de
La
Chapelle
Rainsouin
aux
frais
de
scolarisation
à Vaiges
pour
l’année
2020-2021
Le
décompte
(joint
en
annexe
de
la présente
délibération)
a été
notifié
à La
Chapelle
Rainsouin
(Commune
de
résidence),
et s'élève
à 372,72
€.
Décision Le
Conseil Municipal
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité,
valide
ce montant
et autorise
la mise
en
recouvrement
de cette participation.
Enregistrée
en Préfle
27/10/2021
publiée le2 [AU
9071 2021
10
21
PV
Séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
4
sur
15
6)
Accueil
périscolaire
: Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2021-2023
avec
la
CAF
DCM
2021-10-21-06
En
suite
du
dispositif
Contrat
Enfance
Jeunesse
(qu’elle
remplace),
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est une
démarche
stratégique
partenariale
qui a pour
objectif :
-
d'élaborer
le projet
de territoire
pour
le maintien
et le développement
des services
aux
familles,
-
et de
mettre
en place
des
actions
favorables
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et les moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et territorial,
la CTG
favorise
ainsi le développement
et l'adaptation
des
équipements
et services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
En
fonction
des
résultats
dégagés
sur
le territoire
concerné,
la CTG
peut
couvrir
les
domaines
d'intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
La
Démarche
CTG
poursuit
4
enjeux
majeurs
sur
le
territoire
des
Coëvrons :
>
Proposer
un
projet
familial
et
social
adapté
à
chaque
territoire,
>
Rendre
plus
lisible
les
actions
communes
avec
la
construction
d'un
projet
global,
>
Renforcer
le
travail
entre
les
institutions,
>
Dégager
les
moyens
pour
développer
des
actions
innovantes
et
expérimentales.
La
CTG
garantit
l'application
des
5
principes
socles
de
ce
cadre
politique
de
référence :
>
La
complémentarité
des
politiques
menées
dans
un
souci
de
cohérence
et
d'efficacité,
>
La
recherche
de
l'équité
territoriale
pour
être
au
plus
près
des
besoins
et
corriger
les
inégalités
socio-démographiques
du
territoire,
>
L'accessibilité
aux
services
pour
l'ensemble
des
utilisateurs
sans
discrimination,
>
L'ancrage
territorial
des
actions
menées
qui
peuvent
être
spécifiques
selon
les
communes,
>
La
participation
des
habitants
au
projet
de
territoire.
Le
diagnostic
réalisé
sur
les
Coëvrons
a
donné
lieu
à
des
ambitions
et
des
pistes
de
travail
présentées
en
bureau
communautaire
le
05
octobre
2021,
et
qui
correspondent
aux
thématiques
citées
ci-dessus.
Ainsi,
dès
2020,
avant
la fin
du
contrat
enfance-jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
a
amorcé
la
démarche
CTG
pour
l'ensemble
des
communes
qui
la
compose. 2021
10
21
PV
Séance
du
21
octobre
2021.docx
Ces
orientations
2020-2023
en
matière
de
politiques
sociales
sont
les
suivantes
:
Orientations
1/
Petite
enfance
Permettre
pour
l’ensemble
des
familles
du
territoire
d'accéder
à
une
offre
de
service
petite
enfance
en
phase
avec
leurs
besoins
Page
5
sur
15
EL
Fr)
F
à
2
Veiller
à
la
diversité
et
la
complémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le
territoire
répondant
aux
besoins
des
familles,
des
entreprises
locales
et
des
professionnels
Construire
un
« référentiel
qualité
» commun
à
l'ensemble
des
modes
d'accueil
individuels
et
collectifs.
Soutenir
les
projets
innovants
d'accueil
répondant
aux
besoins
locaux Donner
les
moyens
nécessaires
au
RAM
de
développer
leur
fonction
d'observatoire
pour
être
au
plus
près
des
évolutions
du
territoire. Mener
une
veille
territoriale
en
matière
d'emploi
et
logement
pour
identifier
les
besoins
actuels
et
futurs
en
matière
d'accueil
Développer
l'accompagnement
des
familles
dans
la recherche
des
modes
d'accueil
au
regard
des
complexités
croissantes
tant
au
niveau
de
l'organisation
des
familles
que
des
dispositifs.
2/Enfance-jeunesse Mieux
identifier
les
enjeux
autour
de
la
thématique
Enfance-leunesse
pour
rendre
le
service
accessible
à tous.
Proposer
aux
jeunes,
en
complément
de
l'offre
de
loisirs
existante,
un
accompagnement
global
vecteur
d'autonomisation.et
de
responsabilisation
au
travers
des
thématiques
qui
traversent
leur
parcours
de
vie
(logement,
insertion,
éducation,
santé...)
Susciter
l'engagement
citoyen
et
bénévole
des jeunes
Engager
une
dynamique
d'harmonisation
de
l'offre
de
service
enfance-jeunesse
en
matière
d'accessibilité
et
de
qualité
et
notamment
sur
les
accueils
périscolaires.
3/Animation
de
la vie
sociale Créer
les
conditions
favorables
pour
sortir
de
l'isolement
et
permettre
aux
habitants
d’être
acteur
et
citoyen
Construire
un
plaidoyer
dédié
aux
structures
d'animation
de
la vie
sociale
pour
apporter
les
éléments
de
compréhension
nécessaire
pour
que
ces
structures
soient
identifiées
comme
participant
à
la
dynamique
de
territoire,
au
service
de
la
population
dans
la
dimension
«
lien
social
»
plutôt
que
précarité. 2021
10
21
PV
Séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
6
sur
15
Favoriser
les
passerelles
entre
les
sphères
économique
et
sociale
pour
développer
les
initiatives
qui
favorisent
le
lien
entre
les
besoins
économiques
et
ceux
du
social.
Être
acteur
de
l'action
sociale
locale
en
faveur
de
la réduction
des
inégalités
sociales.
Identifier
l'animation
de
la vie
sociale
dans
sa
dimension
solidaire
pour
lever
les
freins
des
problématiques
du
territoire
(mobilité,
isolement)
Créer
une
coordination
d'actions
et
de
projets
entre
le
centre
social
d'EVRON
et
l'espace
de
vie
sociale
à vocation
intercommunale.
4/Parentalité Permettre
aux
parents
de
trouver
le
soutien
et
l'accompagnement nécessaire
dans
leurs
rôles
et
leurs
questionnements
de
parent.
Créer
un
comité
REAAP
local
afin
d'ancrer
les
actions
localement
pour
renforcer
l'existant
et
faire
naitre
nouveaux
porteurs
de
projets
«
faiseurs
d'actions
»
Soutenir
le
rayonnement
de
la
ludothèque
sur
le
territoire,
auprès
des
acteurs
et familles
Renforcer
l'impact
du
«
parcours
maternité
»
grâce
à
une
communication
locale
soutenue.
Mieux
communiquer
sur
le
CLAS
pour
développer
ce
dispositif.
5/
Accès
aux
droits
Développer
les
actions
locales
partenariales
pour
créer
une
approche
globale
des
situations.
Mener
une
veille
locale
en
matière
d'accès
aux
droits,
à
laquelle
les
Maisons
de
services
au
public,
futures
Maisons
France
Services,
seraient
partie
prenante
afin
de :
e
mieux
identifier
sur
le
territoire
les
freins
à
l'accès
aux
droits
(fracture
numérique,
mobilité
difficile
..)
e
Inscrire
la
MSAP
comme
vecteur
de
connaissance
des
préoccupations
des
familles.
6/
Insertion
Connaître
les
fragilités
pour
agir
Cartographier
les
indicateurs
de
vulnérabilité
du
territoire
: famille
monoparentale,
nombre
de
bénéficiaire
du
RAS,
part
des
prestations
familiales
dans
les
ressources
des
familles,
le
nombre
de
bénéficiaires
de
l'AAH,
les
enfants
porteurs
de
handicap
…
Soutenir
les
projets
innovants
qui
permettent
la
perméabilité
avec
le
monde
de
l'économique.
7/
Logement
Repérer
et
agir
sur
l'indécence
(alertes
partenariales) 2021
10 21
PV
Séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
7
sur
15
Habiter
autrement
service Développer
la
communication
sur
le
FIT
comme
« service
»
au
professionnelle. Innover
sur
les
nouvelles
formes
d'habitat
et
répondre
aux
nouveaux
enjeux
intergénérationnels,
et
collectifs
des
entreprises
locales,
de
l'insertion
sociale
et
8/
Handicap
ŒAIE
Favoriser
l’inclusion
à
dom
ALSH). Repérage
des
difficultés
en
lien avec
l'inclusion
en
milieu
ordinaire
Maintenir
le
renforcement
du
partenariat
avec
les
services
d'aide
Soutenir
les
collectivités
dans
leurs
actions
facilitant
l'inclusion
des
enfants
porteurs
de
handicap
(supervision,
bonification
PS
ALSH)
=
repérage
des
besoins
et
des
freins.
icile
A
partir
de
ces
orientations,
des
actions
ont
été
identifiées
à court
moyen
et
long
terme
et
s'enrichiront
tout
au
long
de
cette
CTG:
Axe
N°
1 - Offre
d'accueil
1.1.
Une
vision
globale
de
l'existant
: le
livret
des
modes
d'accueil
petite
enfance
sur
le
1.2.
Un
guichet
unique,
vers
un
pôle
ressource
petite
enfance
territoire
des
Coëvrons
=
Promotion
et maillage
territorial
MC CELLES
1.3.
Développer
et
renforcer
l'offre
de
service
sur
le territoire
1.4.
L'accompagnement
des
Maisons
d'Assistants
Maternels
sur
les
Coëvrons
[
Parentalité
2.1.
L'événement
petite
enfance,
un
temps
dédié
aux
parents
et
aux
professionnels
Axe
N°
2 Soutien
des
parents
dans
leur
fonction
parentale
2.2.
Accompagnement
des
familles
et
le
lien
entre
les
institutions 2.3.
Extension
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
1.1.
Faciliter
l'accès
aux
accueils
de
loisirs
des
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques.
| Axe
N°
1 - Favoriser
AUEUCS
1.1.1.
Phase
1:
Préparer
l'accueil
en
ALSH
Ë
l'accueil
et l'inclusion
" LE
.
| des
enfants
ayant
des
1.1.2.
Phase
2:
Accueillir
les
enfants
en
ALSH
PC
besoins
spécifiques
1.1.3.
Phase
3:
Former
et
accompagner
les
équipes
d'animation 2021
10
21
PV
Séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
8 sur
15
1.2.
De
l'intégration
à
l'inclusion
dans
la
pratiques
d'activités
physiques
et
sportives
(Projet
Erasmus
+
Sport)
>
J O
H
les
JEUX
OLYMPIQUES
HANDirect
2.1.
Participer
au
développement
personnel des jeunes,
favoriser
leur
engagement
et
leur
mobilité
développement personnel
des
jeunes,
|2:1:1.
Accompagner
les jeunes
vers
leur
vie
d'adulte
favoriser
leur
2.1.2.
Promouvoir
la
santé
et
encourager
à la
pratique
|engagement
et
leur
|mobilité
sportive 2.1.3.
Éduquer
à la mobilité
des jeunes
|tarification
des
ALSH
au
|3.1.
Proposer
une
tarification
des
ALSH
sur
la
base
d'un
|plus
près
des
coefficient
d'effort
|ressources
des
familles
|Axe
N°
4 Accompagner
|les
communes
du
| territoire
dans
la mise
enl4.1.
Accompagner
les
communes
du
territoire
dans
la
mise
place
et
le
en
place
et
le
fonctionnement
de
leurs
accueils
périscolaires.
|fonctionnement
de
leurs
| accueils
périscolaires
ETES
“Vecteur
de
dynamique
des
territoires :
réflexion
quant
au
maillage
intercommunal
Repérer
et
agir
sur
l'indécence
(alertes
partenariales)
Des
services
locaux
répondant
aux
besoins
des
entreprises
locales,
de
l'insertion
:11:11
sociale
et
professionnelle
(FJT)
Innover
sur
les
nouvelles
formes
d'habitat
et
répondre
aux
nouveaux
enjeux
intergénérationnels,
et
collectifs
Mener
une
veille
locale
en
matière
d'accès
aux
droits
(diagnostic
et
positionnement
des
acteurs
existants)
Décision Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
l'engagement
de
la
Commune
de
Vaiges
dans
la
démarche
de
Convention
Territoriale
Globale
des
Coëvrons
(orientations
2020-2023
telles
que
présentées
ci-dessus)
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
et
avec
l'ensemble
des
communes
du
territoire
des
Coëvrons,
pour
la
période
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2023
;
- PREND
ACTE
du
plan
d'actions
(actions
identifiées
à
court
moyen
et
long
et
présentées
ci-
dessus)
;
- PREND
ACTE
du
principe
de
financement
de
la
CTG
("bonus
territoire"
inscrit
dans
les
conventions
d'objectifs
et
de
gestion
pour
tous
les
équipements
soutenus
financièrement)
; 2021
10
21
PV
séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
9
sur
15
- AUTORISE
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
toutes
pièces
et actes
nécessaires
pour
ce dossier.
Entegistrée
en Préfle
27/10/2021
publiée le
$]W2021
Opération
2013 /Eclairage
public
7)
Lampes
LED
sur
3 giratoires
/Programme
TE53
2022
-Réf.
dossier
RE-12-003-20
DCM
2021-10-21-07
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence
ci-dessus.
Il
précise
qu'à
ce
niveau
d'instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d'énergie
Mayenne
propose
à
la
Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes :
Eclairage
public
Subvention
de
Territoire
Tree
re
Participation
de
la
Estimation
HT
des
travaux
EP
d'énergie
Mayenne
Commune
12
000,00
€
3 000,00
€
600,00
€
9 600,00
€
Territoire
d'énergie
Mayenne
finance
cette
opération
à hauteur
de
25
%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
Comité
Syndical.
Le
solde
du
montant
HT
ainsi
que
les
frais
de
maitrise
d'œuvre
constituent
la participation
à charge
de
la Commune.
La
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en charge
et récupérés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
Commune. Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le comité
syndical
le 07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
au
moment
de
la commande
des
travaux
à l’entreprise
réalisatrice. Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à la clôture
de
l'opération
suite
à
la
réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à
réception
du
titre
émis
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Décision
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
->
DECIDE
d'approuver
le projet
et de contribuer
aux financements
proposés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous :
Application
du
régime
dérogatoire
:
à
l'issue
des
travaux,
acquittement
en
capital,
des
travaux
d'éclairage
public
sous forme
de
Fonds
de
concours
d’un
montant
estimé
à ce jour
à 9 600
€ (sera,
comme
précisé
ci-dessus
« ajusté
au
coût
réel des
travaux
à la clôture
de
l'opération
suite
à
la réception
des
travaux
»)
Imputation
budgétaire :
en section
dépense
d'investissement
au
compte
20415
;
->
D'INSCRIRE
à
la section
d'investissement
de
son
budget
les dépenses
afférentes.
Enregistrée
en Préf le 27/10/2021
publiée le
aM
Dai 2021
10
21
PV
séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
10
sur
15
Opération
214 / Aménagement
« dent
creuse
urbaine
» : Construction
Micro-crèche
et Aménagements
Voirie,
Réseaux
et Espaces
publics
8)
Lancement
de
l'opération,
plan
de financement
et demandes
de subventions
DCM
2021-10-21-08
Considérant
les
derniers
éléments,
reçus
de
Mayenne
Habitat
(délégué
pour
la
maîtrise
d'ouvrage)
pour
cette
opération
d'aménagement
(pour
la construction
de
la micro-crèche
et les
aménagements
des
réseaux
et espaces
publics),
les
coûts
en
phase
PROJET
(et réajustés
après
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
-restant
toutefois
à
compléter
cause
infructuosités)
peuvent
être
détaillés
comme
suit :
Descriptif
de
la dépense
HT
TTC
Maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
May
Hab
(5%)
36727,02€|
44
072,42
€
Bornage
et plan
topo
2 745,00
€
3 294,00
€
Etude
de
sols
/G2
Pro
2
624,00
€
3
148,80
€
Architecte
- Maître
d'Œuvre
44911,75€]|
53
894,10
€
Contrôle
Technique
de
Construction
1
738,67
€
2
086,40
€
Mission
Sécurité
Prévention
Santé
1
321,18€
1
585,42
€
Assurance
Dommage
Ouvrage
(pas
de
TVA)
1
700,00
€
1
700,00
€
Estim
actualisation
prest
intellect
(1,5%)
745,07
€
894,08
€
Sous-total
prestations
annexes
92
512,69
€|
109
781,14€
Construction
micro-crèche
511
303,20
€
613
563,84
€
Options
rampe
accès
35
156,92
€
42
188,30
€
Option
énergie
photovoltaïque
20
344,04
€
24
412,85
€
Estim
actualisation
/travaux
(0,5%)
| ___...
35,86€
|
43,03€
S-total
trav
constr
micro-crèche
566
840,02
€|
680
208,02
€
Diag
AMIANTE
avant
démol
garages
785,00
€
942,00
€
Viabilisation
+
démol
garages
202
893,12
€|
243
471,74
€
Concessionnaires
/Réseaux
7
171,00
€
8 605,20
€
Sous-total
Voirie
et
Esp
Publics
210
849,12
€|
253
018,94
€
Coût
total
870
201,83
€|
1 043
008,11
€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
->
PREND
ACTE
de
la
situation
du
dossier
PROJET
et
des
coûts
comme
présentés
ci-
dessus
;
->
PREVOIT
LE
PLAN
DE
FINANCEMENT
suivant
:
- Subv
Etat/DETR
2022
(20 %
de 870 200 EHT)
:
174
000
€
(soit 20
%
870200
€ HT)
- Subo
CAF
sur
construction
Micro-crèche
:
214
000
€
- Subv
CAF
pour
constr
HQE
5
24
000
€
- Subv
Contrat
de
Territoire
3C
(Volet Habitat):
90
000
€
- FCTVA
ë
170
000
€
- Emprunt
î
390
000
€
- autofinancement
i
5 800,11
€
Total
des financements
=
1
043
008,11
€
- sollicite pour
cette
opération
l’aide
financière
:
->
de
l'Etat au
titre de
la DETR
2022
pour
l'opération globale, 2021
10
21
PV
séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
11
sur
15
->
de
la Cté
de
Cnes
des
Coëvrons
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
pour
l'aménagement
de
la dent
creuse
(acq foncières,
et aménagements
de
VRD,
espaces
publics,
nécessaires
à la
création
de
ce
nouveau
quartier)
;
->
de
la CAF
pour
la construction
de
la Micro-crèche
;
- autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce dossier.
Enregistrée
en Préf le 29/10/2021
publiée le
$ MU
ADM
Opération
218 / Rue
du
Musée
et Ruelle
R-G
9)
Lancement
de
l'opération,
Plan
de
financement
et demande
de subventions
DCM
2021-10-21-09
Considérant
les
derniers
éléments
et
l'estimation
chiffrée,
présentés
par
Mayenne
Ingénierie
(missionné
en
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
sur
cette
opération),
les
coûts
en
phase
PROJET
peuvent
être
détaillés
comme
suit :
Descriptif
de
la dépense
HT
TTC
Mayenne
Ingéniérie
3 930,00
€
4716,00€|
Levé
TOPO
750,00
€
900,00
€
VRD
45
054,00
€|
54
064,80
€
TEM
effacem
14
310,00€|
14
310,00
€
Coût
total|
64
044,00
€]
73
990,80
€
Décision : Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
->
PREVOIT
le plan
de financement
suivant:
- Subvention
CD
53/Prog.
Amendes
de
Police
2022
:
10
000,00
€
- Fonds
de
concours
CC
Coëvrons/Prog
2020-2025
:
29
165,00
€
- emprunts
et autofinancement
et FCTVA
è
34
825,80
€
Total
=
73
990,80 €
->
SOLLICITE
pour
cette
opération
les aides financières
suivantes
:
- du
Département
de La
Mayenne /Prog.
Amendes
de Police
2022,
- de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
/Fonds
de
concours
aux
Communes
(montant
de
la dotation
allouée
à la
Commune
de
Vaiges
sur
la période
2020-2025)
;
- autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à ces
demandes.
Enregistrée
en Préf le 29/10/2021
publiée
le }
WA
LOL
Intercommunalité 10) Rapport
quinquennal
sur
l’évolution
des Attributions
de
Compensation,
arrêtée
à
la date
du 3
020
DCM
2021-10-21-10
Le
Conseil
Communautaire
a délibéré
(DEL
N°
2021
117)
le 21
septembre
dernier
pour
acter
le
Rapport
quinquennal
relatif à l’évolution
des
Attributions
de
Compensation
(émis
par
la CLECT
lors
de
sa
séance
du
23 juin
2021).
Ce
rapport,
transmis
à chaque
conseiller
municipal
en
annexe
à la convocation
pour
la présente
séance,
présente,
pour
chaque
commune
membre,
les
situations
des
montants
de
l’AC
:
-
au
1®
janvier
2013
(date
de
création
de
la CC
Coëvrons,
suite
à la fusion
des
4 EPCI
du
territoire
et du
SVET)
;
-
etau
31/12/2020.
Pour
la Commune
de
Vaiges,
cette
évolution
peut
être
synthétisée
comme
suit : 2021
10 21
PV
Séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
12 sur
15
Variation
de
l'AC
01/01/2013
motifs
31/12/2020
MLE
Variation
Transfert
de
ressource
fiscalité
237
520,00
€ |
fiscale
TP
vers
l'EPCI
237
520,00
€ :
montant
figé
lors
du
passage
en
FPU
trsfert
charge
annuelle
trsfert
charge
annuelle
Prestations
techniq
-
3 667,00
€ | d'élagage
(=
5500
€ -
-
3 667,00
€ :
d'élagage
= 5500
€ -
-
€
1833
€)
1833
€
25
775
€ (emprunt
sur
54
638
€ (salle
salle
polyvalente)
+
14
équip
transférés
-
55296,00€
| polyvalente)
+ 658€
-
_40213,00€ |
438
€ (travaux
sur
15
083,00
€
(Médiathèque)
Médiathèque commnautaire) charge
ex-cotisation
GEMAPI
0€
(Budget
communal)
-
7 417,00
€ !
aux
Syndicats
de
-
7 417,00
€
bassin
TOTAL
178 557,00 €
186 223,00 €
ous
|
mutualis°
|
Non
renseigné
| car
Mutualisation
mise
en
place
à
compter
du
01/01/2020
|
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
ce Rapport.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- PREND
ACTE
de
ce Rapport.
Enregistrée
en Préf le 27/10/2021
publiée le
YU
202
11)
Service
de
Valorisation
des
Déchets
: Rapport
Annuel
2020
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RAPQS)
DCM
2021-10-21-11
Conformément
aux
exigences
du
CGCT
(Décret
n°
2005-236
du
14
mars
2005),
la
Communauté
de Communes
des Coëvrons
a publié
son RAPQS
2020
pour
le Service
d’Elimination
des
Déchets.
Ce
rapport
doit
être
tenu
à la
disposition
du
public,
et être
présenté
à chaque
Conseil
Municipal
des
communes
adhérentes
au
service.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
ce Rapport.
Quelques
chiffres
concernant
l'année
2020
:
Pour
mémoire
2017
->
dépenses
du
service
/ FONCT
:
2 520
444
€
2 349
340,70
€
->
recettes
du
service
/FONCT :
2
669
323
€
3
400
156,55
€
Dont
TEOM
reçue
2020
=
1
722
313
€
1 596
260€
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
s'être fait présenter
ce rapport:
- PREND
ACTE
du
Rapport
Annuel
sur
le
Service
d’Elimination
des
Déchets
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
pour
l’année 2017 ;
- PREND
ACTE
de
la publication
de
ce RAPQS
sur www.coevrons.fr
Enregistrée
en Préf le 27/10/2021
publiée
le
bd
Budgets 12)
Préparation
des
Tarifs
2022
DCM
2021-10-21-12
Le
document
préparatoire
est remis
ce jour
à chaque
conseiller
municipal,
pour
examen
et/ou
observations
éventuelles
avant
le vote
programmé
en
séance
de
novembre
2021. 2021
10
21
PV
séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
13
sur
15
Cessions
de
terrains
13) Demande
d'acquisition
de terrain
(portion
sur
la parcelle AA
161)
DCM
2021-10-21-13
Monsieur
le Maire :
-
donne
lecture
du
courrier
reçu
le
30/09/2021
de
Mme
Lucile
DEROUIN
et
M.
Sébastien
BOUTRUCHE,
domiciliés
18
Route
de
La
Bazouge
53480
VAIGES,
sollicitant
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AA
161
contigüe
à leur
propriété
;
-
rappelle
que
cette
parcelle
AA
161
fait actuellement
l’objet
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire
à titre précaire,
par
convention
signée
le 01/12/2016
avec
M.
Christian
LOISON.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur
ce dossier,
et sur
les conditions
de
cession.
Décision
:
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- FIXE
le prix
de
vente
à
0,50
€ le m?
net
vendeur
(frais
d'actes
-bornage,
notaire,
etc
…,
à
la
charge
des
acquéreurs)
;
- DIT
que
les acquéreurs
sont
invités
à désigner
le Géomètre-Expert
qu'ils
souhaitent
pour
le
bornage
de
la partie
du
terrain
;
- DESIGNE
l'Etude
GOUX-LAFOUX,
Notaires
associés
à Vaiges
et Meslay
du Maine,
pour
les
formalités
et l'acte
authentique
relatifs
à cette
cession
immobilière;
- DIT
que
l'occupant
actuel
(convention
d'occupation
à titre précaire
recevra
notification
de
la
présente
délibération
(pour
son
information
officielle
de
cette
transaction
immobilière)
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
au
lancement
et à
l'exécution
de
la présente
décision.
Enregistrée
en Préfle
27/10/2021
publiée
le
% HU
ADN
Budgets 14)
Décision
Modificative
Budgétaire
n° 2021-04
DCM
2021-10-21-14
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Chap
/ Article
Libellé
Recettes
Dépenses
011/6226
Honoraires
/rais plans
OAP
+ marge
autr prest éventuel.
3
000,00
€
02/022
Dépenses
Imprévues
-3
000,00
€
Total
de
la présente
décision
0,00 €
0,00 €
Pour
mémoire
DMB
n°
2021-01
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
n°
2021-02
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
n°
2021-03
-
€
-
€
Pour
mémoire
BP
1
855
523,25
€
1
855
523,25
€
Total
section
fonctionnement
1
855
523,25
€
1
855
523,25
€
Section
d'investissement
Chap /
Article
Libellé
Recettes
Dépenses
209/21318
Jardin
Public
-
56
500,00
€
Pour
mémoire
DMB
n°
2021-01
10
000,00
€
10
000,00
€
Pour
mémoire
DMB
n°
2021-02
-
€
-
€ 2021
10 21
PV
séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
14 sur
15
Pour
mémoire
DMB
n°
2021-03
-
€
-
€
Pour
mémoire
BP
1 576
508,01
€
1 576
508,01
€
Total
section
investissement
1
586
508,01
€
1
586
508,01
€
Enregistrée en Préfle
27/10/2021
publiée
le
SH
909
Questions
diverses
1.
Etude
en
cours
avec
la
FFR
pour
la
création
d’une
Fiche-Rando
(via
Voie
Douce
{RD
281)
Le
projet
de
fiche-Rando,
actuellement
en
cours
d'étude
en
partenariat
avec
la Commune
de
SGLF
et la FFR53,
est remis
à chaque
conseiller
pour
porté-à-connaissance
et éventuels
retours
d'observations. Après
un
tour
de table :
-_
Modifications
à apporter
à la page
3, sur
les mentions
en
bleu
en bas
de
page :
o
au
1%
alinéa
: préciser
«...
de
la
mairie-école
de
St
Georges
le
Fléchard,
empruntez...
»
o
au
2ème
alinéa
: préciser
« d'interprétation
du
Patrimoine
avec
panneaux.
» et
«par
les enfants
des
écoles
de
Vaiges
».
2.
Nuits
de
La
Mayenne
2022
/Accueil
de
spectacle
sur
la
Commune
?
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
du
Président
de
la CC
Coëvrons
demandant
aux
communes
de
candidater
à l'accueil
d’un
Spectacle
des
Nuits
de La
Mayenne
sur
la saison
2022. Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
candidater
pour
2022.
3.
Information :
l'Association
départementale
pour
le Mémorial
de
la Déportation
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
mail
reçu
de
Mme
Elodie
ROLAND,
Coordonnatrice
de
au
sein
de
l’Association
pour
le Mémorial
de
la Déportation.
Le Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur son
souhait
de donner
suite ou
non
au projet
d'hommage
à la Famille
CZIOSNIAK
dans
le cadre
des
actions
pour
le Mémorial
2022
des
Déportés
de
La
Mayenne.
Le
Conseil
Municipal
:
-
se
prononce
favorablement
pour
la
mise
en
place
d'actions
rendant
hommage
à cette
famille,
victime
de
faits
de
déportations,
-
invite
les
écoles
de
Vaiges
à participer
à cet hommage.
4.
Questionnaire
aux
administrés
en
mai
2021
Le
bilan
de
synthèse
des
réponses
reçues
est remis
à chaque
conseiller
municipal.
Quelques
points
particuliers
feront
l’objet
d'examen
en
Commissions
pour
propositions
de
suites
à donner.
Porté
à connaissance
Décisions
du
Maire
sur délégations/ DCM
2020-06-02-11
: Porté
à connaissance
du
Conseil
Municipal
Réf.
Alinéa
//article |
date
de
Obiet
Montant
L
2122-22
du
CGCT
l'acte
J
engagé
TTC
29-sept | Fournitures
+ Jeux
Garderie
- Devis
SADEL
464,34
€
30-sept | Inspection
des
réseaux
du jardin
public
- Devis
CBTP
1 818,00
€ 2021
10
21
PV
Séance
du
21
octobre
2021.docx
Page
15
sur
15
30-sept | Fourniture
Electrode
pour
défibrillateur
- Devis
SCHILLER
93,60
€
Remplacement
Moteur
sur
Volet
Roulant
- Log
4 17 Ter
Rte
du
06-oct|
Mans - Devis REPAR'STORES
53
AN
Changement
2 Skydômes
Salle
Polyvalente
- Devis
08-oct | CHARPENTE
GAUTIER
TAN E
Alinéa
4°
11-oct | Fourniture
2000
Sacs
Rouleau
à Bretelle
- Devis
VEDIF
177,60
€
Marchés
< 90 000
€
14-oct | Commande
Fleurissement
Automme
et Toussaint
- Devis
TROU
249,70
€
.
—
h
AT
14.oct
Honoraire
Etude
d'Améngement
des
parcelles
de l'OAP
du
960,00
€
"Tripot
" Facture
ARCHITECTE
DPLG
Anthony
MORIN
Acquisition
Foncière
10
Rue
Du
Fief aux
Moines
- Maison
14-oct | d'Habitation
et une
parcelle
de
terrain
- Vendeur
BORDIN
(Dont
56
500,00
€
2 000
€ de Frais
Notariés)
Notaire
: GL
Notaires
Associés
19-oct | Commande
Sapins
Noël
2021
- Cde
BREHIN
148,00
€
Alinéa
5°
30-sept. | Départ
Mme
LENAIN
Maryse
17 Ter Route
du
Mans
Log.5
Louage
< 12
ans
1-oct. | Arrivée
Mr
LORBACH
Mickael
17 Ter
Route
du
Mans
Log.5
Alinéa
15°
27-sept.
|10 route
de
la Bazouge
Préemption
et DIA
<76000€
RH
OH
OEM
HR
Dates
à retenir - 23/10/2021
à 14h
: Inauguration
Voie
douce
-
11/11/2021
: commémoration
à 10h30
au
Monument
aux
Morts
-
17/12/2021
: repas
annuel
élus-agents
-
02/12/2021:
départ
à
13h30
pour
visite
à
Cossé
le
Vivien
d’un
site
aménagé
« biodiversité
»
Conseil
Municipal
Jeudi
25
novembre
2021
à 20h30
Jeudi
16
décembre
2021
à 20h30
Jeudi
27 janvier
2022
à 20h30
SRE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
22h30.
RARE
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mathilde
APAM
Régis
LEFEUVRE
LS JB