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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 50 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 50 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2020-50
PUBLIÉ LE 24 MARS 2020 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-03-24-001 - 24-03-2020-arrêté préfectoral ouverture marché Mesnil-réaume (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-03-24-001
24-03-2020-arrêté préfectoral ouverture marché
Mesnil-réaume
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-24-001 - 24-03-2020-arrêté préfectoral ouverture marché Mesnil-réaume 3 =
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET - DIRECTION DES SECURITÉS
Bureau de Ja sécurité
Arrêté
portant autorisation d’ouverture du marché alimentaire de la commune de Le Mesnil-Réaume
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Sur
Article 1
Article 2
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-12 et suivants relatifs à l’état
d'urgence sanitaire ;
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Le décret du Président de la République du 1° avril 2019 portant nomination de Monsieur
Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
La demande du maire de Le Mesnil-Réaume sollicitant l’autorisation de la tenue du marché
alimentaire sur sa commune le mercredi ;
Que l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 dispose que la tenue des marchés,
couverts ou non, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire,
accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin
d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôle mises en œuvre sont de
nature à garantir la santé publique ;
Que le marché alimentaire de cette commune répond à un besoin d’alimentation de la
population ;
Que les conditions de l’organisation de ce marché ainsi que les contrôles mis en place sont de
nature à garantir la santé publique ;
Que ce marché ne met pas en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en lieu
clos ou ouvert ;
Proposition du directeur de Cabinet
ARRÊTE
Le marché de la commune de Le Mesnil-Réaume qui se déroule le mercredi est autorisé
jusqu’à la date du 15 avril 2020.
Les marchands informeront leur clientèle, au moyen d’un dispositif, des gestes barrières et des
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-24-001 - 24-03-2020-arrêté préfectoral ouverture marché Mesnil-réaume 4 Article 7
bonnes pratiques d’hygiène.
Chaque étal doit disposer d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gel
hydroalcoolique ou équivalent).
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses,
argent) à se désinfecter les mains.
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Dieppe,
Le Général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Seine-maritime,
Le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-maritime,
Le Maire de la commune de Le Mesnil-Réaume,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À ROUEN, le 20 mars 2020
Le Préfet
Pierre-André DURAND
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-24-001 - 24-03-2020-arrêté préfectoral ouverture marché Mesnil-réaume 5