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Déliberation - 9. Decision modificative n.2 du budget principal exercice 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Decision modificative n.2 du budget principal exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Délibération n°2024.04.09 Du 19 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL Département des L'an deux mille vingt-quatre, le 19 novembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, Yvelines régulièrement convoqués par voie numérique le 13 novembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire. Ville de Objet : Décision modificative n°2 du budget principal —- exercice 2024 La Celle Saint-Cloud La Celle Saint-Cloud Secrétaire de séance : Françoise ALBOUY En exercice : 33 Présents : 27 Pouvoirs : 5 Votants : 32 Pour : 26 Contre : 2 Abstentions : 4 Présents Le Maire Olivier DELAPORTE Les Maires-adjoints Sylvie d'ESTEVE Pierre SOUDRY Sophie TRINIAC Benoît VIGNES Valérie LABORDE Michel AUBOUIN Anne-Sophie MARADEIX Richard LEJEUNE Dominique PAGES Mohamed KASMI Les Conseillers Birgit DOMINICI Geneviève SALSAT Georges LEFEBURE Bruno-Olivier BAYLE Françoise ALBOUY Laurent BOUMENDIL Nathalie PEYRON Laurent DUFOUR Jean-François BARATON Marie-Pierre DELAIGUE Olivier BLANCHARD Philippe LERIN Jean-François THOMAS Andrée BLOCH Blaise VIGNON Jean-Luc PRIEUR Absents excusés : Olivier MOUSTACAS Pierre QUIGNON- FLEURET Juliette DECAUDIN Carmen OJEDA- COLLET Stéphane MICHEL LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu la délibération n°2023.08.05 adoptant le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024, Vu la délibération n°2024.02.13 du approuvant le budget supplémentaire de la Ville pour l'exercice 2024, Vu l'avis favorable de la Commission finances — affaires générales — vie économique — commerce du 7 novembre 2024, Considérant qu'afin de permettre la prise en compte d'inscriptions nouvelles et l'ajustement des écritures, il convient de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal de la ville de La Celle Saint-Cloud pour l'exercice 2024, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A la majorité des membres présents et représentés, par 26 voix pour, 2 voix contre : Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD et 4 abstentions : Jean-François BARATON, Carmen OJEDA- COLLET, Stéphane MICHEL, Jean-François THOMAS, Approuve la décision budgétaire modificative n°2 pour l'exercice 2024. Procède aux inscriptions budgétaires nécessaires indiquées ci-dessous, qui s'élèvent à un montant global de 614 969 € et dont la balance générale peut se résumer de la façon suivante : Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20241124-2024-04-09-DE Date de réception préfecture : 24/11/2024 Absents ayant donné pouvoir : Olivier MOUSTACAS pouvoir à Sophie TRINIAC Pierre QUIGNON- FLEURET pouvoir à Pierre SOUDRY Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie d'ESTEVE Carmen OJEDA- COLLET pouvoir à Jean-François BARATON Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-François THOMAS Absent : Vincent POUYET FONCTIONNEMENT Dépenses Montant Recettes Montant pire 011 - Charges à caractère 12 735,00 général Chapitre 014- Atténuations de produits 337 682,00 Chapitre 65 - Autres charges de gestion 2 875.00 courante Chapitre 66 - Charges financières 4 700,00 Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 118 437,00 Chapitre 042 - Opérauons d'ordre 150 000.00 Chapitre 042 - CDDSALORS d'ordre 7 150.00 transfert entre sections transfert entre sections ChapIe NS NrneRe AR SSs 00 L'investissement TIRE On SO eEnote Total dépenses de Fonctionnement 7 150,00 | Total Recettes de Fonctionnement 7 150,00 INVESTISSEMENT Dépenses Montant Recettes Montant | prunts CHIPS 13 - Subventions 376 264.00 assimilée | d'investissement CRDI 204 - Subventions d'équipement 240 000,00 versées Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 219 000,00 Chapitre 23 - Immobilisations en cours 140 362,00 Car eus À 5 ins Le * ES ie | 81 555,00 de fonctionnement = HAE Hans PTE ; : MO ; chapitre 040 CHéCeone d'ordre 7 150,00 chapitre 040 Che ions d'ordr. 150 000.00 transfert entre sections transfert entre sections Total dépenses d'Investissement 607 819,00 | Total Recettes d'Investissement 607 819,00 | Total dépenses 614 969,00 | Total recettes 614 969,00 | Le Maire, ( Olivier DEAPORTE Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle- ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20241124-2024-04-09-DE Date de réception préfecture : 24/11/2024