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Déliberation - 5 budget supplementaire exercice 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 5 budget supplementaire exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230612-DEL2023-05-05-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.05.05
Du 12 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES
L'an deux mille vingt-trois, le 12 juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 6 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
Ke La Celle Saint-Cloud se
Objet : Budget supplémentaire de l'exercice 2023 — Ville (Budget principal)
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
En exercice : 35
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Votants: 33
Pour: 28
Contre : 2
Abstentions : 3
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ÉSTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absents excusés :
Geneviève SALSAT
Stéphane MICHEL
Absents ayant donné pouvoir :
Nathalie PEYRON à Mohamed
KASMI
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNEEL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Pierre SOUDRY
Laurent DUFOUR à Valérie
LABORDE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Marie-Pierre DELAIGUE à
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023.03.01 du 28 mars 2023 adoptant le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires générales - Vie économique — Commerce réunie le 24 mai 2023,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 28
Contre : 2 M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
Abstentions : 3 M.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, J.-F. THOMAS.
DECIDE :
De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires indiquées ci-dessous dans le cadre de la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville qui s’élève à un montant global de 12 846 574,83 €, et dont la balance générale peut se résumer de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Chapire 011 Charges à 82 75706] Chapitre 73 - Impôts et taxes 307 474,00 caractère général
Chaptre 74 - Subventions
ploitation
Chapitre 012- Charges de
personnel ef frais assimilés
Chapitre 6$- Autres charges de
gestion courante
hapitre 023: Vireh à :k
Sec ton d'iNVessSenent
Total dépenses de : Œ TotalRecettes de sr Ë Fe
Fonctionnement 5519 805,00 17 Fonctionnement "2" 8.519 805,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT MONTANT
Chapitre 16- Ermprunts ef dettes 41 66667
assimilées
Chapitre 21 - Immobilisations 9 soc] Chapitre 16- Emprunts L 4408 94427
comorellks assimiées
Chapitre 23 - Immobilisations en 745 50000
TotalReceties
d'investissement
Totaidépenses
d'investissement 7316 769,83 7 826 769,83
TOTAL DÉPENSES | 12846 574,83] TOTAL RECETTES | ___12846 574,83] Olivier BLANCHARD
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le 15/06/23
et de sa publication le A5 7) LR 3
Pôle Administration Générale
elations aux Citoyens
Directrice d
:5 Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
SROBAC/
n * Olivier DELAPORTE
€-Président de Versailles Grand Parc
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.