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Déliberation - 1 Compte de gestion 2024 du comptable public Budget Principal
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte de gestion 2024 du comptable public Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Délibération n°2025.26
Du 16 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
Yvelines régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de Objet : Compte de gestion 2024 du comptable public (Budget Principal) La Celle Saint-Cloud
rm La Celle Saint-Cloud ee Secrétaire de séance :
Philippe LERIN
En exercice : 33
Présents : 26
Pouvoirs : 5
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie
MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-
FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François
BARATON
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles D. 2342-2 à D. 2343- 5 et L.2121.29,
Vu le compte de gestion 2024 présenté par Madame Nathalie MANIETTE comptable public du service de gestion comptable de Versailles, dont un extrait est joint à la présente délibération,
Vu le projet de compte administratif 2024, présenté à l'issu de ce rappori,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances — affaires générales — vie économique —
commerce du 27 mai 2025,
Considérant que les résultats de clôture figurant dans le compte de gestion 2024 sont similaires à ceux du compte administratif 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Arrête les résultats et totaux des différentes sections budgétaires comme indiqués sur le tableau ci-dessous :
Absents excusés :
Françoise ALBOUY
Nathalie PEYRON
Carmen OJEDA-
COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
RESULTAT A LA CLOTURE DE AFFECTATION = SECTION BU AIRE L'EXERCICE PRECEDENT DU RESULTAT RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 | RESULTAT BRUT A LA CLOTURE
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
INVESTISSEMENT 5 707 702,63 € 7 307 982,60 € 1 600 279,97 €
FONCTIONNEMENT 7 523 413,00 €| 5 159 224,57 € 2 315 558,87 € 4 679 747,30 €
6 280 027,27 €
Prend acte de la comptabilité des valeurs inactives qui se présente comme précisé dans le tableau annexé 1.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2024 par le comptable public n'appelle ni observation, ni réserve.
Précise que les résultats des comptes de gestion et administratif sont concordanis.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère ex ttOire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recobre renier Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-26-DE Date de réception préfecture : 19/06/2025 Absents ayant donné
pouvoir :
Françoise ALBOUY
pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Nathalie PEYRON
pouvoir à Valérie
LABORDE
Carmen OJEDA-
COLLET pouvoir à
Jean-François
BARATON
Stéphane MICHEL
pouvoir à Jean-François
THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE
pouvoir à Olivier
BLANCHARD
Absents :
Geneviève SALSAT
Andrée BLOCH
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-26-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025