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Arrêté - 2023 038 fermeture Parc Bravin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 038 fermeture Parc Bravin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Labastide
ARRÊTÉ DU MAIRE
FERMETURE DU PARC BRAVIN
N° 2023-38
Le Maire de la Commune de Labastide Saint Pierre,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de Mme Sanchez souhaitant effectuer une représentation « Places O? Spectacles » le samedi ler juillet 2023,
Vu qu’il est nécessaire de nettoyer les lieux avant la représentation,
Considérant que ceci a pour effet de restreindre l’exercice des libertés publiques ou constitue une mesure de police,
ARRÊTE
Le parc Bravin sera fermé au public :
Du mercredi 28 juin à 8h00 au samedi ler juillet à 12h00
Les services municipaux se chargeront de fermer le parc.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Labastide Saint Pierre.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse par voie contentieuse dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès des autorités administratives compétentes. Cette dernière procédure prolonge le délai du recours contentieux lequel doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse des autorités saisies.
Article 6 : La Gendarmerie de Grisolles, l'association organisatrice, les agents de police municipale, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à la cheffe de service de la police municipale
- au Commandant de brigades de la Gendarmerie Nationale de Grisolles - au pétitionnaire
Fait en Mairie à Labastide Saint Pierre, le vingt-deux mai deux-mille-vingt-trois
BA 7- 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
TE. : 05 53 30 50 27 - Fax : OS 63 30 19 CS
male @lavastide-st-plerre.fr
nee Lsealte-ci-Diere fi