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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 55 d1751615798697 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 55 d1751615798697)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-10

25SGADL0138

SEANCE DU

26 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

53

Date de convocation :

20 juin 2025

Date d'affichage :

30 juin 2025

OBJET :

Dispositif d'accompagnement CITEO -

Autorisation de candidatures

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 64

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 64

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 11

• n'ayant pas donné pouvoir : 7

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300

MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David

MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-

Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR

- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe

PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy

SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -

M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis

CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.

Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard

DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.

Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine

GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -

M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles

LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M.

Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette

MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.

Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle

PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle

ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -

Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie

SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Eric COMMEAU

Mme Marie-Thérèse FRIZOT

M. Frédéric MARASCIA

M. Jean PISSELOUP

Mme Fabrice VESVRES

M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)

M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)

M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Thierry BUISSONLe rapporteur expose :

« Citeo est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des Emballages ménagers et des Papiers graphiques. Il contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.

En 2025, Citeo publie un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à développer les connaissances techniques, financières et opérationnelles pour accélérer le recours à des emballages réemployables dans le cadre du portage à domicile ou de la restauration livrée / à emporter.

En 2024, Citeo avait déjà publié un AMI « Collecte et réemploi des professionnels de la restauration (SPPGD) ». La candidature de la CUCM portait sur la qualité du tri et le réemploi pour une demande de financement de 54 600€. Cette candidature de la CUCM n’a pas été retenue.

Cette année, le projet vise à développer le kit événementiel déjà fonctionnel en y intégrant des contenants supplémentaires et en acquérant une chaîne de lavage. Cette initiative permettrait de réduire les coûts associés et de développer davantage l’offre de service. De plus, ce projet pourrait ultérieurement aider les professionnels de la restauration à adopter le réemploi des contenants pour la vente à emporter. Citeo/Adelphe finance 70% des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond de 250 000 €HT. Les dépenses associées au projet s’élèvent à 72 000€ soit un reste à charge de la CUCM de 21 600€.

La candidature doit être déposée avant le 31 juillet 2025 et doit comprendre :

•Un état des lieux du dispositif actuel justifiant les choix techniques du projet présenté ;

•Une présentation détaillée des choix techniques, financiers et organisationnels du projet présenté ;

•Un plan de communication pour accompagner les changements de dispositif prévus ;

•Un planning et un budget prévisionnel du projet »

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en la matière, à déposer une candidature auprès de CITEO dans le cadre l’appel à manifestation d’intérêt « Réemploi pour les collectivités » ;

- D’autoriser monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en la matière, à réaliser toutes les démarches et à signer l’ensemble des documents se rapportant à l’AMI lancé par le CITEO.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 30 juin 2025

et publié, affiché ou notifié le 30 juin 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Vice-Président,

Jean-François JAUNET

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Vice-Président,

Jean-François JAUNETLe secrétaire de séance,

Thierry BUISSONFr

I

I

I

I

1

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) :

Réemploi pour les collectivités locales

Cahier des charges

Vous avez des questions ? Vos interlocuteurs locaux habituels sont là pour vous accompagner ! Vous pouvez également nous écrire à ami.restauration@citeo.com.

En cas de modification de ce cahier des charges après sa publication, tous les candidats l’ayant déjà

téléchargé seront informés. La nouvelle version du cahier des charges sera également disponible sur le

site internet de Citeo (www.citeo.com).

Les mots précédés d’une majuscule sont définis dans le glossaire.

17 mars 2025Qui peut candidater ?

Collectivités ou Sociétés Publiques Locales (SPL) de France

métropolitaine, seules où en groupement, couvertes par un Contrat type

barème aval avec Citeo ou Adelphe (directement ou indirectement)

—

Présentant un projet visant les Professionnels de la restauration des

communes urbaines, urbaines denses ou touristiques

Ce critère de milieu ne s'applique pas aux projets de portage à domicile

Testez l'éligibilité de votre projet en moins

de 5 min en scannant le QR code ci-contre

Pour quels projets ?

Portage à Vente à Evènementiel

domicile emporter

. Diminuer les ._ 3 Diminuer les Diminuer les

: emballages à usage SE IZ TES DIE TE emballages à usage Leviers 8 8 unique distribués par 8 8

unique utilisés pour unique distribués lors les commerces dans le

livrer les repas aux des évènements du yum cadre de la vente de .

bénéficiaires | territoire repas à emporter

Comment et quand candidater ? Pour quels financements ?

| | 70% des dépenses éligibles Avant le 16 mai Le candidat soumet le Min : 12 k€

formulaire de pré- Max : 250 kK£

inscription

Avant le 31 juillet Le candidat transmet le

dossier de candidature

(powerpoint + justificatifs) Avec quels engagements ?

Avant le 31 oct. Si financement >60 k€ : Délais : à partir de la sélection, 6 La collectivité participe à mois pour démarrer le projet, et

une audition (45 min à 18 mois pour le clôturer

distance : . qe Suivi et mesures : des indicateurs

Avant le 30 déc. Citeo/Adelphe analyse les trimestriels ou semestriels de suivi, candidatures et sélectionne et la participation à des mesures

les projets organisées par Citeo/Adelphe

AMI Réemploi pour les collectivités 2025

Le cahier des charges en brefAMI Réemploi pour les collectivités 2025

3

Objectif : Accompagner les collectivités dans le

développement du réemploi sur les territoires

Présentation de Citeo et Adelphe

• Citeo et Adelphe sont des éco-organismes agréés par l’État en 2024 pour la filière « emballages ménagers et papiers graphiques ».

• Depuis 2020, Citeo est également une entreprise à mission et poursuit des objectifs sociaux et environnementaux.

• Citeo et Adelphe contribuent activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens. Elles mènent à cet effet des actions avec l’ensemble des acteurs de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des « emballages ménagers et papiers graphiques » pour :

o Réduire l’impact environnemental des entreprises ;

o Moderniser la collecte, le tri et le recyclage tout en maîtrisant les coûts ; o Mobiliser les Français vers plus de recyclage et moins d’emballages à usage unique.

L’enveloppe des 5% du réemploi

• Dans le cadre de leur agrément, Citeo et Adelphe consacrent annuellement 5% des contributions qui leurs sont confiées au développement de solutions de réemploi.

• Ces investissements s’inscrivent dans l’objectif de la loi AGEC d’atteindre 10% d’emballages réemployés mis sur le marché en 2027.

Objectifs de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI)

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vise à développer les connaissances techniques, financières et opérationnelles pour accélérer le recours à des Emballages réemployables dans le cadre du portage à domicile ou de la restauration livrée/à emporter.

Un cadre expérimental qui préfigure de futurs appels à projets

Cet AMI cherche à identifier les actions les plus pertinentes pour accélérer le déploiement des Emballages

réemployables. De plus, Citeo mettra en place un cadre de mesure de l’impact des actions, en partenariat

avec les lauréats.

Consultation des parties prenantes

Cet AMI fait partie des sujets présentés aux parties prenantes dans le cadre du Comité Technique du Réemploi, dont les membres sont listés en Annexe 2.2016 Les professionnels doivent trier leurs papiers, cartons, plastiques, métaux et bois. Décret

5 flux.

2022 Les gobelets, couverts, assiettes et récipients utilisés dans le cadre d'un service de

portage quotidien de repas à domicile doivent être réemployables et faire l'objet

d'une collecte. Loi AGEC.

2024 Les emballages de petits formats détenus par les Professionnels de la restauration contribuent à la filière REP des Emballages ménagers. Cahier des charges de la filière REP

des emballages ménagers.

2025 En cas de vente à emporter, la restauration collective doit proposer au consommateur d'être servi dans un contenant réutilisable ou composé de matières

recyclables. Loi Climat et résilience.

Les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique

sont interdits dans la restauration scolaire, universitaire, d'accueil des enfants de

moins de 6 ans, et dans les services de pédiatrie / maternité. Cette obligation est

décalée à 2028 pour les collectivités de moins de 2 000 habitants. Loi Egalim.

20% de réduction des emballages plastiques à usage unique, dont la moitié par

recours au réemploi ou à la réutilisation. Loi AGEC.

65% de recyclage des emballages ménagers (y compris mixtes alimentaires). Trajectoire

européenne.

2027 10% d'emballages réemployés (emballages ménagers, de la restauration et

industriels et commerciaux), ils doivent être recyclables. Loi AGEC.

2029 90% de collecte des bouteilles plastique pour boisson à usage unique. Loi AGEC.

69% de recyclage des emballages ménagers (y compris mixtes alimentaires). Trajectoire

européenne.

2030 Tous les emballages ont une filière de recyclage existante. Loi AGEC.

2040 Fin des emballages en plastique à usage unique. Loi AGEC.

AMI Réemploi pour les collectivités 2025

4

Atteindre ensemble les objectifs réglementaires

Ces dix dernières années, la réglementation a renforcé les obligations en matière de tri et de réemploi des emballages détenus par les Professionnels de la restauration.

Dans le cadre de ses activités de restauration collective, la collectivité est metteur en marché, et doit

donc s’acquitter des écocontributions auprès des éco-organismes agréés de la filière REP des

Emballages ménagers et Papiers Graphiques et de la filière REP des Emballages de la restauration. Pour

en savoir plus : https://filieres-rep.ademe.fr/AMI Réemploi pour les collectivités 2025

5

Sommaire

A Glossaire ....................................................................................................................... 6

B Qui peut candidater ? .................................................................................................. 8 1. Eligibilité des porteurs de projets 8 2. Eligibilité des projets 8

C Quels sont les projets financés ? ............................................................................... 9 1. Présentation des leviers 9 2. Composante communication des projets 10 3. Dépenses éligibles 11

D Comment les projets sont-ils financés ? ................................................................. 12 1. Calcul du financement prévisionnel global 12 2. Versement du financement réel 12

E Quels sont les engagements du lauréat ? ............................................................... 13 1. Calendrier du projet 13 2. Déploiement du projet 13 3. Validation des éléments de communication financés dans le cadre de l’AMI 13 4. Suivi du projet 14 5. Mesure des projets par Citeo ou Adelphe 14

F Comment candidater ? .............................................................................................. 15 1. Pré-inscription – pour tous les candidats 15 2. Dossier de candidature – pour tous les candidats 15 3. Audition – pour les demandes de financement supérieures ou égales à 60 k€ 16 4. Analyse et sélection 16

G Comment les projets sont-ils contractualisés ? ..................................................... 17

H Comment les collectivités sont-elles accompagnées par Citeo/Adelphe ? ......... 18

Annexe 1 : Quel financements pour mon projet de réemploi en 2025 ? ...................... 19

Annexe 2 : Composition du Comité technique du réemploi ......................................... 20AMI Réemploi pour les collectivités 2025

6

A Glossaire

Citeo Pro : Filiale de Citeo agréée pour la filière REP des Emballages de la restauration.

Communes urbaines, urbaines denses ou touristiques : Les définitions suivantes des milieux sont utilisées :

• Urbain : commune dont la population est égale ou supérieure à 5 000 habitants permanents ;

• Urbain dense : commune dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants permanents ;

• Touristique (hors urbain dense) : communes qui remplissent au moins l’un des critères suivants : o Plus d’1,5 lit touristique par habitant ;

o Un taux de résidences secondaires supérieur à 50% ;

o Au moins 10 commerces pour 1 000 habitants.

Contrat type barème aval : Le Contrat type barème aval encadre les soutiens financiers reçus par les collectivités dans le cadre de la filière « emballages ménagers et papiers graphiques ».

Couverture indirecte par un Contrat type barème aval : Il est entendu par « couverture indirecte » :

- le cas où une collectivité, elle-même non-signataire d’un Contrat type barème aval, adhère à une structure, type syndicat de traitement, signataire d’un Contrat type barème aval ; - ou bien le cas où une structure, type syndicat de traitement, lui-même non-signataire d’un Contrat type barème aval, est mandataire pour une candidature groupée de collectivités chacune signataire d’un Contrat type barème aval ;

- ou bien le cas où une structure opère exclusivement sur un territoire couvert par un Contrat type barème aval.

Emballages de la restauration : Emballages primaires de produits alimentaires consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration. Le décret de périmètre de la REP Emballages de la Restauration distingue ces emballages par leur grand format. Exemples : bacs gastronormes, boîtes de conserve de 5L, seau de crème, etc.

Emballages mixtes alimentaires : Emballages primaires de produits alimentaires susceptibles d'être consommés ou utilisés à la fois par les ménages et par les professionnels ayant une activité de restauration. Ils se distinguent des Emballages de la restauration par leur petit format. Ils contribuent à la filière REP des emballages ménagers.

Emballage réemployable tout emballage qui a été conçu, créé et mis sur le marché pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets ou rotations en étant rempli à nouveau ou réemployé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Financement prévisionnel : Montant du financement calculé en amont du projet, basé sur les informations du dossier de candidature et figurant au contrat encadrant le projet.

Financement réel : Montant du financement effectivement versé en fin de projet. Le Financement réel peut être inférieur au Financement prévisionnel si le projet n’a pas été déployé dans son intégralité ou si les dépenses réelles sont moindres qu’à la candidature.

Indicateurs de suivi : Durant le projet, les lauréats devront renseigner périodiquement des données quantitatives et qualitatives sur la plateforme mise à disposition par Citeo. Ces données sont appelées les « indicateurs de suivi ». Elles comprennent notamment les nombres d’équipements installés dans le cadre du projet, et sont complétées en fin de projet par une estimation des emballages à usage unique évités le cas échéant, la description de certains choix techniques, une liste des professionnels de la restauration concernés par le projet, une analyse des risques et bonnes pratiques identifiés au cours du projet et un retour sur les méthodes et résultats des éventuelles études financées.

Leviers : Dans le cadre de cet AMI, les Leviers désignent le contenu attendu des projets candidats. Au nombre de 3, ils sont chacun détaillés dans la partie C.AMI Réemploi pour les collectivités 2025

7

Mandat d’autofacturation : Ce document, annexé au contrat encadrant le projet et signé par le lauréat, dispense la collectivité de l’établissement d’une facture à destination de Citeo ou Adelphe pour toucher les financements du projet.

Professionnels de la restauration : On recense aujourd’hui ~400 000 Professionnels de la restauration, définis par la loi comme une personne ayant une activité professionnelle principale ou secondaire de restauration. Cela concerne tout type de restauration, en intérieur ou en extérieur, sur place ou à emporter, individuelle ou collective comme les restaurants, les cantines scolaires ou d’entreprises, les hôtels, les stations-service, la restauration rapide ou encore les food-trucks.

Responsable Mobilisation Territoriale (RMT) : Personnel de Citeo/Adelphe, présent sur les territoires, expert de la communication et de l’engagement des publics, chargé de l’accompagnement des collectivités tout au long du processus de création et diffusion de supports de communication.

Responsable des Opérations (RO) : Personnel de Citeo/Adelphe chargé de l’accompagnement technique des collectivités.

Responsable communication du projet : Membre du personnel du candidat en charge du suivi de la composante communication du projet. Cette personne participe à l’audition de candidature le cas échéant.

Responsable technique du projet : Membre du personnel du candidat en charge du suivi de la composante technique du projet. Cette personne participe à l’audition de candidature le cas échant. Dans ce cadre, elle peut expliquer les choix techniques de la collectivité.£ KŸ

FRS,

Les projets portant sur le

portage à domicile ne sont pas

| concernés par cette condition.

RS

AMI Réemploi pour les collectivités 2025

8

B Qui peut candidater ?

Testez votre éligibilité en ligne en 5 min en cliquant sur le lien ou bien en scannant le QR code.

1. Eligibilité des porteurs de projets

Cet AMI s’adresse :

➢ Aux collectivités (CCAS, communes, EPCI, syndicat) remplissant les conditions cumulatives suivantes :

✓ En France métropolitaine ;

✓ Seules ou en groupement de collectivités ;

✓ Couvertes directement ou Indirectement par un Contrat type barème aval de Citeo/Adelphe.

➢ Aux Sociétés publiques locales (SPL) remplissant les conditions cumulatives suivantes : ✓ En France métropolitaine ;

✓ Couvertes Indirectement par un Contrat type barème aval de Citeo/Adelphe.

Groupement : Les collectivités et SPL éligibles ont la possibilité de se regrouper pour présenter un projet commun. Elles devront alors désigner un mandataire agissant en leur nom et pour leur compte. Le Contrat sera conclu entre Citeo / Adelphe et le mandataire (seul destinataire des financements). Le mandataire sera le seul interlocuteur de Citeo/Adelphe pour les phases de sélection du projet, de conclusion et d’exécution du contrat.

Ne sont pas concernés par cet AMI :

X Les projets portés directement par des opérateurs de réemploi, des Professionnels de la restauration ou des metteurs en marché autres que les collectivités et SPL.

2. Eligibilité des projets

Les projets présentés devront remplir les conditions cumulatives suivantes :

✓ Se dérouler sur des Communes urbaines, urbaines denses ou touristiques ; ✓ Représenter un Financement prévisionnel total de Citeo/Adelphe supérieur à 12 000 €HT ; ✓ Activer un ou plusieurs Leviers (cf. C.1) ;

✓ Intégrer un volet technique et un volet communication (cf. C.2) ; ✓ Respecter les délais de déploiement prévus dans ce cahier des charges (cf. E.1) ; ✓ Respecter une distance maximale de 850km entre le lieu de retour des emballages et le lieu de lavage (principe de proximité1).

• Un projet pourra être constitué d’une étude seule, sans y associer une action de déploiement sur la durée

du projet. Par contre, il ne pourra pas être constitué uniquement d’actions de sensibilisation.

• Un projet n’est pas obligé de couvrir la totalité du terrritoire de la collectivité candidate.

1 Le cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers impose de fixer une distance maximale pour soutenir des opérations de réemploi. Cette

distance a été fixée sur la base des préconisations de l’ADEME (Evaluation Environnementale de la consigne pour réemploi d’emballages en verre en France – Volet A, 2023).AMI Réemploi pour les collectivités 2025

9

C Quels sont les projets financés ?

1. Présentation des leviers

Cet AMI comprend trois Leviers visant à soutenir les initiatives qui augmentent la part des Emballages réemployables, dans des conditions respectueuses de l’environnement et à des coûts maîtrisés. Les projets des candidats, au stade de l’étude, de l’expérimentation ou du déploiement, peuvent s'inscrire dans le cadre d'un ou plusieurs des Leviers listés ci-dessous.

Portage à domicile Vente à emporter Evènementiel

Diminuer les emballages à usage

unique utilisés pour livrer les repas

aux bénéficiaires

Diminuer les emballages à usage unique

distribués par les commerces dans le cadre de

la vente de repas à emporter

Diminuer les emballages alimentaires à

usage unique distribués lors des

évènements du territoire

Exemples :

• Acheter des barquettes

réemployables

• Installer une machine de

conditionnement

• Installer une machine de lavage

• Mettre en place une traçabilité

des contenants

• Sensibiliser les bénéficiaires

• Autres actions proposées par

le candidat

Exemples :

• Equiper les commerces de contenants

réemployables pour la vente à emporter

• Développer des solutions de retours

• Sensibiliser les commerces et leurs clients

• Autres actions proposées par le

candidat

Exemples :

• Mettre à disposition des évènements

des contenants réemployables pour la

vente à emporter de repas en festivals,

rencontres sportives, etc.

• Sensibiliser les organisateurs

d’évènements et leurs visiteurs

• Autres actions proposées par le

candidat

Les projets proposés devront respecter les conditions suivantes :

• Périmètre des emballages ménagers : Les projets concernent des emballages primaires réemployables relevant de la filière REP des Emballages ménagers, utilisés dans le cadre de la restauration livrée ou à emporter. Les Emballages de la restauration ne sont pas concernés. • Interaction avec des projets de réemploi dans les grandes et moyennes surfaces (GMS) : Les contenants réemployables utilisés ne devront pas être mutualisés avec des parcs de contenants utilisés par la GMS. Dans le cadre de l’implantation d’un dispositif de retour des Emballages réemployables, ce dernier ne devra pas accueillir des emballages réemployables de la GMS (couverts par le projet Reuse). • Portage à domicile :

o Les projets devront concerner des organisations de portage à domicile du service public (ou en délégation de service public). Le portage privé n’est pas éligible.

o L’installation d’une ligne de lavage est éligible uniquement si elle est dédiée aux emballages réemployables de la collectivité, au prorata de l’activité du portage à domicile, en amont de la cuisine centrale.

o Puisque ce sont des Emballages de la restauration, les bacs gastronormes permettant la liaison entre les cuisines centrales et les cuisines satellites ne sont pas éligibles dans cet AMI, ils sont visés par d’autres dispositifs de financement présentés en Annexe 1. • Traçabilité des contenants réemployables : Lors de l’évaluation des projets, une attention particulière sera portée aux méthodes de traçabilité des contenants réemployables.

• Incitation au retour : Lors de l’évaluation des projets, une attention particulière sera portée aux méthodes déployées pour inciter au retour des emballages réemployables (application d’une consigne, facturation des contenants manquants, communication, etc.). L’application d’une consigne monétaire sera obligatoire pour les projets portant sur l’évènementiel et la vente à emporter. • Contenants réemployables pour l’évènementiel : Pour être réellement réemployables et réemployés, les contenants ne devront pas porter un marquage spécifique à un évènement.AMI Réemploi pour les collectivités 2025

10

2. Composante communication des projets

Les retours d’expérience des projets accompagnés par Citeo/Adelphe montrent la nécessité d’intégrer une composante communication aux projets. Ainsi, les projets prévoiront obligatoirement des actions à destination de chacune des trois cibles listées ci-dessous. Un accompagnement par Citeo dans la définition de ces actions de communication est possible (cf. H.).

Un projet ne peut pas être constitué uniquement d’actions de communication.

Les supports de communication devront être validés par Citeo (cf. E.3.).

Cible Exemples d’actions de communication

Bénéficiaires du dispositif

Levier Portage à domicile : Les bénéficiaires du

service de livraison des repas

Levier Vente à emporter : Les clients des commerces

proposant des contenants réemployables

Levier Evènementiel : Les visiteurs des évènements

Levier Portage à domicile : courriers explicatifs, porte à porte,

mémo détaillant les consignes d’utilisation du contenant, etc.

Levier Vente à emporter : flyer, stand avec ambassadeurs,

etc.

Levier Evènementiel : flyer, stand avec ambassadeurs, etc.

Distributeurs des contenants réemployables

Levier Portage à domicile : Le personnel de la

cuisine centrale

Levier Vente à emporter : Les commerces proposant

des contenants réemployables

Levier Evènementiel : Les organisateurs des

évènements

Levier Portage à domicile : formation des livreurs, création de

tutoriels, etc.

Levier Vente à emporter : flyer, porte à porte, site internet,

échanges avec les fédérations professionnelles, etc.

Levier Evènementiel : flyer, ligne téléphonique dédiée,

plateforme de réservation, convention signée, etc.

Grand public Articles dans la presse municipale, sites internet, publications sur les réseaux sociaux, etc, mettant en avant les actions

entreprisesAMI Restauration 2024

11

3. Dépenses éligibles

Les dépenses suivantes sont éligibles :

• Dépenses facturées d’études : Etudes de perception, de dotation, de faisabilité, environnementales, sanitaires, d’impact, d’opportunités consommateurs, sur le parcours consommateur, cartographie des restaurateurs, etc.

• Dépenses de pilotage et frais internes :

• Prestation d’AMO pour la rédaction de la candidature et le suivi du projet. • Salaire du personnel interne au prorata du temps passé sur le projet (dont pilotage du projet, réalisation d’études ou d’enquêtes terrain, distribution, installation ou reconditionnement d’équipements, création ou distribution de supports de communication, suivi de formations).

• Dépenses facturées de communication : Création, impression et distribution de supports à destination des restaurateurs ou de leurs clients (courrier, mémo, affiche, autocollant, kakémono, etc.), prestations d’ambassadeurs du tri externes, formation des relais, mise en ligne d’une page web, frais d’agences de communication, campagne de communication (presse, création de post, création de vidéos, achat d’espace publicitaire, etc.).

• Dépenses facturées d’équipements ou de prestations à destination du réemploi : • Achat (ou location sur la durée du projet) d’un parc d’Emballages réemployables, d’une ligne de conditionnement (au prorata de l’utilisation pour le projet), de dispositifs permettant le retour des emballages réemployables (caisses, meubles à trappes, automates de collecte, casiers), d’une ligne de lavage (au prorata de l’utilisation pour le projet), d’équipements et outils technologiques permettant la traçabilité (puces RFID, logiciel, etc.).

• Prestations de service de réemploi (lavage, récupération des emballages, traçabilité, etc.) sur la durée du projet.

• Date de prise en compte des dépenses : Les dépenses facturées à partir du 1er janvier 2025 seront prises en compte (la date d’émission de la facture faisant foi).

• Prise en compte partielle des dépenses : Une attention particulière sera portée à l’équilibre entre les postes de dépense. Citeo/Adelphe se réserve le droit de ne retenir qu’une partie des dépenses si elles sont jugées disproportionnées au regard des spécificités du projet (en particulier en cas de part très importante des dépenses de pilotage).

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

• Dépenses déjà soutenues financièrement par Citeo, Adelphe ou Citeo Pro ; • Les salaires d’ambassadeurs du tri internes à la collectivité ;

• Equipement en ligne de lavage si celle-ci est utilisée pour des emballages de la GMS ; • Installation d’équipements de récupération d’emballages réemployables en GMS ; • Achat d’emballages secondaires ou tertiaires réemployables (sauf caisses de transport des emballages réemployables) ;

• Achat de couverts ;

• Frais d’entretiens ou de maintenance des équipements ;

• Achat, location ou aménagement de matériel de collecte (camions, vélos, etc.) ; • Achat de consommables (eau, énergie, entretien, fournitures administratives, rouleaux d’étiquettes, etc.) ;

• Dépenses de déplacement ou évènementielles, y compris les frais de bouche ; • Frais financiers liés à des contraintes règlementaires, pénalités diverses, provisions ; • Financement des bâtiments, achat ou location de terrain ;

• Financement des travaux de génie-civil ;

• Financement de frais de ligne de trésorerie, de besoins en fonds de roulement, d’intérêt d’emprunt ; • Concession, brevet ou dépôt de marque.AMI Restauration 2024

12

D Comment les projets sont-ils financés ?

1. Calcul du financement prévisionnel global

Citeo/Adelphe finance 70% des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond de 250 000 €HT.

Ajustement du montant : Après une analyse précise des projets, Citeo/Adelphe se réserve la possibilité de ne retenir qu’une partie du projet proposé et des dépenses associées.

Dépassement du plafond pour les projets complexes et/ou de grande ampleur : Après une analyse précise des projets, si cela s’avère nécessaire au regard de leur complexité et/ou leur grande ampleur, Citeo/Adelphe pourra affiner sa participation au-delà du plafond de 250 000 €HT.

Seuil de financement minimal : Les projets sollicitant un financement global inférieur à 12 000€HT ne sont pas éligibles.

Activation de plusieurs Leviers : Le plafond de 250 000 €HT s’applique pour l’ensemble du projet, quel que soit le nombre de Leviers activés.

Respect du budget annoncé à la candidature : La participation financière prévisionnelle de Citeo/Adelphe est calculée sur la base des dépenses listées par le candidat dans son dossier de candidature. Ce dernier est donc invité à les dimensionner avec précision. L’ensemble de l’enveloppe financière de l’AMI étant attribuée à la sélection, le financement de Citeo/Adelphe, figurant au contrat, ne pourra pas être revu à la hausse en cours de projet. Le Financement réel sera revu à la baisse en cas de déploiement partiel du projet ou de dépenses moindres à celles prévues dans l’enveloppe de Financement prévisionnel.

2. Versement du financement réel

Le financement réel est versé en deux temps : un acompte de 20% à la signature du contrat, puis le solde à l’issue de la mise en œuvre du projet retenu dans le temps défini au contrat.

Le calcul du solde de la participation financière sera basé sur les justificatifs remis par le porteur et validés par Citeo/Adelphe attestant des équipements installés, actions de communication réalisées, dépenses inscrites au contrat, et les éventuels financements extérieurs perçus par le lauréat. En effet, Citeo adaptera sa participation afin que la somme des financements perçus ne dépasse pas 100% des dépenses éligibles.

La participation ne pourra pas excéder le montant inscrit au contrat. De plus, tout report d’une ligne budgétaire à une autre (exemple : de la ligne communication vers la ligne équipement) devra faire l’objet d’un accord de Citeo/Adelphe sur demande motivée du lauréat.

A noter :

• La participation financière de Citeo/Adelphe n’est pas assujettie à la TVA. Elle est calculée à partir des dépenses éligibles en euros hors taxes ;

• Les versements sont effectués en application d’un Mandat d’autofacturation annexé au Contrat.

Exemple 1 : Une collectivité a 300 k€ de dépenses éligibles.

70% x 300 k€ = 210 k€ -> inférieur au plafond.

Le financement prévisionnel global s’élève à 210 k€.

Exemple 2 : Une collectivité a 400 k€ de dépenses éligibles.

70% x 400 k€ = 280 k€ -> supérieur au plafond.

Le financement prévisionnel global s’élève à 250 k€.+ Max 18 mois

+— Max 6 mois —+

+ >

+— Max 3 mois —+

8: 9 e œ >

| | Début du Fin du Soumission des Notification de derniers indicateurs de A déploiement la sélection a

Début du déploiement : premières actions de terrain (équipements

installés, opérations de porte à porte, etc.) OÙ attribution du marché pour

les projets uniquement constitués d'une étude

déploiement

7] suivi et des justificatifs

Fin du déploiement : toutes les actions de terrain sont terminées

(équipements installés, sensibilisation distribuée, porte à porte réalisé) OU

livrables de l'étude réceptionnés pour les projets uniquement constitués

d'une étude

AMI Restauration 2024

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E Quels sont les engagements du lauréat ?

Les lauréats de cet AMI devront se conformer aux principaux engagements listés ci-dessous. Ces engagements feront l’objet d’un contrat type, établi par Citeo/Adelphe, et conclu après la sélection du projet.

1. Calendrier du projet

Le schéma ci-dessous décrit les délais dans lesquels les lauréats devront débuter et clôturer leurs projets.

Dans le cas d’un projet constitué d’une étude puis d’actions de terrain, les actions de terrain pourront démarrer jusqu’à 9 mois suivant la notification de la sélection.

Pour respecter ces délais de mise en œuvre, Citeo/Adelphe invite les candidats à phaser leurs projets. Ainsi, cet AMI peut être l’occasion d’une étude, d’une expérimentation ou d’un déploiement sur une zone identifiée. La suite du projet pourra ensuite faire l’objet de futurs dispositifs d’accompagnement de Citeo/Adelphe.

Pour des projets complexes et/ou de grande ampleur, le candidat peut demander, lors de sa candidature, de différer la clôture du projet, soumise à l’acceptation de Citeo/Adelphe.

2. Déploiement du projet

Les lauréats sont retenus sur la base d’un dossier de candidature prévoyant le déploiement d’équipements et d’actions de sensibilisation. Ce niveau de déploiement sera inscrit au contrat. Un projet s’en éloignant pourra voir son Financement réel réduit ou supprimé.

En particulier, le non-déploiement des actions de communication (cf. C.2.) entraînera l’adaptation ou la suspension du financement de l’ensemble du projet, voire la résiliation du contrat pour manquement.

3. Validation des éléments de communication financés dans le cadre de l’AMI

Le logo de Citeo doit être apposé sur tous les éléments d’information, de sensibilisation et de communication financés dans le cadre de l’AMI.

Afin de vérifier la cohérence nationale des éléments financés, ces derniers devront être transmis à Citeo/Adelphe pour validation au moins deux semaines avant leur impression ou diffusion.

Les éléments publiés avant la candidature devront être joints au dossier de candidature pour que Citeo/Adelphe vérifie l’éligibilité des dépenses associées.AMI Restauration 2024

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4. Suivi du projet

Des échanges seront organisés avec Citeo/Adelphe tout au long du projet, afin de partager sur son avancement et sur les retours d’expérience de l’ensemble des projets accompagnés dans le cadre de l’AMI.

Lors de ces échanges, les Indicateurs de suivi seront saisis dans l’outil dédié de Citeo.

Les élus et la direction du lauréat pourront se joindre à chacun de ces échanges s’ils le souhaitent.

Quand (a minima) ? Avec qui (a minima) ? Avec quels objectifs ?

Réunion de lancement

Dans les 3 mois suivant la

notification de sélection.

Côté Citeo : Responsable des Opérations,

Responsable Mobilisation Territoriale, cheffe de

projet nationale.

Côté lauréat : Responsables technique et

communication du projet.

Présenter les équipes, préciser les attentes

et l’organisation du projet.

Réunions de suivi

Si financement <60k€

Au début de chaque semestre

civil.

Côté Citeo : Responsable des Opérations.

Côté lauréat : Responsables technique et

communication du projet.

Saisir les Indicateurs de suivi dans l’outil

dédié de Citeo, identifier les risques et

bonnes pratiques du projet en cours et

partager l’avancement et retours

d’expérience des autres projets lauréats de

cet AMI.

Si financement ≥60k€

Au début de chaque trimestre

civil.

Côté Citeo : Responsable des Opérations,

Responsable Mobilisation Territoriale, cheffe de

projet nationale.

Côté lauréat : Responsables technique et

communication du projet.

Saisir les Indicateurs de suivi dans l’outil

dédié de Citeo, identifier les risques et

bonnes pratiques du projet en cours et

partager l’avancement et retours

d’expérience des autres projets lauréats de

cet AMI.

Réunion de clôture

Dans les 3 mois suivant la fin

du déploiement, une fois les

justificatifs transmis à Citeo et

les derniers Indicateurs saisis.

Côté Citeo : Responsable des Opérations,

Responsable Mobilisation Territoriale, cheffe de

projet nationale.

Côté lauréat : Responsables technique et

communication du projet.

Bilan du projet, partage des enseignements

des autres projets accompagnés par Citeo.

5. Mesure des projets par Citeo ou Adelphe

Par ailleurs, Citeo/Adelphe pourra mettre en œuvre des mesures des projets lauréats, notamment en termes qualitatif, quantitatif et sur les aspects de coûts. Ces mesures pourront être effectuées par Citeo, ou un prestataire qu’elle aura désigné pour ce faire. Le porteur de projet devra alors prêter son entier concours pour la bonne réalisation de ces mesures, dans les conditions qui seront précisées au contrat du projet.

Les résultats de ces mesures approfondies, et l’ensemble des apprentissages découlant des différents projets lauréats seront partagés avec le porteur du projet.La collectivité La collectivité La société agréée soumet le transmet le Si financement <60kEHT analyse la candidature, formulaire de Si validé dossier de classe les projets et pré-inscription candidature (ppt) annonce sa sélection

La collectivité est Î

Si financement auditionnée

260kEHT

SN

AMI Restauration 2024

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F Comment candidater ?

Description simplifiée du processus de candidature

1. Pré-inscription – pour tous les candidats

Avant le 19 mai 2025 : le candidat soumet le formulaire de pré-inscription, dans lequel il indique son identité, un contact, les leviers sur lesquels il candidate, un bref résumé du projet et une estimation du financement demandé. Les informations saisies ne sont pas engageantes. Le remplissage du formulaire nécessite environ 20 minutes.

Lien vers le formulaire de pré-inscription

Entre le 19 mai et le 30 mai 2025 : Citeo analyse le formulaire de pré-inscription (complétude du formulaire, respect de la date de soumission et de l’éligibilité du porteur et du projet) et informe le candidat de la validation ou non de sa pré-inscription par courrier électronique. Si le financement demandé est supérieur ou égal à 60k€, le candidat est invité à sélectionner un créneau d’audition.

2. Dossier de candidature – pour tous les candidats

Entre le 1er juin et le 31 juillet : le candidat soumet le formulaire de candidature (identité, contacts, estimation du financement demandé, environ 30min de remplissage) en y joignant : 1. Une présentation PowerPoint avec une trame imposée d’une dizaine de diapositives permettant au candidat de décrire le périmètre du projet, un état des lieux technique et communication, les actions envisagées, l’équipe projet, les parties prenantes, le planning et le budget. 2. Une délibération autorisant le Président à signer le contrat encadrant le projet. Si cette délibération n'a pas encore été prise, le candidat précise la date prévue de délibération. La délibération sera nécessaire à la contractualisation ;

3. En cas de Couverture indirecte par un Contrat type barème aval, un Bon pour accord signé du représentant habilité du Contrat type barème aval autorisant la future signature du contrat encadrant l’AMI en cas de projet lauréat. Une demande de Bon pour accord prévoyant un accord tacite au bout de deux mois pourra remplacer le Bon pour accord signé. ; 4. En cas de candidature groupée, la liste des collectivités membres du groupement ; 5. Tout autre document que le candidat souhaite joindre pour éclairer son projet (visuels de communication, devis, études réalisées, etc.).

Lien vers le formulaire de candidature

La trame PowerPoint ainsi que des modèles des différentes pièces jointes demandées sont

téléchargeables sur le site de Citeo, en même temps que le présent cahier des charges.

Les candidats peuvent solliciter les interlocuteurs régionaux Citeo (RO et RMT) pour être accompagnés

dans la préparation de leur candidature en amont de sa transmission.AMI Restauration 2024

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A noter : Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Les candidats concernés en seront informés. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

3. Audition – pour les demandes de financement supérieures ou égales à 60 k€

Entre le 1er septembre et le 31 octobre 2025 : le candidat est auditionné par Citeo sur le créneau confirmé lors de la pré-inscription. Cet échange, de 45min, à distance, permet à Citeo de poser des questions complémentaires au dossier de candidature (lui-même support de l’audition). A minima, un responsable technique et un responsable communication du projet de la collectivité devront participer.

A noter : Avec l’accord de l’ensemble des participants à l’audition, celle-ci pourra être enregistrée par Citeo dans l’objectif de garantir l’auditabilité de la sélection des projets. Les participants peuvent retirer leur consentement à tout moment, pendant l’audition ou à l’issue de celle-ci. L’enregistrement sera conservé jusqu’à la signature du contrat avec les lauréats, ou jusqu’à l’annonce de la sélection pour les collectivités candidates non retenues.

4. Analyse et sélection

Entre le 1er septembre et le 30 novembre 2025 : Citeo analyse, note, puis classe les candidatures par ordre décroissant des notes obtenues. La sélection est arrêtée dans la limite des budgets disponibles pour cet AMI pour l’année 2025.

Une fois vérifiées la complétude, la date de soumission et l’éligibilité du porteur et du projet, le projet est évalué, sur la base de la présentation PowerPoint et de l’audition le cas échéant, en fonction de :

• [45%] la cohérence des choix techniques avec les objectifs visés par cet AMI et l’organisation actuelle du service sur le territoire (types d’équipements, traçabilité, impacts attendus etc.) ;

• [22%] la cohérence des actions de communication avec les recommandations de Citeo et l'organisation actuelle de la communication du territoire ;

• [18%] le budget (chiffrage de l’ensemble des dépenses, devis obtenus, recherche de rationalisation économique et de maîtrise des coûts) ;

• [15%] le pilotage prévu (moyens humains suffisants, implication des parties prenantes, capacités de suivi, maturité du projet).

Au cours de la procédure d’analyse des dossiers, les candidats pourront être invités à préciser leur projet. De plus, le processus de sélection prévoit la possibilité de ne retenir qu’une partie du projet proposé et des dépenses associées.

Avant le 31 décembre 2025 : Citeo communique à chaque porteur le statut de sélection de son projet par courrier électronique (retenu, retenu sous conditions, non retenu). De plus, la liste des lauréats sera publiée sur le site internet de Citeo et/ou via un communiqué de presse. Tout porteur qui ne souhaiterait pas apparaître dans ces communications en cas de sélection de son projet est invité à le signaler lors du dépôt de la candidature.

A noter :

• Evolution du calendrier de candidature : Au regard du volume de candidatures reçues, Citeo/Adelphe se réserve la possibilité de faire évoluer le calendrier de candidature et de sélection.

• Confidentialité des dossiers de candidature : Dans le cadre de cet AMI, Citeo et Adelphe, ainsi que les membres du Comité technique du Réemploi, s’engagent à ne diffuser aucune information confidentielle. Chaque candidat observe une même obligation de confidentialité. Les informations nécessaires à l’expertise des projets ne sont pas considérées comme confidentielles.

• Nombre de candidature : Citeo/Adelphe sélectionnera au plus un projet par candidat en 2025 (un projet pouvant adresser plusieurs leviers). De plus, un même projet ne pourra être porté que par un unique candidat (Exemple : un projet de portage à domicile sur un territoire donné ne pourra pas être sélectionné à la fois pour la SPL qui l’opère et la commune qui l’accueille sur son territoire).AMI Restauration 2024

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G Comment les projets sont-ils contractualisés ?

Les lauréats du présent AMI devront conclure un contrat, qui leur sera proposé par Citeo ou Adelphe. Le contenu de ce contrat est non modifiable afin de garantir l’équité de traitement entre les lauréats.

Seuls les lauréats couverts directement ou Indirectement par un Contrat type barème aval avec Citeo ou Adelphe pourront conclure ce contrat permettant l’accompagnement du projet.

Ce contrat devra être signé électroniquement par le lauréat au plus tard 3 mois après sa mise à disposition par Citeo/Adelphe sur un espace web dédié. Citeo/Adelphe se réserve la possibilité d’accepter les signatures plus tardives au cas par cas.

Ce contrat stipule notamment :

• La description du projet retenu ;

• La nature et le montant des dépenses éligibles et le montant du Financement prévisionnel ;

• Les modalités et conditions de versement de la participation financière de Citeo/Adelphe ;

• Les engagements pris par les parties, dont le calendrier prévisionnel du projet, les modalités de mise en œuvre, de pilotage et de suivi du projet retenu et les livrables attendus ;

• Les conditions de diffusion des livrables, résultats et enseignements du projet ;

• Les modalités de clôture du projet ;

• La durée du contrat et les modalités d’inexécution et de résiliation ;

• La suspension de la clause de résiliation annuelle du Contrat type barème aval avec Citeo/Adelphe pendant la mise en œuvre du projet.AMI Restauration 2024

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H Comment les collectivités sont-elles

accompagnées par Citeo/Adelphe ?

Ancrées dans les territoires depuis plus de 30 ans, les équipes Citeo et Adelphe accompagnent les collectivités, de la présentation de l’AMI jusqu’au suivi des projets lauréats. Ces équipes partagent les bonnes pratiques et éclairent les projets sur les aspects techniques et de sensibilisation. Ainsi, chaque collectivité pourra se tourner vers un.e Responsable des Opérations et un.e Responsable Mobilisation Territoriale pour bénéficier de leurs conseils experts. Ces équipes locales sont appuyées par une cheffe de projet nationale qui garantira, tout au long des projets, le partage des apprentissages entre l’ensemble des porteurs sélectionnés.

Pour contacter vos interlocuteurs en région

De plus, de nombreuses ressources seront progressivement mises à disposition des candidats :

recommandations sur le réemploi, kit de communication à destination des restaurateurs, analyses

réglementaires, etc.

Ces ressources seront accessibles auprès de vos interlocuteurs habituels ou bien sur le portail Territoire

de Citeo.

Région Nord – Ile de France

(Hauts-de-France, Ile de France)

karima.roche@citeo.com

Région Est

(Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-

Franche-Comté, Grand Est)

sandrine.thesillat@citeo.com

Région Sud Est

(Corse, PACA)

eddy.loheac@citeo.com

Région Ouest

(Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la

Loire, Poitou-Charentes, Normandie)

aurelie.dubaile@citeo.com

Région Sud Ouest

(Occitanie, Nouvelle-Aquitaine)

danielle.louit@citeo.comAMI Restauration 2024

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Annexe 1 : Quel financements pour mon projet de

réemploi en 2025 ?

Citeo, Adelphe et Citeo Pro ont mis en place plusieurs dispositifs de financement pour les projets visant à développer le réemploi. En cas de doute, les collectivités pourront consulter leur interlocuteur Citeo habituel pour identifier le dispositif de financement le plus adapté.

Véhicule

d’accompagnement Qui peut porter un projet ? Quelles sont les actions financées ?

AMI Réemploi

pour les

collectivités 2025

(présent cahier des

charges)

Collectivités ou SPL métropolitaines

couvertes directement ou

indirectement par un Contrat type

barème aval avec Citeo ou Adelphe

Actions auprès des restaurateurs collectés par le SPPGD visant

à développer le réemploi des emballages ménagers (restauration

livrée / à emporter ou portage à domicile)

AAP Encore plus de

Réemploi –

Emballages

ménagers

Les metteurs en marché clients de

Citeo ou Adelphe, les apporteurs de

solutions de réemploi et les

fédérations professionnelles

Pour les clients : des études, des expérimentations, du passage à

l’échelle et des projets de campagnes

Pour des apporteurs de solutions de réemploi : des projets de

R&D qui disposent d’une lettre d’intention d’un client Citeo ou

Adelphe

Pour les fédérations professionnelles : des études qui alimentent

les trajectoires sectorielles annuelles menées par Citeo et Adelphe

AAP Encore plus de

Réemploi –

Emballages de la

Restauration

Les metteurs en marché clients de

Citeo Pro et les apporteurs de

solution

Projets visant à développer le réemploi des emballages de la

restauration.

Pour les clients : des études, des expérimentations, du passage à

l’échelle

Pour des apporteurs de solutions de réemploi : des projets de

R&D qui disposent d’une lettre d’intention d’un client Citeo Pro

Soutien à la collecte

des emballages

ménagers

réemployables

Les personnes collectant des

emballages ménagers réemployables

Chaque Emballage réemployable collecté et tracé fait l’objet d’un

soutien versé au collecteur.

Exemple : Une entreprise livre des courses en contenants

réemployables chez les particuliers : elle peut toucher un soutien

pour chaque emballage ensuite collecté.

Exemple : Une collectivité livre des repas dans le cadre du portage

à domicile. Elle peut toucher un soutien pour chaque barquette

réemployable ensuite collectée.

Soutien à la collecte

des emballages de

la restauration

réemployables

Les personnes collectant des

emballages de la restauration

réemployables

Chaque Emballage réemployable collecté et tracé fait l’objet d’un

soutien versé au collecteur.

Exemple : Un grossiste collecte des fûts réemployables chez des

restaurateurs : il peut toucher un soutien pour chaque fût.

Exemple : Une cuisine centrale livre des repas en bac GN

réemployable à ses cuisines centrales. Elle peut toucher un

soutien pour chaque rotation de bacs GN.AMI Restauration 2024

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Annexe 2 : Composition du Comité technique du

réemploi

Collectivités :

Cercle National du Recyclage (CNR)

Régions de France

AMORCE

Association des Maires de France (AMF)

Pouvoirs publics :

ADEME

DGPR

Associations :

Zero Waste France

Surfrider

France Nature Environnement

Fondation Ellen MacArthur

Association natioanle de consommateurs et usagers (CLCV)

UFC Que Choisir

New European Reuse Alliance (New ERA)

Opérateurs :

Réseau Vrac et Réemploi

ArcelorMittal

Fédération des industries du verre

ELIPSO

Reloop

Fédération Nationale des Boissons (FNB)

FEDEREC

SNEFID

Producteurs :

Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)

Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)

Fédération Hygiène et Entretien Responsable (FHER)

ADEPALE

Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

PERIFEM

Brasseurs de France

UNIJUS

Boissons Rafraichissantes de France (BRF)

Maison des Eaux minérales naturelles

Syndicat des eaux de sources et des eaux minérales naturelles

Unions des Maisons et Marques de Vin (UMVIN)

Fédération française des sprititueuxCITEO Donnons ensemble une nouvelle vie à nos produits.

CITEO

50 boulevard Haussmann

75009 Paris – France

Tel : +33 (0)1 81 69 06 00

Fax : +33 (0)1 81 69 07 47

Vous avez des questions ? Vos interlocuteurs locaux habituels sont là pour vous accompagner ! Vous pouvez également nous écrire à ami.restauration@citeo.com.

www.citeo.com