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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1763979263878
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1763979263878)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° V-3
25SGADL0209
SEANCE DU
20 NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
50
Date de convocation :
14 novembre 2025
Date d'affichage :
21 novembre 2025
OBJET :
SPL Sud Bourgogne THD - Rapport d'activités
de l'exercice 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 61
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 61
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 9
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 20 novembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle Raymond Devos - 17, Rue
Camille Desmoulins - 71230 SAINT-VALLIER, sous la présidence
de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO
- M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY -
M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard
FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Marc MAILLIOT -
Mme Christiane MATHOS - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy
MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme
Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme
Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice
VESVRES - Mme Céline JACQUET - Mme Jocelyne BUCHALIK
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Sébastien GANE
M. Frédéric MARASCIA
M. David MARTI
M. Daniel MEUNIER
M. Philippe PIGEAU
M. Jean PISSELOUP
Mme Montserrat REYES
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. LAUBERAT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. LUARD (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHARDEAU Vu l’avis de la CCSPL en date du 24 septembre 2025,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot Montceau, en tant que collectivité publique délégante, voit peser sur elle une obligation générale de surveillance de la gestion du service public délégué.
Différents textes ont renforcé les moyens de ce contrôle en accroissant l’information de la collectivité délégante et du public.
L’article L.3131-5 du Code de la commande publique prévoit que le délégataire produit chaque année un rapport, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport doit permettre d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La société Sud Bourgogne THD, délégataire de la Communauté Urbaine pour le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la commercialisation de son réseau très haut débit en fibres optiques, a remis un rapport concernant le service qu’elle a fait effectuer par la société Sud Bourgogne Networks (SBN), concessionnaire pour l’année 2024, dont les dernières pièces ont été fournies en juillet 2025.
Ce rapport a été également présenté aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 24 septembre dernier.
Ce rapport fait état de chiffres clés concernant l’infrastructure, les réalisations principales, le bilan commercial, technique et financier et les moyens mis en œuvre par le délégataire, via son concessionnaire pour exercer sa mission.
Les différentes pièces constitutives du rapport du délégataire sont jointes à la présente délibération.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Monsieur David MARTI, Monsieur Philippe PIGEAU et Madame Montserrat REYES, intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- De prendre acte du rapport annuel du délégataire Sud Bourgogne THD relatif au développement, à la mise en œuvre, à la maintenance et à la commercialisation du réseau très haut débit de la Communauté Urbaine pour l’année 2024.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 21 novembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 21 novembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME PS PS
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Evelyne COUILLEROT
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Evelyne COUILLEROT
Le secrétaire de séance,
Michel CHARDEAU a
COVAGE
4
SE SUD BOURGOGNE
1/98
Wholesale BtoB du Groupe Altitude
RAPPORT ANNUEL
D'ACTIVITÉ 2024 PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
1/96
SOMMAIRE
LETTRE DU DIRECTEUR GENERAL .......................................................................... 5
1. VOTRE TERRITOIRE ET LE CONTRAT DE DSP ......................................... 6
1.1. La DSP et ses grandes étapes ...................................................................... 7
1.2. Faits marquants 2024 / évènements locaux majeurs ..................................... 7
1.3. Organisation locale ....................................................................................... 8
2. UNE ORGANISATION AU SERVICE DES TERRITOIRES............................ 9
2.1.1 Le groupe ALTITUDE .................................................................................. 10
2.1.2 COVAGE ..................................................................................................... 11
2.1.2.1 Introduction ................................................................................................. 11
2.1.2.2 Organisation ................................................................................................ 12
2.1.2.3 Enquête de satisfaction ............................................................................... 12
2.1.2.4 L’outil de visualisation pour les collectivités ................................................. 13
2.1.3 Une évolution naturelle vers les usages et services numériques ................. 14
2.2. Notre démarche RSE .................................................................................. 15
2.2.1. Un engagement public ................................................................................ 15
2.2.2. Déployer une gouvernance engagée et efficace.......................................... 16
2.2.2.1. Une gouvernance groupe déclinée au plus proche des équipes.................. 16
2.2.3. Notre politique RSE ..................................................................................... 16
2.2.3.1 Évaluer sa maturité et sa performance RSE................................................ 19
2.2.3.2 Nos engagements sur le territoire à travers le Mécénat............................... 19
2.2.4. Diminuer notre empreinte environnementale et s’adapter aux changements climatiques .................................................................................................. 20
2.2.4.1. Bilan des émissions des GES ..................................................................... 20
2.2.4.2. La Résilience des réseaux .......................................................................... 21
3. VOLET JURIDIQUE .................................................................................... 24
3.1 Actionnariat de la société SUD BOURGOGNE NETWORKS ...................... 25
3.2 Contrat de DSP et historique des avenants ................................................. 25
3.3 Contrats de prestation ................................................................................. 26
4. VOLET TECHNIQUE .................................................................................. 27
4.1. Présentation globale nationale .................................................................... 28
4.2. Évolution du backbone national ................................................................... 29
4.3. Évolution du backbone IP ............................................................................ 31
4.4. Harmonisation OSS et PROCESS .............................................................. 32
4.5 Descriptif du réseau SUD BOURGOGNE NETWORKS .............................. 33
4.5.1 Introduction ................................................................................................. 33 PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
2/96
4.5.2 Architecture Passive ................................................................................... 33
4.5.3 Architecture Active ...................................................................................... 34
4.6 Exploitation du réseau ................................................................................. 36
4.6.1 Les moyens mis en œuvre pour assurer l’exploitation technique du Réseau36
4.6.2 Disponibilité du Réseau............................................................................... 38
4.6.3 Tickets d’incidents ....................................................................................... 39
4.6.4 Incidents majeurs ........................................................................................ 40
4.6.5 Maintenances programmées et vie du Réseau............................................ 40
4.7 Production des raccordements .................................................................... 41
4.7.1 Les moyens mis en œuvre pour assurer la production des raccordements . 41
4.7.1.1 Organisation centralisée de la production.................................................... 41
4.7.1.2 Méthode de production régionalisée pour la fibre dédiée ............................ 42
4.7.1.3 Un suivi de projet transverse ....................................................................... 42
4.7.1.4 Outils pour la fibre dédiée ........................................................................... 43
4.7.1.5 Des KPI en temps réel grâce à POWERBI .................................................. 43
4.7.2 Raccordements et activations ..................................................................... 43
4.7.2.1 Offres activées ............................................................................................ 44
4.7.2.1.1 Les activations en volume ........................................................................... 44
4.7.2.1.2 Les délais d’activation ................................................................................. 45
4.7.2.1.3 Délais d’activation Business Prémium Entreprise ........................................ 46
4.7.2.1.4 Délais d’activation Business Premium Entreprise Access ............................ 48
4.7.2.1.5 Sur les offres passives ................................................................................ 50
5. VOLET MARKETING .................................................................................. 51
5.1 Organisation et missions de la Direction Marketing ..................................... 52
5.1.1 Marketing et Positionnement B2B ............................................................... 52
5.1.2.1 Organisation et missions de la Direction Marketing ..................................... 52
5.1.2.2 Évolution du marché ................................................................................... 52
5.1.2.3 Évolution du marché de la fibre dédiée ....................................................... 56
5.1.2.3.1 Évolution de la concurrence sur le marché du FTTO en 2024 ..................... 56
5.1.2.3.2 Concurrence du FTTO par le FTTH Pro ...................................................... 58
5.1.2.3.3 De plus en plus de demande pour les très hauts débits .............................. 58
5.1.2.3.4 Évolution du marché de la Fibre Optique Noire en 2024 ............................. 59
5.1.3 Évolution de l’offre de service Covage......................................................... 60
5.1.3.1 Nouvelle offre Fibre Optique Noire .............................................................. 60
5.1.4 Synthèse des offres en vigueur ................................................................... 60
5.1.5 Évolution du marché adressable ................................................................. 62
5.1.5.1 Évolution de l’outil ELIFIBRE....................................................................... 62
5.1.5.2 Évolution du marché adressable ................................................................. 63 PR
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Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
3/96
5.1.6 Actions de communication réalisées en 2024 .............................................. 63
5.1.6.1 Réseaux Sociaux & Presse ......................................................................... 63
5.1.6.3 Évènements marquants 2024...................................................................... 65
5.1.7 Les axes de travail pour 2025 ..................................................................... 67
5.1.8 Faire du réseau un avantage compétitif ...................................................... 68
5.1.9 Disposer d’offres simples, éco-responsables, au meilleurs rapport couverture, prix, performance ........................................................................................ 68
5.1.10 Transformer l’expérience client avec un nouveau parcours digital de bout en bout .................................................................................................................... 70
5.1.11 Moderniser l’image de marque et renforcer l’animation locale ..................... 71
6. VOLET COMMERCIAL ............................................................................... 73
6.1 Organisation de la direction commerciale Nationale et Locale..................... 74
6.2 Évènements locaux 2024 ............................................................................ 76
6.3 Évolution du portefeuille d’Usagers du Réseau ........................................... 77
6.3.1 Pour les services fibre dédiée ..................................................................... 77
6.4 Évolution du parc de services...................................................................... 78
6.4.1 Parc de service Fibre Dédiée ...................................................................... 78
6.4.1.1 Analyse des prises de commandes Fibre dédiée ........................................ 79
6.4.1.3 Analyse des prises de commande Business Premium Entreprise Access ... 82
7 VOLET FINANCIER .................................................................................... 83
7.1 Principaux indicateurs de l’année 2024 ....................................................... 84
7.2 Rappel des règles de comptabilité retenues ................................................ 84
7.2.1 Principes généraux ..................................................................................... 84
7.2.2 Immobilisations ........................................................................................... 84
7.2.3 Valeurs mobilières de placement ................................................................. 85
7.2.4 Créances d’exploitation ............................................................................... 85
7.2.5 Provisions pour risques et charges.............................................................. 85
7.2.6 Chiffre d'affaires .......................................................................................... 85
7.2.7 Résultat courant .......................................................................................... 85
7.3 Compte de résultat ...................................................................................... 86
7.3.1 Comparaison par rapport à l’année précédente........................................... 86
7.3.2 Recettes ...................................................................................................... 87
7.3.3 Charges ...................................................................................................... 89
7.4 Patrimoine et Bilan ...................................................................................... 90
7.4.1 Investissements .......................................................................................... 90
7.4.2 Bilan ............................................................................................................ 91
7.4.3 Financement ............................................................................................... 93
7.5 Flux entre le délégataire et le délégant ........................................................ 93 PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
4/96
7.5.1 Redevances versées au délégant ............................................................... 93
7.5.2 Redevance d’intéressement ........................................................................ 94
7.6 Inventaire des biens de retour ..................................................................... 94
ANNEXES .................................................................................................................... 96 PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
5/96
LETTRE DU DIRECTEUR GENERAL
Cher partenaire,
Chaque année, la remise de nos rapports d’activité nous invite à analyser rétrospectivement notre action et à mesurer son impact concret sur les territoires. La transparence que nous vous apportons par ce rapport sur l’année écoulée est primordiale. Mais au-delà des chiffres et des réalisations, c’est aussi un moment pour réfléchir à la direction que nous souhaitons prendre collectivement. L’environnement des télécoms évolue rapidement, exigeant de nous agilité et anticipation. Cette édition 2024 ne fait pas exception : elle met en lumière les défis relevés, les enseignements tirés et les orientations qui guideront nos prochains engagements. Dans un contexte de concurrence exacerbée, nous avons poursuivi nos efforts pour garantir la compétitivité de notre catalogue, en veillant à proposer des offres adaptées aux besoins des opérateurs et des territoires. Nous avons travaillé sans relâche pour solidifier et améliorer nos partenariats avec les opérateurs qui animent nos réseaux ; notre objectif est clair : faire de Covage l’acteur de référence pour tous leurs besoins de connectivité.
Au-delà du contexte lié à notre marché, je retiens de 2024 trois faits majeurs.
Tout d’abord, l’accélération du décommissionnement du cuivre, avec les premiers lots mis en œuvre ; ce qui constitue une étape clé pour la bascule vers une connectivité 100 % fibre. Covage s’engage pleinement dans cet objectif, en accompagnant les collectivités et les opérateurs dans cette transition essentielle pour la pérennité des réseaux.
Ensuite, notre engagement en faveur d’un numérique durable s’est également renforcé avec une politique ambitieuse en matière de RSE et de résilience des réseaux. La sécurisation et la pérennité des infrastructures sont plus que jamais au cœur de nos priorités pour garantir un service fiable et de qualité qui doit nous permettre de nous détacher de la concurrence. À ce titre, nous avons modernisé au cours de l'année 2024, notre backbone national pour le rendre plus performant et efficient et ainsi le positionner aux meilleurs standards du marché, bénéficiant ainsi à toutes les Délégations de Service Public. Cette évolution du backbone a été rendue possible par la transformation profonde de notre équipe de la Direction du Réseau avec l'objectif d'améliorer toujours plus nos opérations.
Je note enfin qu'avec la disponibilité effective et de plus en plus large des offres de fibre destinées aux entreprises, l'attention sur nos réseaux d'initiative publique de première génération se recentre de plus en plus sur les besoins des collectivités. Covage embrasse cette évolution et se tient prêt à travailler avec ses partenaires délégants pour trouver des solutions adaptées à chaque territoire, en faveur de l'évolution de la connectivité des sites publics et de leurs usages numériques. Ce virage se matérialise notamment par les projets de territoires connectés avec les interconnexions de sites publics, la vidéoprotection et les réseaux d'objets connectés bas débit. Pour ce faire, nous travaillons sur l'adaptation de nos offres et la synergie avec les spécialistes métier du groupe, en premier lieu Ubicité. Cette approche illustre notre vision d’un numérique au service des enjeux locaux, qu’il s’agisse de transition écologique, de gestion des infrastructures ou d’innovation pour les services publics.
À travers ces évolutions, Covage continue d’être un acteur clé du très haut débit en France, engagé aux côtés des territoires et des entreprises pour bâtir un avenir numérique performant et durable. Je suis convaincu que nos partenariats public-privé de long terme sont un catalyseur pour l’avenir de nos réseaux de fibre dédiée.
En vous souhaitant une bonne lecture de ce rapport,
Aymeric de Cardes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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1. VOTRE TERRITOIRE ET LE
CONTRAT DE DSP PR
COVAGE
Lu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
7/96
1.1. La DSP et ses grandes étapes
Le présent document constitue, conformément à l’article 31.6 du contrat de concession, le rapport annuel de l’année 2024 concernant la concession attribuée à Sud Bourgogne Networks. Par contrat en date du 22 août 2022, la SPL Sud Bourgogne THD a conclu avec la société Tutor, société du groupe Covage, une convention de concession (ci-après « la Concession ») relative à l’exploitation de son réseau de communications électroniques à Très Haut Débit. La Concession est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.
Par courrier du 29 août 2022, le Concessionnaire a informé la SPL Sud Bourgogne THD qu’une société dédiée à l’exécution de la Concession, la société GARM, avait été créée pour se substituer à Tutor dans le cadre de l’exécution des missions de service public inhérentes à ladite Concession, conformément aux termes de l’Article 3.1 de la Concession. La société GARM a été renommée entre-temps « Sud Bourgogne Networks ».
Le contrat de DSP a fait l’objet d’un premier avenant, signé en date du 18 aout 2023, ayant pour objet les modifications suivantes :
• Modification de la grille tarifaire relative à l’offre BPE
• Mise en conformité à la loi confortant le respect des obligations d’égalité, de laïcité et de neutralité
• Précision apportée à l’article 11.2 relatif à la prise en charge financière des 500 premiers mètres linéaires des extensions
• Précision apportée à l’article 13.4 relatif à la tarification des Services
Un second avenant a été signé le 18 juin 2024, portant sur les modifications suivantes :
• Modification du Catalogue de Services et de la Grille Tarifaire, ainsi que des Conditions Générales, Annexes et des Conditions Particulières s’y rattachant, relatifs aux offres BPEA et BPE
• Modification du Contrat Cadre d’Accès aux Infrastructures de Génie Civil • Modification de l’article 31.5 « Remise des projets de Comptes Sociaux » de la Concession
• Modification de l’article 24 « Redevance pour Frais de Contrôle » de la Concession
1.2. Faits marquants 2024 / évènements locaux majeurs
L’année 2024 a été marquée par de nombreux évènements liés à l’écosystème (MEDEF, CPME, Clubs Affaire, Clubs Partenaires) et auxquels SUD BOURGOGNE NETWORKS a activement participé (comme en 2023), confortant tant sa présence auprès des partenaires ayant une implantation locale que sa position de référent quant aux besoins de connectivité des entreprises et collectivités.
Elle a été également l’occasion d’adapter nos offres tarifaires afin de répondre aux attaques incessantes et agressives de nos concurrents, afin de ne pas être dépositionné versus les attentes et besoins des utilisateurs finaux. |
SEFS SUD BOURGOGNE NETWORKS
PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
8/96
Un audit a été mené sur de potentielles occupations illicites des infrastructures et a porté sur un total de 139 chambres (74 sur le Grand Chalon Agglomération et 65 sur la CUCM). A la suite de l’analyse de l’audit, un plan d’action a été initié auprès des opérateurs concernés afin de remédier à cette situation et remettre en conformité leur présence au sein des infrastructures de génie civil.
Une convention de mécénat a été signée le 14 mai 2024 avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau portant sur la restauration de la Villa Perrusson, lieu emblématique du patrimoine industriel local. Une conférence de presse a relayé cet évènement le 24 septembre, en présence de David MARTI, Président de la CUCM, et d’Aymeric de Cardes, Directeur Général de Covage.
A noter également la mise en place au dernier quadrimestre d’un projet portant sur la télérelève de compteurs d’eau sur le périmètre de la commune de Blanzy, sujet porté conjointement avec la CUCM et Ubicité, portant sur 800 compteurs. Ce projet a été mené à bien en un temps record et donne entière satisfaction, tant en matière d’efficacité de la solution mise en place que de suivi et partenariat.
Enfin, 2 évènements ont été organisés au sein des 2 nouveaux Datacenters (Rubix et DTiX), à destination des opérateurs et partenaires présents sur le territoire.
1.3. Organisation locale
Pour assurer la bonne exécution de la délégation de service public, la société SUD BOURGOGNE NETWORKS bénéficie à la fois d’une équipe de proximité et de l'assistance des équipes centralisées du groupe Covage, à travers une convention d’assistance générale et de commercialisation.
Les équipes locales sont organisées suivant l’organigramme ci-dessous :
*Apprentie animation des territoires
Directeur DSP
Responsable
Commercial
Assistante
DSP
Contrôle de
Gestion
Animation
territoires*
*territoires
Responsable
Exploitation
Responsable
Production
Jérôme
DEL DIN
Lionel
DI CARLO
Adélaïde
RAILLARD
Christophe
HENRIOT
Corinne
BRIDON
Frédéric
SOBESKY
Hind
ALAMI RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
9/96
2. UNE ORGANISATION AU
SERVICE DES TERRITOIRES DOROTHÉE LEBARBIER
PDG du Groupe
PÔLE GP
PR
@aititudelnfra. COURSE | Airmob.. | F
+ P
DSP FTTH
Conception,
Déploiement,
Exploitation,
Commercialisa
tion
Fondé en 1990 par Jean-Paul Rivière, Altitude est l'actionnaire majoritaire de l'ensemble de ses filiales et assure leur développement et savoir-faire à long terme. Il s'est imposé comme 3ème opérateur d'infrastructure de fibre
+ de
optique et Expert des télécoms BtoB sur le territoire national.
collaboratrices
et collaborateurs
Infra
Infra Concession
Réseaux B2B
Conception,
Déploiement,
Exploitation,
Commercialisation
PR
COVAGE
Vu
altitude
ans
D'Expérience
PÔLE B2B
Commercialise
des offres 4G /
5G
à destination
des opérateurs
B2B et des
entreprises
IK—
HIBEE TELECOM
Commercialise
les services B2B
à forte valeur
ajoutée aux
opérateurs
télécoms
Mds €
La EN eat als
Jar la
| @nerwo
Simbplifie l'accès
aux
infrastructures
télécoms par
les opérateurs
alternatifs
Linkt
Opérateur de
solutions
Internet,
Cloud et
sécurité pour
les entreprises
et collectivités
millions
D'entreprises raccordées aux
réseaux de fibre optique
Altitude
USAGES
UBI , CITÉ
Accompagne
les collectivités
dans la
transformation
numérique et
durable
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
10/96
2.1. Structuration du groupe et organisation nationale
2.1.1 Le groupe ALTITUDE
Altitude est l’actionnaire majoritaire de l’ensemble de ses filiales et assure leur développement et savoir-faire à long terme. Groupe Télécom majeur, le groupe Altitude s’est imposé comme le 3ème opérateur d’infrastructure de fibre optique et Expert des Télécoms BtoB en France.
L’activité d’Altitude est organisée autour de 3 pôles : un pôle FTTH, un pôle FTTO et un pôle Usages, spécialisé dans les offres de solutions internet, cloud et sécurité pour les entreprises, collectivités et les Smart Territoires.
L’accès au numérique est un facteur clé de compétitivité des entreprises et un accélérateur de dynamisme économique pour la France. Spécialiste de la fibre « entreprises », Covage s’emploie à apporter équitablement à tous les opérateurs, l’infrastructure nécessaire pour répondre aux enjeux de connectivité très haut débit des entreprises et des collectivités, en tout point du territoire.
Dans le pôle B2B, Covage est constitué :
- D’une part, de Covage Infra Concessions, qui réunit les sociétés dédiées à l’exécution des DSP ;
- D’autre part, de Covage Infra, qui joue un rôle central en concentrant l’essentiel des ressources humaines, logicielles et matérielles. ; @: @ 4 e
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Une architecture redondée et sécurisée |
1,6 M entreprises éligibles
(+ de 1 salarié)
O 75%
entreprises éligibles
en Fibre dédiée
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PR
COVAGE
Vu
> 150 POP IP
sécurisés qui couvrent
l'ensemble du territoire français
60 000 km
de fibre dont 18 000 km de
boucle locale fibre
Des Investissements massifs dans le réseau
OR Danse 0 [212018]
(al el ES
Collecte de
plaques
Levée de fond de
le réseau
13 000 communes couvertes
70% entreprises éligibles
en FTTH
1 500 NRO / NRA
sur plus de 530 agglomérations en zone
privée en plus de la couverture des RIP
Des équipes régionalisées
intervention et maintenance en moins de 2h
partout en France
SRE IR en role =
de l’ensemble de nos
en 2023 pour
CIBLE
LE ETES
STE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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2.1.2 COVAGE
2.1.2.1 Introduction
Covage constitue le Pôle Wholesale B2B du Groupe Altitude. Partenaire privilégié des collectivités territoriales sur l’ensemble du territoire métropolitain, son objectif est de créer une synergie pertinente entre les professionnels, les technologies numériques et les territoires. Covage fait partie du Pôle Wholesale B2B du Groupe Altitude offre une palette de solutions de connectivités fixes élargie avec des offres fibre dédiées (FttO), des offres FttH pro et des offres de Fibres Optiques Noires (FON).
Covage porte notamment 12 DSP de 1ère Génération FTTO au 31/12/2024. Ainsi, Covage offre une qualité contrôlée avec un backbone entièrement dédié aux flux entreprises.
Ainsi, Covage c’est une couverture nationale avec en 2024 : PR
COVAGE
Vu
BETTER IAA
Directeur Marketing
& Communication
Nathalie DIRAND
Directrice Commerciale
Sophie TERGEMINA
Directrice RH, SG &
Communication interne
Covage
%
»
Aymeric
DE CARDES
Directeur Général
Covage
Philippe PAUTONNIER
BAT RE Telle To LE
et des Territoires
Christophe COUDEIRAS
Directeur du Réseau
[ele CT NA TAN
Directeur Administratif
DE nets
Eric HABERER
DATI RO) re En EE TTe)4)
SES SOUS
(oNIeliolaust=tilele
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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2.1.2.2 Organisation
Sous la direction d’Aymeric De Cardes, Covage Infra s’est réorganisé en 2024 autour de 7 grandes directions :
Ces 7 directions regroupent à la fin de l’exercice
2024 365 salariés, dont notamment au 31/12/2024 :
• 158 collaborateurs à la direction du réseau,
• 66 collaborateurs à la direction commerciale,
• 47 collaborateurs dans la direction de
l’organisation et des systèmes d’information.
Toujours attaché à un ancrage territorial, c’est plus de la moitié de l’effectif global qui est localisé en Région, l’autre moitié est localisée au siège francilien. Opérateur à ancrage local, Covage s’appuie sur 20 agences partout en France. Cet ancrage local renforce son dynamisme et lui permet d’assurer une couverture nationale qui accompagne les collectivités locales et les entreprises partout en France.
2.1.2.3 Enquête de satisfaction
La satisfaction client étant au cœur de nos priorités, en juin 2024, Covage a lancé l’enquête Sat Cli, cette enquête avait pour objectifs de :
• Disposer d’une vision 360° de la perception de la prestation COVAGE proposée à l’ensemble de nos opérateurs,
* Organigramme au 31/12/2024 PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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• Identifier les axes d’amélioration prioritaires vue des opérateurs,
• Mettre en place les plans d’actions associés.
L’enquête évaluait six thèmes :
1. Commerce,
2. Offres - Couverture,
3. Outils SI Covage,
4. Réseau - Production,
5. Réseau - Exploitation,
6. Facturation - Litige.
Envoyée le 19/06/2024 à 163 opérateurs, le taux de retour est de 31% pour un total de 161 répondants. Le bilan de l’enquête est satisfaisant et confirme une progression concernant la satisfaction moyenne des clients envers Covage et atteint 7,6/10 en 2024. L’interlocuteur commercial Covage est clairement identifié à 98%.
À la question : « Qu’est-ce qui vous motive à travailler
avec Covage ? » ; les trois principales motivations qui
se sont dégagées sont :
- Le suivi relationnel avec Covage,
- L’attractivité de l’offre et
- La couverture du réseau.
Une amélioration significative est à noter sur les items
: production, exploitation et outils mis à disposition. Le
résultat de l’enquête pointe également que l’effort reste à poursuivre notamment côté exploitation. Covage a pour priorité première de mettre la satisfaction client au cœur de son activité. Dans une démarche d’amélioration continue, cette enquête a permis de dresser une photographie des actions à réaliser pour poursuivre la progression et cibler les points à améliorer.
2.1.2.4 L’outil de visualisation pour les collectivités
Comme annoncé en 2023, Covage a engagé cette même année des travaux pour la mise à disposition aux Délégants d’un outil de visualisation du réseau.
Dès le printemps 2024, notre outil cartographique a été mis à disposition. Cet outil a été conçu pour offrir une meilleure vision de l'infrastructure dont vous nous avez confié la gestion.
Covage a transmis à la SPL Sud Bourgogne THD un accès à un portail SIG. Celui-ci est accessible depuis un navigateur web.
Les données accessibles sur ce portail sont issues du référentiel SIG NETGEO en exploitation mais également d’autres sources de données (bases de données techniques, fonds de plan cadastral, bases de données commerciales, etc.).
Le portail SIG, reposant sur ArcGIS SERVER, permet d’accéder à des informations SIG en temps réel sur les équipements et infrastructures du réseau. Il s’agit d’une vue directe sur le SIG de Covage mais sans la contrainte d’utilisation d’un logiciel client lourd comme NETGEO.
Les données permettant de se connecter sur le portail ArcGIS ont été transmises lors d’une communication par mail en 2024.
Nombre de répondants
161 É https:;//sig.covage.com/portal/sharing/oauth2/authorize?client_id=arcgisWebApps&response_type=code&istate=-%7B"portalUrl"%3A"https%3A%2F%2... A
Se connecter à ArcGIS .
. @esri Enterprise
Identifiant ArcGIS
& Nom d'utilisateur
À A Mot de passe
[] Rester connecté
SR one (1 Annuler
Mot de passe oublié ?
Présentation réseau
Equipe G: rketing
mn à
PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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https://sig.covage.com/portal/home/index.html
La SPL Sud Bourgogne THD a la vision d’un atlas dynamique et interactif sur : les sites raccordés, la couverture réseau, les services commandés, la couverture des bâtiments publics etc.
2.1.3 Une évolution naturelle vers les usages et services numériques
Les réseaux d’initiative publique de type FTTO (dits RIP 1G), lancés dans la foulée de la promulgation de la loi pour la confiance en l’économie numérique en 2004, arrivent à un tournant avec l’approche de la fin des contrats de Délégation de Service Public lancés au milieu des années 2000 (6 en 2025, 6 en 2026, 3 en 2027, 3 en 2028).
Dans ce contexte, et avec le déploiement des réseaux FTTH dans le cadre du Plan France THD, la disponibilité de la fibre optique pour les acteurs économiques du territoire s’est généralisée.
Nous constatons qu’un nombre important de collectivités délégantes et leurs membres souhaitent, maintenant que les objectifs d’aménagement numérique du territoire sont majoritairement atteints, utiliser leurs infrastructures publiques de fibre optique pour proposer TUE
LES SEXES
4
LATE
ET CROISSANCE GarL TTC
cl
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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directement des offres à valeur ajoutée aux communes, à des tarifs compétitifs et en leur permettant de se défaire des contraintes de la commande publique. Ce mouvement est prégnant avec le lancement récent des RIP de troisième génération.
Covage et le groupe Altitude embrassent cette évolution de la vocation des RIP et nous nous sommes ainsi structurés pour répondre aux besoins de tous les territoires :
- L’interconnexion de sites publics,
- L’accès à internet et les services dits « OTT »,
- L’hébergement de données et le cloud, la vidéoprotection,
- Les réseaux IoT LoRa / 5G privé et
- L’approche « multiservices » qui vient intégrer ces différents cas d’usage sur une seule plateforme.
Dans cette optique, nous faisons évoluer nos offres en simplifiant les modalités de commande, en agrégeant les compétences métiers du groupe et en améliorant la compétitivité de nos tarifs pour les personnes publiques dans un contexte où leurs finances sont de plus en plus exsangues.
Notre volonté est donc de trouver, à vos côtés, le bon positionnement de la Délégation de Service Public pour proposer des services utiles au territoire, via les canaux les plus pertinents possibles pour encourager la prise de commande sur le RIP plutôt qu’auprès de tiers et ce sur toute la chaine de valeur, de la connectivité à l’usage.
2.2. Notre démarche RSE
Déterminé à avoir un impact positif sur les grands défis environnementaux et sociétaux de notre temps, le Groupe Altitude travaille depuis 2022 à une politique RSE ambitieuse ayant pour objectif de contribuer à un numérique plus durable.
2.2.1. Un engagement public
Dans le but de rendre public son engagement, conscient de sa responsabilité et de son devoir de contribution et dans une volonté de s’engager publiquement, le groupe Altitude a adhéré en avril 2023 au Pacte Mondial des Nations-Unis, et s’est engagé à respecter ses dix principes autour des Droits de l’Homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
Parmi nos contributions, nous avons identifié sept domaines des Objectifs du Développement Durable sur lesquels notre impact pourra être significatif :
Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier l’informatique et les communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes (ODD 5).
Améliorer progressivement l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement (ODD 8). LUS DTA Es
INFRASTRUCTURE
MESURES RELUITYES
A LA LANTTE CONTRE LES CHAMGEMENTS
GUMUQUES
16 TOI LH
ET MSTITUTIONS
LIRE
PR
COVAGE
Vu
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Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain. Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et de la communication (ODD 9).
D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays (ODD 11).
Réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation (ODD 12).
Renforcer la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques. Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, et les systèmes d’alerte rapide (ODD 13).
Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable (ODD 16).
2.2.2. Déployer une gouvernance engagée et efficace
2.2.2.1. Une gouvernance groupe déclinée au plus proche des équipes
Afin de piloter la démarche RSE, une gouvernance a été mise en place au sein du Groupe Altitude, puis a été déclinée au sein de Covage.
Le Responsable RSE du Groupe Altitude, Romain Poilpré assure la cohérence et la déclinaison, dans les différentes filiales de la politique impulsée et validée par le comité exécutif du groupe. Cette politique s’applique à l’ensemble des activités, et est relayée par l’ensemble des équipes de management.
Le poste de responsable RSE chez Covage est occupé par Adélaïde Bobichon, son rôle étant d’animer et de piloter la démarche au sein des directions opérationnelles de Covage.
2.2.3. Notre politique RSE
Covage a su intégrer conjointement ses enjeux de développement durable et ses enjeux stratégiques et opérationnels. Un plan d’actions concret a été défini sur 4 axes, 12 priorités et 10 ambitions : hanes, 12 prontés et une étaluation Cratadis annuelle
GOUVERNANCE ENVIRONNEMENT SOCIAL SOCIÉTAL
insuffler une culture de Réduire notre empreinte Développer le potentiel Développer un la responsabilité sociétale environnementale de nos collaboratrices et numérique accessible collaborateurs et responsable dans
les territoires
© Former nos @ Diminuer l'empreinte © Favoriser la © Développer de
collaborateurs carbone de nos achats mobilité interne nouveaux usages au
aux enjeux et accompagner service de territoires
environnementaux @ Mettre en place une les évolutions connectés et durables
et sociétaux gestion circulaire de professionnelles
nos équipements © S'impliquer dans les
@ Monitorer et © Promouvoir la diversité territoires en tant
reporter notre @ Améliorer notre et l'égalité et l'inclusion qu'acteur d'inclusion
performance RSE performance entre les collaborateurs et promoteur d'un
auprès de nos parties énergétique et numérique responsable
prenantes de manière développer l'utilisation
efficiente et des énergies
transparente renouvelables
@ Déployer notre @ Favoriser une mobilité
code de conduite sobre et durable
et accompagner
l'engagement éthique @ Cartographier les risques
de nos fournisseurs physiques et climatiques
sur notre réseau et
déployer un plan
d'adaptation
ÉVALUATION ECOVADIS ANNUELLE co mu ou vu ua uv aus usa ne
ecoyadis
PR
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Vu
AMBITIONS
2026
NOS AMBITIONS
Sensibiliser 75% de nos collaborateurs aux enjeux RSE,
aux achats et au numérique responsables.
Disposer d'un système d'information de nos données extra
financières dans le cadre de notre reporting réglementaire.
Réduire notre empreinte carbone de 15 % sur le scope 3
et de 10% sur les scopes 1 et 2
Soumettre une trajectoire de décarbonation à horizon
2030/2050 alignée avec les accords de Paris et validée par
la science.
Assurer notre résilience en cartographiant les risques
climatiques et physiques sur 100 % de nos infrastructures.
Viser un index d'égalité professionnelle
Egapro de plus de 90 points.
Évaluer et labelliser notre démarche qualité de vie au travail.
Promouvoir le développement de carrière de nos
collaborateurs et viser annuellement un taux d'accès à la
formation de 60 % et un taux de mobilité professionnelle de 15 %.
Mobiliser 250K€ à la sensibilisation et au soutien d'un
numérique responsable, à l'expérimentation et au
développement de nouveaux usages numériques
pour la décarbonation des territoires.
ATTEINDRE LA MÉDAILLE D'OR
ECOVADIS
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18/96 icore global D U (re g
Environnement Social et Droits Humains Éthique Achats Responsables COMMITTED
ecovadis
Sustainability Rating
APR 2024
Percentile
39ème Impact on score 8880 Impact on score 66e Impact on score 8000 Impact on score 8000
‘ ppt 1
48: 00 (avr 60/10 ( 30100 (ao
ÉE.
in |
Montceau Communauté urbaine
PR
COVAGE Nr
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2.2.3.1 Évaluer sa maturité et sa performance RSE
Pour s'assurer de son amélioration continue et garantir à l'ensemble de ses parties prenantes toute la transparence de sa démarche, Covage a initié et va intensifier un process d'évaluation RSE par un tiers indépendant, EcoVadis.
EcoVadis est une plateforme internationale spécialisée dans l’évaluation des performances RSE des entreprises. EcoVadis attribue des médailles en fonction de la note obtenue. Cette notation est destinée aux entreprises cherchant à renforcer leur engagement en matière de durabilité et de responsabilité.
Cette dernière analyse les pratiques des structures sur 4 domaines clés : l’environnement, le social et les droits de l’homme, l’éthique et les achats responsables.
Covage a obtenu la note de 48/100, soit un badge d’entreprise engagée.
Conscient de l'importance de sa chaîne de valeur, Covage déploie également un projet d'évaluation de la performance RSE de l'ensemble de ces fournisseurs ainsi que de leurs risques éthiques, sociaux et environnementaux.
2.2.3.2 Nos engagements sur le territoire à travers le Mécénat
Une convention de mécénat a été signée le 14 mai 2024 avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau portant sur la restauration de la Villa Perrusson, lieu emblématique du patrimoine industriel local.
L’objectif de cette restauration est double :
• la mise en valeur de ce bâtiment classé aux Monuments Historiques • son aménagement en tant qu’établissement culturel pérenne.
Une conférence de presse a relayé cet évènement le 24 septembre, en présence de David MARTI, Président de la CUCM, et d’Aymeric de Cadres, Directeur Général de Covage. Scope 1 & 2 : émissions liées à des flux concernant des activités contrôlées directement par l'entreprise
Scope 3 : émissions liées à des flux concernant toutes les autres activités dans la chaîne de valeur (amont, parallèle, aval)
| | . . Scope 1 : Emissions Consommation | Parc de véhicules œ à
électricité a essence, diesel) S | directes
» : _ Scope 2 : Emissions Cou ES | =. 1" Blomssses indirectes liées à l'énergie
réseau de chaleur, | Es frigorigènes changement d'usage froid, vapeur climatisation | S des sols Scope 3 : Autres émissions indirectes
Activités “Amont” Activités de l'entreprise Activités “Aval”
PR
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Vi
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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2.2.4. Diminuer notre empreinte environnementale et s’adapter aux changements climatiques
2.2.4.1. Bilan des émissions des GES
- Périmètre :
Le calcul des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) est essentiel pour s’assurer d’un suivi performant de l’empreinte environnementale d’une organisation.
Un bilan des émissions de GES se calcule sur 3 scopes et sur l’ensemble des flux de la chaine de valeur des activités de l’entreprise.
- Méthodologie :
Chez Covage, après deux premiers exercices largement dominés par des données d’entrées monétaires, nous avons changé de cap et orienté notre collecte sur des données physiques, et donc plus pertinentes pour nos métiers. Cette progression va nous permettre de pouvoir analyser plus finement nos émissions et ainsi poursuivre nos efforts de décarbonation sur une base stable et fiable.
o BEGES ou GHG Protocol,
Pour l’établissement du bilan des émission de GES de Covage en 2025 sur les données 2024, la méthode du GHG Protocol a été retenue, contrairement à la méthodologie BEGES française en 2024 sur les données 2023.
o Location based ou market based,
Pour le GHG Protocol, il existe deux méthodes pour calculer les émissions liées à notre consommation d'électricité :
La méthode location-based modélise les émissions liées à nos consommations d'électricité en fonction des méthodes de production du pays d’activités. Par exemple, si l’entreprise opère dans un pays utilisant le charbon comme principale source d'énergie, les émissions des GES dues à l'électricité seront très élevées. La méthodologie BEGES française ne prend en compte que la méthode location-based. [ Résultats |
fm D Ÿ - Méthodologie BEGES - méthode française Méthodologie GHG Protocol - méthode internationale - Priseen compte des émissions des biens immobilisés et achetés Les années - Nonimmobilisation des émissions mais
antérieures comptabilisées intégralement sur l’année où
elles sont générées
- Location based
- Marketbased
- Données Covage à 97 % des données
financières - Données Covage à 77 % des données
physiques
KL Bilan peu représentatif de notre activité / Ce /
Résultats 2023 Résultats 2024
46 773 tCO2éq 9624tCO2éq
Scope 1: 483tCO2éq Scope 1: 8,8tCO2éq
Scope2: 100tCO2 éq Scope 2 : 445,8 tCO2éq
Scope 3: 46190 tCO éq Scope 3: 420 tCO éq
PR
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Lu
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La méthode market-based modélise les émissions dues à l'électricité acheté. Elle prend donc en compte l'intensité des émissions des différentes sources de production d'énergie. Les émissions seront donc plus faibles si l’entreprise achète de l'énergie renouvelable.
Chez Covage, en 2025, il a été privilégié la méthodologie en GHG Protocol en market based. Cela nous permettra de pouvoir valoriser les efforts mis sur l’achat d’électricité d’origine renouvelable. Cette méthode sera alors celle utilisée à l’avenir pour le calcul de notre bilan carbone et le suivi de nos ambitions environnementales.
La baisse de nos émissions entre 2023 et 2024 s’explique par la prise en compte des données physiques, privilégiées par rapport aux données financières de 2023.
Au-delà du cadre méthodologique, nous avons opéré sur ce bilan 2024 une vraie progression en termes de qualité d’analyse. En effet, les données d’entrées financières ont été au maximum évitées pour privilégier les données physiques, car elles ne permettent pas un pilotage suffisant de nos émissions, et ne peuvent donc pas guider nos choix de décarbonation à venir.
2.2.4.2. La Résilience des réseaux
2.2.4.2.1. Cartographier les risques physiques et climatiques sur notre réseau et déployer un plan d’adaptation PR
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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Covage et le Groupe Altitude ont lancé en 2024 un travail transverse associant les équipes
d’exploitation et du patrimoine notamment, pour développer un module attribuant un score de
risque pour chaque entité SIG d’un réseau donné (infra support, hébergement, BPE, câbles) à
partir d’une variété de sources d’aléas exogènes et
endogènes. En 2025, les équipes restent mobilisées
pour finaliser le projet. Cet outil a pour vocation d’être
partagé aux délégants dans une optique de
connaissance patrimoniale des risques.
Avec Atlas, Covage poursuit sa politique de
développement d’outils en interne dans l’optique d’être
au plus proche des besoins des équipes de conception, de construction, d’exploitation /
maintenance mais également de nos Délégants.
2.2.4.2.2. La nécessité de mieux appréhender les risques sur nos infrastructures
Comme précisé précédemment, la cartographie des risques sur nos infrastructures est une des
priorités de la politique RSE de Covage.
Ce travail s’avère nécessaire à trois titres :
1. Améliorer nos processus d’exploitation pour les tourner vers une logique de gestion des
risques :
o Les phénomènes météorologiques violents et les actes de vandalisme sont de plus en
plus fréquents, il est donc indispensable de les prendre en compte dans nos processus
d’exploitation mais également pour être en mesure de proposer des plans d’actions
pertinents. Ces aléas s’avèrent différents et avec des intensités variables sur chaque
territoire, ce qui nous invite à traiter la cartographie des risques sur nos réseaux de façon
très personnalisée.
o Ce suivi s’avère d’autant plus nécessaire qu’il nous permet de détecter les pans les plus
à risque du réseau. Cette connaissance a pour nous une valeur très importante car elle
est source d’optimisations importantes nous permettant : d’anticiper des aléas naturels,
déterminer les actions les plus pertinentes selon un ratio gain de résilience / euro
dépensé ; de développer des outils de maintenance prédictive ; d’optimiser l’emploi de
nos ressources humaines et matérielles en vie du réseau et en gestion de crise afin de
prioriser les zones les plus à risque et où les impacts de coupure sont susceptibles d’être
les plus forts.
2. Se mettre en conformité législative :
o L’environnement législatif nous invite à connaitre et maitriser nos risques. Au niveau
européen, les directives REC (Résilience des Entités Critiques) et NIS (Network and
Information Security) 2. Ces directives ont été transposées dans le droit national au 17
octobre 2024.
3. Pouvoir accompagner nos délégants dans leurs schémas locaux de résilience :
o Nous notons que nos collectivités partenaires, souhaitent lancer leur propre schéma
local de résilience. Il nous semble assez naturel de pouvoir accompagner nos Délégants PR
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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dans cet exercice, qui permet de qualifier les risques sur vos biens de retour que nous
exploitons pour vos soins. Le but est ainsi de pouvoir offrir une meilleure vision des aléas
auxquels votre réseau est confronté et sur quels pans. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - SUD BOURGOGNE NETWORS
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3. VOLET JURIDIQUE 0 o
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3.1 Actionnariat de la société SUD BOURGOGNE NETWORKS
L’actionnariat de la société de projet Sud Bourgogne Networks n’a pas été modifié en 2024.
Fin 2024, l’actionnariat de Sud Bourgogne Networks est le suivant :
3.2 Contrat de DSP et historique des avenants
Par contrat en date du 22 août 2022, la SPL a conclu avec la société Tutor une convention de concession (ci-après « la Concession ») relative à l’exploitation de son réseau de communications électroniques à Très Haut Débit. La Concession est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.
Par courrier du 29 août 2022, le Concessionnaire a informé la SPL qu’une société dédiée à l’exécution de la Concession, la société GARM, avait été créée pour se substituer à Tutor dans le cadre de l’exécution des missions de service public inhérentes à ladite Concession, conformément aux termes de l’Article 3.1 de la Concession. La société GARM a été renommée entre-temps « Sud Bourgogne Networks ».
Deux (2) avenants à la Concession ont été signés :
• Un avenant n°1 a été signé le 18 aout 2023 qui est relatif à la modification du catalogue de services et la grille tarifaire, à l’intégration d’un article 53 à la Concession qui concerne le respect des obligations d’égalité, de laïcité et de neutralité ainsi qu’à la précision de l’Article 11.2 de la Concession « Remise des extensions du Réseau au Concessionnaire par le Concédant » ainsi que l’Article 13.4 « Tarification des Services » de la Concession ;
INFRA BTOB
HOLDCO
Covage Infra
Concessions
Holding
Covage Infra
Concessions
Sud
Bourgogne
Networks
Covage Infra
100%
100%
100% PR
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• Un avenant n°2 signé le 18 juin 2024 ayant pour objet de modifier le Catalogue de Services et de la Grille tarifaire, les conditions Générales ainsi que les Annexes et Conditions Particulières qui s’y rattachent, de modifier le Contrat Cadre d’Accès aux Infrastructures de Génie Civil, de modifier les article 31.5 et 24 de la Concession.
3.3 Contrats de prestation
Sud Bourgogne Networks s’appuie sur des prestataires et fournisseurs externes au groupe Covage mais aussi sur les équipes centralisées du groupe Covage, notamment pour les activités de déploiement, d’exploitation et de commercialisation du réseau. Cette assistance repose sur les compétences et expertises des salariés du groupe Covage mais aussi sur les outils techniques que celui-ci a développés et pour lesquels il a beaucoup investi (laboratoire test, systèmes d’information, technologies de supervision et contrôle des réseaux…).
Cette organisation permet :
• D’assurer la mutualisation des moyens et des ressources,
• La mise en commun des compétences et des outils centraux,
• D’adresser tout l’écosystème Télécoms,
• D’élargir très largement le nombre d’opérateurs usagers du réseau.
Les contrats de prestations de service passés par Sud Bourgogne Networks n’ont pas fait l’objet de modification en 2024. Pour rappel, il s’agit des contrats suivants :
• Un contrat de Prestations Techniques signé avec Covage Infra et entré en vigueur le 1er septembre 2022 ;
• Un contrat d’Assistance Générale et Commercialisation signé avec Covage Infra et entré en vigueur le 1er septembre 2022 ;
• Un contrat de Mise à Disposition d’un Système d’Information signé avec Covage Infra et entré en vigueur le 1er septembre 2022 ;
• Un contrat de conception et de construction du Réseau Très Haut Débit de Sud Bourgogne Networks signé avec Covage Infra et entré en vigueur le 1er septembre 2022. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - SUD BOURGOGNE NETWORS
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4. VOLET TECHNIQUE PR
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4.1. Présentation globale nationale
En 2024, Covage a fait évoluer la Direction des Réseaux vers la Direction du Réseau. Celle-ci joue un rôle crucial dans le déploiement et la gestion des infrastructures de fibre optique. Elle est responsable de la conception, de la mise en œuvre et de l’entretien des réseaux, garantissant ainsi une connectivité fiable et performante. Cette direction coordonne les équipes techniques, supervise les projets de construction et assure la maintenance des infrastructures existantes. En collaborant étroitement avec les autres directions, elle contribue à offrir un service de haute qualité aux clients et à soutenir le développement numérique des territoires. Pour l’essentiel des opérations techniques, la société SUD BOURGOGNE NETWORKS s’appuie sur les équipes de la direction du Réseau.
Elle est constituée de plusieurs directions dont les principales missions sont les suivantes :
6. Direction de la Production : Responsable de la mise en œuvre des projets de déploiement de la fibre optique, cette direction coordonne les équipes sur le terrain pour installer et activer les infrastructures nécessaires.
7. Direction de l’Ingénierie : Chargée de la conception et de la planification des réseaux, cette direction développe des solutions techniques innovantes pour répondre aux besoins croissants en débit et en couverture.
8. Direction du Patrimoine : Gère les actifs de l’entreprise, y compris les infrastructures existantes et les nouvelles acquisitions. Elle veille à l’entretien et à la valorisation des biens de Covage.
9. Direction de l’Exploitation : Assure le bon fonctionnement des réseaux déployés. Cette direction surveille les performances, gère les incidents et garantit la qualité de service pour les clients.
La Direction du Patrimoine a été mise en place en 2024 pour prendre notamment en charge le SIG (gestion des référentiels entre autres) et la vie du réseau (maintenance des réseaux de Covage) et est structurée autour des activités suivantes :
- Un pôle SIG :
Le pôle regroupe la gestion des référentiels cartographiques. Ce pôle a notamment en charge la production des routes optiques clients et les réponses aux DT/DICT.
- Un pôle Vie du Réseau :
Le service Vie du Réseau a en charge l’exploitation technique du Réseau pour en garantir sa pérennité. Les activités d’entretien du réseau, remises en état à la suite de dégradations, travaux de vie du réseau type dévoiements et enfouissements, suivi des maintenances préventives). Elle apporte, notamment, un savoir-faire sur les infrastructures sites (système de Gestion Technique Centralisée, gestion capacitaire des climatisations et ateliers d’énergie).
La réalisation d’audits réguliers sur les infrastructures par ce pôle permet de s’assurer de la qualité des interventions des intervenants sur le Réseau et la reprise des malfaçons pour éviter une dégradation des infrastructures. Direction du Réseau
Direction
Déploiement FTTO
PR
COVAGE
Lu
Direction Ingénierie
ST) TS
équipements actifs
Direction du
Et te) a ts
LE
Pôle vie du
Réseau
Mol P Xe ne Te NE TU
et Projets
Transverses
Direction de Direction de la
l’'Exploitation Production client
Pôle Front client
Pôle NOC
Pôle Pilotage et
re
transverses
Support NOC
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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Le référent technique en charge de cette activité de maintenance est basé en région, à proximité des réseaux dont il a la gestion et une parfaite connaissance de ceux-ci. Le référent technique est l’expert qui viendra en aide à l’Exploitation dans le cas d’incidents complexes.
- Un pôle Administratif et Projets transverses :
Ce pôle est responsable de la gestion des moyens d’accès aux sites et garantit la qualité et la complétude du Référentiel Technique. Il accompagne les opérationnels dans leurs démarches quotidiennes, telles que le suivi des conventions et la réalisation des commandes. Il gère également des projets transverses, comme la mise en œuvre du Plan de Continuité d’Activité (PCA) et du Plan de Reprise d’Activité (PRA) au sein de la société.
La direction du Réseau est organisée comme suit :
4.2. Évolution du backbone national
Comme l’ensemble des réseaux exploités par Covage, le réseau SUD BOURGOGNE NETWORKS est raccordé au backbone national pour permettre l’interconnexion avec un maximum d’opérateurs commerciaux. Avec l’évolution des usages et des débits, et avec des exigences toujours plus fortes en termes de disponibilité de service, il est essentiel pour Covage et le groupe Altitude de renforcer ce réseau national avec 4 objectifs :
- Capacité : assurer l’évolutivité des débits via des solutions scalables - Capillarité : étendre le réseau WDM pour raccorder tous les territoires - Business : permettre le développement des zones à potentiel et le développement de votre territoire
- Obsolescence : moderniser les équipements par des modèles pérennes et évolutifs.
En 2024 nous avons poursuivi le chantier de restructuration des 2 backbones nationaux historiques initié en 2023 : 0 EF terconnexion des Cœur OO EE EU OO EE LES al Interconnexion des CœursIP de Kosc et de Covage : QG + Refonte du Cœur de P routeurs, Backbone IP Backbone IP - LL se pare * Augmentation de la couverture (POP de livraison), © + Développement des zones à potentiel CS WDM/IP Backbone WDM WDM/IP Ter COVAGE INFRA Tiers Backbone WDM CoVAGE INFRA
Modernisation et extension du backbone WDM
pour desservir les besoins de COVAGE INFRA :
+ Montées en débits,
+ Capillarité,
*_ Raccordement des DSP au plus proche du réseau,
* Résiliation des liens tiers
< Ain cou 169 COLE RES SOLE, 2 Fusion des Cœurs IP (IGP) de Kosc et de Covage : NN ET *_ Cœur de réseau unifié (IGP commun), © CPE + Optimisation des chemins de routage, + Meilleure efficacité des ressources réseaux, + Vue centralisée du routage et meilleur contrôle des métriques, + Réduction de la latence,
+ Facilité d'extension du réseau
N WDM/IP Backbone WDM WDM/IP
Tiers COVAGE INFRA Tiers
PR
COVAGE
Vu
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Cette dernière étape a permis de fusionner les deux réseaux en un backbone unique et d’optimiser le cœur de P-routeur.
Schéma du cœur de P-Routeur Covage Infra : EQUINIX
COURBEVOIE
INTERXION2
ETERVILLE
NANCY STRASBOURG
2 1
DT «l
Q N x Cisco NCS 5504
Q N x Nokia 7250 IXR X1
N x 10G 2
BORDEAUX
2206 TOULOUSE
CLERMONT
—006—
p ar 00GIE 2 Le
MONTPELLIER MARSEILLE
s:00C ED
PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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4.3. Évolution du backbone IP
En 2024, les évolutions du backbone IP se sont poursuivies autour de différents volets :
- Capacitaire : 100G à l’agrégation et à la livraison avec la validation des PE et CPE 100G. - Couverture : interconnexion des cœurs de réseau, raccordement aux OI tiers et augmentation du nombre de POP de livraison nationaux.
- Obsolescence : modernisation des équipements et remplacement des anciens matériels ; avec un focus particulier sur la modernisation des PE de livraison nationaux (migration d’une centaine de portes de livraison avec un total de plus de 7000 services). Obsolescence
+ Remplacement des cartes 16x10G
par des 24x1G-24x10G (End-of-Support)
Remplacement des S5700 (End-of-Support)
Extinction des Cisco
à J
100G à l’Agrégation
Upgrade des PE d'agrégation en
100G pour pouvoir offrir des
débits supérieurs à 4G
BPE (LOCALE)
+ BPEA (LOCALE)
Déploiement du XGS-PON
Couverture Nationale KA
Lnrereren, | 15 POP de livraison répartis 4%
2 de. sur toute la France.
CPE UNIFIE
RZ Template, Exploitation, Gestion du stock
L'harmonisation des CPE permet
d'être plus efficace dans la
production des services et dans la
résolution des incidents. PE de livraison 400G . D. / Uplink 400G et forte densité de ports
100G afin de proposer des CNE 100G
aux opérateurs.
Un Cœur de réseau unifié
La fusion des IGP permet d'optimiser le routage et permet
d'offrir une meilleure latence pour les services clients. Interconnexions avec OI Tiers AI, ORANGE, TDF, AXIONE £&»
PRES Re AP ETES
--- HARMONISATION @
+ _ _Harmonisation des configurations
+ Mises en conformité avec les nouvelles règles d'ingénierie
GESTION DES UTILISATEURS
Ÿ + Mise en œuvre d'une politique de sécurité utilisateurs + _ Nouveaux serveurs Tacacs
+ _ Suppression des comptes génériques SÉCURITÉ
Mise en œuvre d’une politique de sécurité
+ _ Refonte des ACL et Filtrage
+ _ Nouveaux Bastions
+ Sauvegarde des configurations
+ _ Gestion des logs dd SUPERVISION UNIFIÉE
Refonte de la supervision
+ Monitoring
+ Métrologie
© MANAGEMENT UNIFIÉ DES CPE --:
Fusion des lan de management us vec . ---- INVENTAIRE UNIFIÉ + Logistique simplifiée (stock unique de CPE) Les ue: + Mise en production simplifiée + _ Référentiel Sites (COVAGE/KOSC)
+ Diagnostique simplifié ‘ séerene Mae rs modules, ..)
*_ Uniformisation des outils Ses en place de nouveres
© Projet terminé
PR
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Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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4.4. Harmonisation OSS et PROCESS
6. Les projets d’harmonisation OSS et PROCESS continuent.
7. En 2024, le projet Inventaire unifié : sites et équipements a débuté et se poursuivra courant 2025.
8.
9.
10.
11.
12. PR
COVAGE
Vu
Taux d'occupation (%]
Inférieur à 25%
Entre 25 et 50 %
Entre 50 et 75 Z%
Entre 75 et 90
Supérieur à 90 %
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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4.5 Descriptif du réseau SUD BOURGOGNE NETWORKS
4.5.1 Introduction
Le réseau Sud Bourgogne Networks, composé uniquement de fibres dédiées à destination des entreprises et des collectivités, représente au 31 décembre 2024 un linéaire de 701,09 km, soit une augmentation de 29,05 km versus le linéaire au 31 décembre 2023 (+ 4,32 %).
Le nombre de locaux techniques reste inchangé (17 dont 3 POP) :
➢ Chalon sur Saône
➢ Torcy – Le Creusot
➢ Montceau les Mines
Le tableau de bord du réseau est disponible en annexe 5
4.5.2 Architecture Passive
Au 31 décembre 2024, 97,79 % du réseau a un taux d’occupation inférieur à 90%.
Le linéaire du réseau a augmenté de 29 049 ml en 2024, soit 4.32 % vs 2023.
L’état des réserves de capacité du réseau Sud Bourgogne Networks est le suivant : E
RESEAU
DE
LA
DSP
|
|
P-ROUTERS © ©
Un PE de BACKHAUL est un PE PRIMAIRE avec, en plus, la fonction de porter les Backhaul de la DSP.
Compatible Compatible Compatible Matériel en production
7250-IXR-X1 400G l 00G 100G mais plus commandé sous réserve)
Un PE Primaire est un routeur IP/MPLS permettant de: L
. Raccorder les PE SECONDAIRES de la plaque |
. Fournir des ports 10G (voir 100G) pour les portes de Livraison opérateurs (CNE ou Standard)
PE SECONDAIRE Un PE SECONDAIRE (égal appelé PE d'Agrégation) est un é
CPE Un CPE {Customer Premise Equipement) également appelé IAD (Integrated
Access Device) est un équipement de démarcation installé chez le client
final.
5 / RAX 711L RAX 711-CR (10G)
tes ee }
RAD 2i (106)
S5731-S48S4X-A
S6730-H48X6C
S7712
réseau (routeur MPLS, switch MPLS) sur lequel nous viendrons raccorder les CPE clients.
S5331-S48S4X-D
”
S6730-H24X4Y4C
* Pour les switch, on parlera plutôt de SWAG (au lieu de PE)
PR
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Les données détaillées d’occupation du réseau sont disponibles en annexe 4.
La liste des biens matériels SBN est disponible en annexe 11.
4.5.3 Architecture Active
Descriptif : Synoptique, Descriptif des équipements
Les équipements déployés sur le réseau de la DSP sont les suivants :
Evolution de l’année
En 2024, nous avons terminé le déploiement des équipements Huawei au Creusot, à Montceau puis à Chalon pour :
• Moderniser le réseau ;
• Permettre l’ouverture de l'offre site feuille 10G sur la plaque ; et,
• Permettre ultérieurement la migration des services depuis les équipements Cisco vers les équipements Huawei.
Aussi, nous avons :
Classe Linéaire (m) Linéaire (%)
INF_25 314 577,07 44,87
25-50 287 177,74 40,96
50-75 62 328,58 8,89
75-90 21 504,91 3,07
SUP_90 15 506,41 2,21 71076CHA
71076POT
71076PRE
71076SUD
71118CHA
71153PLO
71202FTN
71204SA0
71404DES
71445MAR
71520ACT
P71CHA1
P71CRE1
P71CRE2
P71MTCI
PR
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ADR CHARREAUX
AdR POTERNE
ADR Prés Saint Jean
AdR ZAC SUD
SHELTER Chaten
AdR PORTE LOURDE
SHELTER FONTAINES
ADR ZA Säoneor
SHELTER SAINT DESERT
SHELTER SAINT MARCEL
AdR ACTISUD
POP CHALON
POP 1 - CREUSOT
RUBIX
POP 2 - MONTCEAU
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• Raccordé les 2 PE primaires de Montceau et de Chalon en 100G au backbone Covage Infra et migré l’ensemble du trafic de la plaque sur ces nouveaux liens ; et,
• Déployé de nouveaux PE dans les sites de Chalon (Zac Sud, Actisud, Châtenoy le Royal) et nous avons upgradé le PE du site Fontaines.
Les sites de Creusot, Montceau, Porte Lourde, Rubix, Chalon, Zac Sud, Actisud, Châtenoy le Royal et Fontaines sont désormais ouverts aux offres 10G.
Ci-dessous le tableau d’éligibilité des sites SBN à fin 2024 :
Ci-dessous le schéma représentant l’architecture de PE Huawei déployés et/ou upgradés en 2023-2024 : MONTCEAU-S53-1 MONTCEAU-S67-1 RUBIX-S67-1 PORTELOURDE-S57-1 CREUSOT-S67-1 CREUSOT-S53-1 CHALON-S67-1
are ==
mn. {
ES =: ZACSUD-S67-1
XT
cn
4 .
4 CHALON-M14-1 MONTCEAU-M14-1
RE « : 7
CHATENOY-S67-1 cas 7
FONTAINES-S67-1 ACTISUD-S67-1
PORTELOURDE-S67-1
Paris Lyon
Switch d'agéation DS
Ce] 106 ou 1006
Routeur P Délégatare
Cœur de réseau MPLS
PE MPLS DSP
Délégataire
Len 100G
A Equipement Transmission
—
— Len 10G
PR
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L’ensemble des PE d’agrégation type S77 déployés avant 2024 a été modernisé avec le remplacement des cartes anciennes génération (16 ports 10G). Les nouvelles cartes comportent de plus des ports supplémentaires (24 ports 10G et 24 ports 1G) ce qui permet de raccorder plus de clients.
4.6 Exploitation du réseau
4.6.1 Les moyens mis en œuvre pour assurer l’exploitation technique du Réseau
L’exploitation technique du Réseau par COVAGE repose sur le Network Opérations Center (ci- après « le NOC »). Il prend en charge la supervision du Réseau, la gestion des sollicitations des usagers via l’outil de ticketing.
À ce titre, les équipes du NOC sont chargées de définir et d’appliquer la politique de maintenance et de gestion contractuelle des mainteneurs des réseaux Covage.
Enfin le NOC est garant de la qualité de service, notamment de la disponibilité du Réseau et du respect de la GTR (Garantie de Temps de Rétablissement).
Le NOC Covage’ s'est structuré en 4 grandes activités :
- Une activité Front Client : PR
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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Avec l’objectif d’apporter une meilleure prise en compte des demandes des usagers, le Front Client assure un service 7j/7 – 24h/24 et s’appuie sur une équipe en interne Covage et un centre de service.
Les missions du Front du client :
• D’assurer l’interface avec les usagers,
• De prendre en compte et traiter les incidents unitaires signalés par les usagers,
• D’effectuer la corrélation entre les tickets unitaires et les incidents génériques au niveau du Réseau,
• De piloter les actions nécessaires au bon rétablissement des services.
- Une activité Supervision et maintenance Actifs :
La mission principale de cette équipe est la bonne exploitation du Backbone National. Pour assurer la qualité de service du Backbone National, il faut tenir compte de différents critères comme l’augmentation des débits, les exigences de qualité de service client, la croissance du marché adressable, le nombre de sites sensibles, la volumétrie des opérateurs interconnectés. Tout cela ajoute de la complexité et de la criticité à la mission.
La supervision du réseau assure un service 7j/7 – 24h/24 et s’appuie sur une équipe en interne Covage et un centre de service.
Les missions de la Supervision :
• De garantir la disponibilité du Réseau. L’équipe assure la supervision des équipements de collecte et de cœur de réseau via les outils de remontées d’alarmes, elle orchestre la résolution de chaque incident (diagnostic, communication avec les clients et équipes locales, pilotage des prestataires), • De piloter les travaux programmés sur le cœur de Réseau.
- Une activité Support NOC :
Cette activité a en charge la gestion des outils, des statistiques et des reporting nécessaires au bon fonctionnement du NOC et à son amélioration permanente.
Les missions du Support NOC :
• La gestion des contrats de maintenance fibre, tertiaire, équipements actifs et des contrats de support constructeurs,
• La gestion administrative et financière,
• L’ordonnancement des travaux programmés sur le Réseau,
• La gestion des moyens d’accès,
• La QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) de la société,
• L’accompagnement des métiers dans la réalisation des projets transverses, • L’administration des outils cartographiques ainsi que la réponse aux DT-DICT.
- Une activité Maintenance réseau et sites :
En charge d’assurer l’exploitation technique du Réseau (entretien du réseau, remise en état à la suite des incidents, travaux de vie du réseau type dévoiements et enfouissements, suivi des maintenances préventives, gestion documentaire du réseau). Cette entité du NOC est responsable de :
• La maintenance préventive et curative des infrastructures passives du réseau, • La maintenance des équipements la maintenance équipements tertiaire, • La gestion des travaux programmés. 99,993% Taux de disponibilité moyen du réseau
pour les services activés en 2024
Taux de Disponibilité des services activés FTTO 2024
100,010%
99,9399% , 99,998% 939,998% 99,998% 93997% 99,998% 100,000% 99,995% : ? , x T sun 99,992% 99,992% _ 7?725%
59,330%
59,580%
59,970%
39,959%
59,30%
59,350%
59,930%
59,930%
Jarwier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
& Taux de Disponibilité Actif
PR
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4.6.2 Disponibilité du Réseau
Le taux de disponibilité mesuré par SUD BOURGOGNE
NETWORKS en 2024 sur le réseau fibre optique est de
99,993%. La segmentation du taux de disponibilité
permet de distinguer les services activés et les services
passifs.
Ainsi, le taux de disponibilité global se décompose en
un taux de disponibilité pour les services activés, lequel
s’élève à 99,993% et à 99,994% pour les services
passifs.
À titre d’illustration, en année 2023, ce taux de disponibilité pour tous les services confondus était de 99,995%.
S’agissant de la durée moyenne de rétablissement sur panne, elle s’élève à 6H29 pour les services activés et à 10H29 pour les services passifs. Pour rappel, en 2023, cette durée était de 03H09 pour les services activés et à 07H46 pour les services passifs.
Les graphiques ci-dessous permettent de visualiser le taux de disponibilité du réseau pour les services activés et passifs : Taux de Disponibilité des services passifs FTTO 2024
100,010% 100 000% 100,000% 99.96% 100,000% 100,000% 100,000% 100,000% 86% 100,000% 29.9046 39.396% 100,000%
93,3930%
93,380%
93,970%
99,960%
93,950% 99,944%
93,940%
93,930%
99,920%
93,910%
rwier Février Avril Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
& Taux de Disponibikté Passif
Nombre de ticket engageant la responsabilité du délégataire sur le FTTO
rwier Février Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
co
&
n
MEPE MEFPEA MFON
PR
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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Les taux de disponibilité des services actifs et passifs ont été impactés en juin par une coupure câble dans un chantier de Génie Civil à Chalon (EVT-00371048), décrit plus bas dans la section incidents majeurs.
4.6.3 Tickets d’incidents
Le nombre de tickets d’incidents engageant la responsabilité de SUD BOURGOGNE NETWORKS pour les réseaux FTTO était de 112, en baisse par rapport à 2023 (191). À cet égard, il s’élève à 45 pour les services BPE, à 49 pour les services BPEA et à 18 pour les services passifs.
Le nombre de tickets par mois et par service était en 2024 de : Répartition des Rootcauses FTTO 2024
Equipements
DAT terminaux 16%
__
Autre 12% infra passive (fibre, __" câble) 31%
Environnement
tertiaire 8% _
Ge cœur de
réseau 2%
= Equipements terminaux « infra passive (fibre, câble) « Equipements cœur de réseau « Environnementtertisire «= Autre = DAT
Fibre février Coupure câble 144 FO - Chalon 24 21/02/2024 16:28 6 22/02/2024 02:41
|EVT-00365094 :1P mars Défaut équipement IP - Creusot 11) 27/03/202412:00 : 3 :27/03/2024 17:56
Evr-00371028 Fibre pal un 0 CUPNIS CDI PRE A ESPe CURE 20! 29/05/2024 09:39 7 :31/05/202415:43
(vr-00882270 Tertiaire août DSAU D CENTENCE 50. 19/08/20240805 . 11 19/08/2024 10:24
Evr00683027 Tertiaire août Défaut énergie (Rare) HCHMENCS 50! 22/08/202403:47 | 5 22/08/2024 10:47
î ! dévoiement en HO du câble 36 fo CAB-42B/ESCALE suite : : TP-CREUSOT-2024-05-17-TPX-00369505 ; -00369505 : ; $ : de ! travaux agrandissement du bâtiment l'Escale
PR
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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La répartition des tickets avérés par cause en année 2024 est la suivante :
Les données d’occupation du réseau sont disponibles en annexe 4
4.6.4 Incidents majeurs
Description des 5 principaux incidents étant survenus sur le réseau au cours de l’année :
4.6.5 Maintenances programmées et vie du Réseau
En 2024, SUD BOURGOGNE NETWORKS a traité 4 671 consultations relatives à des déclarations de projet de travaux (DT) effectuées par le maître d’ouvrage ou des déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux.
En outre, une opération de dévoiement a été réalisé durant l’année 2024 : LOCAL Sr Se | OK - OK NOK : remontées d'alarmes à vérifier
ou Re oc À où À me romecumaiue |
ER
A
A
Te ADR PLUS : … POP-00261 - ADR ZA o TT nn _ Se : LL onduleur + bloc batteries à changer
Saoneor . : — = . . . remonees Er EE
a
A Te eme
cs nn a ue RE ne
a RS SO Oo On
M
NRO POP-00061 - POP cHaLon, Ok OK NOK remontées d'alarmes à vérifier
ne
A
A
É a 5 tement
: : : Î remontées alarmes à vérifier
PR
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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La liste des opérations exécutées dans le cadre des visites de maintenance préventive se trouve ci-dessous, ainsi qu’en annexe 6.
4.7 Production des raccordements
4.7.1 Les moyens mis en œuvre pour assurer la production des raccordements
4.7.1.1 Organisation centralisée de la production Direction de la
production Client
FIBRE MUTUALISEE FIBRE DEDIEE
| |
Production | Production | Production
NORD SUD IDF/CENTRE
Responsables exploitation / Coordinateurs d’exploitation
Fibre dédiée :
+ Pilotage de la production des raccordements
+ Communication avancement production auprès des clients
Référents SIG :
+ Audits, QOS, intégrité du référentiel SIG
+ Traitement des routes optiques complexes
PR
COVAGE
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Production FTTH pro
Chargés de production :
+ Pilotage de la production des
raccordements FTTH
+ Planification des rdv
+ Communication avancement
production auprès des clients
Organisation par compte client
Vol lto se nETES
de suivi Projet Client
Ingénieurs exploitation :
+ Activation / modification des
services
+ Support Hotline HO Post
Production
+ Pilotage production des collectes
Chargés de suivi Projet Client :
+ Kick-Off
+ Synthèse projet Hebdomadaire
+ Animation COPIL
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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La direction de la production Client organise l’ensemble des raccordements et des activations des services commandés par les clients Opérateurs.
Les process de productions sont différents pour la fibre dédiée (organisation régionalisée) et pour la fibre mutualisée (organisation par portefeuille client), ceci pour optimiser l'efficacité du déploiement de la fibre optique en tenant compte des différentes particularités du réseau et des clients.
4.7.1.2 Méthode de production régionalisée pour la fibre dédiée
La production de liens Fibre dédiée nécessite une connaissance approfondie du réseau, pour comprendre les particularités locales telles que la topographie, la densité des entreprises, les réglementations locales, etc. L’organisation régionalisée rend possible cette approche.
Elle permet aussi l’adaptation du plan de déploiement : sur la base des informations recueillies lors de l'analyse du réseau, un plan de déploiement spécifique à chaque région est élaboré. Cela inclut des stratégies différentes pour le câblage, le choix des équipements, les techniques d'installation, etc., en fonction des besoins locaux.
4.7.1.3 Un suivi de projet transverse
De plus en plus de projets « mixtes » fibre dédiée/fibre mutualisée apparaissent.
C’est le cas par exemple d’une entreprise qui opte pour des services de fibre dédiée pour ses bureaux principaux tout en offrant une connexion fibre mutualisée pour des sites secondaires ou des services spécifiques : caméra, téléphonie, wifi invités, etc... PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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En réponse à cette demande de plus en plus forte et à des projets de plus en plus importants, Covage a créé récemment un service de suivi projet proposant des solutions intégrées qui tirent parti des avantages des 2 typologies de réseau pour répondre de manière optimale aux besoins spécifiques de ses clients.
Cela permet notamment de répondre à de grands projets nationaux desquels le réseau FTTO SUD BOURGOGNE NETWORKS serait sinon exclu.
4.7.1.4 Outils pour la fibre dédiée
La direction de la production utilise des outils spécifiques selon la typologie de réseau.
Pour la fibre dédiée, 2 outils sont principalement utilisés :
• Webtool de Commande et de Suivi Fibre dédiée (FTTO Ordering and Tracking Webto l) : o Cette plateforme en ligne permet aux clients de passer des commandes de services Fibre dédiée et de suivre leur progression en temps réel.
o Les clients peuvent gérer leurs installations, consulter les délais de livraison et recevoir des mises à jour sur l'avancement de leurs projets.
o Fonctionnalités : Commande en ligne, suivi des livraisons, gestion des installations, support client, etc.
• Système de Gestion du Service Après-Vente Fibre dédiée (FTTO After-Sales Service Management System) :
o Ce système permet de gérer efficacement les demandes de support technique et les réclamations après-vente pour les services Fibre dédiée.
o Il assure un suivi transparent des problèmes signalés par les clients, leur résolution et la satisfaction client.
o Fonctionnalités : Ticketing system, gestion des incidents, suivi des SLA (Service Level Agreement), rapports d'analyse, etc.
4.7.1.5 Des KPI en temps réel grâce à POWERBI
En utilisant Power BI, Covage bénéficie d'une vision globale et approfondie de leurs opérations de production, ce qui leur permet de prendre des décisions plus éclairées d'optimiser les processus et d'améliorer la satisfaction client :
• Des tableaux de bords interactifs pour suivre en temps réel l'état des commandes ; • Affichage des statistiques clés telles que le nombre de commandes en cours, les commandes terminées, les retards éventuels, etc. ;
• Visualisation des données sous forme de graphiques, de tableaux et de cartes pour une analyse rapide, simple et efficace.
4.7.2 Raccordements et activations
L’amélioration de la production est un objectif permanent du groupe. Ainsi, les outils permettant le suivi des cotations et le pilotage des commandes sont régulièrement améliorés afin d’assurer une relation plus étroite entre le client final, l’opérateur et SUD BOURGOGNE NETWORKS. Q
YA Activations FTTO ont été réalisées en
2024
OFFRE @ BPE @BPEA
nov. 2024 janv. 2024 mars 2024 mai 2024 juil 2024 sept. 2024
PR
COVAGE
Vu
Nombre
de commandes
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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Le pilotage des commandes par jalons associés à des tableaux de bord hebdomadaires permet d’assurer, avec un accompagnement des opérateurs et des clients finals ; et une gestion des raccordements limitant les retards de livraison.
Par ailleurs, la direction de la production poursuit ses efforts dans la réduction de son impact environnemental en sensibilisant ses prestataires régionaux quant à la gestion des déchets et en travaillant sur l’intégration dans ses process d’une étape de recyclage des équipements de liaison.
4.7.2.1 Offres activées
4.7.2.1.1 Les activations en volume
En 2024, SUD BOURGOGNE NETWORKS a
procédé à 107 activations. À titre d’indication, 131
nouvelles activations BPE et BPEA avaient été
réalisés en 2023. Le graphique ci-dessous permet de
visualiser le nombre total d’activations chaque mois
sur l’année 2024 en distinguant les offres BPE et
BPEA
Outre cette visualisation, les deux graphiques ci-dessous permettent quant à eux de distinguer les activations selon qu’ils s’agissent de modifications de service ou de nouvelles activations :
Activation BPE par typologie - 2024 TYPE DEMANDE @ Activation @ Modification
Nombre
de
commandes ee
1
jan. 2024 mars 2024 mai 2024 juil 2024 sept. 2024 nov. 2024
Nombre
de commandes
janw. 2024 mars 2024 mai 2024 juil, 2024 sept. 2024 nov, 2024
PR
COVAGE
LT
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Activation BPEA par typologie - 2024
4.7.2.1.2 Les délais d’activation
Le délai brut d’activation correspond au délai entre la date d’activation et la date de signature de la commande. Le délai hors gel correspond au délai brut de toutes les commandes n’ayant pas fait l’objet d’un gel lié à des raisons non imputables à Covage.
Le délai moyen d’activation brut pour l’année 2024 s’élève à 125,47 jours calendaires. À cet égard, le délai moyen d’activation pour l’année 2023 se montait à 42,74 jours calendaires soit un délai moyen plus long de 82,73 jours calendaires. Il se répartit comme suit selon le mois et le type d’opération réalisé : OFFRE @BPE @BPEA
149,67
140
126,50
119,00
120
100 96,50
e s
€ 79,00 £ #0 76,50
É 71,50
Ë 64,17 y 61,50
60 , 57,14 54,00
4713 49,00
, 4160
40
3257
28,00 25,33
20 15,00
0
2024 janvier 2024 février 2024 mars 2024 avril 2024 mai 2024 juin 2024 juillet 2024 août 2024 septembre 2024 octobre 2024 novembre 2024 décembre
OFFRE @BPE @BPEA
9986
100
79,86
80 77,00
6517 6400 65,50
6240
= ©
£ 56,00
&
5317
Ê 49,00 49,00 as % 46,00 8 43,54
40,73
40
30,00 29,50
27,50 25,83
2400 23,50
20 18,00
0
2024 janvier 2024 février 2024 mars 2024 avril 2024 mai 2024 juin 2024 juillet 2024 août 2024 septembre 2024 octobre 2024 novembre 2024 décembre
PR
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Le graphique ci-dessous permet de visualiser le délai moyen d’activation net par mois et par offre :
4.7.2.1.3 Délais d’activation Business Premium Entreprise
En 2024, SUD BOURGOGNE NETWORKS a procédé à la livraison de 43 sites, et ce, pour un délai d’activation brut moyen de 203,56 jours calendaires. Plus précisément, 63% des sites sont livrés en moins de 60 jours calendaires tandis que 81% le sont en moins de 90 jours calendaires. S’agissant des délais d’activation hors gels, le délai moyen en 2024 s’élève à 273,93 jours calendaires. À cet égard, 75% des sites sont livrés en moins de 60 jours calendaires tandis que 85% le sont en moins de 90 jours calendaires. DÉLAI ACTIVATION BPE
1 (2,33%)
7 (16,28%)
17 (39,53%)
8 (18,6%)
10 (23,26%)
Repartition commandes brut © Moins de 30 jours @Entre 30 et 60 jours @ Entre 60 et 90 jours @Entre 90 et 120 jours @ Supérieur à 120 jours
PR
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Le délai moyen hors gel est plus élevé que le délai d’activation brut moyen du fait de 3 commandes (CHA-936-24-0001, CRE-794-24-0004 & CRE-794-24-0005).
- La première n’a pu être gelée bien que le retard d’activation soit imputable au client (défaut d’alimentation électrique dans la baie lors de l’activation), car elle était déjà enregistrée dans nos systèmes (impossibilité de repasser en mode « gel d’activation ») - Les 2 autres commandes ont été mises en production avec un retard conséquent du fait de difficultés liées à l’installation du service en 100 G.
Les graphiques ci-dessous permettent d’appréhender les délais d’activation bruts et hors gels des services BPE en 2024 : DÉLAI ACTIVATION HORS GEL BPE
2 (10%)
3 (15%)
7 8 (40%)
7 (35%)
Repartition commandes net @ Moins de 30 jours @Entre 30 et 60 jours @ Entre 60 et 90 jours @ Entre 90 et 120 jours @ Supérieur à 120 jours
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4.7.2.1.4 Délais d’activation Business Premium Entreprise Access
En 2024, SUD BOURGOGNE NETWORKS a procédé à la livraison de 64 sites et ce pour un délai d’activation brut moyen de 51,72 jours calendaires. Plus précisément, 63% des sites sont livrés en moins de 60 jours calendaires tandis que 89% le sont en moins de 90 jours calendaires.
S’agissant des délais d’activation nets, le délai moyen en 2024 s’élève à 32,20 jours calendaires. À cet égard, 87% des sites sont livrés en moins de 60 jours calendaires tandis que 100% des sites le sont en moins de 90 jours calendaires.
Les graphiques ci-dessous permettent d’appréhender les délais d’activation bruts et hors gels des services BPEA en 2024 : DÉLAI ACTIVATION BPEA
3 (4,69%)
4 (6,25%)
23 (35,94%)
17 (26,56%)
17 (26,56%)
Repartition commandes brut © Moins de 30 jours @Entre 30 et 60 jours @ Entre 60 et 90 jours @Entre 90 et 120 jours @ Supérieur à 120 jours
DÉLAI ACTIVATION HORS GEL BPEA
5 (13,16%)
17 (44,74%)
16 (42,11%)
Repartition commandes net @ Moins de 30 jours @ Entre 30 et 60 jours @ Entre 60 et 90 jours
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49/96 Nombre de mises en services de liens passifs
Typologie demande @Activation
5
4
4
2 2
2
EI 2024 janvier 2024 février 2024 mars 2024 avril 2024 mai 2024 novembre 2024 décembre Nombre
de
commandes
Nombre de nouvelles mises en service par typologie d'offres
Offres @IRU @L0C
Nombre
de
commandes
5
4
3
2 2 2 2
| LT LL] 2024 janvier 2024 février 2024 mars 2024 avril 2024 mai 2024 novembre 2024 décembre
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4.7.2.1.5 Sur les offres passives
En 2024, SUD BOURGOGNE NETWORKS a procédé à 16 mises en service pour les offres passives. Pour rappel, en année 2023, le nombre de mises en service passif s’élevait à 70. Le graphique ci-dessous permet de visualiser le nombre de mises en service chaque mois de l’année 2024 selon qu’elles constituent un nouveau service ou une modification de service :
Pour les nouvelles mises en service, le graphique ci-dessous distingue celles liées aux commercialisations de locations de fibre de celles correspondants à la vente d’IRU : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - SUD BOURGOGNE NETWORS
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5. VOLET MARKETING + CRE
ee
z»
CL
+-
PR
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5.1 Organisation et missions de la Direction Marketing
5.1.1 Marketing et Positionnement B2B
5.1.2.1 Organisation et missions de la Direction Marketing
La Direction Marketing propose le Catalogue de Service et ses évolutions, pilote la stratégie de Communication Externe et a la responsabilité de l’activité Géomarketing et des outils d’éligibilité.
5.1.2.2 Évolution du marché
L’année 2024 marque une étape clé dans l’évolution du marché des télécoms avec le lancement officiel du plan de décommissionnement du cuivre avec la fermeture commerciale des accès DSL sur un premier lot de 162 communes depuis fin janvier 2024 initié par l’OI cuivre.
Directeur Marketing
Denis Teissier
Marketing Produit Communication Externe Géomarketing
Conçoit et met en en œuvre
le catalogue & fait évoluer
les offres en adéquation
avec les évolutions du
marché et des besoins
client.
S’assure de la qualité des
offres de bout en bout en
lien avec la direction de
l’expérience client.
Décline la politique
marketing et assure le
support des équipes
commerciales dans la mise
en œuvre de la politique
commerciale.
Assure une coordination
avec les équipes
réglementaires du Groupe.
Définit et pilote la
stratégie de
communication
externe.
Support à la mise en
œuvre du plan
marketing
opérationnel.
Assure la visibilité
des marques des
DSP et de Covage
sur tous les canaux :
Digital, Salons,
Presse, …
S’assure de la mise à
jour et de la fiabilité des
données pour les outils
d’éligibilité.
Assure le suivi et la mise
à jour des indicateurs
d’éligibilité.
Assure un suivi des
objectifs de croissance
de l’éligibilité et de la
réalisation des objectifs
commerciaux en lien
avec les extensions
réseau.
RSE
Définit et Coordonne
la politique RSE de
COVAGE au niveau
national et son
application dans les
DSP.
Assure la publication
du Rapport RSE.
Assure la réalisation
du bilan Carbonne. ENTREPRISES RACCORDEES A LA FIBRE
55%, 63%
37% +18pts bts
nu 2019 2021 2022
60% COMMUNES RURALES
AR 76% a [ele COMMUNES URBAINES ts —_—
MT EN REGION (HORS IDF)
| % 82% 2 REGION ILE-DE-FRANCE
2024
Résultats du Baromètre 2024 COVAGE /INFRANUM - La Fibre en Entreprise
PR
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Cette étape, accélère les tendances de marché que nous avons pu constater ces dernières années : augmentation de la demande pour des solutions fibre, renforcement de la concurrence par les infrastructures sur le marché entreprise qui engendre une pression sur les tarifs, volonté des opérateurs de service d’industrialiser leurs processus et leurs modèles d’achat pour être plus compétitifs.
Par ailleurs, la demande de bande passante s’accélère, tirée par la démocratisation des usages numériques dans les entreprises et notamment le développement de plus en plus marqué des solutions dans le cloud, les logiciels SaaS, le développement de la visioconférence ; et même le début du développement de solutions basées sur l’Intelligence Artificielle très consommatrices de bande passante.
Afin de suivre les évolutions de marché, COVAGE, en partenariat avec INFRANUM, produit un baromètre réalisé par l’IFOP riche en enseignements : https://www.covage.com/presse/communique-de-presse-5eme-edition-barometre-fibre-en- entreprise/
1. La progression de la fibre continue mais elle est tirée par la progression dans les zones rurales alors qu’elle ralentit très fortement en zone urbaine
2. Les entreprises encore connectées en cuivre ont besoin d’être accompagnées et rassurées dans la migration vers la fibre : 35% d’entre elles ne souhaitent toujours pas volontairement basculer leurs accès DSL & 19% n’identifient pas de solutions fibre adaptées à leurs besoins : F7
DES ENTREPRISES ENCORE INQUIÈTES
] Se ]
COVAGE UT LE
5% ne souhaitent pas basculer
volontairement
à la fibre
® 19% a 50
-10 pts -28 pts -5 pts
58 % en 2023 33 % en 2023
Le coût de fibre Pense ne pas être Pas confiance
éligible à la fibre aux opérateurs
9% 1%
-2 pts -8 pts
h
Rupture de Obstacles
service contractuels
Résultats du Baromètre 2024 COVAGE /INFRANUM - La Fibre en Entreprise
GARANTIE DE TEMPS DE RETABLISSEMENT COVAGE InfraNuri LEA Niveau de garantie souhaitée
19% Aucun, je n'ai pas d'impact sur mon activité en cas de coupure
» Une garantie de temps d'intervention en moins de 24h sans
20 %\ engagement sur la réparation
8 O% TN Un garantie de réparation avec des pénalités en cas de
retard
des entreprises indiquent
su bir un impact TN La sécurisation de mon accès fibre par accès 4G/5G économique en cas de pour garantir une disponibilité minimum du service coupure de l'accès e
télécom
9% 4 à 2. ; La mise en place de 2 accès fibre différents pour garantir le
e fonctionnement de mes services
2% °# NSP
PR
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Vu
Résultats du Baromètre 2024 COVAGE /INFRANUM - La Fibre en Entreprise
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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3. Elles identifient l’accès télécom comme essentiel dans la continuité de leur activité et privilégient de plus en plus les solutions de secours, majoritairement via des solutions mobiles mais aussi pour 9% d’entre elles via 2 accès fibre : Pau TYPE D'OFFRE FIBRE ENVISAGÉ ?
NN 18 % 50 26
d ù Ca 0
COVAGE (UE LE
|
R
OFFRE FIBRE GP OFFRE FIBRE PRO OFFRE FTTO/FTTE Débit garanti - GTR 4h
+ 6% NSP |
>
Résultats du Baromètre 2024 COVAGE /INFRANUM - La Fibre en Entreprise
L'engagement RSE de l’opérateur est un critère de choix dans 50% des cas
Non pas du tout
Non, plutôt pas 2%
17%
Est-ce que votre entreprise Oui tout à fait 35%
prend en compte les
problématiques
environnementales et
sociétales dans ses choix
numériques ?
Oui, plutôt
46%
Résultats du Baromètre 2024 COVAGE /INFRANUM - La Fibre en Entreprise
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4. Elles identifient les offres professionnelles comme un besoin dans leur très grande majorité et notamment les offres de fibre dédiée avec Garantie de Temps de Rétablissement en moins de 4H pour 26% d’entre elles :
5. Les problématiques RSE deviennent une préoccupation du quotidien pour les entreprises françaises. Des projets concrets sont initiés et les actions menées par les fournisseurs, notamment télécoms, sont désormais scrutées et déterminantes dans les choix d’achat : rm RSE
Inclusion de la problématique environnementale f
COVAGE (UT LE
INTÉGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS LES CHOIX NUMÉRIQUES
En privilégiant le recyclage du matériel informatique en fin de vie LE C2 D
En réduisant la consommation énergétique des équipements + L7 AA
numériques
En remplaçant des biens physiques par des solutions numériques (2 TL
(dématérialisation) “
En favorisant une stratégie d'économie circulaire pour les AA
équipements numériques (réparation, recyclage)
En favorisant le télétravail pour réduire les déplacements x
En adoptant une démarche de numérique responsable “ rx
En intégrant des critères environnementaux dans la sélection
des fournisseurs de produits et services numériques
En exigeant de mes fournisseurs un affichage environnemental
sur leurs devis et factures a
ee
Q
EH
LL
N
EX
ES
Résultats du Baromètre 2024 COVAGE /INFRANUM - La Fibre en Entreprise
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5.1.2.3 Évolution du marché de la fibre dédiée
5.1.2.3.1 Évolution de la concurrence sur le marché du FTTO en 2024
Dans la continuité des tendances de ces 3 dernières années, la concurrence s’est fortement renforcée sur le marché du FTTO créant une évolution des modes d’achat par les opérateurs de service et une nécessité pour les DSP d’ajuster leur modèle pour continuer à pouvoir proposer des services attractifs dans un environnement dérégulé.
Les dernières analyses de marché de l’ARCEP pour le cycle 2024 – 2028 ont déterminé que même si l’ARCEP reste attentive à la dynamique concurrentielle sur le marché entreprise, le marché des offres FTTO ne fait pas l’objet d’une régulation spécifique et autorise chaque acteur à ajuster librement ses tarifs. Orange est toujours mis en avant comme un acteur dominant sur le marché découlant de sa part de marché cuivre + Fibre mais il peut désormais fixer ses propres tarifs FTTO sur le marché de gros tant qu’il laisse un espace économique entre ses tarifs de gros et ses tarifs de détail et que d’autres offres FTTE ou FTTO sont disponibles sur la commune (dont celle des DSP).
- Panorama de la concurrence sur le marché de la fibre dédiée
- Orange qui couvre plus de 93% des entreprises françaises avec ses offres CELAN et C2E et propose en complément des offres de gros de FTTE activée, que ce soit en zone AMII sur son propre réseau, comme sur les RIP FTTH. Orange a effectué un repositionnement majeur de sa tarification FTTO fin 2023 et a continué cette politique avec la baisse de la tarification des ses offres FTTE activées en 2024.
- SFR qui dispose d’un large réseau FTTO couvrant plus de 80% des entreprises françaises et qui a revu sa politique tarifaire Wholesale avec des offres tarifaires très compétitives notamment sur le 100M.
- Bouygues Telecom, porté par le déploiement de réseaux FTTO pour aller raccorder des antennes mobiles sur l’ensemble du territoire français, est désormais un acteur PR
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majeur qui dispose de moyens humains et matériels importants pour satisfaire ses ambitions de conquête de part de marché. Bouygues Telecom a aussi pour avantage la largeur de son catalogue de service, du mobile au FTTO en passant par le FTTH. Client historique de Covage, Bouygues a commencé à migrer ses accès FTTO vers son propre réseau.
- IELO : pure player du FTTO, Ielo couvre désormais plus de 120 agglomérations en France et a une stratégie de conquête qui passe d’abord par une politique tarifaire très agressive.
- Celeste : a renforcé sa division Wholesale depuis 2022 et bénéficie d’un large réseau national constitué par des investissements en propre et le rachat de plusieurs opérateurs régionaux.
- Eurofiber : opérateur néerlandais qui prend pied sur le marché français en rachetant et en consolidant des opérateurs régionaux : Eurafibre dans les Hauts de France, Lumos à Nantes, Full Save dans le sud-ouest, Netiwan dans l’Hérault et Appliwave qui possède un réseau FTTO à Paris, Lyon en Haute Savoie. Eurofiber continue sa politique de déploiement de réseau avec l’ouverture récente de nouvelles villes comme Strasbourg, Saint Nazaire, Dunkerque, …
- Prizz qui poursuit le déploiement de son réseau FTTO, notamment sur l’Ile de France, Lyon et la région Centre.
Dans ce contexte, nous pouvons retrouver une concurrence FTTO aux DSP, que ce soit sur les zones urbaines ou péri-urbaines où nous avons parfois plus de 6 à 8 acteurs qui ont déployé un réseau FTTO en concurrence des RIP. Dans les zones plus rurales, la concurrence existe également avec le développement des réseaux FTTO des grands opérateurs : Orange, SFR, Bouygues ou la revente d’offre FTTE activées sur les DSP FTTH.
Cette situation pourrait être vue comme bénéfique pour les entreprises mais elle pose des questions sur la pérennité et la qualité des solutions proposées aux entreprises françaises. D’un côté les grands opérateurs nationaux qui proposent des solutions packagées nationales, sans tenir compte des spécificités de chaque entreprise continuent de se renforcer : Orange, SFR, Bouygues Telecom et parfois avec des offres sur le marché de détail moins onéreuses que celles proposées par le marché de gros. De l’autre, des acteurs qui profitent de leur réseau pour ouvrir une division wholesale tout en poussant d’abord leur division de détail comme Celeste ou Eurofiber. Et enfin, des acteurs dont on pourrait se poser la question de la pérennité du modèle de long terme dans un marché où les opérations de consolidation se multiplient.
L’enjeu est fort pour les DSP d’ajuster les modèles pour rester compétitifs face à des acteurs non régulés, qui ont la capacité de faire évoluer rapidement leurs tarifs, et qui ont parfois des enjeux court terme pour satisfaire les attentes de rentabilité de leurs actionnaires financiers.
C’est dans ce contexte marché que Covage propose des solutions pour moderniser les modèles de gestion des catalogues de DSP grâce à l’introduction dans les contrats de modalités de flexibilité tarifaire, encadrés géographiquement, pour continuer à rester compétitif tout en gardant les valeurs qui font sa différence sur le marché : neutralité, présence uniquement sur le marché de gros B2B, qualité de la relation client. PR
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5.1.2.3.2 Concurrence du FTTO par le FTTH Pro
Avec l’avancée des déploiements FTTH sur l’ensemble du territoire français, le FTTH pro a pris toute la place qui lui revient, notamment pour la migration des accès ADSL. Il reste néanmoins des sites d’entreprises qui ne sont pas encore éligibles au FTTH, pour lesquels les offres FTTO apportent une solution de connectivité.
Avec le lancement en janvier 2024 du plan de fermeture du cuivre, initié par l’OI Cuivre, les entreprises et les opérateurs commencent à préparer activement la migration de leurs parcs DSL encore actifs.
Toutefois, notre Baromètre IFOP COVAGE INFRANUM 2024 met en exergue qu’une large part des entreprises n’a pas encore trouvé les solutions adéquates pour engager une migration vers la fibre, comme nous avons pu le montrer dans les chiffres présentés précédemment dans le rapport.
Covage est actif dans la communication vers ses clients pour rappeler que les offres FTTO bénéficient de processus robustes et éprouvés sur ces sujets et peuvent, encore plus avec la baisse des tarifs, être une réelle alternative pour les entreprises qui souhaitent qualité de service et maitrise des raccordements.
Nous sommes convaincus que les offres FTTO répondent aux enjeux de résilience remontés par les entreprises et des offres comme BPEA jouent pleinement leur rôle pour la démocratisation du FTTO même dans les TPE. Ainsi nous constatons que 57% des entreprises ayant fait le choix d’une offre BPEA ont moins de 20 salariés, ce qui souligne l’importance de cette offre pour le développement du FTTO.
5.1.2.3.3 De plus en plus de demande pour les très hauts débits
Depuis 2022, le 100M est devenu le débit de référence sur l’offre BPE et continue de prendre encore plus de place dans le mix des ventes avec plus de 47% des commandes au niveau national.
Par ailleurs, nous avons pu constater sur l’ensemble de nos réseaux B2B une croissance très forte de la demande d’accès très haut débit – sur nos offres BPE en fibre dédiée, le poids du début 1G est passé de 12% des ventes à 17% et représente aujourd’hui plus de ventes que les accès 10M.
Nous constatons également une forte hausse de la demande pour des offres de 2G à 10G, qui représentent déjà plus de 2,5% des ventes, ce qui valide la stratégie engagée pour assurer la montée en débit de nos réseaux pour assurer la standardisation de ces offres.
Cette augmentation de la consommation en termes de débit s’explique naturellement par l’augmentation des usages digitaux dans les entreprises françaises, tel que le montre le
BPE BPEA Essentiel Total
1 à 5 salariés 7% 19% 26% 18%
6 à 20 salariés 20% 38% 28% 27%
20 à 250 salariés 50% 36% 33% 39%
plus de 250 salariés 24% 7% 13% 15% il 2025 I ULUI LUI
L'utilisation des visio-conférences
L'utilisation d'outils pour pouvoir échanger des fichiers volumineux
cyE La mise en place d'une solution de cybersécurité
40% La migration de vos informations dans le cloud
L'utilisation d'un CRM ou de logiciels métiers en Û ns
ΠAO ECC
L'utilisation de solution d'intelligence Artificielle % 17 %
L'usage de solutions de communications unifiées
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Baromètre COVAGE INFRANUM. Les usages « classiques » : visio conférence, échange de fichier continuent de progresser, le cloud et le SaaS prennent de plus en plus de poids et nous voyons même apparaitre l’IA en 2024 comme nouvel usage dans les entreprises françaises avec son impact majeur sur la consommation de données.
5.1.2.3.4 Évolution du marché de la Fibre Optique Noire en 2024
Le marché de la Fibre Optique Noire, connait des évolutions majeures, l’année 2024 en a été témoin.
La demande de solution de Fibre Optique Noire par les collectivités et les entités publiques pour le raccordement de leurs sites publics reste soutenue grâce aux mécanismes de subvention permettant l’investissement dans des infrastructures fiables et de long terme. Les DSP fibre, qu’elles soient de première génération ou de deuxième génération restent les interlocutrices privilégiées des entités publiques pour la fourniture de services de Fibre Optique Noire, notamment au travers des offres de Groupement Fermé d’Utilisateurs.
Dans ce contexte, c’est la demande de Fibre Optique Noire pour les besoins de SMART CITY, en premier lieu pour le raccordement de solutions de vidéo protection, qui tire fortement la croissance depuis quelques années avec une forte accélération en 2024.
Enfin, la demande de grandes entreprises, publiques comme privées, augmente pour des solutions de Fibre Optique Noire. À ce titre, les projets d’interconnexion avec des DATACENTERS, le raccordement de sites sensibles : postes électriques pour RTE, Voies Fluviales, Établissements de Santé, etc., mais aussi le raccordement des points hauts de téléphonie mobile, sont en croissance constante en vue de remplacer les anciennes solutions cuivre qui vont s’éteindre ou les solutions FH, couteuses et limitées en bande passante.
Les offres de Fibre Optique Noire sont aujourd’hui un maillon essentiel du catalogue de service et sont directement contributrices au plan de développement des infrastructures à l’échelle d’un territoire. PR
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Dans un marché où la demande augmente fortement, et alors que la tension existe sur les tarifs des offres FTTO, des acteurs se positionnent sur le marché des offres de Fibre Optique Noire, ce qui nécessite de pouvoir adapter les catalogues aux évolutions du marché :
- Les opérateurs alternatifs qui ont déployé des réseaux FTTO : EUROFIBER, CELESTE, IELO, … ont développé également des offres de fibre optique noire
- Les intégrateurs de réseau proposent des offres de construction de réseau en fibre optique noire qui sont vendues en totalité à leur client.
Il conviendra toutefois de surveiller l’évolution de ce marché dans les prochains mois avec l’augmentation annoncée par Orange des tarifs des offres de Génie Civil qui va avoir pour conséquence de modifier l’équilibre financier des réseaux de fibre optique noire déployés dans ces infrastructures si cette hausse n’avait pas été anticipée.
5.1.3 Évolution de l’offre de service Covage
En 2024, Covage a continué à faire évoluer son offre de service afin de garder une offre compétitive par rapport aux évolutions du marché.
5.1.3.1 Nouvelle offre Fibre Optique Noire
Covage a proposé une évolution de l’offre Fibre Optique Noire qui permet de répondre aux enjeux évoqués dans le paragraphe ci-dessus :
- Une offre plus lisible
- Une harmonisation des modèles de vente et des options pour assurer aux clients travaillant avec plusieurs DSP une meilleure compréhension des catalogues de service
- Une offre qui permet de cumuler les linéaires du parc pour s’assurer de disposer des meilleurs tarifs sur les nouvelles commandes
- Une protection contre les petits besoins avec un minimum de commande - Des tarifs optimisés au niveau du marché
- Une clarification des modèles de cotation avant-vente et de production pour répondre aux enjeux de qualité attendus par les clients
En parallèle de cette évolution, les offres SMART FIBER continuent de perdurer dans les catalogues pour répondre aux besoins de GFU. Toutefois, avec la refonte de l’offre Fibre Optique Noire, l’offre SMART FIBER dans sa forme actuelle est parfois moins pertinente. Une réflexion est menée actuellement sur ces offres de GFU afin de trouver un modèle répondant de manière plus adéquate aux nouveaux besoins des collectivités locales.
5.1.3.2 Ouverture standardisée de portes CNE 100G pour l’offre BPE
Nous avons mis en place une offre standardisée de portes de collecte CNE 100G afin de permettre à nos clients de rationaliser leurs collectes nationales mais aussi de pouvoir commander des accès 10G dans les DSP avec une architecture compatible.
5.1.4 Synthèse des offres en vigueur
Le catalogue des offres en vigueur sur la DSP SUD BOURGOGNE NETWORKS est articulé autour de 3 offres majeures : Milieu de gamme Haut de gamme
BPE A BPE PASSIF
une connexion adaptée aux Un débit garanti Fibre noire pour
nouveaux usages IT et une qualité optimale en les besoins
avec GTR 4H terme de GTR et de sécurité d’interconnexion
IRU Business
ea lle lee)
ae ES
Business ; Facturation « One shot »
delle lee
IV An eS
Forfait annuel
CO GE
(S)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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Le Catalogue Tarifaire de SUD BOURGOGNE NETWORKS comprend également des offres complémentaires :
• Accès aux Infrastructures de Génie Civil
• Hébergement
Chaque offre est adaptée à un type de besoin client spécifique :
Offre Besoin Client
BPEA
BPE Access est une offre de fibre dédiée accessible à tous. Elle offre
tous les avantages d’une offre de fibre dédiée : GTR 4H, débit garanti
pour un niveau tarifaire très attractif et l’avantage complémentaire d’un
débit burst de 100M. BPEA est adapté dans les cas suivants :
- Remplacement d’offres SDSL
- Besoins critiques (débit garanti, GTR 4H) avec faible besoin
de débit : VoIP, Logiciel métier en mode SaaS, …
- Besoin de débit supérieur à une offre ADSL quand le FTTH
pro n’est pas encore disponible
BPE
BPE est une offre haut de gamme, avec des engagements de service,
de garantie et de qualité au meilleur niveau du marché
Elle permet d’atteindre des débits garantis de 5M a 10Gbs avec une
GTR 4H et différentes options de sécurisation.
BPE est adaptée dans les cas suivants : PR
COVAGE
LT
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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- Sites critiques des entreprises ou collectivités : Sièges,
Datacenters
- Sites importants ayant un fort besoin en débit garanti
- Sites importants ayant un fort enjeu de disponibilité d’une
offre de qualité
- Sites nécessitant une offre de sécurisation en fibre dédiée
FON
L’offre de FON permet à des clients ayant une expertise télécoms
importante de bénéficier d’un support fibre leur permettant de faire
transiter les services qu’ils souhaitent.
Cette offre est adaptée dans les cas suivants :
- Clients ayant un budget d’investissement > au budget
d’exploitation et permettant de financer (en IRU) des coûts
d’investissement importants
- Clients qui souhaitent opérer eux même leur réseau MAN
- Sécurisation de sites critiques pour faire passer des offres de
type San to San ou WDM
- Besoin opérateurs pour interconnecter des sites backbone
- GFU pour des collectivités locales
Dans la déclinaison Smart Fiber, les offres FON sont également
adaptées à la réponse infra sur les marchés de territoires connectés,
territoires intelligent : vidéo surveillance, interconnexion de capteurs,
gestion de feux tricolore, Mobilier connecté, …
5.1.5 Évolution du marché adressable
5.1.5.1 Évolution de l’outil ELIFIBRE
La bonne commercialisation auprès du plus grand nombre d'opérateurs commerciaux nécessite des évolutions et des enrichissements permanents du système d’information et des outils d'éligibilité.
L’année 2024 a été riche en évolution des moyens mis en œuvre pour commercialiser les réseaux sur les territoires des DSP. Ce travail porte sur 4 domaines détaillés plus bas :
1. Accompagnement des commerciaux et de nos clients dans leurs problématiques opérationnelles ;
2. Amélioration des fonctionnalités de l’outil d’éligibilité ELIFIBRE ;
3. Suivi renforcé des besoins des usagers du réseau et de leurs contraintes techniques ; PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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4. Prise en compte des demandes d’extensions.
5.1.5.2 Évolution du marché adressable
Les actions menées en 2024 ont contribué à une forfaitisation accrue sur les DSP dont COVAGE est le délégataire, afin de rendre plus prédictibles et plus simples les éligibilités pour nos clients :
Évolution 2024
Marché Adressable +1,2%
Marché Adressable en THD Zone 1 +45%
Marché Adressable en THD Zone 2 +16%
Marché Adressable en THD Zone 3 -68%
Marché Adressable en THD Zone 4 +12%
Marché Adressable en THD Zone 5 -4%
Les équipes GEOMARKETING contribuent à rendre visible ces évolutions :
- Au travers de formation des équipes commerciales ;
- Avec la diffusion d’une newsletter éligibilité trimestrielle qui montre les évolutions majeures des outils et de la couverture ;
- Avec des outils digitaux innovants qui matérialisent les extensions du réseau ; - Avec la diffusion aux clients de bases de SIRET éligibles.
5.1.6 Actions de communication réalisées en 2024
5.1.6.1 Réseaux Sociaux & Presse
Le compte LinkedIn COVAGE compte 47 000 abonnés fin 2024, ce qui nous offre une forte visibilité pour nos communications. 2023
| 7,9% Taux d'engagement 297K Impressions Followers (31/12)
2024
| Objectifs fixés fin 2024 G3k) Followers (au 30/06) +4,3K
17,8% Taux d'engagement 48K followers espérés au 31/12 X 47K au réel
487K Impressions + 8 300 followers en 1an
Taux d'engagement >8-10% moyenne 20,85%
Impressions >300k F4 moyenne 481 K
G7D Followers (31/12) +4K vs S1
23,9% Taux d'engagement +34,3% vs SI
475k Impressions -2,5% vs S1
LesEchos
Télécoms : ces entreprises qui hésitent à
passer à la fibre
A l'échelle du pays, les chiffres montrent depuis plusieurs années les hésitations des
entreprises vis-à-vis de la fibre. « Le taux de raccordement progresse encore mais on voit
bien qu'on va toucher un plafond autour de 80 % », se désole Denis Teissier, le directeur
marketing de Covage.
LE FIGARO
Numérique : malgré l’accélération de la fibre, le
retard inquiétant des PME françaises
PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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L’animation de nos comptes nous permet d’avoir une communauté active avec +8 300 abonnés en 1 an et un taux d’engagement sur nos post plus de 2x supérieur à la moyenne du secteur.
Covage et ses DSP ont fait l’objet de 25 retombées presse, dont plusieurs dans des grands médias nationaux.
5.1.6.2 Supports & Contenus
Tout au long de l’année 2024, Covage a réalisé des communications nationales sur différents sujets d’actualité télécoms tels que : TPE, PME, EM/ANTICIPEZ
VOTRE MIGRATION VERS
LA FIBRE !
2. COMMENT S'Y PRÉPARER ?
PR
COVAGE
Vu
LE CONSEIL DE COVAGE
POUR VERIFIER VOTRE
, RENSEIGNEZ
VOTRE ADRESSE SUR
LA PAGE MA CONNEXION
D'AIDE
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COVAGE
D4
SIJONS
CONNECTÉS L'ACTU COVAGE AU COEUR C
BI EN
Newsletter #12 - Octobre 2024
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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• La publication d’un livre blanc sur la fin du
cuivre, disponible en version digitale et téléchargeable
via le lien ci-après : Livre Blanc Fin du Cuivre
- Des newsletters trimestrielles avec les
actualités de COVAGE à destination de nos
partenaires
- L’organisation et l’animation de 2 webinars sur la fin du cuivre
- Le baromètre Fibre et usages numérique en entreprise – 5ème édition : https://www.covage.com/presse/communique-de-presse-5eme-edition-barometre- fibre-en-entreprise/
5.1.6.3 Évènements marquants 2024
L’année 2024 a été riche en événements, que ce soit pour rencontrer nos clients ou nos partenaires et nos délégants. Covage a été présent sur plus de 17 évènements à vocation nationale ou internationale pour être en mesure de communiquer auprès de toutes nos parties prenantes. Ci-dessous un aperçu des moments clés de l’année 2024 : Ysalon
CR es
PR
COVAGE
Vu
SALON ITPARTNERS
13-14 MARS
IT Partners
? SALON interconnectés
3-4 AVRIL
Connexion Angers
13 JUIN
COME Xion
LR Fiber Tour Lyon
19 SEPTEMBRE
"To,
"=" # Fiber Tour Lesmenils
8 OCTOBRE
Salon UTNT
15-16 OCTOBRE
FIBER TOUR Nantes
17 OCTOBRE
Salon des maires et des collectivités
locales
19, 20 & 21 NOVEMBRE trente trente
Evènement rachat du réseau ARRAS cofÂce
8 FÉVRIER
SALON EGRIP a pu
28 MARS
AROMATES - assises du thd avigca
6 JUIN
Connexion MARSEILLE conne Xion
20 JUIN
G
er To
DE 4
26 SEPTEMBRE
er To
Fe 21%
10 OCTOBRE
15, 16 & 17
OCTOBRE
24 OCTOBRE
Tr
COVAGE
, LA
10 DECEMBRE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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L’année 2024 a été notamment rythmée par le FIBER TOUR avec 6 dates dans les différentes régions françaises. Pour l’édition 2024, les villes étapes ont été :
- Lyon
- Paris
- Lesmenils
- Montpellier
- Nantes
- Rouen
Le FIBER TOUR a été l’occasion de mettre en avant nos réseaux, les offres et le savoir-faire de COVAGE ; avec les interventions sur chaque date d’intervenants inspirants capable de mettre en avant des innovations marché comme l’utilisation de l’IA dans les télécoms ou des retours d’expérience sur les nouveaux modèles de relation client. À cette occasion, nous avons pu rencontrer au plus proche de chez eux plus de 300 clients et partenaires. PR
COVAGE Nr
Sereny se on orrms Lelieu Taig Khris
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roximité équipes : comvivialité P sujets P personnes
soirée # e différentes interventions
échanges ambiance Rise FORMAT D différents interlocuteur
ssons ” intervenants Echanges cd 7 Covage buffet-concert
ENDLESS SUMMER
È FIBER TOUR
RAS la MUSIQUE ccolat
buffet poisson Gscussions mem
QE repasLUN pou et Det
Introduction 2 invitès swprise musicale style musical LS plue ues bo qualté ri cs REIN pa partie Pit
>; météo pas olution Téléc volume ©! Le temps PISE ERR méme temps Th Cys Contenu plénière Comge
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COVAGE LEA
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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L'édition 2024 du FIBER TOUR a été un véritable succès, en témoigne le plébiscite des participants qui lui ont attribué une note exceptionnelle de 4,675/5. Les retours enthousiastes mettent en avant la qualité des
échanges et l'ambiance conviviale qui
ont marqué chaque étape du tour. Les
lieux choisis ont été appréciés par les
invités, qui ont également pu profiter
de contacts privilégiés avec les
différents interlocuteurs avec une
ambiance conviviale, des moments
partagés riches en interventions.
5.1.7 Les axes de travail pour 2025
2025 s’annonce comme une année riche en évolution dans la proposition de valeur entre COVAGE et ses clients afin d’être en mesure de toujours mettre plus en valeur les territoires et les réseaux sur lesquels nous sommes présents et valoriser 100% de nos offres. Les grands objectifs fixés sont les suivants :
1. Faire du réseau un avantage compétitif ;
2. Disposer d’offres simples, éco-responsables, au meilleurs rapport couverture, prix, performance ;
3. Transformer l’expérience client avec un nouveau parcours digital de bout en bout ;
4. Moderniser l’image de marque et renforcer l’animation locale. visualisation des tracés Visualisation des entreprises le]lle]E= 1e 2e ETS
pour un appel d'offre partaille et par secteur aile EEE d'activité
PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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5.1.8 Faire du réseau un avantage compétitif
Notre objectif est de mieux mettre en valeur les investissements faits dans le réseau, que ce soit la densification de la boucle locale dans les DSP, comme les évolutions structurantes de notre réseau de collecte qui permettent d’améliorer la résilience de nos services.
Premièrement, nous continuons d’investir pour être en mesure de proposer des services 10G sur une large part de notre couverture.
Nous travaillons également à renforcer la maitrise de la connaissance et de l’utilisation de nos ressources réseau, que ce soit par nos collaborateurs, comme par nos clients avec la mise à disposition d’informations sécurisées sur des outils modernes et digitaux.
Enfin, nous travaillons toujours à l’amélioration et la fiabilisation de nos parcours d’éligibilité qui sont au centre des interactions avec les clients. Pour continuer à simplifier les demandes, nous développons des modules de cotation automatisées pour les cotations simples, afin d’être plus rapide dans nos traitements des devis et permettre à nos équipes de cotation de se concentrer sur les projets complexes comme les projets de Fibre Noire.
5.1.9 Disposer d’offres simples, éco-responsables, au meilleurs rapport couverture, prix, performance
Voici les principaux éléments inscrits à la roadmap pour 2025 :
RSE Latina Re N LATE Ne ET (VITE al ot (= Ep l ef 191
la responsabilité sociétale environnementale
(BIS [o)0)0 SI ee) aid t-) Renforcer l'inclusion
de nos collaboratrices et numérique dans les
collaborateurs territoires
PR
COVAGE
Vu
Sensibiliser 75% des collaborateurs aux enjeux
RSE, aux achats et au numérique responsables.
Mn Ra elE TE RU Ia EE Ta EE NT el le] ESS
Ethique des affaires
Réduire notre empreinte carbone :
reconditionnement des CPE, Energie verte, Plan
d'électrification des véhicules,
Assurer notre résilience en cartographiant les
risques climatiques et physiques sur notre
réseau
Mise en place d'une politique Qualité de vie au
travail
Développer les offres RSE et les actions de
mécénat social en faveur du numérique dans nos
DSP
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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En complément et afin d’essaimer la démarche RSE, 2025 sera l’occasion pour nous de lancer une démarche d’ANALYSE DU CYCLE DE VIE (ACV) de nos offres afin d’être en mesure d’ici 2026 de communiquer sur l’impact environnemental de chacune de nos offres afin d’en faire également un levier de choix pour nos clients.
BPE
- Standardisation des offres 10G client : comme évoqué précédemment, les demandes de débit supérieur au 1G augmentent fortement. Nous souhaitons pouvoir proposer à nos clients des offres standardisées jusqu’à 10Gbs
- Création d’options à valeur ajoutée : déploiement rapide, offre site poppé - Refonte des offres de sécurisation
- Installation des CPE de nos clients pour augmenter la valeur
- Mise à disposition d’une interface de monitoring et de supervision des liens BPE
BPEA
- Simplification de l’offre pour la rendre plus accessible
- Refonte de l’offre pour mieux accompagner les demandes des clients et la migration des accès SDSL
o Réflexion sur le niveau de débit garanti
o Réflexion sur la gestion technique du débit garanti
o Réflexion sur les attentes des clients en termes de disponibilité du service
Fibre Optique Noire
- S’assurer de la mise en œuvre des nouveaux catalogues dans l’ensemble des DSP
- Refonte des offres de Fibre Noire Collectivité (actuellement SMART FIBER) pour créer des offres adaptées aux nouveaux enjeux, que ce soit pour les raccordements bâtimentaires, comme pour le raccordement d’objets connectés et avec une meilleure granularité de service entre la fibre noire et les offres activées. Nous travaillons sur un modèle avec Test d'éligibilité
Fibre dédiée
ankfurt am Mair
Vous ne trouvez pas le site à tester ?
Rassurez-vous, vous pouvez placer un point sur
notre carte ou utilisez la recherche avancée
Légendes éligibilité
Zone éligibilité Fibre dédiée
Q igibie
Q prochainement éligible
Eligible sur étude
Eligibilité FTTH
rat © Eligible -:
8 Prochainemen|"igibie
© Nonéligible
Données mises à jour le 23 octobre
Voir les mentions sur zones d'éligibilité Maplibre | MapTiler Stroothap con
PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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o Des offres de fibre noire forfaitisées en IRU entre un NRO et un site public ; o Des offres de fibre noire forfaitisées en IRU entre un NRO et des objets : caméras de vidéo protection, capteurs, …
o Des options d’activation du service sous forme d’abonnement, dans lesquelles nous sortirions la composante accès qui aura pu être souscrite précédemment au travers des offres d’IRU ci-dessus
5.1.10 Transformer l’expérience client avec un nouveau parcours digital de bout en bout
L’évolution majeure sera le lancement mi 2025 de notre nouvel Espace Client Digital, qui viendra remplacer progressivement les outils existants (Elifibre, PCO) pour permettre :
- De synthétiser l’ensemble des interactions avec nos clients dans un seul et même outil
o Eligibilité
o Demande de devis
o Commande
o Gestion des changes
o Suivi de déploiement
o Exploitation
- De disposer d’une interface (IHM) moderne et fonctionnelle
- D’améliorer l’interfaçage API avec nos clients
- De mieux gérer les règles d’éligibilité sur nos réseaux
- De mieux présenter nos offres
- D’améliorer le module de recherche avec plus de possibilité d’interrogation pour nos clients Éligibilité > Nos offres disponibles
Nos offres disponibles
Q° 180 rue Andre Bollier 94100 Saint-Maur-des-Fossés Modifier > Plus de détail
“ Meilleur débit 8 Gbit/s
Densité : Zone dense
Filtres . _ BPE £© T0 + 8 semaines Débit (5 Mbit/s à 10 Gbit Engagement (© 49 crois COMMANDER
Débit (Mbit/s) &' GTR 4h - Jours ouvrés MI 36 | FAS:162€ ibre dédiée è [ 100 Mbit/s [ 36 mois v cAR 108 € Plus d'infos >
:© T0 + 8 semaines k BPEA Débit (5 Mbit/s 6 20 Mbit/ Engagement (©) 39 Cimois ENT
@' STR 4h - Jours ouvrés / | FAS :162€ Fibre dédiée 20 Mbit/s [ 36 mois v . EXT
CONFORT #0 T0+ 8 semaines Débit (5 Moit/s & 10 Gb, Engagement © 29 €yrmois re] TNT N To] Technologie
© STR 4h - Jours ouvrés 100 Mbit/s vw 36 mois v FAS:162€ : Nf : | FAR :108 € Plus d'infos + F SPNPN S ( ribre dédiée } ( rm )( erre | ( 50/46 ) KL JR RU 2
Durée d'engagement k ESSENTIEL :© T0 + 8 semaines Débit {5 Moit/s 6:10 Gbk/s) Engagement © 29 €ymois CTP ENTTT
12 mois ET mm on [ bike À 26 FAS:162€ Cart © OTR 4h - Jours ouvrés 100 Mbit/s v 36 mois v , FAR :108 € Plus d'infos >
LC] 24 mois
36 mois
C] 48 mois MOBILE 20 2 semaines Forfait Datas Engagement © 59 €Imois COMMANDER
D] 60 mois ( . " + FAS:162€ | 6/46 & 2000 depuis l'Europe [100 Go v ] [36 mois EAR :108 € Plus d'infos à
TT
COVAGE Nos solutions Notre réseau À propos Actualités Blog Expertise Testez votre éligibilité 1 Lr
Quels usages pour la Fibre Noire P
FE :
M La Vous êtes un opérateur ou un Vous êtes une collectivité ou un
intégrateur territoire
Interconnexion de sites : collecte, raccordement de Interconnexions d'objets : caméras, capteurs
sites clients sensibles. intelligents, superviseurs/hyperviseurs, gateways,
: bornes, feux intelligents... Boucles interdatacenters 9
Projets bâtimentaires : écoles, datacenters...
À noter : Vous pouvez également bénéficier de l'expertise
EN SAVOIR PLUS d’Ubicité, filiale du Groupe Altitude, qui accompagne les collectivités dans la transformation numérique et durable des
territoires
PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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5.1.11 Moderniser l’image de marque et renforcer l’animation locale
Au niveau de la communication, plusieurs chantiers nous attendent pour 2025 :
1. Lancement d’un nouveau site web pour mieux mettre en avant nos réseaux, nos DSP, nos offres, nos savoirs faire, PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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2. Renforcer l’animation locale, en soutien des équipes commerciales en charge de l’animation des réseaux et développer la notoriété locale et nationale auprès des acteurs publics et économiques : CPME, CCI, MEDEF, … avec notamment un renforcement des actions de relation presse avec la presse locale.
3. Des événements marquants pour mettre en avant nos atouts, notamment : • Salon IT Partners
• 6ème édition du baromètre Fibre et Usages Numériques en entreprise • UTNT à Strasbourg
• Salon des Maires
• Interconnectés à Rennes
• Capacity Europe à Londres et ITWW à Washington pour renforcer notre visibilité auprès des opérateurs internationaux RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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6. VOLET COMMERCIAL Ô (S)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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6.1 Organisation de la direction commerciale Nationale et
Locale
La commercialisation du réseau SUD BOURGOGNE NETWORKS est portée par la Direction Commerciale.
Celle-ci est organisée de manière à adresser des opérateurs locaux, nationaux ou internationaux, et à proposer un catalogue et des services correspondants aux besoins du marché.
L’organisation de la direction commerciale est structurée en 4 pôles :
Les responsables commerciaux s’organisent autour de 2 missions essentielles :
• L’animation des comptes opérateurs sur leur périmètre géographique : o Connaître les volumes et les valeurs d’achat par service (dsl / ftth / fibre dédiée) et le poids des acteurs concurrents
o Appréhender leur catalogue de services (télécommunications / hébergement) o Identifier leurs critères d’achats (prix-éligibilité) et les décideurs associés (avant- vente, directeur régional…)
o Tester leurs outils d’éligibilité régulièrement pour s’assurer que le RIP soit bien positionné
o Écouter pour définir les axes de progression communs et déclencher des plans d’actions ciblés (horizontal market vs vertical market)
o Comprendre les mécanismes essentiels de la rémunération variable de leur force commerciale (marge, chiffre d’affaires, prise de commandes)
o Informer les clients des roadmaps, des nouveautés, des points bloquants o Mettre en place des business reviews : mesurer les performances et piloter les résultats des plans d’actions
o Adapter la liasse contractuelle : négocier les évolutions contractuelles (sujets-clés ftth pro)
o Participer à 100% des comités de pilotage disposant d’un responsable de la relation clients
o Identifier les réseaux de distribution (clients vente indirecte) : top 20, migration de parc DSL etc…
• Animer l’écosystème de son territoire
o Connaître les données-clés du territoire (marché adressable - taux de pénétration – zones ouvertes – mix produit commercialisé - concurrence)
o Interchanger avec les opérateurs implantés sur le territoire et monter des plans d’actions (prospection terrain)
Direction Commerciale
Direction Ventes
Directes
Direction Ventes
Indirectes
Cellule succès à la
vente
Pôle Relation
Clients MANAGERS TERRITORIAUX
OPÉRATEURS VENTE DIRECTE
Q Agences
SET A AU) E
Région NORMANDIE/ NORD / OUEST
06 19 81 1361
CVA jeremy.brunet@covage com
Christophe MARCHAL
RégioniIDF / CENTRE < $ } Q J 1 Î Ÿ
N /l christophe marchal@covage.com à : - e ) X c
#5, ue | Sebastien DELPLACE Directeur des Ventes
Jocelyn DEGRANGE | Sséneertoie | Opérateurs Vente directe CO
Es Q Annecy 06 01 05 55 69
06 18 28 27 21 = D sebastien delplace@covage com
jocelyn.degrange@covage.com
ki Vincent ARCAS
Region SUD
rs Le: É y «|
PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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o Identifier les AMO implantés sur le territoire et les accompagner dans la prise en compte des RIP
o Accompagner les collectivités dans leurs projets de système d’information, d’objets connectés et de ville intelligente
o Identifier les aménageurs du territoire et les organisations entrepreneuriales (club de zones d’activités, syndicat, organisme de développement économique)
Organisation de la vente directe :
Organisation de la vente Indirecte :
06 98 48 81 07
viviane.laine- vallet covage.com
Viviane LAINE -VALLET
Responsable Commerciale GC
06 81 63 04 45
xavier.grossetete covage.com
avier GROSSETETE
Directeur des Ventes
ORGANISATION NATIONALE
VENTE INDIRECTE
06 23 35 21 54
stephane.ferrini covage.com
Stéphane ERRINI
Responsable Commercial GC
06 36 45 71 70
gilles.loisel covage.com
Gilles LOISEL
Responsable Commercial GC
06 12 35 42 23
sebastien.daragon covage.com
Sébastien DARAGON
Responsable Commercial GC
07 78 26 43 26
stephane.krys covage.com
Stéphane KR S C S N
Responsable Commercial Nord Est
07 64 36 64 91
didier.rossello covage.com
Didier ROSSELLO
Responsable Commercial Sud Est
06 99 34 04 84
gilles.pourrat covage.com
Gilles POURRAT
Responsable Commercial Sud Ouest
naila.qaddouri covage.com
Naila QADDOURI
Assistante Commerciale
06 36 45 71 70
gilles.loisel covage.com Auxerre
Saône-et-Loire
Q ae
Clermont-Ferrand Lyon
PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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Organisation territoriale :
6.2 Évènements locaux 2024
L'année 2024 a été riche en évènements avec l'écosystème.
Plus de 35 dates ont permis de renforcer les liens avec les chefs d'entreprises du territoire de SBN, ainsi qu'avec nos partenaires locaux, tant lors de soirées Partenaires (avec les clubs sportifs, qu'il s'agisse de l'Elan Chalon, du RTC, du COCB ou de l'Aviron Chalonnais) :
• Afterwork
• Business Dating
• Conférences organisées notamment par l'Usinerie Partners, Hub&Go, Formapi et Elan 360
• Soirées Partenaires
• Petits déjeuners mensuels Adedis
• RDV Business MEDEF et CPME
Ces évènements sont relayés sur la page LinkedIn de la DSP qui compte actuellement 269 abonnés.
07 71 32 87 28
jean-pierre.schwab cov age.com
Jean-Pierre SCH AB
Responsable Grands Comptes
07 69 94 49 39
hamid.hadri cov age.com
Hamid HADRI
Responsable Grands Comptes
06 29 91 13 85
elise.lebeau cov age.com
Élise LEBEAU
Responsable Commerciale
07 56 12 93 29
adelaide.raillard cov age.com
Adela de RAILLARD
Responsable Commerciale
06 18 28 27 21
jocelyn.degrange covage.com
Jocelyn DEGRANGE
Directeur Régional
06 19 93 30 24
radwane.bouregba cov age.com
Rad ane BOUREGBA
ResponsableMarchés Publics
Agences
06 42 46 04 13
gregory .thev enot cov age.com
Gregory THEVENOT
Responsable Commercial
Didier DUBREUIL
Responsable Commercial
06 24 36 20 48
didier.dubreuil cov age.com
ÉQUIPE RÉGION EST ÉVÈNEMENT REGIONAL : RÉGION MULTI-OPÉRATEURS
La TL + Réunion Opérateurs coorganisée chez RUBIX
Encourager les opérateurs présents sur le territoire (région au sens large) à commercialiser sur la DSP.
Démontrer notre capacité de mobilisation au client
Partager un moment convivial, propice aux rencontres et aux échanges, afin de créer ou resserrer les liens avec les partenaires locaux
développer et solidifier les relations avec les partenaires locaux.
PILOTE COVAGE OPERATEURS REVENDEURS DSP
| Rubi SE" d \ RuL IX SUD BOURGOGNE NMETWORKS
Il y a 7 mois
* Présentation du nouveau DATACENTER « Nouvelle
Génération » de Chalon-Sur-Saone
- Encourager les opérateurs présents sur le territoire (région au sens
large) à commercialiser sur la DSP.
* Démontrer notre capacité de mobilisation au client
- Partager un moment convivial, propice aux rencontres et aux
échanges, afin de créer ou resserrer les liens avec les partenaires
locaux.
PILOTE COVAGE OPERATEURS REVENDEURS DSP
<< . # &DTIX SE pp Datacenters SUD BOURGOGNE
PR
COVAGE
Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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6.3 Évolution du portefeuille d’Usagers du Réseau
6.3.1 Pour les services fibre dédiée
Le tableau ci-dessous dresse la liste des opérateurs usagers ayant passé commande en 2024 sur les services activés et sur les services passifs. PR
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Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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Services activés Service passifs
ADISTA BOUYGUES TELECOM
AERA TELECOM CCAS VILLE DE CHALON
ANGELINKS COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND CHALON
BOUYGUES TELECOM COMMUNE DE TORCY
COLT TECHNOLOGIES SERVICES CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES- MINES
FLEX NETWORK RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICI
FREE PRO RUBIX DATACENTER
GROUPE CONVERGENCE.COM SFR
GTT Communications France SAS
HEXANET
INIT SYS ALPHALINK
IPEVA
LINKT
NETALIS
NXO FRANCE
PHIBEE TELECOM
RUBIX DATACENTER
SEWAN
SFR
TRUSTTEAM
UNYC
VA SOLUTIONS
6.4 Évolution du parc de services
6.4.1 Parc de service Fibre Dédiée
Le nombre de services commercialisés sur le
réseau au 31/12/2024 s’élève à 1 054,
comprenant les services activés et les services
passifs.
• S’agissant des offres activées, le
nombre de clients finals, qui s’élève au
31/12/2024 à 774 a connu une
diminution de 2% entre 2023 et 2024.
• S’agissant des offres passives, le nombre de clients finals, qui s’élève au 31/12/2024 à 280, a connu une augmentation de 1.5% Entre 2023 et 2024.
1 054
Services commercialisés au 31/12/2024 OBPE OBPEA @FON IRU @ FON LOC
40 ss
20
K e S «e
Ÿ
a
NO ee se ce © à
PR
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Vu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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6.4.1.1 Analyse des prises de commandes Fibre dédiée
Le nombre total de commandes réalisées en 2024 est de 165, en baisse de 61% par rapport à 2023.
Cette baisse de prise de commande est dû à plusieurs facteurs :
• De nombreuses commandes sur le marché public en 2023 en IRU, notamment avec la Région BFC
• Des commandes en Location FON de Free en 2023
• Le déploiement de réseaux concurrents (Koesio, IELO et Eurofiber)
• Le rattachement d’un partenaire Unyc à Rubix
Le tableau ci-dessous indique la répartition des commandes par type d’offre :
Service Commande 2024
BPE 77
BPEA 59
FON IRU 25
FON LOC 4
Total 165
Le détail des commandes en volume par service et par mois sur l’année est le suivant :
Le détail des commandes en volume par Opérateur sur l’année est le suivant : RUBIX DATACENTER
ADISTA
INIT SYS ALPHALINK
©
©
VILLE DE CHALON SUR SAONE Er
UNKT
BOUYGUES TELECOM
a
GROUPE CONVERGENCE.COM
SFR |
o
COLT TECHNOLOGIES SERVICES
SEWAN
FLEX NETWORK
w
w
GTT Communications France SAS
PHIBEE TELECOM n
©
1
AERA TELECOM
ANGELINKS
CCAS VILLE DE CHALON
COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND CHALON
COMMUNE DE TORCY
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
FREE PRO
HEXANET
IPEVA
NÉTAUS
NXO FRANCE
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICI
TRUSTTEAM
UNYC
VA SOLUTIONS
PR
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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6.4.1.2 Analyse des prises de commande Business Premium Entreprise
S’agissant des services de Business Premium
Entreprise, 77 commandes ont été réalisées en 2024.
Celles-ci se répartissent comme suit :
• 57 commandes de nouveaux services de
Business Premium Entreprise (74% des
commandes Business Premium Entreprise) ;
• 20 commandes de modifications de services
(upgrade) (26% des commandes Business
Premium Entreprise).
Le graphique ci-dessous montre, pour les créations et les upgrades, le nombre et la part de prises de commande :
184
commandes traitées en 2023
77
Commandes traitées en 2024 PR
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Vu
389%) 103%
5 (6,5%)
5 (6,5%)
25 (32,5%)
6 (7,8%) —
9 (11,7%) —
12 (15,6%)
11 (14,3%)
© 100M
1G
20M
@10M
» 200M
© 500M
05M
©@50M
©40M
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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Le tableau ci-dessous détaille les commandes par type d’opérations réalisées
Débit Nouvelles commandes Modification upgrade Total
100M 20 5 25
10M 7 2 9
1G 8 4 12
200M 5 1 6
20M 8 3 11
40M 1 1
500M 2 3 5
50M 3 3
5M 3 2 5
Total 57 20 77 20 (33,9%) —
05M
20M
— 39 (66,1%)
Débits | Nouvelles | ont Totai: commandest
20Me
9Me
Totale
PR
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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6.4.1.3 Analyse des prises de commande Business Premium Entreprise Access
S’agissant des services de Business Premium Entreprise Access, 59 commandes ont été
réalisées en 2024. Celles-ci se répartissent comme suit :
• 52 commandes de nouveaux services de Business Premium Entreprise Access (88% des
commandes Business Premium Entreprise Access) ;
• 7 commandes d’Upgrade de services (12% des commandes Business Premium
Entreprise Access).
Le graphique ci-dessous montre, pour les créations et les upgrades, le nombre et la part de prises
de commande :
Le tableau ci-dessous détaille les commandes par type d’opérations réalisées :
La liste exhaustive des commandes Usagers SBN à fin 2024 est en annexe 8. M abatri
Léoot Lt um à
ot
autant st A:
à
|
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7 VOLET INANCIER COVAGE
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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7.1 Principaux indicateurs de l’année 2024
Les principaux indicateurs économiques ont évolué pendant l’année N comme ceci :
Principaux indicateurs déc.-23 déc.-24
Marché adressable (u) 5 758 6 219
Pénétration (%) 20,20% 16,58%
Le marché adressable est en légère hausse d’environ 8% à fin 2024 avec 6 219 entreprises de plus de 1 salarié contre 5 758 en 2023. Le taux de pénétration décline proportionnellement à la baisse du parc et l’augmentation de 5% du marché adressable.
Pour rappel, le marché adressable s’entend comme le nombre d’entreprises de 1 salarié et plus, présentes sur le territoire.
7.2 Rappel des règles de comptabilité retenues
7.2.1 Principes généraux
Les comptes de la société sont établis conformément aux dispositions prévues par le règlement ANC n°2016-07 relatif à la réécriture du plan comptable général et plus particulièrement selon les dispositions relatives aux immobilisations faisant l'objet d'une concession de service public.
7.2.2 Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production.
Lors de la construction de l’infrastructure passive de télécommunications, celle-ci est en immobilisations en-cours. A la date de mise en service du réseau, elle est inscrite en « immobilisations mises en concessions ». Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation du bien. Ainsi, les immobilisations non renouvelables sont amorties sur la durée de la délégation de service public et les immobilisations renouvelables sont amorties selon leur durée d’utilisation propre. PR
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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Les travaux de raccordement sont inscrits en investissements au fur et à mesure qu’ils sont réalisés.
Les entités en phase de déploiement procèdent à l'immobilisation des frais financiers engagés pour le financement de l'infrastructure.
7.2.3 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et évaluées au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché. De fait compte tenu des procédures de cession appliquées en fin d’exercice, ces deux valeurs sont identiques.
7.2.4 Créances d’exploitation
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.
Les créances font l'objet d'une appréciation au cas par cas à la clôture pour analyser le niveau de risque de non-recouvrement. En fonction de cette appréciation, une provision est comptabilisée en cas de risque de non-recouvrement.
7.2.5 Provisions pour risques et charges
Des provisions pour risques et charges sont constituées dès lors que le risque est certain ou probable. Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation née du risque.
7.2.6 Chiffre d'affaires
Les frais d'accès facturés aux clients sont inscrits en produits de l’exercice au cours duquel la prestation de raccordement est réalisée, en sus des prestations de services. Le prix de cette prestation est indépendant du coût des raccordements venant valoriser le réseau, et s’analyse comme un droit à raccordement, élément du prix de la prestation venant contribuer au financement des investissements réalisés au même titre que les locations de fibres ou services de bande passante.
Les prestations de services sont comptabilisées conformément aux différents contrats signés. La date de mise en service correspond au début de la prestation qui est facturée selon les modalités contractuelles.
7.2.7 Résultat courant
Le résultat courant comprend le résultat de l’exploitation ainsi que les produits et les charges liés au financement des activités. Il ne prend pas en compte les éléments à caractère non COVAGE
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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récurrent tels que les coûts et provisions associés aux cessions d’actifs hors exploitation, les coûts de fermeture de sites et les charges de restructuration.
7.3 Compte de résultat
7.3.1 Comparaison par rapport à l’année précédente
Le compte de résultat de l’année 2024 est le suivant :
L’année 2024 connait une légère amélioration de l’activité par rapport à 2023.
En effet, la hausse du chiffre d’affaires de 23% est principalement liée à la progression du parc clients du service passif.
Les charges suivent la tendance haussière (+6%), soit +139 k€ par rapport à 2023, portée principalement par l’augmentation des coûts d’exploitation technique, ainsi que des redevances d’usage. Tendance haussière similaire comparativement au CEP contractuel (+6%), essentiellement due aux coûts d’exploitation technique ainsi qu’aux charges de locations et redevances (autres que celle d’usage).
La hausse du chiffre d’affaires, plus importante que celle des charges, permet le retour d’un Excédent Brut d’Exploitation (EBE) positif à 63 k€, mais reste inférieur aux prévisions du CEP contractuel, en retard de 891 k€, couplé à un chiffre d’affaires moindre de 745 k€ et l’augmentation des charges.
Compte de résultat (€) 2023 Réel 2024 Réel
CEP
Contractuel
2024
CEP
Actualisé
2024
Chiffre d'affaires 2 087 713 2 565 448 3 310 763 2 730 977
Dépenses (2 363 313) (2 502 435) (2 356 297) (2 423 295)
EBE (275 599) 63 013 954 466 307 682
Amortissements (41 373) (253 504) (309 310) (278 577)
Amortissements de subventions - - - -
Résultat brut d'exploitation (316 972) (190 492) 645 156 29 104
Résultat financier (6 157) 16 587 (9 447) (38 609)
Résultat exceptionnel 197 382 (799) - -
Résultat net avant impôt (125 747) (174 704) 635 709 (9 504)
Impôts sur les sociétés - 1 800 (158 927) -
Résultat net comptable (125 747) (172 904) 476 782 (9 504) COVAGE
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Les dotations aux amortissements reflètent l’enregistrement des travaux de premier établissement ainsi que de la mise en service de nouveaux raccordements réalisés en 2023 et courant 2024.
Malgré l’accroissement des amortissements, le résultat brut d’exploitation (RBE) s’améliore néanmoins passant à -190 k€, soit une réduction de la perte opérationnelle de 126 k€.
Le résultat financier correspond essentiellement aux intérêts payés ou reçus des comptes courants d'associés. Soit des intérêts perçus en hausse de +19 k€ pour un montant d'environ 21 k€, contre des intérêts payés en baisse de 3 k€, à hauteur de 5 k€.
En 2023, un produit exceptionnel pour 212 k€ compensait largement les charges exceptionnelles de 14 k€. En 2024, ces postes sont quasi nuls (~1 k€) supprimant ce relais de redressement ponctuel.
La réception d’un crédit d’impôts pour le Mécénat de la Villa Perrusson réduit de 1,8 k€ la perte nette opérationnelle et s’élève à -172 k€.
7.3.2 Recettes
Les recettes de l’année 2024 se répartissent de la manière suivante :
Chiffre d'Affaires (€) 2023 Réel 2024 Réel
CEP
Contractuel
2024
CEP Actualisé
2024
BPE 1 279 365 1 134 320
BPEA 481 980 434 538
FTTO Actif 1 761 345 1 568 858 2 432 920 1 525 885
FON 417 391 716 493 394 880 1 077 630
IRU -222 494 163 071 215 363 49 082
FTTO Passif 194 897 879 564 610 243 1 126 712
FTTO 1 956 241 2 448 422 3 043 163 2 652 597
Services 10 923 13 208 6 000 15 000
CA récurrent 1 967 165 2 461 629 3 049 163 2 667 597
FTTO Actif 57 097 41 490 57 600 55 619
FTTO Passif 63 451 62 328 204 000 7 760
FTTO 120 549 103 818 261 600 63 379
CA non récurrent 120 549 103 818 261 600 63 379
CA total 2 087 713 2 565 448 3 310 763 2 730 977 COVAGE
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Le chiffre d’affaires de la DSP en 2024 augmente de 23% au global par rapport à 2023, et atteint 2 565 K€.
Cette évolution du chiffre d’affaires récurrent s’explique par les effets volume et prix suivant :
• Pour les offres actives, la variation du CA récurrent est négative de 192 k€
o Effet prix : -118 k€ avec une baisse de l’ARPU d’environ 7%, soit -12 € pu.
o Effet volume : -74 k€ avec la baisse du parc net d’environ 4%
• Pour les offres passives, la variation du CA récurrent est positive de 685 k€ avec
augmentation :
o Pour 44% sur la Location FON, comprenant la signature de contrats avec Free ainsi que le renouvellement des liens avec SFR
o Pour 56%, sur les IRU résultant de la régularisation des enregistrements comptables des revenus en 2024
L’évolution du chiffre d’affaires non récurrent s’explique notamment par des frais d’accès au service moins important du fait d’un nombre de raccordements en rapport.
Le tableau ci-dessous permet de visualiser le top des opérateurs par montant facturé (récurrent et non récurrent) :
Top 10 opérateurs Montant Facturé 2024
FREE 390 607
SFR 247 285
ADISTA 233 099
COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND CHALON 222 140
BOUYGUES TELECOM 187 774
INIT SYS 156 438
RUBIX DATACENTER 123 691
COVAGE GRAND CHALON NETWORKS 104 067
LINKT 97 818
SEWAN COMMUNICATIONS 94 711
Une part significative des revenus générés par Free provient des produits de Location FON.
Adista et SFR enregistrent une légère baisse par rapport à 2023, en raison de résiliations.
Toutefois, le renouvellement des liens en Location FON par SFR atténue cette baisse. COVAGE
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L’ensemble de ces éléments contribue à la progression des revenus passifs de la DSP en 2024.
7.3.3 Charges
Les charges de l’année 2024, par rapport au budget et à l’année précédente sont les suivantes :
Charges (€) 2023 Réel 2024 Réel
CEP
Contractuel
2024
CEP
Actualisé
2024
Charges de maintenance (yc. Stocks) (200 897) (152 091) (123 311) (139 550)
Charges d'exploitation technique (359 208) (449 898) (333 124) (439 422)
Charges d'exploitation commerciale - - (45 000) (25 000)
Locations et redevances (autres que
celle d'usage) (70 486) (97 973) (37 176) (77 764)
Impôts et taxes (5 473) (9 758) (47 443) (5 637)
Frais de structure (874 786) (873 819) (831 168) (843 925)
R1 (532 000) (532 000) (532 000) (532 000)
R2 (224 622) (288 673) (331 076) (273 098)
R3 (6 000) (6 000) (6 000) (6 000)
R4 (66 667) (50 000) (50 000) (50 000)
Redevance d'usage (829 289) (876 673) (919 076) (861 098)
Droit d'usage SI (23 174) (42 223) (20 000) (30 900)
Total Charges d'exploitation (2 363 313) (2 502 435) (2 356 297) (2 423 295)
Le détail des prestations internalisées, sous-traitées se trouve en Annexe 3.
Les charges de maintenance diminuent de 24%, principalement dû à une baisse des interventions de maintenance curative de Fibre Optique par rapport à 2023. Inversement, comparativement au CEP contractuel, l’augmentation de 19% provient essentiellement de la hausse des coûts de maintenance de locaux techniques, sur les baies de Chalon et Creusot.
Tandis que les charges d’exploitation technique s’élèvent à 450 k€, essentiellement sous l’effet de la Collecte nationale intragroupe. En effet, le changement de tarification résulte d’un upgrade du débit des liens. La supervision Fibre opérée par Covage Infra augmente également, du fait de la croissance du parc passif. Ces mêmes éléments impactent la comparaison au CEP contractuel.
Malgré la baisse de 44% des charges de location de Fibre Optique Noire dû en particulier à l’expiration du contrat avec APRR, les coûts unitaires de location des fourreaux BLO de COVAGE
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Orange augmente d’environ 60%. Ces derniers n’étaient pas modélisés dans le CEP contractuel avec la chronique appliquée unilatéralement par Orange depuis 2023.
Les frais de structure fléchissent légèrement, en raison de la réduction des charges locatives et plus particulièrement, versus les travaux de l’agence qui avaient été engagés en 2023.
La redevance d’usage globale progresse de 6% par rapport à 2023, soit +47 k€ sous l’effet essentiellement de la hausse de la redevance 2 qui dépasse en 2024 le montant plancher pour atteindre 256 k€ en facturation réelle. Le CEP contractuel prévoyait 42 k€ supplémentaire en conséquence d’un chiffre d’affaires projeté supérieur au réel constaté.
Les charges d’exploitation totales s’établissent à 2 502 k€ soit une hausse de 139 k€ (+6%). Cette évolution est tirée en priorité des coûts des upgrades de Collecte ainsi que des redevances d’usage.
Un avoir sera établi à hauteur de 20 k€ pour la surfacturation la prestation SI.
Les principaux fournisseurs classés par le montant de charges est le suivant :
Top 10 fournisseurs Dépenses 2024
SUD BOURGOGNE THD 876 673
VINCI ENERGIES FRANCE 61 175
CIRCET 59 053
TOTALENERGIES 43 991
COVAGE GRAND CHALON NETWORKS 32 186
SARL LES GENIEVRES 25 932
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 25 200
COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTC 24 307
RUBIX DATACENTER 21 420
CREUSOT MONTCEAU NETWORKS 21 128
7.4 Patrimoine et Bilan
7.4.1 Investissements
Les investissements réalisés en 2024 se décomposent comme ceci :
Investissements (k€) 2023 Réel 2024 Réel
Premier établissement (1 705 038) 792 038 COVAGE
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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Subventions - -
Investissements premier établissement (1 705 038) 792 038
Raccordements FTTO (415 470) (135 334)
Extensions de racco FTTO (73 832) (103 362)
Autres (112 679) (177 497)
Investissements complémentaires (601 982) (416 192)
Total Investissements (2 307 020) 375 846
Les investissements enregistrent une baisse significative entre 2023 et 2024.
Pour rappel en 2023, le montant des investissements de premier établissement faisait l’objet d’une erreur de double comptabilisation et se décomposait de la façon suivante : 778 k€ de provisions traduisant l’avancement réel des travaux à fin 2023, ajouté à une autre provision (doublon) de 927 k€ comptabilisant la totalité de la prestation estimée.
En 2024, la provision de 1,7M€ a été reprise à la suite de la livraison des travaux. La facture de Covage Infra de 913 k€ a soldé le compte, qui reste toutefois créditeur.
Les investissements complémentaires diminuent de 31%, soit de 185 k€ en raison d’un double effet sur les raccordements clients : près de 60% d’entre eux sont déjà adductés contre 45% en 2023 et résultant d’un prix moyen du raccordement inférieur par rapport à 2023. Aussi, le nombre de raccordements qui s’élève à 113 en 2024, enregistre une forte baisse de 78% par rapport à l’exercice précédent.
En 2024, les coûts afférents aux travaux fibres ont été dissociés des raccordements pour une meilleure analyse des investissements. Cette ventilation permet de constater une hausse de 106 k€ des travaux de fibre contre 13 k€ en 2023, à la suite nombreux incidents sur le réseau au cours de l’exercice.
7.4.2 Bilan
Le Bilan de 2024 est le suivant :
Bilan (€) 2023 Réel 2024 Réel
Immobilisations nettes 2 369 826 1 820 774
Créances clients 1 579 615 1 927 765
Autres créances 1 384 990 347 607
Dont Compte Courant d'Associé 483 153 18 387
Trésorerie 124 061 326 453
Charges constatées d'avance 8 990 - PR
COVAGE
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
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Total Actif 5 467 483 4 422 598
Capital 100 000 100 000
Report à nouveau + résultat 212 255 39 350
Subvention - -
Provisions 1 614 -
Dettes financières 87 1 067 334
Dont Compte Courant d'Associé 87 1 067 334
Dettes d'exploitation 3 597 230 1 235 204
Dettes diverses
Dont IRU à reverser
551 991
320 916
900 779
391 455
Produits constatés d'avance 1 004 305 1 079 931
Total Passif 5 467 483 4 422 598
Actif
La contraction des immobilisations nettes de 549 k€ entre 2023 et 2024, reflète principalement le retraitement de la sur-provision des travaux de premier établissement.
Le recul des créances globales de 23% provient de la baisse des créances de la maison mère envers la DSP ainsi que des créances de TVA sur FNP d’immobilisation de la sur-provision du premier établissement.
Nous pouvons donc noter une amélioration de la trésorerie (+202 k€) malgré la baisse globale de l’actif.
Passif
Les capitaux propres s’affaiblissent de 55% en raison de la dégradation des résultats nets négatifs.
Les dettes financières augmentent fortement pour compenser le financement d’un besoin de trésorerie en raison de la réception des factures des redevances d’usage et de premier établissement totalisant près de 2M€.
Les dettes d’exploitation chutent en majorité conséquemment à la reprise de la sur-provision d’immobilisation.
Les dettes diverses s’accroissent à la suite de la provision d’un avoir à établir de 298 k€ à Bouygues Telecom COVAGE
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TOP 10 Créances Montant Facturé 2024 (€)
SFR 579 314
VILLE DE CHALON SUR SAONE 190 403
COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND CHALON 165 445
COMPLETEL 140 964
RUBIX DATACENTER 128 632
COVAGE GRAND CHALON NETWORKS 124 881
BOUYGUES TELECOM 71 522
LINKSIP SARL 39 669
ADISTA 31 702
AXIONE 28 129
7.4.3 Financement
Conditions de
Financement 31/12/2023 Apports Remboursements Intérêts 2024 31/12/2024
Dettes sur
participation Groupe -483 153 2 350 000 -800 000 -16 587 1 050 260
Le financement de la DSP de Sud Bourgogne Networks est assuré par des apports en comptes courants d'associés réalisés par les actionnaires.
En début d’exercice, la DSP consentait des prêts à son actionnaire pour 483 k€. En fin d’année, la réception des factures relatives aux travaux de premier établissement (913 k€) ainsi que des redevances d’usage (768 k€) ont nécessité un rapatriement de liquidités au sein de la DSP pour leur règlement.
7.5 Flux entre le délégataire et le délégant
7.5.1 Redevances versées au délégant
Les redevances de l’année 2024 sont les suivantes :
Redevances (€) 2023 Réel 2024 Réel
Composante R1 (fixe) 532 000 532 000
Composante R2 (% du CA, avec plancher à
230k€) 230 000 256 545
Composante R3 (fixe) 6 000 6 000
Composante R4 (Frais de contrôle) 50 000 50 000
Total redevances 818 000 844 545 COVAGE
LT
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
94/96
Le total des redevances d’affermage progresse de 3%, porté par la redevance 2 calculée en pourcentage du chiffre d’affaires.
Les données de 2023 correspondent aux factures reçues du délégant pour l’exercice 2023 enregistré en 2024. Tandis que celles de 2024 indiquent le montant des provisions estimés pour chacune des redevances pour l’exercice.
7.5.2 Redevance d’intéressement
La somme des EBE cumulés de la société à fin 2024 étant inférieure à la somme des EBE cumulés du plan d’affaire contractuel, aucune redevance d’intéressement n’est due au titre de l’année 2024.
7.6 Inventaire des biens de retour
Les biens de retour de l’année 2024 se décomposent de la manière suivante :
Libellé Brut Amort Net
BIENS EN PROPRE 5 736 - 5 736
Cautionnements versés Locaux 5 736 - 5 736
BIENS DE RETOUR 2 028 146 (213 108) 1 815 038
Terminaux Clients 160 544 (37 649) 122 896
Extension Réseau 1 090 194 (104 177) 986 017
Equipts Actifs 67 138 (8 112) 59 026
Evolution Réseau - RBAL complé 133 171 (9 582) 123 590
Assist. Maîtrise D'Oeuvre 30 059 (4 277) 25 782
Dévoiement 36 818 (4 538) 32 280
Instal. Clients 455 401 (41 460) 413 941
NRA 52 349 (3 080) 49 269
Mobilier Bureaux 700 (234) 466
Autres Immob en cours 1 772 - 1 772
- -
Immo en cours Complétude - - - PR
COVAGE
Lu
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
95/96
ACTIF IMMOBILISE 2 033 882 (213 108) 1 820 774
La VNC présentée est celle connue au 31/12/2024. Les montants seront donc amenés à être modifiés sur les prochains exercices.
Le tableau détaillé des bien de retour figure en Annexe 2. 96/98
ANNEXES PR
COVAGE
LT
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 – SUD BOURGOGNE NETWORKS
97/96
ANNE ES
ANNEXE 1 - Rapport des commissaires aux comptes (en attente de réception, vous sera transmis dans les meilleurs délais)
ANNEXE 2 - Fichier des immobilisations 31/12/2024
ANNEXE 3 - Prestations internalisées et sous traitées
ANNEXE 4 - Données d’occupation du réseau
ANNEXE 5 - Tableau de bord Réseau
ANNEXE 6 - Liste des opérations réalisées dans le cadre des maintenances préventives
ANNEXE 7 - Liste des Usagers SBN
ANNEXE 8 - Liste des commandes Usagers 2024
ANNEXE 9 - Données réseau Grace THD
ANNEXE 10 - CEP SBN Réactualisé (en attente de réception, vous sera transmis dans les meilleurs délais)
ANNEXE 11 - Liste des biens matériels SBN RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 1
Version Date Auteur Modifications Apportées
V1 23/07/2025 CapHornier
V2 5/08/2025 CapHornier Ajustement suite retour SPL
V3 10/09/2025 CapHornier Ajustement suite retour
concessionnaire
V4 12/09/2025 CapHornier Ajustement suite retour
concessionnaire
CONVENTION DE CONCESSION RELATIVE A L’EXPLOITATION DU
RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT
DEBIT DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 2
TABLE DES MATIERES
Table des matières................................................................................................................................................. 2
Preambule ............................................................................................................................................................... 3
SYNTHESES RAD .................................................................................................................................................. 3
A - Synthese technique ..................................................................................................................................... 4
B - Synthèse commerciale................................................................................................................................ 4
C - Synthèse financière ..................................................................................................................................... 5
I - Objectifs et contexte du document ................................................................................................................. 6
II - Déroulement de la mission.............................................................................................................................. 7
A - Échange avec le concessionnaire ............................................................................................................. 7
B - Réponses du concessionnaire aux questions ......................................................................................... 7
III - Verification du respect par le concessionnaire des règles en matière de Rapport d’activiTé...........15
A - Obligations Légales ...................................................................................................................................15
B - Obligations Contractuelles .......................................................................................................................16
IV - RAD SPL SUD BOURGOGNE .....................................................................................................................19
A - Volet technique ..........................................................................................................................................19
1 - Rappel des missions du concessionnaire ...........................................................................................19
2 - Déploiement du réseau .........................................................................................................................19
3 - Exploitation du réseau ...........................................................................................................................19
4 - Maintenance du réseau .........................................................................................................................21
B - Volet commercial .......................................................................................................................................23
1 - Evolution grille tarifaire ..........................................................................................................................23
2 - Evolutions commerciales du réseau ....................................................................................................23
3 - Actions commerciales de l’exercicé écoulé .......................................................................................28
4 - Perspectives pour le prochain exercice .............................................................................................28
C - Volet financier ............................................................................................................................................29
1 - Analyse du compte de résultat .............................................................................................................29
2 - Analyse des investissements et leurs évolutions...............................................................................42
3 - Inventaire des biens de la delegation de service public...................................................................43
4 - Analyse du Bilan de la société et de ses évolutions .........................................................................45
5 - redevance d’intéressement ..................................................................................................................49 RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 3
PREAMBULE
Un contrat de concession a été signé entre la SPL Sud Bourgogne et la société Tutor (société du groupe
Covage). Ce contrat est entré en vigueur le 1er septembre 2022 pour une durée de douze (12) ans.
SYNTHESES RAD
Le rapport annuel 2024 répond à la majeure partie des obligations légales et contractuelles en
matière de rapport annuel.
Cependant, un certain nombre de réponses à nos questions sont insatisfaisantes et de nombreuses
améliorations sont attendues pour le prochain rapport annuel. Un courrier listant l’ensemble des
attendus pour le prochain exercice est annexé à la délibération de la SPL.
De plus, une évolution du contrat de DSP est nécessaire afin de disposer d’un rapport annuel détaillé
pour les deux territoires :
§ Grand Chalon Agglomération ;
§ Communauté Urbaine Creusot Montceau.
Le concessionnaire s’est dit disposé à étudier et définir les indicateurs déclinables à l’échelle de
l’EPCI et à travailler à la rédaction d’un avenant permettant d’intégrer la fourniture de ces
éléments à la convention et de prendre en compte les ressources nécessaires à la mise en œuvre
de ce reporting étendu.
A ce titre, un avenant devra être conclu avec le concessionnaire. À la suite de cet avenant, il sera
attendu du concessionnaire qu’il fournisse à minima les éléments suivants pour les deux territoires :
§ Un tableau de bord synthétique sur lequel seront consignés tous les renseignements
concernant la marche du Réseau ;
§ Une évaluation des prévisions de prises de commandes pour l'année à venir ;
§ Un bilan financier et technique sur chaque territoire.
La collectivité devra être attentive au montant demandé par le délégataire pour produire ces nouveaux
indicateurs. RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 4
A - SYNTHESE TECHNIQUE
Le réseau déployé par Sud Bourgogne Networks (SBN) est de 693 km de linéaire de fibres optiques,
soit une augmentation de 21 km sur l’exercice 2024. Le réseau compte 17 locaux techniques, dont 3
POP (inchangé depuis le début de la DSP).
Le taux de disponibilité du réseau respecte les engagements du titulaire avec un taux de 99,993 %. Le
taux pour les services activés est de 99,993 % et de 99,994 % pour les services passifs. Pour rappel,
le concessionnaire s’est engagé sur un taux de disponibilité annuel de 99,90 %. Le taux de disponibilité
est donc conforme à ses engagements.
Le taux d’occupation du réseau s’élève à 29,42 % (en hausse), ce qui est un taux confortable. Pour
autant, on constate que 64 câbles ont une réserve de capacité inférieure à 5 %.
Or, pour rappel, l’article 19 de la convention stipule que : « Dans le cas où la réserve de capacité serait
inférieure à 5 %, hors câble de raccordement, le Concessionnaire dispose d’un délai de six (6) mois à
compter de la constatation par l’une ou l’autre des parties pour la reconstituer à un niveau de 20 %. Le
Concessionnaire pourra demander de déroger à cette obligation via une demande écrite et dûment
motivée (Annexe 18), qui sera analysée en comité de suivi, et donnera lieu à un accord ou un refus
motivé par le Concédant. ».
Nous serons attentifs dans le prochain RAD à ce que ces câbles ne soient plus saturés suite aux
interventions de tirage de nouveaux câbles.
Sur la période, le nombre de DT/DICT s’élève à 4 671 et le nombre de dévoiements à 1. Par ailleurs,
l’ensemble des locaux techniques ont fait l’objet de maintenance préventive.
B - SYNTHESE COMMERCIALE
Au vu de la concurrence accrue sur le marché avec l’arrivée des offres FTTO, Covage a fait évoluer la
convention par avenant le 18 juin 2024. Cet avenant a modifié le Catalogue de Services et la Grille
tarifaire.
Le nombre total de commandes réalisées sur l’année 2024 est de 165, en baisse de 61 % par
rapport à 2023. Le nombre de mises en service s’élève à 123 sur l’exercice (16 en passif, 64 en
BPEA et 43 en BPE). Cette différence est due au décalage entre la prise de commande et
l’activation.
Le marché adressable est en légère hausse d’environ 8 % à fin 2024 avec 6 219 entreprises de
plus de 1 salarié contre 5 758 en 2023. Le taux de pénétration décline proportionnellement à la
baisse du parc et l’augmentation de 5 % du marché adressable.
Le nombre de services commercialisés sur le réseau au 31/12/2024 s’élève à 1 054, comprenant les
services activés et les services passifs.
S’agissant des offres activées, le nombre de clients finals, s’élève au 31/12/2024 à 774.
S’agissant des offres passives, le nombre de clients finals, s’élève au 31/12/2024 à 280. RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 5
Service 2023 2024 Comparaison 2023/2024
Linéaire de câbles déployés 672 045 m 693 000 m 20 955 m
Marché adressable 5 758 6 219 461
Parc client 1 163 1 031 -132
Taux de pénétration 20% 17% -4%
Services commercialisés 1068 1054 -14
Services actifs 792 774 -18
Services passifs 276 280 4
Le délai moyen d’activation brut pour l’année 2024 s’élève à 125,47 jours calendaires, ce qui est
extrêmement long.
C - SYNTHESE FINANCIERE
Le bilan financier pour cet exercice 2024 est légèrement meilleur que l’exercice précédent, mais
inférieur au plan d’affaires initial.
En effet, les recettes d’exploitation sont inférieures de 585 k€ par rapport au plan d’affaires
prévisionnel avec notamment des FAS très largement inférieurs, ce qui signifie que le concessionnaire
réalise moins de raccordements que ce qu’il avait prévu. En effet, le nombre de raccordements qui
s’élève à 113 en 2024, enregistre une forte baisse de 78 % par rapport à l’exercice précédent.
L’EBE est ainsi mécaniquement moins élevé de 771 k€ par rapport au prévisionnel.
Le résultat net réalisé est également inférieur au résultat net prévu dans plan d’affaires initial : 435 k€
prévu contre -173 k€ réalisé, soit une différence de 608 k€.
La valeur nette comptable (VNC) des biens acquis par le concessionnaire qu’il devra remettre au délégant à l’issue de la DSP s’élève à fin 2024 à 1 815 038 €.
Le montant de la trésorerie nette à la fin de l’exercice 2024 s’élève à 202 k€, ce qui est considéré
comme un niveau confortable, malgré la baisse globale de l’actif.
Pour l’exercice 2024, la clause de reversement n’est pas applicable. En effet, la somme des EBE
cumulés de la société à fin 2024 étant inférieure à la somme des EBE cumulés du plan d’affaire
contractuel, aucune redevance d’intéressement n’est due au titre de l’année 2024. INFRA BTOB
HOLDCO
Covage infra
Concessions Covage Infra
Holding
Covage Infra
Concessions
sud
Bourgogne
Networks
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 6
I - OBJECTIFS ET CONTEXTE DU DOCUMENT
Par contrat en date du 22 août 2022, la SPL a conclu avec la société Tutor, société du groupe Covage
une convention de concession relative à l’exploitation de son réseau de communications électroniques
à Très Haut Débit. La Concession est entrée en vigueur le 1er septembre 2022 pour une durée de
douze (12) années.
Par courrier du 29 août 2022, le Concessionnaire a informé la SPL qu’une société dédiée à l’exécution
de la Concession, la société GARM, avait été créée pour se substituer à Tutor dans le cadre de
l’exécution des missions de service public inhérentes à ladite Concession, conformément aux termes
de l’Article 3.1 de la Concession. La société GARM a été renommée entre-temps « Sud Bourgogne
Networks ».
La DSP Sud Bourgogne Networks a été mise en place le 1er septembre 2022. Elle regroupe les 2
réseaux précédemment nommés Grand Chalon Networks et Creusot Montceau Networks et est
gérée par la SPL Sud Bourgogne THD.
L’actionnariat de la société de projet Sud Bourgogne Networks n’a pas été modifié en 2024.
Fin 2024, l’actionnariat de Sud Bourgogne Networks est le suivant : RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 7
II - DEROULEMENT DE LA MISSION
A - ÉCHANGE AVEC LE CONCESSIONNAIRE
La mission s’est déroulée dans de bonnes conditions. Notre principal interlocuteur chez SBN était
Christophe HENRIOT.
Nous avons échangé régulièrement au cours de la mission avec le concessionnaire ; ci-dessous nos
principaux échanges :
§ Réception du Rapport annuel 2024 partiel : 28 mai 2025 ;
§ Réception des éléments complémentaires du Rapport annuel 2024 : 8 juillet 2025
§ Demande de complément adressée par la SPL le 11 juillet sur la complétude du RAD et CapHornier le 23 juillet 2025 pour obtenir des précisions complémentaires sur un certain nombre de points ;
§ Réponse de SBN les 1er, 3 septembre, 10 septembre et 12 septembre.
B - REPONSES DU CONCESSIONNAIRE AUX QUESTIONS
Une appréciation sur la communication effective des éléments demandés est formulée. Les
éléments transmis en orange signifient qu’ils sont attendus lors du prochain RAD. Les éléments transmis
en rouge signifient qu’ils ne sont pas conformes ou qu’aucune réponse n’a été transmise en date du
septembre. Les éléments en orange sont attendus pour le prochain exercice.
Questions posées Réponse SBN Vérif CapHornier
On constate à travers l’annexe 4
« données d’occupation du
réseau » que 295 câbles ont une
réserve de capacité inférieure à 5
%. Or, l’article 19 de la convention
stipule que : « Dans le cas où la
réserve de capacité serait
inférieure à 5 %, hors câble de
raccordement, le Concessionnaire
dispose d’un délai de six (6) mois
à compter de la constatation par
l’une ou l’autre des parties pour la
reconstituer à un niveau de 20
%. ». Merci de détailler les actions
mises en place.
Après analyse du fichier transmis en annexe 4, il apparait que
seuls 64 câbles ont une capacité inférieure à 5% (et non 295).
Les câbles de 2,4, 6, 12 correspondent à des câbles de
raccordement clients qui, par nature, ne sont pas désaturés.
Ne reste donc que 14 câbles saturés. Des interventions de
tirage de nouveaux câbles sur les tronçons concernés ont
été réalisées en 2024 et 2025 afin de désaturer ces tronçons.
Après analyse des éléments
transmis, nous retrouvons
bien les chiffres du
concessionnaire. Nous
serons attentifs dans le
prochain RAD à ce que ces
câbles ne soient plus
saturés suite aux
interventions de tirage de
nouveaux câbles.
On constate une forte
augmentation des délais moyens
d’activation par rapport à
l’exercice précédent. Qu’est-ce
qui explique cette forte
augmentation ?
Le délai moyen d'activation a connu une forte augmentation
du fait, notamment :
• De 2 échecs dus à une alimentation électrique
défaillante chez les clients (soit un total de 4 mois de
retard),
• Du raccordement d'un client via poteaux Orange
• D’une désaturation du réseau préalable
Les explications du
concessionnaire sont
cohérentes. Toutefois, des
mesures préventives
seraient à prendre à
l'avenir pour limiter ces
problèmes. RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 8
• De la reprise d'une BPE
• D’une continuité optique défaillante, couplée à des
problèmes de ports affectés HS.
L’article 31.6.2 du contrat de
concession stipule que le rapport
annuel doit comporter : « les
comptes du service concédé qui
devront faire apparaitre :
§ En charges : les différents
postes de dépenses tels
qu'ils figurent dans le
compte d'exploitation
prévisionnel, tant pour
l'exploitation du service
que pour les
raccordements, avec
commentaires sur les
différences enregistrées
depuis l'exercice
précédent et les écarts
éventuels par rapport au
plan d’affaires
prévisionnel ;
§ En recettes : le montant
précis et le détail de toutes
les recettes perçues de
l'exercice, avec
commentaires sur les
différences enregistrées
depuis l'exercice
précédent. »
Or, l’annexe 10 transmise ne
comporte pas ces éléments. Nous
sommes donc en attentes de la
mise à jour d’à minima les onglets
« 3 Détail charges d'exploitation »
et « 4 Compte de résultat » du plan
d’affaires contractuel.
Vous trouverez en PJ l’annexe 10 mise à jour conformément
à vos demandes sur les onglets « 3 Détail charges
d'exploitation » et « 4 Compte de résultat »
Les onglets 3 et 4 ont été mis
à jour par le
concessionnaire. Ces
éléments sont conformes à
nos attentes.
En revanche, aucun
commentaire n’est fourni sur
les écarts par rapport à
l'exercice précédent et par
rapport au plan d'affaires
prévisionnel.
Nous attendons donc pour
le prochain exercice des
commentaires sur les
différences enregistrées
depuis l'exercice
précédent.
On constate un fonds de
roulement net global négatif.
Quelles actions vont être mises en
place pour revenir à un FRNG
positif ?
Le fonds de roulement net global ressort négatif. Cela ne
reflète en aucun cas une fragilité financière : le financement
de la société est assuré de manière dynamique par des
comptes courants d’associés mis à disposition par la maison
mère, Covage Infra Concessions, actionnaire à 100 %.
Ces comptes courants sont ajustés en continu en fonction
des besoins, afin de garantir la couverture intégrale des
immobilisations ainsi que le financement du besoin en fonds
de roulement.
Ainsi, la société dispose en permanence des ressources
nécessaires pour assurer son exploitation et accompagner
ses investissements, ce qui garantit la continuité de son
activité.
Nous constatons donc que
l’équilibre fondamental de la
société n’est pas respecté.
Le financement de la société
est assuré uniquement par
les comptes courants
d’associés mis à disposition
par la maison mère.
Il n’y a pas de réponse sur
les moyens à mettre en
oeuvre pour ramener un
FRNG positif. RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 9
Nous souhaitons disposer
d’éléments financiers, techniques
et commerciaux spécifiques aux
territoires de la CUCM et du Grand
Chalon
Les données transmises concernent le périmètre contractuel
de la DSP, à savoir le regroupement de l'ensemble des
communes présentes sur le réseau sans distinction de
rattachement à l'une ou l'autre des collectivités. Une seule
société, Sud Bourgogne Networks, exploite le réseau, les
données comptables et financières sont donc produites de
manière agrégée pour le territoire de la CUCM et celui du
Grand Chalon.
Néanmoins, nous sommes disposés à étudier et définir
ensemble les indicateurs déclinables à l’échelle de l’EPCI
(hormis le Chiffre d’affaires qui est lui rattaché à la société
Sud Bourgogne Networks dans son intégralité). Nous
sommes d’accord pour travailler à la rédaction d’un avenant
permettant d’intégrer la fourniture de ces éléments à la
convention et de prendre en compte les ressources
nécessaires à la mise en œuvre de ce reporting étendu.
Le concessionnaire est
d’accord sur le principe d’un
avenant. Nous conseillons à
la SPL d’entamer au plus vite
les discussions.
L’annexe 6 « Annexe 6 - Liste des
opérations de maintenance
préventives 2024 » est incomplète.
Il manque 3 shelters sur le Grand
Chalon (Gergy, Sevrey et
Mercurey) et 17 NRA-MED sur la
CUCM qui devraient faire partie du
plan de maintenance. Pourquoi
l’ensemble des locaux techniques
n’ont pas fait l’objet d’opération de
maintenance préventive ?
En ce qui concerne les 17 NRA MED localisés sur la CUCM,
l’article 9.2.4 de la Convention signée entre la CUCM et
Orange le 19/05/2016 stipule que la maintenance préventive
est assurée par Orange. Quant aux Shelters de Gergy,
Sevrey et Mercurey, ils n’ont pas fait l’objet de maintenance
puisque n’hébergeant pas de matériels.
Cette réponse est
cohérente.
On constate que le marché
adressable est en hausse
d’environ 8 % à fin 2024 avec 6
219 entreprises de plus de 1
salarié contre 5 758 en 2023.
Comment expliquez-vous cette
hausse ? Changement de règle
de calcul ? Changement de
référentiel ?
Nous avons fait évoluer nos méthodes de fiabilisation de la
base SIRET. A ce titre, nous sommes en mesure de mieux
traiter les ouvertures et fermetures de site mais aussi de
requalifier une partie des SIRET non catégorisés, ce qui
explique la partie la plus importante de l'évolution 2024.
Nous attendons du
concessionnaire qu’il nous
prévienne lorsqu’il fait
évoluer ses indicateurs.
Par ailleurs, serait-il possible de
disposer du marché éligible (le
nombre d'entreprises de 1 salarié
et plus éligible à une offre FTTO
avec une définition du critère
d'éligibilité) ?
Nos règles d'éligibilité sont les suivantes :
• Tous les sites situés à moins de 1000 mètres
linéaires d'une BPE permettant de raccorder un site
au réseau de la DSP et disposant d'infrastructures
mobilisables identifiées (fourreaux) jusqu'à moins de
10m de son site sera considéré comme éligible
forfaitairement
• Les autres sites, sur l'ensemble des communes
couvertes par la DSP sont indiqués comme éligibles
sur devis mais comptés dans le marché adressable
(tableau ci-dessous vous indiquant une vision
pluriannuelle)
Cette réponse précise est
conforme à nos attentes. 2023 THD ZONE 1 THDZONE4 THDZONE5 Total général part forfaitaire part sur devis sirets covage 4137 902 719 5758 88 12%]
2024 THD ZONE1 THDZONE2 THDZONE3 THDZONE4 THDZONES Total général sirets bce 2024 567 437 536 700 979 6219 84% 16%]
2025 THD ZONE1 THDZONE2 THDZONE3 THDZONE4 THDZONES Total général sirets bce 2025 4528 166 175 390 1163 82% 18%
ET Débit lien 1 Débitlien 2 Tariflien1 Tariflien2 Total Tarif
2023 réel 10 10 25 000 25 000 50 000
2024 réel* 150 40 77727 62 182 139 909
2024 Proforma* 100 100 62 182 62 182 124 364
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 10
Toutefois, plus de 80% des sites d'entreprise sur la DSP sont
éligibles à une offre forfaitaire. Nous élargissons la zone "sur
devis" afin de permettre de mieux cibler les besoins :
• Nos suivis des études d'éligibilité et de cotation
peuvent nous permettre de proposer des extensions
pour chercher des poches d'entreprises
complémentaires en forfaitaire
• Si un client souhaite absolument la fibre et est
disposé à financer une partie du cout d'extension,
nous sommes en mesure de répondre à sa
demande.
Vous indiquez que le linéaire de
câbles déployés est de 701 090
mètres page 33 du rapport
annuel. Or, l’export SIG en
annexe 9 du RAD (couche
t_cableline), montre un linéaire
693 km. Quel est le bon chiffre ?
Merci de mettre en cohérence
ces chiffres.
Le décalage de linéaire de câble est dû à des dates d'export
différentes (fin décembre pour les données SIG et mi-février
pour l’export de l’annexe 4), soit un delta de 8 km.
Le linéaire au 31/12/2024 est
donc de 693 km.
Nous attendons pour les
prochains exercices, une
cohérence dans les
différents éléments transmis.
On recense 1 054 services
commercialisés (774 services
actifs et 280 services passifs).
L’export des services depuis
l'extranet COVAGE recense 1 071
services actifs au 31/12/2024
Quelle est la corrélation entre le
Parc client et les Services
commercialisés ? En 2023, il y
avait plus de clients (1 163) que
de services commercialisés (1
068).
Le delta porte sur 17 liens et résulte d’une différence de
méthodologie de prise en compte des modifications de
contrat (upgrade/downgrade, résiliation…).
Nous restons à votre disposition afin d'analyser et comparer
votre extraction avec celle ayant servi à l’établissement du
Rapport Annuel d’Activité 2024.
Nous attendons pour les
prochains exercices, une
cohérence dans les
différents éléments transmis.
Par ailleurs, nous attendons
du concessionnaire qu’il
nous prévienne lorsqu’il fait
évoluer ses indicateurs.
Vous indiquez que « les charges
d’exploitation technique s’élèvent
à 450 k€, essentiellement sous
l’effet de la Collecte nationale
intragroupe. En effet, le
changement de tarification résulte
d’un upgrade du débit des
liens. ». Merci de détailler ce
point. Quel upgrade du débit des
liens a été fait ? Quel est l’impact
sur la tarification ?
L’évolution de l’upgrade du débit des liens se décompose
comme suit :
*La tarification de 2024 intègre une indexation de 3,64% sur
le tarif du contrat initial signé en 2023, conformément à
l’indice ICHT IME Insee.
Il est à noter que la tarification applicable correspond à la «
2024 Proforma », la répartition des débits des liens ayant été
ajustée pour refléter la situation réelle. Un avoir de 15 545€
sera émis afin de régulariser la facturation de la Collecte
National de l’exercice 2024.
La ligne 2024 Réel correspond à la facturation réelle de
l’exercice 2024.
La ligne 2024 Proforma correspond à la facturation qui aurait
du être réalisée
L’augmentation des débits
est cohérente avec
l’augmentation des charges
constatées.
Pour autant, nous ne
comprenons pas la
tarification appliquée. RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 11
Un avoir de 15 545€ sera émis afin de régulariser la
facturation de la Collecte Nationale de l’exercice 2024 (139
909 – 124 364 = 15 545)
On constate plusieurs
incohérences dans l’annexe 3
« charges fournisseurs » :
• Location fibres passif :
• GRAND LYON
THD : pourquoi le
montant est
positif ?
• « ne pas utiliser
=> da998 » :
qu’est-ce que
signifie ce poste ?
• Maintenance FO IRU :
• Qu’est-ce que le
poste « Divers » ?
• VINCI ENERGIES
FRANCE :
pourquoi le
montant est
positif ?
• Maintenance locaux
techniques préventif /
astreinte :
• Qu’est-ce que le
poste « Divers » ?
• •
VINCI CONSTRUCTION
FRANCE : pourquoi le montant est
positif ?
• Location fibres passif :
• GRAND LYON THD : pourquoi le montant
est positif ?
• L’extourne de la provision 2023
(~9,2K€) est surestimée de 2,9K€
comparativement à la facture
reçue (~6,2K€).
• « ne pas utiliser => da998 » : qu’est-ce que
signifie ce poste ?
• Il s’agit du prestataire ZAYO
INFRASTRUCTURE FRANCE SA.
Ce libellé indique que le nouveau
code tiers (DA998) doit remplacer
l’ancien code. Ce dernier ayant été
utilisé à tort.
• Maintenance FO IRU :
• Qu’est-ce que le poste « Divers » ?
• Ce poste se compose
principalement du reclassement
d’extourne de provision de
l’exercice 2023 de VINCI ENERGIE
FRANCE vers le compte de
« Maintenance locaux techniques
préventif / astreinte » pour 51K€. Le
logiciel comptable ne permettant
pas d’affecter le tiers lors de
l’enregistrement de l’écriture.
• VINCI ENERGIES FRANCE : pourquoi le
montant est positif ?
• Il s’agit de l’extourne de provision
de l’exercice 2023 de VINCI
ENERGIE France, qui a été reclassé
en « Maintenance locaux
techniques préventif / astreinte ».
• Maintenance locaux techniques préventif / astreinte
:
• Qu’est-ce que le poste « Divers » ?
• Ce poste se compose
principalement de reclassement
d’extourne de l’exercice 2023 de
VINCI ENERGIE FRANCE pour 51K€
depuis le compte de « Maintenance
FO IRU ». Le logiciel comptable ne
permettant pas d’affecter le tiers
lors de l’enregistrement de
l’écriture.
Les éléments transmis sont
conformes à nos attentes.
Toutefois, nous attendons
pour le prochain exercice
que le délégataire nous
transmette des explications
sur l’annexe 3 et corrige les
coquilles. ET 0e pipE TT 2024 Réel
Locaux techniques (shelters) (19 042) (33 307)
Travaux de réparations fibre (13 413) (119 758)
Dévoiements (30 918) (5 900)
Equipements centraux FTTO (48 606) (18 531)
Extensions pour densification/saturation (700) -
Subventions complémentaires - -
Total Autres (112 679) (177 497)
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 12
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE : pourquoi
le montant est positif ?
• Il s’agit d’une extourne d’une
provision de l’exercice 2023 non
soldée par une facture
Page 91 du rapport annuel vous
indiquez que « En 2024, les coûts
afférents aux travaux fibres ont
été dissociés des raccordements
pour une meilleure analyse des
investissements. Cette ventilation
permet de constater une hausse
de 106 k€ des travaux de fibre
contre 13 k€ en 2023, à la suite
nombreux incidents sur le réseau
au cours de l’exercice. ». Nous ne
retrouvons pas les montants
mentionnés.
Cette réponse précise est
conforme à nos attentes.
Vous indiquez page 91 du rapport
annuel que : « Les
investissements complémentaires
diminuent de 31%, soit de 185 k€
en raison d’un double effet sur les
raccordements clients : près de
60% d’entre eux sont déjà
adductés contre 45% en 2023 et
résultant d’un prix moyen du
raccordement inférieur par
rapport à 2023. » Comment est
calculé le taux de d'adduction de
60 % ?
Le taux d’adduction est calculé en fonction de données
internes concernant les raccordements totaux de l’exercice.
La formule correspond au ratio du nombre de raccordements
déjà adductés effectués durant la période par rapport au
nombre de raccordements totaux effectués sur la même
période.
Le taux d’adduction est calculé en fonction de données
internes concernant les raccordements totaux de l’exercice
Les clients considérés comme « adductés » sont des clients
dont les sites avaient déjà auparavant été raccordés au
réseau par un autre usager.
Le mode de calcul des 60% est le suivant : nombre de sites
raccordés et déjà adductés / nombre total de sites
raccordés. Bien évidemment, le solde des 40 % de nouveaux
raccordements concerne des sites non encore adductés au
réseau
Les principaux usagers concernés au titre de nouveaux sites
clients déjà adductés sont : Rubix / Adista / Linkt / Free /
Alphalink / Unyc / Bouygues / Angelinks / Convergence
Finalement le
concessionnaire a transmis
les calculs permettant de
retrouver le taux.
Nous n’avons pas d’information
territorialisé dans le RAD 2024. A
minima, nous demandons par
territoire, les informations
suivantes :
• Sites nouveaux adductés ;
• Linéaires de réseau
déployés en 2024 ;
• Clients finaux en 2024 ;
• Clients finaux ayant
souscrits en 2024 ;
• Part dans le CA de
chaque territoire ;
Les données transmises concernent le périmètre contractuel
de la DSP, à savoir le regroupement de l'ensemble des
communes présentes sur le réseau sans distinction de
rattachement à l'une ou l'autre des collectivités. Une seule
société, Sud Bourgogne Networks, exploite le réseau, les
données comptables et financières sont donc produites de
manière agrégée pour le territoire de la CUCM et celui du
Grand Chalon.
Néanmoins, nous sommes disposés à étudier et définir
ensemble les indicateurs déclinables à l’échelle de l’EPCI
(hormis le Chiffre d’affaires qui est lui rattaché à la société
Sud Bourgogne Networks dans son intégralité). Nous
Le concessionnaire est
d’accord sur le principe d’un
avenant.
Nous conseillons à la SPL
d’entamer au plus vite les
discussions. RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 13
• Les biens de retour. sommes d’accord pour travailler à la rédaction d’un avenant permettant d’intégrer la fourniture de ces éléments à la
convention et de prendre en compte les ressources
nécessaires à la mise en œuvre de ce reporting étendu.
Les données transmises dans
l'Annexe 9 ne sont pas complètes
et certaines sont même erronées.
Nous attendons une mise à jour
de cette annexe.
Suite à notre échange par mail du 12/08 dernier, vous
rattachez cette demande à la question n° 9 ci-dessus.
En ce qui concerne l’écart de linéaire entre l’annexe 9 et
l’annexe 11, comme expliqué en réponse à la question 9, il
s’agit de décalage entre les dates d’extraction : le linéaire au
31/12/2024 est de 693 km.
Après échange avec la SPL Sud Bourgogne THD également,
une question complémentaire portait sur les champs de
données intitulés « Indéterminé ». Il s’avère que cela est dû
à l’extraction au format Grace THD, demandé dans l’article
31.6.1 de la Convention. En effet, ce format est originellement
dévolu au FTTH et non au FTTO. De ce fait, certains champs
ne peuvent être remplis et ressortent donc en
« indéterminé »
Pour faire suite à notre précédente réponse, nous vous
proposons de constituer ensemble un groupe de travail afin
de pouvoir lister vos attentes et faire évoluer, tant que faire
se peut, les scripts rattachés à Grace THD. Nous sommes à
votre disposition pour prévoir un premier RDV avec notre
responsable SIG.
Sur 4 tables composant
l'essentiel de l'infrastructure,
la plupart des champs
ressortent non remplis, dont
des champs essentiels à
l'inventaire patrimonial (ex :
propriétaire) alors que ces
champs sont correctement
remplis dans l'extract
directement produit à partir
de NETGEO (sans mise en
conformité GRACE_THD). Il
conviendra d'améliorer la
qualité des données au
format GRACE_THD.
Nous attendons un détail des
investissements de premier
établissement réalisé entre 2022
et 2024 avec les factures
afférentes.
Création d’une liaison entre le POP de Chalon et la commune
de Demigny : 470 000 €
o Raccordement entre la chambre GC-CH-011-0030 et la
chambre GC-CH-DEMI-2000
o Interconnexion des réseaux « Saoneor » au « NRA de
Fragnes » via Virey le Grand puis du « NRA de Fragnes » au
« NRA ZO du Gauchard » via Fragnes-La Loyère,
o Reprise de l’Armoire De Rue (ADR) des « Blettrys » au
réseau situé route de Demigny.
· Extension du réseau pour relier le réseau existant au «
Mont St Vincent » : 223 000 €
o Interconnexion entre le réseau CUCM existant à
« Beauregard » à la chambre « CM-CH-061-0328 » située à
l’intersection des rues ‘Les Perrons’ et ‘Les Paradiaux’
· Modernisation des équipements de cœur de réseau de
Creusot Montceau : 220 000 €
o Migration des équipements CISCO PE 7609, 4507, 7600
vers des équipements Huawei compatibles à 100% au gigabit
et avec les équipements en place sur le Grand Chalon.
En ce qui concerne les investissements de premier
établissement, nous nous sommes conformés à l’article 15
de la convention nous liant. Les travaux ont été réalisés
conformément au contrat Intra Groupe « Contrat de
Construction » qui vous a été transmis avec le Rapport
Annuel d’Activité 2023 au titre de l’annexe 11 et ont donné
Les éléments demandés ont
été transmis par Covage. RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 14
lieu à l’établissement d’une facture globale de prestation. La
liste des équipements actifs ainsi que la date de leur mise en
service sont disponibles dans l’annexe 11 du Rapport Annuel
2024 et vous trouverez en PJ les DOE des travaux
concernant les extensions dénommées « Mont Saint
Vincent » et « Demigny ».
Nous souhaitons disposer de l’état
qualitatif des biens de retour. Vous trouverez en PJ à cet envoi l’annexe modifiée en ce qui concerne les équipements actifs (Onglets Matériels Actifs,
ligne 298 à 342), reprenant la localisation des équipements,
ainsi que leur date de mise en service.
Nous sommes en attente de certaines données, notamment
sur les équipements type onduleurs/climatisation, du fait des
périodes de congés durant ce mois d’aout. Nous reviendrons
vers vous au plus vite dès réception des éléments bien
évidemment.
Nous sommes en attentes
de ces éléments.
Envoi d'une actualisation de
l'annexe 11 avec l'ajout de la
date de mise en service des
équipements actifs.
Quelques dates manquent
mais globalement, bien
renseigné. RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 15
III - VERIFICATION DU RESPECT PAR LE CONCESSIONNAIRE DES REGLES EN
MATIERE DE RAPPORT D’ACTIVITE
A - OBLIGATIONS LEGALES
Nous rappelons dans cette partie les règles concernant les Rapports Annuels des concessionnaires,
telles que définies dans le code de la commande publique. Une appréciation sur la communication
effective des éléments demandés est formulée. Les éléments en rouge signifient qu’ils sont trop peu
détaillés ou manquants.
Le concessionnaire respecte l’ensemble des obligations légales.
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!"#$%&'% RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 16
B - OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Ci-dessous, nous rappelons les obligations contractuelles, c’est-à-dire renseignées dans la convention
de DSP à l’article 31.6. Une appréciation sur la communication effective des éléments demandés
est également renseignée. Les éléments en rouge signifient qu’ils sont trop peu détaillés ou
manquants.
Covage
Rapport annuel 2024
Général
Un compte-rendu technique et un compte-rendu financier de l'année écoulée Transmis
Le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes Transmis
Le plan d'affaires prévisionnel comprenant le compte de résultat, le bilan, les tableaux de flux de trésorerie et le programme d'investissements du service concédé actualisé à compter de l'exercice en cours et sur la durée restant à courir
Transmis, annexe 10 du RAD
Une analyse, par le Concessionnaire, de l'état d'avancement des études et des travaux, des démarches entreprises pour la commercialisation du Réseau, puis de la qualité de service rendu aux Usagers dudit Réseau
Transmis
De manière générale, l'ensemble des éléments de nature à permettre à la SPL d'apprécier les conditions d'exécution de la mission concédée Transmis
Volet technique
Un tableau de bord synthétique sur lequel sera consigné tous les renseignements concernant la marche du Réseau
Transmis
Un état descriptif détaillé des investissements de Raccordement terminal §7.4.1 du RAD (p90) état synthétique
Un inventaire des ouvrages remis par la SPL au Concessionnaire, intégré en annexe du rapport annuel
Transmis - Annexe 11
Un état de l'occupation du Réseau pour les différents éléments passifs et actifs, identifiant les éventuels besoins de reconstitution de capacité
Transmis
Un état descriptif détaillé de l'évolution générale de l'état des ouvrages et équipements Transmis
Un état des faits marquants survenus dans l’année dans le domaine de la maintenance du réseau et son exploitation
Transmis
Un état des actions de maintenances curatives réalisées dans l’année avec une synthèse par thème et objet
§4.6.4 du RAD (p41)
Un état détaillé des actions de maintenances préventives avec indication des actions, cibles et montants de ces opérations
Transmis RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 17
L'export du système d'informations du Concessionnaire, comprenant notamment les données SIG et l'ensemble de la documentation administrative ; le référentiel du Réseau couplé avec l'inventaire quantitatif, qualitatif et géographique mis à jour des biens de la Concession (biens de retour, biens de reprise, biens propres ; ces trois catégories doivent être distinguées les unes des autres) ; les données descriptives relatives à la couverture du Réseau au format SIG ; Les données SIG seront fournies dans le respect du format et selon les règles du standard GraceTHD en vigueur. L’export SIG comportera l’ensemble des objets du réseau et infrastructures support accompagné de l’ensemble des données attributaires permettant à la fois une qualification technique précise des objets (y compris les informations de propriété et de gestion des ouvrages)
Les données transmises avec
l'Annexe 9 ne sont pas complètes
et certaines sont même
erronées…
Les résultats des indicateurs d'engagements de qualité de service pris tant vis-à-vis de la SPL que des Usagers (à minima TIA, TIM GTR et tout autre indicateur proposé par le concessionnaire qui lui paraîtrait pertinent)
Transmis
Les données techniques relatives au suivi des incidents sur le Réseau (interventions de maintenance corrective, nature des incidents, etc.)
Transmis
Les résultats des actions conduites par le Concessionnaire en matière de protection de l'environnement
Le groupe Altitude auquel
appartient SBN a mise en place
une politique RSE incluant la
protection de l'environnement. Ce
sujet est détaillé dans le
paragraphe 2.2 "Notre démarche
RSE" du RA
Volet organisation et moyens
L’organigramme et le tableau des effectifs à jour de la société dédiée Transmis page 8 du rapport annuel
Le détail des prestations internalisées et celles qui sont sous-traitées selon les deux catégories suivantes :
S'agissant des actionnaires du Concessionnaire :
La copie des conventions signées, y compris les données financières décrivant les modalités de rémunération du prestataire ;
La répartition entre le personnel dédié et le personnel mutualisé pour l'exécution des contrats sous-traités aux actionnaires du Concessionnaire ; En dehors des actionnaires du Concessionnaire :
La liste des contrats signés au cours de l'année avec des tiers qui ne sont pas des Usagers du Réseau, indiquant l'identité du cocontractant, l'objet et la durée du contrat.
Transmis
Volet commercial
Liste des Usagers Transmis
Contrats signés avec les Usagers du Réseau au cours de l'année Non fourni. L’annexe 8 liste uniquement les commandes
passées par les usagers
Compte-rendu des actions de prospection et de commercialisation conduites par le concessionnaire par Usager et prospect ou zone de prospection, ainsi que tout événement organisé ou ayant fait l’objet d’une participation du Concessionnaire et en lien avec la promotion du réseau
Seule est fournie la liste des
missions de l’organisation
commerciale du groupe
Détail des prises de commande pour l'année écoulée : tableau détaillant mensuellement les prises de commande par type de Services et par Usager
Transmis
Analyse de l'évolution des prises de commandes (par Service et par Usager) Transmis RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 18
Évaluation des prévisions de prises de commandes pour l'année à venir Non transmis
Compte-rendu des actions de communication et de promotion du Réseau Transmis
Est annexé au compte-rendu commercial le tableau (fourni au format tableur permettant une analyse des données par une méthode automatisée) exhaustif et détaillé des contrats Usagers pour chaque liaison, le type de service commercialisé, la date initiale de commercialisation, les FAS ou droit d'usage long terme facturé à l'ouverture du contrat, les coûts de raccordement final supportés le cas échéant, le montant facturé sur l'exercice et le montant récurrent, la durée d'engagement, la date de fin d'engagement
Transmis
Compte-rendu financier
Les bilans, comptes de résultat et annexes, de la société dédiée, pour l'exercice écoulé ; les comptes du service concédé qui devront faire apparaître :
o En charges : les différents postes de dépenses tels qu'ils figurent dans le compte d'exploitation prévisionnel, tant pour l'exploitation du service que pour les raccordements, avec commentaires sur les différences enregistrées depuis l'exercice précédent et les écarts éventuels par rapport au plan d’affaires prévisionnel ;
o En recettes : le montant précis et le détail de toutes les recettes perçues de l'exercice, avec commentaires sur les différences enregistrées depuis l'exercice précédent.
Transmis, mais sans les
commentaires.
Un détail des calculs relatifs aux pénalités prises en charge par le Concessionnaire Transmis La nature et le montant des prestations et des fournitures confiées à des tiers en précisant celles qui sont confiées à des sociétés appartenant au même groupe que les actionnaires de la société dédiée, les charges d'exploitation versées, leurs modalités de calcul et la référence aux Concessions encadrant leur versement
Transmis
Le cas échéant, les frais financiers sur le(s) contrat(s) de financement(s) passé(s) entre le Concessionnaire et sa maison-mère
Transmis
Une note récapitulative des principales modifications intervenues dans la présentation comptable et financière
Transmis
La décomposition du chiffre d'affaires par type de services et par types d'usager faisant notamment apparaître les recettes immobilisées et le suivi de leur valeur résiduelle ; le tableau des immobilisations qui distinguera les biens propres, les biens de retour, et les biens de reprise, ainsi que la nature de l'amortissement pratiqué (économique ou de caducité), la date d'entrée de l'actif (début de comptabilisation), sa durée d'amortissement, le montant de la dotation aux amortissements, le montant brut de l'actif à sa date d'entrée et le montant net au 31 décembre de l'année N
Bien fournie par type de service.
Mais par type d’usager,
uniquement le TOP 10 soit 1,857
M€ sur 2,730 M€
Un état des sinistres ou contentieux (y compris fiscaux et sociaux) survenus dans le courant de l'exercice et leurs conséquences financières, ainsi que des indemnités perçues des compagnies d'assurances
Sans objet
Un état des impayés et des non-valeurs (notamment, créances irrécouvrables, sorties d'immobilisation) de l'exercice clos
§7.4.2 mais pas de détail sur la
nature des créances par usagers
Une présentation de la structure de financement de la société et des taux d'intérêt applicables
Transmis
Le tableau mensuel de trésorerie de l'exercice N de la société dédiée Transmis RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 19
IV - RAD SPL SUD BOURGOGNE
A - VOLET TECHNIQUE
1 - RAPPEL DES MISSIONS DU CONCESSIONNAIRE
Selon la convention de délégation de service public, le concessionnaire est chargé :
§ D’exploiter le Réseau ;
§ De commercialiser le Réseau, ainsi que ses Extensions qui seront établies, acquises ou louées
sous la maîtrise d'ouvrage d’un des actionnaires de la SPL et dont il assurera les études
techniques préalables ;
§ De réaliser les Raccordements ;
§ De superviser le Réseau ;
§ De maintenir, entretenir, moderniser le Réseau ;
§ De faire évoluer le Réseau ;
§ De procéder ou faire procéder aux opérations d’enfouissement, d’effacement et de dévoiement
du Réseau.
2 - DEPLOIEMENT DU RESEAU
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2024, le linéaire de câbles déployés a augmenté de 29 km,
ce qui représente une augmentation de 4,32 % et qui porte le total de kilomètres déployés par Sud
Bourgogne Networks à fin 2024 à 701,090 km. Cette augmentation correspond aux raccordements
effectués sur la période. Le nombre de locaux techniques à fin 2024 s’élève à 17 dont 3 POP (inchangé
depuis le début de la DSP).
3 - EXPLOITATION DU RESEAU
PRESENTATION GENERALE
L’exploitation technique du Réseau repose sur le Network opérations Center (NOC). Ce dernier a la
charge de la supervision, de la gestion des sollicitations des usagers (Outil de ticketing), de la
maintenance et de la vie du réseau (dévoiements, enfouissements) des réseaux d’Altitude. À ce titre,
les équipes du NOC sont les garants de la qualité de service, notamment de la disponibilité des réseaux
et le respect de la GTR (Garantie de Temps de Rétablissement).
TRAITEMENT DES INCIDENTS
Le nombre de tickets d’incidents engageant la responsabilité de Sud Bourgogne Networks pour les
réseaux FTTO était de 112 en forte baisse par rapport à l’exercice précédent (-41 %). À cet égard,
il s’élève à 45 pour les services BPE, à 49 pour les services BPEA et à 18 pour les services passifs. Fibre EVT-00357878 ue Coupure câble 144 FO - Chalon 24 21/02/2024 16:28 - 22/02/2024 02:41
EVT-00365094 :1P mars Défaut équipement IP - Creusot 11; 27/03/2024 12:00 27/03/2024 17:56
EVT-00371048 :Fibre pal fin NC UPS CE RÉICRE DRESTE CARS 20: 29/05/2024 09:39 7 31/05/2024 15:43
EVT-00382279 Tertiaire iaoût DATA OREIREX near = CHMIENQN 50: 19/08/202408:05 : 11 : 19/08/2024 10:24
EVT-00383027 Tertiaire iaoût DORE (nc) SPACFENENOY 50! 22/08/2024 03:47 5 :22/08/2024 10:47
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 20
Typologie d'incident 2023 2024 Comparaison 2023/2024
Évolution
2023/2024
en %
BPE 99 45 -54 -55%
BPEA 87 49 -38 -44%
Passifs 5 18 13 260%
Total 191 112 -79 -41%
Il y a eu 5 incidents majeurs sur le réseau Sud Bourgogne Networks sur l’exercice 2024 avec un
maximum d’interruption de deux jours.
S’agissant de la durée moyenne de rétablissement sur panne, elle s’élève à 6h29 pour les services
activés et à 10h29 pour les services passifs. Pour rappel, en 2023, cette durée était de 03h09 pour les
services activés et à 07h46 pour les services passifs, ce qui est conforme aux engagements du
concessionnaire (délais de 5 jours de GTR conformément à l’annexe 9.2).
TAUX DE DISPONIBILITE DU RESEAU
Le taux de disponibilité mesuré par Sud Bourgogne Networks en 2024 sur le réseau fibre optique est
de 99,993 %. La segmentation du taux de disponibilité permet de distinguer les services activés et les
services passifs. Ainsi, le taux de disponibilité global se décompose en un taux de disponibilité pour les
services activés à 99,993 % et à 99,994 % pour les services passifs. Pour rappel, le concessionnaire
s’est engagé sur un taux de disponibilité annuel de 99,90 %. Le taux de disponibilité est donc conforme
à ses engagements.
Taux de
disponibilité 2023 2024
Comparaison
2023/2024
Service activés 99,9930% 99,9930% 0,000%
Services passifs 99,9990% 99,9940% -0,005%
Taux Général 99,995% 99,9930% -0,002%
Le taux de disponibilité mensuel est également conforme à la convention (98 %). RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 21
TAUX D’OCCUPATION DU RESEAU
Le taux d’occupation du réseau s’élève à 29,42 % (en hausse), ce qui est un taux confortable. Pour
autant, on constate que 64 câbles ont une réserve de capacité inférieure à 5 %.
Or, pour rappel, l’article 19 de la convention stipule que : « Dans le cas où la réserve de capacité serait
inférieure à 5 %, hors câble de raccordement, le Concessionnaire dispose d’un délai de six (6) mois à
compter de la constatation par l’une ou l’autre des parties pour la reconstituer à un niveau de 20 %. Le
Concessionnaire pourra demander de déroger à cette obligation via une demande écrite et dûment
motivée (Annexe 18), qui sera analysée en comité de suivi, et donnera lieu à un accord ou un refus
motivé par le Concédant. ».
Suite à une question posée à ce sujet, le concessionnaire nous a indiqué que : « Après analyse du fichier
transmis en annexe 4, il apparait que 64 câbles ont une capacité inférieure à 5%. Les câbles de 2, 4, 6,
12 correspondent à des câbles de raccordement clients qui, par nature, ne sont pas désaturés. Ne reste
donc que 14 câbles saturés. Des interventions de tirage de nouveaux câbles sur les tronçons concernés
ont été réalisées en 2024 et 2025 afin de désaturer ces tronçons. »
Après analyse des éléments transmis, nous retrouvons bien les chiffres du concessionnaire. Nous
serons attentifs dans le prochain RAD à ce que ces câbles ne soient plus saturés suite aux
interventions de tirage de nouveaux câbles.
4 - MAINTENANCE DU RESEAU
Sur la période, le nombre de DT/DICT s’élève à 4 671 et le nombre de dévoiements à 1.
Par ailleurs, l’ensemble des locaux techniques ont fait l’objet de maintenance préventive.
Ces opérations concernaient :
§ Le préventif énergie (contrôle des redresseurs 48 V, remise en état des batteries, contrôle des
onduleurs dans les armoires de rue et shelters) ;
98,000%
98,500%
99,000%
99,500%
100,000%
janv.-24 févr.-24 mars-24 avr.-24 mai-24 juin-24 juil.-24 août-24 sept.-24 oct.-24 nov.-24 déc.-24
Taux de disponibilité Mensuel par rapport aux
obligations contractuelles
Service activés Services passifs Obligation contractuelle RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 22
§ La remontée d’alarmes à vérifier ;
§ Le nettoyage de l’environnement des armoires de rue et shelthers.
Enfin, un audit a été mené à l’initiative de la SPL sur de potentielles occupations illicites des
infrastructures et a porté sur un total de 139 chambres (74 sur le Grand Chalon Agglomération et 65 sur
la CUCM). À la suite de l’analyse de l’audit, un plan d’action a été initié auprès des opérateurs concernés
afin de remédier à cette situation et remettre en conformité leur présence au sein des infrastructures de
génie civil. RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 23
B - VOLET COMMERCIAL
1 - EVOLUTION GRILLE TARIFAIRE
Au vu de la concurrence accrue sur le marché avec l’arrivée des offres FTTO, Covage a fait évoluer la
convention par avenant le 18 juin 2024. Cet avenant a pour objet de modifier le Catalogue de Services
et de la Grille tarifaire, les conditions Générales ainsi que les Annexes et Conditions Particulières qui s’y
rattachent, de modifier le Contrat Cadre d’Accès aux Infrastructures de Génie Civil, de modifier les
articles 31.5 et 24 de la Concession.
2 - EVOLUTIONS COMMERCIALES DU RESEAU
PRISES DE COMMANDES
Le nombre total de commandes réalisées sur l’année 2024 est de 165, en baisse de 61 % par
rapport à 2023. Il se décompose de la manière suivante :
Cette baisse de prise de commande est due à plusieurs facteurs :
§ De nombreuses commandes sur le marché public en 2023 en IRU, notamment avec la Région
BFC ;
§ Des commandes en Location FON de Free en 2023 ;
§ Le déploiement de réseaux concurrents (Koesio, IELO et Eurofiber) ;
§ Le rattachement d’un partenaire Unyc à Rubix.
SERVICES COMMERCIALISES
Le marché adressable est en légère hausse d’environ 8 % à fin 2024 avec 6 219 entreprises de plus
de 1 salarié contre 5 758 en 2023. Le concessionnaire nous a indiqué qu’il a « fait évoluer nos méthodes
de fiabilisation de la base SIRET. A ce titre, nous sommes en mesure de mieux traiter les ouvertures et
fermetures de site mais aussi de requalifier une partie des SIRET non catégorisés, ce qui explique la
partie la plus importante de l'évolution 2024. ».
Par ailleurs, le délégataire indique que : « Nos règles d'éligibilité sont les suivantes :
Services (prise de commandes) 2023 2024 Comparaison 2023/2024 Evolution 2023/2024 en %
Total 418 165 -253 -61%
BPE 89 77 -12 -13%
dont nouvelles commandes 67 57 -10 -15%
dont modifications de services (upgrade) 22 20 -2 -9%
BPEA 81 59 -22 -27%
dont nouvelles commandes 74 52 -22 -30%
dont modifications de services (upgrade) 7 7 0 0%
Hébergement 2 0 -2 -100%
Location 16 4 -12 -75%
IRU 230 25 -205 -89% 2023
sirets covage 4137 902 719 5758 88% 12%
2024 THD ZONE 1 THDZONE2 THDZONE3 THDZONE4 THDZONES5 Total général
sirets bce 2024 3567 437 536 700 979 6219 84% 16%
2025 THD ZONE 1 THDZONE2 THD ZONE 3 THDZONE4 THDZONE5 Total général
sirets bce 2025 4528 166 175 390 1163 6422 82% 18%
THD ZONE 1 THD ZONE 4 THD ZONES Total général part forfaitaire part sur devis
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 24
• Tous les sites situés à moins de 1 000 mètres linéaires d'une BPE permettant de raccorder un
site au réseau de la DSP et disposant d'infrastructures mobilisables identifiées (fourreaux)
jusqu'à moins de 10m de son site sera considéré comme éligible forfaitairement ;
• Les autres sites, sur l'ensemble des communes couvertes par la DSP sont indiqués comme
éligibles sur devis mais comptés dans le marché adressable (tableau ci-dessous vous indiquant
une vision pluriannuelle).
Toutefois, plus de 80% des sites d'entreprise sur la DSP sont éligibles à une offre forfaitaire. Nous
élargissons la zone « sur devis » afin de permettre de mieux cibler les besoins :
• Nos suivis des études d'éligibilité et de cotation peuvent nous permettre de proposer des
extensions pour chercher des poches d'entreprises complémentaires en forfaitaire ;
• Si un client souhaite absolument la fibre et est disposé à financer une partie du cout d'extension,
nous sommes en mesure de répondre à sa demande. ».
Le taux de pénétration décline proportionnellement à la baisse du parc et l’augmentation de 5 % du
marché adressable.
Le nombre de services commercialisés sur le réseau au 31/12/2024 s’élève à 1 054, comprenant les
services activés et les services passifs.
S’agissant des offres activées, le nombre de clients finals, s’élève au 31/12/2024 à 774.
S’agissant des offres passives, le nombre de clients finals, s’élève au 31/12/2024 à 280.
Service 2023 2024 Comparaison 2023/2024
Linéaire de câbles déployés 672 045 m 693 000 m 20 955 m
Marché adressable 5 758 6 219 461
Parc client 1 163 1 031 -132
Taux de pénétration 20% 17% -4%
Services commercialisés 1068 1054 -14
Services actifs 792 774 -18
Services passifs 276 280 4 RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 25
LISTE DES USAGERS AYANT AU MOINS UN SERVICE ACTIF A FIN
2024
À fin 2024, 56 usagers sont présents sur les services activés, 20 sur les services passifs, 1 sur les
services fourreaux et 5 sur le service d’hébergement. Nous suivrons cette évolution annuelle.
SERVICES
ACTIVES
SERVICES
PASSIFS HEBERGEMENT FOURREAUX
ADISTA X X
AERA TELECOM X
ANGELINKS X
APPLIWAVE X
BOUYGUES
TELECOM X X
BRETAGNE
TELECOM X
BSO SC LTD X
C.H. WILLIAM
MOREY X X
C.H.S. DE SEVREY X
CCAS VILLE DE
CHALON X
CELESTE X
CODEPI X
COLT
TECHNOLOGIES
SERVICES
X
COM DE COMMUNE
SUD COTE
CHALONNAISE
X
COMMUNAUTE
D'AGGLO DU
GRAND CHALON
X
COMMUNE DE
TORCY X
COMMUNE DU
CREUSOT X
COMPLETEL X X
CORIOLIS
TELECOM X
COVAGE INFRA X X
CU LE CREUSOT
MONTCEAU-LES-
MINES
X X
DESTINY FRANCE
PARTENAIRES OP X
EPIC OFFICE DU
TOURISME ET DES
CONG
X RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 26
EQUATION X
FLEX NETWORK X
FREE X
FREE PRO X
GROUPE
CONVERGENCE.CO
M
X
GTT
Communications
France SAS
X
HEXANET X
HUB ONE X
IBROWSE X
IELO-LIAZO
SERVICES X
INFOMIL X
INIT SYS
ALPHALINK X
IPEVA X
IT METRIX X
KERTEL X
KEYYO X
KOESIO
NETWORKS X X
LASOTEL X
LINKT X
LUMEN
TECHNOLOGIE
FRANCE
X
MASSELIN
COMMUNICATION X
MUONA SAS X
NETALIS X
NETIWAN X
NUMLOG X
NXO FRANCE X
ORANGE UPR SE ne
pas utiliser X
ORG INFOR X
PARITEL
OPERATEUR X
PHIBEE TELECOM X
REGION
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE
X
RTE RESEAU DE
TRANSPORT D
ELECTRICI
X — — —+ + À
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 27
RUBIX
DATACENTER X X
SEM D'AMGT &
DEVPT VAL DE
BOURGOGNE
X
SERINYA TELECOM X
SEWAN X
SFR X X X X
SUD BOURGOGNE
NETWORKS X
THYM BUSINESS X
TIMS X
TRINAPS X
TRUSTTEAM X
UNIVERSITE DE
BOURGOGNE X
UNYC X
VA TELECOM X
VILLE DE CHALON
SUR SAONE X
VOIP TELECOM X
WIFIRST SAS X
DELAI MOYEN D’ACTIVATION DU SERVICE
Le délai brut d’activation correspond au délai entre la date d’activation et la date de signature de la commande. Le délai net correspond au délai brut auquel sont soustraits les cas de gel de la commande liés à des raisons non-imputables à Covage.
Le délai moyen d’activation brut pour l’année 2024 s’élève à 125,47 jours calendaires.
Le délai d’activation net moyen en 2024 monte à 153 jours calendaires. Le délai moyen hors gel est
plus élevé que le délai d’activation brut moyen du fait de 3 commandes :
§ La première n’a pu être gelée bien que le retard d’activation soit imputable au client (défaut
d’alimentation électrique dans la baie lors de l’activation), car elle était déjà enregistrée dans
nos systèmes (impossibilité de repasser en mode « gel d’activation » ) ;
§ Les 2 autres commandes ont été mises en production avec un retard conséquent du fait de
difficultés liées à l’installation du service en 100 G.
Le détail, en différenciant les offres en les comparant à l’année précédente, est le suivant :
Délai moyen en jours 2023 2024 Comparaison 2023/2024 Evolution 2023/2024 en %
Délai moyen d’activation brut 42,74 125,47 83 194%
BPE 49,39 203,56 154 312%
BPEA 33,75 51,72 18 53%
Délai d’activation net moyen 32,59 153,065 120 370%
BPE 34,89 273,93 239 685%
BPEA 30,29 32,2 2 6% RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 28
Suite à une question posée au concessionnaire sur l’allongement du délai moyen d'activation, il nous a indiqué les raisons suivantes : « Le délai moyen d'activation a connu une forte augmentation du fait, notamment :
§ De 2 échecs dus à une alimentation électrique défaillante chez les clients (soit un total de 4 mois de retard) ;
§ Du raccordement d'un client via poteaux Orange ;
§ D’une désaturation du réseau préalable ;
§ De la reprise d'une BPE ;
§ D’une continuité optique défaillante, couplée à des problèmes de ports affectés HS. »
3 - ACTIONS COMMERCIALES DE L’EXERCICE ECOULE
SUD BOURGOGNE NETWORKS a activement participé aux relations avec l’ensemble des parties
prenantes de l’écosystème local (MEDEF, CPME, Clubs Affaire, Clubs Partenaires), confortant à la fois
sa présence auprès des partenaires ayant une implantation locale et sa position de référent quant aux
besoins de connectivité des entreprises et collectivités.
Elle a été également l’occasion d’adapter les offres tarifaires afin de répondre aux attaques et agressives
des concurrents, afin de ne pas être dé-positionné versus les attentes et besoins des utilisateurs finaux.
Une convention de mécénat a été signée le 14 mai 2024 avec la Communauté Urbaine Creusot
Montceau portant sur la restauration de la Villa Perrusson, lieu emblématique du patrimoine industriel
local. Une conférence de presse a relayé cet évènement le 24 septembre, en présence de David MARTI,
Président de la CUCM, et d’Aymeric de Cardes, Directeur Général de Covage.
Enfin, 2 évènements ont été organisés au sein des 2 nouveaux Datacenters (Rubix et DTiX), à destination
des opérateurs et partenaires présents sur le territoire.
4 - PERSPECTIVES POUR LE PROCHAIN EXERCICE
Le concessionnaire indique que les grands objectifs fixés pour le marketing et la communication sont
les suivants :
§ Faire du réseau un avantage compétitif ;
§ Disposer d’offres simples, éco-responsables, au meilleur rapport couverture, prix, performance
avec notamment la standardisation des offres 10G sur le BPE ;
§ Transformer l’expérience client avec un nouveau parcours digital de bout en bout ;
§ Moderniser l’image de marque et renforcer l’animation locale.
Ces évolutions sont cohérentes. RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 29
C - VOLET FINANCIER
En préambule, il semble indispensable de rappeler que la convention de DSP est entrée en vigueur le 1er septembre 2022 entre la SPL Sud Bourgogne et la société Tutor (société du groupe Covage). Ainsi, l’année 3 de la DSP est différente si l’on résonne en année civile ou en année comptable. L’année civile 3 se déroule du 1er janvier au 31 décembre 2024, alors que l’année comptable 3 se déroule de septembre 2024 à septembre 2025.
Le plan d’affaires initial fournit par la SPL Sud Bourgogne prend en compte l’année comptable. Ainsi, il prend en compte la période de septembre 2024 à septembre 2025.
Pour la partie de comparaison avec le plan d’affaires initial, nous nous sommes basés sur l’année civile. Nous avons donc appliqué des formules afin d’adapter le plan d’affaires initial aux années civiles.
1 - ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT
Le Compte de Résultat (CR) a pour vocation de présenter les performances d’une société au cours
d’un exercice comptable. Ce document présente l’ensemble des produits et des charges d’une société
pour en ressortir le Résultat Net (RN) qui correspond aux bénéfices et/ou pertes de la société au cours
de l’exercice comptable.
Le CR comporte plusieurs postes s’articulant de la manière suivante : DUUUOUOU
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 30
• Il correspond à l’intégralité des produits de la société au cours de l’exercice comptable. Il comporte principalement le Chiffre d’Affaires (CA) de la société et les autres produits directement liés à l’exploitation
Recettes
d'exploitation
• Les charges d’exploitation correspondent aux charges liées à l’exploitation d’une société. Elles prennent notamment en compte les frais de personnel, les charges sociales, les impôts/taxes (autres que l’impôt sur les sociétés) et les charges liées à l’activité elle-même (frais de maintenance, achat de matières premières, …).
Charges
d'exploitation
• L’EBE (ou EBITDA) se calcule en réalisant la différence entre les recettes et les charges d’exploitation. Cet indicateur permet de visualiser la rentabilité de l’activité d’une société par son simple système de production.
Excédent Brut
d'Exploitation
(EBE ou
EBITDA)
• Le REX correspond à l’EBE auquel on a soustrait les amortissements des biens immobilisés de la société, les provisions et les reprises sur
amortissements (ici il s’agit de l’amortissement de la subvention
d’investissement). Cet indicateur mesure ainsi la performance économique des facteurs de production d’une société.
Résultat
d'EXploitation
(REX)
• Le résultat financier exprime le résultat réalisé par une société en fonction de sa situation financière. Ici le résultat financier est principalement constitué du remboursement des « Comptes Courant d’Associés » de la société Ad Hoc.
Résultat
financier
• Le résultat exceptionnel correspond aux revenus et charges qui ont un caractère non récurrent.
Résultat
Exceptionnel
• Le résultat courant correspond au REX auquel sont ajoutés les résultats financier et exceptionnel. Il correspond ainsi aux bénéfices/pertes générés par la société avant l’imputation d’un éventuel impôt sur les sociétés.
Résultat
courant
• Le RN est simplement la différence entre le résultat courant et l’impôt sur les sociétés. Il détermine les bénéfices ou les pertes de la société au cours de l’exercice comptable.
Résultat Net
(RN) [] L_1
J L_ JL 1!
J L_ TUE ]L_ IL
1 | |
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 31
PRESENTATION GLOBALE
En préambule, il est important de noter que nous basons nos analyses sur la comptabilité analytique du concessionnaire. Le document analytique détaillé transmis par le concessionnaire permet un examen approfondi de l'évolution effective du compte de résultat en comparaison aux prévisions initiales de la convention, avec un niveau de détail très largement supérieur au rapport du CAC.
Toutefois, les contrôles effectués par la SPL Sud Bourgogne THD, appuyés par CapHornier, ne se limitent pas aux données analytiques fournies par le concessionnaire. Nos vérifications incluent systématiquement une analyse croisée rigoureuse des principaux agrégats économiques (recettes d’exploitation, résultat net, etc.) à partir des données analytiques et des comptes certifiés par le CAC. Ce processus garantit la cohérence et la fiabilité des informations utilisées dans nos analyses.
2023 2024 Comparaison 2023/2024
Evolution
2023/2024
en %
Recettes d'exploitation 2 088 K€ 2 565 K€ 478 K€ 23%
Récurrent 1 967 K€ 2 462 K€ 494 K€ 0 K€
FTTO Actif 1 761 K€ 1 569 K€ -192 K€ -11%
BPE 1 279 K€ 1 134 K€ -145 K€ -11%
BPEA 482 K€ 435 K€ -47 K€ -10%
FTTO Passif 195 K€ 880 K€ 685 K€ 351%
FON 417 K€ 716 K€ 299 K€ 72%
IRU -222 K€ 163 K€ 386 K€ 173%
Services 11 K€ 13 K€ 2 K€ 21%
FAS 121 K€ 104 K€ -17 K€ 0 K€
FTTO Actif 57 K€ 41 K€ -16 K€ -27%
BPE 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
BPEA 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
FTTO Passif 63 K€ 62 K€ -1 K€ -2%
Charges d'exploitation 2 363 K€ 2 502 K€ 139 K€ 6%
Charges de maintenance (yc. stocks) 201 K€ 152 K€ -49 K€ -24% Charges d'exploitation technique 359 K€ 450 K€ 91 K€ 25%
Charges d'exploitation commerciale 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
Locations et redevances 70 K€ 98 K€ 27 K€ 39%
Impôts et taxes 5 K€ 10 K€ 4 K€ 78%
Frais de structure 875 K€ 874 K€ -1 K€ 0%
Redevance d'usage 829 K€ 877 K€ 47 K€ 6%
R1 532 K€ 532 K€ 0 K€ 0%
R2 225 K€ 289 K€ 64 K€ 29%
R3 6 K€ 6 K€ 0 K€ 0%
R4 67 K€ 50 K€ -17 K€ -25%
Autres charges d'exploitation (à détailler) 23 K€ 42 K€ 19 K€ 82% SI Fibre 23 K€ 42 K€ 19 K€ 82%
EBE -276 K€ 63 K€ 339 K€ 123%
Reprise sur amortissements 41 K€ 254 K€ 212 K€ 513%
Amortissements 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
Dotations aux provisions 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
Résultat d'exploitation -317 K€ -190 K€ 126 K€ 40%
Résultat financier -6 K€ 17 K€ 23 K€ 369%
Résultat Exceptionnel 197 K€ -1 K€ -198 K€ -100%
Résultat Courant -126 K€ -175 K€ -49 K€ -39%
IS 0 K€ 2 K€ 2 K€ S.O.
Résultat Net -126 K€ -173 K€ -47 K€ -37% RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 32
Les analyses réalisées sur les principaux agrégats économiques n’ont pas révélé de différences entre le rapport du CAC et la comptabilité analytique du concessionnaire.
La décomposition du résultat net sous le formalisme présenté dans le tableau ci-dessous fait apparaître :
§ Une année 2024 en légère amélioration par rapport à 2023 ;
§ L’EBE atteint 63 k €, soit une hausse de 339 k€ par rapport à l’exercice précédent. L’analyse du taux de charge correspond au montant des charges sur le CA. Lorsque le taux de charge est supérieur à 100 %, cela signifie que les recettes ne couvrent pas les charges. Selon les montants fournis par le concessionnaire, on constate que le taux de charges s’élève à 98 %, en forte baisse par rapport à l’exercice précédent.
2023 2024 Comparaison 2023/2024
Taux de charge 113% 98% -16%
§ Le résultat d'exploitation est de – 190 k€ ;
§ Le résultat financier est positif et s’élève à 17 k€. Le résultat financier correspond essentiellement aux intérêts payés ou reçus des comptes courants d'associés. Soit des intérêts perçus en hausse de +19 k€ pour un montant d'environ 21 k€, contre des intérêts payés en baisse de 3 k€, à hauteur de 5 k€ ;
§ En 2023, un produit exceptionnel pour 212 k€ compensait largement les charges
exceptionnelles de 14 k€. En 2024, ces postes sont quasi nuls (~1 k€) supprimant ce relais de redressement ponctuel ;
§ Le résultat net est négatif pour l’exercice 2024 et s’établit à - 173 k€.
ANALYSE DES REVENUS
Le chiffre d’affaires de la DSP en 2024 augmente de 23 % au global par rapport à 2023, et atteint 2 565
K€.
Cette évolution du chiffre d’affaires récurrent s’explique par les effets volume et prix suivant :
§ Pour les offres actives, la variation du CA récurrent est négative de 192 k€ :
o Effet prix : -118 k€ avec une baisse de l’ARPU d’environ 7 %, soit -12 € ;
o Effet volume : -74 k€ avec la baisse du parc net d’environ 4 % ;
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§ Pour les offres passives, la variation du CA récurrent est positive de 685 k€ avec augmentation
:
o Pour 44 % sur la Location FON, comprenant la signature de contrats avec Free ainsi
que le renouvellement des liens avec SFR ;
o Pour 56 %, sur les IRU résultant de la régularisation des enregistrements comptables
des revenus en 2024.
L’évolution du chiffre d’affaires non-récurrent s’explique notamment par des frais d’accès au service
moins important du fait d’un nombre de raccordements en rapport.
ANALYSE GENERALE DES CHARGES
Notons tout d’abord que le montant total des charges affiché dans le rapport annuel est différent du
montant fourni dans le rapport du CAC, du fait de divergences dans les méthodes de présentation
comptable. Pour autant, nous retrouvons les éléments par regroupement.
Les charges d’exploitation totales s’établissent à 2 502 k€ soit une hausse de 139 k€ (+6 %).
2023 2024 Comparaison 2023/2024
Evolution
2023/2024 en
%
Charges d'exploitation annuelles 2 363 K€ 2 502 K€ 139 K€ 6% Charges de maintenance (yc. stocks) 201 K€ 152 K€ -49 K€ -24% Maintenance préventive 170 K€ 139 K€ -31 K€ -18%
Maintenance Fibre Optique 122 K€ 52 K€ -70 K€ -57%
Maintenance Shelters 48 K€ 87 K€ 39 K€ 80%
Maintenance curative 31 K€ 13 K€ -17 K€ -57%
Charges d'exploitation technique 359 K€ 450 K€ 91 K€ 25%
Supervision du réseau (sites techniques,
équipements actifs et services activés),
administration, production
226 K€ 271 K€ 45 K€ 20%
Energie 55 K€ 44 K€ -11 K€ -20%
Collecte et interconnexion POP nationaux 78 K€ 135 K€ 57 K€ 73% dont prestations avec les actionnaires du groupe 226 K€ 271 K€ 45 K€ 20% Charges d'exploitation commerciale 7 K€ 25 K€ 18 K€ 281%
Commercialisation, promotion et communication 7 K€ 25 K€ 18 K€ 281% Locations et redevances 70 K€ 98 K€ 27 K€ 39%
Redevances d'occupation du domaine public -15 K€ 18 K€ 33 K€ 223% Redevance infra Orange 85 K€ 80 K€ -6 K€ -7%
Impôts et taxes 5 K€ 10 K€ 4 K€ 78%
Impôts et taxes (hors IS) 5 K€ 10 K€ 4 K€ 78%
Frais de structure 868 K€ 849 K€ -19 K€ -2%
Personnel d'exploitation 485 K€ 485 K€ 0 K€ 0%
Personnel d'encadrement 265 K€ 292 K€ 27 K€ 10%
Assurance réseau 8 K€ 7 K€ -1 K€ -10%
Assurance « Tous Risques Chantier » (TRC) 8 K€ 7 K€ -1 K€ -10% Assurance dommages aux biens 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O
Frais généraux 98 K€ 57 K€ -41 K€ -41%
Coût de la GAPD 12 K€ 7 K€ -5 K€ -42%
dont prestations avec les actionnaires du groupe 762 K€ 784 K€ 22 K€ 3% Autres charges d'exploitation (à détailler) 23 K€ 42 K€ 19 K€ 82% SI Fibre 23 K€ 42 K€ 19 K€ 82%
dont prestations avec les actionnaires du groupe 23 K€ 42 K€ 19 K€ 82% Redevances versées à la SPL Bourgogne THD 829 K€ 877 K€ 47 K€ 6% R1 532 K€ 532 K€ 0 K€ 0%
R2 225 K€ 289 K€ 64 K€ 29%
R3 6 K€ 6 K€ 0 K€ 0%
R4 67 K€ 50 K€ -17 K€ -25%
Charges d'exploitation cumulées 3 086 K€ 5 588 K€ Tilt Débit lien 1 Débitlien2 Tariflien 1 Tariflien2 Total Tarif
2023 réel 10 10 25 000 25 000 50 000
2024 réel* 150 40 77727 62 182 139 909
2024 Proforma* 100 100 62 182 62 182 124 364
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 34
Les charges de maintenance diminuent de 24 %, principalement dû à une baisse des interventions de
maintenance curative de Fibre Optique par rapport à 2023. En effet, le nombre de tickets d’incidents
engageant la responsabilité de Sud Bourgogne Networks pour les réseaux FTTO était de 112 en forte
baisse par rapport à l’exercice précédent (-41 %).
Tandis que les charges d’exploitation technique s’élèvent à 450 k€, essentiellement sous l’effet de la
Collecte nationale intragroupe. En effet, le changement de tarification résulte d’un upgrade du débit des
liens. La supervision Fibre opérée par Covage Infra augmente également, du fait de la croissance du
parc passif. Suite à une question posée au délégataire, il nous a indiqué que :
« L’évolution de l’upgrade du débit des liens se décompose comme suit :
*La tarification de 2024 intègre une indexation de 3,64% sur le tarif du contrat initial signé en 2023,
conformément à l’indice ICHT IME Insee.
Il est à noter que la tarification applicable correspond à la « 2024 Proforma », la répartition des débits
des liens ayant été ajustée pour refléter la situation réelle. Un avoir de 15 545€ sera émis afin de
régulariser la facturation de la Collecte National de l’exercice 2024. »
Malgré la baisse de 44 % des charges de location de Fibre Optique Noire dû en particulier à l’expiration
du contrat avec APRR, les coûts unitaires de location des fourreaux BLO de Orange augmente d’environ
60 %.
Les frais de structure fléchissent légèrement, en raison de la réduction des charges locatives et plus
particulièrement, versus les travaux de l’agence qui avaient été engagés en 2023.
La redevance d’usage globale progresse de 6 % par rapport à 2023, soit +47 k€ sous l’effet
essentiellement de la hausse de la redevance 2 qui dépasse en 2024 le montant plancher pour atteindre
256 k€ en facturation réelle.
ANALYSE DES CHARGES INTRAGROUPES
L’annexe 3 détaille les charges intragroupes. Ci-dessous, vous trouverez le tableau de synthèse de ces
charges.
En K€ 2024
Charges intragroupes 1 224 K€
Assistance Générale 777 K€ 63%
COVAGE INFRA 777 K€
Collecte 135 K€ 11%
COVAGE INFRA 135 K€
Equipements actifs - maintenance et supervision 103 K€ 8%
CIRCET 2 K€
COVAGE INFRA 101 K€
SI FTTO Fixe 41 K€ 3%
COVAGE INFRA 41 K€ RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 35
Supervision FON 168 K€ 14%
COVAGE INFRA 168 K€
Charges intragroupes cumulées depuis 2022 2 177 K€
% charges intragroupes 49%
Le montant total des charges intragroupes s’élève à 1 224 k€ et elles représentent 49 % des charges
totales. Il s’agit de l’année où les charges intragroupes sont les plus importantes. En comparaison aux
autres DSP que nous suivons, ce taux est dans la moyenne (entre 49% et 57% constaté sur les autres
territoires).
On constate que quasiment toutes les charges intragroupes sont liées à COVAGE INFRA.
Concernant la répartition des charges intragroupes par rapport aux charges totales du concessionnaire
:
§ Les charges d’assistance générale représentent 63 % ;
§ Les charges de collecte représentent 11 % ;
§ Les charges d’équipements actifs - maintenance et supervision représentent 8 % ;
§ Les charges liées au SI FTTO représentent 3 % ;
§ Les charges liées à la supervision FON représentent 14 %.
Les charges intragroupes seront suivies annuellement. RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 36
ANALYSE DES CHARGES FOURNISSEURS TIERS
L’annexe 3 détaille les charges fournisseurs tiers. Ci-dessous, vous trouverez le tableau de synthèse de
ces charges.
En K€ 2024
Charges fournisseurs tiers 294 K€
Alimentation locaux techniques (shelters, tertiaire) 44 K€ 15%
COVAGE GRAND CHALON NETWORKS 0 K€
TOTALENERGIES 44 K€
Droits de passage et redevances d'occupation 18 K€ 6%
COMMUNAUTE D'AGGLO DU GRAND CHALON 5 K€
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE 10 K€
ESSET 3 K€
Location de fourreaux / BLO 49 K€ 17%
COVAGE CREUSOT MONTCEAU NETWORKS 19 K€
COVAGE GRAND CHALON NETWORKS 27 K€
DIVERS 1 K€
ORANGE 2 K€
Location fibres passif 31 K€ 10%
ENEDIS 1 K€
GRAND LYON THD -3 K€
ne pas utiliser => da998 6 K€
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 25 K€
SYDESL 2 K€
Locaux - baux et charges 21 K€ 7%
DIVERS 1 K€
RUBIX DATACENTER 20 K€
Maintenance curatif 65 K€ 22%
CIRCET 75 K€
DIVERS 42 K€
VINCI ENERGIES FRANCE -52 K€
Maintenance préventif 66 K€ 22%
DIVERS -52 K€
DEKRA LIMOGES 0 K€
SPIE FACILITIES 5 K€
VINCI CONSTRUCTION FRANCE -1 K€
VINCI ENERGIES FRANCE 113 K€
% charges fournisseurs tiers 12%
Le montant total des charges intragroupes s’élève à 294 k€ et elles représentent 12 % des charges
totales. RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 37
Nous avons interrogé le concessionnaire sur plusieurs incohérences constatées. Il nous a indiqué les
éléments suivants :
• « Location fibres passif :
• GRAND LYON THD : pourquoi le montant est positif ?
• L’extourne de la provision 2023 (~9,2K€) est surestimée de 2,9K€
comparativement à la facture reçue (~6,2K€).
• « ne pas utiliser => da998 » : qu’est-ce que signifie ce poste ?
• Il s’agit du prestataire ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE SA. Ce libellé indique que le nouveau code tiers (DA998) doit remplacer l’ancien code. Ce dernier ayant été utilisé à tort.
• Maintenance FO IRU :
• Qu’est-ce que le poste « Divers » ?
• Ce poste se compose principalement du reclassement d’extourne de provision de l’exercice 2023 de VINCI ENERGIE FRANCE vers le compte de
« Maintenance locaux techniques préventif / astreinte » pour 51K€. Le logiciel comptable ne permettant pas d’affecter le tiers lors de l’enregistrement de l’écriture.
• VINCI ENERGIES FRANCE : pourquoi le montant est positif ?
• Il s’agit de l’extourne de provision de l’exercice 2023 de VINCI ENERGIE France, qui a été reclassé en « Maintenance locaux techniques préventif / astreinte ».
• Maintenance locaux techniques préventif / astreinte :
• Qu’est-ce que le poste « Divers » ?
• Ce poste se compose principalement de reclassement d’extourne de l’exercice 2023 de VINCI ENERGIE FRANCE pour 51K€ depuis le compte de
« Maintenance FO IRU ». Le logiciel comptable ne permettant pas d’affecter le tiers lors de l’enregistrement de l’écriture.
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE : pourquoi le montant est positif ?
• Il s’agit d’une extourne d’une provision de l’exercice 2023 non soldée par une facture » E E
JL 1!
I | ] Lu
JL 1!
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 38
COMPARAISON AVEC LE PLAN D’AFFAIRES EN VIGUEUR
En préambule, il est important de souligner que concernant les charges et les recettes d’exploitation, le
détail fourni dans l’annexe 10 du concessionnaire reprend les intitulés des composantes indiquées dans
le plan d’affaires prévisionnel. Par ailleurs, nous avons recalculé le CEP contractuel par année civile.
De façon générale, le compte de résultat pour l’exercice 2024 est moins bon que le plan d’affaires initial.
Les recettes d’exploitation sont moins élevées sur l’année 2024 (- 585 k€) par rapport au prévisionnel
avec notamment des FAS très largement inférieurs, ce qui signifie que le concessionnaire réalise moins
de raccordements que ce qu’il avait prévu. En effet, le nombre de raccordements qui s’élève à 113 en
2024, enregistre une forte baisse de 78 % par rapport à l’exercice précédent.
Prév. 2024 2024
Comparaison
Prév. 2024/
réalisé 2024
Ecart Prév.
2024/
réalisé 2024
en %
Recettes d'exploitation 3 150 K€ 2 565 K€ 585 K€ 19%
Services actif 2 889 K€ 2 462 K€ 427 K€ 15%
FTTO Actif 2 279 K€ 1 569 K€ 710 K€ 31%
BPE 1 134 K€ -1 134 K€ S.O.
BPEA 435 K€ -435 K€ S.O.
FTTO Passif 209 K€ 880 K€ -671 K€ -321%
FON 716 K€ -716 K€ S.O.
IRU 209 K€ 163 K€ 46 K€ 22%
Services 401 K€ 13 K€ 388 K€ 97%
FAS 262 K€ 104 K€ 158 K€ 60%
FTTO Actif 41 K€ -41 K€ S.O.
BPE 0 K€ 0 K€ S.O.
BPEA 0 K€ 0 K€ S.O.
FTTO Passif 62 K€ -62 K€ S.O.
Charges d'exploitation 2 317 K€ 2 502 K€ -186 K€ -8%
Charges de maintenance (yc. stocks) 118 K€ 152 K€ 34 K€ 23% Charges d'exploitation technique 321 K€ 450 K€ 129 K€ 29%
Charges d'exploitation commerciale 45 K€ 25 K€ -20 K€ -80%
Locations et redevances 35 K€ 98 K€ 63 K€ 64%
Impôts et taxes 45 K€ 10 K€ -36 K€ -364%
Frais de structure 830 K€ 849 K€ 19 K€ 2%
Redevance d'usage 903 K€ 877 K€ -26 K€ -3%
R1 532 K€ 532 K€ 0 K€ 0%
R2 315 K€ 289 K€ -26 K€ -9%
R3 6 K€ 6 K€ 0 K€ 0%
R4 50 K€ 50 K€ 0 K€ 0%
Autres charges d'exploitation (à détailler) 20 K€ 42 K€ 22 K€ 53%
EBE 834 K€ 63 K€ 771 K€ 92%
Reprise sur amortissements 241 K€ 254 K€ -13 K€ -5%
Amortissements 0 K€ S.O.
Dotations aux provisions 0 K€ S.O.
Résultat d'exploitation 593 K€ -190 K€ 783 K€ 132%
Résultat financier -5 K€ 17 K€ -22 K€ -422%
Résultat Exceptionnel 0 K€ -1 K€ 1 K€ S.O.
Résultat Courant 588 K€ -175 K€ 763 K€ 130%
IS 153 K€ 2 K€ 151 K€ 99%
Résultat Net 435 K€ -173 K€ 608 K€ 140% RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 39
En parallèle, les charges d’exploitation sont légèrement supérieures au plan d’affaire en vigueur que les
prévisions initiales : 2 317 k€ prévu contre 2 502 k€ réalisé. Les charges de maintenance sont
supérieures de 23 % liées selon le concessionnaire à la hausse des coûts de maintenance de locaux
techniques, sur les baies de Chalon et Creusot. Les charges d’exploitation technique sont supérieures
de 29 % par rapport au prévisionnel essentiellement sous l’effet de la Collecte nationale intragroupe. En
effet, le changement de tarification résulte d’un upgrade du débit des liens. La supervision Fibre opérée
par Covage Infra augmente également, du fait de la croissance du parc passif.
L’EBE est ainsi mécaniquement moins élevé de 728 k€ par rapport au prévisionnel.
Le résultat net réalisé est également inférieur au résultat net prévu dans le plan d’affaires initial : 435 k€
prévu contre -173 k€ réalisé, soit – 608 k€. [] []
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 40
VISION PROSPECTIVE POUR L’EXERCICE SUIVANT
Le tableau ci-dessous retrace les prévisions, poste par poste, pour l’année 2025 en comparaison à
l’exercice 2024. Nous avons recalculé CEP contractuel par année civile.
Le concessionnaire prévoit une forte augmentation en 2025 des recettes d’exploitation de 814 k€ soit
une augmentation de 24 %. Cela est lié à une augmentation du CA récurrent sur la composante FTTO
actif.
Également, le concessionnaire prévoit une légère baisse des charges d’exploitation de 6 %, soit un
montant prévisionnel de 2 370 k€.
Prév. 2025 2024
Comparaison
Prév. 2025/
réalisé 2024
Ecart Prév.
2025/
réalisé 2024
en %
Recettes d'exploitation 3 380 K€ 2 565 K€ 814 K€ 24%
Services actif 3 118 K€ 2 462 K€ 657 K€ 21%
FTTO Actif 2 514 K€ 1 569 K€ 945 K€ 38%
BPE 1 134 K€ -1 134 K€ S.O.
BPEA 435 K€ -435 K€ S.O.
FTTO Passif 212 K€ 880 K€ -668 K€ -315%
FON 716 K€ -716 K€ S.O.
IRU 212 K€ 163 K€ 49 K€ 23%
Services 392 K€ 13 K€ 379 K€ 97%
FAS 262 K€ 104 K€ 158 K€ 60%
FTTO Actif 41 K€ -41 K€ S.O.
BPE 0 K€ 0 K€ S.O.
BPEA 0 K€ 0 K€ S.O.
FTTO Passif 62 K€ -62 K€ S.O.
Charges d'exploitation 2 370 K€ 2 502 K€ -133 K€ -6%
Charges de maintenance (yc. stocks) 126 K€ 152 K€ 26 K€ 17% Charges d'exploitation technique 339 K€ 450 K€ 111 K€ 25%
Charges d'exploitation commerciale 40 K€ 0 K€ -40 K€ S.O.
Locations et redevances 38 K€ 98 K€ 60 K€ 61%
Impôts et taxes 48 K€ 10 K€ -39 K€ -396%
Frais de structure 832 K€ 874 K€ 42 K€ 5%
Redevance d'usage 926 K€ 877 K€ -49 K€ -6%
R1 532 K€ 532 K€ 0 K€ 0%
R2 338 K€ 289 K€ -49 K€ -17%
R3 6 K€ 6 K€ 0 K€ 0%
R4 50 K€ 50 K€ 0 K€ 0%
Autres charges d'exploitation (à détailler) 20 K€ 42 K€ 22 K€ 53%
EBE 1 010 K€ 63 K€ 947 K€ 94%
Reprise sur amortissements 337 K€ 254 K€ 84 K€ 25%
Amortissements 0 K€ 0 K€ S.O.
Dotations aux provisions 0 K€ 0 K€ S.O.
Résultat d'exploitation 673 K€ -190 K€ 864 K€ 128%
Résultat financier -10 K€ 17 K€ -27 K€ -262%
Résultat Exceptionnel 0 K€ -1 K€ 1 K€ S.O.
Résultat Courant 663 K€ -175 K€ 838 K€ 126%
IS 0 K€ 2 K€ -2 K€
Résultat Net 497 K€ -173 K€ 670 K€ 135% RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 41
En conséquence, l’EBE prévisionnel s’élève à 1 010 k€ en forte hausse par rapport à 2024 (+ 947 k€,
soir + 94 % d’augmentation).
Enfin, le concessionnaire prévoit un résultat net à hauteur de 497 k€ (+ 668 k€ par rapport à 2024).
Au vu des chiffres 2024 et au vu des retards de commercialisations constatés, ces chiffres nous
semblent peu probables. an
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 42
2 - ANALYSE DES INVESTISSEMENTS ET LEURS EVOLUTIONS
INVESTISSEMENTS
LES INVESTISSEMENTS REALISES
Pour rappel, le Concessionnaire s’est engagé à réaliser des investissements de 1er établissement
(article 15 de la convention) d’un montant de 1,158 M€ sur les deux (2) premières années de la
Concession. Il s’agit de :
§ La création d’une liaison entre le POP de Chalon sur Saône et la commune de Demigny (réalisé
en 2023) ;
§ L’extension du réseau afin de relier le réseau existant au Mont Saint Vincent (réalisé en 2023) ;
§ La modernisation des équipements de cœur de réseau de Creusot Montceau (réalisée en 2023
et 2024).
Le tableau suivant présente les investissements réalisés sur l’exercice 2024 :
2023 2024 Comparaison 2023/2024
Evolution
2023/2024
en %
Immobilisations brutes 2 410 K€ 2 034 K€ -376 K€ -16%
Immobilisations annuelles 2 410 K€ 2 034 K€ -376 K€ -16%
IPE 1 705 K€ -792 K€ -2 497 K€ -146%
Invest. Complémentaires 602 K€ 416 K€ -186 K€ -31%
Raccordements FttO 415 K€ 135 K€ -280 K€ -67%
Extensions de raccos FTTO 74 K€ 103 K€ 30 K€ 40%
Autres 113 K€ 177 K€ 65 K€ 58%
Locaux techniques (shelters) 19 K€ 33 K€ 14 K€ 75%
Travaux de réparations fibre 13 K€ 120 K€ 106 K€ 793%
Dévoiements 31 K€ 6 K€ -25 K€ -81%
Equipements centraux FTTO 49 K€ 19 K€ -30 K€ -62%
Extensions pour
densification/saturation 1 K€ 0 K€ -1 K€ -100%
Subventions complémentaires 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O
Les investissements enregistrent une baisse significative entre 2023 et 2024.
Pour rappel en 2023, le montant des investissements de premier établissement faisait l’objet d’une
erreur de double comptabilisation et se décomposait de la façon suivante : 778 k€ de provisions
traduisant l’avancement réel des travaux à fin 2023, ajouté à une autre provision (doublon) de 927 k€
comptabilisant la totalité de la prestation estimée.
En 2024, la provision de 1,7M€ a été reprise à la suite de la livraison des travaux. La facture de Covage
Infra de 913 k€ a soldé le compte, qui reste toutefois créditeur.
Les investissements complémentaires diminuent de 31 %, soit de 186 k€ en raison d’un double effet sur
les raccordements clients : près de 60 % d’entre eux sont déjà adductés contre 45 % en 2023 et résultant RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 43
d’un prix moyen du raccordement inférieur par rapport à 2023. Suite à une question posée au
concessionnaire, il nous a indiqué que : « Le taux d’adduction est calculé en fonction de données
internes concernant les raccordements totaux de l’exercice. La formule correspond au ratio du nombre
de raccordements déjà adductés effectués durant la période par rapport au nombre de raccordements
totaux effectués sur la même période. »
Aussi, le nombre de raccordements qui s’élève à 113 en 2024, enregistre une forte baisse de 78 % par
rapport à l’exercice précédent.
En 2024, les coûts afférents aux travaux Fibres ont été dissociés des raccordements pour une meilleure
analyse des investissements. Cette ventilation permet de constater une hausse de 106 k€ des travaux
de fibre contre 13 k€ en 2023, à la suite nombreux incidents sur le réseau au cours de l’exercice.
Les investissements de premier établissement réalisé entre 2022 et 2024 sont les suivants :
§ Création d’une liaison entre le POP de Chalon et la commune de Demigny : 470 000 € :
o Raccordement entre la chambre GC-CH-011-0030 et la chambre GC-CH-DEMI-2000 ;
o Interconnexion des réseaux « Saoneor » au « NRA de Fragnes » via Virey le Grand puis
du « NRA de Fragnes » au « NRA ZO du Gauchard » via Fragnes-La Loyère ;
o Reprise de l’Armoire De Rue (ADR) des « Blettrys » au réseau situé route de Demigny.
§ Extension du réseau pour relier le réseau existant au « Mont St Vincent » : 223 000 € :
interconnexion entre le réseau CUCM existant à « Beauregard » à la chambre « CM-CH-061-
0328 » située à l’intersection des rues ‘Les Perrons’ et ‘Les Paradiaux’ ;
§ Modernisation des équipements de cœur de réseau de Creusot Montceau : 220 000 € :
Migration des équipements CISCO PE 7609, 4507, 7600 vers des équipements Huawei
compatibles à 100% au gigabit et avec les équipements en place sur le Grand Chalon.
Le délégataire a transmis la facture de ces investissements (sans détail).
COMPARAISON AVEC LE PLAN D’AFFAIRES EN VIGUEUR
Ainsi, le niveau des immobilisations réalisées s’élève à 2 034 k€ contre 2 858 k€ initialement prévu au
contrat.
3 - INVENTAIRE DES BIENS DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Les biens sont contractuellement répartis selon trois grandes catégories et sont définis de la façon
suivante dans la convention de DSP :
§ Les biens propres :
o « Les biens acquis ou créés par le Concessionnaire, autres que les biens de retour et
les biens de reprise, constituent des biens propres. Ils sont librement conservés par le
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Concessionnaire sans que le Concédant ne puisse en exiger l’appropriation en fin de
Concession. » ;
§ Les biens de retour :
o « Les biens de retour sont les biens constitutifs du Réseau, nécessaires à la fourniture
des Services aux Usagers. Il s’agit des biens qui appartiennent aux actionnaires de la
SPL (infrastructure initiale et ses extensions ultérieures) et mis à disposition du
Concessionnaire. » ;
§ Les biens de reprises :
o « Les biens acquis ou mis en place par le Concessionnaire pour les besoins de
l’exécution de la Concession, et qui ne sont pas strictement nécessaires à la gestion du
service public concédé, constituent des biens de reprise et resteront la propriété du
Concessionnaire. ».
Le concessionnaire a fourni l’inventaire des biens issus du registre des immobilisations en annexe 2 :
(ANNEXE 2 – Fichiers des immobilisations 31 12 2024). Cet inventaire des biens de retours n'est ni
territorialisé, et encore moins géolocalisé ce qui complique l’identification. Par ailleurs, l'état qualitatif
des biens n'est pas mentionné alors qu’il est prévu à l'article 4.4 de la convention de DSO.
BIENS DE RETOUR
La valeur nette comptable (VNC) des biens acquis par le concessionnaire qu’il devra remettre au délégant à l’issue de la DSP s’élève à fin 2024 à 1 815 037,6 €.
BIENS DE REPRISES ET BIENS PROPRES
Le concessionnaire a seulement 5 736 € de biens propres.
Libellé Brut Amort Net
BIENS EN PROPRE 5 736,00 0,00 5 736,00
Cautionnements versés Locaux 5 736,00 0,00 5 736,00
Libellé Brut Amort Net
BIENS DE RETOUR 2 028 145,84 -213 108,24 1 815 037,60
Terminaux Clients 160 544,40 -37 648,61 122 895,79
Extension Réseau 1 090 193,92 -104 177,20 986 016,72
Equipts Actifs 67 137,52 -8 112,01 59 025,51
Evolution Réseau - RBAL complé 133 171,10 -9 581,51 123 589,59
Assist. Maîtrise D'Oeuvre 30 058,79 -4 276,78 25 782,01
Dévoiement 36 818,38 -4 538,38 32 280,00
Instal. Clients 455 400,65 -41 459,89 413 940,76
NRA 52 349,48 -3 080,27 49 269,21
Mobilier Bureaux 700,00 -233,59 466,41
Autres Immob en cours 1 771,60 0,00 1 771,60 d0UC
Gus
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 45
4 - ANALYSE DU BILAN DE LA SOCIETE ET DE SES EVOLUTIONS
PRESENTATION GLOBALE
Le Bilan Comptable représente la situation patrimoniale de la société à la fin de son exercice. Ce
tableau représente ce que la société possède, Actif, et ce qu’elle doit, Passif.
Ainsi, la partie « Actif » regroupe les postes suivants :
De la même manière, la partie « Passif » regroupe les postes suivants :
• Il s’agit de la différence entre la valeur brute des immobilisations réalisées et leurs amortissements. Pour plus de lisibilité, nous avons choisi de faire apparaître les valeurs brutes et amorties des immobilisations.
Immobilisations
nettes
• Correspondent à la valeur des prestations réalisées par le concessionnaire qui n’ont pas encore été rémunérées par ses clients.
Créances et
acomptes
• Correspondent aux sommes dont la société dispose du fait de l’exploitation de ses exercices précédents
Disponibilités et
valeurs
mobilières
• Correspondent aux charges/services payés par la société avant leur
livraison/exécution.
Charges
constatées
d'avance
• Ressources financières, hors dettes, que possède la société
• Capital social, soit les sommes d'argent apportées par les associés/actionnaires de la société
• Report à nouveau, c'est à dire le déficit d'exploitation de la société reporté d'année en année
• Résultat de l'exercice, soit le résultat net tel que défini dans le compte de résultat
• Subvention d'investissement amortie versée par le délégant au
concessionnaire
Capitaux
propres
• Servent à financer l'actif, mais que le concessionnaire doit veiller à rembourser avant la fin de la délégation
• Comptes courants d'associés, il s’agit d’un emprunt que la société Ad Hoc contracte auprès de sa maison mère, ici. La rémunération de cet emprunt constitue majoritairement les charges financières de la société inscrites au compte de résultat ;
• Dettes fournisseurs, il s’agit des biens et services réceptionnés par la société et dont le paiement auprès du fournisseur n’a pas encore été réalisé à la fin de l’exercice ;
• Dettes fiscales et sociales, correspondent aux impôts et taxes dues par le concessionnaire et qui n’ont pas encore été réglées à la fin de l’exercice étudié ;
• Dettes diverses correspondent à des dettes de la société. Leur détail n’est pas fourni dans le rapport annuel.
Dettes
• Correspondent aux services/productions pour lesquels la société a été rémunérée, mais qu’elle n’a pas encore livrés, ainsi qu’à la valeur non amortie des sommes encaissées lors de la vente de contrat d’IRUs.
Produits
constatés
d’avance -
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 46
Le tableau ci-dessous montre le bilan du concessionnaire pour ce premier exercice 2024 :
Notons tout d’abord que le bilan affiché dans le rapport annuel est différent du bilan fourni dans le
rapport du CAC, du fait de divergences dans les méthodes de présentation comptable. Cependant les
montants totaux pour l’actif et le passif sont identiques entre les deux documents.
Le bilan total à fin 2024 s’élève à 4 423 k€.
Dans le détail, l’actif comprend :
§ Les immobilisations nettes de la société à fin 2024 à hauteur de 1 821 k€. La contraction des
immobilisations nettes de 549 k€ entre 2023 et 2024, reflète principalement le retraitement de
la sur-provision des travaux de premier établissement. Comme expliqué précédemment, pour
rappel en 2023, le montant des investissements de premier établissement faisait l’objet d’une
erreur de double comptabilisation et se décomposait de la façon suivante : 778 k€ de provisions
traduisant l’avancement réel des travaux à fin 2023, ajouté à une autre provision (doublon) de
927 k€ comptabilisant la totalité de la prestation estimée.
§ Les créances et acomptes de la société à hauteur de 2 275 k€. Le recul des créances globales
de 23 % provient de la baisse des créances de la maison mère envers la DSP ainsi que des
créances de TVA sur FNP d’immobilisation de la sur-provision du premier établissement.
§ La trésorerie à hauteur de 326 k€.
Concernant le passif, il comprend :
§ Les capitaux propres de la société Sud Bourgogne Networks à hauteur de 139 k€, dont 100
k€ de capital social. Les capitaux propres s’affaiblissent de 55 % en raison de la dégradation
des résultats nets négatifs ;
En K€
2023 2024 Comparaison 2023/2024
Evolution
2023/2024 en
%
ACTIFS
Immobilisations nettes 2 370 K€ 1 821 K€ -549 K€ -23%
Immobilisations brutes 2 410 K€ 2 034 K€ -376 K€ -16%
Amortissements cumulés 40 K€ 213 K€ 173 K€ 434%
Créances et acomptes 2 965 K€ 2 275 K€ -689 K€ -23%
Disponibilités et valeurs mobilières 124 K€ 326 K€ 202 K€ 163% Charges constatées d'avance 9 K€ 0 K€ -9 K€ -100%
TOTAL ACTIF 5 467 K€ 4 423 K€ -1 045 K€ -19%
PASSIF
Capitaux propres 312 K€ 139 K€ -173 K€ -55%
dont Capital social 100 K€ 100 K€ 0 K€ 0%
dont Report à nouveau 338 K€ 212 K€ -126 K€ -37%
dont réserve légale 1 K€ 1 K€ 0 K€ 0%
dont Résultat de l'exercice -126 K€ -173 K€ -47 K€ -38%
dont Subvention d'investissement 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O
Provisions pour risques et charges 2 K€ 0 K€ -2 K€ -100%
Dettes 4 149 K€ 3 203 K€ -946 K€ -23%
dont Dettes financières long terme 0 K€ 1 067 K€ 1 067 K€ S.O
dont Emprunt et dette auprès des établissements de
crédit 0 K€ 0 K€ 0 K€ 460%
dont Compte(s) Courant(s) d'Associé(s) 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O
dont Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 086 K€ 1 108 K€ 21 K€ 2% dont Dettes fiscales et sociales 227 K€ 211 K€ -16 K€ -7%
dont dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 511 K€ 128 K€ -2 383 K€ -95% dont Autres dettes 325 K€ 689 K€ 365 K€ 112%
Produits constatés d'avance 1 004 K€ 1 080 K€ 76 K€ 8%
TOTAL PASSIF 5 467 K€ 4 423 K€ -1 045 K€ -19% RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 47
§ Le niveau de la dette de la société à hauteur de 3 203 k€. Les dettes financières augmentent
fortement pour compenser le financement d’un besoin de trésorerie en raison de la réception
des factures des redevances d’usage et de premier établissement totalisant près de 2 M€. Les
dettes d’exploitation chutent en majorité conséquemment à la reprise de la sur-provision
d’immobilisation. Les dettes diverses s’accroissent à la suite de la provision d’un avoir à établir
de 298 k€ à Bouygues Telecom. Le niveau de la dette a baissé de 946 k€ sur la période, ce qui
est rassurant pour la DSP. Le niveau de dette est cohérent avec ce que l’on constate sur d’autre
territoire.
Le Bilan en lui-même n’est qu’un reflet du patrimoine de la société, c’est pourquoi il est analysé à partir
d’indicateurs afin de mieux appréhender la santé financière de la société.
BILAN FONCTIONNEL
Le bilan fonctionnel est une forme de bilan dans lequel les emplois et les ressources sont classés par
fonction (investissement, financement, exploitation et hors exploitation).
Le bilan fonctionnel permet de mener une analyse fonctionnelle afin de vérifier l’équilibre financier de la
structure de la société ad hoc audité par le biais de :
§ Fonds de Roulement Net Global (FRNG) : Le FRNG identifie le surplus des ressources stables qui permet de financer l’exploitation ;
§ Besoin en Fonds de Roulement (BFR) : Le BFR permet de mesurer le niveau de ressources financières nécessaire au financement de l’exploitation ;
§ Trésorerie nette qui correspond à l’ensemble des sommes d’argent mobilisables à court terme.
Le bilan fonctionnel sera suivi annuellement.
FOND DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG)
Bilan fonctionnel en K€ 2023 2024 Comparaison 2023/2024 Evolution 2023/2024
Actif 5 507 K€ 4 636 K€ -872 K€ -16%
Emplois stables 2 410 K€ 2 034 K€ -376 K€ -16%
Immobilisations brutes 2 410 K€ 2 034 K€ -376 K€ -16%
Actif circulant 3 098 K€ 2 602 K€ -496 K€ -16%
Exploitation 2 974 K€ 2 275 K€ -698 K€ -23%
Stocks 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
Créances 2 965 K€ 2 275 K€ -689 K€ -23%
Charges constatées d'avance 9 K€ 0 K€ -9 K€ -100%
Hors exploitation 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
Créances diverses 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
Trésorerie active 124 K€ 326 K€ 202 K€ 163%
Disponibilités 124 K€ 326 K€ 202 K€ 163%
VMP et autres 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
Passif 5 507 K€ 4 636 K€ -872 K€ -16%
Ressources stables 354 K€ 1 420 K€ 1 066 K€ 301%
Capitaux propres 312 K€ 139 K€ -173 K€ -55%
Amortissements 40 K€ 213 K€ 173 K€ 434%
Cessions de cofinancement 0 K€ 0 K€ 0 K€ 9%
Subvention d'investissement nette 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
Provisions 2 K€ 0 K€ -2 K€ -100%
Dettes à long terme 1 067 K€ 1 067 K€ S.O.
Réserve légale 1 K€ 1 K€ 0 K€ 0%
Passif circulant 5 154 K€ 3 216 K€ -1 938 K€ -38%
Produits constatés d'avance 1 004 K€ 1 080 K€ 76 K€ 8% Dettes d'exploitation 1 313 K€ 1 319 K€ 5 K€ 0%
Dettes hors exploitation 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 511 K€ 128 K€ -2 383 K€ -95%
Autres dettes 325 K€ 689 K€ 365 K€ 112%
Trésorerie passive 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
Cycle d'investissement
Cycle d'exploitation
Cycle d'investissement
Cycle d'exploitation RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 48
Le fonds de roulement net global permet de vérifier la structure financière de l’entreprise. Il correspond
à l’ensemble des ressources mises à la disposition de l’entreprise pour une longue durée et est destiné
à financer les investissements en biens durables.
Les ressources stables désignent les fonds qui financent l’entreprise de manière pérenne (capitaux
propres, provisions, amortissements, dettes financières).
Les emplois stables représentent les immobilisations (corporelles, incorporelles, financières).
Un FRNG négatif signifie que les ressources financières de la société ne couvrent pas les
immobilisations. Pour l’exercice 2024, le FNRG est de - 614 k€ (en hausse).
Suite à cette constatation, nous avons interrogé le concessionnaire qui nous a indiqué que : « Le fonds
de roulement net global ressort négatif. Cela ne reflète en aucun cas une fragilité financière : le
financement de la société est assuré de manière dynamique par des comptes courants d’associés mis
à disposition par la maison mère, Covage Infra Concessions, actionnaire à 100 %.
Ces comptes courants sont ajustés en continu en fonction des besoins, afin de garantir la couverture intégrale des immobilisations ainsi que le financement du besoin en fonds de roulement.
Ainsi, la société dispose en permanence des ressources nécessaires pour assurer son exploitation et accompagner ses investissements, ce qui garantit la continuité de son activité. »
Nous constatons donc que l’équilibre fondamental de la société n’est pas respecté. Le financement de la société est assuré uniquement par les comptes courants d’associés mis à disposition par la maison mère.
ANALYSE DU BFR
Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) permet de mesurer le niveau de ressources financières
nécessaires au financement de l’exploitation. Il découle du décalage existant entre le paiement des
fournisseurs et l’encaissement des factures clients. D’une manière générale, le BFR se calcule de la
façon suivante :
BFR = BFRE + BFRHE
§ Un BFR positif signifie que les créances clients sont plus importantes que les dettes fournisseurs, la société paye ses fournisseurs avant d’avoir encaissé ses créances :
l’exploitation a besoin de ressources.
FRNG en K€ 2023 2024 Comparaison 2023/2024 Evolution 2023/2024
Resources stables 354 K€ 1 420 K€ 1 066 K€ 301%
Emplois stables 2 410 K€ 2 034 K€ -376 K€ -16%
FRNG -2 056 K€ -614 K€ 1 442 K€ 70%
BFR en K€ 2023 2024 Comparaison 2023/2024 Evolution 2023/2024
Actif circulant d'exploitation 2 974 K€ 2 275 K€ -698 K€ -23% Produits constatés d'avance 1 004 K€ 1 080 K€ 76 K€ 8%
Dettes d'exploitation 1 313 K€ 1 319 K€ 5 K€ 0%
BFRE 656 K€ -123 K€ -779 K€ -119%
Actif circulant hors exploitation 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
Dettes hors exploitation 2 836 K€ 817 K€ -2 019 K€ -71%
BFRHE -2 836 K€ -817 K€ 2 019 K€ 71%
BFR -2 180 K€ -941 K€ 1 239 K€ 57%
Variation du BFR -2 409 K€ 1 239 K€ ++
._
RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 49
§ Un BFR négatif signifie que la société encaisse ses paiements clients avant d’avoir réglé ses factures fournisseurs : l’exploitation dégage des ressources.
§ La variation du BFR correspond à l’écart entre le montant du BFR à la clôture de l’exercice et celui au début du même exercice (BFR du précédent exercice).
Le concessionnaire a pour ce premier exercice un BFR négatif de - 941 K€.
Comme expliqué ci-dessus, cela signifie que la société encaisse ses paiements clients avant d’avoir
réglé ses factures fournisseurs : l’exploitation dégage des ressources.
TRESORERIE NETTE
Nous avons enfin calculé la trésorerie nette qui correspond à l’ensemble des sommes d’argent
mobilisables à court terme.
D’une manière générale, la trésorerie nette se calcule de la façon suivante :
Trésorerie nette = Trésorerie active – Trésorerie passive
Mais peut également se calculer comme ceci :
Trésorerie nette = FRNG – BFR
Le montant de la trésorerie nette à la fin de l’exercice 2024 s’élève à 202 k€, ce qui est considéré
comme un niveau confortable, malgré la baisse globale de l’actif.
5 - REDEVANCE D’INTERESSEMENT
L’article 25 du contrat rappelle les conditions nécessaires pour que les délégants puissent bénéficier
d’une contribution de la part du concessionnaire :
« En cas d’amélioration de l’économie générale de la Concession par rapport aux prévisions
économiques initiales, telles qu’elles ressortent des grilles financières figurant en Annexe 1 - Plan
d’affaires prévisionnel, un reversement sera effectué par le Concessionnaire au profit de la SPL dans
les conditions suivantes :
Soit les données suivantes :
Trésorerie Nette 2023 2024 Comparaison 2023/2024 Evolution 2023/2024
Trésorerie active 124 K€ 326 K€ 202 K€ 163%
Trésorerie passive 0 K€ 0 K€ 0 K€ S.O.
Trésorerie Nette 124 K€ 326 K€ 202 K€ 163%
2023 2024 Comparaison 2023/2024 Evolution 2023/2024
FRNG -2 056 K€ -614 K€ 1 442 K€ 70%
BFR -2 180 K€ -941 K€ 1 239 K€ 57%
Trésorerie Nette = FRNG-BFR 124 K€ 326 K€ 202 K€ 163% RAPPORT D’AUDIT DE LA SOCIETE SUD BOURGOGNE NETWORKS 2024 50
Grille financière initiale (Annexe 1 - Plan
d’affaires prévisionnel)
Rapport du Concessionnaire pour l’année N
CACIN
Chiffre d’Affaires Cumulé
Initial jusqu’à l’année N
comprise
CACCN
Chiffre d’Affaires Cumulé
Constaté jusqu’à l’année N
EBECIN
Excédent Brut d’Exploitation
initial cumulé jusqu’à l’année
N EBECCN
Excédent Brut d’Exploitation
Constaté cumulé à l’année N
recalculé en euro constant à
la date de signature de la
Concession
Dès lors que le résultat net cumulé de la Concession sera positif, le montant du reversement sera le
suivant :
1,0 ≤ EBECCN / EBECIN ≤ 1,5 30 %
de EBECCN - EBECIN 1,5 ≤ EBECCN / EBECIN ≤ 2,0 40 %
2,0 ≤ EBECCN / EBECIN 50 %
Par ailleurs, afin de garantir le Concédant de toute évolution anormale des charges, le Concessionnaire
devra justifier toute évolution dès lors que le ratio TXCcn / TXCcin sera supérieur à 130 %.
Faute de justification, l’EBEccn sera calculé sur la base du taux de charge TXCcin. Le reversement au
titre d’un exercice N solde les différentiels de résultats d’exploitation précédemment cumulés. L’année
N+1 devient alors l’année 1 pour le calcul de la présente clause pour les années suivantes.
Le reversement sera versé à la SPL en année N+1, au plus tard le 30 juin, au vu de l’activité de l’exercice
N. La SPL pourra toutefois décider que ce reversement fera l’objet d’un réinvestissement dans le cadre
du Réseau, dans le respect de la réglementation en vigueur. »
Pour l’exercice 2024, la clause de reversement n’est pas applicable. En effet, la somme des EBE
cumulés de la société à fin 2024 étant inférieure à la somme des EBE cumulés du plan d’affaire
contractuel, aucune redevance d’intéressement n’est due au titre de l’année 2024.
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 2
TABLE DES MATIÈRES
Table des matières..................................................................................................................................2
Preambule...............................................................................................................................................3
I- Synthèse des activités de la SPL.........................................................................................................4
A – Les principaux évenements de l’année 2024................................................................................4
B – Les chiffres clés 2024....................................................................................................................4
C – Les perspectives 2025 : ................................................................................................................ 5
II. Présentation des services délégués et concédes ............................................................................... 6
A - Le système de réseau....................................................................................................................6
B – Les contrats de DSP et le contrat de concession..........................................................................6
1 – Les contrats de DSP .................................................................................................................. 6
2 – Le contrat de concession ........................................................................................................... 7
C – L’inventaire du patrimoine.............................................................................................................7
1 – Les biens de retour.....................................................................................................................7
2 – Les biens de reprise et biens propres........................................................................................8
III. Suivi de l’activité de service................................................................................................................9
A – Le bilan et la qualité des réseaux par Covage (volumes, performance) ....................................... 9
B – Le bilan de la relation client.........................................................................................................11
C – Les tarifs des services les plus représentatifs du réseau............................................................12
IV. Volet Financier.................................................................................................................................13
A - Principes, règles et méthodes comptables...................................................................................13
B - Bilan de la Société........................................................................................................................13
C - Compte de résultat.......................................................................................................................14
D - Budget Prévisionnel 2025............................................................................................................15
E - Redevances aux délégants de la SPL : Grand Chalon et CUCM................................................16
Annexe 1 : Synthese administrative......................................................................................................18 . 7" . mm“ . me em! sur 55 . « . . . . . . . =mmI
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 3
PREAMBULE
En octobre 2020, la communauté urbaine Creusot Montceau et la communauté d’agglomération du
Grand Chalon ont délibéré en faveur de la création d’une société publique locale (SPL) dont l’objet
social consiste à gérer les deux réseaux de fibres optiques des deux EPCI (à l’époque exploités
respectivement par Creusot Montceau Networks et Grand Chalon Networks).
Le 5 janvier 2021, la SPL a été créée, puis est devenue concessionnaire de chacun des deux EPCI par
convention en date du 16 février 2021. La SPL a pour objet d’exploiter et de commercialiser des
infrastructures et réseaux de communications électroniques, exclusivement pour le compte et sur le
territoire de ses actionnaires, ainsi que d’établir lesdits infrastructures et réseaux sous sa maîtrise
d’ouvrage.
Au 31 décembre 2021, le Conseil d’administration de la SPL retenait 4 candidatures déposées dans le
cadre de la procédure de concession intitulée « convention de concession relative à l’exploitation du
réseau de télécommunications électroniques à très haut débit de la SPL Sud Bourgogne THD » et
initiée le 1er mars 2021.
Le 1er septembre 2022, la SPL a signé un contrat de concession avec COVAGE, filiale du groupe
ALTITUDE INFRAS, à qui elle a confié l’exploitation du réseau pour une durée de douze (12) ans. Le
groupe COVAGE a créé une société ad-hoc locale, « Sud Bourgogne Networks », implantée à
Châtenoy-le-Royal, pour exécuter les termes du contrat de concession, lequel prévoit notamment le
versement, par le délégataire « Sud Bourgogne Networks », à la SPL, d’une redevance d’usage
composée de 3 composantes (R1, R2, R3) et d’une redevance de contrôle (R4) :
R1 : 532 000€ HT par an (redevance fixe) ;
R2 : 10% du Chiffre d’affaires de l’année concernée, avec un minimum de 230 000€ HT ;
R3 : 6.000€ HT par an au titre de l’exploitation des liens de montée en débit construits par les
EPCI dans le cadre de l’ancienne délégation de service public (redevance fixe) ;
R4 : 50.000€ HT par an, afin de couvrir les charges supportées par la SPL pour assurer le suivi
et le contrôle de la Concession (redevance fixe). = A RER AN Eu A mms # Un me =: Im MM TIE ne mn
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 4
I- SYNTHÈSE DES ACTIVITÉS DE LA SPL
A – LES PRINCIPAUX ÉVENEMENTS DE L’ANNÉE 2024
Trois événements majeurs ont eu lieu cette année :
15 avril 2024 : approbation par le conseil d’administration de l’avenant n°2 au contrat de concession ;
Mai - juin 2024 : audit technique du réseau réalisé par la société SUEZ-SAFEGE : mené à l’initiative de la SPL sur de potentielles occupations illicites des infrastructures et a porté sur un total de 139 chambres (74 sur le Grand Chalon Agglomération et 65 sur la CUCM). À la suite de l’analyse de l’audit, un plan d’action a été initié auprès des opérateurs concernés afin de remédier à cette situation et remettre en conformité leur présence au sein des infrastructures de génie civil ;
20 juin 2024 : transfert du siège social de la SPL au 23 avenue Georges Pompidou à Chalon- sur-Saône ; renouvellement des mandats d’administrateurs ; nomination du nouveau Président Directeur Général lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire et du Conseil d’Administration.
B – LES CHIFFRES CLÉS 2024
2023 2024
Nombre total de sites
raccordés
713 (Grand Chalon)
426 (CUCM)
758 (Grand Chalon)
439 (CUCM)
8 (hors-périmètre SPL)
Dont sites professionnels
privés
462 (Grand Chalon)
284 (CUCM)
A compléter
Nombre de services
commercialisés*
1 068 (RAD SBN) 1 054 (RAD SBN)
Dont services actifs 792 (RAD SBN) 774 (RAD SBN) Dont services passifs 276 (RAD SBN) 280 (RAD SBN) Nombre de câbles avec
réserve de capacité < 5%*
62 295
Taux de disponibilité du
réseau*
99,99% 99,99%
Linéaire total d’infrastructure* 672 km 693 km
Nombre d’opérations de
maintenance préventive
35 26
20‘* issus des RAD du concessionnaire PS em MMA MIE mn 2
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 5
C – LES PERSPECTIVES 2025 :
Les principales perspectives pour l’année 2025 sont les suivantes :
Chiffre d’affaires projeté pour la SPL : 919 k€ (cf. BP 2025 présenté en CA de la SPL du
16/12/2024) ;
Signature d’un avenant n°3 relatif à l’évolution des grilles tarifaires (BPE, BPEA et FON) et à la
précision de certaines définitions présentes au contrat de concession (notamment celles
relatives aux indicateurs de suivi de la concession) ;
Réflexion à engager sur la résilience du réseau (sécurisation et souveraineté des
infrastructures). x 5 a 1 MI IMMRRIEe= me men A:
immeuble
FTTE résidentiel FTTH
immeuble
d'entreprise Particulier
— FTTE : Fibre dédiée à la boucle locale
utilisant les passages de câbles FTTH
Boucle locale
— FTTH : Fibre mutualisée desservant plusieurs mutuelisée abonnés (particuliers) qui se partagent le débit
\
FTTO : Fibre 100% dédiée à l'entreprise offrant
un débit et des services garantis
immeuble
d'entreprise
Boucle locale
Objet de la concession
. = 17 CR 5 .
= em MMLIRRM ARR me MAR mem AMI AR me A MLIME=MAMIMA
a CE
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 6
II. PRÉSENTATION DES SERVICES DÉLÉGUÉS ET CONCÉDES
A - LE SYSTÈME DE RÉSEAU
Le Délégataire a également pour mission :
De réaliser les Raccordements ;
De superviser le Réseau ;
De maintenir, entretenir, moderniser le Réseau ;
De faire évoluer le Réseau ;
De procéder ou faire procéder aux opérations d’enfouissement, d’effacement, de densification
et de dévoiement du Réseau.
B – LES CONTRATS DE DSP ET LE CONTRAT DE CONCESSION
1 – LES CONTRATS DE DSP
Les deux contrats de délégation de service public passés par les EPCI avec la SPL Sud Bourgogne
THD confie à celle-ci :
D’exploiter et commercialiser chacun des Réseaux délégués, ainsi que leurs Extensions qui
seront établies, acquises ou louées sous la maîtrise d'ouvrage d’un des actionnaires de la
SPL ;
De réaliser les Raccordements ;
De superviser le Réseau ;
De maintenir, entretenir, moderniser le Réseau ;
De faire évoluer le Réseau ;
De procéder ou faire procéder aux opérations d’enfouissement, d’effacement et de dévoiement
du Réseau ;
De transmettre un Rapport Annuel d’activités du délégataire avant le 1er juin de chaque année.
Les contrats de DSP ont été signés pour une durée de 13 ans, avec une échéance au 22 février 2034. = Am ME A RIR mm:
PRIME MMIMmRI
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1amiImmm 4
Libellé Brut Amort Net
BIENS DE RETOUR 2 028 145,84 -213 108,24 1 815 037,60
Terminaux Clients 160 544,40 -37 648,61 122 895,79
Extension Réseau 1 090 193,92 -104 177,20 986 016,72
Equipts Actifs 67 137,52 -8 112,01 59 025,51
Evolution Réseau - RBAL complé 133 171,10 -9 581,51 123 589,59
Assist. Maîtrise D'Oeuvre 30 058,79 -4 276,78 25 782,01
Dévoiement 36 818,38 -4 538,38 32 280,00
instal. Clients 455 400,65 -41 459,89 413 940,76
NRA 52 349,48 -3 080,27 49 269,21
Mobilier Bureaux 700,00 -233,59 466,41
Autres Immob en cours 1 771,60 0,00 1 771,60
# DT PRUA ARRIS Rm E A PRUTER M ART TER AR AR ARR IE er En mm um 4
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 7
2 – LE CONTRAT DE CONCESSION
Le contrat de Concession passé par la SPL Sud Bourgogne THD confie au concessionnaire :
D’exploiter le Réseau ;
De commercialiser le Réseau, ainsi que ses Extensions qui seront établies, acquises ou louées
sous la maîtrise d'ouvrage d’un des actionnaires de la SPL et dont il assurera les études
techniques préalables ;
De réaliser les Raccordements ;
De superviser le Réseau ;
De maintenir, entretenir, moderniser le Réseau ;
De faire évoluer le Réseau ;
De procéder ou faire procéder aux opérations d’enfouissement, d’effacement et de dévoiement
du Réseau ;
De transmettre un Rapport Annuel d’activités de la concession avant le 1er juin de chaque
année.
Le contrat de concession a été signé pour une durée de 12 ans avec une échéance au 31 août 2034.
C – L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE
Cette partie présente l’inventaire des biens du service, et notamment les installations utilisées dans le
cadre de l’exécution des différents contrats. Elle détaille l’ensemble des composantes du réseau.
Le présent chapitre répond aux demandes stipulées dans l’article R1411-7 relatif au Rapport annuel du
délégataire :
Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service
délégué ;
Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat.
1 – LES BIENS DE RETOUR
Les biens de retour sont ceux qui reviennent in fine obligatoirement et automatiquement (après contrôle
selon les modalités prévues aux contrats) aux délégants aux termes des contrats. Ils se caractérisent
par le fait qu’ils sont nécessaires à l’exploitation du service. Ils sont considérés comme étant la propriété
des EPCI dès l’origine, même s’ils ont été financés et réalisés par l’exploitant.
L’inventaire simplifié des biens de retour du service au 31/12/2024 est repris ci-dessous : _ em MIRmRIRM me MmeRRIAMAE OMIS mm Ame =
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La valeur nette comptable (VNC) des biens acquis par le délégataire qu’il devra remettre à la SPL à l’issue de la DSP s’élève à fin 2024 à 1 815 037,60 €.
2 – LES BIENS DE REPRISE ET BIENS PROPRES
Les biens de reprise sont les biens meubles ou immeubles, qui ne sont pas remis au concessionnaire
par l’autorité concédante de droit public et qui ne sont pas indispensable au fonctionnement du service
public. Ils sont la propriété du concessionnaire, sauf stipulation contraire prévue par le contrat de
concession.
Le délégataire a seulement 5 736 € de biens propres.
Libellé Brut Amort Net
BIENS EN PROPRE 5 736,00 0,00 5 736,00
Cautionnements versés Locaux 5 736,00 0,00 5 736,00 = A RER AN Eu
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 9
III. SUIVI DE L’ACTIVITÉ DE SERVICE
A – LE BILAN ET LA QUALITÉ DES RÉSEAUX PAR COVAGE (VOLUMES, PERFORMANCE)
PRÉSENTATION GÉNÉRALE – MAINTENANCE
L’exploitation technique du Réseau repose sur le « Network Operations Center » (NOC) du
concessionnaire, basé au siège de la maison mère COVAGE, en région parisienne. Ce dernier a la
charge de la supervision, de la gestion des sollicitations des usagers (outil de « ticketing »), de la
maintenance et de la vie du réseau (dévoiements, enfouissements) de l’ensemble des réseaux de
COVAGE. A ce titre, les équipes du NOC, centralisées et mutualisées, sont les garants de la qualité de
service, notamment de la disponibilité des réseaux et le respect de la Garantie de Temps de
Rétablissements (GTR).
Sur la période, le nombre de DT/DICT s’élève à 4 671 (contre 3 578 sur l’exercice précédent) et le
nombre de dévoiements à 1.
TAUX DE DISPONIBILITÉ DU RÉSEAU
Le taux de disponibilité mesuré par Sud Bourgogne Networks en 2024 sur le réseau fibre optique est
de 99,993 %. La segmentation du taux de disponibilité permet de distinguer les services activés et les
services passifs. Ainsi, le taux de disponibilité global se décompose en un taux de disponibilité pour les
services activés à 99,993 % et à 99,994 % pour les services passifs. Pour rappel, le délégataire s’est
engagé sur un taux de disponibilité annuel de 99,90 %. Le taux de disponibilité est donc conforme à
ses engagements.
Taux de
disponibilité 2023 2024
Comparaison
2023/2024
Service activés 99,9930% 99,9930% 0,000%
Services passifs 99,9990% 99,9940% -0,005%
Taux Général 99,995% 99,9930% -0,002%
Le taux de disponibilité mensuel est également conforme à la convention (98 %). mns
mns
mns
mns
mns
CI == 1 sun 7 ==
—
mme 4
mm 4
EVT-00357878 :Fibre février 24 22/02/2024 02:41 Coupure câble 144 FO - Chalon 21/02/2024 16:28
EVT-00365094 :IP mars Défaut équipement IP - Creusot 11: 27/03/2024 12:00 27/03/2024 17:56
EVT-00371048 Fibre ah juin 2 CO UPUIS CPDIE AE RES DRE CMS 20: 29/05/2024 09:39 7 31/05/2024 15:43
EVT-00382279 Tertiaire iaoût DEAEEpERe De lat D HAIENE 50! 19/08/202408:05 : 11 19/08/2024 10:24
EVT-00383027 {Tertiaire {août DÉSERT re ACETENCT 50! 22/08/2024 03:47 5 !22/08/2024 10:47
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 10
janv.-
24
févr.-
24
mars-
24
avr.-
24
mai-
24
juin-
24
juil.-
24
août-
24
sept.-
24
oct.-
24
nov.-
24
déc.-
24
98.000%
98.500%
99.000%
99.500%
100.000%
Taux de disponibilité Mensuel par rapport
aux obligations contractuelles
Service activés Services passifs Obligation contractuelle
TRAITEMENT DES INCIDENTS
Le nombre de tickets d’incidents engageant la responsabilité de Sud Bourgogne Networks pour les
réseaux FTTO était de 112 en forte baisse par rapport à l’exercice précédent (-41 %). À cet égard,
il s’élève à 45 pour les services BPE, à 49 pour les services BPEA et à 18 pour les services passifs.
Typologie d'incident 2023 2024 Comparaison 2023/2024 Évolution
2023/2024
en %
BPE 99 45 -54 -55%
BPEA 87 49 -38 -44%
Passifs 5 18 13 260%
Total 191 112 -79 -41%
Il y a eu 5 incidents majeurs sur le réseau Sud Bourgogne Networks sur l’exercice 2024 avec un
maximum d’interruption de deux jours. mm: 5 ,
5 — 1 NZ MIA A 2m mn AIME = meme A
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RS _ LS 2
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Linéaire de câbles
adressable
client
Taux de
Services commercialisés
Services actifs
Services
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 11
S’agissant de la durée moyenne de rétablissement sur panne, elle s’élève à 6h29 pour les services
activés et à 10h29 pour les services passifs. Pour rappel, en 2023, cette durée était de 03h09 pour les
services activés et à 07h46 pour les services passifs, ce qui est conforme aux engagements du
délégataire (délais de 5 jours de GTR conformément à l’annexe 9.2).
TAUX D’OCCUPATION DU RÉSEAU
Le taux d’occupation du réseau s’élève à 29,42% (en hausse), ce qui est un taux confortable. Pour
autant, on constate que 64 câbles ont une réserve de capacité inférieure à 5 %.
Or, pour rappel, l’article 19 de la convention stipule que : « Dans le cas où la réserve de capacité serait
inférieure à 5 %, hors câble de raccordement, le Concessionnaire dispose d’un délai de six (6) mois à
compter de la constatation par l’une ou l’autre des parties pour la reconstituer à un niveau de 20 %. Le
Concessionnaire pourra demander de déroger à cette obligation via une demande écrite et dûment
motivée (Annexe 18), qui sera analysée en comité de suivi, et donnera lieu à un accord ou un refus
motivé par le Concédant. ».
Suite à une question posée à ce sujet, le concessionnaire nous a indiqué que : « Après analyse du
fichier transmis en annexe 4, il apparait que 64 câbles ont une capacité inférieure à 5%. Les câbles de
2, 4, 6, 12 correspondent à des câbles de raccordement clients qui, par nature, ne sont pas désaturés.
Ne reste donc que 14 câbles saturés. Des interventions de tirage de nouveaux câbles sur les tronçons
concernés ont été réalisées en 2024 et 2025 afin de désaturer ces tronçons. »
Après analyse des éléments transmis, nous retrouvons bien les chiffres du concessionnaire. Nous
serons attentifs dans le prochain RAD à ce que ces câbles ne soient plus saturés suite aux
interventions de tirage de nouveaux câbles.
B – LE BILAN DE LA RELATION CLIENT
Cette partie dresse le bilan de l’activité de gestion des clients abonnés.
En 2024, le marché adressable s’élève à 6 219 entreprises (en 2023 : 5 758) pour un parc clients finals
de 1 054 (en 2023 : 1 067) entreprises, soit un taux de pénétration de 16,95% (en 2023 : 18,54%). Le
marché adressable se base sur les entreprises de 1 salarié et plus. AS
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Le nombre de clients opérateurs s’élève à 71 en 2024 contre 81 en 2023.
C – LES TARIFS DES SERVICES LES PLUS REPRÉSENTATIFS DU RÉSEAU
Les TARIFS
2023 2024
BPE (100 Mbps) par mois 210 € 180 € BPEA (10/100 Mbps) par mois 200 € 190 € (20/100 Mbps)
IRU (15 ans pour 10 km) 75.000 € 75.000 € IRU SmartFiber (15 ans pour 10 km) 33.660 € 33.660 € LOC (10 ans pour 5 km) par an 9.000 € 9.000 €
Par avenant n°2 au contrat de concession, les tarifs BPE ont globalement été abaissés en 2024,
notamment le service « phare » BPE 100 Mbps, qui baisse de 210 € à 180 € (-15%). a mm ILIMmImeæ= An Em = M ER RARE M MR Am mm
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 13
IV. VOLET FINANCIER
A - PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du
règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes
comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales
d’établissement et de présentation des comptes annuels.
L’attestation 2024 du Commissaire aux Comptes est présentée en annexe 3.
Le capital de la SPL Sud Bourgogne s’élève à 40 000 €. Il est composé de 4 000 actions de 10 euros
de valeur nominale. Il a été souscrit et libéré à la création de la société. Il est partagé à parts égales
entre les 2 EPCI actionnaires.
B - BILAN DE LA SOCIÉTÉ
Le Bilan Comptable représente la situation patrimoniale de la société à la fin de son exercice. Ce tableau
représente ce que la société possède, Actif, et ce qu’elle doit, Passif.
2023 2024
ACTIFS
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelles -
Immobilisation corporelles -
Immobilisation financière -
TOTAL DE L’ACTIF IMMOBILISE - Actif circulant
Stocks -
Avances et acomptes versés sur commandes -
Créances
Clients et comptes rattachés 896 125 981 996
Autres créances 213 179 320 650 Divers
Disponibilités 359 068 824 721 Charges constatées d’avance
TOTAL DE L’ACTIF CIRCULANT 1 468 722 2 130 480 Frais d’émission d’emprunts à étaler
Prime de remboursements des emprunts
Ecarts de conversion actif
TOTAL DE L’ACTIF 1 468 722 2 130 480 ma mm
Produits d'exploitation
Production vendue :
RESULTAT D'EXPLOITATION
= nn A8 un _ _ Je mi mn me = = = = mm nn nn mn = Im mm = 4
Service 796 771 889 559
Subvention d'exploitation :
Subvention de fonctionnement 15 100 - TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 811 871 889 559
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes 75 110 45 118
Impôts, taxes et versements assimilés 294 1 543
Autres charges d'exploitation :
Redevances R1,R2,R3 716 701 839 284
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 792 105 885 944
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 14
PASSIF
Capitaux propres
Capital (dont versé 40 000) 40 000 40 000 Report à nouveau -19 765 Résultat de la période 19 765 2 711 TOTAL CAPITAUX PROPRES 40 000 42 711 Autres fonds propres - TOTAL AUTRES FONDS PROPRES - Provisions - TOTAL PROVISIONS - Dettes
Emprunts et dettes assimilées -
Avances et acomptes reçus sur commandes -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 922 602 1 922 313 Dettes fiscales et sociales 149 648 165 455
Autres Dettes 356 472 0 TOTAL DETTES 1 428 722 2 087 768 Produits constatés d’avance - TOTAL DETTES & PRODUITS CONSTATES D’AVANCE 1 428 722 2 087 768 Ecarts de conversion passif - TOTAL DU PASSIF 1 468 722 2 130 480
C - COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat présenté reflète la bonne santé financière de la société publique locale pour
l’année 2024.
L’année 2024 se caractérise par une baisse sensible des charges, notamment celles relatives aux
prestations extérieures. Cela se matérialise par une augmentation du montant de reversement des
redevances aux EPCI actionnaires (+15%). 5 ES MIIMM ER MER PUMA RIRE: = mm =
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 15
D - BUDGET PRÉVISIONNEL 2025
Le Budget prévisionnel 2025 a été présenté et adopté par le Conseil d’Administration de la SPL réuni
le 16 décembre 2024.
2024 Prév.
(pour rappel) 2025 Prév.
Produits d'exploitation 903 033,33 919 000,00
Chiffre d'affaires 903 033,33 919 000,00
Redevance R1 (valeur initiale du réseau - forfaitaire) 532 000,00 532 000,00
Redevance R2 (prévisionnel calculé sur la base
du CEP contractuel année 3) 315 033,33 331 000,00
Redevance R3 (Liens FTTN - forfaitaire) 6 000,00 6 000,00
Redevance R4 (redevance de contrôle - forfaitaire) 50 000,00 50 000,00
Charges d'exploitation 65 374,00 45 362,00
Autres achats et charges externes 65 374,00 45 362,00 Accompagnement administratif (dont KPMG) 19 260,00 18 000,00 Honoraires CAC 2 600,00 2 700,00
Services bancaires 600,00 1 400,00
Accompagnements technico-juridique 7 600,00 7 600,00 Audit des rapports annuels et restitution personnalisée
aux actionnaires 9 000,00 6 000,00
Cotisations ARNIA 250,00 140,00
Abonnement à une plateforme collaborative 720,00 722,00 Abonnement à une plateforme de suivi d'exploitation
technique et commerciale 8 400,00 8 400,00
Prestation d'audit technique de l'infrastructure 14 634,00 à prévoir sur 2026 Supports de communication - -
Frais de gestion (dont greffe tribunal) 2 000,00 100,00 Autres charges d'exploitation (dont CVAE et CFE) 310,00 300,00
Résultat d'exploitation
avant reversement aux EPCI 837 659,33 873 638,00
Reversement des redevances aux EPCI 837 659,33 873 638,00
Reversement redevance R1 532 000,00 532 000,00
Reversement redevance R2 299 659,33 335 638,00
Reversement redevance R3 6 000,00 6 000,00
Résultat d'exploitation
après reversement aux EPCI - - . . 4“ nn_—= , ". a = = ss. = = = a a
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 16
Le budget 2025 prévoit un reversement de redevances aux actionnaires plus important qu’en
2024, en phase avec le niveau attendu des redevances, supérieur de 2% à l’exercice 2024, sur la
base du Compte d’exploitation prévisionnel (CEP) contractuel.
Le niveau des charges est estimé quant à lui à la baisse par rapport au prévisionnel 2024 (-30%).
Cela augmente mécaniquement le résultat net prévisionnel de la société (+ 36 k€ soit +4%). 5 5 _ = = mm anim em mn AUS me = RO = = 1 4 = mm: RER ARISTON MR = min us
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 17
E - REDEVANCES AUX DÉLÉGANTS DE LA SPL : GRAND CHALON ET CUCM
Le contrat de concession prévoit le versement par le concessionnaire à la SPL de redevances d’usage
et d’une redevance de contrôle (R4).
La rémunération du délégataire est principalement liée aux résultats d’exploitation réalisés par le
concessionnaire. Elle est élaborée autour des trois composantes suivantes et versée par le
concessionnaire :
Une redevance d’usage R1 correspondant à la valeur initiale du réseau. Le montant est
forfaitaire (532 000 € HT) ;
Une redevance d’usage R2 correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur le
territoire des actionnaires de la SPL avec un minimum de 230 000 € HT ;
Une redevance d’usage R3 correspondant à l’exploitation des liens de montée en débit sur le
territoire des actionnaires de la SPL (6 000 € HT).
Le délégataire perçoit en outre une redevance de contrôle (R4) de la part du concessionnaire, lui
permettant d’exercer le droit de contrôle de la concession (50 000 €/an).
2024
R1 532 000,00 €
R2 301 559,00 €
R3 6 000,00 €
R4 50 000,00 €
TOTAL 889 559,00 €
La SPL Sud Bourgogne THD reverse aux deux EPCI, une partie des redevances perçues de son
concessionnaire (une fois les charges de fonctionnement de la SPL déduites), selon une clé de
répartition calculée de la manière suivante :
R1 : clé de répartition basée sur la valeur initiale du réseau soit une répartition à :
CUCM 49%
GRAND
CHALON 51%
R2 : clé de répartition calculée sur la base du CA 2024 :
CUCM 45%
GRAND
CHALON 55%
R3 : clé de répartition basée sur les opérations de montée en débit des territoires :
Nb d'Op Calcul parts
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 18
GRAND
CHALON 2 10,53%
In fine, la répartition des redevances versées à la SPL entre les deux collectivités pour l’année 2024 est
la suivante :
Grand Chalon CUCM
R1 269 423,76 € 262 576,24 R2 156 018,05 € 127 651,13 € R3 631,58 € 5 368,42 € R4 / /
TOTAL 426 073,39 € 395 595,79 € 821 669,18 € —_ . “ . ER PARU TIA Em . . A mir im
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 19
ANNEXE 1 : SYNTHESE ADMINISTRATIVE
17 janvier 2024 : Comité de Suivi n° 7 :
Positionnement de COVAGE au sein du groupe ALTITUDE ;
Présentation du nouvel organigramme du Comité de Direction ;
Présentation du nouvel organigramme de l’équipe locale ;
Suivi technique et financier : 131 mises en service en 2023 ; compte de résultats au 30/09/23 : résultat net comptable négatif (-420 k€) en deça du prévisionnel contractuel et budgété ;
Suivi commercial (prises de commandes), marketing et communication : présentation d’une enquête sur les usages numériques qui sera adressée aux collectivités et aux entreprises sur le T1 2024 ;
Point sur la rédaction de l’avenant n°2.
27 mars 2024 : Comité de Suivi n° 8 :
Suivi technique et financier : 31 mises en service depuis le 1er janvier ; opérations de maintenance réalisées depuis le début de l’année, notamment en sécurisation du réseau ; projet de comptes sociaux à fin 2023 et budgeté 2024. Chiffre d’affaires 2023 consolidé à 2.088 k€ ; résultat net négatif à -143 k€ ;
Suivi commercial (prises de commandes), marketing et communication ; Avenant n°2 finalisé et programmé en conseils communautaires du 02/04 (Grand Chalon) et 11/04 (CUCM) et en Conseil d’administration de la SPL le 15/04.
15 avril 2024 : Conseil d’Administration :
Arrêté des comptes 2023 ;
Transfert de siège social ;
Point sur la convention avec ENEDIS (utilisation des infrastructures du réseau d’électricité pour passage de fibre optique en aérien) ;
Autorisation de signature de l’avenant 2 au contrat de concession ; Validation du devis d’audit technique d’occupation des infrastructures du réseau de fibre optique ;
Mise en place du Comité de suivi trimestriel suite à la désignation du représentant de chacun des 2 EPCI.
11 juin 2024 : Comité de Suivi n° 9 :
Présentation de la nouvelle organisation commerciale « vente directe » et l’animation commerciale « grands comptes » ;
Suivi technique et financier : 45 mises en service depuis début 2024 ; actions de maintenance préventive (notamment modernisation des équipements actifs) ; 51 tickets d’incidents ; compte de résultats au 31/12/23 : résultat net comptable négatif (- 126 k€) en deça du prévisionnel contractuel et budgété ;
Avenant n°2 en cours de signature suite aux passages en conseils communautaires et approbation par le CA de la SPL du 15/04 ;
Point d’avancement de l’audit technique des chambres du réseau (71 chambres auditées, sélectionnées conjointement par les EPCI et SBN) ; = =
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL SUD BOURGOGNE THD 2024 20
Suivi commercial (prises de commandes), marketing et communication : présentation du démonstrateur d’Ubicité sur la commune de Lantenne-Vertière (25).
20 juin 2024 : Conseil d’Administration + Assemblée Générale
Conseil d’Administration :
Nomination du nouveau Président Directeur Général, dans le cadre de l’alternance de la fonction entre les 2 actionnaires.
Assemblée Générale :
Rapport de gestion du CA ;
Rapport du Commissaire aux comptes ;
Approbation des comptes 2023 et affectation du résultat ;
Renouvellement des mandats des 4 administrateurs pour une période de 3 ans ; Transfert du siège social suite à l’alternance de présidence.
17 septembre 2024 : Comité de Suivi n° 10 :
Suivi technique et financier : 88 raccordements réalisés depuis début 2024 ; 73 tickets d’incidents ; pas de présentation de compte de résultats partiel malgré la demande des élus
Suite aux conclusions de l’audit technique, des occupations illicites de chambres par des opérateurs tiers, sans contrat de location, ont été identifiées. Des courriers sont en cours de préparation par le concessionnaire, pour chaque opérateur occupant, en vue de régularisation
16 décembre 2024 : Conseil d’Administration :
Présentation du budget réalisé 2023 et montant des redevances à reverser aux 2 EPCI pour le compte de l’exercice 2023 ;
Présentation du budget prévisionnel 2025 ;
Retour d’informations sur les derniers Comités de suivi. \VANI CORGECO AUDIT, EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL
Rapport du Commissaire aux Comptes
sur les Comptes Annuels
SUD BOURGOGNE THD
Société Publique Locale
Au capital de 40 000 €
Siège Social : 23 rue Georges Pompidou — 71 100 - CHALON-SUR-SAÔNE
R.C.S. : 893 312 314
Exercice clos le 31 décembre 2024
Nos cabinets: Aunu + Bourgom-Jailieu + Carbon-Blanc+ Cergy-Pontese + Chélons-en-Chanpagre + Chalon-sur-Saône » Dijon + Le Creusot » Léogn + Lille + Lion + Mérignac «
Montceau-les-Mines + Nancy » Nogent-mu-Seine * Paris + Romilly-su-Seiné + Sami-Dié + Snit-Dissen + Sanit-Genis-Laval + Sens + Sirasbourg + l'royes = Vienne + Viny-le-Françor
Soclété CORGECO - Société inscrite au tableau de F'Ordre des Experts Comptables de ls Répiou Bourgogne Franche-Conté Socrété de © aux comp re de La Coimpagre Régiounte de Besançon-Drjus
Slége social - 995 avenue de l'Europe — 71200 LE CREUSOT - Fél +33 (0)3 84 7202 50
SELAS au capital de 100 000 euros - KCS Chnlon-Sur-Siône D 323 192 591 - SIRET 223 192 591 00077. APE 6020 Z N° TV anhacommugautancé FR26125192$91 IA CORGECO AUDIT, EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les
Comptes Annuels
SUD BOURGOGNE THD
Exercice clos le 31 décembre 2024
Aux Actionnaires
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit
des comptes annuels de la société SUD BOURGOGNE THD relatifs à l'exercice clos le
31 décembre 2024 tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1° janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment
nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire
aux comptes.
Nos cabinets : Aunu + Hourgom-Jallieu + Cubon- Blue + Cerxy-Pontoise + Chalons-en-thamipngne + Chalon-sur-Saône + Dijou + Le Ciensot + Léognan + fall + Lion + Mengnac + Montcean-les-Muses * Nancy + Nogeii-ain-Seine # Pans + Rouilly-sur-Seme 2 Sauut-Dié » Somi-Dinci + Saut-Cicms-Laval + Sens « Stagsbomrg + Droyes + Vienne + Vinyle François
Société CORGECG - Société inscrite au tablean dé FOhdre des Experts Compiables de la Régioo Bnirgogne Franche-Connté Société de Conruissaites aux comptes, membre de ta Compagme Regiouale de Besauçou-Dijuu
Slége social - 995 avenue de l'Etunpe 71200 LE € REUSOT - Eél +31€0)3 85 71403 S0
SELAS au caprial de 100 000 ao - RCS Clajon-Sur-Sadne D 393 102 591 - SIRET 424 192 491 (77 APE 6920 2 N° IV hacommmumautue FR1642719239} SELAS CORGECO SUD BOURGOGNE THD Page 2/4
Exercice clos le 31 décembre 2024
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de Commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes
auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié
des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues
et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d'opinion sur des
éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les autres documents
adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de Commerce.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives
aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. SELAS CORGECO SUD BOURGOGNE THD Page 3/4
Exercice clos le 31 décembre 2024
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d'appliquer la convention comptable de
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
I nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies
significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s'attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
e il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants
et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d'une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; SELAS CORGECO SUD BOURGOGNE THD Page 4/4
Exercice clos le 31 décembre 2024
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l'efficacité du
contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence où non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à
l'existence d’une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Le Creusot, le 9 mai 2025
Le Commissaire aux Comptes
SELAS CORGECO
Inscrite sur la liste Nationale des Commissaires aux Comptes,
rattachée à la CRCC de Besançon-Dijon
| Î/ cé \
| ( one BONNIN
) Associé Edité
à
partir
de
Loop
V5,30.4
NN Éclairer
Entreprendre
Réussir
SPL SUD BOURGOGNE THD
Actif Au 31/12/2024 .
Montant brut Amort. ou Prov. Montant net
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
# | Frais de développement
Ê Concessions, brevets et droits similaires
2 8| Fonds commercial (1)
ë 2 | Autres immobilisations incorporelles
2° | Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL
gl, Terrains
= | 5%| Constructions
e E Inst. techniques, mat. out. industriels
E | &| Autres immobilisations corporelles
E Ê ©” | Immobilisations en cours
#5 Avances et acomptes
U
< TOTAL
Participations évaluées par équivalence
2 _ | Autres participations
2 Créances rattachées à des participations
3 2 | Titres immob. de l'activité de portefeuille
ÊÉ Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Totalide l'actif immobilisé
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Stocks
TOTAL +
# Avances et acomptes versés sur commandes
5
£ | % | Clients et comptes rattachés 981 996 981 996 896 125 & | 5 | Autres créances 320 650 320 650 213 179 5 5 | Capital souscrit et appelé, non versé
e TOTAL 1 302 646 1 302 646 1 109 304
Valeurs mobilières de placement
Ë (dont actions propres : )
6 | Instruments de trésorerie
Disponibilités 824 721 824 721 359 068
TOTAL 824 721 824 721 359 068
Charges constatées d'avance 3 112 3 112 350
Lois aie rE PARENT 2 130 480 EC Erp
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes” remboursement des emprunts
Écarts ue conversion actif
Le MeAr ol 2130480 2,130 480 ET P 2
(1) Dont droit au bail
Renvois: (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières
(3) Dont créances à plus d'un an (brut)
Clause de réserve de
propriété Hunter idee Stocks
Page : 4 / 31 à partir
de
Laop
V5,30
4
NN Éclairer
Entreprendre
Réussir
SPL SUD BOURGOGNE THD
Passif Au 31/12/2024 Au 31/12/2023 |
Capitaux
propres
Aut.
fonds
propres
Capital (dont versé : 40 000 }
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Ecarts d'équivalence
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultats antérieurs en instance d'affectation
Résultat de la période (bénéfice ou perte)
Situation nette avant répartition
Subvention d'investissement
Provisions réglementées
Titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Dettes
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes (1)
40 000 40 000
-19 765
2711 19 765
42 T4 48 000
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
1 922 313
165 455
922 602
149 648
356 472
.
Total des dettes et des produits constatés d'avance 2 087 768 i 428 722
Écarts de conversion passif
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier
Effets portés à l'escompte et non échus
Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an
à moins d'un an
Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
(3) dont emprunts participatifs
2 087 768 1 428 722
Page : 5/31 dite
à partir
de
Loop
V5,30
4
NN Éclairer
Entreprendre
Réussir
SPL SUD BOURGOGNE THD
| Du 01/01/2024 | Du01/01/2023 |
| France Exportation Au 31/12/2024 Au 31/12/2023
| 12 mois 12 mois |
| _— | Ventes de marchandises |
- Production vendue : - Biens
| © - Services 889 559 889 559 796 771 | 5 PE = = = or Se s | © | Chiffre d'affaires net 889 559 889 559 796 771 |
£ Production stockée |
| 2% | Production immobilisée |
| D | Produits nets partiels sur opérations à long terme
2 ue 15 100 | ‘5 | Subventions d'exploitation L Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | à | Autres produits — (
| Total 889 560 Si1 871 |
1 Marchandises | Achats | _ Variation de stocks | | -— | Matières premières et autres approvisionnements | Achats c ee | © Variation de stocks | % | Autres achats et charges externes (3) 45 117 75 110 | 5 Impôts, taxes et versements assimilés 1 543 294 | a. | Salaires et traitements | à | Charges sociales |
TD . [ou . de amortissements |
U . + sur immobilisations ie D) Dotations provisions |
S d'exploitation - sur actif circulant | Ü - pour risques et charges
| Autres charges 839 283 716 701 || | Total 385 944 792 185
Résultat d'exploitation A 3 615 19 765 |
£ — | 1
SE Bénéfice attribué ou perte transférée B
: 5 Perte supportée ou bénéfice transféré €
Produits financiers
Produits financiers de participations (4)
Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé (4)
Autres intérêts et produits assimilés (4)
Reprises sur provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Résultat financier D
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT ŒA+B-C+D)
Total
| Dotations financières aux amortissements et provisions |
un | Intérêts et charges assimilées (5) Un Nic : :
DE Différences négatives de change |
| S D Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
|V E | Le |
| Total |
|
|
Page : 6/31 NN Éclairer Compte der Y Entreprendre
Réussir
SPL SUD BOURGOGNE THD
Du 01/01/2024 Du 01/01/2023
Au 31/12/2024 Au 31/12/2023
| 12 mois 12 mois —|
| = | Produits exceptionnels sur opérations de gestion
5 £ Produits exceptionnels sur opérations en capital |
È ê Reprises sur provisions et transferts de charge |
ü Total |
Ÿ | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion LL |
o Ê | Charges exceptionnelles sur opérations en capital
5 & | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
| à | Total
| Résultat exceptionnel F
Participation des salariés aux résultats G
Impôt sur les bénéfices
BÉNÉFICE OU PERTE (+E+ EF; G5H)
: produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs
{1) Dont .. 7! .
incidence après impôt des corrections d'erreurs
Q) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs on incidence après impôt des corrections d'erreurs
redevances de crédit-bail mobilier
G) Y compris
- redevances de crédit-bail immobilier
(4) Dont produits concernant les entités liées
(5) Dont intérêts concernant les entités liées
»Laon
V530
4
= Si
ee
Page : 7/31 RYDGE ame aurcÉÉ CONSEIL
SPL SUD BOURGOGNE THD
| Annexe de base aux comptes de
exercice clos-le 31/12/2024
|
Annexe page O # Æ
4 issairo À sis a aux è
2 G E Annexe aux fe hénuels N . 2
. KOP@ecg
Table des matières
1. Faits caractéristiques de l'EXErCiCE men 2
1.1. Evénements PriNCiPAUx ment 2
1.2. Principes, règles et méthodes comptables... issues 2
2. Informations relatives au bilan... nine 3
2 ACtifnnnneennnnnnnnnmnnnnnnennnnennnnnnnnnennennnnnnnnnnennnnennnnenennnnent 3
2.1.1. Produits à r'ECEVOIr. nn nrrrenennnnnnnenenennnnnennennnnnnnnnnes 3
2.1.2. CTÉANCES nnrrnnnnrnmnnnnennennnnnnnnnnnnnnnnnnennnneennen 4
2.2. Passif nine 5
2.2.1. Capitaux PrOpres uen 5
2.2.1.1. Tableau de variation des capitaux propres... nn D
222.12. CapitaliimonmecmomvaseomenmunednurnnsEennnennenenenncnnennen nement 5
2.2.2, Dettes financières et autres dettes... 6
2.2.3. Charges à payer... sine 7
3. Informations relatives au compte de résultat nn 8
Annexe page 1
ous RIDGE CONSEIL
1. Faits caractéristiques de l’exercice
1.1.Evénements principaux
Le contrat de concession signé entre La SPL Sud Bourgogne THD et Tudor (COVAGE)
est entré en vigueur le 1er septembre 2022.
Ce contrat prévoit le versement, par le délégataire « Sud Bourgogne Networks » (TUTOR) à La SPL Sud Bourgogne THD d’une redevance d’usage composée de 3 composantes (R1, R2 et R3) et d’une redevance de contrôle (R4).
Selon l’article 19, il est prévu Le reversement de la redevance aux deux délégants sous déduction de l’ensemble des charges de La SPL (hors IS).
Pour l’exercice 2024, ce reversement se fera sans déduction de perte, les pertes
cumulés antérieures ayant déjà été déduites en 2023.
1.2.Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement 2014-03 de l’ANC.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans Le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de
l'exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement
et de présentation des comptes annuels.
Annexe page 2 RYDIGE CONSEIL
2. Informations relatives au bilan
2.1.Actif
2.1.1. Produits à recevoir
Libellés
INTÉRÊTS COURUS
immobilisations financières
Participations groupe
Participations Hors groupe
Clients
Associés
Valeurs mobilières de placements
AUTRES PRODUITS
Factures à établir
RRR à obtenir, avoirs à recevoir
Personnel
Sécurité sociale
Etat
Divers
Annexe aux
Montant
981 996
Annexe page 3 RYIDIGE CONSEIL
2.1.2. Créances
Annexe aux
Les créances sont valorisées à Leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus À plus d’un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
DE
L'ACTIF
IMMOBILISE
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 981 996 981 996
Créance représentative des titres prêtés ou remis en
garantie
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôt sur les bénéfices
État et autres
collectivités Taxe sur la valeur ajoutée
DE
L'ACTIF
CIRCULANT
320 651 320 651
Autres impôts, taxes et versement publiques Ar
assimilés
Divers
Groupes et associés
Débiteur divers
Charges constatées d’avance 3 112 3 112
ue LEE 1 305 759
Annexe page 4 CONSEIL.
RYDGE . ss.
2.2.Passif
2.2.1. Capitaux propres
2.2.1.1. Tableau de variation des capitaux propres
Libellés N-1 + - N
Capital 40 000 - - 40 000
Primes, réserves et écarts - - L ©
Report à nouveau -19765 19 765 - -
Résultat 19765 2712 19 765 2712
Subventions d’investissement - : - =
Provisions réglementées . s - ä
Autres | | . »
ETES
2.2.1.2. Capital
Le capital est composé de 4000 actions de 10 euros de valeur nominale.
I n'y a pas eu de changement au cours de l’exercice.
Annexe page 5 RYDIGE CONSEIL
2.2.2. Dettes financières et autres dettes
Montant brut À 1 an au plus A+d'ianet 5 ans au + À + de 5 ans
Emprunts obligataires
convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes
établissement de crédit
- A an max à l’origine
- A+ d’1 à l’origine
Emprunts et dettes financières
Divers
Fournisseur et comptes rattachés 1922 313 1922 313
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociales et autres
organismes
Impôts sur Les bénéfices 904 904
TVA 163 666 163 666
Obligations cautionnées
Autres impôts et taxes 885
Dettes sur immobilisation Et
_comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Dettes titres empruntés ou rem.
Garant
Produits constatés d’avance
2 087 768 2 087 768
Annexe page 6
Re RYDGE sm rs CONSEIL
2.2.3. Charges à payer
Libellés Montant
CONGES À PAYER
Congés provisionnés
Charges sociales provisionnées
Charges fiscales provisionnées
INTERETS COURUS
Emprunts et dettes assimilées
Dettes part. groupes
Dettes part. hors groupes
Dettes sociétés en participation
Fournisseurs
Associés
Banques
Concours bancaires courants
AUTRES CHARGES
Factures à recevoir ‘ 1 896 256
RRR à accorder, avoirs à établir -
Participation des salariés
Personnel
Sécurité sociale
Autres charges fiscales
Divers
Annexe page 7 RYIGE Annexe aux cg CONSEIL :
3. Informations relatives au compte de résultat
| | France Export et communautaire | Total | | | | L —| ——_————— + ” —|
Ventes marchandises | - | - | |
| Production vendues : | | | - Biens | : 7 "|
| | | | | Chiffre d’affaires net | 889 559 | - | 889 559 |
Annexe page 8 \NA NI CORGECO AUDIT, EXPERTISE COMPTABLE ÉT CONSEIL
Rapport du Commissaire aux Comptes
sur les Conventions Réglementées
SUD BOURGOGNE THD
Société Publique Locale
Au capital de 40 000 €
Siège Social : 23 rue Georges Pompidou -— 71 100 —- CHALON-SUR-SAÔNE
R.C.S. : 893 312 314
Exercice clos le 31 décembre 2024
Nos cabinets : Aunm - Hougom-lollien » Cubon-Dlauce Cergy-Pontoise + Chalons-en-Chatipagné + Chalun-sar-Sadne + Dion + Le Creusot + Léopnan » Lille « Ljon + Mengnac «
Moniceau-les-Munes * Nancy + Nogent-eur-Seinc + Pans + Roinifly-sur-Sené = Samt-Dié « Saint-Dinier + Sat-Gems-Luval + Sens + Shasbourg + Troyes + Vie + Vny-le-Françgon
Soclété CORGECO - Sociéié inscrite au tnblean de l'Orbe des Experis Comptables de la Régiou Dourgogne Fracle-Conté Souété de Commissaires aux conptes, membre de ta Cougagmne Régionale de Besasçou: yon
Slège social - 59% avanie de l'Fiunpe - 71200 LE CREUSOT - Tél -4440)4 88 7303 50
SELAS qu capital de 100 000 euros - ROS Clalon-Sur-Saôte D 424 192 501 SIRET 223 192 491 00077 AUDE 4920 Z N° IVA mhacommuanantine FRIGR33192%0) NAN CORGECO AUDIT, EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les
Conventions Réglementées
SUD BOURGOGNE THD
Exercice clos le 31 décembre 2024
A l'attention des membres de l'assemblée générale de la société SUD BOURGOGNE THD
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport
sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société
des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre
mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence
d’autres conventions. || vous appartient, selon les termes de l'article R 225-31 du Code de Commerce,
d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l’article 225-31 du Code de Commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des
conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec
les documents de base dont elles sont issues.
Nos cabinets : Autun » BourgontJallien + L'arbou-Hanc+ l'eruy-Pontuse + Châlons-en-Champnané + Chalou-sur Saone » Dijon » Le Creusot + Lésgaum + Lille + Lsou + Ménignac «
Montceau-les-Mines + Nancy + Noget-sm-Seme à Pañns + Rowilly-sui-Seune » Saintié + Sami-Disies + Saun-Ciems-Laual + Sens + Sugaboure + lroves ? Vienne + Vins le Françors
Soclété CORGECO - Société mscrite au tablean de l'Ordre den Experis Coinptables de ln Région Mourgogne Fraiche-C œuite Sacélé de €' Fes SUR p le de Ja Cony Régionale de Besauçon-Duyou
Siège social - 99 avenue de l'Eunpe - 71200 LE CREUSOT - Fél #44 (02 88 73 03 0
SELAS au capital de 100 000 euros - RCS Clilan-Sur-Saûne D 424 192 91, NIRFT 223 192 591 04077. APE 4920 2 N° IV'A intacunmmunantane FR26X23 19180) SELAS CORGECO SUD BOURGOGNE THD Page 2/3
Exercice clos le 31 décembre 2024
1 - CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L’'ASSEMBLEE GENERALE
1) Convention de remboursement de la tranche optionnelle 2 du marché d’'AMO
Administrateurs concernés : Communauté Urbaine Creusot Montceau, Monsieur David MARTI,
Madame Montserrat REYERS EMBALES
Administrateurs concernés: Communauté d'Agglomération le Grand Chalon, Monsieur Sébastien
MARTIN, Madame Sylvie TRAPON
Nature et Objet : En date du 8 janvier 2024 a été acté le remboursement par parts égales aux
actionnaires d’une somme de 37 768,74 € H.T. pour la dépense de la tranche optionnelle 2 du marché
d'AMO.
2) Avenant n°2 à la convention de concession avec la société TUTOR
Administrateurs concernés : Communauté Urbaine Creusot Montceau, Monsieur David MARTI,
Madame Montserrat REYERS EMBALES
Administrateurs concernés: Communauté d'Agglomération le Grand Chalon, Monsieur Sébastien
MARTIN, Madame Sylvie TRAPON
Nature et Objet :
Ÿ Autorisation donnée pour modifier l'offre tarifaire pour renforcer la compétitivité et
l'attractivité du réseau.
Ÿ_ Communication des éléments financiers de l’année N-1 par le concédant au plus tard le
30 avril de chaque année.
3) Convention conclue avec ENEDIS
Administrateurs concernés : Communauté Urbaine Creusot Montceau, Monsieur David MARTI,
Madame Montserrat REYERS EMBALES
Administrateurs concernés : Communauté d'Agglomération le Grand Chalon, Monsieur Sébastien
MARTIN, Madame Sylvie TRAPON
Nature et Objet : La SPL a conclu en date du 12 mars 2024 une convention avec ENEDIS pour l’utilisation
des appuis en aérien (réseau de communication électronique sur le réseau BT et/ou sur le réseau HTA).
Aucune incidence financière pour la SPL. SELAS CORGECO SUD BOURGOGNE THD Page 3/3
Exercice clos le 31 décembre 2024
Il — CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
En application de l'article R 225-57 du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution
des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs,
s'est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Contrat de délégation de Service Public
Administrateurs concernés : Communauté Urbaine Creusot Montceau, Monsieur David MARTI,
Madame Montserrat REYERS EMBALES
Administrateurs concernés: Communauté d'Agglomération le Grand Chalon, Monsieur Sébastien
MARTIN, Madame Sylvie TRAPON
Nature et Objet : Délégation de Service Public portant sur l'exploitation et la commercialisation de son
réseau de communication électronique et de ses évolutions.
Modalités : redevances calculées à partir des recettes de la Société THD sous déduction de ses charges
de fonctionnement.
Au titre de cette convention, une charge de 839 284 € a été constatée dans les comptes de
l'exercice 2024.
Le Creusot, le 9 mai 2025
Le Commissaire aux Comptes
SELAS CORGECO
Inscrite sur la liste Nationale des Commissaires aux Comptes,
rattachée à la CRCC de Besançon-Dijon