Déliberation - 10 FIN Emprunt 8 770 000

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Déliberation - 10 FIN Emprunt 8 770 000 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 10 FIN Emprunt 8 770 000)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, 2022/.

TRANSIIS LE Ro-o3 22

REÇU LE 29-03-22 £

AFFICHÉ LE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AFFIOHÉ L 310-222

| PUBLIÉ L -OS-&é

EXTRAIT DU REGISTRE SXÉCUTOIRE 1 3) LS DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Æ

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

. 24 MARS 2022

DÉLIBÉRATION N°10

OBJET : FINANCES - CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT DE 8 770 000€ DESTINÉ AU FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DU COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND BLAISEL ENTRE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONYVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ; Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFILOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCAQ, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. .

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT. |

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Marie-Christine CAVECCHI : Xavier MELKI

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Hervé GALICHET : Claire LE BERRE

Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ

Rachel SABATIER-GIRAULT : Absente excusée.

| - Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

KRKRERRENERERRRRRRRRIUR

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

(*) Par ordre du tableau et par groupe2022/.

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°10 du CM du 24/03/2022 Finances

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

DELIBERATION n°10

OBJET : FINANCES — CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT DE 8 770 000€ DESTINÉ AU FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DU COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND

BLAISEL ENTRE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE ET LA CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le Conseil municipal

VU les articles L.2337-3, L.1611-3-1 et L:2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, déléguant au Maire des

pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'offre de financement et les conditions générales proposées par la Caisse des dépôts et

consignations :

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2022 approuvant le Budget Primitif de la Commune, | :

CONSIDÉRANT la nécessité pour la ville de recourir à.un emprunt de 8 770 000€ destiné au

financement de la rénovation du complexe gymnique Raymond Blaisel.

APRÈS avis de la Commission Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité en date du 14 Mars 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ des votants, le Conseil municipal

Article 1° : DÉCIDE d'accepter l'offre de financement de 8 770 000€ hors taxes proposé par la Caisse des dépôts et Consignations.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer l'offre de financement

Article 3 : PRÉCISE que le Maire et/ le Comptable Püblic, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présénte TT

/ À

| 11] î . CONVIE, POUR EXTRAIT CONFORMÉ® ; +2 Xavier MELH | 2

Cure o22-Acte à classer

DL24032022-QU10

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2 2022-03-30711-05-58.00 ({ MI236532707 })

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220324-DL24032022-QU10-DE ( Voir l'accusé de réception associé } L 2 Objet de l'acte : FINANCES - CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUXRE 706

000 euros DESTINÉ AU FINANCEMENT DE LA RÉNCŸ/ÂTION DU

COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND BLAISEL ENTHEILA S@TTSIÈNE

| DE FRANCONVILLE LA GARENNE ET LA CAISSE LES Conforme ET CONSIGNATIONS.

Date de décision : 24/03/2022

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.3. Emprunts

7.3.1. emprunt long terme

Acte: 10 -FIN- EMPRUNT ALBONAISE 8 Multicanal : Non

770 000 ;.PDF

Pièces jointes :

10PJ 1-FIN-EMPRUNT Type PJ: 21_DO - Document d'orientation et d'objectif

ALBONAISE 8 770 000

&PDE 10PJ2-FIN-EMPRUNT Type PJ: 21_DO - Document. ALBONAISE 8 770 000 d'orientation et d'objectif

| &.PDE 10PJ3 - FIN -EMPRUNT

ALBONAISE 8 770 000 &.PDE

Type PJ : 21_ DO - Documernit d'orientation et d'objectif

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 30/03/22 à 11:05 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Transmis Date 30/03/22 à 11:05 Par MAGLOIRE Emmanuelle

| Accusé de réception Date 30/03/22 à 11:12