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Déliberation - 12 FIN Emprunt 5 000 000 E Credit Agricole
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 12 FIN Emprunt 5 000 000 E Credit Agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
*
2022/... LE 20-03 -&e2
REÇU LE Do -©3 -2t
AFFICHÉ LE 1-03 -262è
RON, RÉPUBLIQUE FRANCAISE NOTIRÉLE 24 03-220 PUBLIÉ LE
=XÉCUTOIRE (21-03-2621 . EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 MARS 2022
DÉLIBÉRATION N°12
| OBJET : FINANCES — CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT DE 5 000 000€ DESTINÉ AU FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2022 ENTRE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE ET LE CRÉDIT AGRICOLE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures, le Conseil muünicipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe JAIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI. . Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, :
Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DÜUCROCQ, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
| Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Monsieur le Conseiller Municipal (*} : Vincent MULOT. ‘
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Marie-Christine CAVECCHI : Xavier MELKI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Claire LE BERRE
Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ
Rachel SABATIER-GIRAULT : Absente excusée.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
RRERLRERAEREREREREERERE
Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. etes
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2022/..
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°12 du CM du 24/03/2022
P-1/1 Finances
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
: DELIBERATION n°12
OBJET : FINANCES — CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT DE 5 000 000€ DESTINÉ AU FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2022 ENTRE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE ET LE CRÉDIT AGRICOLE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2337-3, L.1611-3-1 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'offre de financement et les conditions générales proposées par le Crédit Agricole ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2022 approuvant le Budget Primitif de la Commune,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la ville de recourir à un emprunt de 5 000 000€ destiné au
financement du programme d'investissements 2022 de la commune.
APRÈS avis de la Commission Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité en
date du 14 Mars 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ des votants, le Conseil municipal
Article 1” : DECIDE d'accepter l'offre de financement à 5 000 000€ par le Crédit Agricole
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer l'offre de financement
Article 3 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
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Caractère Exécutoire
Par délégction du Mair
L'Adjourkau Mair r\ AT 7È
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ranconville
Seiller Régional D'Ile-De- a,
nn Acte à classer
DL24032022-QU12
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2022-03-30711-10-30.00 ( MI236532817 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220324-DL24032022-QU12-DE ( Voir l'accusé de réception associé } £
ee Objet de l'acte : CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT DE 5 000/8Ÿèes DESTINÉ
AU FINANCEMENT DU PROGRAMME DIN ÉSTISSEM=NT 2022 ENTRE LA COMMUNE DE
FRANCONVILLE L\KARERRU LE CRÉDIT AGRICOLE. Conforme
Date de décision : 24/03/2022
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
| 7.3. Emprunts
7.3.1. emprunt long terme
| Acte: 12 - FIN- EMPRUNT Crédit Agricole 5 Multicanal : Non
| 000 000 ;.PDF
Pièces jointes :
12 - FIN - PJ Annexe Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Emprunt Credit
Agricole.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 30/03/22 à 11:10 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 30/03/22 à 11:10 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 30/03/22 à 11:20