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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 FIN PJ annexe 1 EMPRUNT ALBONAISE 8 770 000 E)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2022/…
Question n°10 du CM 24/03/2022
ANNEXE : CARACTÉRISTIQUES DU PRET
Typologie Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 2 650 000€
Durée du contrat de prêt : 25 ans
Durée de la phase de
préfinancement
3 ans (PSPL)
Versement des fonds : 2022 : 2 650 000€
Taux d’intérêt annuel : Taux du livret A+ 0,6% de marge
Soit 1,6% au 1er mars 2022
Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d'une
année de 360 jours
Périodicité des échéances : Annuelle
Mode de révisabilité : Simple Révisabilité du taux d’intérêt à
chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du LA
Mode d’amortissement : Amortissement prioritaire
Remboursement anticipé : Autorisé moyennant une indemnité
actuarielle.
Commission d’engagement : 0,06% du montant de chaque ligne de
prêt