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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpitaux-Neufs.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le 08/03/2023
EXTRAIT
DU
1D : 025-200069565-20230228-2023_0001-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET:MONTAGNES
DU
HAUT:
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
ARRONDISSEMENT
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingt-huit
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
P
LIER
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe.
sous
la
Nombre
de
membres
En
oxercice
: 49
Présidence
de
M,
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire de séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
Quorum
: 25
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Rotand
(Chateiblanc),
M
Présents
: 36
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
Votants
: 42
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 13
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marñe),
M.
BELOT
Roger
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M
POIX
Représentés :
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
Démissions
: 0
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Résultat
du
vote
:
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc.
M.
PEPE
Pour
: 42
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe).
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivarr
Contre
: 0
{Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricta
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz),
M
Btancs
et
nuls
: D
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Abstention
: 0
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M,
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touitlon
et Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Da!
j
nvocati
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
22/02/2023
(Jougne).
Mme
CHOUFFE
Angélique.
(Labergement
Ste
Maria),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Ciémeni
Qbiet de
la
délibération
(Mouthe),
M. PENZES Eric (Rochelean).
Budget
assainissement
| Absonts
: M. MOREL
Michel (Jougne),
M. FIEVET
Sylvain (Rondefontaine).
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Proçurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant!
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculioz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
| procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Moutne),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuraton
à
Mme
SCHIAVON
Florence
| (Rochejean).
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
« Assainissement
» du
comptable.
Il précise
que
ces
écritures sont confommes
à celles du
compte
administratif pour cette même
période.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et à l'unanimité
:
« constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
« Assainissement
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2022.
Fait et délibéré
les ans, jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
confgrme,
Le
Président,
JM EAARE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Réaultat
du
vote
:
Pour
: 4i
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
22/02/2023
Qblet
de
la délibération
Budget
assainissement
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
EXTRAIT
DU |
: 025-200060565-20230228.2023_002-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE'LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DUHAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingi-huit
février
à
19h00,
le
Consell
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
| Présidence
de
M. Claude
LIETTA.
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois).
Mme
GREUSARDO
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois}
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic.
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Phitippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Micheï,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHIN
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Touillon
et Loutelet)
Autre présent
: M. PETITE
Gilles,
Excusés :
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maisor
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Citément
(Mouthe),
M. PENZES
Eric (Rochejean)
Absonts
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve}
ayant
donné
procuration
à
M
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recutfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
Rochejean)
Le
Président
rappelle
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion,
le
conseil
communautaire
doit
voter
le
compte
administratif
du
budget
«
Assainissement
»
2022.
Budget
Assainissement
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2022
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2021
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2022
Dépenses Recettes Solde
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022
avec
RAR
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022
sans
RAR
Investissement Résultat
de
l'exercice
2022
2 887
177.36
Dépenses
9108
227.79
3 331 862.30
Recettes
8 221
696.88
444 684.94
Solde
-
886530.91
443
961.37
Report
de
2021
1 301
184.01
Restes
à réaliser
-
Dépenses
3893
500.00
-
Recettes
3 588
000.00
-
Solde
-
305
500.00
Résultats
cumulés
2021
2 887
177.36
Dépenses
13
001
727.79
3 775 823.67
Recettes
13 110 880.89
888
646.31
Solde
109
153.10
997
799.41
1 303
299.41 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2023
Publié
le 08/03/2023
Em
ID :
025-200069565-20230228-2023_002-DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
J-M
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
pas
au
vote.
M.
C.
LIETTA,
1°
Vice-Président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
« Assainissement
» de
la
CCLMHD
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2022.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
les
explications,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
« Assainissement
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
cople
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absonts/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
22/02/2023
Objet de la délibération
Budget
assainissement
Affectation
des
résultats
2022
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié le 08/03/2023
ER
EXTRAIT
DU !
10 : 025-200069565-20230228-2023_003-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU
HAUT:
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
te
vingt-huit
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
le
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
| Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve).
Mme
CESSIN
Emile
(Gellin},
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
{(Labergement
Sainie
Marie),
M.
BELOT
Roger
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs).
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hépitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Ciaude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
Mme
BERTHET
Sylie
(Mouthe},
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculloz),
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Bouieons).
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et
Loutelel}
Autre présent
: M. PETITE
Gilles,
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie).
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpilaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
{Malbuisson),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean)
| Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Procurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
€nc
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
« Assainissement
»,
l'affectation
des
résultats
suivante
est
validée
:
-
Report
de
l'excédent
d'investissement
de
414
653.10
€ au
compte
001
« résultat
reporté
investissement
»,
-
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
888
646.31
€
au
compte
002
«
résultat
re-
porté
de
fonctionnement
».
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
cohforme,
Le
Président,
È
JM SALLARD
CT
@ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOURS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
dela c
n
2210212023
Qbiet
de
la délibération
Budget
déchets
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
ID :
025-200069565-20230228-2023_004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT:
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingt-huit
février
à
19h00,
le
Conseit
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi, à la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présente
: M. SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI
Didier (Brey et Maison
du Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapeile
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Mane-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs).
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINORE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M
PEPE
Miche!
(Montperreux),
Mme
BERTHET
SyMie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre présant
: M.
PETITE
Gilles,
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angétique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpllaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
{Mouthe).
M.
PENZES
Eric (Rochejean)
Agents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne).
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefoniaine),
Procurationg:
M.
ROUSSELET
Camille
(Faurcal'er
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevlles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean)
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
« Déchets
»
du
comptable.
1 préciser
que
ces
écritures
sont
conformes
à celles du
compte
administratif pour
cette même
période.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
- constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
«
Déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la période
du
1° janvier au
31
décembre
2022.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
ca
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 14
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
ot
nuls
: 0
Abstention
: O
Date de la convocation
22/02/2023
Qbiet
de
la délibération
Budget
déchets
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
ID
: 025-200069565-20230228-2023_005-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
el
le
vingt-huit
février
à
18h09,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
C.
LIETTA
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chalelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emitie
(Geïin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontels),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or}.
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
{(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
el
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Palricla
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculioz),
M.
POURCELOT
Jean-
Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIAN:
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et Loutelet)
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles,
Excusés:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson}),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le Crouzet},
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean) Absents
: M.
MOREL
Michel
{Jougne).
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Proçurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculloz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
{Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuralion
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Le
Président
rappelle
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion,
le
conseil
communautaire
doit
voter
le
compte
administratif
du
budget
«
Déchets
»
2022.
Budget
Déchets
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2022
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2021
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2022
Dépenses Recettes Solde
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022
avec
RAR
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022
sans
RAR
Investissement Résultat
de
l'exercice
2022
2 441
798,52
Dépenses
214
555.54
2 521037.18
Recettes
186
275.91
79
238.66
Solde
-
28 279.63
259
791.99
Report
de
2021
S24
217.95
Restes
à réaliser
Dépenses
95
000.00
-
Recettes
52 000.00
Solde
-
43
000.00
Résultats
cumulés
2021
2 441
798.52
Dépenses
309
555.54
2 261
245.19
Recettes
762 493.86
-
180
553.33
Solde
452
938.32
272
384.99
315
384.99 Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
EM
1D :
025-200069565-20230228-2023
005-DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
J-M
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
pas
au
vote.
M.
C.
LIETTA,
1°
Vice-Président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
«
Déchets
»
de
la
CCLMHD
pour
la
période
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2022.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
les
explications,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
« Déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
Em
ID
: 025-200069565-20230228-2023_006-DE
des
DELIBERATIONS'du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
ARRONDISSEMENT
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingt-huit
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
PONTARLIER
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Nombre
de membres
Secrétaire de séance : M. Denis POIX-DAUDE
En
exercice
: 49
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
Quorum
: 25
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc).
M.
Présents
: 36
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
Votants
: 42
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDEÉ
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger.
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Représentés
:
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
Démissions
:0
(Longevilles
Mont
d'Or}.
M.
LIETTA
Claude
(Malbusson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
Résultat
du
vote
:
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
Pour
:42
PEPE
Miche!
(Montperreux)},
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel.
M.
PELLEGRINH
Contre
:0
Sylvain
(Oys
et
Pallet)
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
Blancs
et
nuls
:0
(Recultoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeans),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Roche]ean),
Abstention
:0
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Palricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
Date de la convocation
22/02/2023
Objet
d
ration
Budget
déchets
Affectation
des
résultats
2022
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touition
et
Loutelet)
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Exçusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne).
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes).
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Maïlbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rachejean)
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Procurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Roche;ean)
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
el
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
«Déchets»,
l'affectation
des
résultats
suivante
est
validée
:
-
Report
de
l'excédent
d'investissement
de
495
938.32
€
au
compte
001
« résultat
reporté
investissement
»,
-
Report
du
déficit
de
fonctionnement
de
180
553.33
€
au
compte
002
«
résultat
reporté
fonctionnement
».
Fait et délibéré
les ans, jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
confa
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
l
ti
22i02/2023
Objet
de
la délibération
Budget
ZA
du
Brey
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié le 08/03/2023
En
EXTRAÏITIDU Lin
:025-200069565.20220228-2023
007.DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
el
le
vingt-huit
février
à
18h00.
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
l8
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Eïisabelh
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
OIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc).
M
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve},
Mme
CESSIN
Emille
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie].
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
{les
Fourgs).
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpilaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Ciaude
(Les
Ponlets),
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas).
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M
PEPE
Michel
(Montperreux},
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
{Oye
et
Pailet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine).
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageais),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutetet}
| Autre présent
: M.
PETITE
Gilles,
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
{Labergement
Ste
Marie),
M.
MAÏROT
Jérème
(Le
Crouzet),
M
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hépitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean)
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne).
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M
| JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet}
ayan!
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
«
ZA
du
Brey
» du
comptable.
il précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à celles du
compte
administratif pour
cette même
période.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et à l'unanimité
:
- constate
la concordance
entre
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
du
budget
« ZA
du
Brey
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la
période
du
1° janvier au
31
décembre
2022.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Présents
: 35
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 14
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et nuis
: 0
Abstention
: à
Date
de
la
convocation
22/02/2023
Qbiet
de
la
délibération
Budget
ZA
du
Brey
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
EXTRAIT
DU
|
pubis
ls 080312023
ER
des
DELIBERATIONS
du
CONY
10 :
025-200069565-20230228-2023)
008-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU'HAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
fe
vingt-huit
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêles
de
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
C.
LIETTA
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bols),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapeile
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)},
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(las
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neuis),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Matbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas},
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief)},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux},
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
el
Pallet)},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilion
et
Loutelet)
: M.
PETITE
Gilles.
: M.
SAILLARD
Jean-Mane
(Les
Villedieu),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean)
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sytvain
(Rondelontaine),
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recutfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
syani
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Le
Président
rappellera
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion,
le
conseil
communautaire
doit
voter
le compte
administratif
du
budget
« ZA
du
Brey
» 2022.
Budget
ZA
Brey
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2022
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2021
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2022
Dépenses Recettes Solde
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022
avec
RAR
-
Résultat
de
clôture
au 31/12/2022
sans
RAR
- investissement Résultat
de
l'exercice
2022
403 844.38
Dépenses
-
182 908.89
Recettes
400 263.93
220 935.49
Solde
400 263.93
6 395.67
Report
de
2021
-
400 263.93
Restes
à réaliser
-
Dépenses
-
-
Recettes
-
-
Solde
-
Résultats
cumulés
2021
410 240.05
Dépenses
400 263.93
182 908.89
Recettes
400 263.93
227
331.16
Solde
-
227 331.16 227
331.16 Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
ID
: 025-200069565-20230228-2023_008-DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
J-M
SAILLARD,
Président,
se
retire
et ne
participe
pas
au
vote.
M.
C.
LIETTA,
1*
Vice-Président
met
au
vote
le compte
administratif
du
budget
«
ZA
du
Brey
» de
la
CCLMHD
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2022
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
les
explications,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
« ZA
du
Brey
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/oxcusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuis
: 0
Abstention
: 0
Date
de
v
n
2210272023
Objet de la délibération Budget
ZA
du
Brey
Affectation
des
résultats
2022
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
EM
EXTRAÎT
DU |
10: 625-200080565.20230228.2023_009.0E
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU
HAUT:
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingt-huit
février
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'esi
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
salle
des
fêtes
de
Moulhe,
sous
la
Présidence
de
M. Jean-Marie
SAILLARD.
Secrélaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emile
(Gefln),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hétène
(Labergement
Sainte
Marie).
M.
BELOT
Roger
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Ciaude
(Les
Pontets).
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel.
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Réculfoz),
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Poini
Lac).
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touitlon
el Loutelet)
Autre présent
: M. PETITE
Gilles,
Exçusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Diier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Ciémenti
{Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean)
Absants
: M. MOREL
Michel
(Jougne),
M. FIEVET
Sylvain (Randefontaine),
Procurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet}
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuralon
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
L{Rochejean}
…
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
« ZA
du
Brey
»
puis
rappelé
la
délibération
du
08/12/2022
décidant
de
dissoudre
ce
budget,
le
résultat
ci-dessous
est
constaté
:
e
Déficit
de
fonctionnement
de
227
331.16
€
Compte
tenu
de
la
dissolution
du
budget
« ZA
du
Brey
»
en
2022,
le
conseil
Communautaire
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
°e
De
déduire
ce
déficit
de
fonctionnement
de
227
331.16
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
002
« résultat
reporté
fonctionnement
» du
Budget
Général.
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
|a convocation
22/02/2023
Oblet
de
la délibération
Budget
ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
(és
EXTRAIT
DU
ID : 025-200069565-20230228-2023_010-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES'!DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
el
le
vingt-huit
février
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi.
à
la salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpilaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
{Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
{Malbuisson),
M.
FHERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Pairicia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculloz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles,
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
{Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes).
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
{Mouthe),
M. PENZES
Eric (Rochejean)
Absents
: M. MOREL
Michel (Jougne),
M.
FIEVET
Syivain (Rondefontaine),
Procurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve}
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuralion
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe},
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean)
SES
nn
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
« ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
» du
comptable.
IL
précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
«
ZA
Longevilles
Mont
d'Or
»
de la Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-
Doubs
pour
la période
du
1° janvier au
31
décembre
2022.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 26
Présents
: 35
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 14
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
22/02/2023 d
délibération
Budget
ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
1D
: 025-200069565-20230228-2023_0i1-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE'LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.:MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingi-huit
février
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe.
sous
la Présidence
de
M.
C.
LIETTA.
Secrétaire de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWEAK
Laurette
(La
Planée},
M.
MIROUDOT
Ludavic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs).
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Maïbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas).
M.
DEQUE
Gérard.
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
{Montperreux),
Mme
BERTHET
Sytvie
(Mouthe),
M.
FAÎVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touitlon
et Loutetet}
: M.
PETITE
Gilles,
Excus$s:
M.
SAILLARD
Jean-Mare
(Les
Villedieu),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve).
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHQUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Maibuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe},
M.
PENZES
Eric
(Rochejean)
âbsents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve}
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet}
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
{Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Le
Président
rappellera
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion,
le
conseil
communautaire
doit
voter
le
compte
administratif
du
budget
«
ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or»
2022.
Budget
ZA
Longevilles
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2022
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2021
-
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2022
Dépenses Recettes Solde
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022
avec
RAR
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022
sans
RAR
Investissement Résultat
de
l'exercice
2022
452
490.35
Dépenses
-
556
200.03
Recettes
317
720.00
103
709.68
Solde
317
720.00
10.83
Report
de
2021
-
317
720.00
Restes
à réaliser
-
Dépenses
-
-
Recettes
-
-
Solde
-
Résultats
cumulés
2021
452
501.18
Dépenses
317
720.00
556
200.03
Recettes
317
720.00
103
698.85
Solde
-
103
698.85
103
698.85 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2023
Publié
le 08/03/2023
Em
ID
: 025-200069565-20230228-2023_011-DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
J-M
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
pas
au
vote.
M.
C
LIETTA,
1°
Vice-Président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
« ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
»
de
la
CCLMHD
pour
la
période
du
1*
Janvier
au
31
décembre
2022.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
les
explications,
décide
à
l'unanimité
d’approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
« ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD <
: REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absants/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Pate de la convocation
22/02/2023
Oblet de 1a délibération
Budget
ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
Affectation
des
Résultats
2022
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
EM
A0: 025-200069565-20230228-2023_012-DE
des
DELIBERATIONS'du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU/HAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingt-huit
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescril
par
la
Loi,
à la salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
el Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Rotend
(Chatelblanc),
M
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emille
(Gelin},
M.
GALLIOT
Jean-Bapiiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Lauretté
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(tes
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevifles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Ciaude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Maipas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
| POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touillan
et
Loutelet)
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles,
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean)
Absonts
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sykain
(Rondefontaine),
Procurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel}
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculloz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Oaniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
Rochejean
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
« ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
»,
l'affectation
des
résultats
suivante
est
validée
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
103
698.85
€
au
compte
002
«
résultat
reporté
fonctionnement
».
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiép
conforme, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/oxcusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date de la convocation
22/02/2023
Obiet de la délibération
Budget
ZA
de
Labergement
Ste
Marie
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
L{Rochajean)
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié le 08/03/2023
Em
EXTRAITDU.RA
10 : 025-200060565-20230228-2023_013-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
/DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT:
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
te
vingt-huit
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
{(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gelin).
M.
GALLIOT
Jean-Bapliste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Ctaude
(Les
Pontets},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard.
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métablef},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe)},
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
{Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculloz),
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint Antoine},
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac), M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
el Loutelet}
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles,
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne).
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
{Mouthe),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean)
ee
: M.
MOREL
Michel
(Jougne).
M.
FIEVET
Sylvain (Rondefontaine),
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
FACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz},
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Fiorence
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
« ZA
Labergement
Ste
Marie
» du
comptable.
Il précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
«
ZA
Labergement
Ste
Marie
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la
période
du
1*
janvier
au
31
décembre
2022.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
c
Le
Président,
J.M
SAKLARR..
bnforme, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/oxcusés
: 14
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: D
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date de la convocation
22/02/2023
QbiJet
de
la délibération
Budget
ZA
de
Labergement
Ste
Marie
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2023
Publié le 08/03/2023
Em
EXTRAITIDUIRA
10 : 025-200060565-20230228-2028_014-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT:
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingt-huit
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
C.
LIETTA
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelbianc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Auréiie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée).
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
| Claude
(Les
Pontels),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevitles
Mont
d'Or).
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Mélabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe).
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRIN|
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saini
Antoine},
Mme
FAGIANI
Patricig
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Touitlon
et Loutelet}
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles,
Excusés:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes).
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouihe),
M.
PENZES
Eric
{Rochejsan) AbsentS
: M.
MOREL
Michel
(Jougne).
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Procuyrations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie).
M.
MAÏROT
Jérôme
{Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Moulhe),
M
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean) _
Le
Président
rappelle
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion,
le
conseil
communautaire
doit
voter
le compte
administratif
du
budget
« ZA
Labergement
Ste
Marie
» 2022.
Budget
ZA
Labergement
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2022
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2021
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2022
Dépenses Recettes Solde
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022
avec
RAR
-
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022
sans
RAR
- Investissement Résultat
de
l'exercice
2022
57 636.78
Dépenses
-
-
Recettes
56 625.18
-
57
636.78
Solde
56 625.18
40 700.24
Report
de
2021
-
56625.18
Restes
à réaliser
-
Dépenses
-
-
Recettes
:
-
Solde
-
Résultats
cumulés
2021
16 936.54
Dépenses
56 625.18
-
Recettes
56
625.18
-
16 936.54
Solde
-
16 936.54 16 936.54 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
D :
025-200069565-20230228-2023_014-DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
J-M
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
M.
C.
LIETTA,
1*
Vice-Président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
« ZA
Labergement
Ste
Marie
» de
la
CCLMHD
pour
la période
du
1® Janvier au
31
décembre
2022.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
«
ZA
Labergement
Ste
Marie»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifié
conforme,
Le
Président,
|
J.M
SAILLARD
———
ze
_
>
“ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié le 08/03/2023
Em
EXTRAIT
DU'RA
10
: 025-200069565-20230228-2023
015-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET:
MONTAGNES
DU
HAUT:
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingt-huit
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Lol,
à
la salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Nombre
de
membres
| Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
{Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
| GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
OIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc).
M
| BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic.
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(tes
Fourgs).
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINORE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or).
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas).
M.
DEQUE
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
{(Métabiaf),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Païlet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilton
et
Loutelet)
Pate
de
la
convocation
22/02/2023
Objet
de
la délibération
Budget
ZA
de
Labergement
Ste
Marie
Affectation
des
Résultats
2022
Autre présent
: M. PETITE
Gilles,
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
{Maïbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean)
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougns),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
ions
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
4
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouths),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean)
es
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
« ZA
de
Labergement
Ste
Marie
»
puis
rappelé
la
délibération
du
12/04/2022
décidant
de
dissoudre
ce
budget,
le
résultat
ci-dessous
est
constaté
:
e
Déficit
de
fonctionnement
de
16
936.54
€
Compte
tenu
de
la
dissolution
du
budget
« ZA
de
Labergement
Ste
Marie
»
en
2022,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décident
:
e
De
déduire
ce
déficit
de
fonctionnement
de
16
936.54
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
002
« résultat
reporté
fonctionnement
»
du
Budget
Général.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date de la convocation
2202/2023
Objet
de
la délibération
Budget
général
Approbation
du
Compte
Gestion
2022
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
EXTRAIT-DU|
1: 025200060665 20230228-2029_o16-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET:MONTAGNES
DU'HAUT:DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingt-huit
février
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M. Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-OAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatetblanc),
M
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
BELOT
Roger
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRÉ
Claude
(Les
Pontets),
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
{Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M,
PEPE
Michel
(Moniperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean
Yves
(Reculfoz),
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Bouieons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte {Saint Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie).
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel),
M
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson},
M,
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clémeni
{Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean).
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayanl
donné
procuration
à
M,
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jeanluc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean).
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
«
Général»
du
comptable.
ll
précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
- constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
«
Général
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la
période
du
1“ Janvier
au
31
décembre
2022.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 14
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour :
41
Contre
: 0
Blancs
ot nuls
: 0
Abstention
: 0
Date de la convocation
22/02/2023
Objet de
la délibération
Budget
général
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
1D
: 025-200069565-20230228-2023
_017-DE
des
DELIBERATIONS
du CONSEIL
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT:DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingt-huit
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M. C.
LIETTA
Secrétaire de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois},
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve},
Mme
CESSIN
Emilie (Gellin),
M. GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée},
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger.
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Ciaude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Matpas).
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
{Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine},
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Toulllon
et Loutelet)
Autre présent
: M. PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson)},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
{Mouthe),
M. PENZES
Eric (Rochejean)
Absoents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sytvain
(Rondelontaine),
Procurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
{Labergement
Ste
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzst)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Oaniel
{ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Le
Président
rappelle
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion,
lé
conseil
communautaire
doit
voter
le compte
administratif
du
budget
« Général
» 2022.
Budget
Général
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2022
Dépenses Recettes Soide
Report
de
2021
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2022
Dépenses Recettes Solide
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022
avec
RAR
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022
sans
RAR
Investissement Résultat
de
l'exercice
2022
6 744
777.72
Dépenses
1542
908.34
7 191
132.22
Recettes
2025
750.63
446
354.50
Solde
482
842.29
3 008
491.60
Report
de
2021
201
473.08
Restes
à réaliser
-
Dépenses
1076
000.00
-
Recettes
1076
000.00
-
Solde
-
Résultats
cumulés
2021
6 744
777.72
Dépenses
2618
908.34
10
199
623.82
Recettes
3 303
223.71
3 454
846.10
Solde
684
315.37
4139
161.47
4139
161.47 Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
(rs
]
ID : 025-200069565-20230228-2023
017-DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
J-M
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
pas
au
vote.
M.
C.
LIETTA,
1*
Vice-Président
met
au
vote
le compte
administratif
du
budget
« Général
» de
ta
CCLMHD
pour
la période
du
1° Janvier
au
31
décembre
2022.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
les
explications,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
« Général
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
Fait
et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
copforme,
Le
Président,
JM
SAEARE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
ot
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date de la convocation
2210212023
Ob
la
dét
Budget
général
Affectation
des
Résultats
2022
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
EXTRAIT-DU
0: 025-200069565.20230228-2023
018-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES'LACS
/ETIMONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingt-huit
février
à
19h00.
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle des
fétes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roiand
(Chatelblanc),
M
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie).
M.
BELOT
Roger.
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
8OYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilies
Mont
d'Or).
M.
LIETTA
Claude
(Maïbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michei
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons},
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet}),
M
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HÉRNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean).
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain (Rondefontaine).
Procurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Daniel
{ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean).
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
«
Général
»
puis
rappelé
les
délibérations
du
12/04/22
et
13/12/22
relatives
aux
dissolutions
des
budgets
«
ZA
du
Brey
»
et
« ZA
de
Labergement
Ste
Marie
»,
l'affectation
des
résultats
suivante
est
validée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
-__
Report
de
l'excédent
d'investissement
de
684
315.37
€ au
compte
001
« résultat
reporté
investissement
»,
-__
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
3 454
846.10
€
au
compte
002
« résultat
reporté
fonctionnement
» duquel
sera
déduit :
e
le déficit
de
fonctionnement
issu
du
budget
dissous
« ZA
du
Brey
»
de
227
331.16
€
°
le
déficit
de
fonctionnement
issu
du
budget
dissous
« ZA
de
Labergement
Ste
Marie
» de
16
936.54
€
Soit
un
total
de
3 210
578.40
€
à
reporter
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
cople
certifiée
donforme,
LeP
CA
JM
SAILLAR REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résuttat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: à
Pate de la convocation
22/02/2023
Q
e
ion
Acompte
sur
subvention
2023
- Office
de
Tourisme
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié le 08/03/2023
Em
EXTRAIRDU.RI
10 : 025-200069565-20230228-2023_019-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES/DES
L'ACS'ETIMONTAGNES
DU)
HAUT.
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le vingt-huit
février
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
ta
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO.
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
{Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelbianc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emitie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurétie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
{tes
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
{Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie (Mouthe),
M. FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet)
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Peüte
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recutfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia (Saint
Point Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet}
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles,
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Oaniel,
M. PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean)
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
Proçurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M. JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
CHOUFFE
Angéliqua
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculloz),
M.
MERCIER
Jean-
Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Danial
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Afin
de
permettre
à
l'Office
de
Tourisme
d’avoir
une
trésorerie
suffisante
pour
payer
ses
dépenses
en
ce
début
d'année,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
le
Président
à
verser
un
acompte
sur
la
subvention
2023
de
150
000
€
en
ouvrant
un
crédit
de
même
montant
au
compte
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
».
Cette
somme
sera
reprise
au
budget
primitif 2023. Ces
explications
entendues,
les
conseillers
communautaires
à
l'unanimité
valident
le
versement
de
cet acompte
et autorisent
le Président
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
effectuer
ce
virement.
Fait et délibéré
les ans, jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Prégident,
ponforme, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 26
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et nuis
: 0
Abstontion
: 0
Date
de
la convocation
22/02/2023
Obiet de ls délibération
Sarbacane
:
Acompte
sur
subvention
2023
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
GE
ÎT.
ID : 025-200069565-20230228-2023_020-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
/LACS'ET
MONTAGNES
DU'HAUT:
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le vingt-huit
février
à
19h00,
le Consel
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la Présklence
de
M. Jean-Marie
SAILLARD
Secrétaire de séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu).
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARO
Ellsabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chateiblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Phälppe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas).
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montpereux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syvain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilon
et
Loutelel) Autre présent
: M. PETITE
Gilles,
Excusés
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Malson
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
{Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie).
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangattes),
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Oaniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric {Rochejean)
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Procurations
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
| JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie).
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
L'Association
Sarbacane,
sous
convention
avec
la
Communauté
de
Communes,
développe
sur
le
territoire
de
cette
dernière
son
projet
culturel
« Transhumance
»
dont
la
saison
2022-2023
a
débuté
en
septembre
dernier.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
afin
de
lui
assurer
une
trésorerie
suffisante
pour
payer
ses
dépenses,
d'autoriser
le Président
à
verser
un
acompte
sur
la
subvention
2023
d'un
montant
de
28
000
€
et
d'ouvrir
un
crédit
du
même
montant
au
compte
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
».
Cette
somme
sera
reprise
au
budget
primitif
2023.
Ces
explications
entendues,
les
conseillers
communautaires
à
l'unanimité
valident
le
versement
de
cet
acompte
et autorisent
le Président
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
effectuer
ce
virement.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président,
J.
4
conforme, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/oxcusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résuitat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
ot nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
2210212023
Obiet de
ta
l
Ouvertures
de
crédits
au
budget
assainissement
| Hôpitaux
Neuts),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
EXTRAIT-DUIL
10: 025-200050565-20230228-2023_021-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET: MONTAGNES
DU'HAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingt-huit
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marla
SAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
{Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois},
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emille
(Geilin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée).
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Phiippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or}.
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M
PÉPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRIN!
Sytvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujgons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilion
et Loutelet}
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles,
Excusés
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne).
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
{Mouthe),
M. PENZES
Eric (Rochejean}
Absenst
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Procurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Daniel
{ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean)
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration
des
Longevilles
Mont
d'Or
et de
la construction
du
bac
de
rétention
de
Malbuisson,
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
autorise
l'ordonnateur
sur
décision
de
l'organe
délibérant,
à
engager
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
de
celles
prévues
au
budget
de
l'exercice
précédent. Dans
l'attente
du
vote
des
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
du
Budget
« assainissement
»,
il y
a
lieu
d'affecter
les
dépenses
autorisées
et
nécessaires,
Le
Conseil
Communautaire,
les
explications
entendues,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
°
Autorise
le Président
à mandater:
°
Les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d'investissement
du
budget
assainissement
de
l'année
2022
à savoir
:
e
Les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
BP
assainissement
2022
Opération
125
Bac
rétention
Malbuisson
:
c{ 2313
—
Construction
: 4
300
000
€ / 4 =
325
000
€
22
Nouvelles
STEU
Les
Longevilles
:
c{ 2313
- Construction
: 5 910
841.37
€ / 4
=
1 477
710
€
c! 2315
- Installation
matériel
: 3 000
000
€ /4 = 750
000
€
Fait
et délibéré
les
ans,
j ours
et mois
susdits
Le
Présiden
|
=
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
RAITDU | Pubi 1e 0808/2028
M
des
DELIBERATIONS
du
CON
ID
: 025-200069565-20230228-2023_022-DE
DEPART
ENT
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.MONTAGNES
DU
HAUT/DOUBS
Séance
du
28
février
2023
ARRONDISSEMENT
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le vingt-huit
février
à
18h00,
le Conseil
de
la Communauté
PONTARLIER
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Maris
SAILLARD
Nombre
de membres
| Secrétaire de séance : M. Denis POIX-DAUDE
En exercice
: 48
| Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Quorum
: 25
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapella
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Présents
: 36
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie (Gen),
M. GALLIOT
Votants
: 42
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hétène
(Labergement
Sainte
Marie).
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Représentés
:
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
Démissions
: 0
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Résultat
du
vote
:
Jean
Bernard
(Malpas).
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métablef),
Pour :
42
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux)},
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M
Contre
: 0
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oyse
et Pailet),
Mma
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Blancs
et nufs
: 0
M,
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
Mme
Abstention
: 0
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Paint
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillen
et
Loutelet}
Date
de la convocation
Autre présent
: M. PETITE
Gilles,
22/02/2023
Excusés
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
{Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique.
(Labergement
Ste
Maria),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangattes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Qbiet de la délibération
Hôpitaux
Neufs},
M. GUICHON
Alain (Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M. PONCELET
Clémeni
| (Mouihe},
M.
PENZES
Eric
(Rochejoan)
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
Procurationa:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayanl
donné
procuralion
à
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude (Longevilles Mont d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
_
|Florenca
(Rochejean)
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13/07/1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emploi,
Vu
ta délibération
du
13/1/2018
(n°80)
fixant
les
ratios
d'avancement
de
grade,
Vu
les
orientations
et
les
critères
généraux
à
prendre
en
compte
pour
les
avancements
(LDG)
établis
le
01/01/2023
pour
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2027.
Chaque
année
des
agents
peuvent
prétendre
aux
avancements
de
grade.
Au
titre
de
l'année
2023
et
au
regard
de
la
manière
de
servir
ainsi
que
de
la
capacité
à
exercer
des
missions
d'un
grade
supérieur,
un
seul
des
deux
agents
pouvant
être
nommés
au
grade
supérieur
sera
proposé.
Il convient
dès
lors
de
supprimer
son
grade
et de
créer
le nouveau.
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
2"*
classe
et
la
création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
1*®
classe.
Le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
La
suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
2"
classe
à compter
du
01/03/2023
La
création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
1%"
classe
à
compter
du
01/03/2023
Autorise
le président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
en
lien
avec
cette
décision
Suppression
d'un
poste
ATSEM
2è
classe
et
création
d’un
poste
ATSEM
18
classe.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
co
forge
Le
Président,
-
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représontés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstantion
: 0 d 2210212023
Objet
de
la délibération
Création
d'un
poste
d'adjoint
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
te 08/03/2023
GER
EXTRAIT
DURL
!0 : 025-200069565-20230228-2023_023-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS/ETIMONTAGNES/DU)HAUT DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le vingt-huit
février à
18h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescri
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emitie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Oenis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
{les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M
GINDRE
Claude
{Les
Pontet),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M
| LIETTA
Claude
(Malbuisson).
M.
THERY
Jean
Bernard
(Maipas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
tucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métablef},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M,
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pailet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recutfoz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
: M.
PETITE
Gilles,
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alsin
(Maïbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean)
administratif
au
service
du
| absents : M. MOREL
Michel (Jougne), M.
FIEVET Syivain (Rondefontaine),
secrétariat
intercommunal
à
|Procurations
temps
non
complet
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevifles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel}
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-
Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
{Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
Président
indique
qu'actuellement,
un
agent
à
temps
non
complet
occupe
un
poste
d'adjoint
administratif
contractuel
au
service
du
secrétariat
intercommunal,
commune
de
Sarrageois
et
Le
Brey.
Il
ressort
des
échanges
avec
les
maires
des
communes
concemées
que
cet
agent
assure
ses
missions
avec
efficacité,
rigueur
et sérieux.
Le
maintien
de
cet
agent
est
indispensable
auprès
des
communes
et des
administrés.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
28 /35*"%
à compter
du
01/03/2023.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
se
prononce
sur
:
e
La
création
d’un
emploi
d’adjoint administratif au
service
du
secrétariat intercommunal
Le
Brey
(13/35h)
et
Sarrageois
(15/35h),
à
temps
non
complet
à
raison
de
28/35
à
compter
du
01/03/2023
e
La
modification
et la validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/03/2023
+
Autorise
le Président
à signer
les
conventions
et toutes
autres
pièces
nécessaires
à
la mise
à disposition
auprès
des
communes
concernées Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
cohforme, Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié le 08/03/2023
Em
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
ID
: 025-200069565-20230228-2023
024-DE
DEPARTEMENT
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DOUBS
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET:
MONTAGNES
DU'HAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
ARRONDISSEMENT
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le vingl-huil
février à 19h00,
le Conseil
de
la Communauté
PONTARLIER
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la salle des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la Présidence
de M
Jean-Marie
SAILLARD.
CRÉÉE
Secrétaire de séance : M. Denis POIX-DAUDE
En exercice : 40
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie {Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois),
Quorum
: 25
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Présents : 36
(Chatelblanc), M. BONNET
Dominique (Chaux Neuve), Mme CESSIN Emille (Geilin),
M. GALLIOT
Votants
: 42
.
Jean-Baptiste, Mme
WALTZER
Aurélie, M.
POIX-DAUDE
Denis (Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Ayant donné
procuration
: 08
Laurette
(La Planée),
M. MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Absentslexcusés
: 13
Marie),
M. BELOT
Roger, Mme
BULLE-LESCOFFIT
Ctaudine {les Fourgs).
M. BOYER
Philippe (Les
Roprésentés :
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hépilaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
Démissions
: 0
JACQUEMIN
VERGUET
Claude (Longevilles Mont d'Or}, M. LIETTA Claude (Malbulsson), M. THERY
Résultat
du
vote
:
Jean
Bernard
(Maipas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
Pour
: 42
M,
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PÉPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M,
Contre : 0
FAIVRE
Michel,
M. PELLEGRINI
Sylvain (Oye et Pallet), Mme
TODESCHINI
Patricia (Petite Chaux),
Blancs
et
nuls
: 0
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujisons),
Mme
Abstention
: ©
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulon
et
Loutelet)
Date
de
{a convocation
Autre présent
: M. PETITE
Gilles,
22/02/2023
Excusés
: M
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sle
Marie),
M.
MAIROT
Jérême
{Le
Crouzet},
M.
Objet
Ï
lo:
.
(Mouthe).
M. PENZES
Eric (Rochejean)
Augmentation
de
la
quotité
| Abzents
: M
MOREL
Michei (Jougne).
M. FIEVET
Sylvain (Rondefontaine).
| MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
GUICHON
Alain
(Maibuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
Ù
Procuratlons: M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
horaire
hebdomadaire
d'un | ÉGEEMIN
VERGUET Ciaude (Longewiies Mont d'Or),
Mme CHOUFFE Angélique ayant donné
agent
affecté au
secrétariat | procuration à M. MIROUDOT
Ludovic (Labergement Ste Marie), M. MAIROT
Jérôme (Le Crouzet)
intercommunal
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recufloz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
syant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniet
{ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Le
président
indique
qu'un
agent
appartenant
au
corps
des
adjoints
administratifs
territoriaux
est
actuellement
affecté
au
secrétariat
intercommunal,
communes
de
Crouzet
(8/35h)
et
Reculfoz
(8/35h)
à
raison
de
16/35"
hebdomadaires
;qu'il
ressort
de
discussions
avec
les
maires
concernés
qu'au
regard
de
l'évolution
de
la
charge
de
travail
et
des
missions
exercées,
il
est
nécessaire
d'augmenter
la
quotité
de
travail
hebdomadaire
de
cet
agent
à
18/35°7°.
Par
ailleurs,
l'agent
est
employée,
par
contrat
direct,
pour
des
tâches
de
secrétariat
auprès
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
des
combes
derniers
à
raison
d'une
heure
par
semaine.
Les
élus
du
Syndicat
souhaiteraient
que
l'agent
soit
gérée
par
la
CC,
dans
le
cadre
des
missions
exercées.
Il conviendrait,
dès
lors,
de
conclure
une
convention
entre
la
CCLMHD
et
le
Syndicat
susvisé
pour
la
mise
à
disposition
de
cet
agent.
l
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
l'augmentation
de
la
quotité
hebdomadaire
de
l'agent
de
3
heures
soït
un
nouveau
temps
de
travail
de
19/35"
à
compter
du
01/04/2023,
au
bénéfice
des
communes
(18/35h)
et
du
syndicat
intercommunal
(1/35h).
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
se
prononcer
sur
:
e
L'augmentation
du
temps
de
travail
hebdomadaire
d'un
adjoint
administratif
affecté
aux
communes
de
Crouzet
(9/35h),
Reculfoz
(9/35h)
et
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
des
combes
derniers
(1/35h)
à raison
de
19/35°"°
e
Autorise
le
président
à
signer
les
conventions
nécessaires
à
cette
mise
à
disposition
auprès
des
communes
et
du
syndicat
intercommunal
concernés
ainsi
que
fous
les
autres
documents
nécessaires
à
cette
augmentation
du
temps
de
travail. Fait
et délibéré
les
ans,
Pour
copie
certi
Le
Président,
J.M
SAILLARD
ours
et
mois
susdits REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
ID
: 025-200069565-20230228-2023_025-DE
des
DELIBERATIONS'du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
np
DE COMMUNES
DES
LACS
ET: MONTAGNES
DUIHAUT.
DOUBS
Sé:
du
28
février
2023
ARRONDISSEMENT
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
te
Huit
US
19h00,
le Conseil
de
là Communauté
PONTARLIER
régulièrement
convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescrit par la Lol, à la sale
des
fêtes de
Mouthe,
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Quorum
: 25
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Rotand
gun
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emille
(Gellin),
M.
GALLIOT
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/oxcusés
: 13
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Représentés :
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontels),
M.
Démissions
: 0
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Résultat
du
vote
:
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Mélablef),
Pour
:
42
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouihe),
M.
Contre
: 0
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Blancs
et
nuls
: 0
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
Abstentlon
: 0
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
Date
de la convocation
: M. PETITE
Gilles,
22/02/2023
Excusés
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
{Jougne).,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M
b
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier (Les
Grangettes).
BOIREAU
Xavier (Les
Qbiet de la délibération
Hépitaux Neufs),
M. GUICHON Alain (Malbuisson),
M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément
Mise
à
disposition
des
agents
au
bénéfice
des
autres
collectivités
du
ressort
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean)
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Procurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
{Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet}
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M,
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syvis
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
florence
(Rochejean)
Par
principe,
la
mise
à
disposition
est
la
situation
du
fonctionnaire
réputé
occuper
son
emploi
qui,
demeurant
dans
son
corps
ou
son
cadre
d'emploi
d'origine,
continue
à
percevoir
la
rémunération
correspondante
mais
exerce
ses
fonctions
hors
de
l'administration
où
il a
vocation
à
servir
(art.
L512-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Elle
doit
recueillir
l'accord
du
fonctionnaire
et
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
la
collectivité
d'origine
et l'organisme
d'accueil.
Le
président
rappelle
que
depuis
la
création
de
la
CCLMHD,
plusieurs
agents
affectés
au
sein
de
la
collectivité
sont
mis
à
disposition
des
communes
ou
de
syndicats
du
ressort,
dans
le
cadre
de
support
technique
ou
de
secrétariat
intercommunal,
par
convention.
Depuis
lors,
chaque
mise
à
disposition
faisait
l'objet
d'une
délibération
dans
laquelle
il
était
autorisé
à
signer
poncluellement
les
conventions
idoines.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
ces
mouvements,
il
propose
au
Conseil
Communautaire,
de
l'autoriser
à
signer
toute
convention
de
mise
à
disposition
réciproque
intervenant
entre
la CC
el les
collectivités
du
ressort.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
°
Autorise
le président
à
signer
toute
convention
de
mise
à
disposition
réciproque
entre
la
CC,
les
mairies
ou
syndicats
du
ressort
°
Autorise
le président
à signer
toute
décision
en
lien
avec
cette
thématique.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié
le
08/03/2023
EM
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 025-200069565-20230228-2023_026-DE
EPAR
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
a
DE COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
MENT
.
ARÉONTARLIER
Séance
du
28
février 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TRONS
et
le
vingt-huit
février
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Nombre de membres
Mouthe, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
ae
Secrétaire de séance : M. Denis POIX-DAUDE
Présents
: 38
: M.
SAILLARD
Jesn-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Votants
: 42
Bols), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
(Chatelbianc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M,
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
Représentés
:
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Démissions
: 0
Hélène
(Labergement
Sainte
Marie).
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
Résultat
du
vote :
| (les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
Pour
: 42
°
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longavilles
Mont
d'Or),
M.
Contre
:0
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
Btancs et
nuls
: 0
| JURCEVIC
Lude,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
Abstention
: 0
L
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
°
(Oye
et
Pailet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Retulfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine},
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac}.
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutetet}
22/02/2023
: M. PETITE
Gilles. M. DEMAIMAY
Stéphane.
Objet
de
la délibération
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M. PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejsan)
Absonts
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Proçurations
: M.
ROUSSELET
Camkie
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-
Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
SyMe
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
Président
indique
qu'en
raison
d'un
changement
de
fonction
d'un
personnel
au
sein
du
siège
(passage
du
secrétariat
assainissement
au
secrétariat
intercommunal),
il est
nécessaire
de
recruter
un
nouvel
agent
à
raison
de
16/35h.
Par
ailleurs,
lors
de
la
dernière
conférence
des
maires,
il a
été
proposé
que
la
communauté
de
communes
recrute
un
agent
spécialisé
en
comptabilité
pour
remplacer
les
secrétaires
de
mairie
en
cas
d'absence. Au
vu
de
ces
deux
informations
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif,
à temps
complet
à
raison
de
35/35%%,
à
compter
du
03/04/2023.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
les
explications
décide
:
e
_La
création
d'un
poste
d'adfoint
administratif à
temps
complet
à compter
du
03/04/2023
e
La
modification
et la
validation
du
tableau
des
effectifs
au
03/04/2023.
Et
autorise
le Président
à
signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
décision.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
donforme,
Pr.
di
e
Président.
M
SAILLA|
J. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
RQuss
ARRONDISSEMENT
PONT,
R
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date de la convocation
22/02/2023
Oblet
de
la délibération
Approbation
du
zonage
d'assainissement
des
7
Envoyé
en
préfecture
ie 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié le 08/03/2023
Em
EXTRAIT
OU
RL
10 :025-200069565-20230228-2023_027-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT,
DOUBS
Séance
du
28
février 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le vingt-huit
février
à
18h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
| Secrétaire
de séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
| Présents :
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
| Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
| (Chatelbtanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Geilin},
M
| GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène
(Labergement
Sainte
Made),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Ciaudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M
LIETTA
Ctaude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe},
M.
FAIVRE
Michet,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TOOESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Mane
(Remoray
Bouleons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine).
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac).
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M,
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
: M.
PETITE
Gilles,
M.
OEMAIMAY
Stéphane.
Errrre
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe).
M.
PENZES
Eric (Rochejean)
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain (Rondafontaine),
Procurations:
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcalier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Ludovx
{Labergement
Ste
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet}
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
MERCIER
Jean-
| Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Daniel
(ayant
| donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
fosse
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
communes
du
bassin
MOUTHE-GELLIN
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
1331-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
sur
l'eau
n°92-3
du
3
janvier
1992
amendée
par
la
loi
n°2006/1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques ;
Vu
la loi 2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-10,
R2224-8
et
9;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
L.
151-24 ;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
;
Vu
le
rapport
accompagné
de
cartes,
du
cabinet
d'études
PMM,
chargé
d'établir
un
projet
de
zonage
d'assainissement
qui
décrit
et justifie
:
Le
milieu
récepteur
Les
zones
naturelles
présentes
sur
les
communes
(ZNIEFF,
zones
hurnidés,
Natura
2000)
Les
ressources
en
eau
potable
Le
système
d'assainissement
collectif (collecte
et traitement)
Le
système
d'assainissement
non
collectif
Vu
la
décision
n°
E22000040
/25
en
date
du
23/06/22
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
nommant
Monsieur
LAMBLIN
Jean-Paul,
commissaire
enquêteur
;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
CCLMHD,
en
date
du
30
Août
2022,
qui
prends
acte
du
projet
et
décide
d'organiser
une
enquête
publique
sur
les
communes
concernées
;
Vu
la
décision
n°
2022DKBFC54
en
date
du
7
septembre
2022,
rendue
par
la
MRAe
de
ne
pas
soumettre
la révision
du
zonage
d'assainissement
à évaluation
environnementale
;
Vu
l'enquête
publique
unique
relative
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
à
la
révision
du
zonage
d'assainissement
qui
s'est
déroulée
du
3
Octobre
2022
au
4
Novembre
2022
inclus
dans
les
7
communes
concernées
lors
de
11
permanences ;
Vu
le
procès-verbal
de
synthèse
ne
comportant
aucune
observation
du
public
remis
par
le
commissaire-
enquêteur
en
date
du
16
Novembre
2022 ; Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le
08/03/2023
ER
ID
: 025-200069565-20230228-2023_027-DE
Vu
l'avis
défavorable
émis
par
le
commissaire
enquêteur
pour
le
motif
suivant
: «
En
l'absence
de
localisation
des
parcelles
classées
en
ANC
et
l'absence
de
concertation
entre
les
propriétaires
de
ces
parcelles
et le maître
d'ouvrage
;
Considérant
que
le
projet
de
mise
à jour
des
zonages
d'assainissement
était
destiné
à
adapter
la
carte
de
zonage
d'assainissement
avec
les différents documents
d'urbanisme
en
cours.
Considérant
que
ces
mises
à jour
étaient
indispensables
au
vu
de
l'ancienneté
des
principaux
zonages
des
communes
de
Brey
et
Maison
du
Bois,
Chaux-Neuve,
Gellin,
Les
Villedieu,
Mouthe,
Petite-Chaux
et
Sarrageois
et afin
d'être
en
conformité
avec
le
programme
de
travaux
sur
le
système
d'assainissement
cot
lectif (réseaux
d'assainissement
+ station
d'épuration)
d'un
montant
de
près
de
2 Millions
d'Euros.
Considérant
que
les
habitations
en
Assainissement
non
Collectif
ne
sont
pas
impactées
par
la mise
à jour
des
7
zonages
d'assainissement
puisqu'elles
étaient
déjà
en
assainissement
autonome
et
elles
le
resteront
dans
le cadre
de la modification
des
zonages
d'assainissement.
Considérant
que
pour
les
nouvelles
habitations
en
zonage
non
collectif,
le
règlement
du
SPANC
de
la
CCLMHD
demande
une
étude
de
sol afin de
connaitre
la faisabilité
des
projets.
Considérant
que
la Coliectivité
est en
très grande
majorité
en
Assainissement
Collectif sur ce secteur et qu'elle
souhaite
renforcer,
par
des
mises
en
séparatifs
notamment,
ce
mode
d'assainissement
dans
les
secteurs
déjà
équipés.
Considérant
qu'il n'y a eu
aucune
observation,
ni aucune
demande
de
raccordement
aux
réseaux
collectifs de
la part des
propriétaires
situés dans
le périmètre
relevant
de
l'Assainissement
Non
Collectif.
Considérant
qu'aucun
avis
n'a
été
émis
lors
de
l'enquête
publique
dans
les
registres
mis
à
disposition
dans
les différentes
mairies
Considérant
que
le commissaire
enquêteur
n’a
eu
aucune
visite
durant
ses
permanences
Considérant
que
le seul
motif
de
l'absence
de
localisation
de
ces
habitations
en
ANC
ne
semble
pas
justifier
un
avis
défavorable
et aurait
mérité
tout
au
plus
des
réserves
dans
l’avis
du
Commissaire
Enquêteur. Considérant
que
le
zonage
d'assainissement
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Communautaire
est
prêt
à être
approuvé ;
L'exposé
entendu,
les membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
e
Décident
de
passer
outre
l'avis
du
Commissaire
Enquéteur
au
vu
des
considérants
ci-dessus,
°e
Approuvent
la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
communes
de
Brey
et
Maison
du
Bois,
Chaux-Neuve,
Gellin,
Les
Villedieu,
Mouthe,
Petite-
Chaux
et
Sarrageois,
tel qu'annexé
à la présente
délibération,
e
informent
que
le
zonage
d'assainissement
sera
annexé
au
plan
local
d'urba-
nisme
des
communes,
°
informent
que
le zonage
d'assainissement
approuvé
sera
tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
la
CCLMHD
et
dans
les
mairies
concernées
aux
heures
habituelles
d'ouvertures
durant
un
mois.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
co
Le
Président, M DA
A Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié
le
08/03/2023
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Rl
10
: 025-200060565-20230228-2023
028-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS!
PEPDOURS
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
RIRES
Séance du 28 février 2023
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le vingt-huit
février à
18h00,
ls Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi.
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD
Quorum
: 25
Secrétaire de séance
: M. Denis
POIX-DAUDE
Présents
: 36
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Votants
: 42
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 13
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
Représentés
:
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Dérmnissions
: 0
Hélène
(Labergement
Sainte
Mañe),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
Résultat
du
vote
:
(les
Faurgs).
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
Pour : 42
GINDRE
Ciaude (Les Pontets), M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude (Longevilles Mont d'Or), M.
Contre
: 0
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
Blancs
ot
nuls
: 0
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
Abstention
: 0
°
(Montperreux).
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
.
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Pete
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculloz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujesons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac}.
|{ M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet}
22/02/2023
: M.
PETITE
Gilles,
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Obiet
de
la
délibération
Géraldine
{Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M,
MERCIER
Jean-uc
{Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes).
Economie
: Aide
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
GUICHON
Alain
(Melbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
.
°
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean)
l'immobilier
Absents : M. MOREL
Michel {Jougne), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine),
SANDONA
/ LOCATELLI
: M.
ROUSSELET
Camille (Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant donné
procuration à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M,
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-
Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean)
———
ll
=
La
commission
«
Economie-Agriculture-zones
d'activités
» réunie
le 29
novembre
dernier
a
reçu
Mr
SANDONA
et Mme
LOCATELI
pour
qu'ils
présentent
leur
projet
de
création
de
2 chambres
d'hôtes
sur
la
commune
des
Hôpitaux
Vieux.
À
cette
date
leur dossier
n'était
pas
complet
(absence
de
devis).
Ces
pièces
ont
été
fournies
en
janvier.
Vu
le règlement
d'intervention
économique
approuvé
par
délibération
de
la communauté
le 09
avril
2019
et la
modification
apportée
le
11
février
2020
Vu
la demande
déposée
par
Mr
SANDONA
et Mme
LOCATELI,
pour
la création
de
deux
chambres
d'hôtes
sur
la commune
des
Hôpitaux
Vieux,
Vu
l'engagement
pris
pour
adhérer à
l'office
du
tourisme
et
pour
obtenir
un
classement
minimum
2 étoiles,
2
épis
ou
équivalent,
Vu
le montant
des
travaux
estimés
à
38
606€
TTC,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Economie
» réunie
le 29 novembre
2022
pour
soutenir
ce
projet
sous
réserve
de
la complétude
du
dossier,
Vu
les devis présentés.
Il est proposé
aux
conselllers
communautaires
de
soutenir
ce projet
et de
voter une
aide
de
1930€
L'exposé
entendu,
les
membres
du
Consell
Communautaire
à l'unanimité
:
e _ Valident cette aide
de
1 930€ correspondant
à 5%
des
dépenses.
°e__DonneNT
tout pouvoir
au
Président pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
versement
de
cette
aide
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
22/02/2023
Facturation
de
prestation
des
agents
en
déchèterie
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
Em
ITMDU!RI
10
:025-200069565.20220228-2023_029-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE'LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ETNMONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le
vingt-huit
février
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Moutha,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roiand
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène
{Labergement
Sainte
Mare),
M.
BELOT
Roger.
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs).
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie (Mouthe),
M. FAIVRE
Michel,
M. PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarragsois},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toullon
et
Loutelet)
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Faurcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïidine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet},
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes).
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet}.
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean) | Absenta
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or).
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration à M. MIROUDOT
Ludovic (Labergement
Ste Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-
Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZÉS
Eric
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
M.
C.
GINDRE,
vice-président
en
charge
des
déchets
rappelle
que
les
agents
de
déchèterie
sont
confrontés
à
des
cas
de
non
- respect
des
consignes
de
dépôts,
malgré
les
explications
données
aux
usagers
et les
affichages
sur
site.
Les
différents
flux
de
déchets
en
place
correspondent
à
différentes
filières
de
traitement.
La
présence
d'indésirables
est
préjudiciable
à
la
valorisation
de
ces
déchets,
c’est
pourquoi
les
unités
de
traitement
peuvent
appliquer
des
surcoûts
financiers,
voir
un
refus
de
bennes.
Pour
éviter
les
problèmes
de
valorisation
et
leur
conséquence
pour
la
collectivité,
les
agents
doivent
intervenir
pour
récupérer
ces
dépôts
volontaires
et
dommageables.
Ceci
occasionne
une
mobilisation
d'un
ou
plusieurs
agents
qui
ne
peuvent
assurer
leur
responsabilité
courante.
Puis
la collectivité
envoie
au
contrevenant
identifié,
un
rappel
au
règlement
de
déchèterie.
ll
propose
de
tarifer
le temps
consacré
à
la
récupération
des
déchets,
à
leur
tri et
à
leur
dépôt
dans
les
bonnes
filières.
Tarif des agents
A l'heure
65 Eh
|
Tarif de gestion
| Forfait
80 €
administrative
du
dossier
_
|
Toute
heure
commencée
est
due.
Tout
usager
qui
ne
respecterait
pas
les
consignes
transmises,
en
déposant
des
indésirables
dans
une
ou
plusieurs
filières
de
déchèterie,
nécessitant
l'intervention
des
agents,
se
verra
appliqué
ces
tarifs.
Une
facture
sera
alors
émise
par
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
ID : 025-200069565-20230228-2023_029-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
cette
tarification
applicable
aux
auteurs
de
dépôts
de
déchets
dans
les
filières
non
adaptées
de
déchèterie
et
plus
généralement
à
tout
acte
d'incivilité
en
matière
de
déchets.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le
08/03/2023
(ri,
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RI
10 :
025-200069565.20230228-2023_030-DE
des DELIBERATIONS
du CONSEILIDE
LA COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE
COMMUNES
DES
LACS'/ET. MONTAGNES
DU
HAUT
RASE
DOUBS
ARRONDISSEMENT
T
Séance
du
28
février
2023
sets
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le
vingt-huit
février
à 18h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régutièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Nombre de membres
Moulhe, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
rcice
: 4:
Quorum
: 25
,
Secrétaire
de séance
: M. Denis
POIX-DAUDE
Présents
: 36
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Votants
: 42
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bols),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 06
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emile
(Gellin},
M
Absents/oxcusés
: 13
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
Représentés :
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marte-
Démissions
: 0
Hélène
(Labergement
Sainte
Made),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
Résultat du votes
(les Fours), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M
Pour : 42
GINDRE
Claude {Les Pontets), M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude (Longevillss Mont d'Or}, M.
Contre : 0
LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY
Jean Bemard
(Malpas), M. DEQUE
Gérard.
Mme
Blsñcs ot nuls : 0
JURCEVIC
Lucie, M.
LACROIX Hervé (Métabiaf},
M. BARNOUX
Jean-Luc, M. PEPE
Michel
Abstention
: 0
°
(Moniperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
‘
(Oye
at
Paliet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine).
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Pate de la convocation
M. COQUIARD
Franck (Sarrageols), M. POPULAIRE
Sébastien {Touillon et Loutelel)
22/02/2023
Autre présent
: M. PETITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Objet
de
la délibération
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M. MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Oidier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean)
Convention
d'autorisation
en
matière
d'immobilier
Absents : M. MOREL
Michel (Jougne), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine),
entreprise
in
| Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
d'ent
: éai
Mec
Ie CPE
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
glona
donné procuratian à M.
MROUDOT
Ludovic (Labergement Ste Marie). M. MAIROT
Jérôme {Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-
Luc
ayant
donné
procuration
à
M,
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
PERRIN
Danlel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuralion
à Mme
SCHIAVON
Fiorence
(Rochejean)
M.
D.
MINNITI
vice-président
en
charge
des
affaires
économiques
rappelle
que
le 07
décembre
2021,
le
conseil
communautaire
avait
validé
avec
le
Conseil
Régional
une
convention
d'autorisation
en
matière
d'immobilier
d'entreprise
qui
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022.
il propose
au
conseil
communautaire
de
renouveler
cette
convention
jusqu'au
31
décembre
2028
(voir
PJ)
qui
permettra
à
la
Région
de
financer
les
demandes
locales
d'aides
à
l'immobilier
des
entreprises
du
territoire
de
la
CCLMHD.
Le
conseil communautaire,
l'exposé
entendu,
à l'unanimité
:
e
Valide
cette convention
et autorise
la président à la signer ainsi que
tous
les documents
qui
s'y rattachent
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiés
conforme,
Le
Présiden Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
ID
: 025-200069565-20230228-2023
030-DE
CONVENTION
D’AUTORISATION
EN
MATIERE
D’IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
ENTRE
LE
CONSEIL
REGIONAL
DE
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
ET
Entre
d’une
part
:
La
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
sise
4,
square
Castan
- CS
51857
- 25031
BESANCON
CEDEX,
représentée
par
Madame
Marie-Guite
DUFAY,
Présidente
du
Conseil
régional,
dûment
habilitée
à
l'effet
de
signer
la
présente
par
délibération
du
Conseil
régional
n°
en
date
du
2022,
ci-après
désignée
par
le terme
«
la
Région
»
Et
d'autre
part
:
-
VU
le
Règlement
(UE)
n°651/2014
déclarant
certaines
catégories
d'aides
compatibles
avec
le
marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité,
publié
au
JOUE
du
26
juin
2014,
modifié
par
le
règlement
(UE)
n°
2017/1084
de
la
Commission
européenne
du
14
juin
2017,
publié
au
JOUE
du
20
juin
2017,
et
par
le
règlement
(UE)
n°
2021/1237
de
la Commission
européenne
du
23
juillet 2021,
publié
au
JOUE
du
29 juillet
2021
- VU
Règlement
(UE)
2020/972
de
la
Commission
du
2 juillet
2020
modifiant
le
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis.
-
VUles
articles
L.1511-1
à
L.1511-8
et
notamment
l'article
L.1511-3
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
-
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
loi
MAPTAM,
-
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
-
VU
l'instruction
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
l'application
de
la loi NOTRe,
-
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
adopté
lors
de
l'assemblée
plénière
du
21
octobre
2022,
- VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
.…
- VU
la délibération
du
Conseil
régional
en
date
du
15
décembre
2022
Préambule
:
Aux
termes
de
l'article
L.1511-3
du
CGCT,
modifié
par
l'article
3
de
la
loi
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
: « les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
sont
seuls
compétents
pour
définir
les
aides
ou
les
régimes
d'aides
et
décider
de
l'octroi de
ces
aides
sur leur territoire
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises
et de
location
de
terrains
ou
d'immeubles
» Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
2
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Ainsi
les
aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
la
location
ou
la
vente
de
terrains
{is
8103/2023
ER
ressort
des
communes
et
EPCI.
Il s'agit
d'aides
spécifiques
pour
lesquels
le
bl};,
: 65.500060666.20230228.2023
030.0E
détenir
une
compétence
de
plein
droit.
Toutefois,
conformément
au
troisième
alinéa
de
l'aricie
L.
, &
La
région
peut
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
mentionnés
au
premier
alinéa
du
présent
article
dans
des
conditions
précisées
par
une
convention
passée
avec
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
».
Il y
a donc
nécessité
d'une
convention
préalable
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
la
Région
qui
autorise
cette
dernière
à
intervenir
sur
des
opérations
d'immobilier
d'entreprise
et
qui
définit
les
conditions
dans
lesquelles
a
lieu
cette
intervention.
Une
première
convention
d'autorisation
couvrant
la période
2017/2021
avait été
proposée
en
déclinaison
du
Schéma
Régional
de
développement
Economique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
de
la
même
période,
par
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
aux
Intercommunalités.
Le
nouveau
SRDEII
2022-2028,
adopté
lors
de
l'assemblée
plénière
du
23
juin
2022,
détermine
les
modalités
de
notre
partenariat
et les
contractualisations
à
venir
entre
la
Région
et
les
EPCI.
C'est
l'objet
de
cette
nouvelle
convention
d'autorisation
pour
la
période
2023/2028,
autorisant
la
région
à
participer,
dans
le
cadre
de
ses
dispositifs,
au
financement
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
en
complément
des
EPCI.
Article
1
: Objet
Conformément
à
l'article
L.1511-3
alinéa
3
du
CGCT,
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de
…
autorise
le
Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
à
octroyer
des
aides
financières
complémentaires
aux
aides
et
régimes
d'aides
mis
en
place
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
location
de
terrains
ou
d'immeubles.
Les
modalités
d'intervention
de
la
Région
sont
précisées
aux
articles
3 et 4.
Article
2
: Périmètre
Cette
autorisation
n'est
valable
que
pour
le
périmètre
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
pendant
la durée
de
la convention
mentionnée
à
l’article
8
Article
3
: Engagement
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
L'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
s'engage
à
laisser
la
Région
intervenir
en
complément
de
ses
propres
interventions
sur
les
aides
et
les
régimes
d'aides
mis
en
place
sur
son
territoire
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
locations
de
terrains
ou
d'immeubles.
Il effectuera
un
contrôle
sur
ces
interventions
conformément
aux
modalités
décrites
à
l'article 6.
Il s'engage
à
informer
la
Région
de
tout
changement
relatif
aux
modalités
des
aides
et
régimes
d'aide
mis
en
place.
Article
4
: Engagements
de
la
Région
La
Région
s'engage
à
octroyer
des
aides
en
conformité
avec
les
aides
ou
régimes
d'aides
mis
en
place
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
aides
d'Etat.
L'aide
attribuée
par
la Région
intervient
en
compiément
de
l'aide
accordée
préalablement
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
conformément
à
l'objet
de
l'article
1°
à
l'exclusion
de
toutes
autres
opérations. Les
aides
régionales
apportées
par
la
Région
dans
le cadre
de
cette
convention
ciblent
les
règlements
d'intervention,
appel
à
projet,
dispositifs
régionaux
relevant
de
l'immobilier
d'entreprises.
Article
5
: Engagements
financiers
Les
fonds
engagés
par
la
Région
sont
complémentaires
à
ceux
attribués
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale. Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
EM
Article
6
: Modalités
de
contrôle
ID : 025-200069565-20230228-2023_030-DE
L'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
effectuera
un
contrôle
sur
le
respect
de
l'utilisation
des
régimes
d'aides
et
des
aides
qu'il
a
mis
en
place
ainsi
que
sur
l’utilisation
des
régimes
communautaires
relatifs
aux
aides
d'Etat
dans
le
cadre
de
l'attribution
des
aides
régionales.
À
cet
effet,
la
Région
devra
transmettre
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
tous
documents
et
tous
renseignements
que
celui-ci
pourra
lui
demander
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
demande.
Article
7
: Résiliation
La
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
et
sans
indemnités
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
en
cas
de
:
- _
Manquement
total
ou
partiel
de
la
Région
à
ses
engagements,
-
_Inexactitude
sur
les
informations
fournies
et les
déclarations
faites
par
la
Région
à l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
-__
De
non-présentation
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
des
documents
mentionnés
à
l’article
6 ou
dont
il a demandé
communication,
La
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
et sans
indemnités
par
la
Région
en
cas
de
manquement
total
ou
partiel
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
ses
engagements.
Article
8
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties
jusqu'au
31
décembre
2028.
Article
9
: Règlement
amiable
En
cas
de
difficulté
quelconque
liée
à
la conclusion
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
quel
qu'en
soit
la
cause
où
l'objet,
il est
expressément
convenu,
et ce
avant
tout
recours
contentieux,
que
les
parties
procèderont
par
voie
de
règlement
amiable.
Pour
ce
faire,
les
parties
s'obligent
à
entamer,
sans
délai
et
sans
condition
préalable,
des
négociations
aux
fins
de
résoudre
tout
différend.
Article
10
: Juridiction
compétente
A
défaut
de
règlement
amiable,
visé
à
l'article
9,
le
tribunal
administratif
de
Besançon
sera
seul
compétent
pour
connaître
du
contentieux.
Article
41
: Dispositions
diverses
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant,
sous
réserve
de
l'absence
de
modification
de
l'économie
générale
de
la
convention.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
mais
qui
ne
pourront
remettre
en
cause
l'objet
de
la
convention
tel
que
défini
à
l'article
1°.
Le
Président
La
Présidente
du
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite
DUFAY REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
Em
ÜLA
50 : 025-200060565-20230228-2023_031.0€
DEPARTEMENT
des
DELIBERATIONS
du
CONS
pre
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT
ROUES
DOUBS
ARRONDISSEMENT
a
PONTARLIER
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le vingt-huit
février à 18h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi, à la salle
des
fêtes
de
Moutha,
Nombre
de membres
sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD
ice
: 4:
Fast
us
Secrétaire de séance : M. Denis POIX-DAUDE
Présents
: 36
Présents
: M. SAILLARD
Jean-Marie
(Les Villedieu),
M. MINNITI
Didier (Brey st Maison
du Bois),
Votants
: 42
Mme
GREUSARD
Étisabeth
(Chapelle
des
Bols),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Rotand
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emäie
(Gellin},
M
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WAËTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
Représentés
:
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Démissions
: 0
Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Résultat du votes
| Fourgs). M.
BOYER
Philippe (Les Hôpitaux
Neufs), M. POIX
Louis (Les Hôpitaux
Vieux). M.
Pour
: 42
GINDRE
Cleude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M
Contre
: 0
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
Blancs
et
nuls
: 0
JURCEVIC
Lude,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
Abstention
: 0
{Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
.
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujsons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
ate
de
is
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
22/02/2023
:M.
PETITE
Giltes,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Oblet
de
la délibération
Construction
d'un
gymnase
sur
l’ancien
territoire
de
la
CCMO2L
Excusés
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angétique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Daniel.
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean)
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or).
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuralion
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
{Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-
Luc ayant donné
procuration
à M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel (ayant donné
procuration
à Mmg
BERTHET
Syivie
{Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuralion
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochelean)
Le
Président
rappelle
qu'aujourd'hui
sur
le territoire
de
la CCLMHD,
il n'existe
qu'un
seul
gymnase
adossé
au
collège
de
Mouthe
qui
a
été
construit
par
le
Département
du
Doubs.
Cet
établissement
sert
à
l'enseignement
du
sport
pour
les
élèves
du
collège
et
il est
mis
à
disposition
de
toutes
les
associations
sportives
du
territoire,
le soir
et les week-ends.
De
fait il est
très
utilisé
et à ne
permet
plus
de
répondre
à
toutes
les
demandes.
Pour
améliorer
la
situation,
la
communauté
de
communes
envisage
la
construction
d'un
nouveau
gymnase
sur
l'ancien
territoire
de
la
CCMO2L.
L'exposé
entendu,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
décident
:
+
De
valider
le
principe
de
construction
d’un
gymnase
sur
l'ancien
territoire
de
la
CCMO2L;
e
D'autoriser
le
Président
à
lancer
les
études
nécessaires
à
cette
construction
et
notamment
une
Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
co REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
POUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
mernbres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date de la convocation
22/02/2023
Obiet
de
la
ration
Intérêt
Communautaire
Gymnase
sur
le territoire
de
l'ancienne
CCMO2L
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
|
Pubiié
le 08/03/2023
ER
|
EXTRAIT:
DU
RI
10 :025-200069565.20230228-2023_032-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
28 février 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
vingt-huil
février
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu).
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bols),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emile
(Gellin),
M
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne}
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Pianée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
{Malbuisson),
M
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PÉPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculloz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine).
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac).
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet}
:M
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés:
M
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet).
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
| BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Maibuisson),
M.
PERRIN
Daniel,
M. PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rachejean)
Absents
: M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
Proçurationg
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longavilles
Mont
d'Or).
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-
Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
du
18
décembre
2018
le conseil
communautaire
a
défini
l'Intérèt
Communautaire
(IC).
Pour
la construction,
l'entretien
et le fonctionnement
d'équipement
culturels
et sportifs
seuls
le stade
de
saut
à
ski
de
la
Côte
Feuillée
situé
sur
la commune
de
Chaux-Neuve
et
l'espace
des
Vallières
dont
notamment
l'accueil
de
manifestation
et d'activités
socioculturelles
ont
été
définis
d'IC.
Par
délibération
de
ce
jour
il
a
été
décidé
de
valider
le
principe
de
construction
d'un
gymnase
sur
l’ancien
territoire
de
la
CCMOZ2L
mais
pour
cela
il faut
que
la
communauté
soit
compétente.
Pour
le
devenir
le
conseil
communautaire
doit
prendre
une
délibération
rendant
d'IC
ce
futur
gymnase.
Lors
de
la
conférence
des
maires
organisée
le
14
février
dernier
aucun
maire
ne
s'est
opposé
à
cette
idée.
Le
Président
propose
donc
que
la
construction,
la
gestion
et
le
fonctionnement
du
futur
gymnase
situé
sur
le territoire
de
l'ancienne
CCMOZL
soit
reconnu
d'IC.
Le
conseil
communautaire
après
avoir
entendu
les
explications
décide
à
l'unanimité
:
De
valider
d'intérêt
communautaire
le
futur
gymnase
qui
sera
construit
sur
l'ancien
territoire
de
la
CCMOZL. De
confirmer
la définition
de
l'intérêt
communautaire
comme
ci-dessous
COMPETENCES
STATUTAIRES
Aménagement
de
l'espace
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
; schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
-
en
tenant
lieu
et carte
communale
PROPOSITION D'INTERET COMMUNAUTAIRE
en matière
« d'aménagement
de l'espace pour
la conduite d'actions
d'intérêt
communautaire
»
:
Accompagnement
des
études
liées à la mobilité Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Actions
de
développement
économique
dans
les conditions
prévues
à l'article
L. 4251-17
du
CGCT ;
création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
el soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
;
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le
08/03/2023
Em
1D
: 025-200069565-20230228-2023_032-DE
* en matière
de « politique
locale du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
» :
Sont
d'intérêt
communautaire
:
- _
Observatoire
du
commerce
et de
l'artisanat
-
Avis
communautaires
au
regard
de
la règlementation
applicable
à la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC)
Proteclion
et mise
en
valeur
de
l'environnement,
le cas
échéant
dans
le cadre
de
schémas
départementaux
et soutien
aux
actions de
maitrise
de
la demande
d'énergie
.
en
matière
de
« protection
de
l'environnement
»
:
1- Compétences
Hors
GEMAPI
sur
les
bassins
versants
du
Haut
Doubs
et de
la Loue,
les actions
suivantes
:
-La
lutte
contre
la pollution
-La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et des
milicux
aquatiques
-L'animation
et la concertation
dans
les domaines
de
la prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la gestion
et de
la protection
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
-L'exploitation,
l'entretien
et
l'aménagement
des
ouvrages
hydrauliques
à
acquérir
en
raison
de
leur
lien
avec
l'exercice
des
compétences
de
la
Communauté
en
matière
de
GEMAPI
et de
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
telles qu'énoncées
aux
trois alinéas
précédents
2-
Compétences
Hors
GEMAPI
sur
les
bassins
versants
de
l’Ain
et
de
l'Orbe,
Les
actions
suivantes
:
- la mise
en
œuvre
ou
la participation
à des
actions
visant
à gérer
les eaux
de
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
pouvant
impacter
la
ressource
en
eau
el
les
milieux
aquatiques
non
urbains
;
- la
mise
en
œuvre
ou
la
participation
à
des
actions
visant
à
améliorer
la
qualité
de
l’eau
;
- la
protection
et
la
conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
ainsi
que
la
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
suivi
de
ces
ressources
en
eau,
des
milieux
aquatiques
et des
milieux
annexes
du
bassin
versant
dans
le cadre
de
programmes
portés
par
la structure
;
- l'animation,
la
sensibilisation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la ressource
en
eaux
et des
milieux
aquatiques.
3-Autres
:
Installations
nécessaires
à la production
d'énergie
propre
sur
les biens
dont
la Communauté
est
propriétaire
Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
e
en
matiere
de
«politique
du
logement
social
»,
sont
d'intérét
communautaire
:
L'animation
d'une
stratégie
foncière
intercommunale
en
faveur
de
la
production
de
logements
Les
opérations
OPAH
et
toutes
actions
visant
à une
répartition
équilibrée
du
logement
social
sur
le
territoire
de
la
CC
(programmation
assistance
au
montage
de
dossiers,
contribution
financière
selon
une
enveloppe
qui
sera
fixée
annuellement
par
l'organe
délibérant)
La
realisation
de
toutes
études
et
analyses
générales
liées
au
logement
et
à
l'habitat
intéressant
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
Elaboration
et mise en œuvre
du PLH
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
et d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
ct élémentaire
d'intérêt
communautaire
e
en
matiere
«
d'équipements
culturels
et sportifs
»
:
Stade
de
saut
à
ski
de
la
Côte
Feuillée
situé
sur
la
commune
de
Chaux-
Neuve, Espace
des
Vallières
dont
notamment
l'accueil
de
manifestations
et
activités
socioculturelles
Le
gymnase
situé
sur
le territoire
de
l'ancienne
CCMO2L
e
en
matière
« d'équipements
scolaires
»
:
Aucun
équipement
scolaire
n'est
communautaire
reconnu
d'intérêt Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
ER
ID : 025-200069565-20230228-2023_032-DE
Action
sociale
e
en
matière
« de petite
enfa
Mise
en
place,
suivi
et participation
Mise
en
place,
suivi
et participation
financière
au
PEL
Animation
du
relais d'assistance
maternelle
e
en matière
de
« personnes
âgées
»
Maisons
de
santé
à
créer
et
hébergements
pour
séniors
adossés
à
ces
maisons
ou
formant
un
pôle
social
cohérent
De
dire
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
prise
le
18
décembre
2018
D'autoriser
le
Président
à
signer
tous
tes
documents
nécessaires
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Présidant,
J.M
SAILLRRD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pOouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 23
Présents
: 36
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 13
Représentés
:
Démissions
: 0
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 0
Blancs
et nuis
: 0
Abstention
: 0
t
j
oO
2210212023
Qblet
de
la
délibération
Refacturation
de
personnel
au
SMIXT2L
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
—
Publié
le 08/03/2023
ER
(TRAIDDUIR|
10 : 025 -200060565-20220228-2023_033-0E
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET
MONTAGNES
DUHAUT
DOUBS
Séance
du
28
février
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
el le vingt-huit
février à
18h00,
la Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouïhe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
POIX-DAUDE
: M.
SAÏLLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planés},
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRiMAILLE
Marie-
Hélène
(Labergement
Sainte
Mane),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourps),
M.
BOYER
Philippe
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M
UETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M,
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remorsy
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelel}
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PERRIN
Danisi,
| M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean)
Absents
: M.
MOREL
Michel
{Jougne),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Procuraiions
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Langevilles
Mont
d'Or),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
MERCIER
Jean-
Luc
ayant
donné
procuralion
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
PERRIN
Daniel
(ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe},
M.
PENZES
Erdc
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Le
Président
rappelle
que
le
Syndicat
Mixte
des
Deux
Lacs
n'a
pas
de
personnel
directement
recruté
pour
assurer
son
fonctionnement.
Il
s'appuie
exclusivement
sur
les
fonctions
support
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
el
Montagnes
du
Haut
Doubs.
Une
convention
entre
le
Syndicat
et
la
CCLMHD
avait
été
validée
par
délibération
du
05
décembre
2019.
Elle
expliquait
les
termes
dans
lesquels
les
moyens
humains,
mais
aussi
matériels
de
la
CCLMHD,
viennent
soutenir
ie
fonctionnement
du
Syndicat
et
fixait
le
montant
de
ces
prestations
à
16
500€/an.
Elle
précisait
également
que
le
montant
de
la
refacturation
induite
pouvait
être
modifié
au
regard
du
volume
de
travail
fourni.
Ces
explications
entendues,
le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
:
°
Valide
le
montant
de
la
participation
2022
à
25
730
€
ainsi
qu'une
nouvelle
convention
applicable
au
01
janvier
2023
et
qui
fixe
le
montant
des
prestations
à
26
000
€/an.
+
_Autorise
le
Président
à
signer
les
documents
relatifs
à
la
facturation
de
la
prestation
2022
ainsi
que
la
convention
pour
2023
et
les
années
suivantes
Fait et délibéré
les ans, jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
co
Le
Président
forme,