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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpitaux-Neufs.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 22.07.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions
: //
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: 1
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Obiet
de
la
délibération :
Rapport
annuel
2024
du
service
d'assainissement
coliectif
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
22
juillet
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc)},
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Maïlbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
! M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
| Jean-Luc
(Montperreux).
| Représentés
:
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRETRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine).
Procurations:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
LEGE
Pascal
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite-Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement,
rappelle
l'obligation
de
produire
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Il
présente
le
rapport
pour
l'exercice
2024
qui
a
été
joint
à
la
convocation
et
proposé
à
la
commission
assainissement
en
date
du
22
avril.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
moins
1 abstention
:
°
approuve
le
rapport
annuel
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2024
(voir
PJ)
e
autorise
le
Président
à signer
le
document,
e
valide
la publication
du
rapport.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
Mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
j
TE
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
LU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
A!
MONTAGNES DU
HAUT-DOUBS
Rapport
sur le prix
et la
qualité
des
services
Assainissement
collectif
Step
Mont
d'Or
EXERCICE
2024 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Communauté
de
Communes
des
Lacs et Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPd
Publié le 28/07/2025 ID : 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Table
des
matières
PRESENTATION
GENERALE
nn
nn
nnsnrenenresneenee rennes
een
esse
tesneneennenenenneree
S
1.
DONNEES
TECHNIQUES.
nn
nrenranenrnsnesneetenssnnnneeeneneenenneneenenenneneeneeneeneneenenreees
5
11
Population
desservie...
S
12
Caractéristiques
des
réseaux .….........,.........
ss
nssnnsnnrnnenennnennnenenes
5
1.2.1
Collecteurs
et
ouvrages
annexes...
1.2.2
Ouvrages
particuliers...
10
13
Collecte
et volumes
assainis
sine
13
13.1
Traitement
des
effluents
sur
le territoire
de
la CCLMHD..............
se
13
1.3.2
Convention
de transfert
d’effluents….................
sn
13
14
Établissements
industriels
raccordés
au
réseau
de collecte
des
eaux
usées
14
EXPLOITATION
DES
STATIONS
D'EPURATIONS
ET
DES
RESEAUX
2.1
Caractéristiques
de
la
station
d'épuration
de
METABIEF
14
2.1.1
Caractéristiques
de fonctionnement...
15
2.12
Performances
épuratoires
de
la STEP
de
Métabief..................................s
15
2.13
Production
de
boues
tisser
15
2.14
Conformité
des
analyses
de
la station
d'épuration.
22
Caractéristiques
de
la station
d'épuration
des
LONGEVILLES
MT
D'OR...
16
23
Caractéristiques
de
la station
d'épuration
de JOUGNE
ss
17
2.3.1
Les
prétraitements
ss
17
2.3.2
Le traitement
biologique
par Cycloræ.......................
ss
17
233
Le traitement
du
phosphore
siennes
18
234
Le traitement
des
boues...
2.3.5
Caractéristiques
de
fonctionnement... ss
18
2.3.6
Performances
épuratoires
de
la STEP
de
Jougne
19
2.3.7
Production
de
boues
ss
19
2.3.8
Conformité
des
analyses
de
la station
d'épuration...
ss
19
2.4
Caractéristiques
de
la station
d'épuration
de
Gellin
…
24.1
Les
pré-traitements
ss
20
242
Le traitement
biologique...
20
2.4.3
Le traitement
des
boues... isssssssissssssesnnnssniennnens
20 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
-
Communauté
de
Communes
des
Eacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
2.4.4
Caractéristiques
de
fonctionnement...
21
24.5
Productionide
DOS.
imasniitaanancirundiunremiinnr
animes
21
2.4.6
Conformité
des
analyses
de
la station
25
Caractéristiques
de
la station
d'épuration
de
Chapelle-des-Bois.….................................. 23
2.5.1
les
prétraltements
rime
mraMraniodii
NID
nn
lois
23
2.5.2
Letraitément
DIOIDSIQUE
ss
smememenencssmensnmeresnennnneenernetenssesstreets 24
2.5.3
La tratement
des
MOUSE
tn
aidin ann
and 24
2.5.4
Caractéristiques
de
fonctionnement...
24
2.5.5
Production
de
boues
…
2.5.6
ConformRs
des
anaiysns
der
station:
"22
SSSR
Te
enr
25
2.5.7
Performances
épuratoires
de
la station
de
la STEP
de
Chapelle-des-Bois.…........
25
2.5.8
Poursuite
et réglage
du
traitement
VTA
Biolizer®
:......
nr
25
2.6
Caractéristiques
de
la station
de
traitement
du
Mont
d'Or...
26
2.6.1
Les'pré-tratements
:nicnminesmrnsnsnnedenseestensceetist
etes
dedicated teurs
26
2.6.2
Le traitement
biologique
par Cyclor
2.63
Le traitement
der
LOUSS........
nn rmemnnnenmnneminrmimnnesminennaentst
27
2.6.4
Caractéristiques.de
fonctionnement: mine
28
2.6.5
Performances
épuratoires
de
la STEP
de
Mont
d'Or...
28
2.6.6
FROMEn
Ce
DO:
ententes
29
2.6.7
Conformité
des
analyses
de
la station
…
27
Nombre
de
points
du
réseau
de collecte
nécessitant
des
interventions
de
curage
30
INDICATEURS
FINANCIERS:
td
smart
ts
hi
ln tt eee
os tt iseseests 30
3.1
ROCORRRS
nn
emmensnene ren
PER
M REA AMAR eee
RER Ar Essen en ve nette
n ee REV
en tes ee LES
R LS 30
3.2
DÉPENSES
vaniannsainmetaainensntiiainaseneicnene
Mets
nlistcsn
eos ciatite sieste 33
3.3
Etat
de
fa dettes.
nas
nssiie
fasses noneaansrsrenronnenrenonseneanes
ane
33
TRAVAUX
….
4.1
Travaux
rondes
en
202
a
an
Rte
et
amas
euuna ne
or
Des 33
4.2
ITaVauX
DronrammMes
en
2025... nrmsenrrenesnesnssconsvonneasrespensestee
opens rénrs este red asrenes cames even 34
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE:
nettement
35
5.1
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1).................................. 35
5.2
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B).. Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
— RP
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS
PRESENTATION GENERALE La
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
a été
créée
le 05
mai
2017,
à
la
suite
de
la fusion
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Mont
d’Or
et des
Deux
Lacs
(CCMO2L)
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Doubs.
Elle
regroupe
32
villages
pour
un
total
de
16 099
habitants
(population
légale
en
vigueur
au
01/01/2024)
La
population
saisonnière
est
liée
principalement
au
tourisme.
Le
nombre
de
résidents
saisonniers
est
fonction
de
la capacité
des
hôtels,
des
campings,
des
gîtes
et des
chambres
d'hôtes.
1. DONNEES TECHNIQUES 1.1
Population
desservie
Compte
tenu
de
la population
résidant
en
zone
d'assainissement
non
collectif,
de
l’ordre
de
523
foyers,
l'habitat
desservi
par
un
réseau
d'assainissement
collectif
représente
95%
du
nombre
d'habitations.
1.2
Caractéristiques
des
réseaux
1.2.1
Collecteurs
et ouvrages
annexes
Le
réseau
d'assainissement
se
décompose
en
6
bassins
versants
distincts
qui
desservent
5
stations
d'épuration
:
-
BV
1
: Le
Bassin
Versant
de
Jougne
comprenant
la
commune
de
Jougne.
Ce
bassin
versant
dessert
la STEP
de
Jougne.
-
BV
2:Le
Bassin
Versant
des
Longevilles
Mont
d’Or
comprenant
les
communes
de
Rochejean,
des
Longevilles
Mont
d'Or,
Fourcatier-Maison
Neuve,
Métabief,
des
Hôpitaux-Neufs,
des
Hôpitaux-Vieux,
de
Saint-Antoine
et
de
Touillon-Loutelet.
Ce
bassin
versant
dessert
la
nouvelle
STEP
des
Longevilles.
- _
BV3
: Le
Bassin
Versant
du
Lac
comprenant
les communes
de
Remoray-Boujeons,
de
Saint
Point
Lac,
des
Grangettes,
de
Labergement
Ste
Marie,
de
Malbuisson,
de
Montperreux,
d’Oye
et
Pallet,
de
Malpas
et de
la Planée.
Ce
bassin
versant
dessert
la STEP
de
Doubs
par l'intermédiaire
des
réseaux
de
collecte
de
la
CCGP
(Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier)
en
aval
du
poste
S8
(la Cluse).
-
BV
4:
Le
Bassin
Versant
des
Fourgs
comprenant
la
commune
des
Fourgs.
Ce
bassin
versant
dessert
la STEP
de
Doubs
par
l'intermédiaire
des
réseaux
de
collecte
de
la CCGP
(Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier)
à sa
sortie
de
la commune
des
Fourgs.
-
BV
5:
Le
Bassin
Versant
de
Mouthe-Gellin
comprenant
les
communes
de
Brey-et-Maison
du
Bois,
Mouthe,
Gellin,
Les
Villedieu,
Sarrageois,
Petite-Chaux
et
Chaux-Neuve.
Ce
bassin
versant
dessert
la STEP
de
Gellin.
-
BV6:
Le
Bassin
Versant
de
Chapelle-des-Bois
comprenant
cette
même
commune
avec
sa STEP. Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
-
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RP
Une
partie
de
la commune
de
Chapelle-des-Bois
est
desservie
par
un
assainissement
non
collectif,
de
même
que
les
communes
de
Le
Crouzet,
Les
Pontets,
Châtelblanc,
Rondefontaine
et
Reculfoz.
STEP
DE
JOUGNE
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)
En
%
EU
19372.7
48.9
UNITAIRE
3 752.6
|95 |
Total
général
39
651.30
m
100
STEP
DES
LONGEVILLES
MONT
D’OR
LONGEVILLES
MONT
D'OR
ROCHEJEAN
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
{m)
TYPE
DE
RESEAU
| LONGUEUR
(m)
EU
7 816.6
EU
7 899.9
EP
6 807.3
EP
7 115.8
UNITAIRE
0
UNITAIRE
667.4
FOURCATIER
MAISON
NEUVE
METABIEF
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)
EU
3 655.7
EU
12
954.7
EP
1759.9
EP
114025
UNITAIRE
0
UNITAIRE
4 075.1
|
|
HOPITAUX
VIEUX
.
HOPITAUX
NEUFS
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)
EU
2 939.4
EU
4 695.0
EP
2 878.7
EP
6 776.1
UNITAIRE
22916
UNITAIRE
4 964
TOUIELON
ET
LOUTELET
SAINT
ANTOINE
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)
EU
27343
EU
3 106.6
EP
1902.1
EP
2 641.1
UNITAIRE
0
UNITAIRE
0 Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Total
sur
BV
2 Step
Longevilles
MI
%
EU
45811
45%
EP
41
283,50
40%
UNITAIRE
11
998,10
12%
Total
général
101
970,80
100%
STEP
DE DOUBS
SAINT
POINT
LES
GRANGETTES
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)}
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)
EU
2 916.9
EU
5 105.0
EP
3
135.6
EP
3 933.7
UNITAIRE
0
UNITAIRE
0
|
|
REMORAY-BOUJEONS
OYE
ET
PALLET
|
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m}
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)
EU
3 852.4
EU
5 098.6
EP
2 936.3
EP
43100
UNITAIRE
0
UNITAIRE
0
|
MONTPERREUX
MALBUISSON
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)
EU
12
583.7
EU
10
050.4
EP
11
818.6
EP
10
619.7
UNITAIRE
0
UNITAIRE
0
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
LA
PLANEE
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
(m)
TYPE
DE
RESEAU
LONGUEUR
{m)
EU
11
174.2
EU
1 545.0
EP
8 935.7
EP
13440
UNITAIRE
0
UNITAIRE
4 368.9 Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs
— RP
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
| MALPAS LES FOURGS TYPE DE RESEAU LONGEUR (m) TYPE DE RESEAU LONGEUR (m) EU 3 467.1 EU 11 638.9 EP 2 716.4 EP 7 698.0 UNITAIRE 201.9 UNITAIRE 0 Total sur BV 3 et 4 Step Doubs MI # EU 67 432,20 49.6EP 57 448 423 UNITAIRE 4570,8 3,4 Total général 135 880,00 100 STEP DE GELLIN MOUTHE GELLIN TYPE DE RESEAU LONGUEUR (m) TYPE DE RESEAU LONGUEUR (m) EU 12 011.1 EU 5 380.6 EP 9 998.9 EP 1513.6 UNITAIRE 35115 UNITAIRE 0 LES VILLEDIEU BREY ET MAISON DU BOIS TYPE DE RESEAU LONGUEUR (m) TYPE DE RESEAU LONGUEUR (m) EU 4 835.7 EU 3 874.7 EP 1 870.7 EP 1 509.6 UNITAIRE 0 UNITAIRE 0 CHAUX NEUVE PETITE CHAUX TYPE DE RESEAU LONGUEUR {m) TYPE DE RESEAU LONGUEUR (m) EU 5 884.0 EU 26333 EP 2 244.9 EP 12373 UNITAIRE 48.7 UNITAIRE 0 -
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
— RPQS
Publié
le 28/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
| Total sur BV 6 Step Gellin MI % EU 38 008,80 58 EP 20 299 31 UNITAIRE 3560,2 5,4 Total général 65 582,30 100 SARRAGEOIS VILLEDIEU TYPE DE RESEAU LONGUEUR (m) TYPE DE RESEAU LONGUEUR (m) EU 3 303.8 EU 85.6 EP 1 776.1 EP 147.4 UNITAIRE 0 UNITAIRE 0 Step de Chapelle des Bois TYPE DE RESEAU LONGUEUR (m) EU 3073 EP 1372 Soit un total pour l’ensemble de la Communauté de Communes de plus de 340 kilomètres de réseaux. Sur le territoire couvert par le réseau, 9 927 regards de visite permettent l'accès et l'entretien
aux
UNITAIRE
0
ouvrages.
Ce
qui
représente
une
moyenne
de
1
regard
de
visite
tous
les
34
m
de
canalisation. -
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RP.
1.2.2
Ouvrages
particuliers
- 29
Postes
de
relevage :
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Bassin
Nombre
Débit
moyen
POSTES
Versant
”
d&æ
des comtes
Date
de
mise
en
desservi
Pompes
ati
/h}
service
RB
1 à
18
AERO
REMORAY
BV
n°3
18
aéro-
2010
ejecteurs
si
BV
n°3
2
75-75
2014
LABERGEMENT
—
Pont
SNCF
S2
BV
n°3
2
127-127
2014
MALBUISSON
- Piscine
s3
BV
n°3
2
130-130
2014
CHAUDRON
-— Rue
Corne
sa
BV
n°3
2
145-145
2013
CHAON
-— Rue
de
la plage
s5
BV
n°3
2
180-180
2013
OYE
ET
PALLET
- Passerelle
s6
BV
n°3
2
21-21
2015
SAINT
POINT
—
Rue
du
Port
S7
BV
n°3
LES
GRANGETTES
—
Chemin
2
30-30
2015
des
Tareaux
s8
BV
n°3
LA CLUSE
— Les Angles
2
os
COLE
s9
BV
n°3
LABERGEMENT
- L'abbaye
2
15-15
1994
s10
BV
n°3
LABERGEMENT
- Camping
2
23-23
2005
sil
BV
n°3
LABERGEMENT
- L'écluse
.
10-10
2005
Ss1
Bv2
METABIEF
2
250-250
2024
10 Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
RUE
DU
BIEF
S52 LES
LONGEVILLES
RD
45
BV
n°2
270-270
2024
S53 LES
LONGEVILLES
—
Rue
du
Doubs
BV
n°2
320-320
2024
S13 MALBUISSON -—
Le Vézenay
BV
n°3
S14 LABERGEMENT
- Le
Coude
BV
n°3
15-15
2012
S15 LES
GRANGETTES
Lot.
Fontaine
BV
n°3
S16 JOUGNE
- Entre-les-Fourg
BV
n°1
15-20
1997
s17 LES
LONGEVILLES
Lot.
du
Pont
BV
n°2
S18 ROCHEJEAN
- Clos
de
France
BV
n°2
21-24
2013
S19 LABERGEMENT Chemin
du
Rondeau
BV
n°3
16-16
2008
S20 LA
PLANEE
Charrière
Blanche
BV
n°3
S21 JOUGNE
—
Les
Tavins
BV
n°1
2019
S102 LES
VILLEDIEU
BV
n°5
S103 BREY
ET
MAISON
DU
BOIS
ZI
BV
n°5
2010
$104 BREY
ET
MAISON
DU
BOIS
BV
n°s
$105 PETITE-CHAUX
BV
n°s
$106 CHAPELLE
1
BV
n°6
S107 CHAPELLE
2
BV
n°6
11 Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Communauté
de Communes
des Lacs et Montagnes
du Haut-Doubs - RPQ
Publié le 28/07/2025
ET
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
-
17
Déversoirs
d'Orage
Bassin
Versant
Population
Déversoirs
Localisation
desservi
Autosurveillance
raccordée {kgD80/))
7 GRANDE
RUE
LES
FOURGS
BV
n°4
NON
54
Poe
AU
7
GRANDE
LES
FOURGS
BV
n°4
NON
45
LES
HOPITAUX |
BV
n°2
TROP
PLEIN
B.O.
NEUFS
NON
60
RUE
DU
BOIS
JOUGNE
BV
n°1
NON
3
RUE
DE
LA SAUGE
ENTRE
LES
FOURGS
|
BV
n°1
NON
1
RUE
DES
RAVIERES
JOUGNE
BV
n°1
NON
4.5
RUE
DE
L'EGLISE
JOUGNE
BV
n°i
NON
1
RUE
DES
RAMPARTS
|
JOUGNE
BV
n°1
NON
1
VANNE
ECRETAGE
BO |
JOUGNE
BV
n°1
NON
45
LABERGEMENT
BV
n°3
PLACE
BOULISTE
SAINTE
MARIE
NON
27,5
ALLEE
DES
BV
n°2
CHEVREUILS
METABIEF
NON
15
ALLEE
DU
STADE
METABIEF
BV
n°2
NON
6
(EST) ALLEE
DU
STADE
BV
n°2
(OUESTI
METABIEF
NON
15
DO
FILTRE
BANDE
BV
n°2
oul
CRET
DE
LA |
METABIEF
(débitmètre)
46.5
CHAPELLE RUE
DU
BOIS
DU
ROI
|
METABIEF
BV
n°2
NON
12
RUE
DE
LAUSSAT
BV
n°3
{PETIT
PONT)
LA
PLANEE
NON
7.5
CHEMIN
BV
n°3
D'EXPLOITATION
LA
PLANÉE
NON
9
N°19
-
7
Bassins
d’Orage
Bassins
de
Bassin
Type
Tvve
de
rétention
sans
Localisation
Versant
Volume
(m°}
,
pe
pe se
d'effluents
bassins
prétraitement
desservi
RUE
DES
PRES
°
.
DESSUS
OYE
ET
PALLET
BV
n°3
1300
Eaux
Pluviales
Ouvert
CHAMP
DE
LA
e
.
FONTAINE
MONTPERREUX
BV
n°3
1000
Eaux
Pluviales
Enterré
CHAMP
LAMY
MALBUISSON
BV
n°3
100
Eaux
Pluviales
Enterré
ANCIENNE
STEP
°
:
DE
JOUGNE
JOUGNE
BV
n°1
150
Eaux
Usées
Ouvert
12 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
—- RPQS
Bassin
de
Bassin
|
rétention
Localisation
versant
Volume
; Type
Tpe
de
Pr
=
avec
Ce
à
|
{m°)
d'effluents
bassins
traitement
e
desservi
| prétraitement
=
LES
:
BO
HOPITAUX |
LGpITAUX
BV n°2
1300
Unitaire
Enterré
|
Pégrillage
-MÉTABIEF
|
Dessablage
NEUFS
|
80 ANCIENNE | OUGNE
BV n°1
350
| Eaux Usées
|
Ouvert
|
Pésrillage
STEP
2
Dessablage
l
80°
GRANDE |
EcFouRGs |
BV n°4
700
Faux
Enterré |
Dessablage
|
RUE
Pluviales
|
Dégrillage
| BO
:
Malbuisson
BV
n°3
650
Unitaire
Enterré
Dessablage
Malbuisson
Traitement
=
UV
Dégrillage
80 Métabie
| Rue du
bief|
Eh
2000
Unitaire |
Enterré
|
Pessablese
rouge
|
Comptage
2
_
nn
|_Préleveur
1.3
Collecte
et volumes
assainis
1.3.1
Traitement
des
effluents
sur
le territoire
de
la CCLMHD
Le volume
d’eau
assainie
en
2024
sur
la STEP
de Jougne
est
de
179
834
mÿ.
Le volume
d’eau
assainie
en
2024
sur
la STEP
de
Métabief
est
de
203
245
m°.
Le
volume
d’eau
assainie
en
2024
sur
la STEP
des
Longevilles
Mont
D'or
est
de
4
242
m°.
Le volume
d’eau
assainie
en
2024
sur
la nouvelle
STEP
Mont
D'Or
est
de
732
113
m5.
Le volume
d'eau
assainie
en
2024
sur
la STEP
de
Chapelle-des-Bois
est de
22
267
m°.
Le volume
d’eau
assainie
en
2024
sur
la STEP
de
Gellin
est
de
249
542
m°.
Soit un volume
total
de
1 912
243
m°.
1.3.2
Convention
de
transfert
d’effluents
Les
effluents
des
communes
de
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE,
MALBUISSON,
MONTPERREUX,
SAINT
POINT
LAC,
LES
GRANGETTES,
REMORAY-BOUJEONS,
MALPAS,
LA
PLANEE,
OYE
ET
PALLET,
LES
FOURGS
sont
transférés
à la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
pour
être
traités
sur
la station
de
Doubs.
Les
modalités
de
cette
convention
ont
été
modifiées
en
2024.
13 Communauté
de Communes
des Lacs et Montagnes
du Haut-Doubs - RP
Publié le 28/07/2025 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
1.4
Établissements
industriels
raccordés
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
ETABLISSEMENT
ADRESSE
ACTIVITE
Escargoterie
JOUGNE
Conserverie
d'escargot
Fromagerie
METABIEF
Fabrication
de
fromage
Fromagerie
LES
FOURGS
Fabrication
de fromage
Fromagerie
LES
HOPITAUX
VIEUX
Fabrication
de fromage
Fromagerie
SAINT
ANTOINE
Fabrication
de fromage
Fromagerie
LES
LONGEVILLES
MONT
D'OR
Fabrication
de
fromage
Fromagerie
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Fabrication
de
fromage
Fromagerie
SAINT
POINT
LAC
Fabrication
de
fromage
Fromagerie
GELLIN
Fabrication
de fromage
Fromagerie
MOUTHE
Fabrication
de fromage
Fromagerie
CHAPELLE-DES-BOIS
Fabrication
de fromage
En 2023
des
conventions
ont
été
signées
avec
l’ensemble
des
fromageries
leur demandant
des
analyses,
en
fonction
de
leur
volume,
de
leurs
effluents.
I! leur
est
demandé
de
connaitre
à tout
moment
le
PH
et
la température
de
ceux-ci.
Une
fois
leur
réelle
pollution
connue
des
conventions
définitives
fixant
des
limites
de
charges
à ne
pas
dépasser
seront
signées
en
2025.
D'une
capacité
9 000
Eq.
Hab.
(Equivalent
habitant),
la
station
d'épuration
de
Métabief
a été
mise
en
service
en
1984.
En
2025,
par arrêté
préfectoral,
la collectivité
est
mise
en
demeure
de
mettre
à niveau
l'ouvrage,
qui
doit
être
considéré
dans
la tranche
10
000
à 100
000
EH.
La
station
de
Métabief
a
vu
ses
effluents
transférés
sur
la
nouvelle
de
Mont
D'Or
le
9
avril
2024,
ne
reste
que
le bâtiment
accueillant
le crêt de
la chapelle
à proximité
du
nouveau
bassin
d'orage.
14 Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS
2.1.1
Caractéristiques
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Haute
saison
(9000
Ea.
Hab.
Paramètres
Charge
nominale
|
Charge
moyenne
en
2024 |
Taux
de
remplissage
Volume
journalier
temps
sec
2 600
1 726
66,38%
{m?/j)
haute
saison
DBO; (Kg/j)
540
923
171%
DCO
(Kg/j)
1 080
2 599
241%
MES
(Kg/j)
630
2 006
318%
NG
(Kg/i)
103,5
138
133%
Pt
(Kg/j)
31,5
37,2
118%
2.1.2
Performances
épuratoires
de
la STEP
de
Métabief
Les
rejets
de
la
STEP
doivent
être
conformes
soit
au
niveau
de
la
concentration,
soit
au
niveau
du
rendement
épuratoire.
METABIEF
Rendements
Norme
de
Concentration
Norme
épuratoires
en
rendement
moyenne
du
concentration
du
2024
rejet
(mg/L})
en
rejet
(mg/L)
2024
D80
96,8%
80%
37,3
25
DCO
94,9%
75%
115,5
125
MES
97,2%
90%
63,4
35
NTK
70,7%
80%
21,1
13
PT
97,3%
90%
1,62
15
2.13
Production
de
boues
Boues
produites
: 27
000
Kg
de
matières
sèches
Traitement
: compostage
en
centre
agréé
(Agricompost)
Taux
de
valorisation
en
compost
normé
: 100
%
2.14
Conformité
des
analyses
de
la station
d'épuration
Paramètre
DBOS
A
réaliser
Réalisées Retenues Nb.
de
dé
Nb.
de
dépass.
toléré Rédhibitoire CONFORME
ss.
DCO
MES
NG
Peu
d'analyses
car
station
arrêtée
le 9/04/2024.
15 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
— RPQ
2.2
Caractéristiques
de
la station
d'épuration
des
LONGEVILLES
MT
D'OR
D'une
capacité
de 4 100
Eq.
Hab.
(Equivalent
habitant),
la station
d'épuration
des
Longevilles
Mont
d’Or
a
été
mise
en
service
en
1976.
La station
des
Longevilles
a vu
ses effluents
traités
par
la nouvelle
STEP
Mont
d'Or à partir du
8 janvier
2024.
Elle a été
déconstruite
courant
mars
2024.
En
lieu
et
place
de
l’existante
a
été
réalisé
le
trop
plein
du
PR
53,
A2
de
la
nouvelle
step,
dégrillé,
compté
et équipé
d’un
préleveur.
16 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
-
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS
2.3
Caractéristiques
de
la station
d'épuration
de
JOUGNE
D'une
capacité
de
1 750
à 4 400
Eq.
Hab.
(Equivalent
habitant),
la station
d'épuration
de
Jougne
a été
mise
en
eau
en
janvier
2006.
2.3.1
Les
prétraitements
-__
Relèvement
des
eaux
brutes
:
Les
eaux
brutes
provenant
du
réseau
de
collecte
passent
par
un
piège
à cailloux,
puis
sont
relevées
par
2
pompes
de
60
mi/h.
Deux
autres
pompes
de
60
m'/h
relèvent
le surplus
de
débit
(>60
m°/h)
vers
un
bassin
tampon
de
150
m°.
Les
eaux
stockées
dans
le
bassin
se
vidangent
ensuite
gravitairement
dans
le
poste
général
lorsque
le débit
en
entrée
de
station
est
inférieur
à 60
m°/h.
- _
Dégrillage
/ dessablage
/ déshuilage
de
l’eau
:
Un
prétraitement
compact
de
type
PREPAZUR,
constitué
d’un
tamis
rotatif
avec
maille
de
600
microns
permet
de
récupérer
les
dégrillats,
les graisses
et
les sables.
Ces
déchets
sont
compactés
puis
évacués
avec
les
ordures
ménagères.
Un
préleveur
d’échantillons
permet
de
contrôler
la
quantité
de
pollution
arrivant
à la station.
2.3.2
Le
traitement
biologique
par
Cyclor®
Le
traitement
par
procédé
Cyclor®
consiste
à
traiter
biologiquement
l’effluent
pour
éliminer
simultanément
la
pollution
carbonée,
azotée
et
phosphorée
et
les
matières
en
suspension.
Dans
le
même
ouvrage,
on
effectue
la
décantation
des
boues
activées
pour
séparer
les
boues
de
l’eau.
17 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
-
Communauté
de Communes
des
Lacs et Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQ
Publié le 28/07/2025 ID : 025-200069565-20250722-2025
45-DE
La
cellule
Cyclor®
a
un
fonctionnement
par
cycle.
Chaque
cycle
est
composé
de
3
étapes
principales
suivantes :
1
Remplissage/Aération/Traitement -admission
de
l’effluent
à traiter,
-traitement
de
la
pollution
carbonée
et
nitrification,
2.
Décantation -séparation
des
boues
et
de
l’eau
traitée,
-dénitrification
en
absence
d'aération,
3.
Vidange
/ Extraction
-dénitrification
en
absence
d'aération,
-évacuation
de
l’eau
traitée
par
la pelle
de
reprise,
-extraction
des
boues.
La
station
d'épuration
est
constituée
de
2
cellules
Cyclor®
qui
fonctionnent
en
cycle
décalé
l’une
par
rapport
à l’autre.
En sortie des
cellules
Cyclor®,
les eaux
sont
quantifiées
avant
rejet dans
la JOUGNENA.
Un
préleveur
d'échantillons
permet
de
contrôler
la quantité
des
eaux
en
sortie
de
station.
2.3.3
Le
traitement
du
phosphore
Le
phosphore
contenu
dans
les eaux
brutes
est éliminé
par
précipitation
à l’aide d’un
ajout
de
sel de fer.
Le
phosphore
se
retrouve
ensuite
dans
les
boues.
2.34
Le
traitement
des
boues
Les
boues
en
excès
sont
extraites
alternativement
des
cellules
Cycior®
par 2 pompes
puis
stockées
dans
un
silo
de
980
m?
équipé
d’un
dispositif
d’épaississement
par
une
grille
GDV.
Les
boues
passent
ainsi
d'environ
5 g/I dans
les cellules
Cyclor®
à environ
30 g/! dans
le silo. Une
déshydratation
est
réalisée
par
un
prestataire
de
service
puis
les
boues
sont
acheminées
en
plate-forme
de
compostage.
2.3.5
Caractéristiques
de
fonctionnement
Paramètres Volume
journalier
temps
sec
m’/j}
haute
saison
DBO; DCOMESNTKPt
18 Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS
2.3.6
Performances
épuratoires
de
la STEP
de
Jougne
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Les
rejets
de
la
Step
doivent
être
conformes
soit
au
niveau
de
la
concentration,
soit
au
niveau
du
rendement
épur.
atoire.
JOUGNE
Rendements
Norme
de
Concentration
Norme
épuratoires
en
rendement
moyenne
du
rejet
concentration
2024
{mg/L}
en
2024
du
rejet
(mg/L
DBO;
97.4
90%
1.8
25
DCO
94.6
80%
10.3
90
MES
91.5
90%
S
30
NTK
87.7
70%
3.6
15
PT
89
85%
0.3
2
2.3.7
Production
de
boues
Boues
produites
:
22
000
Kg
de
matières
sèches
Traitement
: compostage
en
centre
agréé
(Agricompost)
Taux
de
valorisation
en
compost
normé
: 100
%
2.38
Conformité
des
analyses
de
la station
d'épuration
Paramètre A
réaliser
Réalisées Retenues Nb.
de
dé
Nb.
de
dépass.
tolérés Rédhibitoire CONFORME
19 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPd
Publié
le
28/07/2025
ER
ID :
025-200069565-20250722-2025
45-DE
2.4
Caractéristiques
de
la station
d'épuration
de
Gellin
D'une
capacité
de
3500
équivalents
habitants,
la station
d'épuration
de
Gellin
a été
mise
en
eau
au
1*
janvier
1985.
2.4.1
Les
pré-traitements
-__
Relèvement
des
eaux
brutes
A
l’arrivée
à la station,
les eaux
brutes
en
provenance
du
réseau
de
collecte
arrivent
dans
un
poste
de
2.5
met
sont
relevées
par deux
pompes
immergées
d’une
capacité
de
92m*/h.
-
Dégrillage/dessablage/dégraissage
L'eau
usée
ainsi
relevée
est
dirigée
vers
un
dégrilleur
automatique
de
40
cm
de
largeur
et
de
2.5
cm
d’entrefer.
Ensuite,
l’effluent
passe
par
un
ouvrage
de
dessablage-dégraissage
combiné
de
12m
(hors
service
depuis
maintenant
6 ans).
242
Letraitement
biologique
Un
bassin
d'aération
de
600
m°
équipé
d’aérateurs
de
surface
(turbine)
permet
une
oxydation
des
matières
organiques.
Le
traitement
du
phosphore
s'effectue
lors
de
cette
étape
par
injection
de
VTA
Biolizer®
CC
77
(Poly-
Aluminium-Hydroxidchloride)
depuis
une
cuve
de
1000L
et à l’aide
de
deux
pompes
doseuses.
L’effluent
est ensuite
dirigé vers
un
clarificateur
de
240
m°
équipé
d’un
pont
racleur.
Le
rejet
se fait dans
le Doubs
(masse
d’eau
FRDR644
: Le
Doubs
de
sa source
au
Bief
Rouge)
2.4.3
Le
traitement
des
boues
La filière
« boues
» de
la station
d'épuration
est
composée
des
étages
de
traitements
suivants
:
-
Un
puits
de
recirculation
des
boues
équipé
de
deux
pompes
immergées
de
72m°/h.
- _
Déshydratation
réalisée
sur site
avec
un
équipement
mobile
(filtre
presse
à bande
mobile
après
injection
de
polymères).
20 Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS|
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
-__
Stockage
des
boues
liquides
(extraction
possible
depuis
puits
à boue)
dans
un
silo carré
de
100mÿ
{2x50m°)
dans
l’enceinte
du
bâtiment
de
la station,
- _
Stockage
des
boues
épaissies
dans
un
silo
circulaire
extérieur
de
500m
couverts
équipé
d’un
agitateur
(depuis
fin
2022).
244
Caractéristiques
de
fonctionnement
=
Charge
nominale
Charge
moyenne
en
2024
Taux
de
remplissage
Se
Sec
PRE
580
684
117.93%
DBO;
(Kg/j)
210
126
60%
DCO
(Kg/i)
/
416
1
MES
(Kg/j)
1
163
/
Pt
(Kg/j)
/
6,5
j
2.4.5
Production
de
boues
Boues
produites
: 39
400
kg de
MS
Boues
évacuées
: 60
000
kg
Traitement
: compostage
en
centre
agréé
(Agricompost)
Taux
de
valorisation
en
compost
normé
: 100
%
2.4.6
Conformité
des
analyses
de
la station
Paramètre À
réaliser
Réalisées Retenues Nb.
de
dépass.
Nb.
de
dépass.
tolérés
Rédhibitoire CONFORME
Moyenne
annuelle
en
Pt
dépassé
21 -
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
— RP.
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
En
2025,
une
remise
aux
normes
complète
(sécurité,
électricité,
traitement)
de
la
station
est
programmée
pour
1 490
000
€ TTC
de
travaux.
22 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS
EE
2070
ID
: 025-200069565-20250722-2025_« 45-DE
2.5
Caractéristiques
de
la station
d'épuration
de
Chapelle-des-Bois
D'une
capacité
de
600
équivalents
habitants,
la station
d'épuration
de
Chapelle-des-bois
a été
mise
en
eau
en
2010.
2.5.1
Les
pré-traitements
- _
Relèvement
des
eaux
brutes
A
l’arrivée
à la station,
les eaux
brutes
en
provenance
du
réseau
de
collecte
arrivent
dans
un
poste
d'entrée
et sont
relevées
par deux
pompes
immergées
d'une
capacité
de
14m°/h
dans
un
bassin
tampon
situé
à l'intérieur
de
la Step.
-
Dégrillage
L'eau
usée
passe
dans
un
nouvel
ouvrage
(en
service
depuis
octobre
2021)
de
dégrillage
automatique
de
40cm
de
largeur
et
10mm
d’entrefer
avec
un
système
de collecte
par
mâchoire
amovible
montée
sur
poulie
motorisée
et d’un
système
de
compactage
des
matières
solides
par
une
vis sans
fin.
23 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
— RPQ
Publié
le 28/07/2025
ID : 025-200069565-20250722-2025
45-DE
2.5.2
Le
traitement
biologique
Un
bassin
tampon
de
28
m°
reçoit
les effluents
après
pompage
dans
le poste
de
relevage.
Un
bassin
d'aération
de
164
m*
équipé
de
57
Vibrairs
sur
conduite
d'aération
alimentée
par
un
surpresseur
d'air
permettant
l'oxydation
des
matières
organiques.
Le traitement
du
phosphore
est
réalisé
depuis
mai
2022
sur cet
ouvrage
par
injection
de
VTA
Nanofloc
A644®
qui
permet
également
d'optimiser
la
floculation
et
l’épaississement
des
boues.
L'ajout
d'une
faible
quantité
de VTA
Biolizer®
permet
d’abaisser
considérablement
les concentrations
en
Phosphates,
parfois
même
de
les réduire
à 0.
Le
rejet
se fait dans
une
faille
(faille
Karstique
vers
Bienne
FR_HZS_00000
: bassin
versant
de
l’Ain)
2.5.3
Le
traitement
des
boues
-
Stockage
des
boues
dans
un
silo
carré
de
190
m°
dans
l'enceinte
du
bâtiment
de
la station.
Les
boues
liquides
sont
transférées
sur
le site de
Gellin
par
un
prestataire
avant
d’être
déshydratées
puis
véhiculées
par
bennes
vers
un
site de
compostage
des
déchets
verts
à côté
de VESOUL.
A
partir
d’Avril
2025,
les
boues
de
cet
ouvrage
seront
traitées
sur
site
par
une
unité
de
déshydratation
mobile
acquise
par
la collectivité.
Le taux
de traitement
sera
entre
2 et 4 m°/h
à raison
de
8h par
jour
afin
de
permettre
un
lissage
des
retours
en
tête
sur
les
2 cycles
et
éviter
de
perturber
le traitement
biologique. 2.54
Caractéristiques
de
fonctionnement
Paramètres Volume
journal .
77,78%
sec
(im
DBO;
(Kg/j)
142,78%
DCO
148
MES
29,63%
Pt
24 Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS]
2.5.5
Production
de
boues
Boues
produites
: 56
844
Kg de
matières
sèches
sur
2024.
Traitement
: compostage
en
centre
agréé
(Agricompost)
Taux
de
valorisation
en
compost
normé
: 100
%
2.5.6
Conformité
des
analyses
de
la station
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Paramètre
DBOS
DCO
MES
A
réaliser
Réalisées Retenues Nb.
de
dépass.
Nb.
de
dépass.
Tolérés
OlOoiririr
OlOlrIrIrR
ololn{nlir
Rédhibitoire CONFORME
Oo
©
©
2.5.7
Performances
épuratoires
de
la station
de
la STEP
de
Chapelle-des-Bois
Les
valeurs
prisent
en
compte
dans
le
tableau
ci-dessus
sont
les
résultats
des
rejets
analysés
sur
la
mesure
du
28
novembre
2024.
2.5.8
Poursuite
et réglage
du
traitement
VTA
Biolizer®
:
Avant
la
mise
en
place
de
se
réactif
(dosage
entre
7 et
8
kg/jour),
le bassin
d'aération
saturait
rapidement
en
flottants
(émulsion
de
graisses
dans
laquelle
se
développe
les
bactéries
filamenteuses
préjudiciables
aux
bactéries
aérobies
requises
pour
une
bonne
dégradation
de
la
matière
organique
des
effluents).
Ces
flottants
se
retrouvaient
dans
le
rejet,
alimenté
par
une
conduite
de
vidange
d’eau
claire
reliée
à
un
flotteur
25 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
-
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RP4
Publiéile
28/07/2025
Es
ID : 025-200069565-20250722-2025
_45-DE
2.6
Caractéristiques
de
la station
de
traitement
du
Mont
d'Or
D'une
capacité
de
17
050
équivalents
habitants,
la station
d'épuration
du
Mont
d’Or
a été
mise
en
eau
le 9 janvier
2024.
Elle
remplace
les stations
de
Métabief
et des
Longevilles
Mont
d'Or.
2.6.1
Les
pré-traitements
- _
Relèvement
des
eaux
brutes
Les
eaux
brutes
provenant
de
8
communes
(Les
Hôpitaux-Vieux,
Les
Hôpitaux-Neufs,
Touillon
et
Loutelet,
Métabief,
Fourcatier
et
Maison
Neuve,
Longevilles
Mont
d'Or,
Rochejean,
Saint
Antoine)
sont
relevées
par 3 nouveaux
postes
de
relevage
en
série
: PRS1,
52
et 53 vers
la station
d'épuration
du
Mont
d'Or.
La
capacité
de
la station
est de
370
m°/h.
-
Dégrillage
/ dessablage
/ dégraissage
L'eau
usée
passe
par
deux
dégrilleurs
automatiques
équipés
d’un
compactage
des
déchets
collectés
puis
par
un
dessableur— dégraisseur
chargé
de
retirer
les
huiles
/ graisses
et les sables.
26 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS
2.6.2
Le
traitement
biologique
par
Cyclor
Le
traitement
par
procédé
Cyclor®
consiste
à
traiter
biologiquement
l’efflüent
pour
éliminer
simultanément
la
pollution
carbonée,
azotée
et
phosphorée
et
les
matières
en
suspension.
Pour
le
phosphore,
du
PAC18
est
ajouté
en
amont
des
bassins
pour
faire
de
la
déphosphatation
physicochimique. Dans
le même
ouvrage,
on
effectue
la décantation
des
boues
activées
pour
séparer
les
boues
de
l’eau.
La
cellule
Cyclor®
a
un
fonctionnement
par
cycle.
Chaque
cycle
est
composé
de
3
étapes
principales
suivantes
:
1.
Remplissage/Aération/Traitement -admission
de
l’effluent
à traiter,
-traitement
de
la pollution
carbonée
et nitrification,
2.
Décantation -séparation
des
boues
et
de
l’eau
traitée,
-dénitrification
en
absence
d'aération,
3.
Vidange
/ Extraction
-dénitrification
en
absence
d'aération,
-évacuation
de
l’eau
traitée
par
la pelle
de
reprise,
-extraction
des
boues.
La
station
d'épuration
est
constituée
de
4
cellules
Cyclor®
de
1400
m°
de
volume
total
chacune
qui
fonctionnent
en
cycle
deux
par
deux
et
décalés
les
unes
par
rapport
aux
autres.
Un
préleveur
d'échantillons
permet
de
contrôler
la
qualité
des
eaux
en
sortie
de
station
et
un
venturi
permet
de
mesurer
la quantité
d’eau
sortant
de
la station.
2.6.3
Le
traitement
des
boues
La
filière
boue
de
la station
d'épuration
est
composée
des
étages
de
traitement
suivants
:
-
Une
bâche
à
boue
liquide
de
50
m°,
qui
récupère
les
boues
liquide
extraites
des
Cyclor.
-
Une
grille
d'égouttage
dite
GDE,
de
débit
maximal
45
m°/h,
qui
permet,
avec
l'ajout
de
polymère,
d’épaissir
la boue
liquide
extraite
des
Cyclor.
-
Une
bâche
de
récupération
des
boues
épaissie
de
5
m°.
-
Une
presse
Bucher
permettant
de
déshydrater
la
boue
épaissie
et
passer
de
5%
à
22%
de
siccité
en
moyenne.
27 Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPG
2.64
Caractéristiques
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025.
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
L
Charge
nominale
Charge
moyenne
en
2024
Taux
de
remplissage
mr sec
_
2 046 (4 576 en TP)
2045
100%
DB0;
(Kg/j)
1023
189
19%
DCO
(Kg/i)
2 302
624
27%
MES
(Kg/j}
1535
281
18%
NTK
(kg/i)
256
54
21%
Pt (Kg/j)
68
7
10%
NB
: débit
d'entrée
très
faible
entre
janvier
et avril
2024
car
seulement
3 communes
raccordées
durant
ce temps.
Alimentation
de
la STEP
par
Métabief
et les
5 autres
communes
à partir
du
12/04/2024.
L'année
2024
est l'année
de
mise
en
service
progressive
de
la station
d'épuration.
2.65
Performances
épuratoires
de
la STEP
de
Mont
d'Or
,
Prescriptions
de
rejet
actuelles
moyenne
du rat
aura
rec en
{mg/L)
en 2024
2024
Concentration
(mg/L)
|
Rendement
(%)
ST-DCO
90
90%
13,46
96,81%
DBO5
15
95%
3,00
97,50%
MES
15
95%
3,46
97,89%
Phosphore
total
1,3
90%
0,67
92,05%
Azote
Kjeldahl
10
85%
1,25
97,20%
Azote
total
13
80%
8,53
85,72%
Azote
ammoniacal
8
{
0,52
{
28 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
-
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS
Rendements
épuratoires
STEP
Mont
d'Or
2024
96,81%
27/50
97,89%
92,05%
ES
100,00%
nn
95,00%
95,00%
Es
,
85,72%
90,00%
85,00
80,00
80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00%
ST-0CO
DBOS5
MES
Phosphore
total
Azote
Kjeldahl
Azote
total
B
Rendements
épuratoires
réglementaires
#
Rendements
épuratoires
2024
2.6.6
Production
de
boue
Boues
produites
:
-
17
136
m°
de
boue
extraite
des
Cyclor
-
380
tonnes
de
boue
déshydratée
évacuées
soit
79,81TMS
Traitement
: compostage
en
centre
agréé
(Agricompost)
Taux
de
valorisation
en
compost
normé
: 100%.
29 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
-
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
— RP
2.6.7
Conformité
des
analyses
de
la station
Paramètre
DB05
DCO
N-NH4 |
NGL
A
réaliser
12
24
12
12
12
Réalisées
12
24
12
12
12
Retenues
12
12
12
12
Nb.
de
ss.
0
0
0
Nb.
de
dépass.
|
2
Annuel |
Annuel
tolérés Rédhibitoire
0
0
0
CONFORME
2.7
Nombre
de
points
du
réseau
de
collecte
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
curage
pour
100
km
de
réseaux
Pendant
l’année
2024,
5,5
semaines
complètes
de
curage
préventif
ont
été
réalisées
par
notre
prestataire
Gaz
et
Eau
et
suivies
par
nos
agents
représentant
10
kms
de
réseau.
Cette
prestation
sera
intégralement
reconduite
en
2025,
celle-ci
ayant
permis
de
réduire
considérablement
les
interventions
d'urgences. Cet
indicateur
n’intègre
pas
le
nettoyage
régulier
des
ouvrages
particuliers
tels
que
les
postes
de
relevage
et les déversoirs
d'orage.
- Nettoyage
des
postes
de
relevage :
2 fois
à compter
de
2023,
panier
de
dégrillage
1 fois/semaine
- Nettoyage
des
déversoirs
d'orage
: tous
les
mois.
- Nettoyage
des
bassins
d'orage
: tous
les semestres.
3. INDICATEURS FINANCIERS 3.1
Recettes Red
assaini
Il s’agit
de
la participation
annuelle
pour
chaque
appartement,
maison
ou
local
commercial
bénéficiant
d'un
réseau
public
d'assainissement.
30 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS
Tarifs
|
Auo1/012024
|
Auo1/01/2025
Part
de
la collectivité
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
|
139.15 €
|
146.11 €
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au
m°
1,74 €/m°
1,83
€/m°
Taxes
et redevances
Taxes
Taux de TVA
|
20 %
20 %
Redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
3
3
de l'Eau)
0,16 €/m
0,16 Em
Pour
2024,
595
714
m°
ont
été
facturés
pour
un
montant
total
de
3 210
651
€ (y compris
usagers
non
domestique)
31 -
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
— RP!
E
l'assaini
type
(D204.0)
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Les
tarifs applicables
au
01/01/2024
et au
01/01/2025
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m/an)
sont
:
Facture
type
Ï Au
01/01/2024
en
€
] Au
01/01/2025
en
€ |
Variation
en
%
Part
de
la collectivité
Part
fixe
annuelle
139.15
146.11
4.76%
Part
proportionnelle
208,80
219.60
4.91%
ZPEF
3
Montant HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
347,95
365.71
collectivité
Taxes
et redevances
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
|
(Agence
de
l'Eau)
19.20
19,20
(1)
|
0%
|
TVA
64.52
76.98
|
9,9%
|
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
83.72
96.18
|
12.95%
Total
431.67
461.89
6.54%
Prix
TTC
au
m°
3.597
3,849
6.54%
(1)
Sans
calcul
avec
les
nouvelles
redevances
Participation
Forfaitaire
à l’Assaini:
1ent Collectif
(PFAC)
Cette
participation
est
due
lors
du
raccordement
d’un
bien
à
l'assainissement
public
(nouvelle
construction,
création
d’un
appartement...).
Les
tarifs applicables
aux
01/01/2024
et 01/01/2025
sont
les suivants
: Au
01/01/2024
Au
01/01/2025
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PFAC)
2314€
2430
€
Le
montant
perçu
est
de
500
108
€ en
2024.
Type
de
recette
Exercice
2023
en
€
[Exercice
2024
en
€ | Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
2 602
365
2 646
948
1.68
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
254 974
263
703
3.31
Recette
pour
boues
et effluents
importés
0
|
©
|
{
Total
recettes
de
facturation
2 857
339
l
3 210
651
11
Recettes
de
raccordement
___
345
466
|
500
108
|
30.9
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
15
844
|
5762
-57.14
Total
autres
recettes
361
310
505
870
28.58
Total
des
recettes
3 218
649
3
716 521
13.4
32 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs -
RPQS
3.2
Dépenses Coût
d'exploitation
: 450
662
€
Ces
dépenses
regroupent
les
frais
de
fonctionnement
des
installations
en
énergie,
locations
diverses,
assurances,
impôts
et
redevances
versées
à
l'Agence
de
l'Eau.
Coût
du
service
technique
: 315
326
€
Ce
montant
représente
les
salaires
du
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
affecté
au
service
assainissement,
les
frais
de
carburants
des
véhicules,
téléphones
et
matériels
divers.
Contrats
d'exploitation
: 972
968
€
Les
principaux
contrats
sont
confiés
à
Gaz-et-Eaux
pour
l’entretien
et
le
fonctionnement
de
3
stations
d'épuration
et à OGELEC
pour
l'entretien
et le fonctionnement
de
postes
de
refoulement.
La gestion
de
la déshydratation
des
boues
est confiée
au
société
Astradec
et Agricompost.
La
participation
à la station
d’épuration
de
Doubs
est également
intégrée.
Intérêts
et amortissement: 1 349
776
€
Il s’agit
des
intérêts
liés
aux
emprunts
en
cours,
et
à
l'amortissement
des
installations.
3.3
Etat
de
la
dette
Le
capital
restant
au
31/12/2024
est
de
12
797
686
€.
Les
remboursements
effectués
pendant
l'exercice
sont
:
En
capital
: 862
416.91
€
En
intérêts
: 276
324.26 €
4,
TRAVAUX
4,1
Travaux
réalisés
en
2024
Tableau
présentant
les
principaux
travaux
engagés
sur
les
réseaux
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l'année
2024.
Commune
Nature
de
l'opération
Coût
Longevilles-Mont
d'Or | Construction
de
la Steu
du
Mont
d'Or
10 505
000
Rochejean
Mise
en séparatif
rue
Derrière
la ville
30 000
Gellin
Etude step
45 000
Hôpitaux
Neufs
le
280
000
Miroir
Mise
en
séparatif
Divers
Divers travaux de
raccordements
et de
réparations
120
000
33 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RP4
Publié
le 28/07/2025
ID : 025-200069565-20250722-2025
_45-DE
4.2
Travaux
programmés
en
2025
Tableau
présentant
les
principaux
travaux
qui
vont
être
engagés
sur
les
réseaux
de
la Communauté
de
Communes
pour
l’année
2025.
Commune
Nature
de
l'opération
Coût
estimé
TTC
Secteur
Mont
d’or
Schéma
directeur
8 communes
300
000
Jougne
Mont
Ramey
MES
95
000
Hôpitaux
neufs
Mise
en
séparatif
La
Rochette
1°
tranche
300
000
Gellin
Mise
aux
normes
de
la
STEU
1 400
000
Tour
du
lac
Schéma
directeur
(suite)
430
614
Jougne
Schéma
directeur
(fin)
180
000
Sur
l'exercice
2025,
l'opération
majeure
en
matière
de
travaux
est
la
réfection
de
la Steu
de
Gellin
L'année
2025
permettra
également
la mise
en
séparatif de
la rue du
Mont
Ramey
(Jougne)
et du
quartier
de
la Rochette
(Hôpitaux
neufs)
première
phase
(travaux
notifiés
sur
arrêté
step
Mont
D'Or)
Plusieurs
autres
opérations
sont
prévues,
soit
pour
poursuivre
la
réduction
des
eaux
parasites
dans
les
réseaux,
soit
pour
mesurer
et
analyser
le fonctionnement
des
installations
par
bassin
versant.
Les
contrôles
ANC
se
poursuivent.
Afin
d'envisager
une
tarification
pour
2026,
l’entreprise
Sogedo
a
été
choisie
pour
réaliser
les
contrôles
restant
avant
la fin
de
l’année.
34 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS
5.
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
5.1
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le nombre
d'abonnés
potentiel
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement.
nombre
d'abonnés
desservis
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
UÉeS
=
OO
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2024,
le taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
96.8%
des
12
200
abonnés
potentiels.
5.2
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l'arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L'obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou 0
et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
{parties
À
+
B)
sont
acquis.
35 Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
— RPG
Publié
le 28/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
,
points
bre
de
points
LEE
Valeur
|potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
oui
: 10
points
ouvrages
annexes
{relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….) et
les
Oui
10
points d'autosurveillance
du
réseau
non
: O point
(VP.251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
oui
: 5 points
Oui
5
réhabilitations
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
non
: 0 point
mise
à jour
est considérée
comme
effectuée)
PARTIE B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été obtenue
pour
la partie A)
MP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
MP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
Cà15
ons
ra
12
l'inventaire des réseaux
conditions
Oui
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
75%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à 15
points
sous
80%
13
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
(2
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75 points
qui
ne
sont décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été obtenus
en
partie A et B)
MP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le
plan
des
réseaux |
0
à
15
points
sous
60%
11
mentionne
l'altimétrie
conditions
VP.257
Localisation
et
description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
Oui
10
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
non
: 0 point
VP.258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les ouvrages
de
collecte
et
de
transport
oui
: 10
points
À
,
Pr
:
:
:
Qui
10
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
effectuée)
non
: 0 point
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
OuIEAOPOINEE
Non
0
pi
‘
{4}
l'inventaire
des
réseaux
non
: O point
MP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
oui
: 10
points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..)
pour
chaque
tronçon
de
Oui
10
réseau
non
: 0 point
36 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
- RPQS|'
Publié
le 28/07/2025
Es
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE
MP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
.
.
d'inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
QuEMOEoNtE
en
:
contenant
les dates
des
inspections
et
les réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
résultent MP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
oui
: 10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
portant
sur
au
Oui
10
moins3
ans)
non
: O point
TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
91
L'indice
de connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
91
pour
l’exercice
2023
(81
pour
2022).
Rapport
présenté
et validé
par
l'assemblée
délibérante,
le 11 Juin
2025
Jean-Marie
SAILLARD
Président
de
la CCLMHD
37 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
45-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions
: //
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Obiet
de
la
délibération :
Rapport
annuel
2024
du
service
d’Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
46-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
22
juillet
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
ta
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. | Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)},
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
| (Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
| Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
|Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Miche!
(Oye
et
| Pallet,,
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
| Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Absents :
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux).
Représentés :
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet},
Mme
PRÈTRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine)
Procurations:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
LEGE
Pascal
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
{Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite-Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
l'obligation
de
produire
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
Il
présente
le
rapport
pour
l'exercice
2024
qui
a
été
joint
à
la
convocation
et
proposé
à
la
commission
assainissement
en
date
du
22
avril.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e
approuve
le
rapport
annuel
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2024,
e
autorise
le
Président
à signer
le
document,
e
valide
la publication
du
rapport.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
m
Pour
copie
certifiée
conforme,
pis
susdits
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
46-DE
«
Communauté
de
Communes
Lac
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
»
,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LACS
&
A
MONTAGNES DU
HAUT-DOUBS
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
non
collectif
(RPQS-ANC) Exercice
2024 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
46-DE
Rapport
relatif
au
prix
et
à
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l'article
L2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut être obtenu sur le site Www.services.eaufrance.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
46-DE
Table
des
matières
1. CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
uses
1
1.1.
PRESENTATION
DU
TERRITOIRE
DESSERVI
…
1.2. MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE
1.3. ESTIMATION
DE LA POPULATION
DESSERVIE....
2. TARIFICATION
DE
L’ASSAINISSEMENT
ET
RECETTES
DU
SERVICE...
2
2.1. MODALITES
DE TARIFICATION
sienne
2.2.
DELIBERATIONS
FIXANT
LES TARIFS
2.3.
RECETTES
2023
(EN
€)
3. INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
ssennennnnnens
3
3.1. TAUX
DE CONFORMITE
DES
DISPOSITIFS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF...
3
4. FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
sense
4
4.1.
MONTANTS
FINANCIERS
(EN
€)... rennes
4
4.2. PRESENTATION
DES
PROJETS
A L'ETUDE
EN VUE
D'AMELIORER
LA QUALITE
DU
SERVICE A
L'USAGER
ET LES
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
DU
SERVICE
ET MONTANTS
PREVISIONNELS
DES
TRAVAUX
(EN
€)... inner
4 1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
[]
communal
Intercommunal
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
46-DE
>
Nom
de
la
collectivité
:: Communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs.
Y
Nom
de
l'entité
de
gestion
: SPANC
(Service
Public
de
l'Assainissement
Non
Collectif).
>
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Communauté
de
Communes.
>
Compétences
liées
au
service
:
D
Contrôle
des
installations
DŸ
Traitement
des
matières
de
vidanges
(dans
ie
cadre
des
réhabilitations).
[]
Entretien
des
installations
CT
Réhabilitation
des
installations
[]
Réalisation
des
installations
>
Territoire
desservi
: 32
communes,
dont
5
communes
entièrement
en
ANC.
Châtelblanc
Saint
point
Lac
Jougne
Les
Hôpitaux
Neufs
Labergement
sainte
Les
Hôpitaux
Vieux
marie
Touillon
et
Loutelet
Le
Crouzet
Saint Antoine
Les
Fourgs
Chapelle
des
Bois
Les
Grangettes
Fourcatier
et
Maison
Les
Pontets
Neuve
Longevilles
Mont
d'Or
Malbuisson
Métabief
Montperreux
Reculfoz
Oye
et Pallet
Rochejean
Malpas
La
Planée
Remoray-Boujeons
Rondefontaine Petite
Chaux
Chaux-Neuve Sarrageois Les
Villedieu Gellin Mouthe
Brey
et
Maison
du
Bois
>
Existence
d'une
étude
de
zonage
[]
Non
D
Oui
(suivant
commune).
>
Existence
d’un
règlement
de
service
[1
Non
D
Oui
date
d'approbation
: 2018
(un
nouveau
règlement
sera
validé
1°
semestre
2025)
>
Existence
d'une CCSPL
Non
[]
Oui
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
:
DL
Régie Régie
avec
prestation
de
service
[]
Délégation
de
service
public
(affermage
ou
concession)
Si c'est
une
délégation
de
service
public
: NEANT
Si
vous
avez
un
ou
plusieurs
prestataires
de
service
:
NEANT Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
46-DE
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
Est
ici considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
— y compris
les
résidents
saisonniers
—
qui
n'est pas
desservie
par
un
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif
dessert
1274
habitants
(en
prenant
en
compte
la taille
des
ménages/Habitation
sur
le territoire
en
2020
et
le
nombre
d'installation
ANC
répertoriées,
sur
une
population
totale
de
16
407
habitants.
Source
: https: /www.insee.frfr/statistiques/2011101?geo=EPCI-200069565#tableau-POP
_G2
1.4.
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
I s'agit
d'un
indicateur
descriptif,
qui permet
d'apprécier
l'étendue
des
prestations
assurées
par le service.
I se
calcule
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
tableaux
A
et B
ci-dessous.
Attention
; le
tableau
B
n'est pris
en
compte
que
si le
total
obtenu
pour
le tableau
À
est
égal
à
100.
[A
—
Éléments
obligatoires
pour
l'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
du
service
20
|Délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif
par
une
délibération
L
—
20
| Application
d'un
règlement
du
service
approuvé
par
une
délibération
D9|E Da
30
| Vérification
de
la
conception
et de
l'exécution
de toute
installation
réalisée
ou
réhabilitée
depuis
moins
de
8
ans
30 | Diagnostic
de
bon
fonctionnement
et d'entretien
de
toutes
les autres
installations
B
-
Éléments
facultatifs
pour
l'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
du service
10
|Le
service
assure
à
la demande
du
propriétaire
l'entretien
des installations
M
+
——
|
20
|Le
service
assure
sur
demande
du
propriétaire
la
réalisation
et
la
réhabilitation
des
installations
ooo mn
10
| Le
service
assure
le traitement
des
matières
de vidange
|
|
|
L'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
du
service
est
de
100.
2.
Tarification
de
l'assainissement
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
La
redevance
d'assainissement
non
collectif
comprend
une
part
destinée
à
couvrir
les
compétences
obligatoires
du
service
(contrôle
de
la
conception,
de
l'implantation,
de
la
bonne
exécution
et
du
bon
fonctionnement
des
installations)
et,
le cas
échéant,
une
part destinée
à couvrir les compétences
qu'il peut
exercer
—
s'il
le
souhaite
—
à
la
demande
des
propriétaires
(entretien,
réalisation
ou
réhabilitation
des
installations,
traitement
des
matières
de
vidange)
:
la
part
représentative
des
compétences
obligatoires
est
calculée
en
fonction
de
critères
définis
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
; la
tarification
peut
soit
tenir compte
notamment
de
la
situation,
de
la
nature
et
de
l'importance
des
installations,
soit
être
forfaitaire
ou
dépendre
des
volumes
d'eau
potable
consommés
;
-
la
part
représentative
des
prestations
facultatives
n'est
due
qu'en
cas
de
recours
au
service
par
l'usager ; la
tarification
doit
impérativement
tenir compte
de
la
nature
des
prestations
assurées.
Les
tarifs
applicables
au
31/12/2024
sont
les
suivants
:
e
Pour
les
compétences
obligatoires
>
Tarif
du
contrôle
des
installations
neuves
: 0 €
>
Tarif
du
contrôle
des
installations
existantes
: 0 €
>
Tarifs
des
autres
prestations
aux
abonnés
(contrôle
dans
le
cadre
d'une
vente)
: 265
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
46-DE
2.2.
Délibérations
fixant
les
tarifs
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes
>
Délibération
du
11/12/2024
effective
à
compter
du
01/01/2025
fixant
le
prix
d’un
contrôle
dans
le
cadre
d’une
transaction
immobilière.
>
Délibération
du
_/_/___
effective
à
compter
du
_/_/
fixant
…
>
Délibération
du
_/_/___
effective
à
compter
du
_/_/
fixant
…
2.3.
Recettes
2024
(en
€)
Collectivité
Délégataire
(Le
cas
échéant)
Facturation
du
service
obligatoire
0€
|
-
| Facturation du service facultatif
2430€ TTC
|
Interne CCLMHD
Autres prestations
auprès
des
abonnés
0€
-
E
[Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
ï
0€
-
Autre
:
|
0€
Il
-
Réalisation
de
9 contrôles
dans
le
cadre
de
transaction
immobilière.
3.
Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
Cet
indicateur
a
vocation
à
évaluer
la protection
du
milieu
naturel
découlant
de
la
maîtrise
des
pollutions
domestiques.
Pour
ce
faire,
il
mesure
le
niveau
de
conformité
de
l'ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif sur le périmètre
du
service,
en
établissant
un
ratio
entre
:
D'une
part
le nombre
d'installations
contrôlées jugées
conformes
ou
ayant
fait l'objet
d'une
mise
en
confomité
connue
et validée
par
le
service
depuis
la
création
du
service jusqu'au
31/12/2024.
D'autre
part
le nombre
total d'installations
contrôlées
depuis
la
création
du
service jusqu'au
31/12/2024.
Attention
: cet indice
ne
doit être
calculé
que
si l'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
est
au
moins
égal
à
100.
Année
2024,
le taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
est :
ANC
contrôlé
ANC
conforme
255
69
Taux
de
conformité
27,06%
Année
2024,
le taux
de
non-conformité
avec
danger
est
:
ANC
non
conforme
total
ANC
non
conforme
avec
danger
186
93
Non-conformité
avec
danger
50,00% Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
46-DE
4.
Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
(en
€)
Le
montant
total
des
travaux
réalisés
durant
l'exercice
budgétaire
2024
est
de
0 €.
4.2.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
(en
€)
|
Projets
à
l'étude
Montants
prévisionnels
Mise
en
place
d'un
système
de
traitement
commun
pour
la commune
de
1276
0000
€
HT
RECULFOZ
-— Projet
2025
-2026
(étude
en
cours
de
réalisation)
e
Î
—
———
À
F
_—
+ 4
|
Objectif 2025
:
Finaliser
les
contrôles
périodiques
en
interne
et
externe
avec
l'appuis
de
la
société
SOGEDO.
———— REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions :
//
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention : /
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Objet
de
la
délibération
:
Modification
du
règlement
Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
47-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
22 juillet
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux).
Représentés:
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
{Saint
Antoine).
Procurations:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
LEGE
Pascal
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
que
le
SPANC
(Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif),
existe
depuis
2006
(loi
sur
l'eau
du
3/01/92).
Ce
service
a
pour
obligation
de
contrôler
l'ensemble
des
installations
en
ANC
depuis
le
27/04/2012,
au
nombre
de
750
sur
le territoire.
Pour
rappel,
au
début
de
cette
année,
55%
des
installations
avaient
été
contrôlées.
Le
reste
soit
350,
a
été
confié
à
Sogedo
qui
a
pour
mission
de
terminer
ces
contrôles
pour
la fin
de
l’année
afin
que
puisse
être
mis
en
place
un
budget
annexe
au
01
janvier
2026.
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
en
date
du
22
avril,
les
membres,
après
débat,
ont
souhaité
proposer :
-
Le
futur
règlement
joint
à
la convocation
avec
notamment :
e
La
confirmation
de
la
validité
de
3
ans
d'un
contrôle
conforme
en
cas
de
vente
(délibération
du
3/12/2011
et ART
L
1331-11-1
du
code
de
la santé
publique)
e
Le
délai
de
mise
en
conformité
en
cas
d'absence
totale
de
traitement
fixé
à 6
mois
e
Les
pénalités
financières
en
cas
de
refus
de
contrôle,
fixées,
comme
en
collectif,
au
quadruplement
de
la
redevance
e
La
périodicité
des
contrôles
fixée
à
10
ans
permettant
une
réalisation
en
interne Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
47-DE
-__
Pour
information,
la
Commission
Assainissement
du
28
avril
souhaite
proposer
en
décembre
un
coût
annuel
pour
un
abonné
en
ANC
de
30
€/an
à
compter
du
1/1/2026,
tarif
qui
fera
l'objet,
comme
en
collectif d'un
vote
annuel.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
approuve
les
propositions
de
la commission
assainissement.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
47-DE
LACS
&
MONTAGNES DU
HAUT-DOUBS
Règlement
d’Assainissement
Non
Collectif
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
LAC
ET
MONTAGNE
DU
HAUT
DOUBS
5,
Rue
de
la
Caserne
—
25370
LES
HOPITAUX-VIEUX
— Tel
: 03.81.49.10.30 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
47-DE
Table
des
matières
Chapitre
1 Dispositions
Générales
ennemies
2
Articien
LE
:ODIet
du
FREE.
SE
ni
nine
Dm
ir
LE
2
Article
n°2
: Les
Eaux
Industrielles.
…
Article
n°3
: Obligations
et responsabilités
des
propriétaires...
2
Arcs
n°4:
instellstions
téréures
du
PLSADRr
ee
dtsatiieinannentanntnonseiés
2
Article
n° 5
: Droit
d’accès
des
agents
du
SPANC
aux
installations
d'assainissement
non
collectif.
3
Chapitre
Il : Modalité
de
mise
en
place
d’une
nouvelle
installation
d'assainissement
non
collectif.
4
Article
n°1
: Examen
préalable
à la conception.
….
Article
n°2
: Vérification
de
l'exécution
des
travaux
Chapitre
Ill : Vérification
du
fonctionnement
et de
l'entretien
des
installations
d’Assainissement
Non
Collectif.
…….
6
Article
n°1
: Responsabilités
et obligation
du
propriétaire...
6
Article
n°2
: Modalité
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
existantes...
6
Chapitre
IV
: Modalité
de
contrôle
annuel
de
la conformité
pour
les
installations
recevant
un
flux
de
pollution
supérieur
à 20
E.H
(Equivalents-Habitants).
Arrêté
du
31/07/2020
modifiant
l’arrêté
du
21/07/2015...
7
Article
n°1 : Contrôle
annuel
de
la conformité
des
installations.
7
Chapitre
V
: Dispositions
financières
sur
l’Assainissement
Non
Collectif...
8
Article
n°1
: Redevance
sur
l'assainissement
Non
Collectif.
Arüclen’2:
Pénalités
applicables:
nnintenientsaenaanes
ia
tenaantaineniin cites 8
Chapitre
Vi::
Droits
des
USagers,.…….......emsesnnennnesnmadnnersenneensrmeeuemencnentenseesecepevee0
9
Article
n°1:Dannées'personrales..:
cu
rie
ef OS
RES
Se
nee
rione 9
Article
n°2
: Réclamation
et
recours
amiables
ou
juridictionnel..…................. sn
9
Chapitre
VII
: Dispositions
d'application
du
règlement. Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
47-DE
Chapitre
I Dispositions
Générales
Le SPANC
« Service
Public d'Assainissement
Non
Collectif » est chargé
du contrôle
des
systèmes
d'assainissement
effectuant
la
collecte,
le
traitement,
l’épuration,
l'infiltration
ou
le
rejet
des
eaux
usées
non
domestique
des
habitations
qui
ne
sont
pas
raccordées
au
réseau
public
d’Assainissement
Collectif
et
inférieur
à
200
EH
(Equivalents-Habitants).
L'obligation
de
ces
contrôles
est
imposée
par
la
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006.
Le
service
est
défini
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales
chapitre
IV
Section
2
«
Eau
et
Assainissement
» article
L2224-7
à 2224-12-5.
Article
n°1
: Objet
du
règlement.
Tous
les
immeubles/habitations
non
raccordés
à
un
réseau
d'assainissement
collectif
public
et
dont
la
charge
brute
de
pollution
organique
est
inférieure
ou
égale
à 12kg/]
de
DBOS
(inférieur
à 200
Equivalents-Habitants)
à
obligation
de
disposer
d'un
système
d'assainissement
autonome.
Le
présent
règlement
a pour
objet
de
définir
les conditions
et modalités
auxquelles
sont soumises
les installations
d'assainissement
non
collectif d'eaux
usées
de
la CCLMHD.
Les
prescriptions
du
règlement
ne
font
pas
obstacle
au
respect
de
l’ensemble
des
réglementations
en
vigueur,
notamment
le règlement
sanitaire
départemental,
le code
de
la santé
publique
et le code
général
des
collectivités
territoriales. Article
n°2
: Les
Eaux
Industrielles.
Les
eaux
industrielles
correspondent
à une
utilisation
de
l'eau
autre
que
domestique
ou
assimilée
domestique.
Les
établissements
industriels
sont
tenus
de
dépolluer
leurs
eaux
usées
industrielles,
selon
les
directives
des
autorités
compétentes.
Sauf
cas
particuliers,
ils ne
relèvent
pas
du
SPANC.
Article
n°3
: Obligations
et responsabilités
des
propriétaires.
Les
propriétaires
disposant
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
doivent
assurer
un
entretien
régulier
et vidanger
périodiquement
par
une
entreprise
agréée
par
l’état,
afin
de
garantir
le bon
fonctionnement.
L'installation
d'assainissement
non collectif
est soumise
aux
contrôles
obligatoires
du
SPANC
(Arrêté
du
27
avril
2012
relatif
aux
modalités
de
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif).
-
Installation
neuve
ou
à réhabilité
(voir
chapitre
n°2).
-
Installation
existante
pour
la
vérification
périodique
du
bon
fonctionnement/entretien
(voir
chapitre
n°3).
Toutes
modifications
du
système
d'assainissement
non collectif
doivent
en
en
amont
faire
l'objet
d’une
demande
au
SPANC.
Article
n°4 :
Installations
intérieures
de
l'usager.
-
Les
appareils
raccordés
doivent
être
munis
de
siphons
interposés
entre
les
appareils
et les
canalisations
intérieures
d'eaux
usées.
-
Les
canalisations
intérieures
d'eaux
usées
doivent
être
munies
de
tuyaux
d'évent
prolongés
au-dessus
des
parties
les plus
élevées
de
la construction
(ventilation
primaire). Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
L'absence
de
siphons
ou/et
l'absence
de
leur
ventilation,
responsal
Publié le
aucun
cas
être
imputable
à la communauté
de
commune.
ID : 025-200069565-20250722-2025_47-DE
-
Tout
raccordement
direct
des
conduites
d'eau
potable
et les
canalisations
d'eaux
usées
est
interdit.
Sont
de
même
interdits
tous
les
dispositifs
susceptibles
de
laisser
les
eaux
usées
pénétrer
dans
la
conduite
d'eau
potable,
soit
par
aspiration
due
à
une
dépression
accidentelle,
soit
par
un
refoulement
dû
à
une
surpression
créée
dans
la canalisation
d'évacuation.
Article
n°
5
: Droit
d'accès
des
agents
du
SPANC
aux
installations
d'assainissement
non
collectif.
Conformément
à l'article
L 1331-11
du
code
de
la santé
publique,
le personnel
du
SPANC
ont accès
aux
propriétés
privées
pour
assurer
les
missions
de
contrôles.
L'accès
doit
être
notifié
via
un
avis
préalable
de
visite
au
propriétaire,
ou
l'occupant
des
lieux
le
cas
échéant,
dans
un
délai
de
15
jours
avant
la
date
de
visite.
L'avis
préalable
ne sera
pas
nécessaire
lorsqu'il
s’agit d’une
visite émanant
du
propriétaire.
L'usager doit faciliter l'accès
aux
ouvrages
d'assainissement
(accessibilité
des
ouvrages,
tampon
facilement
manœuvrables),
et être
présent
ou
se faire
représenter
lors
de l'intervention
du
service.
En
cas
d'absence
ou
de
refus
de
contrôle,
le propriétaire
s'expose
à la pénalité
prévue
à l'article
L. 1331-8
du
code
de
la santé
publique. Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
i
ER
«
2
.
Publié
le
Chapitre
Il : Modalité
de
mise
en
place
d'une
nouvelle}
oveobs 2250722200
av.ve
d'assainissement
non
collectif.
En
application
de
l'application
de
l'arrêté
en
vigueur relatif aux
modalités
de
l’exécution
de la mission
de
contrôle
des
installations
d’Assainissement
Non
Collectif,
la
vérification
de
conception
et
d'exécution
concerne
les
installations
neuves
ou
à réhabiliter.
Article
n°1
: Examen
préalable
à la conception.
Il s’agit
de
l'étude
du
dossier
fourni
par
le demandeur
avec
pour
objectif
de
déterminer
l'adaptation
du
projet
au
type
d'usage,
aux
contraintes
sanitaires
et environnementales,
aux
caractéristiques
du
terrain
et de
l’habitation,
aux
exigences
et à la sensibilité
du
milieu.
Et ainsi
pouvoir
attester
de
la conformité
de
l'installation
envisagée
au
regard
des
prescriptions
techniques
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
L
2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
amont
de
tout
dépôt
de
permis
de
construire,
d'aménager
ou
déclaration
préalable,
ou
en
amont
de
tout
projet
de
réhabilitation
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif,
le
propriétaire
doit
transmettre
au
SPANC
de
la
CCLMHD,
une
étude
de
faisabilité
de
l'Assainissement
Non
Collectif
(étude
de
sol,
le
cas
échéant).
Cette
étude
a
pour
objectif
de
garantir
la compatibilité
du
système
d'assainissement
choisi
avec
la nature
du
sol,
les
contraintes
du
terrain
et
l'importance
de
la construction
desservie.
L'étude
devra
également
analyser :
e
La
sensibilité
du
milieu
(périmètre
de
captage,
présence
de
nappe,
source,
zone
de
baignade...)
°
Les
règlements
d'occupation
des
sols
(PLU,
PPRN...)
L'étude
devra
être
également
accompagnée
d’un
plan
du
projet,
et du
formulaire
de
conception
(à demander
à la
CCLMHD). L'ensemble
des
éléments
sera
étudié
par
le SPANC,
qui
établira
une
attestation
de
conformité
du
projet
à joindre
au
dossier
d'urbanisme
comme
prévu
à l'Article
R 431-16
du
code
de
l'urbanisme.
En
cas
d’anomalie
du
dossier,
la
liste
des
éventuels
manques
et
anomalies
du
projet
engendrant
une
non-conformité
par
rapport
aux
prescriptions
réglementaires.
Article
n°2
: Vérification
de
l'exécution
des
travaux.
Sur
la base
des
éléments
expliqués
dans
l’article
ci-dessus,
le SPANC
lors
d'une
visite
sur
site
vérifiera
les
points
suivants
:
e
Localiser
et caractériser
les
dispositifs
de
l'installation.
e
S'assurer
de
l’accessibilité
du
dispositif
pour
assurer
les
entretiens
nécessaires
(selon
les
préconisations
du
fabriquant).
e
Vérifier
le respect
des
prescriptions
techniques
et réglementaires
en
vigueur.
Le
pétitionnaire
devra
contacter
le
service
du
SPANC
15
jours
avant
la
date
prévue
des
travaux,
afin
de
transmettre
l'identité
de
l'entreprise
réalisant
les
travaux
et de
fixer
une
date
pour
une
réunion
d'avant
chantier.
Le
pétitionnaire
devra
informer
le SPANC
de
l'avancement
des
travaux,
afin
d’inspecter
la bonne
exécution
des
travaux
avant
remblaiement.
En
l’absence
de
vérification
des
travaux
par
le SPANC,
et sans
éléments
probants
(facture,
photos
du
chantier...),
l'installation
d'Assainissement
Non
Collectif
pourra
être
déclaré
Non-Conforme
voire
inexistante.
Pour
les
installations
recevant
un
flux
de
pollution
supérieur
à
20
EH
(Equivalents-Habitants),
conformément
à
l'arrêté
du
31
juillet
2020
modifiant
l'arrêté
du
21
juillet
2015,
les
travaux
devront
faire
l'objet
avant
leur
mise
4 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
en
service,
d’une
procédure
de
réception
prononcé
par
le
maitre
d'ouvrage (|
Publié le
à
disposition
du
SPANC.
(Voir
Chapitre
1V)
ID : 025-200069565-20250722-2025
_47-DE
À la suite de la vérification
de l'exécution
des travaux,
le SPANC
de la Communauté
de Communes
Lac et Montagne
du
Haut
Doubs
établira
un
rapport
de
contrôle
de
l'exécution
des
travaux.
Ce
contrôle
ne
se
substitue
pas
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
et ne
peut
donc
pas
constituer
une
réception
de
travaux. Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
.
your
.
|
3]
Publié le
(ss
Chapitre
III
: Vérification
du
fonctionnement
et de
l'en
5:55 5066588
20250720 2025 47 ve
installations
d’Assainissement
Non
Collectif.
Article
n°1
: Responsabilités
et obligation
du
propriétaire.
Le
propriétaire
d'une
habitation
équipé
d'un
système
d'assainissement
non
collectif
est
responsable
du
bon
fonctionnement
des
ouvrages,
afin
de
préserver
de
la qualité
des
eaux
souterraines
et superficielles
et la salubrité
publique. Le
bon
fonctionnement
d'un
ouvrage
d'Assainissement
Non
Collectif
est conditionné
par
plusieurs
points
:
e
Eviter
de
planter
à
moins
de
3
mètres
des
dispositifs
d'assainissement
tout
arbre-arbuste
susceptibles
d'endommager
les ouvrages
par leurs
systèmes
racinaires.
e
Eviter
l'installations
des
dispositifs
à
moins
de
3
mètres
de
toute
charge
roulante
ou
statique
(zone
de
stationnement-circulation,
lieux
de
stockage
de
charges
lourdes...),
sauf
dispositions
particulières.
e
Maintenir
l'accès
opérationnel
des
ouvrages
et regards
d'assainissement
afin
d'assurer
régulièrement
les
opérations
d'entretien
nécessaire.
e
_Ilestinterdit
de
déverser
dans
les
dispositifs
d'Assainissement
Non
Collectif
:
©o
Les
eaux
pluviales.
o
Les
eaux
de
vidanges
de
piscine.
o
Les
huiles
usagées,
ordures
ménagères
même
après
broyage.
o
Des
Hydrocarbure,
peintures...
Conformément
à
l’article
L1331-1-1
du
Code
de
la santé
publique,
les
immeubles
non
raccordés
au
réseau
public
d'eaux
usées
sont
équipés
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif dont
le propriétaire
assure
l'entretien
régulier
et doit périodiquement
vidanger
l'installation
par
une
personne
agréée
par
le représentant
de
l'Etat dans
le département. Le
non-respect
des
obligations
de
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
et d'entretien
des
ouvrages
expose
le
propriétaire
à
la
pénalité
prévue
à
l'article
L.1331-8
du
Code
de
la
santé
publique,
équivalente
à
la
redevance
d'assainissement
majorée
dans
une
proportion
de
400%
tel que
décidé
par
délibération
du
comité
de
la CCLMHD.
Article
n°2
: Modalité
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
existantes.
La visite
des
installations
existantes
est effectuée
périodiquement
lors
d'une
visite
sur
place
tous
les
10
ans.
Ce
contrôle
consiste à :
e
Vérifier
l'existence
d’une
installation,
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L. 1331-1-1
du
Code
de
la santé
publique.
e
Vérifier
le
bon
fonctionnement
et
l'entretien
de
l'installation
(Fréquence
de
vidange
et
d'entretien
des
dispositifs
d'assainissement).
e
Evaluer
les
dangers
pour
la santé
des
personnes
ou
les
risques
avérés
de
pollution
de
l’environnement.
e
Evaluer
la conformité
de l'installation
d'Assainissement
Non
Collectif.
Cette
vérification
ne
comprend
pas
les
diagnostics
des
éléments
mécaniques,
électrique,
électromécanique,
ou
pneumatique
de
l'installation
d'assainissement.
Ces
entretiens
et/ou
réparation
doivent
être
réalisés
selon
les
prescriptions
du
fabriquant,
au
frais
du
propriétaire.
Lors
du
contrôle,
si
le
SPANC
ne
parvient
pas
à
recueillir
les
éléments
probants
attestant
l'existence
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif,
le
SPANC
aura
la
capacité
de
mettre
en
demeure
le
propriétaire
de
mettre
en
place
un dispositif
d'assainissement
conformément
aux
dispositions
prévues
à l’article
L. 1331-1-1
du Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Code
de
la
santé
publique
dans
un
délai
de
6
mois,
faute
de
quoi
il
s’expd Pub
le
L.1331.8
du
code
de
la
santé publique
ID
: 025-200069565-20250722-2025
47-DE
Les
installati
istantes
sont
considérées
non
conformes
1
Installations
présentant
des
dangers
pour
la santé
des
personnes.
2.
Installations
présentant
un
risque
avéré
de
pollution
de
l'environnement.
3.
Installations
incomplètes
ou
significativement
sous-dimensionnées
ou
présentant
des
dysfonctionnements
majeurs.
Pour
les
cas
de
non-conformité
n°1
et n°2
les
travaux
sont
à réaliser
dans
un
délai
de
quatre
ans,
afin
d'éliminer
les
dangers
pour
la
santé
des
personnes
et
les
risques
avérés
de
pollution
de
l'environnement,
faute
de
quoi
le
propriétaire
s'expose
à la pénalité
prévue
à l'Article
L.1331.8
du
code
de
la santé
publique.
Pour
les
cas
de
non-conformité
n°3
le
SPANC
établi
une
liste
des
modifications
et/ou
travaux
à
réaliser
pour
la
mise
en
conformité
de
l'installation
d'assainissement.
En
cas
de
vente
immobilière,
pour
les
cas
de
non-
conformité
listé
n°1
n°2
et n°3,
les
travaux
doivent
être
réalisé
au
plus
tard
dans
l'année
suivant
la signature
de
l’acte
de
vente.
Pour
les
installations
présentant
un
défaut
d'entretien
et/ou
une
usure
de
l’un
de
leurs
éléments
constitutifs,
des
recommandations
pour
améliorer
le fonctionnement
seront
délivré
par
le SPANC.
Le
rapport
de visite constitue
le document
mentionné
à l’article
L.1331-11-1
du
code
de la santé
publique.
En
cas
de
vente
le rapport
de
contrôle
est valable
3 ans
à compter
de
la date
de
réalisation
du
contrôle.
Le
rapport
de
contrôle
de
l'installation
d'Assainissement
Non
Collectif
sera
réalisé
dans
une
périodicité
de
10
ans,
sauf cas
particulier
« vente,
contre-visite,
maison
inhabitée,
contrôle
anticiper).
En
cas
de
maison
non
occupée,
le
propriétaire
devra
justifier
chaque
année
auprès
de
la
CCLMHD
de
l'inoccupation
de
l'habitation
(attestation
de
clôture
du
compteur
d’eau,
facture
d’eau
avec
une
consommation
nulle..). Chapitre
IV : Modalités
de
contrôle
annuel
de
la conformité
pour
les
installations
recevant
un
flux
de
pollution
supérieur
à 20
E.H
(Equivalents-
Habitants).
Arrêté
du
31/07/2020
modifiant
l'arrêté
du
21/07/2015
Article
n°1
: Contrôle
annuel
de
la conformité
des
installations.
Le
contrôle
annuel
consiste
à
la
tenue
d’un
cahier
de
vie
comportant
plusieurs
« volets
»,
le
volet
n°3
sera
à
remplir
et
envoyer
à
la
CCLMHD
chaque
année.
Le
cahier
de
vie
est
à
remplir
par
le
maitre
d'ouvrage
ou
l'exploitant
de
l'installation.
Ce
contrôle
ne
se
substitue
pas
au
contrôle
périodique
mentionné
dans
l'article
2,
chapitre
n°3.
L'objectif
de
ce
contrôle
annuel
est
de
s'assurer
que
le
maitre
d'ouvrage
suit
l'exploitation
de
son
installation
d'Assainissement
Non
Collectif.
Le
modèle
du
cahier
de
vie
est
disponible
via
le
portail
interministériel
de
l’ANC
ou
à
la
CCLMHD
sur
demande.
Une
fois la rédaction
du
cahier
de
vie terminée,
celui-ci
est à renvoyer
au SPANC
de la CCLMHD.
Lors
du
premier
envoi
du
cahier
de
vie
la section
n°1
n°2
n°3
sont
à envoyer.
La
section
n°3
du
cahier
de
vie
qui
porte
sur
le suivi
de
l'installation
doit
être
remplie
par
le maitre
d'ouvrage
au
fur et à mesure
et transmise
au
SPANC
annuellement.
En cas de modification
des section
1 et 2, l'ensemble
du
cahier de vie sera à renvoyer
au SPANC
de la Communauté
de
Commune
Lac
et Montagne
du
Haut
Doubs. Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
ï
ER
.
.
CP
.
.
Publié
le.
Chapitre
V
: Dispositions
financières
sur
l’Assainissen|;
: 42 2o6oc8es 202509282028 47.0€
Article
n°1
: Redevance
sur
l'assainissement
Non
Collectif.
Les
redevances
d'assainissement
non
collectif doivent
être
à l'équilibre
du
budget
du
SPANC
et exclusivement
destinées
à financer
les
charges
du
service.
En
application
des
articles
R
2224-19
et suivant
modifiés
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'usager
disposant
d'un
système
d'assainissement
non
collectif est soumis
au
paiement
de
la
redevance
d'assagissement
non
collectif.
La
redevance
est facturée
au
propriétaire
de
l'immeuble.
Le
montant
de
la
redevance
est
fixé
annuellement
par
délibération
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
Les
tarifs
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la CCLMHD.
Article
n°2
: Pénalités
applicables.
En
cas
de
refus
de
contrôle
d'une
installation
par
le propriétaire,
un
courrier
de
mise
en
demeure
pourra
être
envoyé
pour
le recouvrement
d'une
somme
équivalente
à la
redevance
assainissement
d'un
immeuble
équipé
d'une
installation
d'assainissement
automne
réglementaire
majorée
dans
une
proportion
de
400%,
somme
reconduite
annuellement
jusqu'à
réalisation
des
travaux.
En
application
de
l’article
L.1331-8
du
code
de
la santé
publique,
le propriétaire
non
conforme
aux
obligations
prévues
aux
articles
L.1331-1
à L.1331-7-1
du
même
code
sera
astreint
au
paiement
d'une
somme
équivalente
à la redevance
assainissement
majorée
de
400%
selon
délibération
de
la CCLMHD,
somme
reconduite
annuellement
jusqu'à
réalisation
des
travaux.
La
juridiction
compétente
pourra
également
être
saisie
à l'encontre
des
propriétaires
récalcitrants.
Paiement
des
pénalités
dans
le
cadre
d’une
vente
immobilière
Vendeur
:
-__Sila
mention
de
l'assainissement
non
conforme
figure
à l’acte
de
vente,
la pénalité
sera
applicable
au
prorata
de
la durée
de
détention
du
bien
pour
l’année
concernée.
-__
Sila
mention
de
l'assainissement
non
collectif n’est
pas
mentionnée
dans
l’acte
de
vente,
la pénalité
sera
facturée
à 100%
au
vendeur
pour
l’année
de
la vente.
Acheteur
:
-_
Sila
mention
de
l'assainissement
non
conforme
figure
à l'acte
de
vente,
la
pénalité
sera
appliquée
au
prorata
de;la
durée
de détention
du
bien
pour
l’année
concernée.
-_
Sila
mention
de
l'assainissement
non
conforme
ne
figure
pas
à l'acte
de
vente,
la
pénalité
sera
appliquée
à l'issue
de
l’année
de
vente,
à charge
pour
l'acheteur
de
prendre
contact
avec
son
notaire Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
47-DE
Chapitre
VI
: Droits
des
Usagers.
Article
n°1
: Données
personnelles.
La
CCLMHD
assure
la gestion
des
données
à caractère
personnel
des
usagers
de
façon
confidentielle.
L’usager
dispose
d’un
droit
de
rectification/accès
sur
les
données
le
concernant,
le service
assainissement
ne
transmet
aucune
information
relative
aux
usagers
mis
part
pour
les
besoins
direct
lié au
service.
Article
n°2
: Réclamation
et recours
amiables
ou
juridictionnel.
Il est
possible
de
réaliser
un
recours
gracieux
par
voie
postal
(5
Rue
de
la caserne,
25160
LES
HOPITAUX
VIEUX,
CCLMHD)
ou
par
mail
à accueil
@cclmhd.fr.
L'absence
de
réponse
à ce
recours
gracieux
dans
un
délai
de
2 mois
vaut
décision
de
rejet.
En
cas
de
litige,
il est
également
possible
de
s’adresser
à la
médiation
de
l’eau
(contact@mediation-eau.fr)
pour
résoudre
un
problème
à l’amiable.
Coordonnée
du
service
: médiation
de
l'eau
-BP
40463
— 7566
PARIS
CEDEX
08
_
www.mediation-eau.fr. Toute
décision
actée
en
application
du
règlement
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
devant
le tribunal
administratif
ou
judicaire.
Chapitre
VII
: Dispositions
d'application
du
règlement.
Le
règlement
est
disponible
sur
le site
de
la CCLMHD.
Il peut
être
adressé
à
l'usager
sur
simple
demande.
Le
paiement
de
la
première
facture
après
diffusion
du
règlement
de
service
sur
l'assainissement
non
collectif vaut
accuser
de
réception
par
l’abonné
et acception
du
règlement.
Des
modifications
au
présent
règlement
peuvent
être
décidées
par
l'assemblée
délibérante.
Le
règlement
sera
mis
à
jour
après
chaque
modification.
Les
tarifs
du
SPANC
sont
fixés
ou
révisés
par
délibération
de
l'assemblée
compétente,
et
sont
annexés
au
règlement
sans
que
cette
modification
donne
lieu
à la
révision
du
règlement.
Les
personnels
de
la
CCLMHD :
les
agents
du
SPANC,
le
service
du
secrétariat,
le
service
de
la
trésorerie)
ainsi
que
le
président
de
la CCLMHD
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
règlement.
Approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
22/07/25.
Le
président,
Jean-Marie
Saillard REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions
: //
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: 3
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Objet
de
la
délibération
:
Ressources
Humaines
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
48-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
22
juillet
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
|Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
| Palle®,
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
| Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
:
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
| Jean-Luc
(Montperreux).
| Représentés
:
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
|M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRETRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine).
Procurations:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
Réduction
du
temps
de
travail
d’un | M. MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
secrétaire
intercommunal
à
sa
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
Le
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
MERCIER
demande
Pa 835)
de
22/35
à
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
LEGE
Pascal
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite-Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
D.
POIX-DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
ressources
humaines
indique
qu'un
agent,
rédacteur
territorial,
actuellement
mis
à
disposition
des
communes
des
VILLEDIEU
et
de
MOUTHE
pour
22/35,
a
émis
le
souhait
de
réduire
son
temps
de
travail
à
18/35,
arrêtant
ainsi
ses
missions
auprès
de
la
commune
de
MOUTHE.
Cette
réduction
de
temps
de
travail
pourrait
bénéficier
à
son
autre
employeur,
qui
a
d'ores
et
déjà
indiqué
sa
volonté
d'augmenter
les
heures
de
cet
agent
au
sein
de
ses
services.
L'avis
favorable
du
CST
a
été
donné.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
moins
3
abstentions
:
-_
Approuve
la
réduction
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
18/35°"°
au
lieu
de
22/35
à
compter
du
01/08/2025
-_
Valide
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/08/2025
-_
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
actes
en
lien
avec
ce
dossier Fait
et
délibéré
les
ans,
j
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
48-DE
, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions
: /!
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Objet
de
la
délibération
:
Ressources
Humaines
:
Avancement
de
grade
d’un
adjoint
administratif
après
réussite
à
l'examen
professionnel
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
49-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
22
juillet
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée},
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LEFOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
| Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
:
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
| Jean-Luc
(Montperreux).
| Représentés:
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
|M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRETRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine).
Procurations:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
LEGE
Pascal
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite-Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
D.
POIX-DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
ressources
humaines
indique
qu'un
agent,
secrétaire
intercommunal
mis
à
disposition
des
communes
de
LE
CROUZET
et
de
RECULFOZ
s'est
présenté
à
l'examen
professionnel
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe.
Ayant
été
admis
à
l'issue
des
épreuves,
et
l'agent
donnant
pleine
satisfaction
dans
les
missions
qui
lui
sont
confiées
depuis
2014,
il est
proposé
sa
nomination
au
grade
obtenu
et
de
supprimer
son
poste
actuel.
Les
avis
favorables
du
CST
et des
Maires
ont
été
donnés.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Valide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"°
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
19/35°"°
à
compter
du
01/08/2025
-
Valide
la suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à raison
de
19/35°"°
à compter
du
01/08/2025
-
Valide
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/08/2025
-_
Autorise
le Président
à signer
tous
les
actes
en
lien
avec
ce
dossier Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
49-DE
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions
: //
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Obiet
de
la
délibération :
Ressources
Humaines
:
Augmentation
du
temps
de
travail
d'un
secrétaire
intercommunal
à
sa
demande
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
50-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
22
juillèt
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
:
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
! Jean-Luc
(Montperreux).
Représentés
:
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine)
Procurations:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
LEGE
Pascal
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite-Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
D.
POIX-DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
ressources
humaines
indique
qu'un
agent,
secrétaire
intercommunal
mis
à
disposition
des
communes
des
PONTETS,
de
RONDEFONTAINE
et
du
Syndicat
Intercommunal
des
COMBES
DERNIERS,
a
sollicité,
lors
de
son
entretien
individuel,
une
augmentation
de
son
temps
de
travail.
Cette
demande
est
motivée
par
l'augmentation
de
sa
charge
de
travail
et
pour
la
bonne
gestion
de
l'ensemble
des
dossiers
des
communes
et
Syndicat.
L'agent
est
actuellement
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.5/35
et
souhaiterait
que
son
temps
de
travail
soit
augmenté
à 21/35.
L'avis
favorable
du
CST
a
été
donné.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-__Autorise
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à raison
de
21/35°"°
au
lieu de
17.5/35°"°
à compter
du
01/08/2025
-
Valide
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/08/2025
-
Autorise
le
Président
à signer
tous
les
actes
en
lien
avec
ce
dossier Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
50-DE
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions
: //
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Objet
de
la
délibération
:
Ressources
Humaines
:
Augmentation
du
temps
de
travail
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
à sa
demande
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
51-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
22
juillet
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
:
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux).
Représentés:
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRETRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine).
Procurations
:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
LEGE
Pascal
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite-Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
D.
POIX-DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
ressources
humaines
indique
qu'un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
au
sein
de
l'école
des
HÔPITAUX-NEUFS, a
sollicité,
lors
de
son
entretien
individuel,
une
augmentation
de
son
temps
de
travail.
Cette
demande
est
motivée
par
sa
charge
de
travail
et
pour
la
bonne
organisation
des
missions
au
sein
de
l'établissement.
L'agent
est
actuellement
à
temps
non
complet
à
raison
de
27.04/35
et
souhaiterait
que
son
temps
de
travail
soit
augmenté
à
28/35.
L'avis
favorable
du
CST
a été
donné.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorise
l'augmentation
du
temps
de
travail
d'un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
à
raison
de
28/35°"°
au
lieu
de
27.04/35°"°
à
compter
du
01/09/2025
-
Valide
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/09/2025
-_
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
actes
en
lien
avec
ce
dossier Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
51-DE
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions
: /!
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: /
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
52-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU'HAUT
DOUBS
Séance
du
22
juillet
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNIT(I
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
{Chatelblanc),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabiefñ},
M.
PEPE
Michet
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
{Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents :
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
CHOUFFÉE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés
:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux).
Représentés:
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRETRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine).
”
ns a
Procurations
:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
Revalorisation
de
la
participation
|M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
de
la
Collectivité
à
la
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
a
ji
a
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
MERCIER
complémentaire
santé
des
agents
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
LEGE
Pascal
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite-Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Objet
de
la
délibération
:
Ressources
Humaines
:
M.
D.
POIX-DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
ressources
humaines
rappelle,
qu'en
application
de
l'ordonnance
relative
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
dans
la
Fonction
Publique
du
01/01/2022,
les
employeurs
publics
ont
la
possibilité
de
participer
à
la
PSC
de
leurs
agents
; que
cette
possibilité
deviendra
obligatoire
en
matière
de
santé
au
plus
tard
le
01/01/2026;
que
cette
participation
se
traduira
par
une
prise
en
charge
à
hauteur
d'au
moins
50%
d'un
montant
de
référence
fixé
par
décret
(en
l'espèce
la
prise
en
charge
devra
être
d'au
moins
15€
au
01/01/2026).
Le
président
rappelle
également
que
la
Collectivité
est
engagée
dans
un
contrat
groupe,
via
le
Centre
de
Gestion
25,
pour
2020-2025,
et
que
cet
engagement
prendra
fin
au
31/12/2025
(pouvoir
a
été
donné
au
CDG
pour
procéder
à
de
nouvelles
négociations).
Actuellement,
cette
participation
concerne
20
agents
et
implique
un
coût
annuel
de
1680€
(suite
à
revalorisation
de
la
participation
à
7€
depuis
le
01/01/2024)
La
Collectivité
souhaitant
atteindre
le
montant
de
participation
de
15
€
par
pallier,
il
a
été,
lors
du
CST
du
18/06
dernier,
évoqué
la
possibilité
d'augmenter,
à
compter
du
01/09/2025,
la
participation
actuelle
à
11€. Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
52-DE
À
noter
que
seuls
les
agents
ayant
souscrit
au
contrat
groupe
du
CDG
peuvent
bénéficier
de
cette
participation.
Cette
revalorisation
impliquerait
un
coût
supplémentaire
de
960€
annuels
pour
passer
dès
lors
à
2640€
annuels.
M.
8.
MEYER
demande
pourquoi
la
Communauté
de
Communes
ne
propose
pas
directement
de
passer
la
participation
de
7
à
15
€
puisqu'il
faudra
revoter
pour
fixer
cette
participation
pour
une
application
au
1°’ janvier
2026.
Après
débat,
le
Président
demande
qui
s'oppose
à
fixer
directement
cette
participation
à
15
€.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Valide
la revalorisation
de
la participation
de
la
Collectivité
à
la
complémentaire
santé
des
agents
ayant
souscrit
au
contrat
groupe
CDG25,
de
7€ à
15
€ mensuels
à
compter
du
01/09/2025
-
Autorise
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
décision.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions :
//
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Objet
de
la
délibération :
Gymnase
: Nomination
des
membres
du
Jury
dans
le
cadre
du
Concours
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
Gymnase
sur
la commune
des
Longevilles-
Mont-d’Or
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
53-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
22
juillet
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
{Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet)},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux).
| Représentés
:
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine)
Procurations:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
LEGE
Pascal
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAÏVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
Le
Président,
J-M.
SAILLARD
rappelle
au
conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d'un
Gymnase
sur
la
commune
des
Longevilles-Mont-d'Or,
dont
le
montant
global
est
estimé
à
3,5
Millions
d'Euros
HT.
la
Communauté
de
Communes
est
tenue
de
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
lauréat
d'un
concours,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2172-2
du
Code
de
la
commande
publique
; la
rémunération
du
lauréat
étant
très
probablement
supérieure
aux
seuils
de
procédure
formalisée.
Après
publication
de
l'avis
de
concours
le
28
mai
2025
pour
une
remise
des
candidatures
(phase
1)
au
plus
tard
le
10
juillet
2025
à
12h00,
20
dossiers
de
candidature
ont
été
réceptionnés
dans
le
délai
imparti.
L'organisation
d'un
tel
concours
implique,
en
vertu
de
l'article
R.2.62-16
du
même
code,
de
constituer
et
faire
intervenir
un
jury
pour
rendre
un
avis
à
l'issue
de
chaque
phase
de
la
procédure
(candidatures
et
projets). Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
53-DE
Aussi,
sur
le
fondement
des
articles
R.2162-22
et
R.2162-24
du
même
code,
le
jury
(à
voix
délibérative)
doit
être
composé
:
-
pour
un
tiers
au
moins
de
personnes
indépendantes
vis-à-vis
des
participants
au
concours
et
devant
posséder
les
qualifications
professionnelles
particulières
ou
équivalentes
à
celles
exigées
dans
le cadre
du
concours,
(Celles-ci
seront
rémunérées
pour
le travail
fourni)
-
ET
des
membres
élus
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Les
membres
à voix
délibératives
:
e
Jean-Marie
SAILLARD,
Président,
+
Claude
LIETTA,
Didier
MINNITI,
Jean-Marie
POURCELOT,
Michel
MOREL
et Michel
PÊPE,
Membres
titulaires
de
la CAO
(ou
leurs
suppléants
respectifs
en
cas
d'empêchement),
e
Trois
(3)
Maîtres
d'œuvre,
tous
indépendants
vis-à-vis
des
participants
aux
concours,
proposés
par
l'ordre
des
architectes
de
Bourgogne
Franche-Comté.
Les
membres
à
voix
consultatives
:
e
Claude
JACQUEMIN-VERGUET,
Maire
des
Longevilles-Mont-d'Or,
e
Didier
HERNANDEZ,
Maire
des
Grangettes
et
conseiller
sur
les
thématiques
sportives,
e
Jean-Bernard
THERY,
Maire
de
Malpas
et
Vice-Président
en
charge
de
« culture-Pêle
associatif-Communication
»
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve
la
composition
de
ce jury.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Président,
J.M
SAILLA REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions
: //
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Objet
de
la
délibération :
Comptabilité
:
Reversement
des
attributions
compensatrices
de
la part
salariale
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
54-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
22
juillet
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelbianc),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
:
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux).
Représentés
:
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRETRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine).
Procurations:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
LEGE
Pascal
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite-Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
Le
Président,
J-M.
SAILLARD
rappelle
que,
comme
il
avait
été
présenté
en
séance
du
09
juillet
2024,
dans
un
objectif
de
simplification
et
de
plus
grande
lisibilité
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes,
le
3°
du
i de
l'article
240
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2024
a
fait
évoluer
les
modalités
de
perception
de
la
compensation
"part
salaires".
La
"compensation
de
la
part
salaires"
(CPS)
est
une
composante
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
et
de
la
dotation
de
compensation
des
EPCI,
destinée
à
compenser
la
suppression
de
la
part
salaires
de
la
taxe
professionnelle
en
1999.
Jusqu'en
2023,
si
la
commune
était
membre
d'un
EPCI
à
fiscalité
additionnelle
(FA)
ou
à
fiscalité
professionnelle
de
zone
(FPZ),
la
part
CPS
était
perçue
par
la
commune
au
sein
de
sa
dotation
forfaitaire.
Si
la
commune
était
membre
d'un
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
la
fiscalité
économique,
héritière
de
l'ancienne
fiscalité
professionnelle,
étant
perçue
par
l'EPCI,
il
en
était
de
même
de
la
part
CPS,
intégrée
alors
à
la
dotation
de
compensation
de
l'EPCI
à fiscalité
propre.
A
compter
de
2024,
l'intégralité
des
montants
des
compensations
de
la
part
salaires
(CPS)
qui
étaient
encore
compris
dans
la
dotation
forfaitaire
des
communes
-
c'est-à-dire,
les
communes
appartenant
à des
EPCI
à
FA
ou
à
FPZ
- a
été
attribué
à
leur
EPCI
à fiscalité
propre
d'appartenance
au
1er
janvier
2024,
au
sein
de
la
dotation
de
compensation
des
EPCI. Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
54-DE
Par
conséquent,
aucune
commune
appartenant
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre,
quel
que
soit
son
régime
fiscal,
ne
perçoit
d'attribution
au
titre de
la “part
CPS"
au
sein
de
sa
dotation
forfaitaire.
Ce
mécanisme
a
donc
pour
conséquence
une
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
concernées
par
cette
"remontée"
de
leur
part
CPS
à
leur
EPCI
d'appartenance.
Toutefois,
le
4°
du
V
de
l'article
240
de
LFI
pour
2024,
codifié
à
l'article
L.5211-32
du
CGCT,
prévoit
un
reversement
obligatoire
de
l'EPCI
au
bénéfice
desdites
communes.
L'article
R.5211-12-2
du
CGCT,
institué
par
l'article
10
du
décret
n°2024-391
du
26
avril
2024,
précise
néanmoins
que
tout
montant
qui
est
à
la
fois
inférieur
à
100
euros
et
inférieur
ou
égal
à
un
euro
par
habitant
ne
fait pas
l'objet
d'un
reversement
à
la commune.
Les
EPCI
redevables
et
les
montants
dus
au
titre
du
reversement
figurent
en
annexe
de
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2025
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
du
reversement
de
la compensation
part
salaires
(CPS)
de
la taxe
professionnelle
des
communes,
publié
au
Journal
officiel
du
22
mai
2025.
Il convient
de
respecter
les
modalités
d'imputation
comptable
suivantes
(en
M57)
:
Commune
74838
Autres
attributions
de
péréquation
et de
compensation
EPCI
7498
Autres
reversements
sur
dotations
et
participations
Pour
information,
une
somme
de
110
000
€
a
été
votée
au
budget
primitif
2025
au
c/7498
(DF).
Le
montant
à
reverser
et
la
répartition
par
commune
reste
le
même
qu'en
2024
soit
99
776
€.
Chaque
conseiller
communautaire
a été
destinataire
du
tableau
de
répartition
de
cette
somme.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Valide
ces
versements
-__Autorise
le Président
à signer
les pièces
S'y rapportant.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions
: //
Résultat
du
vote :
Pour
: 36
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: 5
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Objet
de
la
délibération :
Comptabilité
:
Transfert
des
soldes
de
clôture
des
budgets
annexes
communaux
de
l'Eau
Potable
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
55-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
22
juillet
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSAROD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MICHAUD
Paul
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
{Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Fiorence,
M.
MEYER
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
:
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux).
Représentés:
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRETRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine).
Procurations:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel!
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
LEGE
Pascal
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite-Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
Vu
l'article
14
de
la
loi
n°2019-469
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
aux
articles
L
2224-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
49,54
et 55
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2024
relatif
à
l'instruction
budgétaire
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et commerciaux,
Vu
l'avis
du
comité
national
d'évaluation
des
normes
en
date
du
15
décembre
2016 ;
CONSIDERANT
QUE :
la
Communauté
de
communes
de
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
sera
nouvellement
compétente
en
matière
d'eau
potable
au
1er
janvier
2026
;
CONSIDERANT
QUE
:
les
budgets
annexes
de
l'eau
potable
des
communes
membres
seront
clôturés
au
31
décembre
2025 ; Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
55-DE
CONSIDERANT
QUE
:
le
transfert
à
la
communauté
de
communes
des
soldes
des
comptes
administratifs
annexes
des
services
de
l'eau
potable
des
communes,
réintégrés
dans
le
budget
principal
de
la
commune,
n'est
pas
obligatoire
sauf
dans
le
cas
prévu
à
l’article
14
de
la
loi
n°2019-
1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
; que
ce
transfert
ne
peut
être
réalisé
que
par
délibération
concordante
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communautaire
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
du
débat
avec
les
communes
membres
que
les
soldes
des
comptes
administratifs
annexes
eau
potable
et
des
communes
ne
seront
pas
transférés
à
la
communauté
de
communes
et
seront
réintégrés
dans
les
budgets
principaux
des
communes,
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
moins
5 abstentions
:
-__prend
acte
de
l’absence
de
transfert
des
soldes
des
comptes
administratifs
annexes
communaux
à la
CCLMHD
au
31.12.2025
-__
demande
le transfert
de
ces
résultats
au
budget
général
des
communes
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
RE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions
: //
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Objet
de
la
délibération
:
Délégation
de
signature
au
Président
dans
le cadre
du
PTIC
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
56-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
22
juillet
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
| Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
|Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
| Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux).
Représentés
:
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet)},
Mme
PRETRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine).
Procurations:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
LEGE
Pascal
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Paillet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite-Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
J-Y.
BOUVERET
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
communes
(CCLMHD)
et
l'Association
pour
le
Développement
des
Activités
Economiques
de
la Vallée
de
Joux
(l'ADAEV)
souhaitent
s'associer
pour
mutualiser
les
procédures
d'achats
et
de
passation
des
marchés
publics
en
lien
avec
la
réalisation
du
Plan
Territorial
Intégré
de
Coopération
(PTIC)
pour
la
Stratégie
transfrontalière
nommé
«
Pôle
transfrontalier
Mont-D'or
—
Dent
de
Vaulion
».
Pour
cela
une
convention
de
groupement
de
commandes
doit
être
signée
entre
les
deux
entités,
préalablement
au
lancement
de
la
procédure
d'appel
offres.
Par
ailleurs,
lé
budget
commun
de
ce
marché
sera
de
80
000
€
H.T.
maximum,
avec
une
double
facturation.
La
moitié
côté
français,
l’autre
moitié
côté
suisse.,
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve
la
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commandes,
d’une
part,
et le marché
public,
d'autre
part. Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
56-DE
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 03
Démissions
: //
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
16/07/2025
Objet
de
la
délibération
:
Délégation
de
signature
au
Président
dans
le
cadre
du
marché
de
curage
des
réseaux
d'assainissement
| Pascal
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250722-2025
57-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
22
juillet
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
vingt-deux
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BOUVERET
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelbianc),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
, M.
BOYER
Philippe,
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
| Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
:
Mme
WALTZER
Aurélie,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux).
Représentés :
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
représentée
par
son
suppléant
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine).
Procurations
:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne)
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
LEGE
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet}
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite-Chaux})
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.C.
LIETTA
rappelle
au
Conseil
Communautaire
-
Que
le
marché
de
curage
des
réseaux
d'assainissement
pour
la
période
2022-2025,
attribué
en
2022
à Gaz
&
Eau,
arrivait
à
échéance
initialement
le 2 juin
2025
;
-__
Qu'à
l'approche
de
cette
date,
une
nouvelle
procédure
de
consultation,
pour
la
période
2025-
2029,
a
été
passée
sous
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
(avec
un
minimum
de
12
000
€
H.T/an
et
un
maximum
de
70
000
€
H.T./an)
suivant
procédure
avec
négociation
(procédure
formalisée)
sur
le
fondement
de
l'article
R.2124-3
(5°)
du
Code
de
la
commande
publique
;
-
Que
cette
nouvelle
procédure,
dont
l'avis
a
été
publié
le
21
mars
2025
pour
une
réception
des
offres
au
plus
tard
le
17
avril
2025,
à
12h00,
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
sans
suite
pour
motif
juridique
par
suite
d'un
courrier
de
Monsieur
le
préfet
du
Doubs,
daté
du
3
juin
2025,
et
émis
dans
le
cadre
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Le
Conseil
Communautaire
ayant
pris
acte
de
cette
décision
d'annulation
par
une
délibération
prise
à
la
même
date ; Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 025-200069565-20250722-2025
57-DE
-
Qu'en
conséquence,
une
nouvelle
procédure
de
consultation
passée
cette
fois-ci
sous
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
(avec
un
minimum
de
12
000
€
H.T./an
et
un
maximum
de
100
000
€
H.T./an)
suivant
procédure
d’appel
d'offres
OUVERT
(procédure
formalisée),
a
été
publiée
le
25
juin
2025,
pour
une
remise
des
plis
au
plus
tard
le
28
juillet
2025,
à
12h00
;
-
Qu'en
parallèle,
compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
pour
garantir
au
mieux
la
transition
entre
les
deux
marchés,
deux
avenants
de
prorogation
ont
été
régularisés
avec
GAZ
&
EAU,
prestataire
actuel,
le
premier
daté
du
14
mai
2025,
le
second
des
26
et
27
juin
2025,
lesquels
prorogent
respectivement
la
durée
du
marché
de
2022
jusqu'au
2
août
2025,
puis
jusqu’au
2
octobre
2025.
Les
deux
avenants
ayant
été
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Aussi
en
raison
de
l'attribution
future
du
nouveau
marché
prévue
avant
le
3
octobre
2025
(date
de
début
d'exécution),
d’une
part,
et
de
l'incertitude
aujourd’hui
quant
à
la
date
de
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
mois
de
septembre,
d'autre
part,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
le
Président
à
signer
les
pièces
du
marché
à
l’appui
de
l'avis
d’attribution
qui
sera
préalablement
rendu
par
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le 28/07/2025 EM
ID : 025-200069565-20250722-2025_54-DE
Attributions individuelles 2025 au titre du reversement de la part CPS des communes du département du DOUBS
25121 CHAPELLE-DES-BOIS 200069565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 1495]
25131 CHATELBLANC 2000693565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 1439]
25142 CHAUX-NEUVE 2000693565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 3357
25252 FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE 2000693565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 415
25254 FOURGS 2000695635 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 4 983
25263 GELLIN 2000693565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 189]
25295 GRANGETTES 200069565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUES 39€]
25308 HOPITAUX-VIEUX 200069565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 2867
25318 JOUGNE [200069565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 16 251
25320 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 2000693565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 10 341
25348 LONGEVILLES-MONT-D'OR 200069565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 5 496!
25361 MALBUISSON 2000695635 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 121
25362 MALPAS 2000695635 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 1 874,
25380 METABIEF 200069565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 20 100}
25405 MONTPERREUX 2000695653 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 1567
25413 MOUTHE 2000693565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 12 661
25442 OYE-ET-PALLET 1200069565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 6 264}
25451 PETITE-CHAUX 200069565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 229]
25459 PLANEE 2000695635 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 252
25464 PONTETS 2000693565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 743]
25486 REMORAY-BOUJEONS 200069565 COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUEBS 458]
25494 ROCHEJEAN 2000693565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 4 465]
25514 SAINT-ANTOINE 2000695653 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 120]
25525 SAINT-POINT-LAC 2000693565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 532
25534 SARRAGEOIS 1200069565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 308]
25565 TOUILLON-ET-LOUTELET 2000693565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 1 876
25619 VILLEDIEU 2000693565 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS 337