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Arrêté - 25 AT 0325 RUE Plessis Darradon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0325 RUE Plessis Darradon 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0325
Portant réglementation du stationnement
RUE DU PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 15/12/2025 émise par NOLET Elisa aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 22/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit 15 RUE DU PLESSIS D'ARRADON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, NOLET Elisa.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 16 décembre 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
NOLET Elisa
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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