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Arrêté - 25 AT 0291 RUE Plessis Darradon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0291 RUE Plessis Darradon 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0291
Portant réglementation de la circulation
RUE DU PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 13/11/2025 émise par LCM ENERGIE demeurant RUE DES GLENANS ZA DE MANE COETDIGO 56880 PLOEREN représentée par Monsieur David CARADEC aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 06/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 17 RUE DU PLESSIS D'ARRADON :
La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 16/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 17 RUE DU PLESSIS D'ARRADON :
La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LCM ENERGIE.
Article 4
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 18 novembre 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
LCM ENERGIE
La gendarmerie
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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