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Procès Verbal - PV CM 240514
Conseil Municipal - DCM public 231023
Conseil Municipal - DCM 221115
Conseil Municipal - DCM 20250410
Conseil Municipal - DCM 240213
Conseil Municipal - liste DCM 240410
Conseil Municipal - affich DCM 250204
Conseil Municipal - affich DCM 251104
Conseil Municipal - liste DCM 240910
Conseil Municipal - publication dcm 240531
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Monassut-Audiracq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - publication dcm 240531)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403899-20240514-DCM_2024_13-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° 2024 _13
Séance
du
mardi
14
mai
2024
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatorze
mai
à
dix-neuf
heures
30/04/2024
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
Affichée
le 30/04/2024
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Membres
en
exercice
: 11
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
Membres
présents
: 7
LACOSTE,
Maire,
Votants
: 7
Pour :7
Présents:
LACOSTE
Francis,
BRUZOU
Michel,
CAZENAVE
Aurélie,
Contre
: O
CAZENAVE
Rachel,
GODARD
Cédric,
KHENOUG
Béatrice,
LACOSTE
Abstention
: O
Anthony Excusés:
CROUHADÉ-VIGNEAUX
Thomas,
LAGABARRE
Benoît,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PALEZIS
Julien
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Objet
:
Saisine
de
la
Commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
non
couvertes
par
un
document
d’urbanisme,
et
dans
lesquelles
s'applique
donc
le
règlement
national
d'urbanisme
(RNU),
le
principe
en
matière
d'urbanisation
est
l’inconstructibilité
des
terrains
situés
hors
des
parties
urbanisées
de
la commune.
Il
ajoute
que
ce
principe
comporte
des
exceptions
selon
les
articles
L.111-4
et
L.115-1
du
code
de
l'urbanisme
:
e
Article
L111-4
Peuvent
toutefois
être
autorisés
en
dehors
des
parties
urbanisées
de
la commune
:
1°
L'adaptation,
le
changement
de
destination,
la
réfection,
l'extension
des
constructions
existantes
ou
la
construction
de
bâtiments
nouveaux
à
usage
d'habitation
à
l'intérieur
du
périmètre
regroupant
les
bâtiments
d'une
ancienne
exploitation
agricole,
dans
le
respect
des
traditions
architecturales
locales
;
2°
Les
constructions
et installations
nécessaires
à
l'exploitation
agricole,
à
des
équipements
collectifs
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
sur
le
terrain
sur
lequel
elles
sont
implantées,
à
la
réalisation
d'aires
d'accueil
ou
de
terrains
de
passage
des
gens
du
voyage,
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles
et
à
la
réalisation
d'opérations
d'intérêt
national
;
2°
bis
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
la
transformation,
au
conditionnement
et
à
la
commercialisation
des
produits
agricoles,
lorsque
ces
activités
constituent
le
prolongement
de
l'acte
de
production
et
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou forestière
sur le terrain
sur
lequel
elles
sont
implantées.
Ces
constructions
et installations
ne
peuvent
pas
être
autorisées
dans
les
zones
naturelles,
ni
porter
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages.
L'autorisation
d'urbanisme
est
soumise
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
;
3°
Les
constructions
et
installations
incompatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées
et
l'extension
mesurée
des
constructions
et
installations
existantes
;
31 mai 2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403899-20240514-DCM_2024_13-DE
4°
Les
constructions
ou
installations,
sur
délibération
motivée
du
conseil
municipal,
si
celui-ci
considère
que
l'intérêt
de
la
commune,
en
particulier
pour
éviter
une
diminution
de
la
population
communale,
le justifie,
dès
lors
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publiques,
qu'elles
n'entraînent
pas
un
surcroît
important
de
dépenses
publiques
et
que
le
projet
n'est
pas
contraire
aux
objectifs
visés
à
l'article L.
101-2
et
aux
dispositions
des
chapitres
! et
I!
du
titre
Il
du
livre
ler
ou
aux
directives
territoriales
d'aménagement
précisant
leurs
modalités
d'application.
Pour
l'application
du
présent
article,
les
installations
de
production
et,
le
cas
échéant,
de
commercialisation,
par
un
ou
plusieurs
exploitants
agricoles,
de
biogaz,
d'électricité
et de
chaleur
par
la
méthanisation
qui
respectent
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
311-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
sont
considérées
comme
des
constructions
ou
des
installations
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
mentionnées
au
2° du
présent
article.
e
Article
L111-5
La
construction
de
bâtiments
nouveaux
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
111-4,
les
projets
de
méthanisation
mentionnés
au
même
article
L.
111-4
et
les
projets
de
constructions,
aménagements,
installations
et
travaux
mentionnés
aux
2°
et
3°
du
même
article
ayant
pour
conséquence
une
réduction
des
surfaces
situées
dans
les
espaces
autres
qu'urbanisés
et
sur
lesquelles
est
exercée
une
activité
agricole
ou
qui
sont
à
vocation
agricole
doivent
être
préalablement
soumis
pour
avis
par
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
à
la
commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
prévue
à
l'article
L.
112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime. La
délibération
mentionnée
au
4°
de
l'article
L.
111-4
est
soumise
pour
avis
conforme
à
cette
même
commission
départementale.
Cet
avis
est
réputé
favorable
s'il n'est
pas
intervenu
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la saisine
de
la commission.
Vu
la demande
de
division
parcellaire
de
Madame
Marie-Line
PEBOSCQ
reçue
le
19
avril
2024
pour
la
parcelle
cadastrée
ZE35,
Considérant
que
ce
projet
s’insérerait
entre
plusieurs
parcelles
habitées
et
que
la
parcelle
ZE35
peut
être
desservie
par
tous
les
réseaux
utiles
;
Considérant
que
ce
projet
contribuerait
au
maintien
de
la
population
de
la
commune
tout
en
préservant
une
activité
agricole
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
des
motifs
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
la demande
d'ouverture
à
urbanisation
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
saisir
la
Commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers
pour
avis.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Francis
LACOSTE
31 mai 2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403899-20240514-DCM_2024_14-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° 2024_14
Séance
du
mardi
14
mai
2024
Date
de
la convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatorze
mai
à
dix-neuf
heures
30/04/2024
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
Affichée
le 30/04/2024
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Membres
en
exercice
: 11
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
Membres
présents
: 7
LACOSTE,
Maire,
Votants
: 5
Pour :0
Présents:
LACOSTE
Francis,
BRUZOU
Michel,
CAZENAVE
Aurélie,
Contre
: 5
CAZENAVE
Rachel,
GODARD
Cédric,
KHENOUG
Béatrice,
LACOSTE
Abstention
: 2
Anthony Excusés
:
CROUHADÉ-VIGNEAUX
Thomas,
LAGABARRE
Benoît,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PALEZIS
Julien
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Objet
: Projet
culturel
territorial
Vu
la délibération
n°
2018-2709-5.7-1
de
la CCNEB
du
27
septembre
2018
fixant
les
compétences
de
la CCNEB, Vu
le 1°bis
du
V de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
sur
les
attributions
de
compensations, Vu
l’article
L°1111-4
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
compétences
partagées, Vu
la délibération
D-2024-014
de
la CCNEB
du
15
février
2024
approuvant
le
projet
culturel
territorial
et
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Vu
le dernier
rapport
de
la CLECT
du
13
février
2019,
1.
L'exercice
de
la
compétence
«
Culture-Actions
culturelles
»
par
la
Communauté
de
communes
Nord
Est
Béarn.
Depuis
sa
création
en
2017,
la CCNEB
exerce
la compétence
supplémentaire
« Culture-Actions
culturelles
».
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
soutient :
-
l’enseignement
musical
à vocation
intercommunale,
par
le biais
de
subventions
soutenant
le
fonctionnement
des
écoles
de
musique
associatives
du
territoire
;
-
le fonctionnement
et
l’animation
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique,
constitué
des
bibliothèques
associatives
ou
communales
du
territoire
(matériel
et
logiciel
informatique,
programme
d'animations,
politique
d'acquisition
d'ouvrages)
;
-
les
associations
culturelles
du
territoire
pour
leurs
actions
de
formation
artistique
des
jeunes
de
moins
de
16
ans
ainsi
que
pour
l’organisation
d'évènements
d'intérêt
communautaire. 31 mai 2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 064-216403899-20240514-DCM_2024_14-DE
Toutefois,
l'exercice
de
cette
compétence
n’est
pas
homogène
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
compétence
«
Réseau
de
Lecture
Publique
» est
seulement
exercée
sur
le secteur
Sud
(Ousse-Gabas)
et
la compétence
«
Enseignement
Musical
» concoure
à soutenir
le fonctionnement
d’une
seule
partie
des
écoles
de
musique
associatives
du
territoire.
Partant
de
ce
constat,
la volonté
d'élaborer
une
politique
culturelle
harmonisée
pour
l’ensemble
du
territoire
du
Nord
Est
Béarn
a été
formulée
par
le nouvel
exécutif
de
la CCNEB
lors
de
sa
prise
de
mandature
en
2020.
Portant
l'ambition
de
faire
de
la Culture
un
véritable
marqueur
du
territoire
mais
aussi
un
outil
d’attractivité,
de
développement
et
de
cohésion
pour
la CCNEB,
un
important
travail
de
concertation
entre
élus,
services
et acteurs
culturels
locaux
a été
engagé
en
juin
2022.
L'objectif
était
d'élaborer
un
projet
culturel
territorial
qui
permettrait
:
-
de
rendre
la culture
accessible
à tous,
en
proposant
une
offre
culturelle
de
qualité
;
-
de
soutenir
et
valoriser
le tissu
associatif
en
structurant
et
professionnalisant
les
acteurs
culturels
;
- _
d’organiser
et
d’harmoniser
l’exercice
des
compétences
du
champ
culturel
sur
tout
le
territoire
de
la CCNEB.
Ce
travail
de
concertation,
mené
avec
le concours
de
l’Agence
culture
&
Territoires,
a permis
d'élaborer
un
diagnostic
du
secteur
culturel
sur
le NEB
et
de
formuler
plusieurs
propositions
d'organisation,
présentées
en
Comité
de
Pilotage,
Commission
culture,
Bureau
Communautaire
puis
plus
récemment
en
Conférence
des
Maires
en
novembre
2023.
Une
réunion
de
restitution
auprès
des
acteurs
culturels
du
territoire
a également
été
organisée
en
janvier
2024.
2.
Proposition
d’un
projet
culturel
de
territoire
partagé
et
ambitieux
Le
contenu
du
Projet
Culturel
de
Territoire,
approuvé
par
le Conseil
communautaire
du
15
février
2024,
prévoit
:
-
Pour
la lecture
publique :
La
mise
en
réseau
des
15
bibliothèques
communales
ou
associatives
du
territoire,
dont
l’animation
serait
assurée
par
la CCNEB.
Il est
proposé
d'organiser
et de
structurer
le réseau
autour
de
5
bibliothèques
dites
« têtes
de
réseau
» (Lembeye,
Morlaàs,
Soumoulou,
Pontacq,
Ger),
identifiées
à
ce
titre
par
leur
fréquentation
à rayonnement
intercommunal
et
leur
contribution
à l'animation
territoriale
locale.
La
CCNEB
interviendrait
plus
particulièrement
sur
ces
5
bibliothèques
« têtes
de
réseau
»,
notamment
dans
la mise
en
œuvre
d’une
politique
documentaire
commune
et
la
mise
en
place
d’un
catalogue
intercommunal
informatisé,
accessible
à tous
les
habitants.
Afin
de
coordonner
l’activité
de
ce
réseau,
il est
envisagé
de
recruter
une
équipe
de
bibliothécaires
itinérants.
Ces
professionnels
seront
chargés
d'apporter
leur
expertise
pour
soutenir
les
équipes
bénévoles
et
professionnelles
dans
le fonctionnement
des
équipements
et organiser
un
programme
d'animations
culturelles
variées
et
régulières
toute
l’année,
accessibles
pour
tous.
Le
projet
propose
également
la mise
en
place
par
la CCNEB
d’une
ludothèque
itinérante,
permettant
de
proposer
des
activités
ludo-pédagogiques
dans
les
bibliothèques
du
réseau
de
lecture
publique
(jeux
et jouets,
sur
place
ou
à emprunter,
pour
tous
les
âges).
Une
charte
de
fonctionnement
du
réseau
sera
co-élaborée
ultérieurement
par
la CCNEB
et
les
bibliothèques
du
territoire
pour
définir
précisément
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
nouvelle
organisation
(acquisition
d'ouvrages,
informatisation,
programmation
culturelle,
relations
avec
la
bibliothèque
départementale...).
31 mai 2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 064-216403899-20240514-DCM_2024_14-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
-
Pour
l’enseignement
musical
:
ILest
proposé
de
mettre
en
place
un
soutien
harmonisé
et amélioré
aux
5 écoles
de
musique
associatives
à
rayonnement
intercommunal
du
territoire
(Lembeye,
Morlaäs,
Soumoulou,
Espoey,
Pontacq),
par
le biais
d’un
règlement
d'intervention.
Ce
soutien
vise
à permettre
le maintien
et
l'amélioration
de
l'offre
d'enseignement
musical
sur
le territoire,
afin
de
donner
aux
habitants
un
accès
équitable
à cette
offre
de
qualité.
Il s’agit
aussi
de
concourir
à la
pérennisation
de
ces
associations,
dont
le fonctionnement
requiert
une
maitrise
et
une
expertise
approfondies
de
la
gestion
des
ressources
humaines.
A
ce
titre,
le
projet
prévoit
notamment
de
soutenir
l'embauche
d’un
gestionnaire
administratif
et financier
et
de
renforcer
les
heures
dédiées
à
la coordination
pédagogique
de
ces
écoles.
Le
soutien
permettra
également
de
favoriser
les
projets
d'animation
du
territoire
organisés
par
les
écoles
de
musique
(concerts,
partenariats
avec
les
écoles,
les ALSH,
les
crèches
et
autres
associations
locales).
-
Programmation
culturelle :
Le
projet
culturel
de
territoire
propose
de
développer
une
programmation
culturelle
annuelle
et
régulière,
dans
les
bibliothèques
du
réseau
d’une
part
mais
aussi
dans
les
différentes
communes
du
territoire
par
un
soutien
augmenté
aux
associations
locales
proposant
l’organisation
de
spectacles,
expositions,
ateliers.
-
Communication
culturelle :
Afin
de
donner
de
la visibilité
à l’ensemble
des
habitants
sur
les
acteurs
et
les
actions
culturelles
organisées
par
la Communauté
de
Communes
et ses
communes
membres,
le projet
propose
de
créer
un
agenda
culturel
du
Nord-Est
Béarn,
qui
sera
publié
et
diffusé
régulièrement.
-
Coût
du
projet :
Le
coût
total
estimé
de
ce
projet
est
de
443
000€,
soit
une
augmentation
de
301
000€
par
rapport
au
budget
alloué
actuellement
à
la
mise
en
œuvre
de
la compétence
« Culture-Actions
culturelles
»
(142
000€). Cela
correspond
principalement
aux
dépenses
de
personnel
prévues
dans
le
projet
(coordination
et
pilotage
du
projet,
embauche
de
bibliothécaires
itinérants,
ludothécaire),
aux
frais
afférents
au
fonctionnement
d’un
réseau
de
lecture
publique
intercommunal
(coûts
d'acquisition
des
ouvrages,
informatisation
des
établissements,
organisation
d'animations
culturelles
régulières
dans
les
bibliothèques)
ainsi
qu’à
l'augmentation
des
subventions
dédiées
à
l'harmonisation
du
soutien
de
l’enseignement
musical
sur
le territoire
et au
développement
d’une
programmation
et
communication
culturelles
ambitieuses
et accessibles
pour
tous.
Compte
tenu
de
son
intérêt
et de
son
ambition
pour
le développement
culturel
du
territoire,
le
projet
a
retenu
l’attention
favorable
de
la
DRAC
et
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
pourra
bénéficier,
à ce
titre,
de
recettes
de
la
part
de
ces
deux
co-financeurs.
3.
Les
modalités
de
financement
du
projet
Compte
tenu
des
ambitions
permises
par
ce
nouveau
projet
pour
améliorer
l'accessibilité
et
la
qualité
de
l'offre
culturelle
locale
et
du
fort
rayonnement
intercommunal
de
plusieurs
établissements
culturels
du
territoire,
le Conseil
Communautaire
du
15
février
2024
a approuvé
le nouveau
projet
culturel
territorial
ainsi
que
le
principe
de
co-porter
financièrement
l’exercice
de
cette
compétence
partagée
entre
la Communauté
de
communes
Nord-Est
Béarn
et ses
communes
membres.
Délibération
du
conseil
municipal
n° 2024_1#
31 mai 2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403899-20240514-DCM_2024_14-DE
Pour
ce
faire,
les
élus
communautaires,
comme
permis
par
le
1°bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
ont
approuvé
le
lancement
de
la
procédure
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres,
à
hauteur
de
3,80€
par
habitant
(population
INSEE
2024),
afin
de
co-financer
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
La
procédure
de
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
membres
de
la
CCNEB
suppose
la
réunion
de
trois
conditions
cumulatives,
à savoir
:
une
délibération
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
communautaire
sur
le
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
;
une
délibération
à
la
majorité
simple
de
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
CCNEB
sur
ce
même
montant
révisé
d'attribution
de
compensation
;
que
cette
délibération
vise
le
dernier
rapport
élaboré
par
la
CLECT.
Aussi,
à la
suite
du
vote
favorable
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
février
2024,
il est
demandé
aux
communes
de
délibérer
à
leur
tour
sur
ce
projet
et
ses
modalités
de
financement.
Par
souci
d'équité
et
devant
l'impossibilité
de
modifier
l’attribution
de
compensation
des
communes
sans
l'accord
de
ces
dernières
dans
le
cadre
d’une
révision
libre,
il
est
précisé
qu'un
accord
unanime
des
73
communes
membres
de
la
CCNEB
est
requis
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
à
compter
de
janvier
2025
et
que
l’absence
de
délibération
des
conseils
municipaux
sera
considérée
comme
un
vote
défavorable
de
la
part
des
communes.
Considérant
le
vote
à la
majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
février
2024, Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
5
voix
contre,
DESAPPROUVE
l'adhésion
au
projet
culturel
territorial
proposé
par
la CCNEB
;
DESAPPROUVE
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
de
la
commune,
à
hauteur
de
3,80€
par
habitant,
soit
XXX£€
[Cf
annexe
ci-jointe],
pour
co-financer
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel
territorial.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Francis
LACOSTE
31 mai 2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
le
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L
O7
ID
: 064-216403899-20240514-DCM_2024_12-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° 2024_12
Séance
du
mardi
14
mai
2024
Date
de
la convocation :
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatorze
mai
à
dix-neuf
heures
30/04/2024
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
Affichée
le 30/04/2024
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Membres
en
exercice
: 11
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
Membres
présents
: 7
LACOSTE,
Maire,
Votants
: 7
Pour
: 7
Présents:
LACOSTE
Francis,
BRUZOU
Michel,
CAZENAVE
Aurélie,
Contre
: O
CAZENAVE
Rachel,
GODARD
Cédric,
KHENOUG
Béatrice,
LACOSTE
Abstention
: O
Anthony Excusés:
CROUHADÉ-VIGNEAUX
Thomas,
LAGABARRE
Benoît,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PALEZIS
Julien
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Objet
:
Saisine
de
la
Commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme,
et
dans
lesquelles
s'applique
donc
le
règlement
national
d'urbanisme
(RNU),
le
principe
en
matière
d'urbanisation
est
l’inconstructibilité
des
terrains
situés
hors
des
parties
urbanisées
de
la commune.
Il
ajoute
que
ce
principe
comporte
des
exceptions
selon
les
articles
L.111-4
et
L.115-1
du
code
de
l'urbanisme
:
e
Article
L111-4
Peuvent
toutefois
être
autorisés
en
dehors
des
parties
urbanisées
de
la commune :
1°
L'adaptation,
le
changement
de
destination,
la
réfection,
l'extension
des
constructions
existantes
ou
la
construction
de
bâtiments
nouveaux
à
usage
d'habitation
à l'intérieur
du
périmètre
regroupant
les
bâtiments
d'une
ancienne
exploitation
agricole,
dans
le
respect
des
traditions
architecturales
locales
;
2°
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
agricole,
à
des
équipements
collectifs
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
sur
le terrain
sur lequel
elles sont
implantées,
à la réalisation
d'aires
d'accueil
ou
de
terrains
de
passage
des
gens
du
voyage,
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles
et
à
la
réalisation
d'opérations
d'intérêt
national
;
2°
bis
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
la
transformation,
au
conditionnement
et
à
la
commercialisation
des
produits
agricoles,
lorsque
ces
activités
constituent
le
prolongement
de
l'acte
de
production
et
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou forestière
sur
le terrain
sur
lequel
elles sont
implantées.
Ces
constructions
et installations
ne
peuvent
pas
être
autorisées
dans
les
zones
naturelles,
ni
porter
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages.
L'autorisation
d'urbanisme
est
soumise
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
;
31 mai 2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403899-20240514-DCM_2024_12-DE
3°
Les
constructions
et installations
incompatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées
et
l'extension
mesurée
des
constructions
et installations
existantes
;
4°
Les
constructions
ou
installations,
sur
délibération
motivée
du
conseil
municipal,
si
celui-ci
considère
que
l'intérêt
de
la
commune,
en
particulier
pour
éviter
une
diminution
de
la
population
communale,
le justifie,
dès
lors
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publiques,
qu'elles
n'entraînent
pas
un
surcroît
important
de
dépenses
publiques
et
que
le
projet
n'est
pas
contraire
aux
objectifs
visés
à
l'article L.
101-2
et
aux
dispositions
des
chapitres
| et
Il
du
titre
Il
du
livre
ler
ou
aux
directives
territoriales
d'aménagement
précisant
leurs
modalités
d'application.
Pour
l'application
du
présent
article,
les
installations
de
production
et,
le
cas
échéant,
de
commercialisation,
par
un
ou
plusieurs
exploitants
agricoles,
de
biogaz,
d'électricité
et de
chaleur
par
la
méthanisation
qui
respectent
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
311-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
sont
considérées
comme
des
constructions
ou
des
installations
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
mentionnées
au
2° du
présent
article.
e
Article
L111-5
La
construction
de
bâtiments
nouveaux
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
111-4,
les
projets
de
méthanisation
mentionnés
au
même
article
L.
111-4
et
les
projets
de
constructions,
aménagements,
installations
et
travaux
mentionnés
aux
2°
et
3°
du
même
article
ayant
pour
conséquence
une
réduction
des
surfaces
situées
dans
les
espaces
autres
qu'urbanisés
et
sur
lesquelles
est
exercée
une
activité
agricole
ou
qui
sont
à
vocation
agricole
doivent
être
préalablement
soumis
pour
avis
par
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
à
la
commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
prévue
à
l'article
L.
112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime. La
délibération
mentionnée
au
4°
de
l'article
L.
111-4
est
soumise
pour
avis
conforme
à
cette
même
commission
départementale.
Cet
avis
est
réputé
favorable
s'il n'est
pas
intervenu
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la saisine
de
la commission.
Vu
la
demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
déposée
par
Monsieur
TISNÉ
Rémy
le
30
avril
2024
pour
la
parcelles
cadastrée
B1125,
Considérant
que
Monsieur
Rémy
TISNÉ,
originaire
de
la
commune,
est
désireux
de
fonder
sa
résidence
principale
sur
des
terres
familiales
à
savoir
sur
la
parcelle
B1125,
afin
de
reprendre
l’entreprise
familiale
de
travaux
publics
ainsi
que
l’exploitation
agricole
;
Considérant
que
des
parcelles
environnantes
sont
construites
et
habitées
et
que
la
parcelle
B1125
peut
être
desservie
par
tous
les
réseaux
utiles
;
Considérant
que
ce
projet
contribuerait,
par
l'installation
d’un
jeune
couple,
à
la
lutte
contre
la
baisse
de
la
population
de
la commune
ainsi
qu’au
maintien
des
effectifs
de
son
école ;
Considérant
que
le
PLUi
en
préparation
prévoit
la
constructibilité
de
la
parcelle
B1125,
et
qu’il
reste
encore
2
où
3
ans
avant
sa
mise
en
œuvre
définitive,
et
que
par
conséquent
rien
ne
justifierait
de
surseoir
alors
que
la construction
est
réalisable
dès
à
présent ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
des
motifs
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
d’ouverture
à
constructibilité
de
la
parcelle
B1125
appartenant
à
Monsieur
Rémy
TISNÉ
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
saisir
la
Commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
pour
avis.
Le
Maire,
Francis
LACOSTE
31 mai 2024