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Conseil Municipal - affich CM 241105
Conseil Municipal - DCM public 231023
Compte-Rendu - CR 201117
Conseil Municipal - liste DCM MAJ 251223
Conseil Municipal - affich DCM 251104
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Monassut-Audiracq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affich DCM 251104)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403899-20251104-20251104_17_DCM-DE
CHNEURE
VIA
ere
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
4 novembre
2025
Date
de
la convocation :
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
novembre
à dix-neuf
heures,
31/10/2025
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Affichée
le 31/10/2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Membres
en
exercice
: 11
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
LACOSTE,
Maire,
Membres
présents
: 9
Votants
:9
Présents:
LACOSTE
Francis,
BRUZOU
Michel,
CROUHADÉ-
Pour
:9
VIGNEAUX
Thomas,
CAZENAVE
Aurélie,
CAZENAVE
Rachel,
Contre
: O
GODARD
Cédric,
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PALEZIS
Abstention
: O
Julien Excusés
/Absents
: KHENOUG
Béatrice,
LAGABARRE
Benoît
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Délibération
n°20251104
17
-
Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
Assainissement
non
collectif
et
Eau
Potable
pour
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L.2224-5
relatif
à
l'établissement
et
à
la
présentation
à
l’assemblée
délibérante
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d’assainissement
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
et
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5 ;
VU
le décret
n°95-635
du
6 mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
;
VU
l’article
129
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
et
le
Décret
n°
2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif
aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
VU
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2017
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable
et
de
l’Assainissement,
VU
les
délibérations
du
Comité
du
Syndicat
Eau
et
Assainissement
Béarn
Bigorre
(SEABB)
du
23/09/2025,
approuvant
le contenu
des
rapports
annuels
2024,
Considérant
que
les
rapports
doivent
être
présentés
en
Conseil
Municipal
avant
le
31
décembre
2025
et être
ensuite
tenus
à
la disposition
du
public,
Après
avoir
entendu
lecture
des
rapports,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
Service
Public
de
l’EauPotable
et
de
l’Assainissement
établi
par
le
SEABB
pour
l’exercice
2024,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
assurer
la
mise
à
disposition
au
public
de
ces
rapports
en
le faisant
savoir
par
voie
d'affichage
dans
les
15
jours
qui
suivent
sa
presentation.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Francis
LACOSTE Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403899-20251104-20251104_18_DCM-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Date
de
la
convocation
:
31/10/2025 Affichée le 31/10/2025 Membres
en
exercice
: 11
Membres
présents
: 9
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
: O
Abstention
: O
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
LACOSTE,
Maire,
Présents:
LACOSTE
Francis,
BRUZOU
Michel,
CROUHADÉ-
VIGNEAUX
Thomas,
CAZENAVE
Aurélie,
CAZENAVE
Rachel,
GODARD
Cédric,
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PALEZIS
Julien Excusés
/Absents
: KHENOUG
Béatrice,
LAGABARRE
Benoît
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Délibération
n°20251104
18
-
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
certaines
de
ses
attributions L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
ses
attributions.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à examiner
cette
possibilité
et se
prononcer
sur
ce
point.
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
- prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
o
pour
les
marchés
et
les
accords-cadres
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
20
000
€
H.T.,
o
pour
les
marchés
et
les
accords-cadres
de
fournitures
et
de
services
d’un
montant
inférieur
à
20
000
€H.T.,
- décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
DECIDE
qu’en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint; Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403899-20251104-20251104_18_DCM-DE
ABROGE
la
délibération
susvisée
du
25
mai
2020;
PRECISE
que
le
maire
rendra
compte,
à
chaque
réunion
du
conseil
municipal,
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Francis
LACOST
Délibération
n°20251104
_18
|
2
) Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403899-20251104-20251104_19_DCM-DE
UNI
Ye
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Date
de
la convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
novembre
à dix-neuf
heures,
31/10/2025
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Affichée
le 31/10/2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Membres
en
exercice
: 11
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
LACOSTE,
Maire,
Membres
présents
: 9
Votants
:9
Présents:
LACOSTE
Francis,
BRUZOU
Michel,
CROUHADÉ-
Pour
:9
VIGNEAUX
Thomas,
CAZENAVE
Aurélie,
CAZENAVE
Rachel,
Contre
: O
GODARD
Cédric,
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PALEZIS
Abstention
: 0
Julien Excusés
/Absents
: KHENOUG
Béatrice,
LAGABARRE
Benoît
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Délibération
n°20251104
19
—
Recrutement
d’un
agent
recenseur
en
qualité
de
vacataire
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Un
vacataire,
est
une
personne
appelée,
à
la
demande
de
l’administration,
à
réaliser
une
tâche
précise,
ponctuelle,
limitée
à
l'exécution
d’actes
déterminés
et
non
susceptible
de
se
répéter
de
façon
régulière
dans
le
temps
(étude,
expertise,
etc.….).
L'emploi
ne
correspond
pas
à
un
besoin
permanent
ou
occasionnel
et
saisonnier
de
la collectivité.
La
rémunération
est
attachée à
l’acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
2026
du
1°’ décembre
2025
au
14
février
2026.
Il'est
proposé
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
1300€
brut.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
du
1°
décembre
2025
au
14
février
2026
selon
l’acte
d'engagement
présent
en
annexe
;
DÉCIDE
de
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
à
1300€
brut
;
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
;
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Francis
LACOSTE WUI2-NVae)
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403899-20251104-20251104_20_DCM-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
4 novembre
2025
Date
de
la convocation
:
31/10/2025 Affichée le 31/10/2025 Membres
en
exercice
: 11
Membres
présents
: 9
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
LACOSTE,
Maire,
Présents:
LACOSTE
Francis,
BRUZOU
Michel,
CROUHADÉ-
VIGNEAUX
Thomas,
CAZENAVE
Aurélie,
CAZENAVE
Rachel,
GODARD
Cédric,
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PALEZIS
Julien Excusés
/Absents
: KHENOUG
Béatrice,
LAGABARRE
Benoît
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Délibération
n°20251104
20
—
Désignation
des
représentants
du
SIVU
Voirie
du
canton
de
Lembeye Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2024
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
au
SIVU
Voirie
du
canton
de
Lembeye,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
chargés
de
représenter
la
commune
lors
des
réunions
du
comité
syndical.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DESIGNE
Francis
LACOSTE
en
tant
que
titulaire
et
Anthony
LACOSTE
en
tant
que
suppléant.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Francis
LACOSTE Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
SLOF
Â
A
.
Publié le
5
&
ID : 064-216408899-20251104-20251104
21 DCM-DE
de,
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Date
de
la convocation :
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le quatre
novembre
à dix-neuf
heures,
31/10/2025
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Affichée
le 31/10/2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Membres
en
exercice
: 11
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
LACOSTE,
Maire,
Membres
présents
: 9
Votants
: 9
Présents:
LACOSTE
Francis,
BRUZOU
Michel,
CROUHADÉ-
Pour
:9
VIGNEAUX
Thomas,
CAZENAVE
Aurélie,
CAZENAVE
Rachel,
Contre
: 0
GODARD
Cédric,
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PALEZIS
Abstention
: O
Julien Excusés
/Absents
: KHENOUG
Béatrice,
LAGABARRE
Benoît
Secrétaire
de
séance
: CAZENAVE
Rachel
Délibération
n°20251104
21
— Programme
de
travaux
voirie
2025
Le
Maire
présente
la
proposition
d’estimation
de
travaux
émanant
du
SIVU
Voirie
du
canton
de
Lembeye
pour
un
montant
de
93
282.04€
H.T.
Il s’agit
notamment
de
réaliser
le
revêtement
de
la
route
des
Pyrénées
et du
chemin
Grange
ainsi
que
les
entrées
des
maisons
concernées.
Après
en
avoir
débattu,
il est
proposé
de
supprimer
le
poste
relatif
à
la
poutre
de
rive
du
long
de
la
propriété
LEVANGE
s’élevant
à 6483
€
H.T.
Le
Maire
rappelle
que
le
SIVU
Voirie
portera
l'emprunt
du
montant
hors
taxes
et
le
préfinancement
du
FCTVA
pour
la
réalisation
des
travaux.
Il propose
de
fixer
la
durée
de
l'emprunt
du
montant
hors
taxes
à 9 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
la
suppression
du
poste
relatif
à
la
poutre
de
rive
du
long
de
la
propriété
LEVANGE
APPROUVE
-
l'estimation
des
travaux
de
voirie
présentée
par
le
SIVU
Voirie
de
Lembeye
pour
un
montant
rapporté
à
86
799,04
€
HT;
-
le financement
du
montant
86
799,04
€
HT
par
un
emprunt
d’une
durée
de
9
anset
le
préfinancement
du
FCTVA
portés
par
le
SIVU
Voirie
du
canton
de
Lembeye
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,