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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 027 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 027 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-027
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
64-2024-01-27-00001 - Arrêté portant sortie obligatoire au niveau du
diffuseur n°11 sur l'autoroute A64 dans le sens Bayonne-Toulouse (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-27-00001
Arrêté portant sortie obligatoire au niveau du
diffuseur n°11 sur l'autoroute A64 dans le sens
Bayonne-Toulouse
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-27-00001 - Arrêté portant sortie obligatoire au niveau du diffuseur n°11 sur l'autoroute A64 dans le sens Bayonne-Toulouse 3 PRÉFET ie ; DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant sortie obligatoire au niveau du diffuseur n° 11 sur l'autoroute A64 dans le sens Bayonne-Toulouse
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constatation dU transfert de routes nationales au Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,
VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU les manifestations des agriculteurs de ce samedi 27 janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1: Compte tenu des manifestations des agriculteurs sur l'autoroute A64 et au niveau des diffuseurs n°12, 13, 14, 15 dans le département des Hautes Pyrénées, la circulation de tous les véhicules dans le sens Bayonne-Toulouse est coupée et déviée au niveau du diffuseur n° 11 Soumoulou par la D817 jusqu'à la limite des Hautes-Pyrénées. Cette mesure reste en vigueur jusqu'à la fin de l'évènement.
Article 2 : Les modalités de circulation décrites à l'article1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
* aux véhicules de secours,
* aux véhicules de police et gendarmerie,
* aux véhicules de l'exploitant ASF.
Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 4/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-27-00001 - Arrêté portant sortie obligatoire au niveau du diffuseur n°11 sur l'autoroute A64 dans le sens Bayonne-Toulouse 4 La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A64 sont à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF exploitant l'A64. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.
Article 4:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:
* Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,
*__ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
°*__ Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées,
* _ DREAL Aquitaine / Mission zone défense,
* __ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
*__ le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
* Mairies de Soumoulou, Limendous et Espoey
Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
Article 6 :
*__ Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
* Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques à Pau,
+ _ Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
*__ Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,
* Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil Départemental des Pyrénées - Atlantiques,
+ la DIR Zone,
* la Direction Départementale de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 27 janvier 2024
Le Préfet,
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Attantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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