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Arrêté - Circulation rue des rives et rue BASTIANI du 16 au 20 janvier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation rue des rives et rue BASTIANI du 16 au 20 janvier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département du Tarn
Sa Commune de LISLE-SUR-TARN
VILLE T7 > >
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ki dea
N°92023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et
133 de la dite instruction,
Considérant que suite à la demande du SAEP du Gaillacois, afin de procéder à des travaux de branchement d’eau potable 27 rue des Rives et 51-59 rue du Capitaine Bastiani,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée ou interdite rue des Rives et rue du Capitaine Bastiani du 16 au 20 janvier 2023 de 8h à 17h selon les contraintes techniques.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par le SAEP du
Gaillacois.
Une déviation sera mise en place par le SAEP du Gaillacois.
Article 3: Le SAFEP du Gaillacois demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Le SAEP du Gaillacois mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Le SAEP du Gaillacois informera les riverains concernés.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire l'adjoint délégué Faità Lisle-sur-Tarn, le 13) 3 Janvier 2023
Patrick GAILLAG Maire, ASIE “À aryline LHERM /, \
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui ae reçu en Préfecture JS sas sssmmesse , publié le.f.4. JAN..207 et/ou notifié à l’intéressé(e) le 4.2.JAN. 074... lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devatit le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.