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Arrêté - 14 2025 Circulation rue des rives du 23 janvier au 31 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2025 Circulation rue des rives du 23 janvier au 31 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PEN Département du Tarn
AE FT Commune de LISLE-SUR-TARN d
QT 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-larn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°142025
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'avis du département,
VU la demande en date du 20/11/2024 — par laquelle l’entreprise EOS Telecom demeurant à Paris demande l’autorisation d’implanter des poteaux télécom rue des Rives à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, réaliser l’implantation des poteaux télécom rue des Rives, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée rue des Rives du 23 janvier au 31 mars 2025. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 4 —- Communication
L'entreprise en charge, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise EOS Telecom.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise EOS Telecom demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Byrsts
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été pub ï 2 3 JAN. 2025 IE et/ou notifié à l’intéressé(e) Le 2.3. JAN, 205 La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette
saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.