Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 135 2025 Circulation rue de mirabel du 10 au 13 ju
Arrêté - 133 2025 Circulation rue de Bellevue du 16 au 20 j
Arrêté - Circulation et stationnement rue Mirabel le 5 juin
Arrêté - Circulation rue Mirabel du 19 au 26 mars
Arrêté - 133 2025 Circulaion rue de Bellevue du 16 au 20 ju
Arrêté - Circulation rue des rives et rue BASTIANI du 16 au
Arrêté - Circulation rue de Mazérac du 15 au 20 juin
Arrêté - Stationnement et circulation rue Mirabel le 26 mai
Arrêté - Circulation et stationnement rue des pervenches et
Arrêté - 132 2025 Circulation chemin du Griffoulet du 16 ju
Arrêté - 139 2025 Circulation rue de mirabel du 16 au 20 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 139 2025 Circulation rue de mirabel du 16 au 20 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ye TT 7 Département du Tarn
1 1 1 TD Commune de LISLE-SUR-TARN
V2 > D É EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE TT ES
N°1392025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par Mr BLAIRE afin de procéder à des travaux intérieurs de l’immeuble situé 2 rue Mirabel,
Considérant que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de circulation et du stationnement sur les voies concernées, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite 2 rue Mirabel du 16 au 20 juin 2025. Un camion stationnera au droit de l’immeuble durant la même période.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr BLAIRE. La déviation correspondante sera mise en place par Mr BLAIRE.
Article 3 : Mr BLAIRE demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr BLAIRE mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et en informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
13 JUN 20% Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,
POUR LE en x Maryline LHERM
L'Adjoint délégué
Didier SALAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte nr: a été publié le.…….1.3. JUN 202 et/ou notifié à l’intéressé(e) le {.4. JUN... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.