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Déliberation - D 2023 03 23 28 CA 2022
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03 23 28 CA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 CS L 9
Publié le 29/03/2023
ID : 038-213800345-20230323-D 2023 28-DE DELIBERATION 73 viLLe De |
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs - Cyril
BRUZZESE —- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET — Yann FLAMANT -
Corinne JOURDAN - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc
PETIT — Jean-Pierre PODKOWA — Emilie RATTON — Jessica ROSINET -Pascal
ROUSSET — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès
THUDEROZ -— Claude VARENNES - Jérémie VIAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 6 Avaient donné procuration : Mesdames, Messieurs — Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT)- Fatima BENKHEIRA (pouvoir Jérémie VIAL) —- Serge
BERNARD (pouvoir Claude VARENNES)- Kenan SOLMAZ (pouvoir Yannick
PAQUE) — Annie MONNERY (pouvoir Béatrice MOULIN MARTIN) — Eliane
GEOFFROY (pouvoir Sylvie DESCHAMPS) —
VOTANTS : 21
POUR : 21
ABSTENTION: O
Etaient absents excusés: Willy GABRIEL — Nathalie LACOSTE — Patrick
RAMON- Ilyes TELALI
CONTRE :0
N° 2023-28
MME Maria-Dolorès THUDEROZ a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Compte administratif 2022
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 7 mars 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,
L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°2023-07 du 16 février 2023 relative à la présentation vote du rapport
d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023 et au débat portant sur les dites orientations
budgétaires
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de
mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
Section Section de Total des
d'investissement Fonctionnement sections
Recettes
Prévisions
budgétaires
totales (a) 4 608 000,00 5 698 000.00 | 10 306 000.00
Titres de recettes
émis (b) 1 768 039.00 5 022 280.54| 6 790 319.54 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 CS L
Publié le 29/03/2023 O
ID : 038-213800345-20230323-D 2023 28-DE 3... pe | Beaurepaire DEUBERATION
Dépenses
Prévisions
budgétaires
totales (c) 4 608 000,00 5 698 000.00 | 10 306 000.00
Mandats émis (d) 1556 174.61 4232595.35| 5 788 769.96
Excédent ( b - d) 211 864.39 789 685.19 | 1 001 549.58
Déficit (d-b)
Résultat d'exécution du budget principal
(a) (b) (c) d=(a-b+c)
Résultat clôture Résultat de clôture 2021 {art 1068) Résultat 2022 2022
Investissement 1 844 316.35 211 864.39 2 056 180.74
Fonctionnement 1677 207.11 677 207.11 789 685.19 1 789 685.19
3 521.523.46 677 207.11) 1 001 549.58 3 845 865.93
Résultat absolu entre les crédits votés par le Conseil Municipal et les dépenses engagées par le
Maire, ce résultat de clôture fait ressortir un excédent d'investissement de 211 864.39€ et un
excédent de fonctionnement de 789 685.19€ ;
Le Conseil Municipal hors la présence de Monsieur le Maire après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif 2022 qui est en tout point identique au compte de gestion de la
trésorerie.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux
Le Maire
Yannick PAQU
#4 Compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.