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Déliberation - D 2024 17 CA 2023
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 17 CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
73 Publié le 29/03/2024 S'LOF vilLe De ., | DELIBERATION L'0 :088-218800345-20240321-D 2024 17-DE
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Sylvie DESCHAMPS — Clémentine FIGUET — Eliane GEOFFROY - Nathalie
LACOSTE - -Annie MONNERY-— Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE —
Jean-Luc PETIT — Patrick RAMON - Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal
7 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27 ROUSSET — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès
PRÉSENTS -17 THUDEROZ -Claude VARENNES — Jérémie VIAL
PROCURATIONS : 5 Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs — Fatima BENKHEIRA
VOTANTS : 20 (pouvoir à Yannick PAQUE) - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie VIAL)
‘ Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) } — Corinne JOURDAN (pouvoir à
POUR : 20 Béatrice MOULIN MARTIN) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à Annie MONNERY)
ABSTENTION : O Etaient absents excusés: Messieurs Yann FLAMANT -Ilyes TELALI —Willy
CONTRE : 0 GABRIEL - Jean-Pierre PODKOWA — Cyril BRUZZESE
N° 2024-17 M Jean-Luc PETIT a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Compte administratif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°2023-30 du 23 mars 2023 relative au BP2023,
Vu la décision 2023-29 portant sur des virements de crédits,
Vu le compte de gestion 2023 établi par le trésorier principal,
Vu l'avis de la commission des finances le 29 février 2024,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de
mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
RESULTAT BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2023
Section d'Investissement | Section de Fonctionnement | Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales (a) 5 585 000.00 5 996 000.00 11 581 000.00
Titres de recettes émis (b) 1 851 519.52 5 283 961.89 7 135 481.41
Dépenses
Prévisions budgétaires totales (c) 5 585 000.00 5 996 000.00 11 581 000.00
Mandats émis (d) 3 416 609.66 4 624 543.79 8 041 153.45
Excédent { b - d) 659 418.10 13... De
Beaurepaire DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 CS L
Publié le 29/03/2024 O
ID : 038-213800345-20240321-D 2024 17-DE
| Déficit (d-b) - 1 565 090.14 | - 905 672.04 |
Résultat d'exécution du budget principal
(a) (b) (c) d=(a-b+c)
Affectation résultats 2022 Résultat de
Résultat clôture 2022 (art 1068) Résultat 2023 clôture 2023
Investissement 2 037 990.48 -1 565 090.14 472 900.34
Fonctionnement 1 789 685.19 768 553.65 659 418.10 1 680 549.64
3 827 675.67 2 153 449.98 - 905 672.04
Résultat absolu entre les crédits votés par le Conseil Municipal et les dépenses engagées par le Maire,
ce résultat de clôture fait ressortir un excédent d'investissement de 472 900.34 € et un excédent de
fonctionnement de 1 680 549.64 €.
Le Conseil Municipal hors la présence de Monsieur le Maire après avoir délibéré, à l'unanimité :
trésorerie.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter des
Le Maire
Yannick PAQUE
ubliéation, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S LGr
COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BUDGET COMMUNAL
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A Beaurepaire, le 21/03/2024
Le Maire,
ID : 038-213800345-20240321-D 2024 17-DE
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES: Pour: 29
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 08/03/2024
PAQUE Yannick
MOULIN-MARTIN Béatrice
MONNERY Annie
THUDEROZ Marie-Dolores
VIAL Jérémie SÈ——
SOLMAZ Kénan & 0 uk
DESCHAMPS Syivie ES
VARENNES Claude
BENKHEIRA Fatima
BERNARD Serge Fes BE
BIZET Sébastien
BRUZZESE Cyril
FIGUET Clémentine Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S L 3
Publié le 29/03/2024
D COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BUDGET COMMUNAL ID : 038-213800345-20240321-D 2024 17-DE
ARRETE ET SIGNATURES
FLAMANT Yann
GABRIEL Willy
À À
GEOFFROY Eliane CRT
d
JOURDAN Corinne poses
LACOSTE Nathalie
PETIT Jean Luc
PODKOWA Jean Pierre
RATTON Emilie CRE
AA _ AN
RAMON Patrick a + —
. a: / ROSINET Jessica ,.
ROUSSET Pascal LT
TABARET Geneviève Î 4 { l
TALARCZYK Hélène \
TELALI liyes
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 25/03/2024 et de la publication le 25/03/2024.
A Beaurepaire, le 21/03/2024