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Arrêté - AM 2025 PM 117 Organisation de la kermesse Mistral vendredi 13 juin 2025 Pinede Daudet
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 117 Organisation de la kermesse Mistral vendredi 13 juin 2025 Pinede Daudet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tabac et addictions, Justice et droit,
VILLE DE
PEYMEINADE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530
Mis en ligne le 06/06/2025
Publié du 06/06/2025 au 06/08/2025 AM 2025 PM 117
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE LA « KERMESSE MISTRAL » VENDREDI 13 JUIN 2025 — PINEDE DAUDET
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymemade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-1 ;
VU le Plan Vigipirate ;
VU l’organisation proposée par l’association les Mistrals Gagnants ;
VU l’ensemble des documents fournis par l’organisateur ;
CONSIDERANT la demande de Madame Séverine PERRY représentant l’association les Mistrals Gagnants pour l’organisation de la « Kermesse Mistral » le vendredi 13 juin 2025 ;
CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’organisateur de garantir la sécurité de la manifestation ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 :
La « Kermesse Mistral » organisée par l’association les Mistrals Gagnants aura lieu le vendredi 13 juin 2025 à partir de 16h30 au sein de la pmède DAUDET.
ARTICLE 2 :
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en toute sécurité, l’association les Müistrals Gagnants est autorisée à exploiter le site le vendredi 13 juin 2025 de 09h à 23h.
ARTICLE 3 :
En raison de la tenue de l’événément en cette période de l’année, de la composition
arboristique de la Pinède, des conditions météorologiques particulières ainsi que des dangers d’incendie, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la Pinède. L’organisateur devra veiller au respect de cette mesure. Un espace dédié aux fumeurs sera mis à disposition sur le parking DAUDET.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente. AM 2025 PM 117
ARTICLE 5 :
Une signalétique adaptée devra être mise en place par l’organisateur. Des affiches rappelant le plan Vigipirate, les risques attentats amsi que les principales mesures de sécurité comme
l’interdiction de fumer au sem de la Pnède devront être apposées à différents endroits du site. Les issues de secours devront être balisées.
ARTICLE 6 :
L’organisateur est tenu de prendre une assurance couvrant tous les risques corporels ou matériels pouvant survenir à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 7 :
L'organisation de cette manifestation est sous l’entière responsabilité de l’association les Mistrals Gagnants. La commune ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de vols, d’incidents ou d’accidents occassionés lors de la manifestation.
ARTICLE 8 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, le service Vie
Associative Sportive Economique et Touristique, l’association les Mistrals Gagnants, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le
département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX ]I), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 05/06/2025 17:53:13