Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 PM 101 Organisation theatre la sage de Mol
Arrêté - AM 2025 PM 126 Organisation des Estivales pinède D
Arrêté - AM 2025 PM 126 Organisation des Estivales pinede D
Arrêté - AM 2025 PM 120 Organisation de la kermesse Fragona
Arrêté - AM 2025 PM 120 Organisation de la kermesse Fragona
Arrêté - AM 2025 PM 117 Organisation de la kermesse Mistral
Arrêté - AM 2025 PM 117 Organisation de la kermesse Mistral
Arrêté - AM 2025 PM 118 Organisation de la kermesse Saint E
Arrêté - AM 2025 PM 118 Organisation de la kermesse Saint E
Arrêté - AM 2024 PM 159 Organisation Tribal Fest Samedi 24
Arrêté - AM 2025 PM 101 Organisation theatre la sage de Moliere jeudi 5 juin 2025 Pinede Daudet
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 101 Organisation theatre la sage de Moliere jeudi 5 juin 2025 Pinede Daudet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tabac et addictions, Justice et droit,
VILLE DE
PEYMEINADE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530
Mis en ligne le 14/05/2025
Publié du 14/05/2025 au 14/07/2025 AM 2025 PM 101
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04,93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DU « THEATRE LA SAGE DE MOLIERE » JEUDI 5
JUIN 2025 -— PINEDE DAUDET
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-1 ;
VU le Plan Vigipirate ;
VU l’organisation proposée par le Théâtre de Grasse ;
VU l’ensemble des documents fournis par l’organisateur ;
CONSIDERANT la demande de Madame Marie ROYER représentant le Théâtre de Grasse
pour l’organisation du « Théâtre la sage de Molière » le jeudi 5 juin 2025 ;
CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’organisateur de garantir la sécurité de la manifestation ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de
l’événement ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 :
La représentation « Théâtre la sage de Molière », organisée par le Théâtre de Grasse aura lieu
le jeudi 5 juin 2025 à partir de 21h au sein de la pinède DAUDET.
ARTICLE 2 :
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires
d'intervenir en toute sécurité, le Théâtre de Grasse est autorisé à exploiter le site du jeudi 5 juin à 09h jusqu’au vendredi 5 juin 2025 à 00h00.
ARTICLE 3 :
En raison de la tenue de l’événément en cette période de l’année, de la composition
arboristique de la Pinède, des conditions météorologiques particulières ainsi que des dangers
d’incendie, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la Pinède. L’organisateur devra
veiller au respect de cette mesure. Un espace dédié aux fumeurs sera mis à disposition sur le
parking DAUDET.
ARTICLE À :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.AM 2025 PM 101
ARTICLE 5 :
Une signalétique adaptée devra être mise en place par l’organisateur. Des affiches rappelant le
plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme
l’interdiction de fumer au sein de la Pmède devront être apposées à différents endroits du site.
Les issues de secours devront être balisées.
ARTICLE 6 :
L’organisateur est tenu de prendre une assurance couvrant tous les risques corporels ou
matériels pouvant survenir à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 7 :
L'organisation de cette manifestation est sous l’entière responsabilité du Théâtre de Grasse. La commune ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de vols, d’mcidents ou d’accidents occassionés lors de la manifestation.
ARTICLE 8 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
règlementation en vigueur.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, le service Vie
Associative Sportive Economique et Touristique, le Théâtre de Grasse, la Police Municipale et
la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur
le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le
département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à parti de l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours
pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision
expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 13/05/2025 16:54:24