unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 125 Budget annexe Zone Les Saules Budget supplémentaire DM n°1 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 125 Budget annexe Zone Les Saules Budget supplémentaire DM n°1 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 125 Budget annexe Zone Les Saules Budget supplémentaire DM n°1 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-125-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

092®

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

****

Conseil Communautaire du 20 juillet 2020

****

DELIBERATION N°CC/20-125

-Finances & prospectives-

Budget annexe de la Zone d'Activités Economiques Les Saules Budget supplémentaire - Décision modificative n°1 2020

Les membres de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 13 juillet 2020, par le président en exercice, se sont réunis lors de la séance du Conseil de Seine Normandie Agglomération, en salle Viking de l’Espace Philippe-Auguste, rue Riquier à Vernon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 20 juillet 2020 à 19h00.

Etaient présents : Isabelle BESSAC (AIGLEVILLE) suppléante de Patrick MENARD, Jean- François WIELGUS (BOIS-JEROME-SAINT-OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), René MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Sarah BOUTRY (GASNY), Monique DELEMME (GIVERNY) suppléante de Claude LANDAIS, Stéphanie LEMERCIER (GUISENIERS) suppléante de Philippe FLEURY, Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Vincent COURTOIS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean- Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Yannick CAILLET (HOULBEC-COHEREL) suppléant de Moïse CARON, Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Isabelle RIONDET (LE THUIT) suppléante de Jérôme PLUCHET, Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Romain BOURGINE (MEREY) suppléant de Noureddine SGHAIER, Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Florence CHIREZ (NEUILLY) suppléante de Pascal GIMONET, Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L’ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT),

Délégués :

En exercice : 101

Présents : 86

Pouvoirs : 13

Votants : 99

Suffrages exprimés : 99

Ont voté pour : 99

Ont voté contre : 0

Abstentions : 0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-125-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 29/07/2029

Seine Normandie Agglomération

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60®

Pascal MAINGUY (PRESSAGNY L’ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT- MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D’HERVÉ (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Fabienne FERUS (VEZILLON) suppléante de Jean-Pierre TAULLE, Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Didier LANDAIS (VILLIERS- EN-DESOEUVRE) suppléant de Christian BIDOT.

Absents : Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON).

Absents excusés :

Pouvoirs : Pascal JOLLY (GASNY) donne pouvoir Sarah BOUTRY (GASNY), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE) donne pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jessica RICHARD (LES ANDELYS) donne pouvoir à Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Caroline LEDOUX (LES ANDELYS) donne pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Hervé PODRAZA (SAINT-MARCEL) donne pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT-MARCEL) donne pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON) donne pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON) donne pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON) donne pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Denis AIM (VERNON) donne pouvoir à Jérôme GRNIER (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE) donne pouvoir à Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ-SOUS-BAILLEUL) donne pouvoir à René MATRINGE (CHAMBRAY), Sébastien LECORNU (VERNON) donne pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-EURE).

Secrétaire de séance : Johan AUVRAY (VERNON)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-125-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 29/07/2020]

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

092®

Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M14 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant l’approbation du budget primitif 2020, du compte administratif 2019 et de l’affectation du résultat 2019 du budget annexe de la Zone d’Activités Economiques Les Saules ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget annexe Zone d’activités économiques Les Saules équilibrée en dépenses et en recettes comme suit : o Section de fonctionnement : +406,57 €

o Section d’investissement : + 406,57 €

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Frédéric DUCHÉAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-125-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

= 7 = = =. … = = — = a =_r a = = = =

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

011 Charges à caractère général 4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

TOTAL DES DEPENSES 4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

75 Autres produits de gestion courante 4 650,00 € 4 650,00 €

4 650,00 € 0,00 € 4 650,00 €

4 650,00 € 0,00 € 4 650,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 406,57 € 406,57 €

0,00 € 406,57 € 406,57 €

TOTAL DES RECETTES 4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

Décision modificative n°1 - Budget suppplémentaire 2020

DEPENSES HT

Budget annexe ZAE Les Saules

Total des recettes réelles de fonctionnement

Budget Primitif

Budget Primitif

DM 1

DM 1

Total des dépenses de gestion courante

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses réelles de fonctionnement

RECETTES HT

Total budget

Total budget

Total des recettes de gestion couranteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-125-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

— 7 = = = “= = = — = ” 7 ” = =_=_— —

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION — . 4 =. _ =

Chapitre 011 - Charges à caractère général 4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 € 6045 - ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 406,57 € 406,57 €

6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 150,00 € 150,00 €

611 - CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 200,00 € 200,00 €

61521 - TERRAINS 1 000,00 € 1 000,00 €

615221 - BATIMENTS PUBLICS 500,00 € 500,00 €

615232 - RESEAUX 2 800,00 € 2 800,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES CUMULEES 4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

Décision modificative n°1 - Budget suppplémentaire 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES HT

Budget Primitif DM 1 Total budget Art.

Budget annexe ZAE Les SaulesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-125-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine . cum u ou = u _ Le 22- Norme

AGGLOMÉRATION

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 4 650,00 € - € 4 650,00 € 7552 - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 4 650,00 € 4 650,00 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 4 650,00 € - € 4 650,00 €

TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 4 650,00 € - € 4 650,00 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections - € 406,57 € 406,57 € 7133 - VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 406,57 € 406,57 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € 406,57 € 406,57 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 4 650,00 € 406,57 € 5 056,57 €

Art. Budget Primitif

Décision modificative n°1 - Budget suppplémentaire 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES HT

DM 1 Total budget

Budget annexe ZAE Les SaulesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-125-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Budget Primitif

2020

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 406,57 € 406,57 €

0,00 € 406,57 € 406,57 €

0,00 € 406,57 € 406,57 €

0,00 € 406,57 € 406,57 €

Budget Primitif

2020

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 Excédent d'investissement reporté 406,57 € 406,57 €

0,00 € 406,57 € 406,57 €

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Décision modificative n°1 - Budget suppplémentaire 2020

Budget annexe ZAE Les Saules

Chap. Libéllés

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES HT

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DM 1

DM 1

Total budget

Total budget

RECETTES HT

Chap. Libéllés

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Budget Primitif

2020

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 406,57 € 406,57 € 3355 - TRAVAUX 406,57 € 406,57 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 406,57 € 406,57 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € 406,57 € 406,57 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 € 406,57 € 406,57 €

Décision modificative n°1 - Budget suppplémentaire 2020

Budget annexe ZAE Les Saules

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES HT

Chap. DM 1 Total budgetAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-125-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine

Normandie _ = u _-— - - =

AGGLOMÉRATION

Budget Primitif

2020

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1641 - EMPRUNTS EN EUROS

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTSES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 406,57 € 406,57 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 € 406,57 € 406,57 €

Décision modificative n°1 - Budget suppplémentaire 2020

Budget annexe ZAE Les Saules

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES HT

DM 1 Total budget Chap.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20200729-CC20-125-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 29/07/2020

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITES DES SAULES- BS 2020

IV - ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D

D - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. AO

Nombre de membres présents. no ge

Nombre de suffrages exprimés... 94

VOTES :

Pour...

Contre...

Abstentions

Date de convocation LAS

x Jam. 1e 2slotfale

Délibéré par l'assemblée délibérantg (2). réuni en session … |... .. ... AMV RRSN. le | SLOAELO. |

Les membres de l'assemblée délibérante (2),Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

027-200072312-20200729-CC20/125-DE |

] Accusé certifié exécutoire

Certifié exécutoire par

et de la publication le .././

.… (D, compte tenu de la transmission en préfecturé, le

A Vemon. le.

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme :

(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante