unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 126 Budget annexe Zone Toisy Budget supplémentaire DM n°1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 126 Budget annexe Zone Toisy Budget supplémentaire DM n°1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 126 Budget annexe Zone Toisy Budget supplémentaire DM n°1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-126-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

092®

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

****

Conseil Communautaire du 20 juillet 2020

****

DELIBERATION N°CC/20-126

-Finances & prospectives-

Budget annexe de la Zone d’Activité Economique de Toisy

Budget supplémentaire - Décision modificative n°1 2020

Les membres de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 13 juillet 2020, par le président en exercice, se sont réunis lors de la séance du Conseil de Seine Normandie Agglomération, en salle Viking de l’Espace Philippe-Auguste, rue Riquier à Vernon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 20 juillet 2020 à 19h00.

Etaient présents : Isabelle BESSAC (AIGLEVILLE) suppléante de Patrick MENARD, Jean- François WIELGUS (BOIS-JEROME-SAINT-OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), René MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Sarah BOUTRY (GASNY), Monique DELEMME (GIVERNY) suppléante de Claude LANDAIS, Stéphanie LEMERCIER (GUISENIERS) suppléante de Philippe FLEURY, Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Vincent COURTOIS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean- Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Yannick CAILLET (HOULBEC-COHEREL) suppléant de Moïse CARON, Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Isabelle RIONDET (LE THUIT) suppléante de Jérôme PLUCHET, Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Romain BOURGINE (MEREY) suppléant de Noureddine SGHAIER, Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Florence CHIREZ (NEUILLY) suppléante de Pascal GIMONET, Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L’ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT),

Délégués :

En exercice : 101

Présents : 86

Pouvoirs : 13

Votants : 99

Suffrages exprimés : 99

Ont voté pour : 99

Ont voté contre : 0

Abstentions : 0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-126-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 29/07/2029

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60®

Pascal MAINGUY (PRESSAGNY L’ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT- MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D’HERVÉ (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Fabienne FERUS (VEZILLON) suppléante de Jean-Pierre TAULLE, Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Didier LANDAIS (VILLIERS- EN-DESOEUVRE) suppléant de Christian BIDOT.

Absents : Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON).

Absents excusés :

Pouvoirs : Pascal JOLLY (GASNY) donne pouvoir Sarah BOUTRY (GASNY), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE) donne pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jessica RICHARD (LES ANDELYS) donne pouvoir à Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Caroline LEDOUX (LES ANDELYS) donne pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Hervé PODRAZA (SAINT-MARCEL) donne pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT-MARCEL) donne pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON) donne pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON) donne pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON) donne pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Denis AIM (VERNON) donne pouvoir à Jérôme GRNIER (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE) donne pouvoir à Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ-SOUS-BAILLEUL) donne pouvoir à René MATRINGE (CHAMBRAY), Sébastien LECORNU (VERNON) donne pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-EURE).

Secrétaire de séance : Johan AUVRAY (VERNON)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-126-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 29/07/2020]

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

092®

Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2017-1 du 13 février 2017 modifiant l'arrêté de création de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M14 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant l’approbation du budget primitif 2020, du compte administratif 2019 et de l’affectation du résultat 2019 du budget annexe de la Zones d’Activités Economiques de Toisy ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget annexe Zone d’Activités Economiques de Toisy équilibrée en dépenses et en recettes comme suit : o Section de fonctionnement : +719 269,54 €

o Section d’investissement : +359 634,77 €

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Frédéric DUCHÉAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-126-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

== 7 = = = PL. = = — = a =_ a = = = = =

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Restes à réaliser

2019

011 Charges à caractère général 169 634,77 € 4 000,00 € 190 000,00 € 363 634,77 €

169 634,77 € 4 000,00 € 190 000,00 € 363 634,77 €

169 634,77 € 4 000,00 € 190 000,00 € 363 634,77 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 190 000,00 € 190 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 169 634,77 € 4 000,00 € 380 000,00 € 553 634,77 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 169 634,77 € 4 000,00 € 380 000,00 € 553 634,77 €

Restes à réaliser

2019

70 Produits des services, du domaine et ventes… 190 000,00 € 190 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 € 4 000,00 €

0,00 € 4 000,00 € 190 000,00 € 194 000,00 €

0,00 € 4 000,00 € 190 000,00 € 194 000,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 190 000,00 € 190 000,00 €

0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

TOTAL DES RECETTES 0,00 € 4 000,00 € 380 000,00 € 384 000,00 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 0,00 € 4 000,00 € 380 000,00 € 384 000,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses réelles de fonctionnement

RECETTES HT

Total budget

Total budget

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Budget Primitif

Budget Primitif

DM 1

DM 1

Total des dépenses de gestion courante

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

Décision modificative n°1 - Budget supplémentaire 2020

DEPENSES HT

Budget annexe ZAE ToisyAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-126-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

7 - - __— an = = — - a . a - _——

Seine

Normandie _ u _——

AGGLOMÉRATION

Restes à réaliser

2019

Chapitre 011 - Charges à caractère général 169 634,77 € 4 000,00 € 190 000,00 € 363 634,77 € 6015 - TERRAINS A AMENAGER 169 634,77 € 190 000,00 € 359 634,77 €

61521 - TERRAINS 4 000,00 € 4 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 169 634,77 € 4 000,00 € 190 000,00 € 363 634,77 €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 169 634,77 € 4 000,00 € 190 000,00 € 363 634,77 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections - € - € 190 000,00 € 190 000,00 €

71355 - VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 190 000,00 € 190 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - € 190 000,00 € 190 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 169 634,77 € 4 000,00 € 380 000,00 € 553 634,77 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES CUMULEES 169 634,77 € 4 000,00 € 380 000,00 € 553 634,77 €

Décision modificative n°1 - Budget supplémentaire 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES HT

Budget Primitif DM 1 Total budget Art.

Budget annexe ZAE ToisyAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-126-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

= 7 = = sn = = = — = a 7 a = = = =

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Chapitre 70 - Produits des Services - € 190 000,00 € 190 000,00 € 7015 - VENTES DE TERRAINS AMENAGES 190 000,00 € 190 000,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 4 000,00 € - € 4 000,00 € 7552 - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 4 000,00 € 4 000,00 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 4 000,00 € 190 000,00 € 194 000,00 €

TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 4 000,00 € 190 000,00 € 194 000,00 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections - € 190 000,00 € 190 000,00 € 7133 - VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 190 000,00 € 190 000,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € 190 000,00 € 190 000,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 4 000,00 € 380 000,00 € 384 000,00 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 4 000,00 € 380 000,00 € 384 000,00 €

Art. Budget Primitif

Décision modificative n°1 - Budget supplémentaire 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES HT

DM 1 Total budget

Budget annexe ZAE ToisyAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-126-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Restes à réaliser Budget Primitif

2019 2020

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 190 000,00 € 190 000,00 €

0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

Restes à réaliser Budget Primitif

2019 2020

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 190 000,00 € 190 000,00 €

0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

001 Excédent d'investissement reporté

0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

Chap. Libéllés

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

DM 1

DM 1

Total budget

Total budget

RECETTES HT

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Décision modificative n°1 - Budget supplémentaire 2020

Budget annexe ZAE Toisy

Chap. Libéllés

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES HT

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Restes à réaliser Budget Primitif

2019 2020

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 € 3555 - TERRAINS AMENAGES 190 000,00 € 190 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

Décision modificative n°1 - Budget supplémentaire 2020

Budget annexe ZAE Toisy

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES HT

Chap. DM 1 Total budgetAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-126-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Restes à réaliser Budget Primitif

2019 2020

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

3555 - TERRAINS AMENAGES 190 000,00 € 190 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

Décision modificative n°1 - Budget supplémentaire 2020

Budget annexe ZAE Toisy

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES HT

DM 1 Total budget Chap.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20200729-CC20-126-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/07/2020

ETAT DES RESTES A REALISER - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019

Date Numéro Libellé Montant Montant Solde Imputation Budgétaire Fournisseur Engagé Dégagé Engagement Marché / Contrat

31/12/2019 | Fi19-00065P il ACQUISITIONS | 168 634.77 I Ï 169 634.77 I ZAT 8015 ECO Ï Etude Jouyet | |

Total Nature : 6015 TERRAINS À AMENAGER [16068477 I isa | I ]

Cross Opération PAS D'OPERATION [160654 77 I Lies | [

Total 169 634.77 189 634.77

ascal LEHONGRE

uppléant le Président

Arrêté le présent état à la somme de : CENT SOIXANTE NEUF MILLE SIX CENT TRENTE QUATRE EUROS ET SOIXANTEDIXGSERLEENE |

politiques publiques €

A DOUAINS, Le 31 décerffteSife NormanfAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20200729-CC20-126-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 29/07/2020

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZA DE TOISY- BS 2020

IV - ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D

D - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice Æ

Nombre de membres présents... 4 |

Nombre de suffrages exprimés... 92

VOTES :

Pour... 94. RE

Date de convocation TOM [2580

RUE ONU

CRE ARE BTS FR Lu A

Les membres de l'assemblée délibérante (2), TAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20200729-CC20-126-DE |

Accusé certifié exécutoire /

Réception par le préfet: 29/07/2020 l

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Re: « ss ‘ | Certifié exécutoire par … … (D). compte tenu de la transmission en préfecturé, le

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A Vernon, le...

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;

(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante