Compte-Rendu - 2018.03.13 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2018.03.13 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.03.13 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité, Le 13/03/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 07/03/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : DUVERNEY Pierre à DUVERNEY Rebecca

Absents : DUVERNEY Pierre, SERTELON Anne , DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël

Secrétaire de séance : LENARDON Nadine

Le compte rendu du 20 février 2018 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 23

13/03/2018

07/03/2018

22/03/2018

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2018-006 : portant approbation d’une convention d’adhésion, pour un montant de 40,00 € et d’une convention de partenariat pour un montant de 24 435,00 €, avec l’association « AGIRE 74 » (74600 Seynod), pour une année.

0.2 Décision n°2018-007 : portant approbation du contrat de maintenance de l’ascenseur du centre culturel « l’Ellipse » avec la société THYSSENKRUPP Ascenseurs (73420 Drumettaz-Clarafond), à compter du 04/04/2018 pour une année, renouvelable 2 fois par reconduction, et pour un montant de 1 750,00 € HT/an, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE Exercice 2018

Le débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de + 3 500 habitants (article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales).

Il fait l’objet d’un rapport qui comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et les autres collectivités.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce débat est un outil de prospective. Il doit permettre aux élus de s’interroger sur la capacité réelle de la commune à financer les décisions prises par le conseil municipal.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 13 mars 2018Il s’agit d’anticiper dès aujourd’hui le financement des investissements à venir en tenant compte du contexte politique, économique et financier national et international, susceptible d’impacter fortement les moyens financiers de la commune.

Partie 1 - Le contexte général du budget 2018

1.1 – Contexte économique et financier

La croissance repart modérément

L’embellie de l’économie en zone euro se poursuit et les perspectives d’évolution sont orientées favorablement. Le PIB de l’union monétaire a progressé de 0,6 % au quatrième trimestre 2017 et de 2,5 % sur l’ensemble de l’année, selon les chiffres publiés par Eurostat.

En France, le gouvernement maintient sa prévision de croissance à 1,7 % du PIB pour 2018, après une année 2017 où cette croissance s’est établie à 1,9 %, soit son niveau le plus élevé depuis 2011.

L’inflation demeure faible

L’inflation en France a accéléré en 2017 s'établissant en moyenne à 1% après avoir été de 0,2% en 2016 et inexistante en 2015.

La Banque de France tablait ses prévisions sur une progression à 1,2% en 2018 et 1,4% en 2019. Le gouvernement retient + 1%.

Le chômage devrait poursuivre sa baisse

Le taux de chômage national passe de 9,7% au T4 2016

à 9,4 % au T3 2017. Il reste supérieur à celui d’avant la

crise de 2008.

Dans la région le taux de chômage est le plus faible

depuis 2012. La Haute-Savoie affiche l’un des taux de

chômage parmi les plus faibles (à 6,9 %) au niveau

national

Le déficit public se redresse lentement

Le retour de la croissance accélère la réduction des

déficits. La prévision de déficit public vient d’être revue à

la baisse par Bercy à -2,9% du PIB et à -2,6 % pour

2018 (après -3,4% en 2016 et -3,6% en 2015) ce qui

permettrait de respecter les engagements européens de

la France, pour la première fois depuis 2007.

Les taux d’intérêts restent faibles

Après plus de 10 ans de politique monétaire ultra-accommodante, la Banque centrale européenne souhaiterait revenir à une politique normalisée sur son programme de rachat d’actifs, ce qui pourrait conduire à une hausse progressive et modérée des taux longs. Il convient donc de prendre en compte cette éventualité d’augmentation des taux d’emprunt pour le financement des équipements publics à moyen terme.

1.2 – Les mesures du Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022

Le Projet de Loi de Finances 2018 présente un déficit

prévu de 83 Mds€ pour le budget de l’Etat , soit 3,3% du

PIB. Cette situation amène le gouvernement à proposer

une trajectoire d’assainissement des comptes publics

détaillé dans le PLPFP 2018-2022.

Limiter l’augmentation des dépenses des collectivités

locales

Afin de participer à l’effort de réduction des dépenses

publiques, l’Etat demande aux collectivités locales de

« freiner » leurs dépenses de 13 Mds€ sur l’ensemble du

quinquennat : en suivant leur tendance actuelle, ces

dépenses auraient du s’élever à 275 Mds€ en 2022, or le

gouvernement souhaite les plafonner à 262 Mds€.

Contractualisation pour 322 collectivités

Les collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 M€ sont invitées à contractualiser avec l’Etat sur une trajectoire de désendettement et sur une maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. Ces collectivités représentent moins de 1% de l’ensemble des collectivités françaises mais elles pèsent environ les trois quarts de la dépense publique locale.

9,7 9,6 9,2 9,4

8,6 8,5 8,1 8,4

7,2 7,1 6,7 6,9

4 trim. 2016 1 trim. 2017 2 trim. 2017 3 trim. 2017

Evolution du taux de chômage par

trimestre

(en % de la population a ctive)

National

Région Auv ergne Rhône Alpes

Haute-Savoie

-3,3 -3,3 -4,0

-2,7

-2,4 -1,9

0,1 0,1 0,2 0,3 0,6

0,8 0,2 0,5 0,8 0,8

0,8 0,8

-2,9 -2,6 -3,0

-1,5

-0,9

-0,2

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Trajectoire du déficit public en % du PIB

PLPFP 2018-2022

Sécurité Sociale Administrat ions locales

Administrat ion centrale (Etat) Déficit publ ic en % du PIBLe dispositif mis en place en 2018

Les contrats, qui devront être signés avant le 30 juin 2018 pour les exercices 2018, 2019 et 2020, poursuivront un triple objectif :

1. Réduire le besoin de financement qui doit être la résultante des efforts de maîtrise des dépenses, 2. Plafonner la capacité de désendet-tement (bloc communal : 12 ans; départements : 10 ans; régions : 9 ans) 3. Limiter la hausse des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2% par an en valeur (inflation comprise) et à périmètre constant. Seul ce dernier objectif sera contraignant.

La commune de Viry devra inscrire ses finances dans une trajectoire de maitrise de ses dépenses de fonctionnement et de gestion prudente de sa dette.

1.3 – Le projet de Loi de Finances 2018 (PLF2018)

Maintien de la DGF

Après plusieurs années de réduction, le PLF 2018 maintient le montant de la dotation globale de fonctionnement à destination du bloc communal à son niveau de 2017

Le système de péréquation horizontale

Il s’agit d’un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre collectivités. Dans ce domaine, le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales restera plafonné à 1 Md€ qui se traduira par un montant de prélèvement sur les recettes communales de 105 708 €.

Instauré suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2011, le prélèvement au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) sera identique aux dernières années soit un montant de 266 469 € pour la commune.

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Créée en 2016, la DSIL est pérennisée dans le code général des collectivités territoriales. Elle se structure en 2 enveloppes :

– 1ère enveloppe de 615 M€ pour les projets des collectivités dans le domaine de la transition énergétique, le logement, la mobilité, l’environnement, l’accessibilité, les bâtiments scolaires et les contrats de ruralité.

– 2ème enveloppe de 50 M€ pour les communes et EPCI qui s’engagent sur la base d’un contrat avec le préfet, à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre d’un projet de modernisation.

Réforme de la taxe d’habitation

D’ici 2020, c’est près de 80% des français qui devraient ne plus payer cet impôt local au titre de leur habitation principale. Cet objectif sera atteint de manière progressive : en 2018 la cotisation de TH restant à la charge des ménages sera abattue de 30 %, puis de 65 % en 2019 et 100% en 2020.

L’imposition non payée par les ménages bénéficiant de la réforme sera acquittée par l’Etat sur la base des taux et abattements appliqués en 2017 et devrait bien être calculée à l’euro près.

D’importantes incertitudes pèsent sur l’avenir des ressources des collectivités puisque le gouvernement souhaite à terme réformer de manière plus importante la fiscalité locale et supprimer totalement la taxe d’habitation. Les contours d’une telle réforme n’ont pas encore été précisés.

Partie 2 - Recettes et dépenses de fonctionnement

2.1 – Les recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de

fonctionnement s’est élevé à 5,72 M€

en 2017, augmentation de 1,9% par

rapport à 2016.

Cette augmentation est grandement

imputable aux produits des services

(+150 000 M€) et à la perception

d’un droit de place exceptionnel de

36 000 €. Dans le même temps les

dotations perçues ont baissé de 150

000 € et le produit des impôts directs

est resté relativement stable à 2,60

M€ contre 2,55 M€ en 2016.

Il est important de noter que près de

50% des recettes sont issues de

dotations que la commune ne

Atténuations de

charges

40 833 €

Produits des

services

541 065 €

Taxe Foncière

597 278 €

Taxe Foncière Non

Bâti

39 525 €

Taxe Habitation

1 630 693 €

Attribution de

compensation

81 643 € Taxe sur l'électricité

89 536 €

Taxe addit. droit de

mutation

81 059 €

DGF + DSR

270 623 €

Fonds Genevois

1 993 394 €

Revenus des

immeubles

141 665 €maîtrise pas. La principale d’entre elle – la compensation franco-genevoise – a une forte volatilité liée au taux de change CHF/€. Elle fait peser un risque important sur les ressources de la commune par son poids (35% des recettes). Pour 2018, la tendance est à une légère diminution des recettes de fonctionnement à 5,60 M€ (fin des contrats aidés : – 45 000 €, pas de droits de place exceptionnel : - 36 000 €).

Libellé 2016 2017 BP 2018

013 - Atténuation de charges 23 894 € 40 833 € 11 000 €

70 - Produits des services 385 978 € 541 065 € 556 500 €

73 - Impôts et taxes 2 552 456 € 2 599 553 € 2 600 000 €

74 - Dotations et participations 2 547 946 € 2 397 405 € 2 336 000 €

75 - Autres produits gestion courante 102 952 € 141 665 € 96 500 €

Total recettes de gestion courante 5 613 225 € 5 720 522 € 5 600 000 €

Les atténuations de charges (chapitre 013)

Concernent les remboursements de l’assurance prévoyance souscrite par la commune. Le réalisé 2017 s’élève à 40 833 € et correspond aux remboursements de congés maternités et longue durée.

Les produits des services (chapitre 70)

Concernent les recettes relatives aux concessions des cimetières, les redevances d’occupation du domaine public, les droits d’inscriptions à la médiathèque, les redevances des services périscolaires et les remboursements du personnel communal mis à disposition.

Le réalisé 2017 a augmenté de 147 900 € par rapport à 2016, ce qui porte le montant des produits des services à 541 000 €. Les recettes des services périscolaires s’étant élevés à 317 876 € en 2017, il est proposé d’inscrire une recette de 315 000 € au BP 2018.

Pour les recettes liées aux remboursements des frais de fonctionnement de la police pluricommunale il est proposé 191 765 € (+ 44 193 €)

Dotations et participations (chapitre 74)

La Loi de Finances 2018 prévoit de maintenir la DGF et

DSR à leur niveau de 2017, soit une DGF à 215 000 € et

une DSR à 55 000 €. Cette enveloppe était de 500 000 €

en 2013, avec une moyenne de 130 € par habitant. Elle a

diminué de 58% en 4 ans, soit une « perte » de dotation

de près de 380 000 € pour Viry.

La compensation franco-genevoise 2017 s’est élevée à

1 993 394 €, en baisse de 71 495 €, alors que le

nombre de frontaliers a progressé à 1 816 (+113).

Pour 2018, il est proposé 2 M€.

Autres produits gestion courante (chap. 75)

Le revenu des immeubles s’est élevé à 141 665 € en 2017, en hausse de 38 713 € (encaissement loyer des parkings du crédit agricole période du 01/09/2016 au 31/08/2026 pour 36 000 €). Prévision budgétaire 2018 : 96 500 €

 Orientations en matière de recettes

Avec 1,63 M€ en 2017, la taxe

d’habitation (TH) représente plus du

1/4 du montant total des recettes de

fonctionnement et près des 2/3 des

recettes fiscales.

Dans les collectivités de la même strate

que Viry (3 500-5 000 hab.) les

recettes issues de la TH et de la TFB sont

assez proches, alors que pour Viry, la

TFB génère 3 fois moins de recettes que

la TH.

La réforme de la TH en cours fait peser

de lourdes incertitudes sur cette recette

puisque le gouvernement prévoit

d’exonérer près de 80% des foyers du

paiement de cet impôt en 2020 et

évoque même sa disparition totale.

2014 2015 2016 2017

Fonds genevois 1 702 042 € 2 013 207 € 2 064 888 € 1 993 394 €

variation en € 97 345 € 311 165 € 51 681 € 71 494 € -

variation en % 6,07% 18,28% 2,57% -3,46%

Population INSEE 4 015 4 350 4 682 4 933

Nbre frontaliers 1 700 1 582 1 703 1 816

Montant / frontalier 1 001 € 1 273 € 1 213 € 1 098 €

30 €

80 €

130 €

180 €

Évolution du montant des dotations par

habitant (DGF + DSR)

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

2012 2013

2014 2015

2016 2017

Taxe addit. droit de mutation Taxe sur l'électricité

Attribution de compensation Taxe Habitation

Taxe Foncière Non Bâti Taxe Foncière2016 2017

Taxe d’habitation 1 584 630 € 1 630 693 €

Taxe foncière – bâti 569 818 € 597 278 €

Taxe foncière – non bâti 39 971 € 39 525 €

Rôles « complémentaires » 34 260 € 59 988 €

Rôles « supplémentaires » 11 506 € 18 514 €

Attribution Compensation 125 750 € 81 643 €

Taxe sur l’électricité 106 839 € 89 536 €

Taxe addit. droit de mutation 78 366 € 81 059 €

2 551 140 € 2 598 236 €

En ce qui concerne VIRY, et d’après les données

communiquées par l’Etat, le nombre de foyers

actuellement soumis à la TH est de 1 899.

Avec la réforme, le nombre d’exonération

concernera 737 foyers, soit 39% d’entre eux. Le

montant compensé par l’Etat en 2020 est estimé à

362 639 €.

Ce montant sera vraisemblablement figé pour les

exercices suivants.

2.2 – Les dépenses de fonctionnement

Le montant des dépenses de gestion

courante s’est élevé à 4,46 M€ en 2017,

augmentation de 15% par rapport à 2016

(+ 585 000 €).

Cette augmentation est imputable aux

charges à caractère général

(+ 195 000 €), aux charges de personnel

(+ 367 000 €) et aux autres charges de

gestion courante (+ 22 000 €).

Les charges financières liées au

remboursement des emprunts sont en baisse

de 11 000 €.

 Orientations en matière de dépenses

2.21 - Charges à caractère général

La hausse de 2017 résulte principalement :

– d’une mise à niveau des contrats de prestations de services en matière d’entretien des espaces verts et de maintenance des bâtiments (+50 000 €),

– de la réalisation de travaux d’entretien des bâtiments publics en régie (fourniture de petits équipements + 44 000 €) ou par des prestataires extérieurs (+ 29 000 €),

– des frais de nettoyage de locaux (20 000 €)

– des consommations de fluides plus importantes engendrées par le nouveau groupe scolaire et la police (énergie, chauffage combustible : + 21 000 €).

1427 450 €

30%

2203 000 €

47% 373 034 € 8%

395 000 €

8%

312 208 €

7%

162 €

0%

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Libellé 2016 2017 BP 2018

011 - Charges à caratère général 1 280 032 € 1 475 697 € 1 580 000 €

012 - Charges de personnel 1 847 532 € 2 214 848 € 2 468 000 €

014 - Atténuation de produits 373 034 € 373 258 € 375 000 €

65 - Autres charges de gestion courante 378 371 € 399 967 € 435 000 €

3 878 968 € 4 463 770 € 4 858 000 €

66 - Charges financières 330 576 € 312 208 € 299 300 €

67 - Charges exceptionnelles 1 451 € 162 € 10 000 €

022 - Dép. imprévues fonctionnement - € - € 0,00 €

4 210 995 € 4 776 140 € 5 167 300 €

Total dépenses de gestion courante

Total dépenses réelles fonctionnement

Afin de sécuriser les recettes de la commune, il apparaît nécessaire d’opérer dès à présent et sur plusieurs exercices, à un rééquilibrage entre contributions directes afin de donner un poids plus important au produit issu de la taxe sur le foncier bâti.

L’objectif est que les recettes issues de la TFB représentent au moins la moitié de celles issues de la TH en 2020.En 2018, les charges à caractère général vont continuer à progresser en raison d’une dégradation de l’état des voiries communales qui ont besoin de plus en plus d’entretien (+ 60 000 €), la nécessité de remplacer un poids-lourds des services techniques qui a plus de 20 ans (+ 26 000 en crédit-bail) et d’ajuster l’enveloppe des contrats de prestations de services (+ 11 000 €) et d’entretien et réparation des bâtiments communaux (+ 5 000 €).

2.22 - Charges de personnel

La commune compte actuellement 65 agents pour un volume de temps de travail de 55,3 équivalent temps plein (ETP). Ce nombre était de 53 agents et 43,75 ETP en 2015.

Ce poste de dépense est en forte croissance puisqu’il a augmenté de 367 000 € pour s’établir à 2,14 M€. Les créations de postes débutées en 2016 et poursuivies en 2017 ont impacté fortement ce poste de dépenses : + 140 000 € au titre des postes créés dans les services techniques (+ 2 ETP), les services périscolaires (+3,4 ETP) et le restaurant scolaire (0,9 ETP)

+ 105 000 € au titre de la police pluricommunale (+ 4 ETP)

et près de 100 000 € ont été consacré au remplacement du personnel en 2017. En 2018, la hausse de ce poste sera encore marquée notamment en raison des postes créés en 2017 (+ 97 600 €), d’une indemnité de licenciement importante (+ 37 000 €) et de la fin des contrats aidés (+ 16 000 €). 3 postes seront créés (3 ETP) pour répondre aux besoins d’évolution des services et 2 départs à la retraite interviendront (0,65 ETP). Il est également proposé d’inscrire une enveloppe pour le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) de 25 000 €.

Dépenses liées à la masse salariale actuelle Nouvelles dépenses

Fin contrats aidés (CAE) : ........... + 16 000 € C.I.A. (3 mois sur 2018) :.................... + 25 000 €

Pleine charge des postes créés en 2017

- adjoint d’animation : ..........+ 34 900 €

- agents de police : .............. + 29 000 €

- coordonnateur bâtiment : . + 33 700 €

Création de postes :

- moyens généraux (6 mois) : ......+ 19 000 €

- agent maîtrise ST (6 mois) : ..... + 19 200 €

- agent état civil (7 mois) : ..........+ 19 400 €

Glissement Vieillesse Technicité : + 7 000 €

Indemnité de licenciement : ........ + 21 250 €

Allocation Reprise à l’Emploi: ...+ 15 750 €

Validation retraite CNRACL : ... + 12 000 €

Soit un total : + 169 600 € Soit un total : + 82 600 €

2.23 - Atténuations de produits

 Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources est un mécanisme de redistribution horizontale des ressources alimenté par les collectivités locales. Les ressources fiscales de chaque collectivité sont soit diminuées d’un prélèvement au bénéfice du FNGIR, soit augmentées d’un reversement issu de ce fonds. Pour 2018 le montant du prélèvement est inchangé à 266 500 €.

 Le Fonds Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale à l’échelle des ensembles intercommunaux. Ce fonds est alimenté par des prélèvements sur les ressources des EPCI les plus prospères et au profit des EPCI plus défavorisés. Pour 2018 le montant du prélèvement est inchangé à 108 500 €.

2.24 - Autres charges de gestion courante

Concernent principalement les indemnités versées aux élus, les contributions aux organismes extérieurs et aux subventions versées aux associations.

Prévision 2018 : 432 800 € afin d’intégrer les charges liées à la maison médicale (12 000 €)

2.25 - Charges financières

Il s’agit des intérêts liés aux emprunts en cours des ICNE et de la ligne de trésorerie.

La prévision 2018 s’établit autour de 299 300 € en baisse de 12 909 €.2.3 – L’autofinancement

L’épargne brute

L’épargne brute correspond à l’excédent des recettes

réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement y compris les intérêts de la dette. La

part des cessions est retirée car il s'agit d'une recette

exceptionnelle.

Elle s’assimile à la capacité d’autofinancement.

L’épargne nette

L’épargne nette (ou CAF nette) correspond à la

l’épargne brute déduction faite du remboursement en

capital de la dette.

Cet indicateur est essentiel : il correspond à

l’autofinancement disponible pour le financement des

investissements. Cette épargne risque d’être négative

en 2018.

Le taux d’épargne brute (= épargne brute/recettes réelles de fonctionnement)

Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir. Il est généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.

Pour Viry ce taux était de 25% en 2016, 16,30% en 2017 mais il risque de se dégrader de manière significative en 2018 puisque la prévision l’établit autour de 8%.

Entre 2013 et 2017 – c’est-à-dire en 5 ans –l’Etat a « taillé » dans les recettes de la commune à hauteur de 750 000 € :

− Le système de péréquation horizontale (FNGIR et FPIC) a privé la commune de 375 000 € de recettes fiscales prélevées au profit d’autres collectivités ;

− La baisse des dotations (DGF et DSR) représente à ce jour environ 380 000 €.

Dans le même temps, la population a augmenté de 1 300 habitants (+35%) et les dépenses de fonctionnement de 0,9 M€.

La capacité d’autofinancement de la commune a donc été très fortement impactée par ce contexte. Le rythme de réalisation des équipements publics induits par l’arrivée de population, et tel qu’imaginé en 2010 au début de l’opération d’aménagement de la ZAC du Centre, ne peut être maintenu.

- €

1000 000 €

2000 000 €

3000 000 €

4000 000 €

5000 000 €

6000 000 €

7000 000 €

2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 B P 2 0 1 8

Évolution de la CAF

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

2014 2015 2016 2017 BP 2018

7 940 549 € 5 955 295 € 6 571 234 € 5 843 726 € 5 600 000 €

4 009 623 € - 4 078 313 € - 4 210 995 € - 4 776 175 € - 5 167 300 € -

3 930 926 € 1 876 981 € 2 360 238 € 1 067 552 € 432 700 €

2 824 555 € - 465 050 € - 929 132 € - 114 502 € - - €

1 106 371 € 1 411 931 € 1 431 106 € 953 050 € 432 700 €

456 521 € 520 383 € 565 024 € 588 672 € 587 527 €

649 850 € 891 548 € 866 082 € 364 378 € 154 827 € - Epargne nette

Emprunts et dettes assimilées

Total

Epargne brute

Recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

article 775 "produits des cessions"

En 2018, la capacité d’autofinancement de la commune va se dégrader puisque les dépenses de fonctionnement vont continuer à progresser plus rapidement que les recettes.

L’objectif est de maintenir le taux d’épargne brut entre 10% et 12%.2.4 – Orientations en matière de taux d’imposition

A l’échelle du territoire de la Communauté

de Commune du Genevois, les taux

d’imposition de Viry sont situés dans la

moyenne haute.

En appliquant les taux moyens nationaux

des communes de la même strate de

population (3 500 à 5 000 hab.

appartenant à un EPCI en FPU), le produit

généré par l’impôt serait supérieur de près

de 400 000 € et cet écart grimperait à

600 000 € pour la strate suivante. L’effet

« fonds genevois » s’est donc traduit à Viry

par un taux de TF moins élevé.

Pour 2018, à taux constant, l’évolution des bases fiscales est estimée à + 9 100 €.

Produit fiscal 2017 BP 2018

Taxe d’habitation 1 640 693 € 1 647 256 €

Taxe foncière – bâti 597 278 € 599 667 €

Taxe foncière – non bâti 39 525 € 39 683 €

TOTAL 2 277 496 € 2 286 606 €

9 110 € Variation à taux constants (base 2017 + 0,4% de revalorisation)

Pour 2018, les taux seront revus à la hausse, avec une hausse plus marquée pour la Taxe Foncière Bâtie. L’objectif est triple :

1. rééquilibrer les produits issus de la Taxe Foncière Bâtie et de la Taxe d’Habitation,

2. anticiper la baisse de l’allocation de compensation consécutive au transfert de la compétence « eaux pluviales » à la C.C.G. en 2019 (- 85 000 €),

3. maintenir le taux d’épargne brute à 10% des recettes de fonctionnement (ce qui correspond à 560 000 €) afin de dégager l’autofinancement nécessaire aux projets d’équipements publics dont la commune a besoin.

BOSSEY 9,06% BOSSEY 4,90% BOSSEY 22,22%

ARCHAMPS 11,86% ARCHAMPS 5,46% CHENEX 27,47%

COLLONGES 11,88% CHENEX 6,40% PRESILLY 31,03%

NEYDENS 12,08% NEYDENS 6,71% BEAUMONT 34,77%

CHENEX 13,10% PRESILLY 7,80% NEYDENS 35,26%

SAINT JULIEN 13,14% BEAUMONT 8,30% VALLEIRY 35,32%

DINGY 13,36% DINGY 8,56% SAINT JULIEN 37,27%

BEAUMONT 13,80% VULBENS 8,60% ARCHAMPS 41,84%

VULBENS 14,21% COLLONGES 8,70% VIRY 44,81%

FEIGERES 14,37% FEIGERES 9,58% VULBENS 45,19%

PRESILLY 15,06% VIRY 9,58% COLLONGES 45,93%

VALLEIRY 15,15% CHEVRIER 9,78% FEIGERES 50,47%

VERS 15,17% VALLEIRY 10,75% DINGY 52,40%

VIRY 16,51% VERS 10,92% VERS 53,07%

CHEVRIER 17,17% SAINT JULIEN 12,87% CHEVRIER 54,71%

Taux moyen 13,73% 8,59% 40,78%

Tx national 24,38 20,58 49,31

Tx départ. 20,65 15,73 66,35

Tx strate

3500-5000 14,24 19,27 52,24

Tx strate

5000-10000 14,98 21,07 56,13

TAXE FONCIERE

NON BATI TAXE FONCIÈRE TAXE HABITATIONRestes à réaliser

2% Excédent

d'investissement

reporté

22%

FCTVA

18%

Taxe d'aménagement

6%

Subventions

8%

Excédent

fonctionnement 2017

27%

Autofinancement

prévisionnel

17%

Cautionnements

reçus

0%

Partie 3 - Le programme d’investissement

3.1 – L’évolution des recettes d’investissement

Le montant des recettes d’investissement est

estimé à 2,51 M€.

FCTVA et taxe d’aménagement représentent 1/4 des

recettes.

Le montant prévisionnel des subventions s’établit à

209 000 € :

- Région Auvergne Rhône-Alpes : 51 000 € :

Tennis et 90 000 € : Centre Technique Municipal

- Conseil Départemental de la Haute-Savoie : 20 400 € :

Aménagement route de Fagotin

- Agence de l’Eau : 38 800 € : Schéma de gestion des

eaux pluviales

- Communes membres de la police pluricommunale du

Vuache : remboursement de 8 650 € correspondant à leur

quote-part relative aux investissements du service.

La fonds issus de la section de fonctionnement

représentent quant à eux un peu moins de la moitié de

l’enveloppe (1,11 M€).

3.2 – L’évolution de la dette

Structure de la dette

Au 1er janvier 2018, l’encours de la dette de la commune s’élève à 7 887 527 € et il se répartit comme suit entre prêteurs :

Prêteur Encours au 01/01

Caisse d'Épargne des Alpes 5 915 914 €

Crédit Agricole des Savoie 671 632 €

Crédit Mutuel du Genevois 395 000 €

Crédit Local de France 272 414 €

SA Société de Financement Local 172 927 €

Total dettes 7 427 886 €

SYANE 459 641 €

Total dettes et assimilées 7 887 527 €

Le montant des annuités est relativement stable puisque 93% du capital

est remboursé sur la base de taux fixes.

Enfin, la dette de la commune ne comporte aucun emprunt « toxique ».

Libellé BP 2018

Restes à réaliser 50 759 €

Excédent d'investissement reporté 556 308 €

FCTVA 440 000 €

Taxe d'aménagement 140 000 €

Excédent de fonctionnement 2017 678 160 €

Subventions 208 850 €

Autofinancement prévisionnel 432 700 €

Cautionnements reçus 5 500 €

Total recettes d'investissement 2 512 277 €Sans souscription de nouvel emprunt, le ratio de

dette par habitant diminuera et passera de 1

685 € en 2017 à 1 480 € fin 2018.

Ce ratio s’améliore mais reste élevé comparé à

celui des communes de la même strate de

population que Viry qui est de 760 €.

Ce décalage résulte très largement des efforts d’équipement réalisés par la commune durant ces 8 dernières années (près de 20 M€) ce qui est 3 fois supérieur aux communes de la même strate (1 500 € de dépenses d’investissement par habitant pour Viry en 2016 contre 400 € pour les communes de la même strate.

Évolution de l’encours de la dette

Compte-tenu des annuités actuelles – et sans souscription de nouveaux emprunts – l’encours de la dette diminue rapidement. Il sera divisé par 2 d’ici fin 2024 où il s’établira autour de 4 M€.

Ratio de désendettement

Ce ratio permet de vérifier la capacité de désendettement de la commune. Il se calcule en divisant l’encours de la dette au 1er janvier par l’autofinancement de l’année n-1. Le chiffre obtenu permet d’apprécier le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour rembourser sa dette en y consacrant l’intégralité de son autofinancement :

– moins de 6 ans : zone verte

– de 6 à 10 ans : zone médiane

– de 10 à 15 ans : zone orange

– plus de 15 ans : zone rouge

Au 1er janvier 2018, ce ratio est de 7,79 ans (7 427 886 € / 953 049 € = 7,79), en hausse par rapport à 2017 où il était de 5,29. En intégrant l’encours du SYANE, ce ratio grimpe à 8,27 ans.

Ratio de solvabilité

Ce ratio permet de mesurer la part de ses recettes de fonctionnement que la collectivité consacre au remboursement de sa dette. Il se calcule en divisant le montant de l’annuité par les produits réels de fonctionnement. En 2018 la commune devrait consacrer 16% de ses recettes réelles de fonctionnement au remboursement de sa dette, soit 898 065 €, (310 538 € au titre des intérêts et 587 527 € au titre du capital).

Le montant de l’annuité diminuera peu au cours des 5 prochaines années puisqu’il sera de 805 K€ en 2022. Cette baisse s’accéléra à partir de 2026, le montant de l’annuité tombant à 360 K€ en 2029.

Pour 2018, l’objectif est de poursuivre le désendettement de la commune.

Les investissements devront être financés sans recourir à de nouveaux emprunts.

2015 2016 2017 2018

1er janvier 7 638 325 8 345 675 8 075 498 7 887 527

31-déc 8 345 675 7 905 375 7 887 527 7 300 000

Nbre habitants 4 015 4 350 4 682 4 933

Dette/habitant 2 079 € 1 817 € 1 685 € 1 480 €

ENCOURS DE LA DETTE ET ASSIMILÉES3.3 – Le plan pluriannuel d’investissement

3.31 - Opération ZAC du Centre

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC du Centre, la commune prenait en charge le déficit lié à cette opération qui s’élevait à 6,5 M€.

Le montant de la participation restant à verser à TERACTEM au titre du déficit de l’opération d’aménagement s’élève à ce jour à 757 490 €.

Son versement s’échelonnera jusqu’en 2022, soit 151 498 € par an pendant 5 années.

3.32 - Portages fonciers – EPF74

La commune a sollicité l’Établissement Public Foncier de Haute-Savoie pour le portage de 2 parcelles sur une période de 8 années. Au 01/01/2018, le montant de la créance s’élève à 537 302 € et se répartit comme suit : • 329 186 € au titre du portage « CHAGNOUX » à répartir sur 5 années soit 65 838 € par an jusqu’en 2022, • 208 116 € au titre du portage « BEGAIN » à répartir sur 5 années soit 34 704 € par an jusqu’en 2022.

3.33 – Nouveau groupe scolaire M. Cohn

L’étude portant sur la planification des équipements publics et de recomposition spatiale fait ressortir à ce stade le besoin de construire un nouveau groupe scolaire de 16 classes avec un restaurant scolaire et des locaux périscolaires qui se substituerait à l’actuelle école élémentaire du chef-lieu.

Le coût de l’opération est estimé à 11 M€ (construction + maîtrise d’œuvre) et pourrait être financé comme suit (début travaux 2022) :

•... Subvention : 1,0 M€

•... FCTVA : 1,6 M€

•... Fonds propres : 3,4 M€

•... Emprunts : 5,0 M€

Pour parvenir à un montant de fonds propres de 3,4 M€ en 2022, la commune doit « capitaliser » 700 000 € par an pendant 5 ans. Cet objectif ne sera pas atteint en 2018 en l’état actuel des prévisions budgétaires.

Dans le contexte actuel, où de nombreuses incertitudes pèsent sur les ressources des collectivités, il n’apparaît pas souhaitable d’alourdir le montant des annuités. Le recours à l’emprunt ne paraît guère envisageable avant 2022-2023.

Pour financer ses futurs équipements publics la commune devra retrouver une capacité d’endettement supplémentaire dont elle ne dispose pas aujourd’hui.

Pour y parvenir, il lui faudra augmenter ses recettes de fonctionnement et/ou diminuer le poids annuel de ses annuités par une renégociation de sa dette.3.4 – Le programme d’investissement 2018

Crédits disponibles pour le programme d’investissement 2018

Des dépenses d’investissement doivent obligatoirement être inscrites au budget prévisionnel 2018, soit parce que la loi le prévoit (remboursement capital de la dette), soit pour respecter les engagements contractuels de la collectivité (Participation ZAC Centre, Portages fonciers).

Les crédits disponibles pour le financement du programme d’investissement 2018 correspondent au solde entre ces dépenses « obligatoires » et les recettes d’investissement prévisionnels.

Dépenses d'investissement à inscrire BP 2018 Recettes d'investissement 2018 BP 2018

Remboursement capital de la dette 587 700 € Restes à réaliser 50 759 €

Restes à réaliser 2017 (voir annexes) 369 463 € Excédent d'investissement reporté 556 308 €

Cautionnements reçus 5 500 € FCTVA 440 000 €

Provision rbsmt Taxe aménagement 5 000 € Taxe d'aménagement 140 000 €

Plan pluriannuel d'investissement 252 040 € Excédent de fonctionnement 2017 678 160 €

Total dépenses d'investissement 1 219 703 € Subventions 208 850 €

Autofinancement prévisionnel 432 700 €

Cautionnements reçus 5 500 €

Total recettes d'investissement 2 512 277 €

Crédits dis ponibles pour le programme d'inves tis s ement 2018 : 1 292 574 €

Études 60 500 €

Maitrise d'œuvre agrandissement des locaux du CTM 12 500 €

Diagnostic faisabilité des bâtiments publics et secteur équipements sportifs 22 800 €

Etude amélioration acoustique réfectoire Gommettes et salle RDJ M. COHN 6 000 €

Etude pré-opérationnelles nouvelle école Marianne COHN 0 €

Numérisation du réseau d'éclairage public : groupement commandes SYANE 14 000 €

PLU études complémentaires aux RAR 2017 5 200 €

Bâtiments 797 300 €

Accessibilité ERP - Ad'ap programme 2018 32 000 €

Ecole Malagny : mise aux normes cuve à fuel/rideaux de classes/portail et clôtu 14 500 €

Ecole M. COHN : remplacement porte chaufferie, agrandissement cour inférieure 9 700 €

Ecole Les Gommettes : signalétique rest. & salles d'activités, modif. salle annexe 6 000 €

Mairie : Clim/Interphone/Modif. accueil et chauffage sas, devise républicaine 20 000 €

Chapelle d'Humilly : rénovation de la toiture 32 000 €

CTM : agrandissement bureaux + vestiaires 200 000 €

Cabinet médical : remplacement porte d'entrée suite effraction 6 100 €

M. Cohn : constructions modulaires 477 000 €

Voirie et espaces publics 201 800 €

Eclairage public (Syane) : 1ère tranche rénovation du réseau emprunt 64 000 €

Syane : solde travaux - opération "aménagement route de Fagotin" 42 600 €

Aménagement voirie Pré Charly Ouest (ex CE 50) 45 000 €

Elargissement et assainissement pluvial chemin de la Perrière à Veigy 20 000 €

Sécurisation de la traverse d'Humilly 8 000 €

Mise en place de rappel piétons sur feux tricolores rue du Vuache 3 000 €

Aménagement route de Fagotin : avenant 37 000 €

Frais de réseau Enedis : SCHMID 7 800 €

Participation pour transformateur électrique Malagny 38 400 €

Aires de jeux 31 000 €

Remplacement sols souples jeux Villa Mary 10 000 €

1ère tranche remplacement jeux coulée verte 4 000 €

Remplacement revêtement sol City Park 17 000 €Immobilisations corporelles 22 600 €

Radar pédagogique 1 800 €

Signalisations courantes 20 000 €

Mise en place de rack à vélos à l'Ellipse (MJC) 800 €

Cimetière 10 000 €

Mise en place d'un colombarium supplémentaire 10 000 €

Défense incendie 12 000 €

Remplacement de 4 poteaux d'incendie à Songy - Le Fort 12 000 €

Matériels roulants et techniques 8 000 €

Matériels techniques pour les services techniques 6 000 €

Matériels techniques pour les espaces verts par AGIRE 2 000 €

Fonciers 19 000 €

Régularisation Chemin des Granges 4 000 €

Enveloppe annuelle pour régularisation d'opportunité 15 000 €

Police Pluricommunale 13 850 €

2 vélos tout terrain 5 000 €

Equipement VTT, porte vélo… 1 500 €

Mobilier (bancs, vestiaires) 1 500 €

Matériel de bureau et informatique 1 000 €

4 téléphones portables 1 400 €

PDA YPOK (PVE) 1 500 €

Tube à sable 450 €

Broyeur papier 500 €

5ème arme 650 €

Divers (5ème étui, porte chargeur…) 350 €

Matériel informatique 35 000 €

Remplacement PC services techniques (4 postes) 3 100 €

Mairie : nouveaux PC (6 postes) 6 100 €

Tablettes services périscolaires + Etui de protection 2 000 €

Médiathèque : remplacement 2 postes accueil 1 500 €

M. Cohn : 2 vidéoprojecteurs interactifs pour modulaires + câblage 4 500 €

M. Cohn : 3 postes pour Directrice + modulaires 2 800 €

Malagny : remplacement poste direction 1 000 €

Remplacement matériel divers (smartphone, portable, switch, onduleurs…) 5 000 €

Les Gommettes : 2 tablettes par classes + protection 7 500 €

Les Gommettes : projet "Robots" 1 500 €

Logiciels 21 720 €

Licences suite office 3 000 €

Logiciel YPOK - Services périscolaires 15 000 €

Nanook - Mise en réseau médiathèques Viry - St-Julien - Valleiry 3 720 €Mobilier 50 500 €

Mobilier Mairie 15 000 €

Mobilier services périscolaires 2 500 €

Mobilier scolaire (créat° 1 classe/équip. 2 modulaires/armoires/pupitres/lits) 30 000 €

Mobilier restaurant scolaire 3 000 €

Petits équipements 2 500 €

Réfrigérateurs périscolaires 1 500 €

Appareil photo + sono portable 1 000 €

Total cumulé des dépenses d'investissements 2018 1 285 770 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport d’orientations budgétaires 2018 tel que présenté par Monsieur le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire

André BONAVENTURE