Compte-Rendu - 2022.03.22 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2022 03 22 cr cm n 03

Compte-Rendu - 2022.03.22 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.03.22 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, Le 22/03/2022 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 16/03/2022, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï (a quitté l’assemblée à 21h45), DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle,

LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya, VELLUT Denis, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.

Procurations : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie à

BONHOMME Samuel, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël

Absents : VIOLLET Pierre, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, MONNIER Marie- Amélie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, SECRET Michel, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien

Secrétaire de séance : MERLOT Cédric

Le compte rendu du 01 mars 2022 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 28

Présents : 18

Votants : 21

22/03/2022

16/03/2022

30/03/2022

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2022-007 : portant approbation d’une convention d’honoraires avec la SELARL LEXLEAD Avocats (69006 Lyon), pour une procédure devant le Tribunal administratif de Grenoble et des frais d’honoraires pour facturation du temps passé au taux de 150,00 € HT/heure et pour l’audience au Tribunal avec un coût de 750,00 € HT, le tout avec majoration de la TVA au taux en vigueur.

0.2 Décision n°2022-008 : portant approbation de la convention d’honoraires avec le cabinet d’avocats PIANTA ET ASSOCIES, pour conseil, assistance, représentation et défense des intérêts des agents municipaux agressés dans le cadre de leurs fonctions, jusqu’au terme de l’instance et pour un montant de 1 440,00 € TTC.

0.3 Décision n°2022-010 : portant approbation d’un contrat de location d’un logement communal partagé, à titre de résidence secondaire, conclu avec Monsieur Abdelkader OUANNAS, du 07/03/2022 au 05/04/2022 et pour un loyer mensuel de 340,00 €, charges comprises.

0.4 Décision n°2022-011 : portant portant approbation du contrat d’accompagnement à la gestion des contenus numériques avec le cabinet VICQ Consultants (54300 Luneville), pour une durée de 3 jours sur site et 4 jours hors site, pour un montant de 5 660,00 € HT et si dépassement, la journée/homme sera facturée 980,00 € HT sur site et 680,00 € HT hors site.

0.5 Décision n°2022-012 : portant approbation de la convention d’honoraires avec la société d’avocats AKLEA (75116 Paris), pour une consultation juridique pour une période de 10 jours et pour un coût de 2 200,00 € HT, auquel s’ajouteront les éventuels échanges (Teams, mail, tél., réunions…) au coût de 250,00 € HT/Heure.

1 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES Exercice 2022l

Le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) est obligatoire dans les communes de + 3 500 habitants.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 22 mars 2022Il fait l’objet d’un rapport qui comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et les autres collectivités.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce débat est un outil de prospective. Il doit permettre aux élus de s’interroger sur la capacité réelle de la commune à financer les décisions prises par le conseil municipal et de réaliser des arbitrages. Il s’agit d’anticiper dès aujourd’hui le financement des investissements à venir en tenant compte du contexte politique, économique et financier national et international, susceptible d’impacter fortement les moyens financiers de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n° DEL 2020-084 du 17 novembre 2020, notamment l’article 21 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires est une étape essentielle et obligatoire de la procédure budgétaire qui doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget,

Considérant que le Rapport d’Orientations Budgétaires doit permettre aux élus de discuter des orientations budgétaires, de réaliser des arbitrages, tout en étant informés de la situation économique et financière de la collectivité permettant ainsi d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif,

Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires a lieu au cours d’une séance distincte du vote du budget,

Prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.

2 ACQUISITION FONCIERE - LOCAL COMMERCIAL Chef-lieu - 55 rue du Marronnier - Parcelle B 1803

Monsieur Samuel BONHOMME, adjoint délégué à l’urbanisme, à l’aménagement et aux affaires foncières, propose à l’assemblée l’acquisition d’un local commercial, anciennement occupé par le Crédit Agricole des Savoie, situé au 55 rue du Marronnier, sur la parcelle B 1803. Ce local dispose d’une surface utile de 119 m². Il est proposé à la vente au prix de 195 000,00 € négociables.

Monsieur BONHOMME explique que cette acquisition s’inscrit dans la démarche de revalorisation du centre- bourg, aux fins de redynamiser le commerce de proximité et de lutter contre la vacance commerciale. Ce local permettra d’accueillir un service de conciergerie de territoire, ainsi qu’un service d’Agence Postale Communale.

Suite à la consultation du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Savoie, la valeur vénale du bien est estimée à 171 500,00 €.

De nombreux travaux sont à prévoir pour la remise en état du local. Ainsi, une proposition d’achat, pour un prix de 165 000,00 €, a été envoyée le 10/01/2022, et a été acceptée par l’Assemblée délibérante du Crédit Agricole des Savoie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1311-9 et suivants, L. 2121-29, et L. 2241-1 ;

Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute- Savoie en date du 18/11/2021 ;

Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide d’acquérir l’immeuble cadastré section B n° 1803, pour une surface utile de 119 m², sis 55 rue duMarronnier à VIRY, appartenant au Crédit Agricole des Savoie, moyennant un montant de cent soixante-cinq mille euros (165 000,00 €).

Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 165 000,00 €. - Décide de passer l’acte authentique en la forme notariée.

- Décide que les frais et accessoires de cette acquisition foncière seront pris en charge par la commune de VIRY. - Le règlement de la dépense sera imputé au chapitre 21.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes correspondants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire,

Laurent CHEVALIER