Compte-Rendu - 2014.07.23 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2014.07.23 CR Conseil Municipal Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014.07.23 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Économie et finances, Le 23/07/2014 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 16/07/2014, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents :

BONAVENTURE André, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, LEMAIRE Caroline, DUCREY Emmanuel, HURATOR Sabine, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations :

DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, HERRERO Sabine à DUVERNEY Rebecca, CATRY François-Philippe à FAVRE Emmanuelle, MICHALOT Sandrine à SECRET Michèle

Absents :

DERONZIER Martine, HERRERO Sabine, CATRY François-Philippe, DERONZIER Virginie, MICHALOT Sandrine

Secrétaire de séance : DURAND Patrick

Le compte-rendu du 20 juin 2014 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 17

Votants : 22

23/07/2014

16/07/2014

29/07/2014

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) – Compte-rendu

0.1 Décision n°2014- 019 : portant approbation d’un contrat de location d’un véhicule avec la société APF BY MY CAR HAUTE-SAVOIE (Peugeot) pour un montant de 271,05 € H.T./mois

0.2 Décision n°2014- 020 : portant approbation d’un contrat d’avance de trésorerie d’un montant de 1 800 000 € avec la Caisse d’Epargne

0.3 Décision n°2014- 021 : portant approbation d’une convention pluriannuelle de formation professionnelle pour un coût de 7 401 €

0.4 Décision n°2014- 022 : portant approbation d’un contrat de prêt de 200 000 € sur 180 mois

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS – Approbation des rapports d’activités 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a pris connaissance des rapports d’activités 2013 de la Communauté de Communes du Genevois à savoir :

• Assainissement,

• Eau potable,

• Prix et qualité du service d’élimination des déchets.

2 ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE – Motion de soutien - baisse massive des dotations de l’Etat

L’Association des Maires de France sollicite la commune afin que cette dernière la soutienne dans les actions menées pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’apporter son soutien à l’AMF dans les actions menées afin d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 23 juillet 20143 APE MALAGNY - Demande de subvention

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention à l’APE de Malagny dans le cadre d’un renouvellement de matériels nécessaires à l’organisation de manifestations.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Décide de verser à l’APE de Malagny une subvention d’un montant de 1 000 €. • Dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

4 BUDGET PRINCIPAL – Virements et ouvertures de crédits

M. le Maire explique qu’il convient d’apporter certaines corrections dans les comptes communaux. En effet, le budget primitif voté en début d’année n’est qu’une prévision qu’il est nécessaire de réajuster tout au long de l’année.

1- Dotation de recensement – modification d’article

La dotation a été inscrite à l’article 74718 « Autres participations de l'état », mais a été encaissée sur l’article 7484 « dotation de recensement ». Il convient de faire glisser les crédits comme suit :

Articles Dépenses Recettes

74718-0 - € 7 884,00 € -

7484-0 - € 7 884,00 €

Total - € - €

Section de fonctionnement - virements de crédits

2- Avance Mithieux – ouverture de crédit

Au démarrage des travaux du contournement de la RD992, une avance forfaitaire avait été versée à l’entreprise MITHIEUX. Suite à un oubli du maître d’œuvre, cette avance n’a pas été déduite des factures de 2013, ce qui nécessite l’écriture de régularisation suivante sur 2014 :

Articles Dépenses Recettes

2313-8 9 921,87 € - €

2313-8 - € 9 921,87 €

Total 9 921,87 € 9 921,87 €

Section d'investissemnet - ouverture de crédits

3- Frais bancaires – ouverture de crédit

La souscription d’une ligne de trésorerie de juin à décembre génère des frais bancaires qui n’avaient pas été budgétés.

Il convient d’alimenter le compte 627 « frais bancaires ». Parallèlement, une recette supplémentaire est attendue sur l’article 752 « loyer des revenus ». En effet, les loyers encaissés par TERACTEM sur les biens vendus par la commune de Viry en février dernier (maison sise 42 rue Villa Mary louée à Mme DONNEAU-RENARD et le local sis 22 rue Villa Mary loué à l’ADMR du Vuache) doivent faire l’objet d’un reversement au bénéfice de la Collectivité. Une ouverture de crédit peut donc être réalisée à hauteur de 9 000 €

Articles Dépenses Recettes

752-7 - € 9 000,00 €

627-0 9 000,00 € - €

Total 9 000,00 € 9 000,00 €

Section de fonctionnement - virements de crédits

4- Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) – virement de crédit

Le FPIC est un mécanisme de péréquation instauré en 2012, qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. La somme que devra verser la commune de Viry, vient d’être notifiée et s’élève à 41 290 €. Or seuls 35 000 € ont été provisionnés, soit un delta de 6 290 € restant à financer.

Il est proposé de prélever 6 290 € sur l’article 6226 « honoraires ».Articles Dépenses Recettes

6226-0 6 290,00 € - - €

73925-0 6 290,00 € - €

Total - € - €

Section de fonctionnement - virements de crédits

5- Travaux électriques du SYANE – modification d’article

Une enveloppe de 11 100 € avait été inscrite à l’article 21534 « Réseaux d’électrification » pour régler des factures de travaux d’éclairage public du SYANE. Or, ces travaux seront à régler sur l’article 2041582 « subv d’équipement versées – autre groupements – sur bâtiments et installations ». Il convient de faire glisser la somme de l’article 21534 à l’article 2041582 :

Articles Dépenses Recettes

21534-8 11 100,00 € - - €

2041582-8 11 100,00 € - €

Total - € - €

Section d'investissement - virements de crédits

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les virements et les ouvertures tels que proposés.

5 PERSONNEL COMMUNAL – Contrat d’avenir

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire de ce type de contrat, sauf dérogations particulières, est de 35 heures par semaine, la durée du contrat peut être de 36 mois maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’avenir au service espaces verts dans les conditions suivantes à compter du 1 er septembre 2014:

 Contenu du poste :

• différentes tâches de désherbage, taille, plantation, entretien des massifs et espaces verts communaux • aide à l’entretien de la voirie communale, déneigement

 Durée du contrat : un an renouvelable deux fois

 Durée hebdomadaire de travail : 35h

 Rémunération : S.M.I.C. + régime indemnitaire

et de l’autoriser à signer la convention avec la Mission Locale de Saint Julien en Genevois et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Décide de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :  Contenu du poste :

• différentes tâches de désherbage, taille, plantation, entretien des massifs et espaces verts communaux

• aide à l’entretien de la voirie communale, déneigement

 Durée du contrat : un an renouvelable deux fois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 h

 Rémunération : S.M.I.C. + régime indemnitaire

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le(s) contrat(s) de travail à intervenir selon le modèle annexé à la présente délibération.

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année 2014.6 PERSONNEL COMMUNAL – Contrat d’accompagnement dans l’emploi

Depuis le 1 er janvier 2010, le dispositif « Contrat Unique d’Insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

La commune de Viry peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un agent pourra être recruté en C.A.E. au sein de la commune de Viry pour exercer les fonctions de maintenance en bâtiment à raison de 35 heures par semaines.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 28 juillet 2014. Il pourra être renouvelé pour la même durée.

L’Etat prendra en charge 85 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C., dans la limite de 24h par semaine, et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale dans la même limite.

Le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un agent en C.A.E. pour les fonctions de maintenance en bâtiment à temps complet pour une durée de 12 mois. La personne recrutée recevra une rémunération égale au S.M.I.C. + régime indemnitaire.

Entendu l'exposé,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d’insertion,

Vu la circulaire D.G.E.F.P. n°2009-043 du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010,

Vu l’arrêté de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes du 15/11/2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

• Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. • Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année 2014.

7 PERSONNEL COMMUNAL – Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre de la gestion des carrières des agents communaux, M. le Maire explique qu’un agent peut prétendre à un avancement au 1er septembre 2014.

Il précise également que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il convient de modifier le tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications suivantes :

Service administratif :

• Suppression d’un poste d’adjoint administratif 1 ère classe à temps complet au31 août 2014 ; • Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au 1 er septembre 2014.

Service scolaire :

1. Créations de postes au 1 er septembre 2014 :

• Adjoint technique 2 ème classe à temps non complet (16,88/35 ème )

• ASEM 1 ère classe à temps non complet (33,73/35 ème )

• Adjoint d’animation 2 ème classe à temps non complet (33,35/35 ème )2. Suppressions de postes au 31 août 2014 :

• Adjoint d’animation 2 ème classe à temps non complet (12,60/35 ème )

• ASEM 1 ère classe à temps non complet (31,66/35 ème )

• ASEM 1 ère classe à temps non complet (25,20/35 ème )

• ASEM principale 2 ème classe à temps non complet (30,5/35 ème )

• Adjoint d’animation 2 ème classe à temps non complet (31/35 ème )

• Adjoint d’animation 2 ème classe à temps non complet (25,79/35 ème )

• Adjoint d’animation 2 ème classe à temps non complet (16,01/35 ème )

• Adjoint technique 2 ème classe à temps non complet (18,76/35 ème )

3. Création de postes au 1 er septembre 2014 :

• ASEM 1 ère classe à temps non complet (30,28/35 ème )

• ASEM 1 ère classe à temps non complet (25,15/35 ème )

• ASEM principale 2 ème classe à temps non complet (29,96/35 ème )

• Adjoint d’animation 2 ème classe à temps non complet (30,28/35 ème )

• Adjoint d’animation 2 ème classe à temps non complet (23,92/35 ème )

• Adjoint d’animation 2 ème classe à temps non complet (16,30/35 ème )

• Adjoint technique 2 ème classe à temps non complet (21,09/35 ème )

Entretien des locaux :

1. Créations de postes - école maternelle au 1 er septembre 2014 :

• Adjoint technique 2 ème classe à temps non complet 23,94/35 ème ;

• Adjoint technique 2ème classe à temps non complet 27,08/35 ème ;

2. Suppression de poste – Ellipse/restauration au 1 er septembre 2014 :

• Adjoint technique 2 ème classe à temps non complet 32,57/35 ème ;

3. Création de poste – Ellipse/restauration au 1 er septembre 2014 :

• Adjoint technique 2 ème classe à temps non complet 34,23/35 ème ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire

André BONAVENTURE