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Déliberation - d 042 2024 fin budget affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2023 du budget ac
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 042 2024 fin budget affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2023 du budget ac)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20240403-D 042 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°042/2024
SÉANCE DU 03 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116
Date de convocation :
Titulaires présents : 93
28/03/2024
Suppléants présents : 01 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07
05/04/2024
| Votants ï | 101 | Pour : 101 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT
Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BOILLETOT Jean-Marc; BOISSON
Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette
: BOZON Fabienne : BRUNET Hervé ;: BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy CAPELLI Sophie ; CATILAZ Christophe ;
CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick: CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël
; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-
VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine : DOUVRE Jacques: DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR
Christiane : DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY
David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean LUC ;
HALBOURG Bertrand : HOTZ Richard : HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;
LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LARUADE Laurent ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD
Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis: MOREL-BAILLY
Hélène: MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER
Catherine : STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL
Jacques.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte.
Excusés ayant donné pouvoir : CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; CASSABOIS Yannick à PIETRIGA
Guy; ETCHEGARAY Josiane à LONG Grégoire ; FAVIER Jean-Louis à CHAMOUTON Patrick; GUILLOT Evelyne à PROST
Philippe ; SERVIGNAT Odette à JAILLET Bernard ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés : FATON Patrice ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte).
Absents: ARTIGUES Damien : BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BIN Richard; BLASER Michel ; BRIDE
Frédéric : DE MERONA Bernard ; DUMONT GIRARD Philippe; GROS-FUAND Florence : JOURNEAUX Cyrille; LAMARD
Philippe ; NEVERS Jean-Claude ; PONSOT Pauline; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : GUERIN Jean-Luc.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget Assainissement
collectif
Rapporteur: PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
CETTE Publié le
ID : 039-200090579-20240403-D 042 2024-DE
EXPOSE
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o Un excédent de fonctionnement = 2 143,10 €
o Un déficit de fonctionnement = 0,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 26 mars 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) où - (déficit) +2 143,10 €
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00 €
C. Résultats à affecter
= À +B {hors restes à réaliser) 2143,10 €
D. Solde d'exécution d'investissement
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 746 390,66 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 2229 199,97 €
Besoin de financement
Excédent de financement Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
pere Publié le —
ID : 039-200090579-20240403-D 042 2024-DE
Besoin de financement=F=D+E 1 482 809,31 €
AFFECTATION=C=G+H 2143,10 €
1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 2 143,10 €
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2/ -H. Report en fonctionnement R002 = C - G 0,00 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunat Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.