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Déliberation - d 040 2024 fin budget affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2023 du budget annexe musee du jouet
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 040 2024 fin budget affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2023 du budget annexe musee du jouet)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le
CO NS El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240403-D 040 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°040/2024
SÉANCE DU 03 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116
Date de convocation :
Titulaires présents : 93
28/03/2024
Suppléants présents : 01 Date d'affichage
:
Pouvoirs : 07
05/04/2024
| Votants : 101 Pour : 101 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ;: AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT
Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON
Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ;: BOURGEOIS Josette
: BOZON Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy CAPELLI Sophie ; CATILAZ Christophe ;
CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick : CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël
; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-
VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine : DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUFOUR
Christiane : DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY
David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ;
HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard : HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;
LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LARUADE Laurent; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD
Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY
Hélène: MORISSEAU Gilles : PAGET Jean-Marie; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs: PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER
Catherine : STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL
Jacques.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte.
Excusés ayant donné pouvoir : CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Chartes ; CASSABOIS Yannick à PIETRIGA
Guy; ETCHEGARAY Josiane à LONG Grégoire ; FAVIER Jean-Louis à CHAMOUTON Patrick; GUILLOT Evelyne à PROST
Philippe : SERVIGNAT Odette à JAILLET Bernard ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés : FATON Patrice : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte).
Absents : ARTIGUES Damien : BANDERIER Dominique : BARIOD Denis ; BIN Richard; BLASER Michel ; BRIDE
Frédéric ; DE MERONA Bernard ; DUMONT GIRARD Philippe ; GROS-FUAND Florence ; JOURNEAUX Cyrille; LAMARD
Philippe; NEVERS Jean-Claude ; PONSOT Pauline; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : GUERIN Jean-Luc.
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget annexe Musée
du Jouet
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
CETTE Publié le
ID : 039-200090579-20240403-D 040 2024-DE
EXPOSE
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o Un excédent de fonctionnement = 26 986,93 €
o Un déficit de fonctionnement = 0,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 26 mars 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 26 986,93 €
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00 €
C. Résultats à affecter
= À +B (hors restes à réaliser) + 26 986,93 €
D. Solde d'exécution d'investissement
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 94 890,78 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 6623,28 €
Besoin de financement
Excédent de financement Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
pere Publié le —
ID : 039-200090579-20240403-D 040 2024-DE
Besoin de financement=F=D+E 101 514,06 €
AFFECTATION=C=G+H 26 986,93 €
1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 26 986,93 €
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2/ -H. Report en fonctionnement R002 = C - G 0,00 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication |
e informe que là présente délibération peut faire l'objet d'un 1 L recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président
CEUX 22