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Déliberation - d 043 2022 budget annexe affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2021 du budget ac
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 043 2022 budget annexe affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2021 du budget ac)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
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CAT
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Aiché le CO N S E | L CO M M U NAUTAI R E ID : 039-200090579-20220406-D 043 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°043/2022
SÉANCE DU 06 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 81 31/03/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 11 08/04/2022
Votants : [ 95 | Pour: 95 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le six avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;BENIER ROLLET
Claude : BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre : BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel; BOZON
Fabienne ; BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI
Célestin ; CASSABOIS Yannick : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DE MERONA
Bernard ; DEVAUX Catherine : DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane; ETCHEGARAY Josiane ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY David; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ;
GROSDIDIER Jean Charles : HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JULLEROT
Pascal; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES
Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne
: PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe : RASSAU
Jean-Noël ; RAVIER Pascal : RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK
Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ;: VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte; MARILLIER Mickaël ; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés: BAILLY Thierry: BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille ; GROS-FUAND Florence ; GAUTHIER-PACOUD
Sandrine ; LANCELOT Catherine (représentée par GiBOZ Brigitte); MORISSEAU Gilles.
Excusés ayant donné pouvoir : BARIOD Denis à MOREL BAILLY Hélène; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON
Fabienne; DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick; DUTHION Jean-Paul à CHATOT Patrick; GUERIN Jean
Luc à GROSDIDIER Jean-Charles: MOREL Denis à LONG Grégoire; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ;
JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; REVOL Hervé à MILLET
Jacqueline ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence; BRIDE
Frédéric; CIOE Bruno ; CORON Nathalie; BENOIT Jérôme ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GUILLOT
Evelyne ; LAMARD Philippe ; NEVERS ; Jean-Claude PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Objet : BUDGET ANNEXE - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du budget
Assainissement collectif
Rapporteur : Franck GIROD
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D 043 2022-DE
EXPOSE
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o Un excédent de fonctionnement = 0,00 €
o Un déficit de fonctionnement = - 82 141,97 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 30 mars 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 82 141,97 €
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +82 141,97 €
C. Résultats à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 0,00 €
D. Solde d'exécution d'investissement
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +25332,11 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement + 407 217,00 €
Besoin de financement
Excédent de financement Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D 043 2022-DE
Besoin de financement-F=-D+E 0,00 €
AFFECTATION=C=G+H 0.00 €
1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 €
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2/ -H. Report en fonctionnement R002 = C -G 0,00 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte f
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 033-200090579-20220406-D_043_2022-DE
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