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Conseil Municipal - 2025 02 10 02 SOUTIEN A la Population de Mayotte
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 10 02 SOUTIEN A la Population de Mayotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
N° 2025-02-10/02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2025
Objet : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
DATE DE LA
CONVOCATION
04-02-2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 10 février à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D’AFFICHAGE
04-02-2025
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Dejan STANKOVIC, Mme Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Catherine Le DANTEC, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, M. Frank MARQUET.
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 27
Excusés représentés :
Madame Annie SAINSILY donne pouvoir à Madame Elisabeth VERLY
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Véronique HUYNH donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
DATE DE LA
PUBLICATION
13-02-2025
Absents :
Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI
Mme Ayse CONNAN-BAYRAM
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_____________
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250213-2025-02-10-02-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 2025-02-10/02, SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Considérant le cyclone Chido qui a touché la population de MAYOTTE le 14 décembre 2024,
Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune va
également proposer une aide à hauteur de 3 000 € au CCAS de la ville de Sada,
Considérant que le montant total versé correspondra environ à un don d’1€ par habitant,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
Approuve de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte par un don d’un montant de 3 000 € à la Croix rouge dont le siège social est sis 98 rue Didot – 75694 Paris cedex 14
Habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 13/02/2025 Rendu exécutoire le :
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250213-2025-02-10-02-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025
14-02-2025
14-02-2025