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Arrêté - ARRETE 24 239 Horaires de Fermeture DES Debits de Boissons Fete st Eloi 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 239 Horaires de Fermeture DES Debits de Boissons Fete st Eloi 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE KE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JMB
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-239
Objet
: Horaires
de
fermeture
des
débits
de
boissons
pour
les
festivités
de
la Saint
Eloi
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vules
articles
L.2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à M.
CHAUVET
Eric,
2
djoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vules
articles
L.3334-1,
L3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
et des
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Décembre
2008
réglementant
les
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
municipal
permanent
N°2022-088
en
date
du
O8
Avril
2022
réglementant
l'usage
de
gobelets
plastiques
pour
les
boissons
servies
en
terrasse, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
horaires
de
fermeture
des
débits
de
boissons
la Commune
de
Châteaurenard
durant les festivités
de
la Saint
Eloi
2024, Considérant
l'information
faite
au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaurenard,
ARRÊTE:
ARTICLE1 Les
débits
de
boissons
de
la Commune
sont
autorisés
à
rester
ouverts
pendant
les fêtes
de
la
Saint
Eloi
2024
jusqu'à :
>
Vendredi
05
Juillet
2024
(nuit
du
vendredi
05/07
au
samedi
06/07)
jusqu'à
1h00
du
matin,
>
Samedi
06
Juillet
2024
(nuit
du
samedi
06/07
au
dimanche
07/07)
-
02h00
du
matin,
>.
Dimanche 07
Juillet
2024
(nuit du
dimanche
07/07
au
lundi
08/07)
- 1h00
du
matin,
>
Lundi
08
Juillet
2024
(nuit
du
lundi
08/07
au
mardi
09/07)
- 1h00
du
matin,
>.
Mardi
O9
Juillet 2024
(nuit du
mardi
09/07
au
mercredi
10/07)
-1h00
du
matin
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
2:
Le
non-respect
de
mesures
mentionnés
dans
le
précédent
article
pourra
entraîner
une
demande
de
fermeture
administrative
immédiate
pour
la
totalité
des
fêtes
de
la St
Eloi
2024,
déposée
auprès
de
Madame
la Sous-Préfète
de
l'arrondissement
d'Arles.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à :
>
Madame
la Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Débitants
de
boissons.
Châteaurenard,
le 13 Juin
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué à
la
Sécurité
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
2
6
JUIN 2024
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
(le
cas
échéant)
Chateaurenard com
Hôtel de
Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de Provence Cedex - 04 90 24 35 35
mairie@chateaurenard.com