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Arrêté - ARRETE 186 Bodega Joselito Fete st Eloi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 186 Bodega Joselito Fete st Eloi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Tourisme,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE KERE
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-186
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JMB
Objet
: Autorisation
d'exploitation
temporaire
d'un
débit
de
boissons
de
3ème
groupe
-
Bodega
« Joselito
»
pour
les
fêtes
de
la
Saint
Eloi
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention,
VU
les
articles
L.3334-1,
L3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
des
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Décembre
2008
réglementant
les
débits
de
boissons,
VU
l'arrêté
du
Maire
N°2004-28
du
O5
Avril
2004
relatif
au
règlement
des
Bodegas, VU
la
loi
N°2015-990
du
06
Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
de
chances
économiques
et
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
MOUTHOT
Gilbert,
Président
de
la
Bodega
« Joselito
»,
Rue
de
la
Glacière,
sollicitant
son
ouverture,
Considérant
l'information
faite
au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaurenard,
ARRÊTE :
ARTICLE1 Sous
réserves
de
l'autorisation
de
la
Commune
de
Châteaurenard
au
titre
du
règlement
de
la
Sécurité,
Monsieur
MOUTHOT
Gilbert,
Président
de
la
Bodega
« Joselito
»
est
autorisé
à
exploiter
Un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°7*
groupe
dans
les
locaux
situés
à
Châteaurenard
: Rue
de
la
Glacière,
aux
jours
et
heures
suivants:
>
Samedi
O1 Juillet 2023
{nuit du
samedi
01/07
au dimanche
02/07)
-03h00
du
matin,
>
Dimanche
O2 Juillet 2023
(nuit du
dimanche
02/07
au
lundi
03/07)
- 2h00
du
matin,
>
Lundi
O3
Juillet
2023
{nuit
du
lundi
03/07
au
mardi
04/07)
- 2h00
du
matin,
>
Mardi
O4 Juillet
2023
(nuit
du
mardi
04/07
au
mercredi
05/07)
- 2h00
du
matin
fo
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
maire@chateaurenard.com ARTICLE
2:
Seules
les
boissons
des
trois
premiers
groupes
sont
autorisées
à
la vente.
Les
boissons
en
bouteilles
et
canettes
devront
être
servies
dans
des
gobelets
plastiques,
hormis
les
vins
et
Champagne.
ARTICLE
3:
Les
troubles
à
la
tranquillité
publique
et
le
non-respect
de
l'article
2
entraîneront
la
révocation
immédiate
du
présent
arrêté
et
un
avis
défavorable
sera
émis
à
toutes
autres
demandes
éventuelles.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
M.
MOUTHOT
Gilbert,
Président
de
la
Bodega
« Joselito
».
Châteaurenard,
le
20
JüUin
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
(Minimum
publication
= 2
mois)
Où
daté
de
ACUNCOTLIOM
SE scrmnmrmammennennnnnnnnnnnnnnennranenennnnnnnnnnnnanreur
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
ïsenenenmeenmennenenemnenmnsenmnnmnemnnss
(le
cas
échéant) es
chateaurenard.com
Notifié
le
:
NOM
Prénom
:
Signature: Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenardcom