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Compte-Rendu - zjfeigr2udmswz Document publié le Mercredi 3 novembre 2010 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - zjfeigr2udmswz)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Mercredi 3 novembre 2010 à 18h30.

Le 3 novembre 2010, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie- Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA Adjoints, Sylvie FASENTIEUX-BULTEL, Georges ROYER, Martine QUENNOUELLE, Stéphanie CHASSAIN, Jean MATHIEU, Marie-Claude BOULANGER, Serge REGLEY.

Procuration : Nelly ABEL donne procuration à Marie-Claude BOULANGER.

Absents: Mrs Jean-Michel GALLET, Laurent MILESI

Secrétaire de séance : Mme Martine QUENNOUELLE.

___________

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du lundi 27 septembre 2010.

Accord à l’unanimité.

Actualisation du plan de financement de la Maison de Santé pluridisciplinaire.

Mr Pierre WOTAWA propose au Conseil d’actualiser le plan de financement de la Maison de Santé pluridisciplinaire pour un montant total de 939 309.38 € H.T. Il précise au Conseil :

. les subventions accordées :

- Etat (DDR 2009) 137 912.00 €

- Etat (DDR 2010) 149 561.25 €

- Région 281 100.00 €

- Aide parlementaire 10 000 €

. la subvention sollicitée

- aux fonds des européens (FEADER) 150 000 €

Le Maire demande alors au Conseil d’adopter ce plan et de l’autoriser à solliciter une subvention au FEADER et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Accord à l’unanimité.

Emprunt.

Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil qu’il est indispensable de prendre un prêt relais TVA pour financer la Maison de Santé. Pour ce faire, elle a fait appel à trois établissements de crédit pour emprunter 245 000.00 €. Il s’avère que l’offre du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne est la plus adaptée à nos besoins.

Le Maire propose :

- de retenir l’offre du Crédit Agricole en deux contrats avec possibilité de remboursement anticipé,

- de l’autoriser à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Accord à l’unanimité. Demande d’adhésion de la commune de Balnot sur Laignes dans le périmètre de la Communauté de Communes du Barséquanais.

Le Maire donne lecture au Conseil de la délibération du Conseil Communautaire acceptant l’adhésion de la Commune de Balnot-sur-Laignes à la Communauté de Communes du Barséquanais. Il propose au Conseil d’accepter l’adhésion de cette Commune.

Accord à l’unanimité.

Modification de postes.

Le Maire rappelle au Conseil que deux agents titulaires de la Commune, actuellement au grade d’Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe ont été inscrits sur la liste d’aptitude au grade de Rédacteurs territoriaux au titre de la promotion interne. Il propose la création de deux postes de Rédacteurs territoriaux à compter du 1er décembre 2010 (un à temps complet, l’autre à 28 heures par semaine).

Accord à l’unanimité.

Résiliation du bail d’un garage municipal.

Le Maire propose la résiliation au 30 novembre 2010 du contrat de location d’un garage municipal par Melle Stéphanie LEROY.

Accord à l’unanimité.

Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides résidants dans la Commune.

Le Maire expose au Conseil les dispositions de l’article 1411 II.3 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer un abattement spécial à la base de 10 % de la valeur locative moyenne des habitants en faveur des personnes handicapées ou invalides. Il précise que les bénéficiaires éventuels doivent répondre à certaines conditions et que l’abattement n’est pas automatique ; une demande doit être faîte avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement.

Le Maire propose alors au Conseil d’adopter cette mesure fiscale.

Résultat du vote : 11 voix pour , 1 voix contre, 1 abstention. Adopté à la majorité.

Questions diverses.

- Plan de sauvegarde. Le Maire rend compte des mesures drastiques prises par le Président du Conseil Général pour limiter les dépenses au budget 2011 notamment en demandant aux familles de régler les cartes de transports scolaires. Les Conseillers municipaux peuvent consulter les décisions prises au Secrétariat de la Mairie.

- Tableau d’amortissement des matériels. Mme Marie-Luce LOISEAU précise au Conseil que les factures d’achat de matériels sont bloquées par le Trésor Public si une délibération fixant le temps d’amortissement n’accompagne pas le titre de paiement. En conséquence une délibération sera prise lors de l’accord pour le devis.

- Natura 2000. Mr Serge REGLEY rend compte au Conseil d’une réunion du Comité de Pilotage « Natura 2000 » à Reims présidée par Mr Alain DEROIN au cours de laquelle a été décidé l’organisation de réunions à l’adresse des propriétaires et des élus. La 1ère réunion d’information devait avoir lieu à Mussy le lundi 15 novembre à 17h00. Finalement Mr Alain DEROIN a décidé de reporter cette réunion. Cependant la représentante de la Chambre d’Agriculture au COPID viendra informer le Conseil Municipal à la date et heure prévu sur l’avancement du dossier.

- Dossier Musée de la Résistance. Le Maire informe le Conseil de la constitution d’une Commission chargée d’élaborer le projet scientifique et technique du Musée agrandi et rénové. Il demande aux Conseillers si certains sont volontaires. - Sequana. Mr Eric BOYER informe le Conseil des travaux du Syndicat d’aménagement de la vallée de la Seine. Les membres ont adopté à la dernière réunion : les statuts, le règlement et le financement du fonctionnement et des travaux réalisés par Syndicat.

- Coupure de courant. Le Maire indique au Conseil qu’une coupure de courant aura lieu le vendredi 12 novembre de 8h à 13 h dans une partie de Mussy pour permettre le raccordement des Etablissements FERRIOT CRIC à la Haute Tension. Tous les abonnés concernés ont reçu un courrier d’ERDF.

- Libération d’un logement communal. Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL informe le Conseil de la résiliation de son bail dans 3 mois.

- Maison de Santé. Mr Pierre WOTAWA précise aux Conseillers qu’ils peuvent assister quand ils le veulent aux réunions de chantier qui ont lieu sur place.

La séance est levée à 20h15