Compte-Rendu - ghq6enegyedx8er

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Compte-Rendu - ghq6enegyedx8er Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - ghq6enegyedx8er)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021 - Page 1 sur 5

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Troyes

Commune de Mussy-sur-Seine

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021

Date de la convocation : 6 septembre 2021

Date d'affichage : 14 septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le treize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, maire.

Présents : CORNAGGIA Mattéo, DULIERE Charlotte, MANCHON Marc, PASTORET Geoffroy, CHASSAIN Martine, DESMIER Jean-Louis, FASENTIEUX Sylvie, LOISEAU Marie-Luce, PETIT de BANTEL Henri

Représentés : JACQUEL Pascale par DESMIER Jean-Louis, PETOT Laurence par DESMIER Jean-Louis, ROYER Georges par LOISEAU Marie-Luce

Absents : HAUDIQUET Alexandre, GORCE Sophie, WOTAWA Pierre

Secrétaire : Madame DULIERE Charlotte

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Dossier Petites Cités de Caractère

Depuis 5 ans, Mussy a obtenu le label des Petites Cités de Caractère. Monsieur le Maire indique la venue du Comité Régional dans la Commune le 12 octobre prochain, Celui-ci se déplacera dans la Commune pour voir si les projets ont bien été réalisés et prendra connaissance du programme des cinq années à venir.

A ce titre, il invite tous les Conseillers municipaux ainsi que les habitants à s’associer à cette visite.

Monsieur le Maire remercie Messieurs WOTAWA et CORNAGGIA pour le travail qu’ils ont effectué concernant le rapport qui sera présenté lors de cette visite.

Monsieur CORNAGGIA présente à l’assemblée l’ensemble des réalisations depuis l’obtention du label :

- La restauration extérieure de la Collégiale (charpente, toiture, vitraux, horloge...), - La restauration de la Tour du Boulevard – Tour d’artillerie du XVème siècle (extérieur et intérieur),

- La restauration et la mise aux normes du bâtiment de la Mairie (ancienne résidence des évêques de Langres),

- Remise en état de la Promenade de Monseigneur de la Luzerne (XVIIIème siècle), - Rénovation et agrandissement du Musée de la Résistance,

- Restauration du porche moyenâgeux de la rue du Couvent,

- Le commencement de la restauration de la maison du XVIème siècle, - La restauration de toutes les huisseries de l’ancien abattoir.

Puis, les projets pour les cinq prochaines années :

- Restauration de l’intérieur de la Collégiale,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021 - Page 2 sur 5

- Plan d’aide à l’entretien et/ou à la restauration du bâti privé,

- Réalisation de panneaux explicatifs des principaux monuments et curiosités, - Remplacement du mobilier urbain et réalisation de toilettes sèches à la Halte d’Auberive, - Aménagement de l’espace jouxtant la tour d’artillerie et créationd’un lieu d’exposition dans une partie de l’ancien abattoir,

- Mise en valeur du réseau des ruelles moyenâgeuses,

- Réouverture du canal traversant Mussy,

- Classement et protection du site de la « Combe au Loup ».

47_21 - Accroissement temporaire d'activité secrétariat

Le Conseil Municipal de la Commune de Mussy sur Seine,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment le 1°de l’article 3,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité dans le cadre d’une période de formation avant le

remplacement de la secrétaire partant à la retraite au 1er janvier 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal

DÉCIDEle recrutement d’un agent contractuel ayant le grade d’Adjoint administratif et relevant de

la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une

période de 3 mois, du 1er octobre au 31 décembre 2021,

PRECISEque cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie, à temps complet soit 35 heures hebdomadaires et sera rémunéré au 7éme échelon du grade d’Adjoint administratif.

Accord à l’unanimité

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 12 12 0 0 0

48_21 - Poste Adjoint Administratif au 1er janvier

Le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif au 1er

septembre 2021 afin de préparer et d’assurer le remplacement de l’agent partant en retraite au

1er janvier 2022.

Le Maire propose à l'assemblée :

conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un

emploi de secrétaire administratif, à temps complet pour assurer la tenue des conseils municipaux

et rédaction des délibérations, la gestion du personnel et le suivi des dossiers d’urbanisme,

que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’Adjoint Administratif territorial, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021 - Page 3 sur 5

Après délibération, le Conseil Municipal

 DÉCIDE d'adopter la proposition du Maire en créant un poste d’Adjoint Administratif à

temps complet soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2021,

 DECIDEde modifier le tableau des effectifs de la Commune.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 12 12 0 0 0

Arrivée de Madame Laurence PETOT

Tarification cantine à 1 euro

Monsieur DESMIER présente à l’assemblée la nouvelle mesure de tarification sociale des cantines. La Commune est éligible pour percevoir une aide de l’état ce qui permettrait aux familles à faible quotient familial, de bénéficier de la tarification à 1 €, sous condition de mise en place d’un tarif proportionnel au quotient familial.

Après étude, ce point sera à nouveau présenté devant le Conseil Municipal.

Vente tuiles de la Collégiale

Monsieur le Maire informe que Mme DE GRUBEN Patricia, propriétaire du château

d’Autricourt se propose de trier les tuiles de la collégiale qui ont été remplacées lors des travaux

des opérations 2 et 3, et de racheter celles qui seraient en bon état.

Monsieur le Maire propose de vendre les tuiles au prix de 0,20 euro pièce et précise que

certaines tuiles seront conservées par la municipalité pour palier à d’éventuels besoins de

couverture de la collégiale.

Après délibération, le Conseil Municipal

- ACCEPTEde vendre à Mme DE GRUBEN Patricia les tuiles en bon état pour la somme de 0.20 € la tuile.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 12 12 0 0 0

Subvention Ligue contre le CancerCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021 - Page 4 sur 5

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Comité de l’Aube de la Ligue contre le

Cancer décrivant un panel de soins qui seront offerts aux personnes malades du cancer ainsi que

des ateliers de santé gratuits. Une grande campagne de communication a déjà été lancée depuis

le mois de mars sur le Canal 32.

Monsieur le Maire précise que la collectivité attribue cette subvention à la mémoire de Mr

Axel Kahn, enfant du pays et ancien président de la Ligue contre le Cancer.

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDEd’attribuer une subvention de 500 € au Comité de l’Aube de la Ligue contre le Cancer.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 12 12 0 0 0

Subvention association les Amis des Glycines

Le Maire informe l'assemblée qu’une nouvelle présidente est à la tête de l’association « les

Amis des Glycines » et donne lecture des réalisations ainsi que d’un programme d’actions.

Le but de ces manifestations étant de permettre à la résidence de s’ouvrir vers l’extérieur et

d’inciter les habitants et le public à participer aux activités ou plus simplement à rendre des visites

aux résidents.

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDE de verser une subvention de 500 € à l’association « les Amis des Glycines ».

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 12 12 0 0 0

Questions diverses

Monsieur le Maire

- Donne lecture des remerciements suite au décès de Monsieur Francis POTHERAT,

- Donne lecture du courrier de Madame Valérie BAZIN-MALGRAS, Députée,

concernantun projet de loi pour lutter contre la pollution des canettes en aluminium

fréquemment jetées dans la nature,

- Donne lecture du courrier adressé par les co-présidents de l’ANEV : Mme la Sénatrice

Nathalie Delattre et Mr le Député Philippe Huppé demandant l’adoption rapide d’une

mesure visant les aménageurs à créer des espaces de transition végétalisés entre lesCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021 - Page 5 sur 5

zones agricoles et les zones artificialisées

- Indique que le projet du rachat du moulin à la famille VUILLAUME est toujours

d’actualité,

- Donne des explications sur le projet de construction de la pharmacie à côté de la

maison de santé.

La parole est donnée aux Conseillers Municipaux qui évoquent les points suivants :

- Avis sur les embrasses des rideaux de la salle des mariages,

- Donner des précisions sur les modalités d’attribution des futures aides pour la

rénovation du bâti privé,

- Le prochain vide-greniers sera installé sur « la Promenade »,

- Sylvie FASENTIEUX est la nouvelle correspondante de la presse locale et est déléguée

pour l’actualisation du site internet de Mussy,

- Un concert aura lieu vendredi 17 septembre après-midi à la Collégiale pour les enfants

et à 20h dans la Salle des Mariage,

- La Bourse aux Vêtements ne fonctionne plus actuellement mais la Présidente et les

membres du bureau sont en charge de recruter des bénévoles,

- Le village de Noël sera à nouveau installé cette année.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.

Fait à MUSSY SUR SEINE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

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