unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110210 01 PAH Demande de Labellisation

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110210 01 PAH Demande de Labellisation Document publié le Jeudi 10 février 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110210 01 PAH Demande de Labellisation)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Industrie, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU 10 FEVRIER 2011 10 FEVRIER 2011 10 FEVRIER 2011 10 FEVRIER 2011

Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, FRECHOU, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, LOUSTALET, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, Mme BARBET, Mme YTHIER, REICHERT, GINIEIS, Mme REGUEIRO, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.

Pouvoirs : Jean-Michel BELLOT à Gérard FRECHOU Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE

Elisabeth SALTHUN-LASSALLE à Nathalie REGUEIRO

Dolores CABELLO à Jean-Marie GINIEIS Gilles BITAILLOU à Philippe GARROTE

Patrick MAILLET à Eliane YTHIER

Suppléants : Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET René PETUYA suppléant de Jean SARASOLA Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE

Georgette SALHI suppléante de Yves TOURAINE

Jeanine DUTECH suppléante de Véronique PEBEYRE

Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Robert LABORDE-HONDET, France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRETRE, Jean MENE-SAFRANE, Bernard UTHURRY, Philippe GARROTE, Jean-Michel BRUGIDOU, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.

RAPPORT N° 1

PAYS D’ART ET D’HISTOIRE : DEMANDE DE LABELLISATION

Lors des Conseils Communautaires des 30 juin et 1er octobre 2009, la démarche préalable à l’extension du label Ville d’Art et d’Histoire de la Ville d’Oloron en Pays d’Art et d’Histoire sur l’ensemble du Haut Béarn a été validée.

Les premiers travaux du Comité de Pilotage assisté d’un Comité Technique ont permis d’identifier divers éléments approuvés par le Conseil Communautaire le 30 juin 2010, concernant : les 6 axes patrimoniaux transversaux au niveau du Haut Béarn,

le diagnostic,

la stratégie et les grandes lignes du plan d’actions,

le réseau d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (RIAP) composé d’un ensemble d’équipements sur le territoire du Haut Béarn, en Navarre et en Aragon, avec le pôle Bedat (futur CIAP) comme porte d’entrée.

Depuis lors, diverses réunions informelles ont permis de définir des propositions communes pour :

la gouvernance et l’organisation territoriale qui seront assurées par conventionnement direct entre communautés de communes, sous la houlette du Comité de Pilotage et du Comité Technique déjà existants, auxquels sera associé un Comité Scientifique La gestion juridique du label qui sera confiée à la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.

Ces éléments ont été validés par le Comité de Pilotage réuni ce jour et permettront de compléter le dossier de demande d’extension du label qui sera déposé dans les meilleurs délais afin d’être examiné au Conseil National le 9 juin 2011.

Par ailleurs, il conviendra de déterminer l’organisation administrative du Pays d’Art et d’Histoire. Cette organisation s’appuiera sur :

la charte de territoire, signée par l’ensemble des communautés de communes la mutualisation des moyens internes existants au niveau de la ville d’Oloron, des Communautés de Communes et des Offices de Tourisme

Cette mutualisation fera l’objet d’un transfert de compétences et de moyens entre la ville d’Oloron et la CCPO d’une part, et de conventions entre communautés de communes d’autre part.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- ADOPTE le présent rapport,

- SOLLICITE l’examen du dossier par le Conseil National le 9 juin 2011 en vue de l’obtention du label Pays d’Art et d’Histoire et AUTORISE Monsieur le Président à déposer le dossier de candidature correspondant

- AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches administratives pour l’élaboration de la charte de territoire, le transfert de compétences et moyens avec la ville d’Oloron et le conventionnement avec les communautés de communes

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 février 2011.

Suivent les signatures

Le Président

Jean-Etienne GAILLAT