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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 13 PAH Actions Collectives 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 13 PAH Actions Collectives 2012)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Industrie, Culture et patrimoine,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2012
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, SARASOLA, Mme JAUBERT- BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, MENE- SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, MAILLET, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Alain TEULADE à Martine MIRANDE
Didier LOUSTAU à Suzanne SAGE
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jean-Marie GOUINEAU à Jacques CARSUZAA
Jean LOUSTALET à Jean MENE-SAFRANE
Anne BARBET à Marie-Lyse GASTON
Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Jean-Marie GINIEIS à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY
Patrice CRESTE suppléante de Henri GIMENEZ
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean CASABONNE, Marie ECHEPARE, Jean-Michel IDOIPE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Michel LAURONCE, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121011-13-PAH
PAYS D’ART ET D’HISTOIRE : ACTIONS COLLECTIVES 2012
SUBVENTION DE LA DRAC
Mme JAUBERT-BATAILLE indique que lors des séances des 28 mars et 2 mai 2012, le Conseil Communautaire a délibéré sur la création du service patrimoine et la mise en place des actions collectives dans le cadre du Pays d’Art et d’Histoire et sollicité les aides des partenaires.
La DRAC a confirmé sa participation à hauteur de 25 000 € pour l’année 2012, somme qu’il convient maintenant de justifier. Les communautés de communes membres du PAH souhaitent pour 2012 réaliser des acquisitions et des prestations nécessaires à la mise en place d’actions éducatives en faveur du jeune public ainsi que de présentation du territoire et du réseau qui s’élèvent à 53 000 € et se décomposent comme suit :
Poste de l’animatrice de l’architecture et du patrimoine : 25 000 €
Création du programme d’activités 2012 : 1 200 €
Achat de mallettes pédagogiques : 12 000 €
Reportage photo : 5 000 €
Signalétique : 10 000 €
Ces actions viennent de démarrer et vont se poursuivre en grande partie l’année prochaine. En effet, le démarrage a été différé. 2012 a été l’année de mise en place du pays d’art et d’Histoire et la priorité a été donnée à la scénographie de l’espace Bedat.
Le plan de financement sera le suivant :
DRAC aquitaine : 25 000 € (47 %)
CCPO : 28 000 € (53 %) dont TVA 5 000 € env.
Les crédits sont inscrits au Budget 2012
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport
- DECIDE la mise en œuvre de ces actions avec leur plan de financement correspondant - SOLLICITE la DRAC Aquitaine pour le versement de la subvention
- AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 octobre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT