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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151217 29 PAH Projet Transpat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, IDOIPE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme BESSONNEAU, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Anne VOELTZEL André BERNOS Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER
Cédric LAPRUN Aimé SOUMET
Sandrine HIRSCHINGER Bernard AURISSET Marc OXIBAR Michel ADAM
Hervé LUCBEREILH
Dominique FOIX
Gérard ROSENTHAL
Marylise GASTON
Jean-Pierre TERUEL
Daniel LACRAMPE
Denise MICHAUT
Maylis DEL PIANTA
Bernard UTHURRY
Martine MIRANDE De
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Suppléants : Daniel MEDOU-MARERE suppléant de Christophe GUERY
Excusés : Pierre CASAUX-BIC, France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LÉPRETRE, Fabienne MENE-SAFRANE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES
RAPPORT N° 151217-29-PAH-
PROJET TRANSFRONTALIER : TRANSPAT ie
GEC
M. KELLER précise qu'en Espagne, les Parques culturales de l'Aragon, et les Géoparcs, outils européens, portent la même dynamique et ont permis de revitaliser économiquement le massif pyrénéen par la valorisation du patrimoine naturel, culturel et immatériel.
En France, les « Villes et Pays d'Art et d'Histoire », les Parcs naturels régionaux et les Grands Sites sont des outils innovants de gestion et de revalorisation du patrimoine.
Le Pays d'art et d'histoire des Pyrénées béarnaises s'inscrit dans cette dynamique en ayant notamment choisi d'adopter une charte architecturale et paysagère.
S'appuyant sur ses partenaires, l'Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d'Histoire et
Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (ANVPAH & VSSP) souhaite étendre la protection et la
valorisation du patrimoine, de part et d'autre de la frontière, en mettant en lien les structures et
collectivités volontaires voisines les unes des autres, dans le cadre d'un projet transfrontalier
dénommé TRANSPAT. L'originalité du projet TRANSPAT tient à trois éléments phares :
+ _ l'emprise territoriale des partenaires qui court sur l'ensemble de la chaîne pyrénéenne.
+ la prise en compte du patrimoine (naturel, culturel, immatériel) et de la chaîne patrimoniale (connaissance, préservation et valorisation) dans son acception la plus large.
+ la nature du partenariat, centré sur les territoires disposant de mécanismes innovants de gestion et de valorisation du patrimoine.
Décliné en 3 actions transversales (préparation, gestion et communication) et 8 actions dédiées au recensement, à l'inventaire, à la méthodologie, à l'interprétation, à la sensibilisation, à l'expérimentation de territoires de projet, à la formation des acteurs de la diffusion patrimoniale et à l'organisation d'un tourisme culturel durable, le projet global est estimé à 1 377 276 € ; il sera piloté par |” ANVPAH & VSSP, désignée Chef de file.
L'animation de la charte architecturale et paysagère, prévue dans le cadre des actions collectives du Pays d'Art et d'Histoire Pyrénées béarnaises, s'inscrit dans ce projet avec notamment :
- la mise en place d'outils dédiés (plateforme numérique documentaire et de travail, création de supports de référence documentaire et de diffusion...) et de temps d'échanges, de partage, de formation et d'intervention
- des actions de communication (création, impression et diffusion de supports papier, newsletter, conférence de presse, etc)
pour un montant prévisionnel de 59 869 € TTC, à répartir sur 3 exercices : 2016, 2017 et 2018.
En adhérant au projet TRANSPAT, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût investit dans le projet TRANSPAT 59 869 €
Fonds FEDER à recevoir en 2019 (65%) 38 915€
Autofinancement 21 594€
Par ailleurs, un co-financement de nos partenaires habituels que sont le Conseil Régional et le Conseil Départemental 64 est sollicité ; il pourrait atteindre la somme de 10 000 €.
Pour là mise en œuvre de ces actions, la CCPO assurera le rôle de maître d'ouvrage délégué pour l'ensemble des communautés de communes qui compose le PAH Pyrénées béarnaises ; une convention signée entre toutes les parties précisera les modalités pratiques et financières.
Pour la CCPO, le budget prévisionnel, calculé au prorata de la population, subvention FEDER déduite, est le suivant :
2016 2017 2018 TOTAL 6 183.14 € 4 912.63 € 1118.33 € 12 214.10 € Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ APPROUVE ladhésion au projet TRANSPAT du Pays d'Art et d'Histoire Pyrénées béarnaises pour mener à bien l'animation de la charte architecturale et paysagère - __ DESIGNE l ANVPAH & VSSP, chef de file et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention transfrontalière de partenariat
- SOLLICITE les subventions les plus élevées des partenaires : Europe (FEADER), Conseil Régional et Conseil Départemental 64
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée avec les autres communautés de communes du PAH - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce projet, à engager les consultations nécessaires et régler les dépenses afférentes -__ VOTE les crédits nécessaires qui seront inscrits au
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 17 Décembre 2015
Suivent les signatures
j A LU
Affiché le arts Le Président
Daniel LACRAMPE