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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Boume Association APE du Village LRE 28 JUIN 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS -2025-214
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le 1 1 JUN 205
Sa HOHICAHON le 1 1 JUIN 2075 |
Sa réception en sous-préfecture le /
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT À L'OCCASION
D'UNE BOUM ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION APE DU VILLAGE
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération n°DCM231024 en date du 23 octobre 2024, fixant les droits de place et d'occupation du
domaine public ;
Considérant la demande de Monsieur le président de l'Association des Parents d'Elèves de l'école Marcel
Pagnol au village de La Gaude, sollicitant l'autorisation d'organiser une Boum de fin d'année pour les élèves
de CM2, le samedi 28 juin 2025 de 18h00 à 23h00 à la salle polyvalente.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réserver un emplacement,
hors place de stationnement handicapé, sur le parking attenant à la salle des associations, n° 8065, route
de Cagnes à La Gaude, le samedi 28 juin 2025 de 18h00 à 23h00.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-214 PAGE 1 ARRÊTE
ARTICLE 1:
Monsieur le président de l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Marcel Pagnol au village de La
Gaude, est autorisé à stationner les véhicules sur 1 emplacement, sur le parking attenant à la salle des
associations, n° 8065 route de Cagnes, hors place de stationnement handicapé dans le cadre d'une Boum
de fin d'année pour les élèves de CM2, à la salle polyvalente du village le samedi 28 juin 2025 de 18h00 à
23h00.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux et la police
municipale afin de délimiter l'emplacement.
ARTICLE 2:
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des
propriétaires.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est accordée le samedi 28 juin 2025 de 18h00 à 23h00, à charge pour le
bénéficiaire de se conformer aux dispositions réglementaires applicables.
ARTICLE 4:
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera exonéré du paiement des droits de place.
ARTICLE 5 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le président de l'association de l'APE du village.
FAIT À LA GAUDE, LE 06 JUIN 2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai
de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs —- CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-214 PAGE 2 Commune de
La Gaude
RÉSERVATION 1 PLACE DE PARKING
HORS PLACE AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
N° 8065 ROUTE DE CAGNES
06610 LA GAUDE
P] : Droit de place - Réservation 1 place de parking