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Arrêté - Arrete Municipal Stationnement Association Ines Salle Polyvalente lE 1er FEVRIER 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Stationnement Association Ines Salle Polyvalente lE 1er FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-028
Certifié exécutoire le compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le "7" "7
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT À L'OCCASION
D'UN APRÈS-MIDI « CONCERT GOSPEL ET CRÊPES »
À LA SALLE POLYVALENTE DU VILLAGE
ASSOCIATION I.N.E.S
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération n° DCM231025 -1-03 en date 23 octobre 2025 fixant les droits de voirie et d'occupation
du domaine public ;
Vu la demande de Madame la présidente de l'association « I.N.E.S » en date du 12 janvier 2026, sollicitant
l'autorisation d'organiser un après-midi « concert Gospel et crêpes » le dimanche 1°" février 2026 à la salle
Polyvalente du village à La Gaude.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réserver un emplacement,
hors place de stationnement aux personnes à mobilité réduite, (PMR) sur le parking attenant à la salle des
associations, n° 8065, route de Cagnes à La Gaude, le dimanche 1° février 2026 de 14h45 à 18h30.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-028 PAGE 1
19/01/2026
19/01/2026
/ ARRÊTE
ARTICLE 1:
Madame la présidente de l'association « I.N.E.S », est autorisée à stationner 1 véhicule sur un emplacement,
hors place de stationnement aux personnes à mobilité réduite, (PMR) sur le parking attenant à la salle des
associations, n° 8065 route de Cagnes, dans le cadre d'un « après-midi concert Gospel et crêpes » à la salle
polyvalente du village à La Gaude le :
Plan annexé.
e Dimanche 1°" février 2026 de 14h45 à 18h30.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux et la police
municipale afin de délimiter l'emplacement.
ARTICLE 2:
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des
propriétaires.
ARTICLE 3:
La présente autorisation est accordée le dimanche 1° février 2026 de 14h45 à 18h30, à charge pour la
bénéficiaire de se conformer aux dispositions réglementaires applicables.
ARTICLE 4 :
La bénéficiaire de la présente autorisation sera exonérée du paiement des droits de place.
ARTICLE 5 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLE6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la présidente de l'association I.N.E.S.
FAIT A LA GAUDE, LE 14 JANVIER 2026
Le Maire
M. Bruno BETTATI
Vice-président de la Métrôpole;/N te-d ‘Azur
Conseiller Régional Région SUD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux
mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des
Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-028 PAGE 2 Commune &
La Gaude
RÉSERVATION 1 PLACE DE PARKING
HORS PLACE AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
N° 8065 ROUTE DE CAGNES
06610 LA GAUDE
P] : Droit de place - Réservation 1 place de parking