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Arrêté - Arrete Municipal Reglementant le Stationnement Kermesse APE du Village la Gaude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Reglementant le Stationnement Kermesse APE du Village la Gaude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS -2026-281
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT À L'OCCASION D'UNE KERMESSE ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION APE DU VILLAGE
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération n°DCM231025 en date du 23 octobre 2025, fixant les droits de place et d'occupation du
domaine public ;
Considérant la demande de Monsieur le président de l'Association des Parents d'Elèves de l'école Marcel
Pagnol au village de La Gaude, sollicitant l'autorisation d'organiser une de fin d'année scolaire le vendredi
19 juin 2026 14h00 à minuit, dans la cour de l'école primaire Marcel Pagnol lieu-dit village - La Gaude
06610.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réserver trois places de
stationnement, sur le parking face au bureau de la poste, le vendredi 19 juin 2026 de 14h00 à minuit.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-281 PAGE 1
11/06/2026
11/06/2026
/ ARRETE
ARTICLE 1:
Monsieur le président de l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Marcel Pagnol au village de La
Gaude, est autorisé à stationner les véhicules sur trois emplacements sur le parking face au bureau de la
poste, dans le cadre d'une kermesse, qui aura lieu dans la cour de l'école primaire Marcel Pagnol de 14h00
à minuit.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux et la police
municipale afin de délimiter l'emplacement.
ARTICLE 2:
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des
propriétaires.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est accordée le vendredi 19 juin 2026 de 14h00 à minuit, à charge pour le
bénéficiaire de se conformer aux dispositions réglementaires applicables.
ARTICLE 4:
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera exonéré du paiement des droits de place.
ARTICLE 5:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le président de l'association de l'APE du village.
FAIT À LA GAUDE, LE 10 JUIN 2026
Le maire
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : $
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-281 PAGE 2