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Acte - 2026 2066 Arrêté déménagement bd du Guedeau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2066 Arrêté déménagement bd du Guedeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
| Le 21/07/2026
[IRESSUIRE La ville gp LE
ARRETE n° 2026-2066
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur CHAPELLE Nicolas pour un déménagement à l'adresse suivante 13 Boulevard du
Guédeau à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ; 3
ARRETE
Article 1
le 01 août 2026 de 8H a 18H, le stationnement sera interdit, à l'exception des véhicules du demandeur sur deux places de
stationnement en face du déménagement, 13 et 15 Boulevard du Guédeau à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur CHAPELLE Nicolas devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Monsieur CHAPELLE Nicolas sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas ou la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le déménagement, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Artlele 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur CHAPELLE Nicolas, les Services Techniques de la Ville
de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur
sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publics et des
Espaces Verts
Mis en ligne le 139 JUL 0